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Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Conseil General d'Indre-et-Loire

M 52

Budget Primitif Voté par nature

ANNEE 2011

1

2011


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

SOMMAIRE IV - Annexes Présentation croisée par fonction - Vue d'ensemble générale

32 - 43

Présentation croisée par fonction - Opérations non ventilées

44 - 45

Fonctions 0 à 9

46 - 97

Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier

98 99 - 102

Etat de la dette - Récapitulation par prêteurs - Crédits de trésorerie

103 - 104

Etat de la dette - Détail Etat de la dette - Emprunts obligataires - Etat des instruments de couverture du risque financier

105 - 110

Tableau récapitulatif des lignes composant le notionnel de référence Etat de la dette - Répartion de l'encours (typologie)

111 - 116 117 118 - 119

Etat des immobilisations - Etat des acquisitions et cessions immobilières

120 - 123

Etat des participations et créances rattachées et des immobilisations financières - Prêts

124 - 139

Etat des provisions constituées et des charges transférées Méthodes utilisées pour les amortissements

140 141

Equilibre des opérations financières

142 - 144

Etat des emprunts garantis et des contrats de crédit-bail et des contrats de PPP

145 - 172

Etat des autres engagements donnés et des engagements reçus

173 - 174

Situation des autorisations de programmes et autorisations d'engagement

175 - 198

Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

199 - 200

Détail des chapitres d'opérations pour compte de tiers

201 - 202

Etat du personnel

203 - 206

Liste des organismes de regroupement - Subventions versées par le département dans le cadre du vote du budget - Liste des établissements publics créés - Liste des services individualisés dans un budget annexe - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

207 - 212

Décisions en matière de taux

213

2


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1)

Libellé

IV

01

0

1

2

Non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

INVESTISSEMENT DEPENSES 020 132 139 164 166 168 198 226 274 275 276 454

Dépenses imprévues Subventions d'équipement non transférab Subv d'invest transféré au cpt de résult Emprunts auprès des établissem de crédit Refinancement de dette Autres emprunts et dettes assimilées Neutralisation des amortissements Collections oeuvres d'art reçues en affe Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Travaux pour compte de tiers Equipements départementaux

132 203 205 211 212 213 215 216 218 226 231 274 276

Subventions d'équipement non transférab Frais d'études, r&d, frais d'insertion Concessions et droits similaires Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Instal matériel et outillage techniques Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Collections oeuvres d'art reçues en affe Immobilisations corporelles en cours Prêts Autres créances immobilisées

2 430 533,00

214 104 798,00

021 024 102 131 132 133 134 164 166 203 215 231 274 276 280 281 454

Virement de la section de fonctionnement Produit des cessions d'immobilisations Dotations et fonds globalisés d'invest Subventions d'équipement transférables Subventions d'équipement non transférab Fond affecté à l'équipement transférable Fond affecté à l'équipem non transférabl Emprunts auprès des établissem de crédit Refinancement de dette Frais d'études, r&d, frais d'insertion Instal matériel et outillage techniques Immobilisations corporelles en cours Prêts Autres créances immobilisées Amortissements des immo incorporelles Amortissements des immo corporelles Travaux pour compte de tiers

20 204 310,00

68 360,00 3 687 263,00 193 124 000,00 10 000 000,00 4 000,00 4 921 595,00 5 000,00 5 000,00 410 000,00 1 579 580,00 300 000,00

2 430 533,00

19 356 025,00

106 580,00 460 000,00

120 000,00 1 000,00

26 000,00 193 000,00

278 184,00 650 000,00

351 000,00

2 540 000,00

1 293 953,00

15 766 841,00

200 000,00

100 000,00

Equipements non déptx (c/ 204 )

RECETTES

285 778,00

285 778,00 293 830 237,00

4 002 000,00

848 285,00 2 596 763,00

9 280 029,00 4 002 000,00 7 880 000,00

2 596 763,00 229 311 000,00 10 000 000,00 100 000,00 200 000,00 99 346,00 410 000,00 23 554 378,00 11 915 484,00 1 080 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

32


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1)

Libellé

3 4 Culture, vie Prévention sociale, jeunesse, sports médico-sociale et loisirs

IV

5

5-4

Action sociale (hors RMI, APA et RSA)

Revenu minimum d'insertion

INVESTISSEMENT DEPENSES 020 132 139 164 166 168 198 226 274 275 276 454

021 024 102 131 132 133 134 164 166 203 215 231 274 276 280 281 454

2 940 546,00

2 864 000,00

2 952 569,00

2 590 546,00

364 000,00

Dépenses imprévues Subventions d'équipement non transférab Subv d'invest transféré au cpt de résult Emprunts auprès des établissem de crédit Refinancement de dette Autres emprunts et dettes assimilées Neutralisation des amortissements Collections oeuvres d'art reçues en affe Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Travaux pour compte de tiers Equipements départementaux

132 203 205 211 212 213 215 216 218 226 231 274 276

5 770 955,00

Subventions d'équipement non transférab Frais d'études, r&d, frais d'insertion Concessions et droits similaires Terrains Agencements et aménagements de terrain Constructions Instal matériel et outillage techniques Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Collections oeuvres d'art reçues en affe Immobilisations corporelles en cours Prêts Autres créances immobilisées

50 000,00 135 211,00

153 000,00

55 000,00 36 000,00 62 000,00 154 200,00 100 000,00 2 360 158,00

50 000,00

119 000,00

2 516 546,00

92 000,00

Equipements non déptx (c/ 204 )

2 818 386,00

350 000,00

2 500 000,00

RECETTES

1 047 030,00

Virement de la section de fonctionnement Produit des cessions d'immobilisations Dotations et fonds globalisés d'invest Subventions d'équipement transférables Subventions d'équipement non transférab Fond affecté à l'équipement transférable Fond affecté à l'équipem non transférabl Emprunts auprès des établissem de crédit Refinancement de dette Frais d'études, r&d, frais d'insertion Instal matériel et outillage techniques Immobilisations corporelles en cours Prêts Autres créances immobilisées Amortissements des immo incorporelles Amortissements des immo corporelles Travaux pour compte de tiers

24 000,00

8 500,00

5 000,00

1 005 224,00 41 806,00

8 500,00 5 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

33


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1)

Libellé

5-5

5-6

Allocation personnalisée d'autonomie

Revenu de solidarité active

IV

6

7

Réseaux & Aménagement & infrastructures Environnement

INVESTISSEMENT DEPENSES 020 132 139 164 166 168 198 226 274 275 276 454

38 554 737,00

9 335 780,00

25 500,00

34 634 776,00

844 000,00

230 000,00 390 000,00

60 000,00

Dépenses imprévues Subventions d'équipement non transférab Subv d'invest transféré au cpt de résult Emprunts auprès des établissem de crédit Refinancement de dette Autres emprunts et dettes assimilées Neutralisation des amortissements Collections oeuvres d'art reçues en affe Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Travaux pour compte de tiers Equipements départementaux

132 203 205 211 212 213 215 216 218 226 231 274 276

25 500,00

Subventions d'équipement non transférab Frais d'études, r&d, frais d'insertion Concessions et droits similaires Terrains Agencements et aménagements de terrain Constructions Instal matériel et outillage techniques Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Collections oeuvres d'art reçues en affe Immobilisations corporelles en cours Prêts Autres créances immobilisées

3 500,00 10 000,00 15 000,00

1 229 114,00

10 000,00

32 784 662,00

436 000,00 163 000,00 150 000,00

3 919 961,00

8 491 780,00

2 694 711,00

2 513 000,00

22 000,00

Equipements non déptx (c/ 204 )

RECETTES 021 024 102 131 132 133 134 164 166 203 215 231 274 276 280 281 454

1 000,00

2 000,00

Virement de la section de fonctionnement Produit des cessions d'immobilisations Dotations et fonds globalisés d'invest Subventions d'équipement transférables Subventions d'équipement non transférab Fond affecté à l'équipement transférable Fond affecté à l'équipem non transférabl Emprunts auprès des établissem de crédit Refinancement de dette Frais d'études, r&d, frais d'insertion Instal matériel et outillage techniques Immobilisations corporelles en cours Prêts Autres créances immobilisées Amortissements des immo incorporelles Amortissements des immo corporelles Travaux pour compte de tiers

125 000,00 375 000,00 1 894 711,00

1 000 000,00 1 200 000,00

300 000,00

2 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

34

163 000,00 150 000,00


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1)

Libellé

8

9

Transports

Développement économique

IV

TOTAL

INVESTISSEMENT DEPENSES 020 132 139 164 166 168 198 226 274 275 276 454

8 822 754,00 306 972 691,00 68 360,00

Dépenses imprévues Subventions d'équipement non transférab Subv d'invest transféré au cpt de résult Emprunts auprès des établissem de crédit Refinancement de dette Autres emprunts et dettes assimilées Neutralisation des amortissements Collections oeuvres d'art reçues en affe Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Travaux pour compte de tiers Equipements départementaux

132 203 205 211 212 213 215 216 218 226 231 274 276

1 633 000,00

Subventions d'équipement non transférab Frais d'études, r&d, frais d'insertion Concessions et droits similaires Terrains Agencements et aménagements de terrain Constructions Instal matériel et outillage techniques Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Collections oeuvres d'art reçues en affe Immobilisations corporelles en cours Prêts Autres créances immobilisées Equipements non déptx (c/ 204 )

3 687 263,00 193 124 000,00 10 000 000,00 4 000,00 4 921 595,00 5 000,00 5 000,00 410 000,00 1 579 580,00 133 000,00

321 515,00

50 000,00 17 000,00

3 000,00

30 000,00

30 000,00

36 000,00

82 604,00 205 911,00

1 500 000,00

8 501 239,00

RECETTES 021 024 102 131 132 133 134 164 166 203 215 231 274 276 280 281 454

63 952 464,00 230 000,00 779 580,00 769 711,00 211 000,00 15 000,00 359 184,00 2 202 114,00 62 000,00 3 354 804,00 100 000,00 55 556 071,00 163 000,00 150 000,00 29 215 429,00

273 450,00 306 972 691,00

Virement de la section de fonctionnement Produit des cessions d'immobilisations Dotations et fonds globalisés d'invest Subventions d'équipement transférables Subventions d'équipement non transférab Fond affecté à l'équipement transférable Fond affecté à l'équipem non transférabl Emprunts auprès des établissem de crédit Refinancement de dette Frais d'études, r&d, frais d'insertion Instal matériel et outillage techniques Immobilisations corporelles en cours Prêts Autres créances immobilisées Amortissements des immo incorporelles Amortissements des immo corporelles Travaux pour compte de tiers

9 280 029,00 4 127 000,00 7 880 000,00 273 450,00 2 653 674,00 1 936 517,00 3 796 763,00 300 000,00 229 311 000,00 10 000 000,00 100 000,00 200 000,00 8 500,00 269 346,00 560 000,00 23 554 378,00 11 915 484,00 1 080 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

35


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1)

Libellé

IV

01

0

1

2

Non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

FONCTIONNEMENT DEPENSES 022 023 604 606 611 613 614 615 616 617 618 621 622 623 624 625 626 628 633 635 637 641 645 647 648 651 652 653 654 655 656 657 658 661 668 671 673 678 681 686 687 739

6411 6412 6413 6414 6417

Dépenses imprévues Virement à la section d'investissement Achats d'études, prestations de servic Achats non stockés de matière et fournit Contrat de prest de servic avec d entrep Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Études et recherches Divers Personnel extérieur au service Rémunérations d'intermédiaires et honora Pub, publications, relations publiques Transp de biens et transports collectifs Déplacements et missions Frais postaux et frais de télécommunicat Divers Imp tax et vers assim sur rémun aut org Aut imp tax et vers assimi (admin d imp) Aut imp tax et vers assimilés (autr org) Rémunérations du personnel Charge de sécu sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Aides à la personne Frais de séjour et d'hébergement Ind frai de mis et de format d élus dép Pertes sur créances irrécouvrables Contributions obligatoires Participations Subventions Charges diverses de gestion courante Charges d'intérêts Autres charges financières Charges exception sur opérat de gestion Titres annulés (sur exercices antérieur) Autres charges exceptionnelles Dot au amort et au provis charg de fonct Dot au amortis et provision charg finan Dot au amort et provisio charg exception Reversement et restit sur impôt et taxes

56 203 529,00

25 307 181,00

27 845 000,00

25 469 649,00

2 540 000,00 9 280 029,00

110 000,00

1 098 647,00

16 175,00

283 757,00 14 010,00 884 623,00 490 000,00 6 000,00 387 067,00 65 000,00 582 290,00 1 398 038,00 67 214,00 135 000,00 418 210,00 98 730,00 267 000,00 179 515,00 22 268,00 9 863 300,00 3 811 200,00 1 663 892,00 648 000,00 25 000,00

41 235,00 491 070,00 2 000,00 14 630,00 109 400,00 5 000,00 14 500,00 206 615,00 4 871,00 201 730,00

9 922 200,00 4 077 140,00 102 100,00 34 170,00 10 000,00

1 515 000,00 15 000,00 171 000,00 49 000,00 1 102 130,00 46 700,00

180 718,00 6 181 000,00 1 357 775,00 19 645,00 5 000,00

10 000,00

27 845 000,00

8 372 287,00 1 307 135,00 212 750,00 144 641,00

180 000,00

4 590,00 35 879 862,00 410 000,00 224 500,00

Détail des dépenses au 641

9 863 300,00

9 922 200,00

Personnel titulaire Assistantes maternelles Personnel non titulaire Personnel rémunéré à la vacation Rémunérations des apprentis

8 912 300,00

9 146 900,00

895 500,00

765 300,00

55 500,00

10 000,00

36


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1)

Libellé

3 4 Culture, vie Prévention sociale, jeunesse, sports médico-sociale et loisirs

IV

5

5-4

Action sociale (hors RMI, APA et RSA)

Revenu minimum d'insertion

FONCTIONNEMENT DEPENSES 022 023 604 606 611 613 614 615 616 617 618 621 622 623 624 625 626 628 633 635 637 641 645 647 648 651 652 653 654 655 656 657 658 661 668 671 673 678 681 686 687 739

6411 6412 6413 6414 6417

Dépenses imprévues Virement à la section d'investissement Achats d'études, prestations de servic Achats non stockés de matière et fournit Contrat de prest de servic avec d entrep Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Études et recherches Divers Personnel extérieur au service Rémunérations d'intermédiaires et honora Pub, publications, relations publiques Transp de biens et transports collectifs Déplacements et missions Frais postaux et frais de télécommunicat Divers Imp tax et vers assim sur rémun aut org Aut imp tax et vers assimi (admin d imp) Aut imp tax et vers assimilés (autr org) Rémunérations du personnel Charge de sécu sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Aides à la personne Frais de séjour et d'hébergement Ind frai de mis et de format d élus dép Pertes sur créances irrécouvrables Contributions obligatoires Participations Subventions Charges diverses de gestion courante Charges d'intérêts Autres charges financières Charges exception sur opérat de gestion Titres annulés (sur exercices antérieur) Autres charges exceptionnelles Dot au amort et au provis charg de fonct Dot au amortis et provision charg finan Dot au amort et provisio charg exception Reversement et restit sur impôt et taxes

14 766 981,00

9 835 275,00

154 770 390,00

140 000,00 880 316,00 14 000,00 65 967,00 3 300,00 302 390,00

368 000,00 30 000,00 757 950,00 146 875,00 135 300,00

393 730,00 1 024 000,00 67 150,00 47 285,00 129 600,00

340 000,00

75 000,00 82 000,00

50 146,00 220 000,00 109 729,00 550 180,00 40 000,00 72 000,00 102 875,00 202 332,00 111 000,00 20 225,00 3 100,00 5 313 670,00 1 947 060,00

165 500,00 10 000,00 3 600,00 140 100,00 800,00 84 570,00

3 541 540,00 1 347 310,00

17 100,00 53 200,00 154 000,00

13 130,00

1 000,00 66 836,00 2 149 000,00 601 600,00

4 281 542,00 43 251,00

762,00 1 000,00

392 000,00 18 200,00 32 000,00 1 401 000,00 462 500,00 183 100,00 455 540,00 9 500,00 23 494 300,00 8 753 000,00 234 000,00 56 500,00 15 373 800,00 89 211 200,00 71 000,00 1 192 585,00 4 350 000,00 445 400,00 6 700 000,00

115 000,00 1 000,00

Détail des dépenses au 641

5 313 670,00

3 541 540,00

23 494 300,00

Personnel titulaire Assistantes maternelles Personnel non titulaire Personnel rémunéré à la vacation Rémunérations des apprentis

4 311 670,00

3 138 340,00

984 000,00

351 500,00 51 700,00

12 596 300,00 9 540 000,00 1 350 000,00 2 000,00 6 000,00

18 000,00

37

511 000,00

50 000,00

304 000,00

152 000,00

5 000,00


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1)

Libellé

5-5

5-6

Allocation personnalisée d'autonomie

Revenu de solidarité active

IV

6

7

Réseaux & Aménagement & infrastructures Environnement

FONCTIONNEMENT DEPENSES 022 023 604 606 611 613 614 615 616 617 618 621 622 623 624 625 626 628 633 635 637 641 645 647 648 651 652 653 654 655 656 657 658 661 668 671 673 678 681 686 687 739

6411 6412 6413 6414 6417

Dépenses imprévues Virement à la section d'investissement Achats d'études, prestations de servic Achats non stockés de matière et fournit Contrat de prest de servic avec d entrep Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Études et recherches Divers Personnel extérieur au service Rémunérations d'intermédiaires et honora Pub, publications, relations publiques Transp de biens et transports collectifs Déplacements et missions Frais postaux et frais de télécommunicat Divers Imp tax et vers assim sur rémun aut org Aut imp tax et vers assimi (admin d imp) Aut imp tax et vers assimilés (autr org) Rémunérations du personnel Charge de sécu sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Aides à la personne Frais de séjour et d'hébergement Ind frai de mis et de format d élus dép Pertes sur créances irrécouvrables Contributions obligatoires Participations Subventions Charges diverses de gestion courante Charges d'intérêts Autres charges financières Charges exception sur opérat de gestion Titres annulés (sur exercices antérieur) Autres charges exceptionnelles Dot au amort et au provis charg de fonct Dot au amortis et provision charg finan Dot au amort et provisio charg exception Reversement et restit sur impôt et taxes

43 403 300,00

64 759 382,00

23 391 227,00

6 181 283,00

15 655,00

4 287 178,00 4 500,00 654 196,00

16 200,00

18 727,00

3 089 052,00

17 000,00

39 500,00 1 416 240,00 38 200,00 49 717,00 2 034,00 206 000,00 153 879,00 213 272,00 146 000,00 16 458,00 11 500,00 8 686 055,00 3 359 420,00 50 500,00 32 000,00

24 000,00

254 000,00 3 500,00 4 000,00 40 000,00 17 000,00 150,00 44 850,00

995 300,00 355 000,00

1 689 500,00 627 500,00

3 500,00 42 020 000,00

7 150,00 52 816 000,00

3 500,00

42 000,00 1 612 850,00 7 524 000,00 5 500,00

2 000,00

87 400,00 18 800,00 177 700,00 187 000,00 16 800,00 18 000,00 182 000,00 111 500,00 14 900,00 13 980,00 97 100,00 36 750,00

1 336 300,00 491 400,00 9 170,00 5 400,00 1 541 300,00

410 000,00 70 000,00 11 000,00

384 472,00 980 111,00

25 366,00

10 000,00

20 000,00 419 160,00 45 000,00 300 000,00 100 000,00

Détail des dépenses au 641

995 300,00

1 689 500,00

8 686 055,00

1 336 300,00

Personnel titulaire Assistantes maternelles Personnel non titulaire Personnel rémunéré à la vacation Rémunérations des apprentis

882 300,00

1 549 500,00

8 534 555,00

1 121 750,00

113 000,00

140 000,00

151 500,00

194 550,00 20 000,00

38


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1)

Libellé

8

9

Transports

Développement économique

IV

TOTAL

FONCTIONNEMENT DEPENSES 022 023 604 606 611 613 614 615 616 617 618 621 622 623 624 625 626 628 633 635 637 641 645 647 648 651 652 653 654 655 656 657 658 661 668 671 673 678 681 686 687 739

6411 6412 6413 6414 6417

Dépenses imprévues Virement à la section d'investissement Achats d'études, prestations de servic Achats non stockés de matière et fournit Contrat de prest de servic avec d entrep Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Études et recherches Divers Personnel extérieur au service Rémunérations d'intermédiaires et honora Pub, publications, relations publiques Transp de biens et transports collectifs Déplacements et missions Frais postaux et frais de télécommunicat Divers Imp tax et vers assim sur rémun aut org Aut imp tax et vers assimi (admin d imp) Aut imp tax et vers assimilés (autr org) Rémunérations du personnel Charge de sécu sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Aides à la personne Frais de séjour et d'hébergement Ind frai de mis et de format d élus dép Pertes sur créances irrécouvrables Contributions obligatoires Participations Subventions Charges diverses de gestion courante Charges d'intérêts Autres charges financières Charges exception sur opérat de gestion Titres annulés (sur exercices antérieur) Autres charges exceptionnelles Dot au amort et au provis charg de fonct Dot au amortis et provision charg finan Dot au amort et provisio charg exception Reversement et restit sur impôt et taxes

23 176 860,00

9 754 575,00 485 375 632,00

30 348,00 2 900,00

61 000,00

133 500,00

11 118,00

79 413,00 4 000,00

9 900,00

86 120,00 449 200,00 2 300,00 9 000,00 3 000,00 9 650,00 29 500,00

388 300,00 169 500,00

300,00 1 026 500,00 354 584,00

1 400,00

2 800,00

15 000,00 149 274,00

1 988 690,00 3 182 385,00 2 507 580,00

38 100,00 22 180 573,00

500,00 5 000,00

2 540 000,00 9 280 029,00 140 000,00 7 106 249,00 1 072 500,00 2 021 555,00 230 270,00 5 373 080,00 490 000,00 349 413,00 951 143,00 1 719 240,00 1 919 239,00 2 633 435,00 22 331 721,00 2 032 500,00 1 378 059,00 920 005,00 1 410 840,00 216 198,00 46 668,00 66 256 965,00 25 293 114,00 2 059 662,00 821 150,00 111 889 300,00 89 365 200,00 1 515 000,00 436 500,00 37 647 708,00 12 266 147,00 18 701 192,00 9 639 390,00 6 181 000,00 1 357 775,00 246 273,00 153 000,00 424 750,00 35 924 862,00 410 000,00 300 000,00 324 500,00

Détail des dépenses au 641

388 300,00

1 026 500,00

66 256 965,00

Personnel titulaire Assistantes maternelles Personnel non titulaire Personnel rémunéré à la vacation Rémunérations des apprentis

384 300,00

641 500,00

4 000,00

385 000,00

51 219 415,00 9 540 000,00 5 334 350,00 53 700,00 109 500,00

39


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1)

Libellé

IV

01

0

1

2

Non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

FONCTIONNEMENT RECETTES

443 856 258,00

641

Rémunérations du personnel

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

647

Autres charges sociales

702

Ventes de récoltes et de produit forest

703

Redev et recettes d'utilisat du domaine

706

Prestations de services

708

Autres produits

731

Impôts locaux

732

Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme

734

Taxe liees aux vehicules

43 343 710,00

735

Imp et tax spé lié à la prod éner et ind

51 644 372,00

736

Imp et tax spéc lié au activit de servic

741

D.g.f.

746

Dotation générale de décentralisation

747

Participations

748

Compensations attribut et autre particip

751

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

752

Revenus des immeubles

753

Recouvrements indus insertion/aide socia

758

Produits divers de gestion courante

5 000,00

762

Produits des autres immo financières

3 259,00

768

Autres produits financiers

1 926 746,00 1 169 000,00 120 000,00 1 000,00

46 246,00 158 250 000,00 56 796 000,00

112 494 057,00 4 500 000,00 50 000,00 7 375 202,00

1 248 900,00 432 000,00 92 000,00

417 100,00

771

Produit except sur opérations de gestion

8 000,00

5 000,00

773

M an sur ex ant ou att par la déch quadr

600,00

1 000,00

776

Dif sur réalis nég repr au cpt de résult

4 921 595,00

777

Qot-par d sub d'inv trans au cpt de résu

3 687 263,00

778

Autres produits exceptionnels

781

Reprises s. amortissements et provisions

786

Rep sur prov à inscrir ds les prod finan

787

Rep sur prov à inscrir ds les prod excep

100,00

10 500,00

410 000,00

Détail des recettes au 641 6419

1 393 900,00

1 169 000,00

Remboursements sur rémunération du perso

1 169 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

40

5 000,00

140 000,00


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1)

Libellé

3 4 Culture, vie Prévention sociale, jeunesse, sports médico-sociale et loisirs

IV

5

5-4

Action sociale (hors RMI, APA et RSA)

Revenu minimum d'insertion

FONCTIONNEMENT RECETTES 641

Rémunérations du personnel

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

647

Autres charges sociales

702

Ventes de récoltes et de produit forest

703

Redev et recettes d'utilisat du domaine

706

Prestations de services

708

Autres produits

731

Impôts locaux

732

Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme

734

Taxe liees aux vehicules

735

Imp et tax spé lié à la prod éner et ind

736

Imp et tax spéc lié au activit de servic

741

D.g.f.

746

Dotation générale de décentralisation

747

Participations

748

Compensations attribut et autre particip

751

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

752

Revenus des immeubles

753

Recouvrements indus insertion/aide socia

758

Produits divers de gestion courante

762

Produits des autres immo financières

768

Autres produits financiers

771

Produit except sur opérations de gestion

773

M an sur ex ant ou att par la déch quadr

776

Dif sur réalis nég repr au cpt de résult

777

Qot-par d sub d'inv trans au cpt de résu

778

Autres produits exceptionnels

781

Reprises s. amortissements et provisions

786

Rep sur prov à inscrir ds les prod finan

787

Rep sur prov à inscrir ds les prod excep

1 256 964,00

370 000,00

1 555 000,00

4 635 000,00

1 500 000,00

1 119 764,00 6 200,00

100 000,00 1 000,00

370 000,00

8 705 000,00 55 000,00

10 000,00

4 500,00

15 000,00 60 000,00

5 000,00

Détail des recettes au 641 6419

13 404 500,00

Remboursements sur rémunération du pers

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

41


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1)

Libellé

5-5

5-6

Allocation personnalisée d'autonomie

Revenu de solidarité active

IV

6

7

Réseaux & Aménagement & infrastructures Environnement

FONCTIONNEMENT RECETTES 641

Rémunérations du personnel

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

647

Autres charges sociales

702

Ventes de récoltes et de produit forest

703

Redev et recettes d'utilisat du domaine

706

Prestations de services

708

Autres produits

731

Impôts locaux

732

Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme

734

Taxe liees aux vehicules

735

Imp et tax spé lié à la prod éner et ind

736

Imp et tax spéc lié au activit de servic

741

D.g.f.

746

Dotation générale de décentralisation

747

Participations

748

Compensations attribut et autre particip

751

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

752

Revenus des immeubles

753

Recouvrements indus insertion/aide socia

758

Produits divers de gestion courante

762

Produits des autres immo financières

768

Autres produits financiers

771

Produit except sur opérations de gestion

773

M an sur ex ant ou att par la déch quadr

776

Dif sur réalis nég repr au cpt de résult

777

Qot-par d sub d'inv trans au cpt de résu

778

Autres produits exceptionnels

781

Reprises s. amortissements et provisions

786

Rep sur prov à inscrir ds les prod finan

787

Rep sur prov à inscrir ds les prod excep

14 057 000,00

880 000,00

2 992 147,00

6 000,00 130 000,00

516,00

800,00 2 000 000,00

14 000 000,00

705 000,00

57 000,00

125 000,00

87 200,00

585 631,00

50 000,00

100 000,00 300 000,00

Détail des recettes au 641 6419

218 000,00

Remboursements sur rémunération du pers

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

42


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1)

Libellé

8

9

Transports

Développement économique

IV

TOTAL

FONCTIONNEMENT RECETTES

1 242 790,00

2 222 327,00 485 375 632,00 92 000,00

1 261 000,00

641

Rémunérations du personnel

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

647

Autres charges sociales

702

Ventes de récoltes et de produit forest

703

Redev et recettes d'utilisat du domaine

706

Prestations de services

708

Autres produits

731

Impôts locaux

732

Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme

58 796 000,00

734

Taxe liees aux vehicules

43 343 710,00

735

Imp et tax spé lié à la prod éner et ind

736

Imp et tax spéc lié au activit de servic

741

D.g.f.

746

Dotation générale de décentralisation

747

Participations

748

Compensations attribut et autre particip

751

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

752

Revenus des immeubles

753

Recouvrements indus insertion/aide socia

237 000,00

758

Produits divers de gestion courante

111 500,00

762

Produits des autres immo financières

768

Autres produits financiers

771

Produit except sur opérations de gestion

33 000,00

773

M an sur ex ant ou att par la déch quadr

111 600,00

776

Dif sur réalis nég repr au cpt de résult

4 921 595,00

777

Qot-par d sub d'inv trans au cpt de résu

3 687 263,00

778

Autres produits exceptionnels

155 600,00

781

Reprises s. amortissements et provisions

100 000,00

786

Rep sur prov à inscrir ds les prod finan

410 000,00

787

Rep sur prov à inscrir ds les prod excep

300 000,00

120 000,00 1 000,00 6 000,00 1 125 000,00

471 966,00

950 000,00

3 194 764,00

495 000,00

548 246,00 158 250 000,00

51 644 372,00 70 000,00

70 000,00 112 494 057,00 4 500 000,00

117 790,00

75 877,00

21 856 498,00 8 624 102,00 9 076 000,00

198 000,00

630 000,00

3 259,00 417 100,00

Détail des recettes au 641 6419

341 450,00

Remboursements sur rémunération du pers

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

43

92 000,00

1 261 000,00

92 000,00

1 261 000,00


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES

IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A 01

OPERATIONS NON VENTILEES

(1)

Libellé

01 Opérations non ventilables

INVESTISSEMENT DEPENSES 020

Dépenses imprévues

139

Subv d'invest transféré au cpt de résult

214 104 798,00 68 360,00 3 687 263,00

164

Emprunts auprès des établissem de crédit

166

Refinancement de dette

193 124 000,00

168

Autres emprunts et dettes assimilées

198

Neutralisation des amortissements

211

Terrains

200 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

100 000,00

274

Prêts

5 000,00

275

Dépôts et cautionnements versés

5 000,00

276

Autres créances immobilisées

410 000,00

454

Travaux pour compte de tiers

1 579 580,00

RECETTES

293 830 237,00

10 000 000,00 4 000,00 4 921 595,00

021

Virement de la section de fonctionnement

102

Dotations et fonds globalisés d'invest

9 280 029,00

164

Emprunts auprès des établissem de crédit

166

Refinancement de dette

203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

100 000,00

215

Instal matériel et outillage techniques

200 000,00

274

Prêts

276

Autres créances immobilisées

280

Amortissements des immo incorporelles

23 554 378,00

281

Amortissements des immo corporelles

11 915 484,00

454

Travaux pour compte de tiers

7 880 000,00 229 311 000,00 10 000 000,00

99 346,00 410 000,00

1 080 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

44


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES

IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A 01

OPERATIONS NON VENTILEES

(1)

Libellé

01 Opérations non ventilables

FONCTIONNEMENT DEPENSES

56 203 529,00

022

Dépenses imprévues

2 540 000,00

023

Virement à la section d'investissement

9 280 029,00

628

Divers

654

Pertes sur créances irrécouvrables

658

Charges diverses de gestion courante

661

Charges d'intérêts

6 181 000,00

668

Autres charges financières

1 357 775,00

671

Charges exception sur opérat de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

681

Dot au amort et au provis charg de fonct

686

Dot au amortis et provision charg finan

410 000,00

739

Reversement et restit sur impôt et taxes

224 500,00

110 000,00 15 000,00 180 718,00

19 645,00 5 000,00 35 879 862,00

Détail des dépenses au 641

RECETTES

443 856 258,00

731

Impôts locaux

732

Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme

158 250 000,00 56 796 000,00

734

Taxe liees aux vehicules

43 343 710,00

735

Imp et tax spé lié à la prod éner et ind

51 644 372,00

741

D.g.f.

