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DIRECTION DES PERSONNES AGEES

ARRETE FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT ET LES TARIFS DEPENDANCE 2011 DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE LUYNES (N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 000 067 1 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 270 1)

La Présidente du Conseil général de l'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement, Après procédure contradictoire, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE

Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : En Hébergement Titre I Titre III Titre IV Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Total du Budget

2 745 436,13 € 1 221 811,14 € 748 328,97 € 4 715 576,24 € 249 465,53 € 4 466 110,71 € 11 101,54 € 4 455 009,17 €

En Dépendance Titre I Titre III Titre IV Classe 6 brute Déduction recettes Classe 6 nette Reprise de résultat Clapet Anti-Retour Total du Budget

1 022 502,91 € 155 396,00 € 1 992,83 € 1 179 891,74 € 26 750,00 € 1 153 141,74 € 120 464,80 € 153 943,00 € 1 119 663,54 €

cg37-recueil-05-2011-3-10  

Conseil général d’Indre-et-Loire REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT D'INDRE–ET–LOIRE ! Partie 3 – Arrêtés 3-10 Service des Assemblées ISSN 098...

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