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ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER AVRIL 2011 DU VILLAGE D’ENFANTS D’AMBOISE FONDATION MOUVEMENT POUR LES VILLAGES D’ENFANTS

D.E.F. – ETABLISSEMENTS – 2011 - 30 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes, ARRETE Article 1. – Le prix de journée applicable au 1er avril 2011 du Village d’enfants d’AMBOISE est fixé à 153,35 euros. Article 2. – Sont exclus de ce prix de journée les frais de transport consécutifs aux déplacements des résidents originaires d’autres départements que l’Indre et Loire. Article 3. – Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'Indre-et-Loire.

Fait à Tours, le 31 MARS 2011

Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT - DELERY

cg37-recueil-05-2011-3-10  

Conseil général d’Indre-et-Loire REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT D'INDRE–ET–LOIRE ! Partie 3 – Arrêtés 3-10 Service des Assemblées ISSN 098...

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