746

Dotation générale de décentralisation

4 500 000,00

748

Compensations attribut et autre particip

7 375 202,00

758

Produits divers de gestion courante

762

Produits des autres immo financières

768

Autres produits financiers

771

Produit except sur opérations de gestion

8 000,00

773

M an sur ex ant ou att par la déch quadr

600,00

112 494 057,00

5 000,00 3 259,00 417 100,00

776

Dif sur réalis nég repr au cpt de résult

4 921 595,00

777

Qot-par d sub d'inv trans au cpt de résu

3 687 263,00

778

Autres produits exceptionnels

786

Rep sur prov à inscrir ds les prod finan

100,00 410 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

45


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

27A90H

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX INVESTISSEMENT

(1)

Libellé

0202 Autres moyens généraux

2 419 533,00

1 000,00

10 000,00

Equipements départementaux

2 419 533,00

1 000,00

10 000,00

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

106 580,00

205

Concessions et droits similaires

460 000,00

213

Constructions

215

Instal matériel et outillage techniques

183 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

350 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

26 000,00

1 293 953,00

Equipements non départementaux Subvent° d'équipement versées

RECETTES 024

23 Information, communication, publicité

DEPENSES

203

204

21 Assemblée locale

Produit des cessions d'immobilisations

4 002 000,00 4 002 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

46

10 000,00 1 000,00


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

27A90H

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX INVESTISSEMENT

(1)

Libellé

4 Coopération décentralisée, actions européennes et internationales 041 048 Subv Autres act globale Coop decent

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES

2 430 533,00

Equipements départementaux

2 430 533,00

203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

106 580,00

205

Concessions et droits similaires

460 000,00

213

Constructions

215

Instal matériel et outillage techniques

218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

26 000,00 193 000,00 351 000,00 1 293 953,00

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

RECETTES 024

4 002 000,00

Produit des cessions d'immobilisations

4 002 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui es

47


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX

(1)

Libellé

20 Administration générale de la collectivité 201 202 Personnel non Autres moyens ventilable généraux

21 Assemblée locale

23 Information, communication, publicité

FONCTIONNEMENT DEPENSES

15 159 382,00

6 257 361,00

1 896 087,00

1 950 851,00

1 039 529,00

4 000,00

55 118,00

606

Achats non stockés de matière et fournit

613

Locations

614

Charges locatives et de copropriété

615

Entretien et réparations

884 623,00

616

Primes d'assurances

490 000,00

617

Études et recherches

618

Divers

621

Personnel extérieur au service

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

539 290,00

623

Pub, publications, relations publiques

103 605,00

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

135 000,00

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

396 010,00

22 200,00

628

Divers

40 830,00

57 900,00

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

635

Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)

637

Aut imp tax et vers assimilés (autr org)

641

Rémunérations du personnel

9 863 300,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

3 811 200,00

647

Autres charges sociales

359 382,00

648

Autres charges de personnel

648 000,00

651

Aides à la personne

653

Ind frai de mis et de format d élus dép

655

Contributions obligatoires

656

Participations

657

Subventions

658

Charges diverses de gestion courante

671

Charges exception sur opérat de gestion

678

Autres charges exceptionnelles

Détail des dépenses au 641 6411

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

6417

Rémunérations des apprentis

202 357,00

81 400,00

14 010,00

6 000,00 378 067,00

9 000,00

65 000,00 43 000,00 16 600,00

1 277 833,00

67 214,00

267 000,00 179 515,00 22 268,00

1 304 510,00 25 000,00 1 515 000,00

140 000,00

31 000,00

5 500,00 351 743,00 42 200,00

280 387,00

470 000,00 4 500,00 10 000,00

4 590,00

9 863 300,00 8 912 300,00 895 500,00 55 500,00

48


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX

(1)

Libellé

4 Coopération décentralisée, actions européennes et internationales 041 048 Subv Autres act globale Coop decent

TOTAL DE LA FONCTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES

43 500,00

25 307 181,00

606

Achats non stockés de matière et fournit

613

Locations

614

Charges locatives et de copropriété

615

Entretien et réparations

884 623,00

616

Primes d'assurances

490 000,00

617

Études et recherches

618

Divers

621

Personnel extérieur au service

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

623

Pub, publications, relations publiques

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

135 000,00

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

418 210,00

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

267 000,00

635

Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)

179 515,00

637

Aut imp tax et vers assimilés (autr org)

641

Rémunérations du personnel

9 863 300,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

3 811 200,00

647

Autres charges sociales

1 663 892,00

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

653

Ind frai de mis et de format d élus dép

655

Contributions obligatoires

656

Participations

657

Subventions

658

Charges diverses de gestion courante

46 700,00

671

Charges exception sur opérat de gestion

10 000,00

678

Autres charges exceptionnelles

1 098 647,00 283 757,00 14 010,00

6 000,00 387 067,00 65 000,00 582 290,00 1 398 038,00 67 214,00

98 730,00

22 268,00

648 000,00 25 000,00 1 515 000,00 171 000,00 43 500,00

4 590,00

Détail des dépenses au 641 6411

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

6417

Rémunérations des apprentis

49 000,00 1 102 130,00

9 863 300,00 8 912 300,00 895 500,00 55 500,00

49


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX

(1)

Libellé

RECETTES 641

Rémunérations du personnel

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

647

Autres charges sociales

708

Autres produits

747

Participations

752

Revenus des immeubles

758

Produits divers de gestion courante

771

Produit except sur opérations de gestion

773

M an sur ex ant ou att par la déch quadr

778

Autres produits exceptionnels

Détail des recettes au 641 6419

Remboursements sur rémunération du perso

20 Administration générale de la collectivité 201 202 Personnel non Autres moyens ventilable généraux

1 340 000,00

586 746,00

1 169 000,00 120 000,00 1 000,00 46 246,00 50 000,00 432 000,00 92 000,00 5 000,00 1 000,00 10 500,00

1 169 000,00 1 169 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

50

21 Assemblée locale

23 Information, communication, publicité


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX

(1)

Libellé

4 Coopération décentralisée, actions européennes et internationales 041 048 Subv Autres act globale Coop decent

RECETTES 641

Rémunérations du personnel

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

647

Autres charges sociales

708

Autres produits

747

Participations

752

Revenus des immeubles

758

Produits divers de gestion courante

771

Produit except sur opérations de gestion

773

M an sur ex ant ou att par la déch quadr

778

Autres produits exceptionnels

1 926 746,00 1 169 000,00 120 000,00 1 000,00 46 246,00 50 000,00 432 000,00 92 000,00 5 000,00 1 000,00 10 500,00

Détail des recettes au 641 6419

TOTAL DE LA FONCTION

1 169 000,00 1 169 000,00

Remboursements sur rémunération du perso

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui es

51


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1

FONCTION 1 - SECURITE

(1)

Libellé

0 Services communs

1 Gendarmerie

2 Incendie et secours

8 Autres interventions de TOTAL DE LA FONCTION protection des personnes et des biens

INVESTISSEMENT DEPENSES

285 778,00

285 778,00

285 778,00

285 778,00

Equipements départementaux

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

52


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES

IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1

FONCTION 1 - SECURITE

(1)

Libellé

0 Services communs

1 Gendarmerie

2 Incendie et secours

8 Autres interventions TOTAL DE LA FONCTION de protection des personnes et des biens

FONCTIONNEMENT

655

DEPENSES

27 845 000,00

27 845 000,00

Contributions obligatoires

27 845 000,00

27 845 000,00

Détail des dépenses au 641

RECETTES

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

53


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A2

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT 0 Services Communs (1)

1 Enseignement du premier degré

Libellé

2 Enseignement du second degré

21 Collèges

INVESTISSEMENT DEPENSES

8 000,00

Equipements départementaux 203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

205

Concessions et droits similaires

213

Constructions

215

Instal matériel et outillage techniques

218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

19 885 025,00

19 355 025,00 120 000,00 278 184,00 650 000,00 2 540 000,00 15 766 841,00

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

8 000,00

RECETTES 133

530 000,00 2 596 763,00

Fond affecté à l'équipement transférable

2 596 763,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

54

22 Lycées


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A2

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT 3 Enseignement supérieur (1)

Libellé

4 Formation prof. Et apprentissage (COM)

8 Autres services périscolaires et annexes

TOTAL DE LA FONCTION

INVESTISSEMENT DEPENSES

112 500,00

Equipements départementaux 203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

205

Concessions et droits similaires

213

Constructions

215

Instal matériel et outillage techniques

218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

198 785,00

20 204 310,00

1 000,00

19 356 025,00 120 000,00

1 000,00

1 000,00 278 184,00 650 000,00 2 540 000,00 15 766 841,00

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

112 500,00

RECETTES 133

197 785,00

848 285,00 2 596 763,00 2 596 763,00

Fond affecté à l'équipement transférable

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641

55


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A2

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT 0 Services Communs (1)

Libellé

1 Enseignement du premier degré

2 Enseignement du second degré

21 Collèges

FONCTIONNEMENT DEPENSES 606

Achats non stockés de matière et fournit

613

Locations

615

Entretien et réparations

617

Études et recherches

618

Divers

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

623

Pub, publications, relations publiques

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

530 410,00

10 000,00

24 690 913,00 8 755,00 40 765,00 490 000,00 2 000,00 12 000,00 109 400,00 5 000,00 10 000,00 200 000,00 2 000,00

9 900,00

191 830,00

641

Rémunérations du personnel

377 200,00

9 545 000,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

142 140,00

3 935 000,00

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

655

Contributions obligatoires

8 372 287,00

656

Participations

1 307 135,00

657

Subventions

658

Charges diverses de gestion courante

144 641,00

671

Charges exception sur opérat de gestion

180 000,00

Détail des dépenses au 641

102 100,00 1 170,00

33 000,00 10 000,00

377 200,00

9 545 000,00

6411

Personnel titulaire

326 900,00

8 820 000,00

6413

Personnel non titulaire

40 300,00

725 000,00

6417

Rémunérations des apprentis

10 000,00

RECETTES 748

Compensations attribut et autre particip

771

Produit except sur opérations de gestion

778

Autres produits exceptionnels

1 393 900,00 1 248 900,00 5 000,00 140 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

56

22 Lycées


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A2

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT 3 Enseignement supérieur (1)

Libellé

4 Formation prof. Et apprentissage (COM)

8 Autres services périscolaires et annexes

TOTAL DE LA FONCTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES

212 750,00

25 576,00

25 469 649,00

7 420,00

16 175,00

606

Achats non stockés de matière et fournit

613

Locations

615

Entretien et réparations

617

Études et recherches

618

Divers

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

623

Pub, publications, relations publiques

625

Déplacements et missions

4 500,00

14 500,00

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

6 615,00

206 615,00

628

Divers

2 871,00

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

641

Rémunérations du personnel

9 922 200,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

4 077 140,00

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

655

Contributions obligatoires

656

Participations

657

Subventions

658

Charges diverses de gestion courante

144 641,00

671

Charges exception sur opérat de gestion

180 000,00

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

6417

Rémunérations des apprentis

Compensations attribut et autre particip

771

Produit except sur opérations de gestion

778

Autres produits exceptionnels

491 070,00

2 630,00

14 630,00 109 400,00 5 000,00

4 871,00 201 730,00

102 100,00 34 170,00 10 000,00 8 372 287,00 1 307 135,00 212 750,00

212 750,00

9 922 200,00 9 146 900,00 765 300,00 10 000,00

RECETTES 748

41 235,00

1 070,00

2 000,00

Détail des dépenses au 641 6411

470,00

1 393 900,00 1 248 900,00 5 000,00 140 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641

57


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES

IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A3

FONCTION 3 - CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 0 Services Communs (1)

1 Culture

Libellé

11 Activités artistiques et action culturelle

12 Patrimoine

13 Bibliothèques et médiathèques

INVESTISSEMENT DEPENSES

1 252 400,00

470 200,00

1 160 258,00

297 883,00

1 252 400,00

302 200,00

999 758,00

83 249,00

10 000,00

15 749,00

Collections oeuvres d'art reçues en affe

226

Equipements départementaux 203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

205

Concessions et droits similaires

213

Constructions

5 000,00

55 000,00

215

Instal matériel et outillage techniques

24 000,00

216

Collections et oeuvres d'art

50 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

1 247 400,00

2 200,00

48 000,00

300 000,00

812 758,00

168 000,00

160 500,00

3 000,00 64 500,00

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

RECETTES 131

Subventions d'équipement transférables

132

Subventions d'équipement non transférab

1 005 224,00 1 005 224,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

58

214 634,00


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES

IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A3

FONCTION 3 - CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 2 Sports

Culture (suite et fin) (1)

Libellé

14

15

Musées

Services d'archives

3 Jeunesse et Loisirs

TOTAL DE LA FONCTION

INVESTISSEMENT DEPENSES Collections oeuvres d'art reçues en affe

226

Equipements départementaux

150 000,00

162 962,00

2 228 252,00

49 000,00

100 000,00

5 770 955,00 100 000,00

50 000,00

155 962,00

9 000,00

50 000,00

2 852 569,00 50 000,00

203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

205

Concessions et droits similaires

213

Constructions

215

Instal matériel et outillage techniques

216

Collections et oeuvres d'art

12 000,00

62 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

39 500,00

154 200,00

231

Immobilisations corporelles en cours

104 462,00

135 211,00 55 000,00 9 000,00

36 000,00

2 360 158,00

Equipements non départementaux 204

7 000,00

Subvent° d'équipement versées

RECETTES 131

Subventions d'équipement transférables

132

Subventions d'équipement non transférab

41 806,00

2 228 252,00

40 000,00

2 818 386,00 1 047 030,00 1 005 224,00

41 806,00

41 806,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qu

59


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES

IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A3

FONCTION 3 - CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 0 Services Communs (1)

Libellé

1 Culture 11 Activités artistiques et action culturelle

12 Patrimoine

13 Bibliothèques et médiathèques

FONCTIONNEMENT DEPENSES 604

Achats d'études, prestations de servic

606

Achats non stockés de matière et fournit

611

Contrat de prest de servic avec d entrep

613

Locations

614

Charges locatives et de copropriété

615

Entretien et réparations

618

Divers

621

Personnel extérieur au service

7 878 992,00

2 887 554,00

767 474,00

406 916,00

140 000,00 38 170,00

109 500,00

293 365,00

234 968,00

42 592,00

23 375,00

2 680,00

620,00

66 500,00

30 490,00

4 000,00

30 746,00

220 000,00

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

1 817,00

19 000,00

85 212,00

700,00

623

Pub, publications, relations publiques

1 000,00

334 250,00

60 500,00

49 930,00

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

69 000,00

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

44 675,00

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

635

Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)

637

Aut imp tax et vers assimilés (autr org)

641

Rémunérations du personnel

5 313 670,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

1 947 060,00

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

652

Frais de séjour et d'hébergement

654

Pertes sur créances irrécouvrables

655

Contributions obligatoires

657

Subventions

658

Charges diverses de gestion courante

671

Charges exception sur opérat de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

Détail des dépenses au 641 6411 6413 6417

23 000,00

6 000,00

Personnel titulaire Personnel non titulaire Rémunérations des apprentis

30 100,00 20 225,00 2 300,00

800,00

17 100,00

2 533 542,00

20 000,00

500,00 3 251,00

762,00

5 313 670,00 4 311 670,00 984 000,00 18 000,00

RECETTES 706 708 747 751 758 771 778

8 536,00

111 000,00

100 000,00

Prestations de services Autres produits Participations Recouvrements de dépenses d'aide sociale Produits divers de gestion courante Produit except sur opérations de gestion Autres produits exceptionnels

864 764,00

5 200,00

849 764,00 200,00 100 000,00

15 000,00 5 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

60


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES

IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A3

FONCTION 3 - CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 2 Sports

Culture (suite et fin) (1)

Libellé

14

15

Musées

Services d'archives

3 Jeunesse et Loisirs

TOTAL DE LA FONCTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES

3 000,00

350 396,00

1 858 800,00

613 849,00

45 600,00

177 713,00

14 766 981,00

604

Achats d'études, prestations de servic

606

Achats non stockés de matière et fournit

90 500,00

611

Contrat de prest de servic avec d entrep

14 000,00

613

Locations

614

Charges locatives et de copropriété

615

Entretien et réparations

618

Divers

621

Personnel extérieur au service

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

623

Pub, publications, relations publiques

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

111 000,00

635

Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)

20 225,00

637

Aut imp tax et vers assimilés (autr org)

641

Rémunérations du personnel

5 313 670,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

1 947 060,00

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

652

Frais de séjour et d'hébergement

654

Pertes sur créances irrécouvrables

655

Contributions obligatoires

657

Subventions

658

Charges diverses de gestion courante

671

Charges exception sur opérat de gestion

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

140 000,00 14 000,00 65 967,00 3 300,00 91 600,00

1 200,00

9 300,00

3 100,00 6 100,00

3 000,00

50 146,00 109 729,00

104 500,00

550 180,00 40 000,00

30 800,00 9 696,00

147 000,00

40 000,00

3 000,00

72 000,00

4 400,00

102 875,00

1 000,00

202 332,00

3 100,00

17 100,00 20 000,00

1 645 000,00

33 200,00

53 200,00

154 000,00

154 000,00

1 000,00

1 000,00

66 836,00

66 836,00

82 500,00

4 281 542,00

40 000,00

43 251,00

1 000,00

1 000,00

762,00

5 313 670,00

Personnel titulaire Personnel non titulaire Rémunérations des apprentis

4 311 670,00 984 000,00 18 000,00

RECETTES 706 708 747 751 758 771 778

302 390,00 220 000,00

Détail des dépenses au 641 6411 6413 6417

880 316,00

6 000,00

Prestations de services Autres produits Participations Recouvrements de dépenses d'aide socia Produits divers de gestion courante Produit except sur opérations de gestion Autres produits exceptionnels

281 000,00

1 256 964,00

270 000,00

1 119 764,00 6 200,00 100 000,00 1 000,00 10 000,00 15 000,00 5 000,00

6 000,00 1 000,00 10 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte

61


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A4

FONCTION 4 - PREVENTION MEDICO-SOCIALE

(1)

Libellé

0 Services communs

1 PMI et planification familiale

2 Prévention et éducation pour la santé

INVESTISSEMENT DEPENSES

234 000,00

224 000,00

2 332 546,00

Equipements départementaux

234 000,00

24 000,00

2 332 546,00

215

Instal matériel et outillage techniques

218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

24 000,00 50 000,00 184 000,00

2 332 546,00

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

200 000,00

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

62


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

FONCTION 4 - PREVENTION MEDICO-SOCIALE 8 Autres actions (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

INVESTISSEMENT DEPENSES

150 000,00

2 940 546,00

Equipements départementaux

2 590 546,00

215

Instal matériel et outillage techniques

24 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

50 000,00 2 516 546,00

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

150 000,00

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 64

63

350 000,00

A4


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A4

FONCTION 4 - PREVENTION MEDICO-SOCIALE

(1)

Libellé

0 Services communs

1 PMI et planification familiale

2 Prévention et éducation pour la santé

FONCTIONNEMENT DEPENSES

6 028 655,00

3 026 730,00

654 890,00

17 500,00

47 000,00

303 500,00

606

Achats non stockés de matière et fournit

611

Contrat de prest de servic avec d entrep

613

Locations

757 950,00

614

Charges locatives et de copropriété

146 875,00 134 800,00

30 000,00

615

Entretien et réparations

618

Divers

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

47 000,00

623

Pub, publications, relations publiques

10 000,00

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

641 645 648

Autres charges de personnel

500,00 340 000,00 48 500,00

70 000,00

3 500,00

100,00

140 000,00

100,00

82 860,00

940,00

770,00

Rémunérations du personnel

3 489 840,00

31 000,00

20 700,00

Charge de sécu sociale et de prévoyance

1 328 700,00

11 690,00

6 920,00

1 932 000,00

217 000,00

441 600,00

35 000,00

31 000,00

20 700,00

800,00

656

Participations

657

Subventions

13 130,00

Détail des dépenses au 641

3 489 840,00

6411

Personnel titulaire

3 138 340,00

6413

Personnel non titulaire

6414

Personnel rémunéré à la vacation

31 000,00

20 700,00

RECETTES

130 000,00

240 000,00

130 000,00

240 000,00

751

351 500,00

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

64


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A4

FONCTION 4 - PREVENTION MEDICO-SOCIALE

(1)

8 Autres actions

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES

125 000,00

9 835 275,00 368 000,00

606

Achats non stockés de matière et fournit

611

Contrat de prest de servic avec d entrep

613

Locations

757 950,00

614

Charges locatives et de copropriété

146 875,00

615

Entretien et réparations

135 300,00

618

Divers

340 000,00

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

165 500,00

623

Pub, publications, relations publiques

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

641

Rémunérations du personnel

3 541 540,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

1 347 310,00

648

Autres charges de personnel

656

Participations

657

Subventions

30 000,00

10 000,00 3 600,00 140 100,00 800,00 84 570,00

13 130,00 2 149 000,00 125 000,00

601 600,00

Détail des dépenses au 641

3 541 540,00

6411

Personnel titulaire

3 138 340,00

6413

Personnel non titulaire

6414

Personnel rémunéré à la vacation

51 700,00

RECETTES

370 000,00

751

351 500,00

370 000,00

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641

65


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A5

FONCTION 5 - ACTION SOCIALE (hors RMI, APA et RSA)

(1)

Libellé

0 Services communs

1 Famille et enfance

2 Personnes handicapées

3 Personnes âgées

INVESTISSEMENT DEPENSES

364 000,00

Equipements départementaux

364 000,00

205

Concessions et droits similaires

153 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

119 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

2 500 000,00

92 000,00

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

RECETTES 231

Immobilisations corporelles en cours

2 500 000,00 8 500,00 8 500,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

66


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A5

FONCTION 5 - ACTION SOCIALE (hors RMI, APA et RSA)

(1)

Libellé

8 Autres interventions sociales

TOTAL DE LA FONCTION

INVESTISSEMENT DEPENSES

2 864 000,00

Equipements départementaux

364 000,00

205

Concessions et droits similaires

153 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

119 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

92 000,00

Equipements non départementaux 204

2 500 000,00

Subvent° d'équipement versées

RECETTES 231

8 500,00 8 500,00

Immobilisations corporelles en cours

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 64

67


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A5

FONCTION 5 - ACTION SOCIALE (hors RMI, APA et RSA)

(1)

Libellé

0 Services communs

1 Famille et enfance

2 Personnes handicapées

FONCTIONNEMENT DEPENSES

21 041 675,00

57 994 300,00 600,00

606

Achats non stockés de matière et fournit

378 200,00

611

Contrat de prest de servic avec d entrep

11 000,00

613

Locations

67 150,00

614

Charges locatives et de copropriété

615

Entretien et réparations

617

Études et recherches

618

Divers

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

623

Pub, publications, relations publiques

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

637

Aut imp tax et vers assimilés (autr org)

641

Rémunérations du personnel

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

652

Frais de séjour et d'hébergement

654

Pertes sur créances irrécouvrables

655

Contributions obligatoires

656

Participations

657

Subventions

658

Charges diverses de gestion courante

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

678

Autres charges exceptionnelles

6411 6412 6413 6414 6417

747 751 758 773

699 000,00

47 285,00 129 600,00 75 000,00 29 000,00

45 000,00

102 000,00

90 000,00

18 200,00 30 000,00 96 000,00

1 060 000,00

462 500,00 86 400,00

32 700,00

351 540,00

104 000,00 9 825 000,00

5 454 000,00

3 299 000,00 228 500,00

55 000,00

1 500,00 1 870 500,00

13 216 000,00

30 303 500,00

48 339 000,00

20 000,00

1 000,00 754 350,00

4 250 000,00 148 000,00

32 000,00

6 700 000,00 15 000,00

10 000,00

1 000,00

13 669 300,00

9 825 000,00

Personnel titulaire Assistantes maternelles Personnel non titulaire Personnel rémunéré à la vacation Rémunérations des apprentis

12 411 300,00

185 000,00 9 540 000,00 100 000,00

Participations Recouvrements de dépenses d'aide sociale Produits divers de gestion courante M an sur ex ant ou att par la déch quadr

40 000,00

9 500,00 13 669 300,00

Détail des dépenses au 641

RECETTES

63 121 350,00

1 250 000,00 2 000,00 6 000,00

17 500,00

1 105 000,00

15 000,00 2 500,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

68

1 098 000,00 2 000,00 5 000,00

10 727 000,00 4 620 000,00 6 077 000,00 30 000,00


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A5

FONCTION 5 - ACTION SOCIALE (hors RMI, APA et RSA)

(1)

Libellé

3 Personnes âgées

8 Autres interventions sociales

TOTAL DE LA FONCTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES 606

Achats non stockés de matière et fournit

611

Contrat de prest de servic avec d entrep

613

Locations

614

Charges locatives et de copropriété

615

Entretien et réparations

617

Études et recherches

618

Divers

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

623

Pub, publications, relations publiques

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

637

Aut imp tax et vers assimilés (autr org)

641

Rémunérations du personnel

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

652

Frais de séjour et d'hébergement

654

Pertes sur créances irrécouvrables

655

Contributions obligatoires

656

Participations

657

Subventions

658

Charges diverses de gestion courante

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

678

Autres charges exceptionnelles

6411 6412 6413 6414 6417

1 364 830,00 14 930,00

314 000,00

154 770 390,00 393 730,00 1 024 000,00 67 150,00 47 285,00 129 600,00 75 000,00

8 000,00

82 000,00 200 000,00

392 000,00 18 200,00

2 000,00

32 000,00 245 000,00

1 401 000,00 462 500,00

24 000,00

183 100,00 455 540,00 9 500,00 23 494 300,00 8 753 000,00

5 500,00

234 000,00 56 500,00

2 300,00

285 000,00

10 568 700,00

89 211 200,00

50 000,00 168 235,00 45 000,00

15 373 800,00 71 000,00

270 000,00

1 192 585,00

100 000,00

4 350 000,00

220 400,00

445 400,00 6 700 000,00

90 000,00

115 000,00 1 000,00

Détail des dépenses au 641

23 494 300,00

Personnel titulaire Assistantes maternelles Personnel non titulaire Personnel rémunéré à la vacation Rémunérations des apprentis

12 596 300,00 9 540 000,00 1 350 000,00 2 000,00 6 000,00

RECETTES 747 751 758 773

11 248 235,00

Participations Recouvrements de dépenses d'aide sociale Produits divers de gestion courante M an sur ex ant ou att par la déch quadr

1 555 000,00

1 530 000,00 25 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641

69

13 404 500,00 4 635 000,00 8 705 000,00 4 500,00 60 000,00


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5-4

SOUS-FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion

(1)

Libellé

1

2

3

4

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

INVESTISSEMENT DEPENSES

RECETTES 274

Prêts

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

70


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5-4

SOUS-FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion

(1)

Libellé

5

6

Evaluation des dépenses engagées

Dépenses de structure

INVESTISSEMENT DEPENSES

RECETTES 274

Prêts

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

71

7 71 RMA-Allocations

72 RMA


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5-4

SOUS-FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion

(1)

Libellé

8

TOTAL

Autres dépenses au titre du RMI

DE LA SOUS FONCTION

INVESTISSEMENT DEPENSES

RECETTES 274

Prêts

5 000,00

5 000,00

5 000,00

5 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

72


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5-4

SOUS-FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion

(1)

Libellé

1

2

3

4

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

FONCTIONNEMENT DEPENSES 651

Aides à la personne

654

Pertes sur créances irrécouvrables

657

Subventions

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

Détail des dépenses au 641

RECETTES 747

Participations

753

Recouvrements indus insertion/aide socia

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

73


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5-4

SOUS-FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion

(1)

Libellé

5

6

Evaluation des dépenses engagées

Dépenses de structure

7 71 RMA-Allocations

72 RMA

FONCTIONNEMENT DEPENSES

505 000,00

651

Aides à la personne

654

Pertes sur créances irrécouvrables

300 000,00

657

Subventions

150 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

50 000,00

5 000,00

Détail des dépenses au 641

RECETTES 747

Participations

753

Recouvrements indus insertion/aide socia

1 550 000,00

5 000,00

1 500 000,00 50 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte

74

5 000,00


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION SOUS-FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion

(1)

Libellé

8

TOTAL

Autres dépenses au titre du RMI

DE LA SOUS FONCTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES

6 000,00

511 000,00

651

Aides à la personne

654

Pertes sur créances irrécouvrables

4 000,00

304 000,00

657

Subventions

2 000,00

152 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

50 000,00

5 000,00

Détail des dépenses au 641

RECETTES 747

Participations

753

Recouvrements indus insertion/aide socia

1 555 000,00 1 500 000,00 55 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte

75

IV A 5-4


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A 5-5

SOUS-FONCTION 5-5 - Allocation personnalisée d'autonomie

(1)

Libellé

0 Services communs

1 APA à domicile

2 APA versée au bénéficiaire en établissement

FONCTIONNEMENT DEPENSES

1 381 300,00

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

641

Rémunérations du personnel

995 300,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

355 000,00

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

654

Pertes sur créances irrécouvrables

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

Détail des dépenses au 641

1 000,00

995 300,00 882 300,00

Personnel non titulaire

113 000,00

Participations Recouvrements indus insertion/aide socia

1 020 000,00

3 500,00

Personnel titulaire

753

23 500 000,00

3 500,00

6413

747

1 020 000,00

24 000,00

6411

RECETTES

23 501 000,00

14 000 000,00

36 000,00

5 000,00

36 000,00

5 000,00

14 000 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

76


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A 5-5

SOUS-FONCTION 5-5 - Allocation personnalisée d'autonomie

(1)

Libellé

3 APA versée à l'établissement

TOTAL DE LA SOUS FONCTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES

17 501 000,00

43 403 300,00 24 000,00

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

641

Rémunérations du personnel

995 300,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

355 000,00

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

654

Pertes sur créances irrécouvrables

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

3 500,00 17 500 000,00

42 020 000,00 3 500,00

1 000,00

Détail des dépenses au 641

2 000,00

995 300,00

6411

Personnel titulaire

882 300,00

6413

Personnel non titulaire

113 000,00

RECETTES 747

Participations

753

Recouvrements indus insertion/aide socia

16 000,00

14 057 000,00 14 000 000,00

16 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641

77

57 000,00


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5-6

SOUS-FONCTION 5-6 - Revenu de solidarité active

(1)

Libellé

1

2

3

4

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

INVESTISSEMENT DEPENSES 205

Concessions et droits similaires

218

Autres immobilisations corporelles

RECETTES 274

Prêts

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

78


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5-6

SOUS-FONCTION 5-6 - Revenu de solidarité active

(1)

Libellé

5

6

8

TOTAL

Evaluation des dépenses engagées

Dépenses de structure

Autres dépenses au titre du RSA

DE LA SOUS FONCTION

INVESTISSEMENT DEPENSES 205

Concessions et droits similaires

218

Autres immobilisations corporelles

22 000,00

3 500,00 22 000,00

RECETTES 274

3 500,00

Prêts

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

79

25 500,00 3 500,00 22 000,00

2 000,00

2 000,00

2 000,00

2 000,00


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5-6

SOUS-FONCTION 5-6 - Revenu de solidarité active

(1)

Libellé

1

2

3

4

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

FONCTIONNEMENT DEPENSES 606

Achats non stockés de matière et fournit

615

Entretien et réparations

618

Divers

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

623

Pub, publications, relations publiques

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

641

Rémunérations du personnel

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

654

Pertes sur créances irrécouvrables

656

Participations

657

Subventions

658

Charges diverses de gestion courante

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

1 678 230,00

228 250,00

99 000,00

7 730 620,00

27 000,00

48 250,00

50 000,00

550 000,00

1 651 230,00

180 000,00

49 000,00

5 567 770,00

1 612 850,00

Détail des dépenses au 6517

RECETTES 747

Participations

753

Recouvrements indus insertion/aide socia

773

M an sur ex ant ou att par la déch quadr

50 000,00

50 000,00

Détail des recettes au 6517

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 65171, 65172 et 65173

80


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5-6

SOUS-FONCTION 5-6 - Revenu de solidarité active 5 (1)

Libellé

6

Evaluation des Dépenses de dépenses engagées structure

7

8

TOTAL

Allocations RSA

Autres dépenses au titre du RSA

DE LA SOUS FONCTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES

2 448 032,00

52 256 000,00

319 250,00

64 759 382,00

606

Achats non stockés de matière et fournit

15 655,00

15 655,00

615

Entretien et réparations

18 727,00

18 727,00

618

Divers

17 000,00

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

5 000,00

249 000,00

254 000,00

623

Pub, publications, relations publiques

1 000,00

2 500,00

3 500,00

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

40 000,00

40 000,00

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

17 000,00

17 000,00

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

641

Rémunérations du personnel

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

654

Pertes sur créances irrécouvrables

656

Participations

657

Subventions

658

Charges diverses de gestion courante

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

17 000,00

4 000,00

150,00

4 000,00

150,00

44 000,00

850,00

44 850,00

1 662 000,00

27 500,00

1 689 500,00

616 000,00

11 500,00

627 500,00

7 000,00

150,00

7 150,00

52 121 000,00

19 750,00

52 816 000,00

40 000,00

2 000,00

42 000,00 1 612 850,00

75 000,00 4 500,00

1 000,00 1 000,00

20 000,00

7 524 000,00 5 500,00 20 000,00

Détail des dépenses au 6517

RECETTES 747

Participations

753

Recouvrements indus insertion/aide socia

773

M an sur ex ant ou att par la déch quadr

125 000,00

125 000,00

705 000,00

880 000,00

705 000,00

705 000,00 125 000,00 50 000,00

Détail des recettes au 6517

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les compt

81


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A6

FONCTION 6 - RESEAUX ET INFRASTRUCTURES

(1)

0 Services communs

Libellé

1 Eaux et assainissement

2 Routes et voirie 21 22 Réseau routier Viabilité hivernale, départemental aléas climatiques

INVESTISSEMENT DEPENSES

20 000,00

3 771 063,00

Subventions d'équipement non transférab

132

Equipements départementaux 203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

211

Terrains

215

Instal matériel et outillage techniques

231

Immobilisations corporelles en cours

32 161 466,00 230 000,00

20 000,00

31 917 466,00 310 000,00 1 229 114,00

20 000,00

30 378 352,00

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

3 771 063,00

RECETTES

14 000,00 751 294,00

024

Produit des cessions d'immobilisations

125 000,00

131

Subventions d'équipement transférables

132

Subventions d'équipement non transférab

326 294,00

134

Fond affecté à l'équipem non transférabl

300 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

82


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A6

FONCTION 6 - RESEAUX ET INFRASTRUCTURES

(1)

