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DIRECTION GENERALE ADJOINTE “ SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES

Service Territorial d’Aménagement du Nord-Ouest

Interdiction de stationner sur la R.D. 34 du P.R. 22+675 au P.R. 22+835 ***** COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE *****

Aux termes d'un arrêté de Mme la Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire en date du 30 mars 2011, le stationnement de tous les véhicules circulant sur la route départementale 34 est interdit dans les deux sens de circulation, entre les P.R. 22+675 et P.R. 22+835, hors agglomération sur la commune de CINQ MARS LA PILE.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle livre I - quatrième partie signalisation de prescription sera mise en place par les soins et à la charge du Service Territorial d'Aménagement Nord-Ouest situé à Langeais.

Les dispositions définies ci-dessus prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Toutes prescriptions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont annulées.

cg37-recueil-05-2011-3-10  

Conseil général d’Indre-et-Loire REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT D'INDRE–ET–LOIRE ! Partie 3 – Arrêtés 3-10 Service des Assemblées ISSN 098...

cg37-recueil-05-2011-3-10  

Conseil général d’Indre-et-Loire REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT D'INDRE–ET–LOIRE ! Partie 3 – Arrêtés 3-10 Service des Assemblées ISSN 098...

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