2 Routes et voirie 28 Autres réseaux de voirie

Libellé

3 Infrastructures ferroviaires et aéroportuaires

4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires

8 Autres réseaux

TOTAL DE LA FONCTION

INVESTISSEMENT DEPENSES

1 478 000,00

603 860,00

520 348,00

Subventions d'équipement non transférab

132

38 554 737,00 230 000,00

Equipements départementaux

1 428 000,00

203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

80 000,00

211

Terrains

215

Instal matériel et outillage techniques

231

Immobilisations corporelles en cours

573 860,00

465 450,00

34 404 776,00 390 000,00

1 000,00

1 000,00 1 229 114,00

1 348 000,00

573 860,00

464 450,00

32 784 662,00

50 000,00

30 000,00

54 898,00

3 919 961,00

642 000,00

375 000,00

926 417,00

2 694 711,00

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

RECETTES 024

Produit des cessions d'immobilisations

131

Subventions d'équipement transférables

132

Subventions d'équipement non transférab

134

Fond affecté à l'équipem non transférabl

125 000,00 375 000,00 642 000,00

375 000,00 926 417,00

1 894 711,00 300 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte

83


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A6

FONCTION 6 - RESEAUX ET INFRASTRUCTURES

(1)

Libellé

0 Services communs

1 Eaux et assainissement

2 Routes et voirie 21 Réseau routier départemental

22 Viabilité hivernale, aléas climatiques

FONCTIONNEMENT DEPENSES 606

Achats non stockés de matière et fournit

611

Contrat de prest de servic avec d entrep

5 084 466,00

17 342 326,00

471 000,00

340 300,00

3 646 878,00

300 000,00

4 500,00

613

Locations

25 000,00

459 196,00

170 000,00

615

Entretien et réparations

62 800,00

3 025 252,00

1 000,00

618

Divers

621

Personnel extérieur au service

7 000,00

622

Rémunérations d'intermédiaires et honor

1 000,00

623

Pub, publications, relations publiques

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

133 500,00

20 379,00

628

Divers

32 811,00

176 026,00

57 000,00

89 000,00

39 500,00

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

635

Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)

637

Aut imp tax et vers assimilés (autr org)

1 409 240,00 37 200,00 49 717,00 2 034,00

40 000,00

166 000,00

16 458,00 6 500,00

5 000,00

641

Rémunérations du personnel

3 116 555,00

5 569 500,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyanc

1 250 000,00

2 109 420,00

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

12 000,00

20 000,00

656

Participations

657

Subventions

658

Charges diverses de gestion courante

671

Charges exception sur opérat de gestion

678

Autres charges exceptionnelles

Détail des dépenses au 641 6411

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

50 500,00

2 000,00 25 366,00 419 160,00

3 116 555,00

5 569 500,00

3 026 555,00

5 508 000,00

90 000,00

61 500,00

RECETTES 703

Redev et recettes d'utilisat du domaine

708

Autres produits

747

Participations

22 500,00

194 700,00 130 000,00

22 500,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

84

64 700,00


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A6

FONCTION 6 - RESEAUX ET INFRASTRUCTURES

(1)

Libellé

2 Routes et voirie 28 Autres réseaux de voirie

3 Infrastructures ferroviaires et aéroportuaires

4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires

8 Autres réseaux

TOTAL DE LA FONCTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES

55 000,00

425 000,00

13 435,00

23 391 227,00 4 287 178,00

606

Achats non stockés de matière et fournit

611

Contrat de prest de servic avec d entrep

613

Locations

615

Entretien et réparations

618

Divers

621

Personnel extérieur au service

622

Rémunérations d'intermédiaires et honor

38 200,00

623

Pub, publications, relations publiques

49 717,00

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

146 000,00

635

Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)

16 458,00

637

Aut imp tax et vers assimilés (autr org)

11 500,00

641

Rémunérations du personnel

8 686 055,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyanc

3 359 420,00

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

656

Participations

657

Subventions

658

Charges diverses de gestion courante

671

Charges exception sur opérat de gestion

678

Autres charges exceptionnelles

419 160,00

Détail des dépenses au 641

8 686 055,00

4 500,00 654 196,00 3 089 052,00 39 500,00 1 416 240,00

2 034,00 206 000,00 153 879,00 4 435,00

6411

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

50 500,00 32 000,00 410 000,00 55 000,00

Redev et recettes d'utilisat du domaine

708

Autres produits

747

Participations

410 000,00

15 000,00

70 000,00 9 000,00

11 000,00 25 366,00

8 534 555,00 151 500,00

RECETTES 703

213 272,00

800,00

218 000,00 130 000,00

800,00

800,00 87 200,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

85


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A7

FONCTION 7 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 0 Services communs (1)

1 Aménagement et développement

Libellé

2 Logement

3 Environnement 31 Action en matière de traitement des déchets

urbain

INVESTISSEMENT DEPENSES

108 100,00

5 268 834,00

274

Prêts

163 000,00

276

Autres créances immobilisées

150 000,00

114 291,00

Equipements départementaux 203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

211

Terrains

212

Agencements et aménagements de terrains

215

Instal matériel et outillage techniques

231

Immobilisations corporelles en cours

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

108 100,00

RECETTES

4 955 834,00 1 313 000,00

131

Subventions d'équipement transférables

133

Fond affecté à l'équipement transférable

1 000 000,00

274

Prêts

163 000,00

276

Autres créances immobilisées

150 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

86

114 291,00


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A7

FONCTION 7 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 3 Environnement (1)

Libellé

38 Autres actions en faveur du milieu naturel

4 Aménagement et développement rural

TOTAL DE LA FONCTION

INVESTISSEMENT DEPENSES

1 726 881,00

2 117 674,00

9 335 780,00

274

Prêts

163 000,00

276

Autres créances immobilisées

150 000,00

Equipements départementaux

531 000,00

531 000,00

203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

60 000,00

60 000,00

211

Terrains

10 000,00

10 000,00

212

Agencements et aménagements de terra

15 000,00

15 000,00

215

Instal matériel et outillage techniques

10 000,00

10 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

436 000,00

436 000,00

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

1 195 881,00

RECETTES

2 117 674,00

8 491 780,00

1 200 000,00

2 513 000,00 1 000 000,00

131

Subventions d'équipement transférables

133

Fond affecté à l'équipement transférable

274

Prêts

163 000,00

276

Autres créances immobilisées

150 000,00

1 200 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte

87

1 200 000,00


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A7

FONCTION 7 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 0 Services communs (1)

1 Aménagement et développement

Libellé

2 Logement

3 Environnement 31 Action en matière de traitement des déchets

urbain

FONCTIONNEMENT DEPENSES

1 008 100,00

3 394 141,00

606

Achats non stockés de matière et fournit

613

Locations

75 400,00

614

Charges locatives et de copropriété

18 800,00

615

Entretien et réparations

617

Études et recherches

618

Divers

140 000,00

8 500,00

5 700,00 7 000,00

120 000,00 1 800,00

621

Personnel extérieur au service

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

18 000,00

623

Pub, publications, relations publiques

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

18 500,00

9 650,00

641

Rémunérations du personnel

657 200,00

323 500,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyanc

240 400,00

118 000,00

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

2 300,00

1 300,00

651

Aides à la personne

656

Participations

28 250,00

657

Subventions

708 091,00

671

Charges exception sur opérat de gestion

681

Dot au amort et au provis charg de fonct

45 000,00

687

Dot au amort et provisio charg exception

300 000,00

739

Reversement et restit sur impôt et taxes

182 000,00 1 000,00 12 700,00

1 500,00 2 200,00 13 980,00

51 000,00

Détail des dépenses au 641

9 170,00 1 541 300,00

657 200,00

323 500,00

6411

Personnel titulaire

547 200,00

253 500,00

6413

Personnel non titulaire

90 000,00

70 000,00

6417

Rémunérations des apprentis

20 000,00

RECETTES

918 131,00

65 000,00

65 000,00

702

Ventes de récoltes et de produit forest

703

Redev et recettes d'utilisat du domaine

732

Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme

747

Participations

518 131,00

781

Reprises s. amortissements et provisions

100 000,00

787

Rep sur prov à inscrir ds les prod excep

300 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

88

20 000,00


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A7

FONCTION 7 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 3 Environnement (1)

Libellé

38 Autres actions en faveur du milieu naturel

4 Aménagement et développement rural

TOTAL DE LA FONCTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES

1 461 820,00

177 222,00

6 181 283,00

606

Achats non stockés de matière et fournit

613

Locations

614

Charges locatives et de copropriété

615

Entretien et réparations

617 618 621

Personnel extérieur au service

622

Rémunérations d'intermédiaires et honor

623

Pub, publications, relations publiques

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

8 600,00

36 750,00

641

Rémunérations du personnel

355 600,00

1 336 300,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyanc

133 000,00

491 400,00

647

Autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

651

Aides à la personne

656

Participations

179 000,00

657

Subventions

252 020,00

980 111,00

671

Charges exception sur opérat de gestion

10 000,00

10 000,00

681

Dot au amort et au provis charg de fonct

45 000,00

687

Dot au amort et provisio charg exception

300 000,00

739

Reversement et restit sur impôt et taxes

7 700,00

16 200,00

12 000,00

87 400,00

172 000,00

177 700,00

Études et recherches

60 000,00

187 000,00

Divers

15 000,00

16 800,00

18 800,00

18 000,00 182 000,00 109 000,00

111 500,00 14 900,00 13 980,00

46 100,00

Détail des dépenses au 641 6411

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

6417

Rémunérations des apprentis

RECETTES

97 100,00

9 170,00 1 800,00

5 400,00 1 541 300,00 177 222,00

384 472,00

100 000,00

100 000,00

355 600,00

1 336 300,00

321 050,00

1 121 750,00

34 550,00

194 550,00 20 000,00

2 009 016,00

2 992 147,00

6 000,00

6 000,00

516,00

516,00

2 000 000,00

2 000 000,00

2 500,00

585 631,00

702

Ventes de récoltes et de produit forest

703

Redev et recettes d'utilisat du domaine

732

Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme

747

Participations

781

Reprises s. amortissements et provisions

100 000,00

787

Rep sur prov à inscrir ds les prod excep

300 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte

89


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A8

FONCTION 8 - TRANSPORTS

(1)

Libellé

0 Services communs

1 Transports scolaires

2 Transports publics de voyageurs 21 22 Routier Ferroviaire

INVESTISSEMENT DEPENSES

53 000,00

30 000,00

1 550 000,00

Equipements départementaux

53 000,00

30 000,00

50 000,00

203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

205

Concessions et droits similaires

215

Instal matériel et outillage techniques

218

Autres immobilisations corporelles

50 000,00 17 000,00 30 000,00 36 000,00

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

1 500 000,00

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

90


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A8

FONCTION 8 - TRANSPORTS

(1)

Libellé

2 Transports publics de voyageurs (suite & fin) 23 24 25 Maritime Fluvial Aérien

8 Autres

TOTAL DE LA FONCTION

INVESTISSEMENT DEPENSES

1 633 000,00

Equipements départementaux

133 000,00

203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

50 000,00

205

Concessions et droits similaires

17 000,00

215

Instal matériel et outillage techniques

30 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

36 000,00

Equipements non départementaux 204

1 500 000,00

Subvent° d'équipement versées

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

91


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A8

FONCTION 8 - TRANSPORTS

(1)

0 Services communs

Libellé

1 Transports scolaires

2 Transports publics de voyageurs 21 22 Routier Ferroviaire

FONCTIONNEMENT DEPENSES

584 500,00

613

Locations

2 900,00

615

Entretien et réparations

8 500,00

617

Études et recherches

618

Divers

623

Pub, publications, relations publiques

624

Transp de biens et transports collectifs

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

641

Rémunérations du personnel

388 300,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

169 500,00

648

Autres charges de personnel

656

Participations

657

Subventions

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

Détail des dépenses au 641 6411

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

15 433 563,00

125 000,00 79 413,00

4 000,00 1 000,00

37 100,00

15 363 363,00

6 817 210,00

69 200,00

80 074,00

9 900,00

1 400,00 15 000,00 5 000,00

388 300,00 384 300,00 4 000,00

RECETTES 706

Prestations de services

747

Participations

7 158 797,00

11 000,00

1 231 790,00 1 125 000,00

11 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

92

106 790,00


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A8

FONCTION 8 - TRANSPORTS

(1)

2 Transports publics de voyageurs (suite & fin) 23 24 25 Maritime Fluvial Aérien

Libellé

8 Autres

TOTAL DE LA FONCTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES

23 176 860,00

613

Locations

615

Entretien et réparations

2 900,00

617

Études et recherches

618

Divers

623

Pub, publications, relations publiques

624

Transp de biens et transports collectifs

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

641

Rémunérations du personnel

388 300,00

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

169 500,00

648

Autres charges de personnel

656

Participations

15 000,00

657

Subventions

149 274,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieur)

133 500,00 79 413,00 4 000,00 38 100,00 22 180 573,00 9 900,00

1 400,00

5 000,00

Détail des dépenses au 641 6411

Personnel titulaire

6413

Personnel non titulaire

388 300,00 384 300,00 4 000,00

RECETTES

1 242 790,00

706

Prestations de services

1 125 000,00

747

Participations

117 790,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

93


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A9

FONCTION 9 - DEVELOPPEMENT 0 Services communs (1)

1 Structures d'animation et de développement économique

Libellé

2 Agriculture et pêche 21 28 Laboratoire Autres départemental

INVESTISSEMENT DEPENSES

1 700 000,00

2 177 726,00

406 922,00

1 700 000,00

2 177 726,00

406 922,00

Equipements départementaux 203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

215

Instal matériel et outillage techniques

218

Autres immobilisations corporelles

231

Immobilisations corporelles en cours

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

RECETTES 131

Subventions d'équipement transférables

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

94


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A9

FONCTION 9 - DEVELOPPEMENT

(1)

Libellé

3 Industrie, commerce et artisanat

4 Développement touristique

5 Maintien et développement des services publics non départementaux

TOTAL DE LA FONCTION

INVESTISSEMENT DEPENSES

33 500,00

1 214 167,00

3 290 439,00

8 822 754,00

Equipements départementaux

321 515,00

321 515,00

203

Frais d'études, r&d, frais d'insertion

3 000,00

3 000,00

215

Instal matériel et outillage techniques

30 000,00

30 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

82 604,00

82 604,00

231

Immobilisations corporelles en cours

205 911,00

205 911,00

Equipements non départementaux 204

Subvent° d'équipement versées

33 500,00

RECETTES 131

Subventions d'équipement transférables

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

95

892 652,00

3 290 439,00

8 501 239,00

273 450,00

273 450,00

273 450,00

273 450,00


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A9

FONCTION 9 - DEVELOPPEMENT 0 Services communs (1)

Libellé

1 Structures d'animation et de développement économique

2 Agriculture et pêche 21 28 Laboratoire Autres départemental

FONCTIONNEMENT DEPENSES

1 423 384,00

2 557 623,00

2 060 000,00

690 880,00

606

Achats non stockés de matière et fournit

1 000,00

613

Locations

5 000,00

615

Entretien et réparations

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

623

Pub, publications, relations publiques

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

3 000,00 1 000,00 9 000,00

628

Divers

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

637

Aut imp tax et vers assimilés (autr org)

641

Rémunérations du personnel

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

648

Autres charges de personnel

656

Participations

1 507 873,00

657

Subventions

1 046 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

671

Charges exception sur opérat de gestion

Détail des dépenses au 641

3 750,00

300,00 1 026 500,00 354 584,00 2 800,00

1 026 500,00

Personnel titulaire

641 500,00

Personnel non titulaire

385 000,00

RECETTES Rémunérations du personnel Redev et recettes d'utilisat du domaine

706

Prestations de services

708

Autres produits

736

Imp et tax spéc lié au activit de servic

747

Participations

752

Revenus des immeubles

6419

80,00 500,00

6413

703

679 000,00 2 060 000,00

6411

641

2 000,00

29 500,00

75 877,00

100 000,00 92 000,00

8 000,00 75 877,00

Détail des recettes au 641

92 000,00

Remboursements sur rémunération du perso

92 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

96


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV

IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A9

FONCTION 9 - DEVELOPPEMENT

(1)

3 Industrie, commerce et artisanat

Libellé

4 Développement touristique

5 Maintien et développement des services publics non départementaux

TOTAL DE LA FONCTION

FONCTIONNEMENT DEPENSES

175 722,00

2 521 966,00

325 000,00

9 754 575,00

606

Achats non stockés de matière et fournit

29 348,00

30 348,00

613

Locations

56 000,00

61 000,00

615

Entretien et réparations

11 118,00

11 118,00

622

Rémunérations d'intermédiaires et honora

623

Pub, publications, relations publiques

624

Transp de biens et transports collectifs

625

Déplacements et missions

626

Frais postaux et frais de télécommunicat

3 000,00

628

Divers

3 900,00

633

Imp tax et vers assim sur rémun aut org

637

Aut imp tax et vers assimilés (autr org)

641

Rémunérations du personnel

645

Charge de sécu sociale et de prévoyance

648

Autres charges de personnel

656

Participations

155 817,00

657

Subventions

18 785,00

658

Charges diverses de gestion courante

671

Charges exception sur opérat de gestion

1 120,00

82 000,00

86 120,00

448 200,00

449 200,00

2 300,00

2 300,00 9 000,00 3 000,00 9 650,00 29 500,00 300,00 1 026 500,00 354 584,00 2 800,00 325 000,00

1 988 690,00

1 438 600,00

3 182 385,00

447 500,00

2 507 580,00 500,00

Détail des dépenses au 641

1 026 500,00

6411

Personnel titulaire

641 500,00

6413

Personnel non titulaire

385 000,00

RECETTES

194 000,00

1 852 450,00

2 222 327,00 92 000,00

641

Rémunérations du personnel

703

Redev et recettes d'utilisat du domaine

341 450,00

341 450,00

706

Prestations de services

950 000,00

950 000,00

708

Autres produits

487 000,00

495 000,00

736

Imp et tax spéc lié au activit de servic

70 000,00

70 000,00

747

Participations

752

Revenus des immeubles

4 000,00

198 000,00

6419

75 877,00 194 000,00

Détail des recettes au 641

92 000,00

Remboursements sur rémunération du pe

92 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte

97


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2010

IV - ANNEXES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

SECTION

I - BUDGET PRINCIPAL Pour mémoire, budget Propositions de la précédent Présidente

Vote du Conseil Général

INVESTISSEMENT DEPENSES

295 694 597,00

306 972 691,00

306 972 691,00

RECETTES

295 694 597,00

306 972 691,00

306 972 691,00

DEPENSES

471 484 032,00

485 375 632,00

485 375 632,00

RECETTES

471 484 032,00

485 375 632,00

485 375 632,00

FONCTIONNEMENT

II - BUDGETS ANNEXES Budget des boutiques des chateaux

SECTION

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

INVESTISSEMENT DEPENSES

52 500,00

30 809,00

30 809,00

RECETTES

52 500,00

30 809,00

30 809,00

DEPENSES

507 800,00

516 000,00

516 000,00

RECETTES

507 800,00

516 000,00

516 000,00

FONCTIONNEMENT

IDEF Budget M22

SECTION

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

INVESTISSEMENT DEPENSES

125 932,00

270 000,00

270 000,00

RECETTES

125 932,00

270 000,00

270 000,00

DEPENSES

6 733 000,00

6 800 000,00

6 800 000,00

RECETTES

6 733 000,00

6 800 000,00

6 800 000,00

FONCTIONNEMENT

Bu7dget du Laboratoire de Touraine

SECTION

Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

INVESTISSEMENT DEPENSES

623 991,00

142 071,00

142 071,00

RECETTES

623 991,00

142 071,00

142 071,00

DEPENSES

8 082 417,00

7 605 000,00

7 605 000,00

RECETTES

8 082 417,00

7 605 000,00

7 605 000,00

FONCTIONNEMENT

SECTION

III - PRESENTATION GENERALE Pour mémoire, budget Propositions de la précédent Présidente

Vote du Conseil Général

INVESTISSEMENT DEPENSES

296 497 020,00

307 415 571,00

307 415 571,00

RECETTES

296 497 020,00

307 415 571,00

307 415 571,00

TOTAL DES DEPENSES

486 807 249,00

500 296 632,00

500 296 632,00

TOTAL DES RECETTES TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES

486 807 249,00

500 296 632,00

500 296 632,00

783 304 269,00

807 712 203,00

807 712 203,00

783 304 269,00

807 712 203,00

807 712 203,00

FONCTIONNEMENT

98


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département pour renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à disposition du public au Service Documentation.(1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

La nature de l'engagement (2)

Nom de l'organisme

Nature juridique

Nature de la prestation

Délégation de service public (3)

Montant de l'engagement NEANT

Détention d'une part du capital Crédit Agricole

PRIVE

Titres immobilisés

CDC

PUBLIC

Titres immobilisés

Coop. De Prod. HLM/Touraine

PRIVE

Titres immobilisés

Logement SAFER

Titres de participation

SET

Titres de participation

SEMAVAL

Titres de participation

SAEM ST AVERTIN

Titres de participation

Garantie ou cautionnement d'un emprunt

43 037 132,16

Emprunt garantis par le Département par secteur - Secteur social

3 720 529,49

- Autres secteur

418 646,68

Total des emprunts contractés par des collectivités ou des ets publics (hors logement social)

4 139 176,17

- Secteur médico-sociale

802 245,20

- Secteur économie

466 202,58

- Secteur enseignement

48 709,75

Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des ets publics (hors logement social)

1 317 157,53

- Secteur logement social

37 580 798,46

Total des emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'Etat

37 580 798,46

Subventions en numéraire

47 916 621,00

Subventions d'équipement versées 20411 l'Etat

29 215 429,00 PUBLIC

1 301 660,00

20412 Région

PUBLIC

20414 Communes et structures intercommunales

PUBLIC

16 077 270,00

20415 Autres groupements de collectivités

PUBLIC

60 000,00

20417 Autres établissements publics locaux

PUBLIC

3 563 187,00

20418 Organismes publics divers

PUBLIC

3 983 058,00

2042 Personnes de droit privé

PRIVE

4 230 254,00

2043 Etablissements scolaires

PUBLIC

Subventions de fonctionnement versées

18 701 192,00

65731 Etat

PUBLIC

20 000,00

65732 Région

PUBLIC

11 801,00

65733 Départements

PUBLIC

65734 Communes et structures intercommunales

PUBLIC

65735 Autres groupements de collectivités

PUBLIC

65736 SPIC

PUBLIC

65737 Etablissements publics locaux

PUBLIC

65738 Organismes publics divers

PUBLIC

6574 Personnes de droit privé Subventions en annuité

PRIVE

1 031 892,00

1 654 060,00 1 059 900,00 14 923 539,00

99


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département pour renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à disposition du public au Service Documentation.(1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

La nature de l'engagement (2)

Nom de l'organisme

Nature juridique

Nature de la prestation

Autres subventions en nature

Montant de l'engagement 107 000,00

Comité des Œuvres Sociales du Personnel du Département d'Indre-et-Loire

Association

Mise à disposition de locaux aménagés. Prise en charge des frais d'entretien, de chauffage et d'éclairage, des frais exceptionnels consécutifs à son utilisation. Garantie des locaux par une police d'assurance souscrite par le Département. Mise à disposition d'équipements informatiques et téléphoniques. Prise en charge par le Département de l'installation de ces équipements, de leur mise en réseau, de la formation nécessaire au personnel, mise à disposition et aux administrateurs ainsi que la maintenance de ces matériels. Prise en charge par le Département des frais de téléphonie, de reprographie, d'imprimerie, de documentation, des frais occasionnés par l'organisation de l'assemblée générale ainsi que de l'arbre de Noël et de la fête des agents.

Association des Maires

Travaux d'imprimerie-reprographie avec bilan pour le compte administratif. Mise à disposition gratuite de locaux à usage de bureaux au 11 Place de la Préfecture à Tours.

Collège au cinéma

Travaux d'imprimerie-reprographie avec bilan pour le compte administratif

Centre culturel Saint-Martin

Travaux d'imprimerie-reprographie avec bilan pour le compte administratif

Les Vignerons des Côteau de la Rabelaisie

5 % de la production (2009) du vin de la Devinière

Les Amis de Rabelais et de la Devinière

Travail de la vigne et promotion des vignes du clos de la Devinière

Etablissement Public Local d'Aménagement et de Formation Professionnelle Agricole de Fondettes

5 % de la production (2009) du vin de la Devinière

Société Honoré de Balzac de Touraine

Mise à disposition du Musée Balzac pour des concerts, colloques, assemblée générale

Société Archéologique de Touraine

Location d'un appartement. Impression des bulletins de l'association. Mise à disposition de la salle Charles de Gaulle pour l'Assemblée Générale

Symphonia

Mise à disposition du réfectoire au Prieuré de St Cosme pour 6 soirées + répétitions. Fourniture de 2 200 enveloppes + affranchissement

Florilège Vocal

Mise à disposition du réfectoire au Prieuré de St Cosme pour 2 soirées + répétitions

Festival des Heures Romantiques

Mise à disposition du réfectoire au Prieuré de St Cosme pour 1 soirée + répétition

Académie Francis Poulenc

Mise à disposition du réfectoire au Prieuré de St Cosme pour 1 soirée + répétition

L'arbre Voyageur

Visites du château de Candé

Association les Amis du Musée du Grand Pressigny

Mise à disposition d'un bureau et d'une salle de réunion

100


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département pour renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à disposition du public au Service Documentation.(1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

La nature de l'engagement (2)

Nom de l'organisme

Nature juridique

Nature de la prestation

Les Amis du vieux Chinon

Mise à disposition du site pour les fêtes Johanniques

La Pléiade

Mise à disposition du réfectoire au Prieuré de St Cosmes pour 3 soirées + montage et répétitions

Association Spectacle Sport Organisation

Mise à disposition du parc du château de Candé pour organisation Festival Terres du Son pour 4 jours + montage et répétitions. Fourniture eau, electricité, installation boitiers

Actuel

Mise à disposition du parc Baschet de la cité royale de Loches

Sonates d'Automne

Mise à disposition du Logis Royal de la cité royale de Loches

Fabrique à Théatre

Mise à disposition du parc et du pavillon au château de Candé

Culture et Développement Rural

Mise à disposition de la grange du musée Balzac

Théatre de l'Ante

Mise à disposition pour 1 ou 2 représentations : de la grange au musée Balzac et du réfectoire au Prieuré de St Cosme

Groupe d'étude Balzaciennes

Prêt d'une salle pour colloque, location d'un bus pour transports participants, buffets

Floralies du Val de L'Indre

Mise à disposition du parc de Candé pour 3 jours

Tir à l'arc

Mise à disposition du parc et matériels au domaine de Candé

Foulées vertes

Mise à disposition du parc et matériels au domaine de Candé

Compagnie Marouchka

Mise à disposition de la forteresse de

Comité de quartier Tours-Nord

Mise à disposition de matériel et du parc du domaine de Candé

Les Heures concertantes Association Pont Alexandre III

Mise à disposition des

Loches en jazz

Mise à disposition de la cité royale de Loches

Festival pas d'nom - Animation ville de Loches

Mise à disposition de la cité royale de Loches

Union sportive de l'enseignement du premier degré

Mise à disposition du parc de Richelieu

Association des parents d'élèves des écoles publiques

Mise à disposition d'une partie du parc de Richelieu

Association de retraite des anciens conseillers généraux

Mise à disposition du pavillon de chasse du domaine de Candé

101

Montant de l'engagement


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département pour renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à disposition du public au Service Documentation.(1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

La nature de l'engagement (2)

Nom de l'organisme

Nature juridique

Nature de la prestation

Association Alliance Loches-St Adrews

Mise à disposition du parc Baschet de la cité royale de Loches

L'Appel de l'école et du collège du sacré cœur

Mise à disposition du parc de Richelieu

Association le specimen Carpe Loudunais

Mise à disposition du parc de Richelieu

Chambre des notaires d'Indre-etLoire

Mise à disposition de la grange, de chaises et tables du Musée Balzac

Association des coureurs Richelais ASCORI

Mise à disposition du parc de Richelieu

Club de cyclotourisme - Richelais jeunese sportive

Mise à disposition du parc de Richelieu

Comité des fêtes de la ville de Richelieu

Mise à disposition du dôme du parc de Richelieu

A28 Sarthe Touraine

Mise à disposition de locaux, matériel informatique, téléphone et véhicule au profit d'une personne employée par l'association, par le biais d'une convention

Comité Départemental du Tourisme

Mise à disposition de salles de réunion, de mobiliers et matériels, téléphone, 2 véhicules.

Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiatives

Mise à disposition de salles de réunion, de mobiliers et matériels

Groupement d'Intérêt Public Maison Départementale des Personnes Handicapées

Moyen humain : Mise à disposition de 2,4 agents ETP

CAUE

Mise à disposition à titre gracieux de mobiliers et d'ordinateurs, d'imprimantes, d'un scanner, d'un photocopieur et d'un fax.

ADAC

Mise à disposition gracieuse de locaux jusqu'au 31/12/2012 , des places de parking, mobiliers, ordinateurs, imprimante multifonctions et d'un photocopieur. Assistance et infrastructure informatique. Mise à disposition de 2 agents.

(1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département. (2) Indiquer la date de la décision (délibération, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).

102

Montant de l'engagement

107 000,00

5700,00/AN valeur locative des locaux


Budget Général

Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR PRETEURS

Dont CAISSE PRETEUSE

Dette en capital à l'origine

Encours au 01/01/2011

Annuité Intérêts

Capital

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

17 603 665,33

15 017 369,65

1 289 656,70

590 728,26

698 928,44

DEXIA/CREDIT LOCAL

58 770 840,02

22 311 922,51

4 647 565,70

469 355,45

4 178 210,25

GROUPE CREDIT AGRICOLE (CREDIT AGRICOLE C.I.B B.F.T.)

94 563 091,13

67 715 422,19

7 944 744,18

965 272,15

6 979 472,03

GROUPE CAISSE D'EPARGNE (CAISSE D'EPARGNE - NATIXIS CREDIT FONCIER)

100 074 078,82

49 289 768,48

6 626 079,93

1 007 627,46

5 618 452,47

CREDIT MUTUEL

53 012 109,89

37 030 929,96

4 715 999,40

1 272 900,31

3 443 099,09

B.N.P.

69 014 293,10

23 337 691,63

6 833 598,51

536 576,71

6 297 021,80

68 297,16

5 122,34

3 414,88

0,00

3 414,88

SOCIETE GENERALE

53 244 900,00

38 004 282,81

3 778 085,78

406 348,92

3 371 736,86

BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT

50 000 000,00

46 476 644,03

2 314 858,58

599 258,17

1 715 600,41

BANQUE EUROHYPO

15 000 000,00

14 211 079,17

988 111,55

173 156,34

814 955,21

C.R.A.M. DES TRAVAILLEURS DU CENTRE

TOTAL GENERAL

511 351 275,45 313 400 232,77 39 142 115,21

103

6 021 223,77 33 120 891,44


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE

CREDITS DE TRESORERIE NATURE

5193 Lignes de Trésorerie

Etablissement financier

Date de la délibération autorisant la ligne de trésorerie

Montant maximum autorisé au 01/01/2011

Montant des tirages en 2010

Montant des remboursements en 2010

Montant restant dû au 01/01/2011

09/03/2009

25 000 000,00 (jusqu'au 22/02/2010)

68 760 000,00

68 760 000,00

0,00

11/12/2009

25 000 000,00 (jusqu'au 21/02/2011)

153 130 000,00

153 130 000,00

0,00

11/12/2009

25 000 000,00 (jusqu'au 17/02/2011)

160 000,00

160 000,00

0,00

29/11/2002

4 215 000,00

48 045 000,00

48 045 000,00

0,00

25/11/2004

6 687 419,07

40 281 838,14

40 281 838,14

0,00

07/12/2001

7 361 687,67

86 183 564,37

86 183 564,37

0,00

18/12/1998

2 357 471,60

3 604 504,56

3 604 504,56

0,00

24/12/1999

3 201 429,36

3 262 123,10

3 262 123,10

0,00

Caisse Epargne (ligne de crédit)

Caisse Epargne (ligne de crédit)

Credit Agricole Cib (ligne de crédit) Natexis banques populaires (revolving) Emprunt n° 550 Natexis banques populaires (revolving) Emprunt n° 560 Société Générale (revolving) Emprunt n° 546 Calyon (revolving) Emprunt n° 532 Dexia (revolving) Emprunt n° 540

tableau établi au 01/12/2010 avec une estimation des flux sur Décembre 2010

104


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

Capital

c

Intérêt

Taux (%)

Marge (%)

Organisme Prêteur Index

Objet de la dette

Périodicité

TAUX

Type taux

Durée annuelle

N° du prêt

Année d'enc.

ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2011

539

2000 12 EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES COLLEGES

C.D.C.

F

0,30

A

2002

2002

570

2006 20 BOULEVARD PERIPHERIQUE

C.D.C.

F

3,94

A

2007

2007

Total CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 519

1997 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 1996

DEXIA/CREDIT LOCAL

F

5,82

T

1997

1997

544

2001 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2001

DEXIA/CREDIT LOCAL

F

4,69

A

2003

2003

545

2001 9 EMPRUNT RENEGOCIATION 2001

DEXIA/CREDIT LOCAL

F

4,24

A

2003

2003

552

2003 20 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2003

DEXIA/CREDIT LOCAL

F

4,25

S

2004

2004

562

2004 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2004

DEXIA/CREDIT LOCAL

R

TAG

0,08

0,910

T

2006

2006

573

2007 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2007

DEXIA/CREDIT LOCAL

R

TAG

0,006

0,836

T

2007

2007

1997

Total DEXIA / CREDIT LOCAL 507

1996 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 1995

CREDIT AGRICOLE C.I.B.

F

6,05

A

1996

508

1996 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 1995

CREDIT AGRICOLE C.I.B.

F

5,92

T

1997

1997

549

2002 20 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2002

CREDIT AGRICOLE C.I.B.

R

TAG

0,06

0,890

T

2003

2003

Total CREDIT AGRICOLE C.I.B. 524

1998 13 EMPRUNT RENEGOCIATION 1998

B.N.P PARIBAS

R

EURIBOR

0,10

1,400

T

1998

1998

525

1998 13 PROGRAMME INVESTISSEMENT 1997

B.N.P PARIBAS

R

EURIBOR

0,15

1,450

T

1998

1998

527

1998 15 EMPRUNT RENEGOCIATION 1998

B.N.P PARIBAS

F

OAT 10 ans

0,19

541

2000 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2000

B.N.P PARIBAS

F

548

2001 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2001

B.N.P PARIBAS

R

EURIBOR

554

2003 9 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2003

B.N.P PARIBAS

R

EURIBOR

555

2003 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2003

B.N.P PARIBAS

R

558

2004 14 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2004

B.N.P PARIBAS

R

559

2004 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2004

B.N.P PARIBAS

3,98

T

1999

1999

5,26

A

2001

2001

0,12

1,420

T

2002

2002

0,10

1,400

T

2003

2003

EURIBOR

0,11

1,410

T

2003

2003

EURIBOR

0,11

1,410

T

2005

2005

F

3,75

T

2005

2005

Total B.N.P PARIBAS 512

1996 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 1995

C.EPARG.LOIRE CENTRE

F

5,50

A

1997

1998

520

1996 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 1997

C.EPARG.LOIRE CENTRE

F

5,56

T

1997

1997

536

1999 12 EMPRUNT RENEGOCIATION 1999

C.EPARG.LOIRE CENTRE

F

4,86

T

2000

2000

542

2000 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2000

C.EPARG.LOIRE CENTRE

F

5,53

T

2001

2001

543

2000 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2000

CREDIT FONCIER

R

EURIBOR

0,04

1,340

T

2001

2001

571

2006 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2006

CREDIT FONCIER

R

TAG

0,0075

0,837

T

2007

2007

579

2009 20 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2009

C.EPARG.LOIRE CENTRE

F

3,02

T

2010

2010

Total GROUPE CAISSE D'EPARGNE (CAISSE EPARGNE - CREDIT FONCIER) 556

2003 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2003

CREDIT MUTUEL

F

3,50 T

2004

2004

557

2004 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2004

CREDIT MUTUEL

F

3,50 T

2004

2004

561

2004 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2004

CREDIT MUTUEL

F

3,50 T

2005

2005

563

2005 9 REAMENAGEMENT D'EMPRUNTS

CREDIT MUTUEL

F

3,45 T

2005

2005

567

2005 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2005

CREDIT MUTUEL

F

3,45 T

2006

2006

569

2006 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2006

CREDIT MUTUEL

F

3,97 T

2007

2007

578

2009 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2009

CREDIT MUTUEL

F

3,85 T

2010

2010

Total CREDIT MUTUEL

105


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2011 DONT N° du prêt

DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE

ENCOURS AU 1ER JANVIER 2011

ICNE DE L'EXERCICE

ANNUITES A PAYER DANS L'EXERCICE Amortissement

Intérêt

539

103 665,33

26 266,71

52,47

8 808,16

8 729,36

78,80

570

17 500 000,00

14 991 102,94

3 087,43

1 280 848,54

690 199,08

590 649,46

17 603 665,33

15 017 369,65

3 139,90

1 289 656,70

698 928,44

590 728,26

519

4 573 470,52

758 778,92

3 175,13

459 187,12

424 172,32

35 014,80

544

3 048 980,00

1 683 153,10

68 960,56

287 622,82

208 682,94

78 939,88

545

10 680 650,00

1 393 154,91

0,00

1 452 224,69

1 393 154,91

59 069,78

552

4 000 000,00

2 961 871,09

9 735,47

298 894,90

174 853,67

124 041,23

562

14 000 000,00

9 830 907,16

9 693,21

996 891,35

889 647,17

107 244,18

573

3 000 000,00

2 589 342,28

7 031,19

185 676,80

162 311,22

23 365,58

39 303 100,52

19 217 207,46

98 595,56

3 680 497,68

3 252 822,23

427 675,45

507

4 573 470,52

444 242,61

0,00

471 119,29

444 242,61

26 876,68

508

6 860 205,78

829 364,18

2 115,47

693 238,84

658 582,02

34 656,82

549

17 000 000,00

11 920 000,00

412,68

891 694,37

770 000,00

121 694,37

28 433 676,30

13 193 606,79

2 528,15

2 056 052,50

1 872 824,63

183 227,87

524

11 703 914,50

1 086 361,02

0,00

1 096 079,01

1 086 361,02

9 717,99

525

492 006,88

45 668,19

0,00

46 096,19

45 668,19

428,00

527

7 622 450,86

1 906 381,45

1 136,67

677 304,76

610 466,82

66 837,94

541

7 622 450,86

3 212 410,29

1 138,78

747 326,63

578 353,85

168 972,78

548

4 573 470,00

2 062 367,96

234,76

358 731,81

331 914,34

26 817,47

554

16 000 000,00

2 196 384,81

0,00

2 214 508,66

2 196 384,81

18 123,85

555

11 400 000,00

6 653 753,07

0,00

879 806,32

792 019,43

87 786,89

558

4 600 000,00

2 846 740,34

0,00

376 398,97

338 870,19

37 528,78

559

5 000 000,00

3 327 624,50

311,01

437 346,16

316 983,15

120 363,01

69 014 293,10

23 337 691,63

2 821,22

6 833 598,51

6 297 021,80

536 576,71

512

4 573 470,52

836 094,56

21 990,99

452 843,88

406 858,68

45 985,20

520

13 720 411,55

2 243 934,25

908,24

1 354 525,00

1 255 641,22

98 883,78

536

7 657 745,89

820 890,98

0,00

845 976,04

820 890,98

25 085,06

542

4 573 470,52

1 956 752,38

1 224,17

450 626,88

349 585,05

101 041,83

543

3 048 980,34

1 280 921,93

1 356,56

246 890,99

230 981,04

15 909,95

571

6 500 000,00

5 610 241,63

15 279,23

400 796,01

351 674,30

49 121,71

579

14 000 000,00

13 481 855,45

39 102,61

940 667,91

533 970,62

406 697,29

54 074 078,82

26 230 691,18

79 861,80

4 692 326,71

3 949 601,89

742 724,82

556

9 000 000,00

5 499 422,54

0,00

774 910,20

590 107,36

184 802,84

557

10 000 000,00

6 528 102,83

0,00

858 513,51

638 340,03

220 173,48 134 988,05

561

6 000 000,00

3 998 200,79

0,00

515 048,12

380 060,07

563

3 012 109,89

1 160 647,92

0,00

405 899,15

370 609,22

35 289,93

567

15 000 000,00

10 830 201,16

0,00

1 285 180,12

923 399,16

361 780,96

569

3 000 000,00

2 364 895,03

0,00

260 178,52

175 086,74

85 091,78

578

7 000 000,00

6 649 459,69

40 102,96

616 269,78

365 496,51

250 773,27

53 012 109,89

37 030 929,96

40 102,96

4 715 999,40

3 443 099,09

1 272 900,31

106


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

Intérêt

Capital

564

2005 12 EMPRUNT RENEGOCIATION 2005

SOCIETE GENERALE

R

TAG

0,0475

0,877 T

2006

2006

566

2005 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2005

SOCIETE GENERALE

R

TAG

0,0475

0,877 T

2006

2006

Taux (%)

Marge (%)

Organisme Prêteur Index

Objet de la dette

c

Périodicité

TAUX

Type taux

Durée annuelle

N° du prêt

Année d'enc.

ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2011

Total SOCIETE GENERALE 572

2007 20 TRAVAUX BD PERIPHERIQUE NORD-OUEST

B.E.I.

R

EURIBOR -0,0190

1,281 T

2008

2008

576

2008 20 TRAVAUX BD PERIPHERIQUE NORD-OUEST-2E TR B.E.I.

R

EURIBOR -0,0420

1,258 T

2009

2009

581

2009 20 TRAVAUX BD PERIPHERIQUE NORD-OUEST-3E TR B.E.I.

R

EURIBOR -0,0230

1,277 T

2010

2010

1,38

T

2009

2009

1,01

M

2002

2002

0,982 M

2007

2009

1,01

M

2000

2001

3,99

A

1995

1996

BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT (B.E.I.) 575

2008 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2008

EUROHYPO

R

EURIBOR 0,0800

BANQUE EUROHYPO

TOTAL 1641 - EMPRUNTS EN EUROS 546

2001 15 OUVERTURE CREDIT LONG TERME

574

2007 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2007

SOCIETE GENERALE

R

EONIA

0,12

SOCIETE GENERALE

R

EONIA

0,0925

EONIA

0,12

Total SOCIETE GENERALE 540

2000 15 CREDIT LONG TERME RENOUVELABLE

DEXIA/CREDIT LOCAL

R

502

1995 15 CREDIT LONG TERME RENOUVELABLE

DEXIA/CREDIT LOCAL

F

Total DEXIA/CREDIT LOCAL 532

1998 14 OUVERTURE CREDIT AMORTISSABLE

CREDIT AGRICOLE C.I.B.

R

535

1999 14 OUVERTURE CREDIT AMORTISSABLE

CREDIT AGRICOLE C.I.B.

565

2005 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2005

CREDIT AGRICOLE C.I.B.

580

2010 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2009

582 584

EONIA

0,08

0,97

M

1999

1999

R

T4M

0,09

0,98

M

2000

2000

R

TAG

0,04

0,87

M

2006

2006

CREDIT AGRICOLE C.I.B.

R

EURIBOR

0,45

1,47

M

2011

2011

2010 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2010

CREDIT AGRICOLE C.I.B.

R

EURIBOR

0,40

1,52

M

2011

2011

2010 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2010

B.F.T.

R

EONIA

0,40

1,29

M

2011

2011

Total GROUPE CREDIT AGRICOLE C.I.B.(CREDIT AGRICOLE - BANQUE DE FINANCEMENT ET TRESORERIE) 550

2002 15 OUVERTURE CREDIT LONG TERME

NATIXIS

R

EONIA

0,09

0,98

M

2003

2003

560

2004 15 OUVERTURE CREDIT LONG TERME

NATIXIS

577

2008 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2008

CREDIT FONCIER

R

EONIA

0,05

0,94

M

2005

2005

R

EURIBOR

0,16

1,23

M

2009

583

2010 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2010

C.EPARG.LOIRE CENTRE

2009

R

EONIA

0,40

1,29

M

2011

2011

Total GROUPE CAISSE D'EPARGNE (CAISSE EPARGNE - NATIXIS - CREDIT FONCIER)

TOTAL 1644 - EMPRUNTS ASSORTIS D'UNE OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE

TOTAL GENERAL AU 164 - EMPRUNTS AUPRES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT

107


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2011 DONT N° du prêt

DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE

ENCOURS AU 1ER JANVIER 2011

ICNE DE L'EXERCICE

ANNUITES A PAYER DANS L'EXERCICE Amortissement

Intérêt

564

2 561 143,50

1 622 193,47

0,00

225 272,92

208 232,16

17 040,76

566

15 438 856,50

11 158 903,05

0,00

1 068 524,41

949 170,78

119 353,63

18 000 000,00

12 781 096,52

0,00

1 293 797,33

1 157 402,94

136 394,39

572

20 000 000,00

18 053 306,52

0,00

946 305,89

711 944,29

234 361,60

576

20 000 000,00

18 732 749,73

0,00

918 625,56

679 443,21

239 182,35

581

10 000 000,00

9 690 587,78

0,00

449 927,13

324 212,91

125 714,22

50 000 000,00

46 476 644,03

0,00

2 314 858,58

1 715 600,41

599 258,17

575

546 574

540 502

532

15 000 000,00

14 211 079,17

51 822,75

988 111,55

814 955,21

173 156,34

15 000 000,00

14 211 079,17

51 822,75

988 111,55

814 955,21

173 156,34

344 440 923,96

207 496 316,39

278 872,34

27 864 898,96

23 202 256,64

4 662 642,32

15 244 900,00

7 361 687,67

0,00

1 155 941,94

1 091 868,94

64 073,00

20 000 000,00

17 861 498,62

0,00

1 328 346,51

1 122 464,98

205 881,53

35 244 900,00

25 223 186,29

0,00

2 484 288,45

2 214 333,92

269 954,53

7 271 818,12

2 622 123,10

0,00

475 619,65

452 796,07

22 823,58

12 195 921,38

472 591,95

0,00

491 448,37

472 591,95

18 856,42

19 467 739,50

3 094 715,05

0,00

967 068,02

925 388,02

41 680,00

6 860 205,78

1 802 252,28

0,00

592 542,83

577 476,88

15 065,95

535

7 269 209,05

1 999 856,28

0,00

651 261,72

634 371,54

16 890,18

565

19 000 000,00

13 719 706,84

0,00

1 320 349,70

1 169 486,58

150 863,12

580

6 000 000,00

10 000 000,00

0,00

661 929,73

481 138,08

180 791,65

582

14 000 000,00

14 000 000,00

0,00

1 625 901,10

1 377 498,32

248 402,78

584

13 000 000,00

13 000 000,00

0,00

1 036 706,60

866 676,00

170 030,60

66 129 414,83

54 521 815,40

0,00

5 888 691,68

5 106 647,40

782 044,28

550

8 000 000,00

4 215 000,00

0,00

580 598,60

545 000,00

35 598,60

560

10 000 000,00

6 687 419,07

0,00

686 088,84

631 914,24

54 174,60

577

8 000 000,00

7 156 658,23

0,00

596 065,78

491 936,34

104 129,44

583

20 000 000,00

5 000 000,00

0,00

71 000,00

0,00

71 000,00

46 000 000,00

23 059 077,30

0,00

1 933 753,22

1 668 850,58

264 902,64

166 842 054,33

105 898 794,04

0,00

11 273 801,37

9 915 219,92

1 358 581,45

511 282 978,29

313 395 110,43

278 872,34

39 138 700,33

33 117 476,56

6 021 223,77

108


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

Capital

c

Intérêt

Taux (%)

Marge (%)

Organisme Prêteur Index

Objet de la dette

Périodicité

TAUX

Type taux

Durée annuelle

N° du prêt

Année d'enc.

ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2011

481

1991 20 RECONSTR.COLLEGE LEONARD DE VINCI

C.R.A.M. CENTRE

F

0

A

1992

488

1993 20 RECONSTR.COLLEGE LEONARD DE VINCI

C.R.A.M. CENTRE

F

0

A

1994

Total C.R.A.M. DES TRAVAILLEURS DU CENTRE

Total 16818 - EMPRUNTS AUTRES PRETEURS

TOTAL GENERAL AU 168 - AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

TOTAL GENERAL DETTE LONG TERME

109


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2011 DONT N° du prêt

DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE

ENCOURS AU 1ER JANVIER 2011

ICNE DE L'EXERCICE

ANNUITES A PAYER DANS L'EXERCICE Amortissement

481 488

51 222,87

2 561,17

0,00

2 561,17

2 561,17

Intérêt 0,00

17 074,29

2 561,17

0,00

853,71

853,71

0,00

68 297,16

5 122,34

0,00

3 414,88

3 414,88

0,00

68 297,16

5 122,34

0,00

3 414,88

3 414,88

0,00

68 297,16

5 122,34

0,00

3 414,88

3 414,88

0,00

511 351 275,45

313 400 232,77

278 872,34

39 142 115,21

33 120 891,44

6 021 223,77

110


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE

ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER (RISQUE DE TAUX D'INTERET) INSTRUMENTS DE COUVERTURE Nature du Contrat

Organisme Contractant

Swap de taux

Banque Nationale de Paris

(taux fixe reçu: 5,61%) (Euribor 3 mois payé)

Emprunt N° 520

Swap de taux

Banque Nationale de Paris

(Euribor 3 mois reçu) (taux fixe payé: 4,90%)

Swap de taux (taux fixe reçu: 4,24%) (Euribor 3 mois payé)

Swap de taux (taux fixe reçu: 4,445%) (Euribor 3 mois payé)

Swap de taux (taux fixe reçu: 5,31%) (Euribor 3 mois payé)

Swap de taux (taux fixe payé:5,285%) (Euribor 3 mois reçu)

Emprunt N° 524 Crédit Local de France-Dexia

Date du Contrat

Durée du Contrat

09/10/1997

14ans 9 mois

09/06/1998

13ans 6 mois

22/12/1998

15 ans

03/06/1999

14,5 ans

29/12/1999

12 ans

27/12/2000

15 ans

Dates des Réglement

25/03/2010 25/06/2010 25/09/2010 25/12/2010 25/03/2011 25/06/2011 25/09/2011 25/12/2011 30/03/2010 30/06/2010 30/09/2010 30/12/2010 30/03/2011 30/06/2011 30/09/2011 30/12/2011 23/03/2010 23/06/2010 23/09/2010 23/12/2010 23/03/2011 23/06/2011 23/09/2011 23/12/2011

Emprunt N° 527 Banque Nationale de Paris

Emprunts N° 563 (ex 528 à 531) Crédit Local de France-Dexia

Emprunt N° 536 swap n°1 Crédit Agricole Indosuez

31/03/2010 30/06/2010 30/09/2010 31/12/2010 31/03/2011 30/06/2011 30/09/2011 31/12/2011 25/03/2010 25/06/2010 25/09/2010 25/12/2010 25/03/2011 25/06/2011 25/09/2011 25/12/2011 01/03/2010 01/06/2010 01/09/2010 01/12/2010 01/03/2011 01/06/2011 01/09/2011 01/12/2011

Emprunt N° 543

111

Montant Dette Couverte 3 432 122 3 141 197 2 846 229 2 547 160 2 243 934 1 936 494 1 624 780 1 308 733 2 132 403 1 874 589 1 614 327 1 351 592 1 086 361 818 610 548 316 275 454 2 493 144 2 348 625 2 202 668 2 055 258 1 906 382 1 756 024 1 604 170 1 450 805 1 515 881 1 428 479 1 340 146 1 250 873 1 160 648 1 069 463 977 306 884 169 1 603 070 1 411 053 1 216 703 1 019 992 820 891 619 371 415 402 208 955 1 500 527 1 446 661 1 392 110 1 336 867 1 280 922 1 224 265 1 166 889 1 108 784

ELEMENTS COUVERTS MONTANT MAXIMUM AUTORISE Pour l'année 2010 Pour l'année 2011 377 104 575 407 584 955


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE

ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER (RISQUE DE TAUX D'INTERET) ELEMENTS DE COUVERTURE Charges finançières constatées à la conclusion du contrat Prime d'assurance Commissions diverses Banque Nationale de Paris

0

Pertes et profits constatées pendant la durée du contrat Interêts versés Produits reçus 0 42 069,23 38 949,80 34 521,27 30 064,34 0,00 145 604,64

0

0

Emprunt N° 520 Banque Nationale de Paris

Emprunt N° 524 Crédit Local de France-Dexia

0

22 352,91 19 987,81 16 704,25 13 563,22 72 608,19

0,00

0,00

22 014,46 21 060,12 19 199,68 17 219,12 79 493,38

0,00

14 165,91 13 581,06 12 310,06 11 087,25 51 144,28

0,00

18 411,79 16 434,69 13 878,89 11 274,05 59 999,42

17 132,26 16 681,36 15 906,49 14 662,54 64 382,65

0,00

0

Emprunt N° 527 Banque Nationale de Paris

Emprunts N° 563 (ex 528 à 531) Crédit Local de France-Dexia

Emprunt N° 536 swap n°1 Crédit Agricole Indosuez Emprunt N° 543

0

0

0

0

0

0

112


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE

ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER (RISQUE DE TAUX D'INTERET) INSTRUMENTS DE COUVERTURE Nature du Contrat

Organisme Contractant

Swap de taux

Société Générale

Date du Contrat

Durée du Contrat

Dates des Réglement

Montant Dette Couverte

ELEMENTS COUVERTS MONTANT MAXIMUM AUTORISE Pour l'année 2010

31/03/2010 30/06/2010 30/09/2010 31/12/2010 31/03/2011 30/06/2011 30/09/2011 31/12/2011 25/03/2010 25/06/2010 25/09/2010 25/12/2010 25/03/2011 25/06/2011 25/09/2011 25/12/2011 02/06/2010 01/12/2010 01/06/2011 01/12/2011

12 660 000 12 475 000 12 290 000 12 105 000 11 920 000 11 727 500 11 535 000 11 342 500 1 603 070 1 411 053 1 216 703 1 019 992 820 891 619 371 415 402 208 955 3 129 524 3 046 579 2 961 871 2 875 363

31/03/2010 30/06/2010 30/09/2010 31/12/2010 31/03/2011 30/06/2011 30/09/2011 31/12/2011 23/03/2010 23/06/2010 23/09/2010 23/12/2010 23/03/2011 23/06/2011 23/09/2011 23/12/2011 01/06/2010 01/12/2010 01/06/2011 01/12/2011

1 515 880 1 428 478 1 340 145 1 250 871 1 160 647 1 069 462 977 305 884 167 2 493 144 2 348 625 2 202 667 2 055 258 1 906 381 1 756 024 1 604 170 1 450 805 3 129 524 3 046 579 2 961 871 2 875 363

6 330 000 6 237 500 6 145 000 6 052 500 5 960 000 5 863 750 5 767 500 5 671 250 1 823 294 1 773 674 1 723 620 1 673 128 1 622 193 1 570 814

3 mois reçu+

31/03/2010 30/06/2010 30/09/2010 31/12/2010 31/03/2011 30/06/2011 30/09/2011 31/12/2011 31/03/2010 30/06/2010 30/09/2010 31/12/2010 31/03/2011 30/06/2011 30/09/2011

0,0475%)

31/12/2011

1 466 702

(taux fixe payé:4,375%) (Tag 3 mois reçu)

Emprunt N° 549

Swap de taux

Crédit Local de France-Dexia

(taux fixe payé:3,645%) (Euribor 3 mois reçu)

Swap de taux

Emprunt N° 536 swap n°2 Crédit Mutuel-CIC

(taux fixe reçu: 4,67%) (Euribor 6 mois payé)

Emprunt N° 552

Swap de taux

IXIS

(taux fixe payé:3,1575%) (Euribor 3 mois reçu)

27/12/2002

15 ans

23/12/2003

12 ans

26/11/2003

20 ans

08/04/2005

8,75 ans

26/04/2005

8,75

26/04/2005

18,5

10/05/2006

11,5

Emprunts N° 563 (ex 528 à 531) swap n°2

Swap de taux

Crédit Mutuel-CIC

(taux fixe payé:3,015%) (Euribor 3 mois reçu)

Emprunt N° 527 swap n°2

Swap de taux

IXIS

(taux fixe payé:3,6675%) (Euribor

Emprunt N° 552 swap n°2

Swap de taux

Barclays

(taux fixe reçu:4,375%)

1/2 Emprunt N° 549 swap n°2

(taux fixe payé: 3,375%< 31/12/2008) puis 3,80% si CMS20 -CMS2>=0 sinon 3,58% - 5 fois écart CMS20 -CMS2

Swap de taux (taux euribor 3 mois payé 0,08%) (Tag

Société Générale

29/10/2007

10 ans

Emprunt N° 564

113

1 518 984

Pour l'année 2011


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Budget Général

2011

IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE

ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER (RISQUE DE TAUX D'INTERET) ELEMENTS DE COUVERTURE Charges finançières constatées à la conclusion du contrat Prime d'assurance Commissions diverses

Société Générale

0

Pertes et profits constatées pendant la durée du contrat Interêts versés Produits reçus 0 125 752,30 125 260,42 121 608,50 115 353,81 487 975,03 0,00

0

0

Emprunt N° 549

Crédit Local de France-Dexia

Emprunt N° 536 swap n°2 Crédit Mutuel-CIC

0

0

0

Emprunts N° 563 (ex 528 à 531) swap n°2 Crédit Mutuel-CIC

0

0

Emprunt N° 527 swap n°2

IXIS

0

0

Emprunt N° 552 swap n°2 Barclays

0

Emprunt N° 564

0

0,00

57 363,65 55 836,68 113 200,33

9 286,66 8 983,14 7 996,46 7 061,00 33 327,26

0,00

14 379,20 13 867,46 12 454,01 10 924,90 51 625,57

0,00

41 676,91 40 565,71

82 242,62

0,00

0,00

8 150,96 8 121,09 8 088,58 7 966,82 32 327,45

1 086,22 741,17 810,51 714,02 3 351,92

0,00

0

1/2 Emprunt N° 549 swap n°2

Société Générale

0,00

0

Emprunt N° 552

IXIS

11 909,42 10 654,79 8 681,96 7 030,92 38 277,09

0

114


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2011

IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE

ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER (RISQUE DE TAUX D'INTERET) INSTRUMENTS DE COUVERTURE Nature du Contrat

Organisme Contractant

Swap de taux

Société Générale

Date du Contrat

Durée du Contrat

Dates des Réglement

Montant Dette Couverte

ELEMENTS COUVERTS MONTANT MAXIMUM AUTORISE Pour l'année 2010

(taux euribor 3 mois payé 0,08%) (Tag 3 mois reçu+

0,0475%) Swap de taux (taux euribor 3 mois reçu)

29/10/2007

13 ans

Emprunt N° 566

Société Générale

14/12/2010

4

1/2 Emprunt N° 572 swap n°1

31/03/2010 30/06/2010 30/09/2010 31/12/2010 31/03/2011 30/06/2011 30/09/2011 31/12/2011 31/03/2011 30/06/2011 30/09/2011 31/12/2011

12 075 567 11 849 387 11 621 228 11 391 072 11 158 903 10 924 702 10 688 452 10 450 135 9 026 653 8 939 213 8 850 746 8 761 240

(taux fixe payé:1,65% euribor 3 mois <3,5% sinon euribor 3 mois préfixé

Swap de taux

Crédit Local de France-Dexia

(taux fixe payé:2,1225%) (Euribor 3 mois reçu)

1/2 Emprunt N° 572 swap n°2

Swap de taux (taux fixe payé:2,12%) (Euribor 3 mois reçu)

Société Générale

14/12/2010

4

31/03/2011 30/06/2011 30/09/2011 31/12/2011

9 026 653 8 939 213 8 850 746 8 761 240

14/12/2010

4

31/03/2011 30/06/2011 30/09/2011 31/12/2011

9 690 588 9 610 949 9 530 375 9 448 854

Emprunt N° 581

NB: Le terme de pertes et profit n'est pas à prendre au sens brut, car il est à relier aux flux réels de l'emprunt couvert et doit être jugé sur la durée( ainsi un emprunt à taux indexé mais "swappé" en taux fixe revient au même prix qu'un taux fixe classique dans des conditions identiques de marché)

115

Pour l'année 2011


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IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE

ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER (RISQUE DE TAUX D'INTERET) ELEMENTS DE COUVERTURE Charges finançières constatées à la conclusion du contrat Prime d'assurance Commissions diverses

Société Générale

0

Emprunt N° 566

Pertes et profits constatées pendant la durée du contrat Interêts versés Produits reçus 0 7 193,98 4 951,53 5 464,72 4 861,21 22 471,44 0,00

Société Générale 1/2 Emprunt N° 572 swap n°1

Swap de taux (taux fixe payé:2,1225%) (Euribor 3 mois reçu)

Swap de taux (taux fixe payé:2,12%) (Euribor 3 mois reçu)

TOTAL SOLDE

856 261,77 374 492,27

116

481 769,50


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Budget Général IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE

TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES COMPOSANT LE NOTIONNEL

Le notionnel est composé de l'ensemble de l'encours de la dette présente au 31/12/2010 ainsi que des emprunts inscrits au Budget 2010 et non encore mobilisés au 31/12/2010, et enfin des emprunts inscrits au BP 2011 Le total des emprunts sur lequel porte les opérations de swap à la date du 31/12/2010 s'élève à 70 109 426 €

117

2011


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IV - ANNEXES DETTE - REPARTITION DE L'ENCOURS TYPOLOGIE

Structures (1) Indices en euros

(2) indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices

(3) écarts d'indices zone euro

Indices sous-jacents (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

nombre de produits:58 emprunts + 16 swaps 95,22% de l'encours Montant : 298 413 579,51 € nombre de produits:1 swap

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

2,88% de l'encours Montant : 9 026 653,26 €

(C) Option d 'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé

nombre de produits:1 swap (E) Multiplicateur jusqu'à 5

1,90% de l'encours Montant : 5 960 000,00 €

(F) Autres types de structures

118


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IV - ANNEXES DETTE - REPARTITION DE L'ENCOURS TYPOLOGIE

DETT

Structures (4) indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro

(5) écarts d'indices hors zone euro

Indices sous-jacents (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

(C) Option d 'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structures

119

(6) autres indices


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IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) I - Bâtiments scolaires et administratifs (2) Date d'acquisition

Désignation des ensembles TOTAL Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 281311 Bâtiments administratifs 281312 Bâtiments scolaires 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 281314 Bâtiments culturels et sportifs 281318 Autres bâtiments publics 2817311 Bâtiments reçus à disposition administratifs 2817312 Bâtiments reçus à disposition scolaires 2817314 Bâtiments reçus à disposition culturels Voir volume d'annexe consacré aux immobilisations (cf annexe)

Autres

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

II - Constructions, installations et agencement (hors bâtiments scolaires) (2) Date d'acquisition

Désignation des ensembles TOTAL Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles 281321 Bâtiments privés immeubles de rapport 281351 Installations générales, agencements, aménagements des constructions bats. publics 281352 Installations générales, agencements, aménagements des constructions bats. Privés 281735 Installations générales, aménagements immob reçues à disposition Voir volume d'annexe consacré aux immobilisations (cf annexe)

Autres

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

III - Installations techniques, matériels et outillages en cours d'amortissement Année d'acqu.

Désignation du bien

Valeur d'acquisition

(2)

Cumul des amortissements antérieurs

28157 Matériel et outillage tecnhnique 281757 Matériel et outillages techniques Total (cf annexe)

Amortissements de l'exercice 1 738 000 650 1 738 650

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

IV - Autres immobilisations corporelles (2) Désignation du bien

Année d'acqu.

Valeur d'acquisition

28181 Installations général, agencement et aménagements divers 28182 Matériel de transport 281831 Matériel informatique scolaire 281838 Autres matériels informatiques 281841 Mat. de Bureau et mat. scolaires 281848 Autres mat. Bureau et scolaires 28185 Matériel informatique Sous-Total (2) Acquis à compter du 1/1/2004

120

Cumul des amortissements antérieurs

Amortissements de l'exercice 12 450 120 000 280 800 362 400 518 500 256 334 43 100 1 593 584


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IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) I - Bâtiments scolaires et administratifs (2) Valeur d'acquis.

Durée d'amort. (1)

Cumul des amortissements antérieurs

Valeur nette comptable au 1/1 de l'exercice

Amortissement de l'exercice

TOTAL Immobilisations incorporelles

6 721 100

Immobilisations corporelles

6 721 100

281311 281312 281313 281314 281318 2817311 2817312 2817314 Voir volume d'annexe consacré aux immobilisations (cf annexe)

719 800 502 000 318 500 1 027 100 93 700 27 100 4 009 800 23 100

Autres

(2) Acquis à compter du 1/1/2004. Pour les départements expérimentateurs, il s'agit des biens acquis lors dela phase d'expérimentation.

II - Constructions, installations et agencement (hors bâtiments scolaires) (2) Valeur d'acquis.

Durée d'amort. (1)

Cumul des amortissements antérieurs

Valeur nette comptable au 1/1 de l'exercice

Amortissement de l'exercice

TOTAL Immobilisations incorporelles

1 855 800

Immobilisations corporelles

1 855 800

281321 281351 281352 281735 Voir volume d'annexe consacré aux immobilisations (cf annexe)

157 200 675 000 3 600 1 020 000

Autres

(2) Acquis à compter du 1/1/2004. Pour les départements expérimentateurs, il s'agit des biens acquis lors dela phase d'expérimentation.

VI - Etat des acquisitions immobilières de l'année

(2)

Date Valeur Durée d'acquisition d'acquisition d'amortis. (3)

Désignation du bien

(2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l'exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l'exercice antérieur (constater au compte administratif de l'exercice N-1 ou les réalisations constatées et connues) (3) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d'amortissement

VII - Etat des cessions immobilières de l'année Désignation

du bien

Date d'acquis.

Date Valeur de d'acquisition cession

VNC

(2)

Valeur de cesion

Plus ou moins values de cession

(2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l'exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l'exercice antérieur (constater au compte administratif de l'exercice N-1 ou les réalisations constatées et connues)

121


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IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)

IV - Autres immobilisations corporelles (2) Désignation du bien

Année d'acqu.

Valeur d'acquisition

Cumul des amortissements antérieurs

Amortissements de l'exercice

suite Sous-Total 28188 Autres 28121 Plantations d'arbres et arbustres 281721 Plantations d'arbres et arbustres reçues à disposition Total (cf annexe)

1 593 584 4 950 450 950 1 599 934

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

V - Immobilisations incorporelles Désignation du bien

Année d'acqu.

Valeur d'acquisition

(2)

Cumul des amortissements antérieurs

28031 Frais d'études 280411 Subventions d'équipement à l'Etat 280412 Subventions d'équipement à la Région 280414 Subv. D'équipt. Communes et struct. Interco 280415 Subv. D'équipt. Aux groupt de collectivités 2804172 Subv. D'équipt ccas 2804178 Subv. D'équipt autres établ. Publics locaux 280418 Subv. D'équipt org. Publics locaux 28042 Subv. D'Equipt aux personnes de droit privé 28043 Subv. D'Equipt aux établ scolaires pour dépenses d'équipt 280441 Subv. D'Equipt en nature aux org. Publics 280442 Suv. D'Equipt - droit privé 2805 Concessions et droits similaires Total (cf annexe) (1) L'état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L. 3313-1 et T. 3313-7 du CGT (2) Acquis à compter du 1/1/2004

122

Amortissements de l'exercice 440 000 920 000 25 000 12 310 878 220 000 26 000 1 662 000 965 000 5 460 000 149 000 758 500 8 000 610 000 23 554 378


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IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS VI - Participations et créances rattachées à des participations Organisme dans lequel la participation est prise

Date de la Délibération

Valeur d'acquisition

261 Titres de participation

Observations (1)

1 729 480,08

SAFER

31/12/1963 01/01/2002 14/06/2002 18/05/1992 28/09/1999 31/12/2003

SET SEMAVAL SAEM ST AVERTIN

25/09/1997

38 080,00

16 actions

1 290 200,00

25 600 actions

394 339,87

25 867 actions

6 860,21

1 action

266 Autres formes de participation

IX - Autres immobilisations financières Nature de l'immobilisation financière

Date de la Délibération

271 Titres immobilisés (dt. propr.) Crédit Agricole CDC

Valeur * d'acquisition

Observations (1)

372 054,24 31/12/1967 01/01/2002 14/06/2002

1 524,00

1524 actions

370 500,00

4 875 actions

Coop. de Prod. HLM

31/12/1969

15,24

1 action

Touraine logement

31/12/1969

15,00

1 action

276 Autres créances immobilisées Echo de Rabelais

30/09/2009

130 818,00 20 818,00

Avance CAVE 37

25/06/2010

272 Titres immobilisés (dont créances)

06/12/2010 * Valeur au 06/12/2010 (1) Indiquer par exemple si une provision a été constituée (2) Indiquer le montant de l'intérêt

123

110 000,00


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IV - ANNEXES

Durée en année

févr-96

15

15ème SICOMI AUXICOMI-Construction bâtiment pour Sté R. et A. SOUCHU-PINET

1,00

159 1996

févr-96

15

15ème COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RICHELIEU-Installation Sté MARIPHIL

1,00

160 1996

févr-96

15

15ème COMMUNE DE STE-MAURE-DE-TOURAINE-Extension Sté CERF CENTRE OUEST

1,00

163 1996

juin-95

15

15ème COMMUNE DE BOSSEE-Implantation Sté TRADI-FLO

1,00

165 1997

juil-97

15

14ème SICOMI-AUXICOMI-Construction bâtiment pour la S.A. Atelier de St Paterne

1,00

166 1997

déc-96

15

14ème COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR-Extension Sté P.R.C.

1,00

169 1999

juil-98

15

12ème COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE-Implantation Sté ALLAMIGEON

1,00

170 1999

avr-99

15

12ème COMMUNE DE CHINON-Construction bâtiment pour SARL La Pierre Chinonaise

1,00

Bénéficiaire et objet de la créance

AVANCES AU F.D.A.T. (assorties d'intérêts) Total AVANCES AU FDAT 1994

mai-93

COMMUNE DE LUSSAULT-Aménagement d'un carrefour pour l'accès à l'aquarium de Touraine

Total AVANCES AUX COMMUNES

TOTAL 2741 - PRETS AUX COLLECTIVITES ET AUX GROUPEMENTS

124

Taux %

Date de la délibération

158 1996

N° annuité

N° de dossier Année réalisation

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


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IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES N° de dossier

DONT

Créance à l'origine

158

167 693,92

11 974,97

12 094,72

11 974,97

119,75

0,00

159

81 560,22

5 824,19

5 882,43

5 824,19

58,24

0,00

Encours au 01/01/2011

ANNUITES A RECOUVRER EN 2011

Capital

Intérêts

ICNE de l'exercice

160

83 154,84

5 898,74

5 957,72

5 898,74

58,98

0,00

163

86 895,94

6 205,26

6 267,26

6 205,26

62,00

0,00

165

102 140,84

14 515,50

7 366,78

7 221,62

145,16

12,16

166

83 846,96

11 915,68

6 047,36

5 928,20

119,16

53,22

169

57 015,93

16 045,71

4 112,20

3 951,74

160,46

40,31

170

83 846,96

23 596,58

6 047,36

5 811,39

235,97

73,61

AVA

746 155,61

95 976,63

53 775,83

52 816,11

959,72

179,30

746 155,61

95 976,63

53 775,83

52 816,11

959,72

179,30

136 022,88

57 027,86

6 530,50

6 530,50

136 022,88

57 027,86

6 530,50

6 530,50

882 178,49

153 004,49

60 306,33

59 346,61

959,72

179,30

125


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES

Mlle MOTTAIS Déborah

mai-05

M. RATEAU Rémi

623 2005

nov-05

M. COURTIN Yohann

624 2005

nov-05

Mlle LEVEQUE Sophie

626 2006

janv-06

Mlle BLANCHARD Charline

627 2006

janv-06

M. FERHI Rachid

Bénéficiaire et objet de la créance

629 2006 mars-06

M. POIRAUDEAU Simon-Vauhardy

632 2006

mai-06

Mlle MEUNIER Eve

634 2006

mai-06

Mlle NOUVEAU Cécile

636 2006

juin-06

M. CONSTANT DIT BEAUFILS Rémi

638 2006

juin-06

M. RIGARDIE Alexandre

641 2006

oct-06

Mlle POIRIER Isabelle

643 2006

nov-06

Mlle LEDOUX Sylvie

644 2006

déc-06

Mlle NOUVEAU Marie-hélène

645 2007

janv-07

Mlle CHEN Roseline

646 2007

janv-07

M. DAVOST Guillaume

647 2007

janv-07

Mlle GUERITAULD Laure

648 2007

janv-07

M. MASSE Gary

649 2007

févr-07

Mlle CHAILLOU Cindy

650 2007

mai-07

M. MORILLON Julien

651 2007

juil-07

Mlle COURTIN Jennifer

652 2007

juil-07

Mlle HASSANI Zohra

653 2007

oct-07

Mlle GUEBIN Julie

654 2007

oct-07

Mlle MARCHAIS-MARIOTTE Manon

658 2007

déc-07

Mlle ZOUGARH Myriam

659 2008

févr-08

Mme BERGE Angélique

660 2008

févr-08

M. TOUGUI Ismaël

661 2008

juin-08

Mlle ALEXANDRE Sandrine

662 2008

juin-08

Mlle BOUCETTA Nadia

663 2008

juin-08

M. BRINET Matthieu

664 2008

juin-08

Mlle GILLOT Aurore

666 2008

juin-08

Mlle LAVAU Emeline

667 2008

juin-08

M. LE MOLGAT Corentin

668 2008

juin-08

Mlle LEROY Aude

669 2008

juin-08

M. METAIS Michaël

670 2008

juin-08

M. NEGRE Julien

671 2008

juin-08

Mlle NOUVEAU Mathilde

672 2008

juin-08

Mlle ROBERT Astrid

673 2008

juin-08

Mlle SANAPHONE Mélanie

674 2008

juin-08

M. RIVIERE Cédric

TOTAL 2744 - PRETS D'HONNEUR

126

Taux %

nov-04

620 2005

N° annuité

Date de la délibération

610 2004

Durée en année

N° de dossier Année réalisation

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES

N° de dossier

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Créance à l'origine

Encours au 01/01/2011

ANNUITES A RECOUVRER EN 2011

DONT Capital

610

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

620

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

623

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

624

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

626

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

627

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

629

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

632

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

634

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

636

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

638

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

641

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

643

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

644

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

645

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

646

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

647

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

648

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

649

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

650

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

651

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

652

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

653

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

654

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

658

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

659

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

660

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

661

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

662

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

663

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

664

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

666

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

667

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

668

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

669

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

670

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

671

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

672

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

673

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

674

2 000,00

2 000,00

0,00

0,00

80 000,00

14 000,00

0,00

0,00

127

ICNE de l'exercice Intérêts


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES

2008

Bénéficiaire et objet de la créance

Taux %

N° annuité

Durée en année

Date de la délibération

N° de dossier Année réalisation

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Prêts divers

PRETS DIVERS

TOTAL 2743 - PRETS AU PERSONNEL 2008

déc-04

2010

15

5ème

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale-Implantation du nouveau siège Prêts du Fonds Solidarité Logement

PRETS DIVERS

TOTAL 2748 - AUTRES PRETS

TOTAL GENERAL AU 274 - PRETS

128

2,25


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES

N° de dossier

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Créance à l'origine

5 000,00

PRE

PRE

Encours au 01/01/2011 5 000,00

DONT

ANNUITES A RECOUVRER EN 2011

Capital

Intérêts

5 000,00

5 000,00

0,00

0,00

ICNE de l'exercice

5 000,00

5 000,00

5 000,00

5 000,00

5 000,00

5 000,00

5 000,00

5 000,00

0,00

0,00

152 775,94

116 883,34

12 113,38

9 483,50

2 629,88

0,00

163 000,00

163 000,00

163 000,00

163 000,00

315 775,94

279 883,34

175 113,38

172 483,50

2 629,88

0,00

315 775,94

279 883,34

175 113,38

172 483,50

2 629,88

0,00

1 282 954,43

451 887,83

240 419,71

236 830,11

3 589,60

179,30

129


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS

Durée en année

N° annuité

N° d'inventaire

31-mai-07

23-janv.-07

3,00

3

10G0000166

ENGEL Jennifer

0

21735

13-févr.-07

24-janv.-07

3,00

3

10G0000038

BRISSET Ludovic

0

17817

21-oct.-08

24-janv.-07

3,00

3

10G0000168

RIVERT Catherine

0

21972

20-mars-07

20-févr.-07

3,00

3

10G0000172

FERNANDEZ Mélissa

0

21959

13-mars-07

21-févr.-07

3,00

3

10G0000209

DAVO Christine

0

21843

3-avr.-07

21-févr.-07

3,00

3

10G0000040

LOGNON Sylvie

0

21874

6-mars-07

1-mars-07

1,42

3

10G0000198

BARTHE Laurent

0

21992

25-nov.-08

1-mars-07

2,50

3

10G0000030

BENKAMOUCHE BOUKHORISSA Nabila

0

22044

22-oct.-08

1-mars-07

1,67

3

10G0000130

LATIF Karima

0

22017

10-mai-07

20-mars-07

3,00

3

10G0000170

LEMAITRE Jimmy

0

11677

17-avr.-07

28-mars-07

3,00

3

10G0000097

DUVERGER Bernadette

0

3053

7-juin-07

28-mars-07

3,00

3

10G0000173

HOUYVET Sandra

0

21978

27-mars-07

28-mars-07

3,00

3

10G0000154

VETILLARD Hervé

0

1118

29-mai-07

17-avr.-07

3,00

3

10G0000017

CRESPIN PARSY Christelle

0

22139

3-mai-07

17-avr.-07

3,00

3

10G0000230

DANIEL Katia

0

22127

17-avr.-07

25-avr.-07

3,00

3

10G0000087

GRANDAIS Pascal

0

22344

30-sept.-08

23-mai-07

1,67

3

10G0000099

ROULLET Fanny

0

2433

28-juin-07

15-juin-07

2,50

3

10G0000086

DAUPHIN Patricia

0

22473

28-juin-07

15-juin-07

1,00

3

10G0000155

SRIBAVAN Ponnuthurai

0

22193

9-janv.-09

19-juin-07

1,67

3

10G0000225

MEUNIER BALLUE Stéphanie

0

11300

2-avr.-09

27-juin-07

2,58

3

10G0000178

BOULANGER Sébastien

0

22544

29-mai-09

5-juil.-07

1,75

3

10G0000219

MARION Annette

0

22474

8-déc.-08

5-juil.-07

3,00

3

10G0000129

YOHOU MUNSCH Maria Anne

0

22526

8-août-07

26-juil.-07

2,50

3

10G0000228

KRASNICI Baskrim

0

7487

7-juil.-08

12-sept.-07

2,33

3

10G0000138

LEGUISET Christine

0

14564

4-déc.-07

12-sept.-07

3,00

3

10G0000116

SOULA Audrey

0

22769

4-oct.-07

12-sept.-07

3,00

3

10G0000161

TAVEAU Anthony

0

22898

26-sept.-07

13-sept.-07

2,92

3

10G0000202

HASSOUNI MOULAI Fatma

0

23192

24-oct.-07

17-oct.-07

3,00

3

10G0000177

BEHOR Nathalie

0

23279

30-oct.-07

17-oct.-07

1,17

3

10G0000044

QUILLE DOERLER Marie Françoise

0

23307

21-juil.-08

14-nov.-07

2,42

3

10G0000112

HACHECHE Laurence

0

20124

24-déc.-08

20-nov.-07

2,75

3

10G0000100

CHATELAIN Ludovic

0

23431

27-nov.-07

20-nov.-07

3,00

3

10G0000126

MURE Alexandra

0

Nom du demandeur

Taux %

Date de délibération ou de commission

20781

N° de dossier

Année de réalisation

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

23404

11-déc.-07

4-déc.-07

1,08

3

10G0000089

AKODAD Sofian

0

23367

24-févr.-09

12-déc.-07

1,67

3

10G0000083

AZOUGUAGH BOUAZZAOY Karima

0

11685

1-oct.-09

12-déc.-07

0,83

3

10G0001475

DIA Oumou

0

20604

12-mars-08

19-déc.-07

3,00

3

10G0000163

GARCIA BRIONNE Leslie

0

19023

14-déc.-07

20-déc.-07

2,08

3

10G0000203

CORMIER GOGUET Agnès

0

23709

10-janv.-08

20-déc.-07

2,92

3

10G0000217

DUBOIS Patricia

0

22616

13-févr.-09

15-janv.-08

1,00

2

10G0000071

LE GLOUAHEC BRAHMI Marie Françoise

0

23667

30-janv.-08

15-janv.-08

3,00

2

10G0000175

PAULIN Christophe

0

17935

10-avr.-08

15-janv.-08

4,17

2

10G0000167

YADEL Kheira

0

23815

16-févr.-09

23-janv.-08

1,67

2

10G0000188

CHAUVETON Jacques

0

23813

14-févr.-08

23-janv.-08

2,00

2

10G0000036

SINSADIO NTETE Jean Marie

0

23914

23-janv.-08

31-janv.-08

1,67

2

10G0000080

BIBI Irma

0

24025

29-avr.-08

31-janv.-08

2,00

2

10G0000102

EMONET Stéphane

0

23149

12-mars-08

20-févr.-08

3,00

2

10G0000174

BUSHIDI VUMBI BUNDU Sidonie

0

23498

23-juin-08

20-févr.-08

2,75

2

10G0000151

DESGROUAS Virginie

0 0

24124

28-févr.-08

20-févr.-08

2,50

2

10G0000140

LEROY DUARTE LOURENCO Cécile

24199

13-janv.-09

28-févr.-08

1,67

2

10G0000048

OUMARI Fatima

0

23975

26-févr.-08

5-mars-08

3,00

2

10G0000157

DABURON Barbara

0

130


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS

N° de dossier

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Créance à l'origine Montant du prêt accordé

Encours au 01/01/2011 (à la date du 31/12/2010)

Dont Annuités à recouvrer en 2011

ICNE de l'exercice Capital

Intérêts

20781

630,00 €

630,00 €

210,00 €

210,00 €

0,00 €

21735

373,00 €

217,60 €

124,32 €

124,32 €

0,00 €

17817

860,00 €

477,80 €

286,68 €

286,68 €

0,00 €

21972

702,00 €

702,00 €

58,50 €

58,50 €

0,00 €

21959

801,00 €

311,50 €

267,00 €

267,00 €

0,00 €

21843

990,00 €

137,50 €

137,50 €

137,50 €

0,00 €

21874

289,00 €

255,00 €

204,00 €

204,00 €

0,00 €

21992

460,00 €

140,00 €

144,00 €

144,00 €

0,00 €

22044

380,00 €

228,00 €

228,00 €

228,00 €

0,00 €

22017

756,00 €

693,00 €

252,00 €

252,00 €

0,00 €

11677

540,00 €

195,00 €

180,00 €

180,00 €

0,00 €

3053

756,00 €

735,00 €

252,00 €

252,00 €

0,00 €

21978

558,00 €

511,50 €

186,00 €

186,00 €

0,00 €

1118

1 170,00 €

390,00 €

390,00 €

390,00 €

0,00 €

22139

1 440,00 €

1 440,00 €

480,00 €

480,00 €

0,00 €

22127

900,00 €

100,00 €

100,00 €

100,00 €

0,00 €

22344

667,00 €

66,70 €

66,70 €

66,70 €

0,00 €

2433

915,00 €

152,50 €

152,50 €

152,50 €

0,00 €

22473

520,00 €

520,00 €

520,00 €

520,00 €

0,00 €

22193

800,00 €

108,00 €

108,00 €

108,00 €

0,00 €

11300

1 386,00 €

939,00 €

536,40 €

536,40 €

0,00 €

22544

517,00 €

355,67 €

251,16 €

251,16 €

0,00 €

22474

379,00 €

379,00 €

126,36 €

126,36 €

0,00 €

22526

651,00 €

629,30 €

260,40 €

260,40 €

0,00 €

7487

1 026,00 €

228,00 €

228,00 €

228,00 €

0,00 €

14564

810,00 €

202,50 €

202,50 €

202,50 €

0,00 €

22769

810,00 €

562,50 €

270,00 €

270,00 €

0,00 €

22898

875,00 €

224,80 €

224,60 €

224,60 €

0,00 €

23192

1 224,00 €

1 156,00 €

408,00 €

408,00 €

0,00 €

23279

474,00 €

158,00 €

158,00 €

158,00 €

0,00 €

23307

630,00 €

176,76 €

176,76 €

176,76 €

0,00 €

20124

495,00 €

220,00 €

165,00 €

165,00 €

0,00 €

23431

900,00 €

25,00 €

25,00 €

25,00 €

0,00 €

23404

604,00 €

46,46 €

46,46 €

46,46 €

0,00 €

23367

390,00 €

19,50 €

19,50 €

19,50 €

0,00 €

11685

229,00 €

229,00 €

229,00 €

229,00 €

0,00 €

20604

1 152,00 €

352,00 €

384,00 €

384,00 €

0,00 €

19023

695,00 €

278,00 €

278,00 €

278,00 €

0,00 €

23709

819,00 €

140,40 €

140,40 €

140,40 €

0,00 €

22616

333,00 €

252,50 €

252,50 €

252,50 €

0,00 €

23667

883,00 €

883,00 €

294,36 €

294,36 €

0,00 €

17935

915,00 €

526,12 €

183,00 €

183,00 €

0,00 €

23815

314,00 €

219,80 €

188,40 €

188,40 €

0,00 €

23813

347,00 €

130,14 €

130,14 €

130,14 €

0,00 €

23914

486,00 €

97,20 €

97,20 €

97,20 €

0,00 €

24025

915,00 €

76,26 €

76,26 €

76,26 €

0,00 €

23149

1 476,00 €

451,00 €

451,00 €

451,00 €

0,00 €

23498

986,00 €

301,29 €

301,29 €

301,29 €

0,00 €

24124

540,00 €

162,00 €

162,00 €

162,00 €

0,00 €

24199

345,00 €

103,50 €

103,50 €

103,50 €

0,00 €

23975

1 044,00 €

319,00 €

319,00 €

319,00 €

0,00 €

131


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS

N° annuité

N° d'inventaire

11-juin-08

5-mars-08

3,00

2

10G0000159

SIMON Delphine

0

24312

11-mars-08

19-mars-08

1,67

2

10G0000180

MERRAS Khoudir

0

18570

3-juin-08

19-mars-08

2,50

2

10G0000164

POUCE RIBOT Geneviève

0

24701

23-mars-09

22-mai-08

1,67

2

10G0000055

BOURHIM EL HOURRI Zhour

0

22175

24-avr.-08

22-mai-08

1,67,

2

10G0000218

EDOUARD Frédéric

0

24549

10-mars-09

22-mai-08

1,67

2

10G0000094

OKO NDE ONDAYE DIMI Philippe Bernadette

0

24462

18-juin-08

28-mai-08

1,67

2

10G0000143

ARCADE Germain

0

4027

20-mai-08

28-mai-08

3,00

2

10G0000139

DUGEAY Patrice

0

24615

19-juin-08

28-mai-08

3,00

2

10G0000125

ROUILLON Sylvine

0

24555

19-mai-08

30-mai-08

3,00

2

10G0000229

BASSEREAU BRYANT Martine

0

24515

21-avr.-09

30-mai-08

2,08

2

10G0000149

BOUVET Aurore

0

24649

10-mars-09

30-mai-08

0,83

2

10G0000132

BRAND Aline

0

24774

3-juin-08

30-mai-08

1,50

2

10G0000128

DION Sylvain

0

24141

29-avr.-08

30-mai-08

3,33

2

10G0000221

HORES Pierre

0

6862

10-avr.-08

30-mai-08

1,67

2

10G0000146

NAVARD Philippe

0

24932

12-juin-08

5-juin-08

1,83

2

10G0000148

BURKHALTER DZOUOLO Béatrice

0

24933

26-juin-08

5-juin-08

1,67

2

10G0000210

CARVALHO Johnny

0

24516

19-déc.-08

18-juin-08

1,67

2

10G0000092

OUVRARD CORDAT Angélique

0

16538

24-juil.-08

18-juin-08

1,67

2

10G0000054

SAVIARD Céline

0

17765

18-févr.-09

25-juin-08

0,30

2

10G0000227

BRUNEAUX Céline

0

24966

10-juil.-08

1-juil.-08

2,00

2

10G0000072

CLARAC Christian

0 0

Nom du demandeur

Taux %

Durée en année

23877

N° de dossier

Date de délibération ou de commission

Année de réalisation

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

25086

24-juil.-08

9-juil.-08

2,08

2

10G0000224

ZEKIC Hona

25237

30-sept.-08

3-sept.-08

1,25

2

10G0000056

ARBIB HERKATI Zahra

0

556

24-oct.-08

3-sept.-08

2,00

2

10G0000158

CHERAMY Anne

0

25440

2008

17-sept.-08

1,67

2

10G0000076

BLED Arnaud

0

25359

2-sept.-08

17-sept.-08

1,67

2

10G0000104

DE MEYER Sandrine

0

3835

19-août-08

17-sept.-08

2,08

2

10G0000105

GATAY Gladys

0

25356

19-août-08

17-sept.-08

1,67

2

10G0000216

MELFORT Paquerette

0

25575

23-oct.-08

3-oct.-08

3,00

2

10G0000106

ABDULATIPOVA ATAEVA Hurciat

0

25501

2-juin-09

3-oct.-08

1,67

2

10G0000118

KAKE MUNDEDI

0

25467

30-mars-09

3-oct.-08

1,25

2

10G0000184

SADEK SAOULI Aïcha

0

25582

7-oct.-08

3-oct.-08

2,00

2

10G0000133

YASSE KUZU Clarisse

0

25581

30-sept.-08

9-oct.-08

1,67

2

10G0000195

BALBONI Virginie

0

25600

6-nov.-08

9-oct.-08

1,67

2

10G0000214

BEAUMONT Martine

0

25556

14-oct.-08

9-oct.-08

1,25

2

10G0000207

BOUDERBALA Halima

0

25494

9-juil.-09

9-oct.-08

1,25

2

10G0000144

FOBASSO KUETE Judith

0

9123

21-oct.-08

9-oct.-08

1,83

2

10G0000063

LANDELLE Pierre

0

25680

15-oct.-08

9-oct.-08

2,00

2

10G0000109

LEVISSE Cathy

0

25653

5-nov.-08

21-oct.-08

1,67

2

10G0000197

BOUTAMJINE Khaddouj

0

5377

12-nov.-08

21-oct.-08

2,00

2

10G0000127

LINARD Jean Michel

0

21328

13-nov.-08

21-oct.-08

1,67

2

10G0000079

NGOUMOU EBANA Patrick

0

25658

28-oct.-08

21-oct.-08

1,58

2

10G0000098

PHOU Oravanh

0

25684

31-mars-09

21-oct.-08

1,42

2

10G0000156

SAMBO BAFATORO Ella Rosière

0

1774

28-oct.-08

22-oct.-08

1,25

2

10G0000181

DUVIVIER Pascal

0

25474

1-oct.-08

22-oct.-08

1,25

2

10G0000204

GROSSI Franck

0

18440

29-oct.-08

22-oct.-08

1,67

2

10G0000199

HODEMON Sandrine

0

25254

3-déc.-08

27-oct.-08

1,67

2

10G0000110

DAVID Nelly

0

22623

20-nov.-08

5-nov.-08

1,67

2

10G0000057

BATTAGLIA LOIR Sophie

0

25755

6-nov.-08

5-nov.-08

1,67

2

10G0000147

CHABBI VITTORELLI Samia

0

25844

8-déc.-08

5-nov.-08

1,33

2

10G0000192

KOZIOL Romuald

0

13865

6-nov.-08

5-nov.-08

1,25

2

10G0000029

RAGO Karin

0

132


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS

N° de dossier

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Créance à l'origine Montant du prêt accordé

Encours au 01/01/2011 (à la date du 31/12/2010)

Dont Annuités à recouvrer en 2011

ICNE de l'exercice Capital

Intérêts

23877

567,00 €

535,50 €

189,00 €

189,00 €

0,00 €

24312

238,00 €

202,30 €

142,80 €

142,80 €

0,00 €

18570

621,00 €

579,60 €

248,40 €

248,40 €

0,00 €

24701

305,00 €

30,50 €

30,50 €

30,50 €

0,00 €

22175

355,00 €

355,00 €

355,00 €

355,00 €

0,00 €

24549

408,00 €

61,20 €

61,20 €

61,20 €

0,00 €

24462

450,00 €

450,00 €

270,00 €

270,00 €

0,00 €

4027

517,00 €

330,28 €

172,32 €

172,32 €

0,00 €

24615

606,00 €

252,45 €

201,96 €

201,96 €

0,00 €

24555

675,00 €

675,00 €

225,00 €

225,00 €

0,00 €

24515

550,00 €

484,00 €

264,00 €

264,00 €

0,00 €

24649

386,00 €

386,00 €

240,00 €

240,00 €

0,00 €

24774

378,00 €

378,00 €

252,00 €

252,00 €

0,00 €

24141

428,00 €

417,30 €

128,40 €

128,40 €

0,00 €

6862

463,00 €

463,00 €

277,80 €

277,80 €

0,00 €

24932

473,00 €

473,00 €

258,00 €

258,00 €

0,00 €

24933

312,00 €

312,00 €

187,20 €

187,20 €

0,00 €

24516

468,00 €

117,00 €

117,00 €

117,00 €

0,00 €

16538

381,00 €

114,30 €

114,30 €

114,30 €

0,00 €

17765

508,00 €

493,89 €

169,32 €

169,32 €

0,00 €

24966

510,00 €

106,25 €

106,25 €

106,25 €

0,00 €

25086

634,00 €

431,12 €

304,32 €

304,32 €

0,00 €

25237

314,00 €

83,77 €

83,77 €

83,77 €

0,00 €

556

915,00 €

305,04 €

305,04 €

305,04 €

0,00 €

25440

439,00 €

109,75 €

109,75 €

109,75 €

0,00 €

25359

410,00 €

205,00 €

205,00 €

205,00 €

0,00 €

3835

550,00 €

154,00 €

154,00 €

154,00 €

0,00 €

25356

350,00 €

350,00 €

210,00 €

210,00 €

0,00 €

25575

400,00 €

255,57 €

133,32 €

133,32 €

0,00 €

25501

400,00 €

200,00 €

200,00 €

200,00 €

0,00 €

25467

210,00 €

210,00 €

168,00 €

168,00 €

0,00 €

25582

390,00 €

390,00 €

195,00 €

195,00 €

0,00 €

25581

250,00 €

250,00 €

150,00 €

150,00 €

0,00 €

25600

400,00 €

340,00 €

180,00 €

180,00 €

0,00 €

25556

302,00 €

302,00 €

241,56 €

241,56 €

0,00 €

25494

477,00 €

453,15 €

286,20 €

286,20 €

0,00 €

9123

297,00 €

202,50 €

162,00 €

162,00 €

0,00 €

25680

589,00 €

49,08 €

49,08 €

49,08 €

0,00 €

25653

507,00 €

202,80 €

202,80 €

202,80 €

0,00 €

5377

378,00 €

378,00 €

189,00 €

189,00 €

0,00 €

21328

379,00 €

265,30 €

227,40 €

227,40 €

0,00 €

25658

380,00 €

260,00 €

240,00 €

240,00 €

0,00 €

25684

521,00 €

521,00 €

367,80 €

367,80 €

0,00 €

1774

279,00 €

184,14 €

184,14 €

184,14 €

0,00 €

25474

330,00 €

286,00 €

264,00 €

264,00 €

0,00 €

18440

513,00 €

10,00 €

10,00 €

10,00 €

0,00 €

25254

585,00 €

117,00 €

117,00 €

117,00 €

0,00 €

22623

388,00 €

48,50 €

48,50 €

48,50 €

0,00 €

25755

464,00 €

464,00 €

278,40 €

278,40 €

0,00 €

25844

256,00 €

240,00 €

192,00 €

192,00 €

0,00 €

13865

315,00 €

189,00 €

189,00 €

189,00 €

0,00 €

133


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS

Nom du demandeur

Taux %

N° d'inventaire

N° annuité

Durée en année

Date de délibération ou de commission

Année de réalisation

N° de dossier

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

25763

2008

5-nov.-08

1,67

2

10G0000034

YUSUPOVA KHAYTAEV Tamara

0

25849

25-nov.-08

18-nov.-08

1,67

2

10G0000026

BENNACER Houria

0

25788

6-nov.-08

18-nov.-08

2,00

2

10G0000103

FERDOILE Patricia

0

4945

13-nov.-08

18-nov.-08

2,00

2

10G0000226

GAMIER Sophie

0

4790

26-nov.-08

18-nov.-08

1,67

2

10G0000113

ZENSS Yoann

0

25745

3-nov.-08

19-nov.-08

2,00

2

10G0000107

DEBAKH Meriem

0

5542

13-nov.-08

19-nov.-08

1,67

2

10G0000222

GUILLEMIN Angélique

0

16304

11-déc.-08

19-nov.-08

1,67

2

10G0000152

WADEY Steven

0

23264

16-déc.-08

11-déc.-08

1,67

2

10G0000074

AHAMADI Hamida

0

25968

18-déc.-08

11-déc.-08

1,25

2

10G0000032

CARRERE Eva

0

26060

12-déc.-08

11-déc.-08

2,00

2

10G0000122

DECIRON Frédéric

0

20777

17-déc.-08

11-déc.-08

1,67

2

10G0000019

KEBE GUIRASSY Fanta

0

6048

7-janv.-09

17-déc.-08

1,50

2

10G0000135

ARGOULON Christiane

0

22615

30-déc.-08

17-déc.-08

1,67

2

10G0000120

FAVREAU LORIOUX Caroline

0

15975

11-déc.-08

17-déc.-08

1,67

2

10G0000191

HEOL Jean Claude

0

25949

22-janv.-09

17-déc.-08

1,67

2

10G0000153

LECLERCQ Sonia

0

25079

17-août-09

17-déc.-08

1,67

2

10G0000179

MARCHAIS Priscilla

0

16864

15-janv.-09

17-déc.-08

3,00

2

10G0000162

MICHELON Marina

0

25756

27-nov.-08

17-déc.-08

2,00

2

10G0000160

REYT Sabrina

0

26071

27-janv.-09

14-janv.-09

1,83

1

10G0000114

BENHATTAB DJELLEL Zohra

0

26248

22-janv.-09

14-janv.-09

2,08

1

10G0000117

BOUHADJAR SELLAI Khedidja

0

13863

27-janv.-09

14-janv.-09

1,17

1

10G0000028

CHAUVIERE Sabrina

0

26214

28-janv.-09

14-janv.-09

2,00

1

10G0000093

CIAVALDINI Déborah

0

26219

20-janv.-09

14-janv.-09

2,08

1

10G0000215

HADDOUCHE BOUBEKEUR Aïcha

0

9487

12-févr.-09

21-janv.-09

1,50

1

10G0000060

AFONSO FERNANDES Maria

0

2974

4-févr.-09

21-janv.-09

2,00

1

10G0000220

BERTHELOT Laurent

0

15364

22-janv.-09

21-janv.-09

1,58

1

10G0000077

DOMISSE Maryse

0

26319

24-févr.-09

21-janv.-09

2,83

1

10G0000176

HAYER Amandine

0

26142

19-mars-09

28-janv.-09

1,67

1

10G0000096

BODET Yannick

0

26359

2-oct.-09

28-janv.-09

1,17

1

10G0000193

CARRE Ludivine

0

16419

13-janv.-09

28-janv.-09

2,50

1

10G0000169

GAUTHIER RIOT Emilie

0

10425

22-janv.-09

28-janv.-09

1,67

1

10G0000145

LOISEUR Claudine

0

26228

13-janv.-09

28-janv.-09

1,67

1

10G0000085

ROBIN Dominique

0

26421

4-févr.-09

4-févr.-09

1,67

1

10G0000142

BERISA Besnik

0

26253

5-févr.-09

4-févr.-09

1,67

1

10G0000059

BUHOUR ACHEK Pascale

0

20092

6-févr.-09

4-févr.-09

1,67

1

10G0000024

CAISSON Laëtitia

0

26287

19-févr.-09

4-févr.-09

1,17

1

10G0000020

LAVROFF Alexis

0

26373

2009

4-févr.-09

1,33

1

10G0000037

LEGRIS Vicky

0

26585

24-sept.-09

18-févr.-09

1,50

1

10G0000082

BRAHIM MOUCTAR El Tahir

0

4258

22-avr.-09

18-févr.-09

1,50

1

10G0000208

GARAT Christelle

0

23721

12-févr.-09

18-févr.-09

1,75

1

10G0000081

HAMOUSIN Francillia

0

26603

26-févr.-09

18-févr.-09

1,00

1

10G0000121

JONCOUR ROUDY Sabrina

0

26487

24-févr.-09

18-févr.-09

1,25

1

10G0000045

MONTIER Jérôme

0

2128

2009

18-févr.-09

1,25

1

10G0000058

SARI BOURGUIGNON Lida

0

26496

26-févr.-09

25-févr.-09

1,67

1

10G0000185

BLANCHARD Benjamin

0

26521

12-mars-09

25-févr.-09

1,67

1

10G0000043

GNALI Angela

0

26624

26-mars-09

25-févr.-09

1,67

1

10G0000131

LAHMER Yamina

0

26184

11-mars-09

25-févr.-09

1,67

1

10G0000196

MARIAU Laëtitia

0

26543

24-mars-09

26-févr.-09

1,67

1

10G0000095

BIEBER Corinne

0

26621

13-févr.-09

26-févr.-09

1,67

1

10G0000206

BOUARFA RABAH Anissa

0

26510

10-mars-09

26-févr.-09

1,67

1

10G0000223

MBUKA MAYELE Doudou

0

134


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS

N° de dossier

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Créance à l'origine Montant du prêt accordé

Encours au 01/01/2011 (à la date du 31/12/2010)

Dont Annuités à recouvrer en 2011

ICNE de l'exercice Capital

Intérêts

25763

400,00 €

73,80 €

73,80 €

73,80 €

0,00 €

25849

252,00 €

53,48 €

53,48 €

53,48 €

0,00 €

25788

432,00 €

180,00 €

180,00 €

180,00 €

0,00 €

4945

495,00 €

474,49 €

247,56 €

247,56 €

0,00 €

4790

387,00 €

212,85 €

212,85 €

212,85 €

0,00 €

25745

468,00 €

214,50 €

214,50 €

214,50 €

0,00 €

5542

422,00 €

422,00 €

253,20 €

253,20 €

0,00 €

16304

500,00 €

500,00 €

300,00 €

300,00 €

0,00 €

23264

426,00 €

255,60 €

255,60 €

255,60 €

0,00 €

25968

318,00 €

21,20 €

21,20 €

21,20 €

0,00 €

26060

450,00 €

356,25 €

225,00 €

225,00 €

0,00 €

20777

339,00 €

84,75 €

84,75 €

84,75 €

0,00 €

6048

396,00 €

308,00 €

264,00 €

264,00 €

0,00 €

22615

531,00 €

238,95 €

238,95 €

238,95 €

0,00 €

15975

239,00 €

239,00 €

143,40 €

143,40 €

0,00 €

25949

504,00 €

504,00 €

302,40 €

302,40 €

0,00 €

25079

223,00 €

167,25 €

133,80 €

133,80 €

0,00 €

16864

702,00 €

253,50 €

234,00 €

234,00 €

0,00 €

25756

630,00 €

370,00 €

312,00 €

312,00 €

0,00 €

26071

484,00 €

264,00 €

121,00 €

121,00 €

0,00 €

26248

471,00 €

18,84 €

18,84 €

18,84 €

0,00 €

13863

266,00 €

95,00 €

95,00 €

95,00 €

0,00 €

26214

360,00 €

180,00 €

180,00 €

180,00 €

0,00 €

26219

532,00 €

42,56 €

42,56 €

42,56 €

0,00 €

9487

360,00 €

100,00 €

100,00 €

100,00 €

0,00 €

2974

540,00 €

180,00 €

180,00 €

180,00 €

0,00 €

15364

418,00 €

154,00 €

154,00 €

154,00 €

0,00 €

26319

986,00 €

986,00 €

348,00 €

348,00 €

0,00 €

26142

391,00 €

156,40 €

156,40 €

156,40 €

0,00 €

26359

366,45 €

244,30 €

209,40 €

209,40 €

0,00 €

16419

675,00 €

517,50 €

270,00 €

270,00 €

0,00 €

10425

459,00 €

459,00 €

275,40 €

275,40 €

0,00 €

26228

342,00 €

85,50 €

85,50 €

85,50 €

0,00 €

26421

446,00 €

446,00 €

267,60 €

267,60 €

0,00 €

26253

336,00 €

218,40 €

201,60 €

201,60 €

0,00 €

20092

230,00 €

207,00 €

138,00 €

138,00 €

0,00 €

26287

238,00 €

204,00 €

204,00 €

204,00 €

0,00 €

26373

348,00 €

21,75 €

21,75 €

21,75 €

0,00 €

26585

270,00 €

180,00 €

180,00 €

180,00 €

0,00 €

4258

396,00 €

154,00 €

154,00 €

154,00 €

0,00 €

23721

315,00 €

225,00 €

180,00 €

180,00 €

0,00 €

26603

351,00 €

351,00 €

351,00 €

351,00 €

0,00 €

26487

333,00 €

66,60 €

66,60 €

66,60 €

0,00 €

2128

351,00 €

93,60 €

93,60 €

93,60 €

0,00 €

26496

225,00 €

213,75 €

135,00 €

135,00 €

0,00 €

26521

221,00 €

221,00 €

132,60 €

132,60 €

0,00 €

26624

508,00 €

305,80 €

305,80 €

305,80 €

0,00 €

26184

360,00 €

198,00 €

198,00 €

198,00 €

0,00 €

26543

389,00 €

175,05 €

175,05 €

175,05 €

0,00 €

26621

300,00 €

300,00 €

180,00 €

180,00 €

0,00 €

26510

480,00 €

430,00 €

288,00 €

288,00 €

0,00 €

135


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS

Année de réalisation

Date de délibération ou de commission

Durée en année

N° annuité

N° d'inventaire

26651

25-févr.-09

26-févr.-09

1,42

1

10G0000042

SELLAF Mohammed

26639

4-mars-09

26-févr.-09

1,00

1

10G0000064

SOMODI PERRET Csenge

0

26723

1-mars-09

18-mars-09

1,00

1

10G0000231

BOISSEAU Philippe

0 0

Nom du demandeur

Taux %

N° de dossier

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

0

5227

18-mars-09

18-mars-09

2,50

1

10G0000150

DELAVAULT Nathalie

26486

12-mars-09

18-mars-09

0,83

1

10G0000031

MEGHARBA Aurélie

0

12581

20-déc.-07

19-mars-09

3,00

1

10G0000124

JOUVEAU Séverine

0

26655

5-mars-09

19-mars-09

1,00

1

10G0000078

LOPES Sandrine

0

26807

26-mars-09

19-mars-09

1,67

1

10G0000035

LOTUTALA Tusevo Fifi

0

26798

14-avr.-09

19-mars-09

1,67

1

10G0000136

MADIGAND Philippe

0

26759

20-mars-09

19-mars-09

1,50

1

10G0000084

NKOUKA DUPUGET Ursule

0

26876

9-avr.-09

19-mars-09

1,33

1

10G0000068

PINARDON Denis

0

20872

23-mars-09

27-mars-09

0,83

1

10G0000190

DA SILVA Antonio

0

23754

21-avr.-09

27-mars-09

1,50

1

10G0000200

DOUZEAU DACALET Jean Claude

0

26977

16-avr.-09

3-avr.-09

1,67

1

10G0000137

BOUREAU Karine

0

27045

23-avr.-09

10-avr.-09

1,25

1

10G0000090

WAGUEM Esther

0

26987

29-avr.-09

21-avr.-09

1,67

1

10G0000065

CORNUEL TEILLET Ingrid

0

27251

22-juil.-09

24-avr.-09

0,83

1

10G0000025

AHMED KHADIJA TALUKDER

0

27249

7-mai-09

30-avr.-09

1,25

1

10G0000194

SIENZONIT Suzy

0

27326

15-sept.-09

11-mai-09

1,67

1

10G0000182

SZYPULA Grégorie

0

27291

22-juil.-09

11-mai-09

1,67

1

10G0000073

VA Francis

0

22934

2-juin-09

15-mai-09

1,33

1

10G0000205

BARILLER Cécilia

0

24843

18-juin-09

15-mai-09

1,67

1

10G0000111

DURAND Aurélie

0

6387

1-oct.-09

29-mai-09

1,00

1

10G0000021

CHAMPIGNY Mario

0

27423

7-juil.-09

29-mai-09

1,67

1

10G0000212

DIDIER Sonia

0

27051

7-juil.-09

5-juin-09

0,42

1

10G0000033

LORION Liliane

0

27575

23-juin-09

12-juin-09

1,67

1

10G0000119

TREFOUX Yohann

0

27757

4-août-09

30-juil.-09

0,83

1

10G0000070

TOLO Nirina Prince

0

27906

6-août-09

31-juil.-09

1,67

1

10G0000046

ALPHONSE DIT CAPITREL Stéphanie

0

27922

30-sept.-09

31-juil.-09

1,67

1

10G0000213

BORNES Sandra

0

28053

8-sept.-09

28-août-09

0,83

1

10G0000047

BENHATTAB MEDJAHED Chérifa

0

28208

14-oct.-09

2-oct.-09

1,33

1

10G0000211

MAKIESE BUNGUNDI Ruth

0

22280

16-nov.-09

7-oct.-09

0,83

1

10G0000183

DEVALLOIS Ghislaine

0

27355

23-oct.-09

9-oct.-09

0,67

1

10G0001474

BOURGET Paul

0

19148

22-oct.-09

9-oct.-09

1,67

1

10G0000101

HERVAUD Carine

0

15697

22-oct.-09

9-oct.-09

0,83

1

10G0001477

LECOURT Josiane

0

22012

20-oct.-09

9-oct.-09

0,83

1

10G0001481

MARTIN Lionel

0

28253

27-oct.-09

9-oct.-09

0,83

1

10G0001484

NAGARAJAH KAILENDRAN Thamini

0

28283

20-oct.-09

9-oct.-09

0,83

1

10G0000186

N'GANGA Yden

0

11435

16-nov.-09

14-oct.-09

1,67

1

10G0000088

KABEDI NSEYA KAWAYA MUTOMBO

0

25891

9-nov.-09

16-oct.-09

1,25

1

10G0000141

MUSSET Emilie

0

17481

5-nov.-09

30-oct.-09

0,83

1

10G0000187

BEAUMONT Erika

0

28369

22-déc.-09

30-oct.-09

0,83

1

10G0001453

HATCHATURIAN Rosa

0

28424

19-nov.-09

30-oct.-09

1,67

1

10G0000365

NTSIENTA Julie

0

25020

5-nov.-09

30-oct.-09

0,83

1

10G0001487

ROUX DURRAFFOURT Fabien

0

28304

15-déc.-09

20-nov.-09

1,00

1

10G0001458

BELHIMEUR Afif

0

28677

8-déc.-09

27-nov.-09

1,67

1

10G0001025

DEVOL Clarisse

0

28469

3-déc.-09

27-nov.-09

0,92

1

10G0001485

RABEL Patrick

0

28666

30-déc.-09

27-nov.-09

1,25

1

10G0001523

SALLAI Jamel

0

28822

18-mars-10

10-déc.-09

0,83

1

10G0001492

THIEBAULT Jonathan

0

29202

2010

28-janv.-10

1,00

0

10G0000687

DA ROCHA MIRANDA Susana Cristina

0

29088

2010

4-févr.-10

1,50

0

10G0000476

MAZEL BEAUDRU Suzanne

0

136


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS

N° de dossier

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Créance à l'origine Montant du prêt accordé

Encours au 01/01/2011 (à la date du 31/12/2010)

Dont Annuités à recouvrer en 2011

ICNE de l'exercice Capital

Intérêts

26651

340,00 €

40,00 €

40,00 €

40,00 €

0,00 €

26639

243,00 €

243,00 €

243,00 €

243,00 €

0,00 €

26723

234,00 €

234,00 €

234,00 €

234,00 €

0,00 €

5227

585,00 €

429,00 €

234,00 €

234,00 €

0,00 €

26486

210,00 €

210,00 €

210,00 €

210,00 €

0,00 €

12581

810,00 €

292,50 €

270,00 €

270,00 €

0,00 €

26655

264,00 €

264,00 €

264,00 €

264,00 €

0,00 €

26807

214,00 €

214,00 €

214,00 €

214,00 €

0,00 €

26798

500,00 €

225,00 €

225,00 €

225,00 €

0,00 €

26759

378,00 €

126,00 €

126,00 €

126,00 €

0,00 €

26876

284,00 €

230,75 €

213,00 €

213,00 €

0,00 €

20872

236,00 €

236,00 €

236,00 €

236,00 €

0,00 €

23754

279,00 €

263,50 €

186,00 €

186,00 €

0,00 €

26977

474,00 €

379,20 €

284,40 €

284,40 €

0,00 €

27045

279,00 €

279,00 €

223,20 €

223,20 €

0,00 €

26987

305,00 €

137,25 €

137,25 €

137,25 €

0,00 €

27251

230,00 €

207,00 €

207,00 €

207,00 €

0,00 €

27249

246,00 €

246,00 €

196,80 €

196,80 €

0,00 €

27326

257,00 €

154,20 €

154,20 €

154,20 €

0,00 €

27291

255,00 €

255,00 €

180,00 €

180,00 €

0,00 €

22934

296,00 €

296,00 €

222,00 €

222,00 €

0,00 €

24843

360,00 €

198,00 €

198,00 €

198,00 €

0,00 €

6387

206,00 €

27,44 €

27,44 €

27,44 €

0,00 €

27423

407,00 €

305,25 €

244,20 €

244,20 €

0,00 €

27051

212,00 €

212,00 €

212,00 €

212,00 €

0,00 €

27575

400,00 €

220,00 €

220,00 €

220,00 €

0,00 €

27757

250,00 €

75,00 €

75,00 €

75,00 €

0,00 €

27906

222,00 €

155,40 €

133,20 €

133,20 €

0,00 €

27922

327,00 €

228,90 €

196,20 €

196,20 €

0,00 €

28053

223,00 €

89,20 €

89,20 €

89,20 €

0,00 €

28208

312,00 €

312,00 €

249,00 €

249,00 €

0,00 €

22280

207,00 €

103,50 €

103,50 €

103,50 €

0,00 €

27355

120,00 €

120,00 €

120,00 €

120,00 €

0,00 €

19148

244,00 €

244,00 €

183,00 €

183,00 €

0,00 €

15697

200,00 €

180,00 €

180,00 €

180,00 €

0,00 €

22012

155,00 €

155,00 €

155,00 €

155,00 €

0,00 €

28253

180,00 €

150,00 €

150,00 €

150,00 €

0,00 €

28283

214,00 €

214,00 €

214,00 €

214,00 €

0,00 €

11435

277,00 €

152,35 €

152,35 €

152,35 €

0,00 €

25891

441,00 €

147,00 €

147,00 €

147,00 €

0,00 €

17481

216,00 €

216,00 €

216,00 €

216,00 €

0,00 €

28369

222,00 €

88,80 €

88,80 €

88,80 €

0,00 €

28424

290,00 €

170,50 €

170,50 €

170,50 €

0,00 €

25020

209,00 €

194,00 €

180,00 €

180,00 €

0,00 €

28304

258,00 €

258,00 €

258,00 €

258,00 €

0,00 €

28677

304,00 €

288,80 €

182,40 €

182,40 €

0,00 €

28469

220,00 €

220,00 €

220,00 €

220,00 €

0,00 €

28666

300,00 €

300,00 €

240,00 €

240,00 €

0,00 €

28822

230,00 €

230,00 €

230,00 €

230,00 €

0,00 €

29202

310,00 €

157,60 €

157,60 €

157,60 €

0,00 €

29088

254,00 €

141,20 €

141,20 €

141,20 €

0,00 €

137


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS

Année de réalisation

Date de délibération ou de commission

Durée en année

N° annuité

N° d'inventaire

29177

2010

25-févr.-10

0,83

0

10G0001209

LUZOLO VUANDA Ruth

0

29124

2010

4-mars-10

1,17

0

10G0000518

NDO MDOMBOL SOUPLET Micheline

0

29484

2010

11-mars-10

0,83

0

10G0001129

ARMOUET Bruno

0

29422

2010

25-mars-10

0,83

0

10G0000572

CLOUSIER James

0

27049

2010

25-mars-10

1,67

0

10G0001197

JACQUOT Alexandre

0

13674

2010

25-mars-10

0,83

0

10G0000574

ZERROUKHAT Ahmed

0

29670

2010

8-avr.-10

0,42

0

10G0000947

ROUSSEAU Frederic

0

29619

2010

15-avr.-10

1,17

0

10G0000946

ALVES CORREIA Jorge

0

29700

2010

15-avr.-10

1,25

0

10G0000573

BOZEC Arnaud

0

8109

2010

15-avr.-10

0,83

0

10G0000823

DESMARAIS Jacqueline

0

Nom du demandeur

Taux %

N° de dossier

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

29790

2010

22-avr.-10

0,83

0

10G0000822

ELLA NKA Rachel

0

29788

2010

22-avr.-10

0,83

0

10G0001131

JOURDET Thomas

0

29844

2010

29-avr.-10

0,83

0

10G0000710

BELKESSA Djemel

0

29829

2010

29-avr.-10

0,83

0

10G0000741

VERRON Hippolyte

0

29912

2010

6-mai-10

0,83

0

10G0001196

DUBOIS Johnny

0

29871

2010

6-mai-10

0,83

0

10G0000685

KISALA KITATA Rigo

0

29701

2010

6-mai-10

1,00

0

10G0000708

PICHARD Bruno

0

29071

2010

12-mai-10

0,83

0

10G0000709

EL ATRASSI Kaddour

0

29956

2010

12-mai-10

1,67

0

10G0000688

JOURDAN Michel

0

29852

2010

20-mai-10

1,67

0

10G0001969

ATHIMOND Melanie

0

14422

2010

4-juin-10

0,83

1

10G0000825

BESNARD Nadine

0

30145

2010

4-juin-10

1,67

1

10G0000945

MALOANGO BIYENGA Yolande

0

26960

2010

4-juin-10

1,33

1

10G0001287

POINT Edwige

0

30218

2010

10-juin-10

1,25

1

10G0001975

NGAMBOMI Fanny

0

30161

2010

9-juil.-10

0,50

1

10G0001000

AKPABLI Koami

0

30382

2010

22-juil.-10

0,83

1

10G0001212

LE DREFF Damien

0

30316

2010

28-juil.-10

1,66

1

10G0001052

KAHIA Stephane Nadir

0

30284

2010

5-août-10

0,83

1

10G0000999

EL MURZAEVA Larissa

0

30222

2010

5-août-10

1,33

1

10G0001977

SINANI Muhamet

0

30375

2010

12-août-10

0,83

1

10G0001973

DOUCET Mireille

0

30414

2010

12-août-10

1,66

1

10G0001199

MATRAB Nadia

0

30670

2010

19-août-10

1,16

1

10G0001976

FOUDIL Michel

0

30467

2010

2-sept.-10

1,83

1

10G0001130

MYAGMAR Gankhuu

0

30314

2010

2-sept.-10

1,50

1

10G0001964

RESTELICA Gani

0

30813

2010

16-sept.-10

1,25

1

10G0001970

BERRAHAL Miloud

0

7181

2010

16-sept.-10

1,00

1

10G0001974

SAIDANI Chick

0

30841

2010

23-sept.-10

0,83

1

10G0001967

DIOP EYMARD Fatou

0

30910

2010

23-sept.-10

1,83

1

10G0001965

SARKYSIAN MAMEDOVA Marina

0

30961

2010

30-sept.-10

0,83

1

10G0001971

CORREIA COUTO PEREIRA Luiz

0

31019

2010

14-oct.-10

0,83

1

10G0001966

SANOGO Magnantiey

0

5879

2010

21-oct.-10

1,67

1

10G0001968

TINGAUD Isabelle

0

31192

2010

10-nov.-10

1,67

1

10G0001963

ANDONG BIANG Adele

0

29201

2010

28-janv.-10

1,00

1

10G0000686

DAROCHA DOUTOR Maria Isilda

0

25199

2008

3-sept.-08

0,50

1

10G0001031

ADOUM MAHAMAT Djanga

0

TOTAL 2748 - AUTRES PRETS (LOYER) - FSL

138


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS

N° de dossier

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Créance à l'origine Montant du prêt accordé

Encours au 01/01/2011 (à la date du 31/12/2010)

Dont Annuités à recouvrer en 2011

ICNE de l'exercice Capital

Intérêts

29177

180,00 €

180,00 €

180,00 €

180,00 €

0,00 €

29124

308,00 €

198,00 €

198,00 €

198,00 €

0,00 €

29484

180,00 €

162,00 €

162,00 €

162,00 €

0,00 €

29422

264,00 €

132,00 €

132,00 €

132,00 €

0,00 €

27049

305,00 €

259,25 €

183,00 €

183,00 €

0,00 €

13674

169,00 €

169,00 €

169,00 €

169,00 €

0,00 €

29670

100,00 €

100,00 €

100,00 €

100,00 €

0,00 €

29619

224,00 €

224,00 €

192,00 €

192,00 €

0,00 €

29700

300,00 €

180,00 €

180,00 €

180,00 €

0,00 €

8109

150,00 €

60,00 €

60,00 €

60,00 €

0,00 €

29790

200,00 €

120,00 €

120,00 €

120,00 €

0,00 €

29788

180,00 €

162,00 €

162,00 €

162,00 €

0,00 €

29844

328,00 €

196,80 €

196,80 €

196,80 €

0,00 €

29829

299,00 €

209,30 €

209,30 €

209,30 €

0,00 €

29912

220,00 €

110,00 €

110,00 €

110,00 €

0,00 €

29871

200,00 €

200,00 €

200,00 €

200,00 €

0,00 €

29701

300,00 €

200,00 €

200,00 €

200,00 €

0,00 €

29071

155,00 €

77,50 €

77,50 €

77,50 €

0,00 €

29956

323,00 €

242,25 €

193,80 €

193,80 €

0,00 €

29852

269,00 €

269,00 €

161,40 €

161,40 €

0,00 €

14422

203,00 €

121,80 €

121,80 €

121,80 €

0,00 €

30145

230,00 €

218,50 €

138,00 €

138,00 €

0,00 €

26960

256,00 €

256,00 €

192,00 €

192,00 €

0,00 €

30218

300,00 €

280,00 €

240,00 €

240,00 €

0,00 €

30161

156,00 €

117,00 €

117,00 €

117,00 €

0,00 €

30382

150,00 €

150,00 €

150,00 €

150,00 €

0,00 €

30316

411,00 €

369,90 €

246,60 €

246,60 €

0,00 €

30284

190,00 €

152,00 €

152,00 €

152,00 €

0,00 €

30222

220,00 €

220,00 €

165,00 €

165,00 €

0,00 €

30375

226,00 €

226,00 €

226,00 €

226,00 €

0,00 €

30414

304,00 €

304,00 €

182,40 €

182,40 €

0,00 €

30670

210,00 €

195,00 €

180,00 €

180,00 €

0,00 €

30467

230,00 €

230,00 €

138,00 €

138,00 €

0,00 €

30314

304,00 €

304,00 €

228,00 €

228,00 €

0,00 €

30813

252,00 €

235,20 €

201,60 €

201,60 €

0,00 €

7181

234,00 €

214,50 €

214,50 €

214,50 €

0,00 €

30841

250,00 €

250,00 €

250,00 €

250,00 €

0,00 €

30910

175,00 €

175,00 €

175,00 €

175,00 €

0,00 €

30961

213,00 €

213,00 €

213,00 €

213,00 €

0,00 €

31019

192,00 €

192,00 €

192,00 €

192,00 €

0,00 €

5879

428,00 €

428,00 €

256,80 €

256,80 €

0,00 €

31192

230,00 €

230,00 €

230,00 €

230,00 €

0,00 €

29201

279,00 €

38,72 €

38,72 €

38,72 €

0,00 €

25199

280,00 €

233,35 €

233,35 €

233,35 €

105 505,45 €

64 272,17 €

47 054,12 € 47 054,12 €

139

0,00 €


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS - ETAT DE REPARTITION DES CHARGES METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/N Nature de la provision

Objet de la provision

Date de constitution de la provision

Provisions pour risques et charges

Montant de la provision au 1/1/N 1 110 600,00

Montant des utilisations ou reprises 100 000,00

SOLDE

254 600,00

Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunt

Autres provisions pour risques

de Fonctionnement pour indus RMI

29/11/2007

254 600,00

de Fonctionnement Fonds de solidarité logement

856 000,00

254 600,00 Rec

100 000,00

756 000,00

Provisions pour grosses réparations …………………..

Provisions pour dépréciation

0,00

0,00

- des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers

TOTAL GENERAL

1 110 600,00

100 000,00

254 600,00

PROVISIONS NOUVELLES Nature

Objet

Montant

Provision pour garanties d'emprunt

Emprunt SET - Opérations ISOPARC

410 000,00 Dép

Provision pour risques - Reprise provision pour risques

Emprunt SET - Opérations ISOPARC

410 000,00 Dép 410 000,00 Rec

Provision pour dépréciation des actifs circulant

Fonds de solidarité logement

Provision pour risques et charges exceptionnels

Fonds de solidarité logement

45 000,00 300 000,00 Dép

Provision pour risques - Reprise provision pour risques

300 000,00 Rec

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Exercice

Nature de la dépense transférée

Durée de l'étalement

TOTAL

140

Date de la délibération

Montant de la dépense transférée au compte 481

Montant de la dotation aux amort. de l'exercice (c/6812)


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

PROCEDURE

CHOIX DU CONSEIL GENERAL

DELIBERATION

AMORTISSEMENT C.P.

Biens de faible valeur

Biens de faible valeur : valeur unitaire inférieure à 700€ T.T.C.

N°17 du 30/08/2002

amortis sur un seul exercice.

Immobilisations incorporelles :

Catégorie de biens amortis :

Durée :

Frais d'étude non suivi de réalisation

5 ans

Frais de recherche et de développement en cas d'échec

1 an

Frais de recherche et développement si réussite du projet

5 ans

Frais d'insertion non suivi de réalisation

5 ans

Subventions d'équipement versées - aux organismes de droit public

15 ans

- aux personnes de droit privé

5 ans

- aux établissements scolaires

15 ans

Subventions d'équipement en nature

Immobilisations corporelles :

PROVISIONS

- aux organismes de droit public

15 ans

- aux organismes de droit privé

5 ans

Concessions et droits similaires, licences, marques et procédés (logiciels)

5 ans

Autres immobilisations incorporelles

5 ans

Plantations, arbres et arbustes

20 ans

Constructions sur bâtiments publics ou privés

20 ans

Installations générales, agencements et aménagements de constructions Constructions sur sol d'autrui

10 ans durée du bail

Petit Matériel et outillage technique

5 ans

Matériel et outillage technique, matériel roulant de voirie

10 ans

Gros matériel et outillage

15 ans

Installations générales, agencements et aménagements divers

10 ans

Matériel de transport

7 ans

Matériel informatique

5 ans

Matériel bureau mobilier scolaire

5 ans

Matériel bureau mobilier non scolaire

10 ans

Matériel de téléphonie

5 ans

Autres matériels

10 ans

Constitution : Reprise :

AUTRES PROCEDURES

141

C.P. N°10 du 19/12/2003


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES DETAIL DES DEPENSES Art. (1)

Libellé (1)

Pour mémoire Budget précédent

DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 16

Emprunts et dettes assimilées (A)

163

Emprunts obligataires

1641

Emprunts en euros

1643

Emprunts en devises

16441

Opérations afférentes à l'emprunt

1671

Avances consolidées du Trésor

1672

Emprunts sur comptes sociaux du Trésor

1681

Autres emprunts et dettes

1682

Bons à moyen terme négociables

1687

Autres dettes

Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10

Reversement de dotations et fonds divers

139

Remboursement de subventions

26

Participations et créances rattachées

261

Titres de participation

266

Autres formes de participation

27

Autres immobilisations financières

271

Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)

272

Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)

273

Comptes de placement (long terme)

274

Prêts accordés *

275

Dépôts et cautionnements versés

276 020

Autres créances immobilisées Dépenses imprévues

Transferts entre sections = C+ D Reprises sur autofinancement antérieur (C)

Propositions de la présidente

Vote du Conseil Général (2)

39 561 770,00

42 538 218,00

42 538 218,00

39 561 770,00

42 538 218,00

42 538 218,00

30 803 000,00

33 128 000,00

33 128 000,00

22 894 000,00

24 524 000,00

24 524 000,00

7 900 000,00

8 600 000,00

8 600 000,00

9 000,00

4 000,00

4 000,00

772 000,00

801 360,00

801 360,00

772 000,00

733 000,00

733 000,00

147 000,00

168 000,00

168 000,00

5 000,00

5 000,00

5 000,00

620 000,00

560 000,00 68 360,00

560 000,00 68 360,00

7 986 770,00

8 608 858,00

8 608 858,00

7 986 770,00

8 608 858,00

8 608 858,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

139

Subv.d'invest. transférées au c/résultat

3 508 100,00

3 687 263,00

3 687 263,00

198

Neutralisation des amortissements

4 478 670,00

4 921 595,00

4 921 595,00

Charges transférées (D) = E + F + G Travaux en régie ( E ) 2….. Charge à répartir sur plusieurs exercices (F) 481….. Stocks et en-cours (G) 3….. * hors chapitres 010 et 018 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses Art. (1)

Libellé (1)

16449

Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

166

Refinancement de dette

Pour mémoire

Propositions

Vote du Conseil

Budget précédent

de la présidente

Général (2)

Total

142

160 000 000,00

160 000 000,00

160 000 000,00

10 000 000,00

10 000 000,00

10 000 000,00

170 000 000,00

170 000 000,00

170 000 000,00


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES DETAIL DES RECETTES Art.

Libellé (1)

(1)

Pour mémoire

Propositions de

Vote du Conseil

Budget précédent

la présidente

Général (2) III

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d Ressources propres externes (a) 10221

DGE

10222

FCTVA

10224

Versement au titre du P.L.D.

10228

Autres fonds globalisés

Autres recettes financières (b) 138

53 223 519,00

57 579 237,00

57 579 237,00

9 000 000,00

7 880 000,00

7 880 000,00

9 000 000,00

7 880 000,00

7 880 000,00

4 815 910,00

4 949 346,00

4 949 346,00

104 310,00

59 346,00

59 346,00

900,00

500,00

500,00

30 000,00

30 000,00

30 000,00

Autres subv. d'invest. Non transf.

2…

Immobilisations

2741

Prêt au collectivités et aux groupements

2743

Prêts au personnel

2744

Prêts d'honneur

2748

Autres prêts *

149 000,00

172 500,00

172 500,00

2761

Créanc pr avanc en garanties d'emprunt

400 000,00

410 000,00

410 000,00

27638

Aut établ publ et group de collectivités

2764

Créances sur des particuliers

150 000,00

150 000,00

024

19 700,00 100 000,00

Produits de cessions d'immobilisation

4 012 000,00

Transferts entre sections ( c ) Amortissement des immobilisations 28

32 947 700,00

4 127 000,00

4 127 000,00

35 469 862,00

35 469 862,00

28031

Amort des frais d'études

280 100,00

440 000,00

440 000,00

280411

Amort subv équipement versées à l'Etat

892 500,00

920 000,00

920 000,00

280412

Amort subv équip versées aux régions

15 000,00

25 000,00

25 000,00

280414

Amort subv équip versées cnes et interco

11 200 000,00

12 310 878,00

12 310 878,00

280415

Amort sub équip autres groupements collect

250 000,00

220 000,00

220 000,00

2804172

Amort subv équip ccas

2804178

Amort subv aut établ publ locaux

280418

Amort subv versées organis publ divers

600 000,00

965 000,00

965 000,00

28042

Amort subv d'équip aux pers de droit privé

5 677 550,00

5 460 000,00

5 460 000,00

28043

Amort subv ets scolaires dép équipements

170 000,00

149 000,00

149 000,00

280441

Amort subv equip nature org publics

710 000,00

758 500,00

758 500,00

280442

Amort subvention equipement-droit privé

8 550,00

8 000,00

8 000,00

2805

Amort concessions et droits similaires

570 700,00

610 000,00

610 000,00

28121

Amort plantations d'arbres et arbustes

450,00

450,00

450,00

281311

Amort immo corp bat administratifs

650 000,00

719 800,00

719 800,00

281312

Amort immo corpo batiments scolaires

600 000,00

502 000,00

502 000,00

281313

Amort immo corpor bats sociaux et medico

450 000,00

318 500,00

318 500,00

670 000,00

1 027 100,00

1 027 100,00

90 000,00

93 700,00

93 700,00

1 689 000,00

26 000,00

26 000,00

1 662 000,00

1 662 000,00

281314

Amort construction bats cult et sportifs

281318

Amort construction bâtiments publics

281321

Amort immo immeuble de rapport

160 000,00

157 200,00

157 200,00

281351

Amort installations bâtiments publics

520 000,00

675 000,00

675 000,00

281352

Amort installations bâtiments privés

3 600,00

3 600,00

3 600,00

28157

Amort matériel et outillage techniques

1 345 800,00

1 738 000,00

1 738 000,00

281721

Amort plantations d'arbres et arbustes

2817311

Amort bâtiments administratifs

2817312

Amort bâtiments scolaires

2817314

Amort bâtiments culturels et sportifs

281735

Amort instal général agenc aménag des construc

281757

Amort matériel et outillage techniques

28181

Amort instal général agenc et aménag divers

28182

Amort matériel de transport

281831

Amort matériel informatique scolaire

143

950,00

950,00

950,00

30 000,00

27 100,00

27 100,00

3 927 000,00

4 009 800,00

4 009 800,00

25 000,00

23 100,00

23 100,00

969 500,00

1 020 000,00

1 020 000,00

600,00

650,00

650,00

12 500,00

12 450,00

12 450,00

143 500,00

120 000,00

120 000,00

85 000,00

280 800,00

280 800,00


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES DETAIL DES RECETTES Art.

Libellé (1)

(1)

Pour mémoire

Propositions de

Vote du Conseil

Budget précédent

la présidente

Général (2) III

281838

Amort autre matériel informatique

398 500,00

362 400,00

362 400,00

281841

Amort matériel de bureau et matériel scolaire

550 500,00

518 500,00

518 500,00

281848

Amort autres matériels bureau, mobiliers

200 800,00

256 334,00

256 334,00

28185

Amort matériel de téléphonie

43 000,00

43 100,00

43 100,00

28188

Amort autres matériels de bureau et mobiliers

7 600,00

4 950,00

4 950,00

481….

Charges à répartir sur plusieurs exercices

021

Virement de la section de fonctionnement (d)

6 459 909,00

9 280 029,00

9 280 029,00

* hors chapitres 010 et 018

Déficit

Excédent

Résultat hors charges

(I)-(III)

(III)-(I)

transférées = III-II

15 041 019,00

15 041 019,00

Solde des op. financières

Montant Dépenses financières (I)

I

Recette financières (III)

42 538 218,00 57 579 237,00

Solde (recettes - dépenses)

III IV = III - I (3)

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques

IV - c/2763 - D (3)

15 041 019,00

15 041 019,00

(c/2763) et charges transférées (D) (4) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.

Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Art.

Libellé

16449

Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

166

Refinancement de dette

Pour mémoire

Propositions du

Vote du Conseil

Budget précédent

président

Général

Total

144

160 000 000,00

160 000 000,00

160 000 000,00

10 000 000,00

10 000 000,00

10 000 000,00

170 000 000,00

170 000 000,00

170 000 000,00


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENT N° LOAN

MONTANT GARANTI

BENEFICIAIRE

DETTE AU 01/01/2011

CAPITAL

INTERETS

ANNUITE

0001 CENTRE HOSPITALIER DE LUYNES

579 408,23

365 900,81

28 124,19

16 831,04

0002 MAISON DE RETRAITE DE BOURGUEIL

121 959,21

81 289,25

5 721,86

4 064,46

9 786,32

0003 MAISON DE RETRAITE DE RICHELIEU

419 234,80

320 681,96

13 865,41

15 489,27

29 354,68

0004 C.H.R.U. DE TOURS

44 955,23

1 524 490,17

1 271 335,86

44 147,29

66 745,13

110 892,42

46 326 383,77

26 661 410,33

1 822 606,97

1 566 389,77

3 388 996,74

0040 MAISON DE RETRAITE DE CHÂTEAU-LA-VALLIERE

535 024,58

128 822,06

41 880,48

5 881,25

47 761,73

0067 MAISON DE RETRAITE DE BLERE

304 898,03

84 302,20

19 693,38

5 351,81

25 045,19

0071 COMMUNE DE MARIGNY-MARMANDE

314 698,22

160 309,48

14 124,64

9 137,64

23 262,28

0009 VAL TOURAINE HABITAT

0085 E.H.P.A.D. DE LIGUEIL

SECTEUR MEDICO-SOCIAL 0009 VAL TOURAINE HABITAT

AUTRE SECTEUR TOTAL DES EMPRUNTS CONTRACTES PAR DES COLLECTIVITES OU DES ETS PUBLICS (Hors logement social)

500 000,00

481 250,00

25 000,00

15 474,90

40 474,90

50 626 097,01

29 555 301,95

2 015 164,22

1 705 365,27

3 720 529,49

8 719 455,00

8 681 669,95

19 343,64

399 303,04

418 646,68

8 719 455,00

8 681 669,95

19 343,64

399 303,04

418 646,68

59 345 552,01

38 236 971,90

2 034 507,86

2 104 668,31

4 139 176,17

0008 S.A. D'H.L.M. TOURAINE-LOGEMENT E.S.H.

2 708 005,70

2 226 895,12

66 653,96

105 707,54

172 361,50

0016 ANAIS ESPOIR ET VIE

1 850 000,00

1 813 216,72

30 989,19

83 419,05

114 408,24 55 724,96

0035 ASS.POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE

567 567,69

51 480,04

51 480,04

4 244,92

0044 ASSOCIATION LA CROIX ROUGE FRANCAISE

675 501,59

188 064,32

56 652,56

19 370,62

76 023,18

0049 ASS.REEDUCATION PROF.ET SOCIALE JOIE SANTE

318 021,85

83 029,97

26 363,73

4 068,47

30 432,20

0058 FONDATION VERDIER

381 122,54

209 617,37

19 056,13

8 803,93

27 860,06

0068 ASS.CONSTRUCTION MAFPA LA GABILLIERE

274 979,91

177 826,30

13 751,47

11 558,71

25 310,18

0076 ASSOCIATION CHANTEMOULIN

315 000,00

216 029,60

17 984,42

5 069,63

23 054,05 83 635,15

1 454 679,00

1 301 699,15

34 170,58

49 464,57

0081 ADMR LES MAISONNEES

0078 SAEM DE ST AVERTIN

125 000,00

93 750,00

6 250,00

0,00

6 250,00

0082 ASSOCIATION CAP'ADOS

1 511 300,00

1 408 648,14

39 005,12

58 918,74

97 923,86

0084 ASS. ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

1 100 000,00

935 000,00

55 000,00

34 261,82

89 261,82

0086 MUTUALITE FRANCAISE INDRE-ET-LOIRE

1 550 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

12 831 178,28

8 705 256,73

417 357,20

384 888,00

802 245,20

SECTEUR MEDICO-SOCIAL 0066 S.E.T.

2 400 000,00

1 670 232,00

390 040,00

76 162,58

466 202,58

2 400 000,00

1 670 232,00

390 040,00

76 162,58

466 202,58

152 449,02

58 026,80

10 926,46

3 636,02

14 562,48

90 000,00

65 924,86

5 410,14

2 824,20

8 234,34

300 000,00

232 170,96

17 847,35

8 065,58

25 912,93

542 449,02

356 122,62

34 183,95

14 525,80

48 709,75

15 773 627,30

10 731 611,35

841 581,15

475 576,38

1 317 157,53

6 983 353,00

6 591 183,82

138 453,30

239 420,87

377 874,17

152 449,02

39 606,59

12 588,29

1 901,11

14 489,40

0008 S.A. D'H.L.M. TOURAINE-LOGEMENT E.S.H.

162 503 810,07

109 047 771,50

5 287 791,89

5 093 707,06

10 381 498,95

0009 VAL TOURAINE HABITAT

407 540 265,25

242 591 957,63

13 863 614,33

12 439 138,90

26 302 753,23

239 543,14

37 450,51

6 483,43

758,06

7 241,49

3 425 689,06

2 494 970,94

98 817,54

112 668,07

211 485,61 34 141,75

SECTEUR ECONOMIE 0073 MAISON FAMILIALE RURALE LA GALVERE 0077 M.F.R. LA CROIX EN TOURAINE 0080 M.F.R. NEUVY LE ROI

SECTEUR ENSEIGNEMENT TOTAL DES EMPRUNTS AUTRES QUE CEUX CONTRACTES PAR DES COLLECTIVITES OU DES ETS PUBLICS (Hors logement social) 0005 S.A. D'H.L.M. NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 0007 CREDIT IMMOBILIER RIVES DE LOIRE

0026 S.A. D'H.L.M. ATLANTIQUE 0060 S.C.I. FICOSIL 0065 S.A. TOURANGELLE D'H.L.M.

362 828,66

32 475,61

32 475,61

1 666,14

0075 S.A. D'H.L.M. FRANCE LOIRE

1 628 294,63

1 312 454,33

25 415,17

58 606,11

84 021,28

212 500,00

151 487,53

20 227,25

5 110,52

25 337,77

0079 ASSAD TOURS 0083 SA IMMOBILIERE VAL DE LOIRE

SECTEUR LOGEMENT SOCIAL TOTAL DES EMPRUNTS CONTRACTES POUR DES OPERATIONS DE LOGEMENT AIDES PAR L'ETAT

TOTAL GENERAL DES GARANTIES D'EMPRUNTS

3 790 444,24

3 733 269,06

26 591,80

115 363,01

141 954,81

586 839 177,07

366 032 627,52

19 512 458,61

18 068 339,85

37 580 798,46

586 839 177,07

366 032 627,52

19 512 458,61

18 068 339,85

37 580 798,46

661 958 356,38

415 001 210,77

22 388 547,62

20 648 584,54

43 037 132,16

ETAT DES GARANTIES D'EMPRUNTS ET DETTES

Calcul du ratio de l'article L.3231-4 du CGCT

Valeur

Total des annuités garanties à échoir dans l'exercice Annuité nette de la dette de l'exercice déduire : provisions pour garantie d'emprunts TOTAL

45 212 413,00 € 39 820 354,00 € -410 000,00 € 84 622 767,00 €

145

Pour mémoire : recettes réelles de fonctionnement 439 185 643,00 €

RATIO GARANTI = 19,21%


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES CONTRATS DE CREDIT BAIL ET CONTRATS DE PARTENARIAT-PUBLIC-PRIVE

8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)

Exercice d'origine du contrat

Date Délibération

Nom du bien

Nature du bien Montant de la ayant fait l'objet redevance du contrat (N)

Montant des redevances restant à courir N+1

N+2

N+3

N+4

N+5

Somme

Mobilier Immobilier Mobilier Immobilier Mobilier Immobilier Mobilier Immobilier

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

Libelle du

Année de

Organismes

Nature des

Montant total

Montant de la

Duréé

Date de fin de

Somme

contrat

signature du

cocontractants

prestations

prévu au titre

rémunération

du

contrat de PPP

des

des

prévues par le

du contrat de

du cocontractant

contrat

parts

parts

contrat de PPP

PPP

de PPP

invest.

invest.

contrat de PPP

172


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES - ENGAGEMENTS RECUS

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d'origine

Nature de l'engagement

Organisme bénéficiaire

Durée en années

TOTAL ……………………………………………………………….. 8027 Subventions à recevoir en annuités ………………………………

8028 Autres engagements reçus ………………………………………… A l'exception de ceux reçus des entreprises………………………………….

Engagements reçus des entreprises…………………………………………

173

Périodicité

Annuité reçue au cours de l'exercice


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES - ENGAGEMENTS RECUS

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Créance en capital à l'origine

Créance en capital au 1/1/N

Annuité de l'exercice

174

2011


Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

Budget Général

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Libellé de l 'autorisation de programme

Code

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2010 en Euros

Imputation

Opération

A.P. totale

Vote B.P. 2011

C.P. restant à inscrire

A.P. nouvelle

Durée

Nouvelle situation après le B.P. 2011 C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

INTERVENTIONS Contrat Projet Etat/Région 2008 - Solidarité entre les territoires Equipement des maisons de retraite Convention Région/Département 2008 - 2013 Equipement des maisons de retraite

LAD07422

2008 - 2013

204-53-20417

2 932 209

2 887 500

3 437 500

1 096 250

1 033 500

2 932 209

1 854 000

LAB07421

2008 - 2012

204-53-20417

533 750

3 437 500

562 500

Restructuration EHPAD de Joué les Tours

GBAXX547

2011 - 2015

204-53-20418

4 443 750

5 ans

500 000

4 443 750

3 943 750

Restructuration légères dans les EHPAD

GBA11549

2011 - 2013

204-53-2042 204-53-20418

232 500

3 ans

77 500

232 500

155 000

GBAXX548

2011 - 2014

204-53-20418

1 950 000

3 ans

Restructuration centre hospitalier inter-communal Amboise-Château-Renault phase 2 Sous-Total personnes âgées

6 369 709

3 983 750

6 626 250

355 250

1 950 000

1 594 750

2 500 000

12 995 959

8 110 000

Propriétaires Bailleurs (2008)

HAA08429

2008 - 2011

204-72-2042 204-72-20418

465 759

65 500

65 500

465 759

0

Propriétaires Bailleurs (2009)

HAA09455

2009 - 2012

204-72-2042 204-72-20418

366 315

147 332

99 448

366 315

47 884

832 074

212 832

164 948

832 074

47 884

HBA08427

2008 - 2011

204-72-2042 204-72-20418

366 748

2 148

2 148

366 748

0

2009 - 2012

204-72-2042 204-72-20418

495 313

45 313

40 000

495 313

5 313

2010 - 2013

204-72-2042 204-72-20418

584 871

414 871

350 000

584 871

64 871

2011 - 2014

204-72-2042 204-72-20418

1 446 932

462 332

1 489 886

S/TOTAL A.N.A.H. Propriétaires occupants (2008) Propriétaires occupants (2009)

HBA09454

Propriétaires occupants et bailleurs (2010)

HBA10497

Propriétaires occupants et bailleurs (2011)

HBA11526

600 000

S/TOTAL P.D.A.H. Aide à la Pierre 2006

HC06345

2006 - 2011

Aide à la Pierre 2007

HC07384

2007 - 2010

Aide à la Pierre 2008

HC08430

2008 - 2013

Aide à la Pierre 2009

HC09457

2009 - 2013

Aide à la Pierre 2010

HC10495

2010 - 2013

Aide à la Pierre 2011

HC11524

2011 - 2014

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

170 000

600 000

430 000

562 148

2 046 932

500 184

52 269

25 859

1 489 886

26 410

1 308 156

285 381

103 791

1 308 156

181 590

2 138 736

1 511 452

700 000

2 138 736

811 452

2 287 401

2 041 986

650 000

2 287 401

1 391 986

1 051 678

1 041 678

140 000

1 051 678

901 678

10 000

900 000

890 000

1 629 650

9 175 857

4 203 116

900 000

S/TOTAL Aide à la pierre

4 ans

600 000

4 ans

8 275 857

4 932 766

900 000

1 622 871

367 838

367 838

1 622 871

0

Aides complémentaires logement 2008

HDA08431

2008 - 2010

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

Aides complémentaires logement 2009

HDA09456

2009 - 2011

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

3 190 182

1 176 782

550 000

3 190 182

626 782

Aides complémentaires logement 2010

HDA10500

2010-2013

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

2 258 000

1 588 700

300 000

2 258 000

1 288 700

Aides complémentaires logement 2011

HDA11525

2011 - 2014

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

700 000

2 395 000

1 695 000

2 395 000

175

4 ans


Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

Budget Général

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Libellé de l 'autorisation de programme

Code

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2010 en Euros

Imputation

Opération

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

Vote B.P. 2011 A.P. nouvelle

Durée

Nouvelle situation après le B.P. 2011 C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

Convention Région/Département 2008 - 2013 Logement

LAB07432

2008 - 2013

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

2 196 000

1 789 160

235 000

2 196 000

1 554 160

Soutien au développement de l'accession à la propriété

HEA09477

2009 - 2011

204-72-20414

730 000

529 000

300 000

730 000

229 000

Gens du voyage

HCAXX499

2010 - 2013

204-72-20414

Sous-Total aide au logement

150 000

150 000

20 701 916

11 209 410

50 000

150 000

100 000

4 859 584

10 244 826 150 000

Maisons de santé

GABXX520

2010-2012

204-48-20414

400 000

300 000

150 000

24 596 916 400 000

Modes de Garde Restructuration des centres de vacances

GABXX521

2010-2012

204-41-20414 23-30-231314

200 000 300 000

300 000

2009 - 2012

500 000 600 000

500 000

JAAXX488

500 000 900 000

900 000

300 000

28 871 625

16 593 160

8 009 584

39 392 875

19 104 826

TOTAL ACTION SOCIALE ET HABITAT

176

3 895 000

10 521 250


Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

Budget Général

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Libellé de l 'autorisation de programme B.P Nord-Ouest de l'agglomération tourangelle

Code

CAAXX232

Programme études voiries

CAA10509

A.P. totale 175 000 000

25 533 589

2002-2012

23-621-23151 20-621-2031

2 389 987

2010-2012

20-621-2031 23-621-23151

CAE09475

2009 - 2014

Pont de Nouâtre - Autres opérations 2001

CAE01097

2001 - 2011

23-621-23151

Pont à Mettray

CAEXX550

2011 - 2013

CAEXX507

2010 -2011

20-621-2031 23-621-23151 20-621-2031

Programme de confortement de chaussées 2010

CAF10506

2010 - 2011

23-621-23151 20-621-2031

Programme de confortement de chaussées 2011

CAF11552

2011 - 2012

23-621-23151

2010 - 2011

23-621-23151 20-621-2031

2011 - 2012

23-621-23151 20-621-2031

CAF11553

A.P. nouvelle

Nouvelle situation après le B.P. 2011 C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

13 000 000

169 466 411

7 000 000

94 750

57 000

2 389 987

37 750

500 000

400 000

49 000

500 000

351 000

2 000 000

1 447 736

500 000

2 000 000

947 736

7 968 706

27 352

27 352

7 968 706

0

100 000

700 000

600 000

2 300 000

2 200 000

12 268 706

3 675 088

7 580 000

1 208 000

1 120 000

132 000

8 700 000

1 340 000

18 000 000

6 400 000

2 ans

700 000

8 000 000

1 000 000

S/TOTAL Amélioration du réseau

Durée

-5 533 589

700 000

S/TOTAL Ouvrage d'art

CAF10508

C.P. restant à inscrire

21-621-2151 23-621-23651

Programme ouvrages d'art

Programme de petites opérations aménagement routier 2010 Programme de petites opérations aménagement routier 2011

Vote B.P. 2011

2000 - 2011

20-621-2031 23-621-23151

Pont de Chinon

Situation à l'issue de l'exercice 2010 en Euros

Imputation

Opération

CAAXX019

Programme d'études pour la politique routière

Durée

2 ans

2 ans

1 500 000

2 300 000

700 000

2 127 352

12 968 706

2 247 736

864 000

7 580 000

344 000

6 630 000

8 000 000

1 370 000

132 000

1 120 000

0

788 000

1 000 000

212 000

7 626 000

16 700 000

1 714 000

12 239 728

4 000 000

18 000 000

8 239 728

5 570 297

2 800 000

6 400 000

2 770 297

8 000 000

Déviation Château la vallière

CAA07387

2007 - 2013

23-621-23151 23-621-20414 45411042-01-45411042

Déviation de Ligueil - Phase 1

CAA08490

2008 - 2014

23-621-23151

Suppression passage à niveau Neuillé Pont Pierre

CAAXX551

2011 - 2014

20-621-2031

4 600 000

4 ans

80 000

4 600 000

4 520 000

Traverse de Sublaines

CAAXX558

2011 - 2012

20-621-2031 23-621-23151

250 000

1 an

250 000

250 000

0

S/TOTAL POLITIQUE PLURIANNUELLE ROUTIERE CAG08443 Acquisition de matériel et outillage technique 2008

2008 - 2012

7 130 000 1 129 114

29 250 000 3 170 000

15 530 025 373 000

Achévement du CPER sur routes nationales

CBCXX408

2007 - 2014

Participation à la réalisation du tramway

CCAXX559

2011 - 2014

21-621-2157 23-621-23151 45411043-01-45411043

24 400 000 3 170 000

17 810 025 1 502 114

800 000

567 243

4 850 000

2 000 000

204-821-20414

TOTAL INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET TRANSPORTS PUBLICS

227 228 693

177

50 922 809

11 016 411

2 ans

175 000

800 000

392 243

1 500 000

2 000 000

500 000

33 581 466

238 245 104

28 357 754


Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

Budget Général

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Libellé de l 'autorisation de programme

Code

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2010 en Euros

Imputation

Opération

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

Matériel cuisine et scolaire

FBA09464

2009 - 2011

21-221-2157 21-221-21841

2 800 000

760 305

Grosses réparations 2009

FBA09463

2009 - 2010

23-221-231312 23-221-2312 23-221-231351

3 000 000

Grosses réparations 2010

FBA10501

2010 - 2011

23-221-231312 23-221-2312 23-221-231351

3 150 000

2011 - 2012

23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351

Grosses réparations 2011

FBA11539

Divers Collèges - Demi-pensions:

FAAXX057

1999 - 2010

23-221-2317312

(Ballan-Miré, Montlouis, "Michelet" à Tours, Amboise, Monts, "Anatole France" à Tours)

FAAXX058

1999 - 2010

23-221-2317312

Plan 2008 - 2013

FDA08428

2008 - 2012

23-221-2317312

Travaux neufs tranche 1

FAAXX538

2011 - 2014

23-221-231312 23-221-2317312 23-221-231735 23-221-23172

Travaux de rénovation phase 1

FAA11563

2011 - 2012

(Savigné-sur-Lathan, "Rabelais" à Tours, Neuvy, Loches, Bourgueil, Montbazon)

Vote B.P. 2011 A.P. nouvelle

Durée

589 695

Nouvelle situation après le B.P. 2011 C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

1 350 000

3 389 695

0

150 000

150 000

3 000 000

0

2 200 000

2 200 000

3 150 000

0

1 500 000

3 000 000

1 500 000

3 000 000

2 ans

14 455 669

22 350

152 076

14 455 669

0

24 809 864

24 765

24 765

24 809 864

0

19 000 000

18 240 824

5 200 000

19 000 000

13 040 824

160 000

36 000 000

35 840 000

Divers Collèges - Extensions - Restructurations:

Sous-Total Travaux collèges PPI 2011-2017 Plan informatique

FBAXX479

Sécurisation des abords des collèges 2011

FBA11556

2009 - 2012 2011 - 2013

21-221-21831

67 215 533

21 398 244

6 000 000

4 311 570

36 000 000

4 ans

6 300 000

2 ans

45 889 695 0 210 000

23-621-23151

Sous-Total Collèges

TOTAL EDUCATION JEUNESSE

178

3 ans

6 150 000

6 300 000

150 000

16 886 841

113 105 228

50 530 824

2 000 000

6 000 000

2 311 570

70 000

210 000

140 000

73 215 533

25 709 814

46 099 695

18 956 841

119 315 228

52 982 394

73 215 533

25 709 814

46 099 695

18 956 841

119 315 228

52 982 394


Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

Budget Général

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Libellé de l 'autorisation de programme

Code

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2010 en Euros

Imputation

Opération

A.P. totale 204-91-2042 204-91-20414 204-91-2042 204-91-20414

Vote B.P. 2011

C.P. restant à inscrire

ABA08440

2008 - 2010

Fonds Départemental pour l'économie (2009)

ABA09467

2009 - 2012

Fonds Départemental pour l'économie (2010)

ABA10514

2010-2012

204-91-20414 204-91-20418 204-91-2042 204-95-20418 204-95-2042

Atout éco 37

ABA11533

2011-2013

204-91-20414 204-91-20418 204-91-2042 204-95-20418 204-95-2042

ABA07402

2007 - 2010

204-91-2042

4 184 681 4 477 173 4 477 173

2 014 684 54 381 54 381

LAB07411

2007 - 2013

204-94-20414 204-94-2042

5 875 780

2 703 437 4 772 502 132 225

Fonds d'Intervention Economique (2008)

S/TOTAL F.D.A.T. Convention Région/Département économie 2007/2013 Sous-Total Développement économique

16 079

16 079

853 129

0

950 000

2 151 552

248 605

1 180 000

800 000

428 500

1 180 000

371 500

800 000

2 300 000

1 500 000

2 194 579 54 381 54 381

6 484 681 4 477 173 4 477 173

2 120 105 0 0

1 302 273

5 875 780

1 401 164

3 551 233 132 225

16 837 634

3 521 269

6 036 817

0

104 068

104 068

858 564

0

73 434

1 795 795

0

2006 - 2011

204-95-2042

Subvention au titre de la recherche 2007

FCB07404

2007 - 2010

204-95-2042

858 564

Subvention au titre de la recherche 2008

FCB08437

2008 - 2010

204-95-2042

1 795 795

73 434

CPER 2007 - 2013 Recherche

LAD07410

2007 - 2013

204-95-20411 204-95-20418

9 489 700

5 049 700

18 180 876

5 359 428

2011 - 2019

32 718 510

179

10 131 930

3 ans

2 300 000 0

2 300 000

0 20 000 000

23-68-231753

TOTAL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RECHERCHE

C.P. restant à inscrire

1 198 605

FCB06366

BBAXX543

A.P. totale

853 129

Subvention au titre de la recherche 2006

Sous-Total Recherche

C.P. nouveaux

2 151 552

14 537 634 6 036 817

Schéma numérique THD

Durée

2 300 000

S/TOTAL FONDS INTERVENTION ECONOMIQUE F.D.A.T. (2007)

A.P. nouvelle

Nouvelle situation après le B.P. 2011

22 300 000

9 ans

1 740 000

9 489 700

3 309 700

2 049 727

18 180 876

3 309 701

200 000

20 000 000

19 800 000

5 800 960

55 018 510

26 630 970


Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

Budget Général

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Libellé de l 'autorisation de programme

Code

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2010 en Euros

Imputation

Opération

A.P. totale

Vote B.P. 2011

C.P. restant à inscrire

A.P. nouvelle

Durée

Nouvelle situation après le B.P. 2011 C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2005

EBB05327

2005 - 2010

204-91-2042

443 331

19 981

19 981

443 331

0

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2007

EBB07403

2007 - 2010

204-91-2042

1 220 125

200 000

100 000

1 220 125

100 000

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2008

EBB08438

2008 - 2010

204-91-2042

481 418

255 073

151 899

481 418

103 174

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2009

EBB09468

2009 - 2011

204-91-2042

676 340

325 770

150 000

676 340

175 770

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2010

EBB10504

2010-2012

204-91-2042

700 000

600 000

200 000

700 000

400 000

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2011

EBB11535

2011 - 2013

204-91-2042

150 000

700 000

550 000

771 880

4 221 214

1 328 944 0

700 000

Sous-Total F.I.E.T

3 ans

3 521 214

1 400 824

700 000

24 477

24 477

286 238

L'hébergement touristique (2008)

ACA08416

2008 - 2011

204-94-2042 204-94-20414

286 238

Convention Région Batellerie

LAB08452

2008 - 2011

23-64-23153

1 297 000

613 860

603 860

1 297 000

10 000

Convention Région Jardins

LAB08451

2008 - 2013

23-312-2312

1 500 000

1 222 048

360 000

1 500 000

862 048

Politique en faveur des 2 roues

CBCXX267

2003 - 2010

23-628-23151 204-628-20414

2 600 000

285 057

200 000

2 600 000

85 057

Loire à vélo - section est

CBCXX362

2006 - 2011

23-621-23151

6 500 000

4 916 218

932 000

6 500 000

3 984 218

301 500

251 500

326 000

540 000

164 000

50 000

410 000

360 000

106 000

666 000

199 256

278 515

2 341 725

2 063 210

60 000

200 000

140 000

2 940 852

16 340 963

7 867 789

20 000

100 000

80 000

3 732 732

20 662 177

9 276 733

Loire à vélo - section ouest

CBCXX510

2010 - 2012

23-628-23151

Aménagement cyclable Bois chétif

CBCXX553

2011 - 2012

23-738-23151

Jardins et cuisines gourmandes du domaine de Candé phase 1

LAB10513

2010 - 2011

23-94-231351

666 000

305 256

Jardins et cuisines gourmandes du domaine de Candé phase 2

LAB10523

2011 - 2012

23-94-231351

2 341 725

2 341 725

Réceptifs dans les monuments

EBBXX540

2011 - 2013

21-94-21848

Sous-Total Autres actions touristiques Conv. Région/Dpt 2007 - Infrastr. routières - Transports Transport étude Cher et canal du Berry à vélo

LAB07448

2007 - 2012

238 500 410 000

200 000

23-621-23151

TOTAL TOURISME

180

15 492 463

9 960 141

100 000

100 000

19 113 677

11 460 965

848 500

1 548 500

2 ans

3 ans


Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

Budget Général

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Libellé de l 'autorisation de programme

Code

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2010 en Euros

Imputation

Opération

A.P. totale

Vote B.P. 2011

C.P. restant à inscrire

EAAXX472

2009 - 2011

23-621-23151 45411049-01-45411049

250 000

104 462

250 000

104 462

Subventions aux bibliothèques communales 2008-2011

EABXX441

2008 - 2011

204-313-20414

394 836

63 530

Subventions aux bibliothèques communales et cantonales 2010-2013

EABXX518

2010 - 2013

204-313-20414

400 000

51 104

Subventions aux bibliothèques communales et cantonales 2011-2013

EABXX534

2011 - 2013

204-313-20414

Fonds départemental du Patrimoine 2011-2013

EAA11529

2011 - 2013

204-312-20414 204-312-2042

Numérisation registres paroissiaux Sous-Total Archives

794 836

Convention Université - Contrat d'objectif

LAE09492

2009 - 2012

204-95-20418

EAAXX561

2011 - 2012

23-312-231314

Aides à l'équipement culturel (salle de spectacles)

EAC11562

2011 - 2012

204-312-20414 204-312-2042

150 000

Sous-Total Action culturelle et patrimoine Château de Chinon - Réalisation d'un produit d'animation culturel et touristique (Conv. Région/Dépt)

LAB00077

2000 - 2010

23-312-231314 204-311-2042 21-312-2111 23-312-238 204-94-20414

Convention Région/Département Patrimoine et culture 2007/2013

LAB08423

2007 - 2013

23-312-238

Programme équipements sportifs (2008)

ECA08426

2008 - 2011

Programme équipements sportifs (2009)

ECA09460

2009 - 2011

Durée

0

300 000

Sous-Total Bibliothèque de Touraine

Résidence d'artistes

A.P. nouvelle

Sous-Total Musées et monuments départementaux 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042

114 634

3 ans

300 000

Nouvelle situation après le B.P. 2011 C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

104 462

250 000

0

104 462

250 000

0

63 530

394 836

0

51 104

400 000

0

100 000

300 000

200 000

214 634

1 094 836

200 000

160 500

753 000

592 500

753 000

3 ans

112 500

150 000

0

400 000

2 ans

300 000

400 000

100 000

396 000

2 ans

168 000

396 000

228 000

741 000

1 699 000

920 500

112 500

150 000

112 500

1 549 000

15 300 000

117 785

117 785

15 300 000

0

5 997 373

4 004 926

584 973

5 997 373

3 419 953

21 297 373

4 122 711

702 758

21 297 373

3 419 953

969 117

20 220

14 800

969 117

5 420

1 300 000

560 864

560 864

1 300 000

0

2 100 000

1 112 573

875 573

2 100 000

237 000

350 000

850 000

500 000

0

Programme équipements sportifs (2010)

ECA10511

2010 - 2013

Programme équipements sportifs (2011)

ECA11528

2011 - 2014

Piscines départementales 2009

ECA09466

2009 - 2011

204-32-20414

700 000

227 015

227 015

700 000

0

Piscines départementales 2010

ECA10512

2010 - 2012

204-32-20414

600 000

300 000

200 000

600 000

100 000

2011 - 2013

204-738-2042 204-738-20414

85 000

450 000

365 000

5 669 117

2 220 672

1 300 000

2 313 252

6 969 117

1 207 420

28 161 326

6 674 979

3 149 000

4 076 106

31 310 326

5 747 873

Sports de nature

ECBXX560

850 000

450 000

Sous-Total Sports et loisirs TOTAL ACTION CULTURELLE, SPORTS ET LOISIRS

181

3 ans

3 ans


Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

Budget Général

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Libellé de l 'autorisation de programme

Code

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2010 en Euros

Imputation

Opération

Traitement des effluents vinicoles Alimentation en eau potable & assainissement

A.P. totale

DAAXX203

2002 - 2010

204-738-2042

400 000

Programme 2005

DAA05321

2005 - 2010

204-61-20414

16 476 792

Programme 2007

DAA07395

2007 - 2011

204-61-20414

5 752 948

Programme 2008

DAA08434

2008 - 2012

204-61-20414

2 933 950

Programme 2009

DAA09461

2009 - 2012

204-61-20414

2 388 223

Vote B.P. 2011

C.P. restant à inscrire

843 140

843 140

16 476 792

0

522 923

5 752 948

25 801

656 810

630 000

2 933 950

26 810

1 528 903

1 070 000

2 388 223

458 903

205 000

955 000

700 000

400 000

980 000

451 129

100 000

1 250 000

1 150 000

3 771 063

30 736 913

2 812 643

611 660

3 259 704

1 938 044

2010-2013

204-61-20414

455 000

405 000

2010-2013

204-61-20414

980 000

851 129

AssaInissement 2011

DAA11530

2011 - 2014

204-61-20414

LAD08436

2007 - 2013

204-738-20417

DCA10505

2010-2011

Sous-Total gestion des déchets Travaux d'électrification (SIEIL ) 2009

DBA09462

2009 - 2010

Plan de gestion des sites E.N.S

DBAXX541

2011 - 2015

Restauration des milieux aquatiques

DABXX545

2011 - 2015

204-731-20414

204-68-20414 23-738-2312 204-738-20414

28 986 913

4 833 706

3 259 704

2 549 704

3 259 704

2 549 704

32 646 617

7 433 631

155 000

114 291

155 000

114 291

299 898

49 898

204-738-20414

Sous-Total espace naturels et paysages Projets de développement durable

DDA11544

2011 - 2014

204-70-20414

Filière bois énergie

ACAXX406

2007 - 2011

1 % Paysages et développement A28

ACA08419

2008 - 2013

500 000 1 250 000

S/TOTAL Contrat

C.P. restant à inscrire

548 724

DAA10516

Sous-Total Eau et assainissement

A.P. totale 400 000

DAAXX515

S/TOTAL A.E.P. et ASSAINISSEMENT

C.P. nouveaux 50 221

Programme 2010

Collecte, traitement et valorisation des déchets (2010)

Durée

50 221

AssaInissement 2010

CPIR - Contrat de projet interrrégional "Loire" 2007 - 2013

A.P. nouvelle

Nouvelle situation après le B.P. 2011

5 ans

1 750 000

0

0

0

611 660

3 259 704

1 938 044

4 432 944

34 396 617

4 750 687

114 291

155 000

0

114 291 49 898

155 000 299 898

0 0 1 841 000

2 000 000

5 ans

159 000

2 000 000

1 000 000

5 ans

150 000

1 000 000

850 000

358 898

3 299 898

2 691 000

100 000

400 000

300 000

2 500

138 500

0

299 898

49 898

3 000 000

204-70-2042

138 500

2 500

204-74-20414

200 000

129 648

152 000

90 000

352 000

191 648

33 440 015

7 729 968

5 302 000

5 098 633

38 742 015

7 933 335

400 000

TOTAL ENVIRONNEMENT

182

4 ans


Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

Budget Général

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Libellé de l 'autorisation de programme

Code

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2010 en Euros

Imputation

Opération

A.P. totale

Maitrise de l'eau ( hydraulique - drainage - irrigation) 2009

BAA09493

2009 - 2011

204-928-20414

Qualité et maîtrise de l'eau 2011

BAA11532

2011 - 2013

204-928-20414

198 165

Vote B.P. 2011

C.P. restant à inscrire

A.P. nouvelle

Durée

56 922 200 000

Sous-Total Maitrise de l'eau

3 ans

C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

56 922

198 165

0

100 000

200 000

100 000

156 922

398 165

100 000

150 000

1 350 000

464 723

198 165

56 922

204-928-20418

1 350 000

614 723

2008 - 2010

204-928-20414

195 165

6 579

6 579

195 165

0

2009 - 2012

204-928-20414

154 780

53 000

43 000

154 780

10 000

349 945

59 579

49 579

349 945

10 000

BAA08447

2008 - 2010

45441016-01-45441016

331 772

30 001

30 001

331 772

0

LGV Sud Europe Atlantique travaux

BAAXX517

2010 - 2011

45441016-01-45441016

4 207 000

4 200 000

1 230 000

4 207 000

2 970 000

Aménagement foncier de Huismes

BAAXX564

2011 - 2016

45441019-01-45441019

4 538 772

4 230 001

0

6 436 882

4 961 225

900 000

Contrat Projet Etat/Région 2007 - 2013 Plan de modernisation des bâtiments d'élevage

LAD07409

2007 - 2013

Travaux connexes - Voirie (2008)

BAA08414

Travaux connexes - TCR 2009

BAA09485

LGV Sud Europe Atlantique études

Sous-Total travaux connexes

Sous-Total aménagements fonciers Circuits courts en agriculture

BAA11536

2011 - 2012

200 000

Nouvelle situation après le B.P. 2011

0

550 000 150 000

204-928-2042

Sous-Total agriculture

6 ans 2 ans

20 000

550 000

530 000

1 260 001

4 538 772

2 970 000

100 000

150 000

50 000

1 736 502

7 336 882

4 124 723

F.D.D.R. 2008

ACA08418

2008 - 2010

204-74-20414

1 107 457

144 050

144 050

1 107 457

0

F.D.D.R. 2009

ACA09483

2009 - 2011

204-74-20414

300 924

25 924

25 924

300 924

0

1 408 381

169 974

169 974

1 408 381

0

ACB08417

2008 - 2010

204-74-20414

100 000

57 700

57 700

100 000

0

100 000

57 700

57 700

100 000

0

Sous-Total F.D.D.R Participation aux opérations urbaines 2008 Sous-Total opérations urbaines Sous-Total développement local Sous-total Agriculture et développement local

0 0

1 508 381

227 674

0

227 674

1 508 381

0

7 945 263

5 188 899

900 000

1 964 176

8 845 263

4 124 723

Fonds d'Intervention d'Agglomération Tours(FIAT-2005)

LAA05335

2005 - 2009

204-90-20414

20 535 747

197 785

197 785

20 535 747

Contrat d'agglomération 2008-2012 volet Tours Plus

LAA09487

2009 - 2010

204-90-20414

11 270 000

5 371 076

1 700 000

11 270 000

3 671 076

31 805 747

5 568 861

1 897 785

31 805 747

3 671 076

Amélioration accés Internet

LAB09491

2009 - 2011

23-68-231753

2 305 000

121 700

121 700

2 305 000

0

Résorption téléphonie mobile

IAAXX489

2009 - 2011

23-68-231753

894 000

148 750

148 750

894 000

0

3 199 000

270 450

0

270 450

3 199 000

0

42 950 010

11 028 210

900 000

4 132 411

43 850 010

7 795 799

Sous-Total Contrat d'agglomération

Sous-Total Développement numérique du territoire

TOTAL DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET AGRICULTURE

183

0


Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

Budget Général

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Libellé de l 'autorisation de programme

Code

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2010 en Euros

Imputation

Opération

A.P. totale

Vote B.P. 2011

C.P. restant à inscrire

A.P. nouvelle

Durée

Nouvelle situation après le B.P. 2011 C.P. nouveaux

A.P. totale

C.P. restant à inscrire

LES MOYENS GENERAUX Schéma directeur des systèmes d'information 2011-2014

IAA11542

2011-2014

21-0202-21838 21-50-21838 21-313-21838 21-315-21838 21-80-21838

4 200 000

TOTAL INFORMATIQUE

Grosses réparations dans bats administratifs et assimilés 2002 (Reconstruction de six Centres d'exploitation et cinq Territoires de vie sociale)

JAA02227

2002 - 2010

21-621-2111 23-621-231311 23-621-238 21-42-2111 21-42-21313 23-42-231313 23-40-231313 23-42-238

Reconstruction de six Centres d'exploitation Reconstruction de cinq Territoires de Vie Sociale Reconstruction de territoires de vie sociale 2006 - 2009 TVS Touraine Nord-Est

JAAXX374

2006 - 2009

Grosses réparations 2010

Grosses réparations 2011

1 050 000

4 200 000

3 150 000

0

0,00

4 200 000

1 050 000

4 200 000

3 150 000

16 900 000

296 896

0

432 547

16 900 000

0

9 315 000 7 585 000

0 296 896

0

0 432 547

9 315 000 7 585 000

0 0

2 900 000

2 282 864

0

1 900 000

2 900 000

382 864

2 000 000

681 353

0

681 353

2 000 000

0

1 500 000

1 220 000

0

2 ans

1 220 000

1 500 000

0

1 500 000

2 ans

500 000

1 500 000

1 000 000

2 401 353

5 000 000

1 000 000

23-42-231313

TVS Touraine Sud-Est - reconstruction à Loches

Grosses réparations 2009

4 ans

23-42-231313

JAA09453

JAA10502

JAA11537

2009 - 2010

2010 - 2011

2011 - 2012

23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351 23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351 23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351

Sous-Total Grosses réparations

3 500 000

184

1 901 353

1 500 000


Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

Budget Général

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Libellé de l 'autorisation de programme

Code

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2010 en Euros

Imputation

Opération

A.P. totale

A.P. nouvelle

C.P. nouveaux

23-63-23153

Acquisitions foncières 2009

CAF09478

2009 - 2012

21-621-2151

200 000

134 535

50 000

200 000

84 535

23-0202-231311

200 000 500 000

134 535 500 000

0 3 500 000

50 000 50 000

200 000 4 000 000

84 535 3 950 000

24 600 000

5 255 279

5 000 000

4 853 900

29 600 000

5 537 030

510 299 389

145 507 114

110 036 856

89 292 633

620 336 245

166 516 714

TOTAL PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER

TOTAL GENERAL *Programme Restructuration des maisons de retraite 2009 GBA09486 restant à inscrire 300€ sera cloturée au CA 2010 *Programme Aide à la pierre 2005 HC05339 restant à inscrire 1 € sera cloturée au CA 2010 *Programme Amélioration du réseau 2009 restant à inscrire 85 149€ sera cloturée au CA 2010 *Programme PASA 2008 CBA08444 restant à inscrire 4 329 € sera cloturée au CA 2010 *Programme Politique routière 2005 CAA05331 restant à inscrire 110 832€ sera cloturée au CA 2010 *Programme Reconstruction des logements de fonction collège de Loches FBA05338 restant à inscrire 3827 € sera cloturée au CA 2010 *Programme Convention Région/Départ Château de Loches LAB00077 restant à inscrire 125 953€ sera cloturée au CA 2010 *Programme Contrat Plan Château du Grand-Pressigny LAC06082 restant à inscrire 182 022€ sera cloturée au CA 2010 *Programme Equipements sportifs 2007 ECA07397 restant à inscrire 26 789€ sera cloturée au CA 2010 *Programme Soutien aux projets innovants ACAXX519 restant à inscrire 237 000€ sera cloturée au CA 2010 *Programme Terrains synthétiques ECAXX476 restant à inscrire 75€ sera cloturée au CA 2010 * Programme P.P.I. de 83 182 705 € dont 482 705 € de fonds de concours qui porte l'A.P. globale à 82 700 000 €.

185

600 000

C.P. restant à inscrire

2003 - 2011

2009 - 2011

20 000

A.P. totale

JAAXX242

JAAXX465

139 631

Durée

Nouvelle situation après le B.P. 2011

Voie ferrée de Richelieu à Ligré - Elimination des termites

Sous-Total acquisitions foncières E.P.D et T.V.S

600 000

C.P. restant à inscrire

Vote B.P. 2011

119 631


Budget Général

Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Imputation

Durée

Montant total de l'A.P. en Euros

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 2010

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011

Exercice 2 012

Exercice 2 013

Exercice 2 014

Exercice 2 015

Exercice 2016 - 2017

INTERVENTIONS Contrat Projet Etat/Région 2008 - Solidarité entre les territoires Equipement des maisons retraite Convention Région/Département 2008 - 2013 Equipement des maisons retraite

LAD07422

204-53-20417

2008 - 2013

2 932 209

2 887 500

1 033 500

1 096 000

LAB07421

204-53-20417

2008 - 2012

3 437 500

1 096 250

533 750

562 500

GBAXX547

204-53-20418

2011 - 2015

4 443 750

500 000

750 000

1 000 000

Restructuration légères dans les EHPAD

GBA11549

204-53-2042 204-53-20418

2011 - 2013

232 500

77 500

77 500

77 500

Restructuration centres hospitaliers inter-communal Amboise-Château-Renault Phase 2

GBAXX548

204-53-20418

2011 - 2013

Restructuration EHPAD de Joué-les-Tours

Propriétaires Bailleurs (2008)

HAA08429

Propriétaires Bailleurs (2009)

HAA09455

204-72-2042 204-72-20418 204-72-2042 204-72-20418

1 545 375

648 375

648 375

0

0

0

0

0

355 250

797 375

797 375

12 995 959

3 983 750

2 500 000

3 283 375

2 632 875

1 545 375

2008 - 2011

465 759

65 500

65 500

0

2009-2012

366 315

147 332

99 448

47 884 47 884

0

0

Sous-Total personnes agées

S/TOTAL A.N.A.H.

1 950 000

758 000

832 074

212 832

164 948

Propriétaires occupants (2008)

HBA08427

204-72-20418

2008 - 2011

366 748

2 148

2 148

Propriétaires occupants (2009)

HBA09454

204-72-20418

2009 - 2012

495 313

45 313

40 000

5 313

Propriétaires occupants et bailleurs (2010)

HBA10497

204-72-20418

2010 - 2013

584 871

414 871

350 000

46 000

18 871

Propriétaires occupants et bailleurs (2011)

HBA11526

204-72-20418

2011 - 2014

600 000

170 000

350 000

50 000

30 000

68 871

30 000

S/TOTAL P.D.A.H. Aide à la pierre 2006

HC06345

Aide à la pierre 2007

HC07384

Aide à la pierre 2008

HC08430

Aide à la pierre 2009

HC09457

Aide à la pierre 2010

HC10495

Aide à la pierre 2011

HC11524

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

2 046 932

462 332

562 148

401 313

2006 -2012

1 489 886

52 269

25 859

26 410

2007 - 2011

1 308 156

285 381

103 791

181 590

2008 - 2013

2 138 736

1 511 452

700 000

520 703

290 749

2009 - 2013

2 287 401

2 041 986

650 000

902 986

489 000

2010 - 2013

1 051 678

1 041 678

140 000

391 500

510 178

2011 - 2014

900 000

10 000

140 000

370 000

380 000

1 659 927

380 000

S/TOTAL Aide à la pierre Aides complémentaires logement 2008

HDA08431

Aides complémentaires logement 2009

HDA09456

Aides complémentaires logement 2010

HDA10500

Aides complémentaires logement 2011

HDA11525

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417 204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

9 175 857

4 932 766

1 629 650

2 163 189

2008 - 2011

1 622 871

367 838

367 838

0

2009 - 2012

3 190 182

1 176 782

550 000

626 782

2010 - 2013

2 258 000

1 588 700

300 000

900 000

388 700

2011 - 2014

2 395 000

700 000

350 000

500 000

186

845 000


Budget Général

Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Imputation

Durée

Montant total de l'A.P. en Euros

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 2010

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011

Exercice 2 012

Convention Région/Département 2008 - 2013 Logement

LAB07432

204-72-2042 204-72-20414 204-72-20417

2008 - 2013

2 196 000

1 789 160

235 000

366 000

Soutien au développement de l'accession à la propriété

HEA09477

204-72-20414

2009 - 2012

730 000

529 000

300 000

229 000

Gens du voyage

HCAXX499

204-72-20414

2010 - 2013

150 000

150 000

50 000

100 000

24 596 916

11 209 410

4 859 584

5 184 168

Maisons de santé

GABXX520

204-48-20414

2010-2012

400 000

300 000

150 000

150 000

Modes de garde

GABXX521

204-41-20414

2010-2012

500 000

500 000

200 000

300 000

Restructuration des centres de vacances

JAAXX488

23-30-231314

2009 - 2012

900 000

600 000

300 000

300 000

39 392 875

16 593 160

8 009 584

9 217 543

Sous-Total aide au logement

TOTAL ACTION SOCIALE ET HABITAT

187

Exercice 2 013

Exercice 2 014

Exercice 2 015

Exercice 2016 - 2017

1 188 160

3 805 658

1 255 000

0

0

6 438 533

2 800 375

648 375

0


Budget Général

Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

B.P. Nord-Ouest de l'agglomération tourangelle

CAAXX019

Programme d'études pour la politique routière

CAAXX232

Programme études voiries

CAA10509

Programme ouvrages d'art

CAE09475

Imputation

21-621-2151 23-621-23151 23-621-23151 20-621-2031 20-621-2031 23-621-23151 20-621-2031 23-621-23151

Durée

Montant total de l'A.P. en Euros

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 2010

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011

Exercice 2 012

Exercice 2 013

Exercice 2 014

2000 - 2012

169 466 411

25 533 589

13 000 000

4 200 000

2002 - 2012

2 389 987

94 750

57 000

37 750

2010 - 2014

500 000

400 000

49 000

95 000

100 000

2009 - 2013

2 000 000

1 447 736

500 000

500 000

447 736

7 968 706

27 352

27 352

Exercice 2 015

Exercice 2016 - 2017

2 800 000

156 000

Pont de Nouâtre

CAE01097

23-621-23151

2001 - 2010

Pont de Mettray

CAEXX550

20-621-2031

2011 - 2012

700 000

100 000

600 000

Pont de Chinon

CAEXX507

20-621-2031

2010 - 2013

2 300 000

2 200 000

1 500 000

200 000

500 000

12 968 706

3 675 088

2 127 352

1 300 000

947 736

0

0

0

1 208 000

864 000

344 000

6 630 000

1 370 000

0

0

0

0

S/TOTAL Ouvrage d'art Programme de confortement de chaussées 2010

CAF10506

20-621-2031 23-621-23151 204-621-20414

Programme de confortement de chaussées 2011

CAF11552

23-621-23151

2011 - 2012

8 000 000

Programme de petites opérations aménagement routier 2010

CAF10508

23-621-23151 20-621-2031

2010 - 2012

1 120 000

Programme de petites opérations aménagement routier 2011

CAF11553

23-621-23151

2011 - 2012

2010-2011

7 580 000

S/TOTAL Amélioration du réseau CAA07387 Déviation de Château la Vallière Déviation de Ligueil - Phase 01 Suppression passage à niveau Neuillé Pont Pierre Traverse de Sublaines

132 000 788 000

212 000

17 700 000

1 340 000

8 414 000

1 926 000

0

0

18 000 000

12 239 728

4 000 000

6 010 000

2 229 728

0

5 570 297

2 800 000

1 540 000

1 210 297

20 000

80 000

2 200 000

2 000 000

320 000

1 000 000

CAA08490

23-621-23151

2008 - 2013

6 400 000

CAAXX551

20-621-2031

2011 - 2014

4 600 000

CAAXX558

20-621-2031 23-621-23151

2011 - 2012

250 000

250 000

21-621-2157

2008 - 2012

29 250 000 3 170 000

CBCXX408

23-621-23151 45411043-01-45411043

2007 - 2014

800 000

CCAXX559

204-821-20414

2011 - 2014

2 000 000

1 500 000

500 000

2 000 000

1 500 000

500 000

0

0

0

0

33 581 466

18 356 750

9 462 761

538 243

0

0

S/TOTAL POLITIQUE PLURIANNUELLE ROUTIERE Acquisition de matériel et outillage technique 2008 CAG08443

Achévement du CPER sur routes nationales Participation à la réalisation du tramway

23-621-23151 23-621-20414 2007 - 2014 45411042-01-45411042

132 000

S/TOTAL TRANSPORTS TOTAL INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET TRANSPORTS PUBLICS

238 245 104

188

17 810 025 1 502 114

7 130 000 1 129 114

9 750 000 373 000

5 440 025

340 000

567 243

175 000

175 000

175 000

42 243

50 922 809


Budget Général

Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Matériel cuisine et scolaire

FBA09464

Grosses réparations 2009

FBA09463

Grosses réparations 2010

FBA10501

Grosses réparations 2011

FBA11539

Divers Collèges - Demi-pensions: (Savigné-sur-Lathan, "Rabelais" à Tours, Neuvy, Loches, Bourgueil, Montbazon)

FAAXX057

Divers Collèges - Extensions - Restructurations: (Ballan-Miré, Montlouis, "Michelet" à Tours, Amboise, Monts, "Anatole France" à Tours)

Imputation

21-221-21841

Durée

Montant total de l'A.P. en Euros

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 2010

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011

Exercice 2 012

Exercice 2 013

Exercice 2 015

2009 - 2011

3 389 695

760 305

1 350 000

2009 - 2010

3 000 000

150 000

150 000

2010 - 2011

3 150 000

2 200 000

2 200 000

2011-2012

3 000 000

23-221-2317312

1999 - 2010

14 455 669

22 350

152 076

FAAXX058

23-221-2317312

1999 - 2010

24 809 864

24 765

24 765

Plan 2008 - 2013

FDA08428

23-221-2317312

2008 - 2013

19 000 000

18 240 824

5 200 000

9 500 000

3 540 824

0

Travaux neufs tranche 1

FAAXX538

23-221-231312 23-221-2317312

2011-2014

36 000 000

160 000

800 000

21 560 000

13 480 000

Travaux de rénovation phase 1

FAA11563

23-221-231735 23-221-2317312

2011 - 2012

6 300 000

6 150 000

150 000

Plan informatique

FBAXX479

21-221-21831

2009 - 2012

6 000 000

2 000 000

2 311 570

0

0

Sécurisation des abords des collèges 2011

FBA11556

23-621-23151

2011-2013

210 000

70 000

70 000

70 000

23-221-231312 23-221-2312 23-221-231351 23-221-231312 23-221-2312 23-221-231351 23-30-2312 23-40-231351 23-40-231351 23 50 231351

1 500 000

0

Exercice 2 014

Exercice 2016 - 2017

0

1 500 000

0

0

Sous-Total Travaux collèges PPI 2011-2017

Sous-Total Collèges TOTAL EDUCATION JEUNESSE

4 311 570

119 315 228

25 709 814

18 956 841

14 331 570

25 170 824

13 480 000

0

0

119 315 228

25 709 814

18 956 841

14 331 570

25 170 824

13 480 000

0

0

189


Budget Général

Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Fonds d'Intervention Economique (2008)

ABA08440

Fonds départemental pour l'économie (2009)

ABA09467

Imputation

204-91-2042 204-91-20414 204-91-2042 204-91-20414

Durée

Exercice 2 013 0

Exercice 2 014

2009 - 2012

2 151 552

1 198 605

950 000

248 605

2010-2012

1 180 000

800 000

428 500

371 500

2 300 000

800 000

950 000

550 000

1 570 105

550 000

ABA11533

204-91-20418 204-91-2042 204-95-20418 204-95-2042

2011 - 2013

ABA07402

204-91-2042

2007 - 2011

Convention Région/Département Economie 2007/2013

LAB07411

204-94-20414 204-94-2042

2007 - 2013

Sous-Total Développement économique Subvention au titre de la recherche 2006 Subvention au titre de la recherche 2007 Subvention au titre de la recherche 2008

FCB06366 FCB07404 FCB08437

204-95-2042 204-95-2042 204-95-2042

2006 - 2011 2007 - 2011 2007 - 2011

CPER 2007 - 2013 Recherche

LAD07410

204-95-20411 204-95-20418

S/TOTAL FONDS INTERVENTION ECONOMIQUE

Exercice 2 015

2 014 684

2 194 579

4 477 173

54 381

54 381

4 477 173

54 381

54 381

0

5 875 780 16 837 634 6 036 817 858 564 1 795 795

2 703 437 4 772 502 132 225 104 068 73 434

1 302 273 3 551 233 132 225 104 068 73 434

891 165 2 461 270

509 999 1 059 999

0

2007 - 2014

9 489 700

5 049 700

1 740 000

2 219 700

690 000

400 000

5 359 428

2011 - 2019

18 180 876 20 000 000

2 049 727 200 000

2 219 700 500 000

690 000 500 000

55 018 510

10 131 930

5 800 960

5 180 970

2 249 999

190

Exercice 2016 - 2017

0

6 484 681

S/TOTAL F.D.A.T.

TOTAL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RECHERCHE

Exercice 2 012

16 079

Atout éco 37

23-68-231753

Exercice 2 011

16 079

ABA10514

BBAXX543

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT

853 129

Fonds départemental pour l'économie (2010)

Sous-Total Recherche Schéma numérique T.H.D

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 2010

2008 - 2011

204-91-20418 204-91-2042 204-95-20418 204-95-2042

F.D.A.T. (2007)

Montant total de l'A.P. en Euros

0

0

400 000 3 100 000

0 3 100 000

0 12 600 000

3 500 000

3 100 000

12 600 000


Budget Général

Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Imputation

Durée

Montant total de l'A.P. en Euros

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 2010

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011

Exercice 2 012

Exercice 2 013

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2005

EBB05327

204-91-2042

2005 - 2011

443 331

19 981

19 981

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2007

EBB07403

204-91-2042

2007 - 2012

1 220 125

200 000

100 000

100 000

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2008

EBB08438

204-91-2042

2008 - 2012

481 418

255 073

151 899

103 174

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2009

EBB09468

204-91-2042

2009 - 2012

676 340

325 770

150 000

175 770

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2010

EBB10504

204-91-2042

2010 - 2013

700 000

600 000

200 000

200 000

200 000

EBB11535

204-94-20414 204-94-2042

2011 - 2013

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2011 Sous-Total F.I.E.T

150 000

300 000

250 000

4 221 214

700 000 1 400 824

771 880

878 944

450 000

L'hébergement touristique (2008)

ACA08416

204-94-2042 204-94-20414

Convention Région Batellerie

LAB08452

23-64-23153

2008 - 2012

1 297 000

613 860

603 860

10 000

Convention Région Jardins

LAB08451

1 500 000

1 222 048

360 000

412 048

2008 - 2011

286 238

24 477

24 477

23-312-2312

2008 - 2012 2003 - 2012

2 600 000

285 057

200 000

85 057

2006 - 2013

6 500 000

4 916 218

932 000

1 150 000

2010 - 2012

540 000

251 500

326 000

164 000

Politique en faveur des 2 roues

CBCXX267

Loire à velo - section est

CBCXX362

23-628-23151 204-628-20414 23-621-23151

Loire à velo - section ouest

CBCXX510

23-628-23151

Aménagement cyclable Bois chétif

CBCXX553

23-738-23151

2011 - 2012

410 000

50 000

360 000

Jardins et cuisines gourmandes du domaine de Candé phase 1

LAB10513

23-94-231351

2010 - 2011

666 000

305 256

106 000

199 256

Jardins et cuisines gourmandes du domaine de Candé phase 2

LAB10523

23-94-231351

2011 - 2012

2 341 725

2 341 725

278 515

2 063 210

Réceptifs dans les monuments Sous-Total autres actions touristiques Conv. Région/Dpt 2007 - Infrastr. routières Transport étude Cher et Canal du Berry à vélo

EBBXX540

21-94-21848

2011 - 2012

200 000

LAB07448 TOTAL TOURISME

23-621-23151

2008 - 2012

Exercice 2 015

Exercice 2016 - 2017

0

0

0

450 000

2 834 218

100 000

40 000

16 340 963

9 960 141

2 940 852

4 543 571

3 324 218

0

0

0

100 000

100 000

20 000

80 000

20 662 177

11 460 965

3 732 732

5 502 515

3 774 218

0

0

0

191

60 000

Exercice 2 014


Budget Général

Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Imputation

Durée

Montant total de l'A.P. en Euros

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 2010

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011

Exercice 2 012

Exercice 2 013

Numérisation registres paroissiaux

EAAXX472

23-621-23151 45411049-01-45411049

2009 - 2011

250 000

104 462

104 462

0

Sous-Total Archives Subventions aux bibliothèques communales 2008-2011

204-313-20414

2008 - 2011

250 000 394 836

104 462 63 530

104 462 63 530

0

EABXX441

Subventions aux bibliothèques communales et cantonales 2010-2013

EABXX518

204-313-20414

2010 - 2013

400 000

51 104

51 104

Subventions aux bibliothèques communales et cantonales 2011-2013

EABXX534

204-313-20414

2011 - 2013

300 000 1 094 836

Sous-Total Bibliothèque de Touraine Fonds départemental du Patrimoine 2011-2013

EAA11529

204-312-20414 204-312-2042

2011 - 2013

753 000

Convention Université - Contrat d'objectif

LAE09492

204-95-20418

2009 - 2012

150 000

Résidence d'artistes

EAAXX561

23-312-231314

2011 - 2012

400 000

EAC11562

204-311-2042 204-311-20414

2011 - 2012

Aides à l'équipement culturel (salle de spectacles) Sous-Total Action culturelle et patrimoine

Conv.Région /Dépt château de Chinon - Réalisation d'un produit d'animation culturel et touristique (chantier : 0369903)

LAB00077

23-312-231314 204-311-2042 21-312-2111 23-312-238 204-94-20414

Convention Région/Département Patrimoine et culture 2007/2013

LAB08423

23-312-238

114 634

112 500

396 000

100 000

100 000

100 000

214 634

100 000

100 000

160 500

251 000

341 500

112 500

0

300 000

100 000

341 500

0

15 300 000

117 785

117 785

2007 - 2012

5 997 373

4 004 926

584 973

1 238 988

800 000

1 380 965

800 000

1 380 965

0

0

1 380 965

0

0

702 758

1 238 988

14 800

5 420

2009 - 2011

1 300 000

560 864

560 864

2010 - 2013

2 100 000

1 112 573

875 573

237 000

2011 - 2013

850 000

350 000

250 000

204-32-20414

2009 - 2011

700 000

227 015

227 015

ECA10512

204-32-20414

2010 - 2011

600 000

300 000

200 000

100 000

ECBXX560

204-738-2042 204-738-20414

2011 - 2013

450 000

85 000

182 500

ECA10511

Programme équipements sportifs et piscines (2011)

ECA11528

Piscines départementales (2009)

ECA09466

Piscines départementales (2010) Sports de nature Sous-Total Sports et Loisirs

TOTAL ACTION CULTURELLE, SPORTS ET LOISIRS

0

579 000

20 220

Programme équipements sportifs (2010)

0

228 000

741 000

4 122 711

ECA09460

0

168 000

969 117

Programme équipements sportifs (2009)

0

112 500

21 297 373 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042 204-32-20414 204-32-2042

Exercice 2016 - 2017

0

1 699 000

2008 - 2011

ECA08426

Exercice 2 015

2000 - 2011

Sous-Total Musées et monuments départementaux Programme équipements sportifs (2008)

Exercice 2 014

250 000

182 500

6 969 117

2 220 672

2 313 252

774 920

432 500

31 310 326

6 674 979

4 076 106

2 692 908

1 674 000

192


Budget Général

Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Imputation

Durée

Traitement des effluents vinicoles Alimentation en eau potable & assainissement Programme 2005 Programme 2007 Programme 2008 Programme 2009 Programme 2010 Assainissement 2010 Assainissement 2011 S/TOTAL A.E.P. et ASSAINISSEMENT CPIR - Contrat de projet interrrégional "Loire" 2007 - 2013 S/TOTAL CONTRAT Sous-Total Eau et assainissement Collecte, traitement et valorisation des déchets (2010) Sous-Total gestion des déchets Travaux d'électrification (SIEIL) 2009

DAAXX203

204-738-2042

2002 - 2011

DAA05321 DAA07395 DAA08434 DAA09461 DAAXX515 DAA10516 DAA11530

204-61-20414 204-61-20414 204-61-20414 204-61-20414 204-61-20414 204-61-20414 204-61-20414

2005 - 2011 2007 - 2012 2008 - 2012 2009 - 2012 2010-2013 2010-2013 2011 - 2015

LAD08436

204-738-20417

2007 - 2013

DCA10505

204-731-20414

2010-2011

DBA09462

204-68-20414 23-738-2312 204-738-20414 204-738-20414

2009 - 2011

204-70-20414 204-70-2042 204-74-2042 204-74-20414

Plan de gestion des sites E.N.S

DBAXX541

Restauration des milieux aquatiques Sous-Total espaces naturels et paysages Projets de développement durable Filière bois énergie

DABXX545 DDA11544 ACAXX406

1 % Paysages et développement A 28

ACA08419 TOTAL ENVIRONNEMENT

Montant C.P. restant total à inscrire de l'A.P. à l'issue de en Euros l'exercice 2010 400 000 50 221 16 476 792 5 752 948 2 933 950 2 388 223 955 000 980 000 1 250 000 30 736 913 3 259 704 3 259 704 34 396 617 155 000 155 000 299 898

843 140 548 724 656 810 1 528 903 405 000 851 129 4 833 706 2 549 704 2 549 704 7 433 631 114 291 114 291 49 898

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011 50 221 843 140 522 923 630 000 1 070 000 205 000 400 000 100 000 3 771 063 611 660 611 660 4 432 944 114 291 114 291 49 898

Exercice 2 012

Exercice 2 013

Exercice 2 014

Exercice 2 015

Exercice 2016 - 2017

25 801 26 810 340 680 330 000 350 000 400 000 1 473 291 783 311 783 311 2 256 602

118 223 270 000 101 129 300 000 789 352 688 209 688 209 1 477 561

300 000 400 000 429 050 429 050 829 050

150 000 150 000 37 474 37 474 187 474

0

0

0

0

100 000

0

2011 - 2015

2 000 000

159 000

400 000

500 000

400 000

541 000

2011 - 2015

240 000 640 000 100 000

210 000 710 000 100 000

200 000 600 000 100 000

0

2 500

150 000 358 898 100 000 2 500

200 000 741 000

2011 - 2012 2007 - 2011

1 000 000 3 299 898 400 000 138 500

2008 - 2011

352 000

129 648

90 000

100 000

91 648

38 742 015

7 729 968

5 098 633

3 096 602

2 379 209

1 529 050

928 474

0

193

49 898


Budget Général

Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Libellé de l 'autorisation de programme Maîtrise de l'eau ( hydraulique - drainage - irrigation) 2009 Qualité et maîtrise de l'eau 2011 Sous-Total Maîtrise de l'eau Contrat Projet Etat/Région 2007 - 2013 Plan de modernisation des bâtiments d'élevage et d'arboriculture Travaux connexes - Voirie (2008) Travaux connexes - tcr 2009 Sous-Total travaux connexes LGV Sud Europe Atlantique études

Code Opération BAA09493 BAA11532

204-928-20414 204-928-20414

Durée

2009 - 2011 2011 - 2013

Montant C.P. restant total à inscrire de l'A.P. à l'issue de en Euros l'exercice 2010 198 165 56 922 200 000 398 165 56 922

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011 56 922 100 000 156 922

Exercice 2 015

0 80 000 80 000

20 000 20 000

0

Exercice 2016 - 2017

0

0

2007 - 2013

1 350 000

614 723

150 000

200 000

164 723

100 000

204-928-20414 204-928-20414

2008 - 2011 2009 - 2012

195 165 154 780 349 945

6 579 53 000 59 579

6 579 43 000 49 579

10 000 10 000

0

0

0

0

331 772

30 001

30 001

4 200 000

1 230 000 20 000 1 280 001 100 000

1 230 000 150 000 1 380 000 50 000

1 040 000 150 000 1 190 000

700 000 80 000 780 000

100 000 100 000

50 000 50 000

1 720 000

1 374 723

880 000

100 000

50 000

0

0

45441016-01-45441016 45441016-01-45441016 45441019-01-45441019

2008 - 2011 2010 -2011

BAA11536

204-928-2042

2011 - 2012

7 336 882

4 961 225

1 736 502

F.D.D.R. 2008

ACA08418

204-74-20414

2008 - 2011

1 107 457

144 050

144 050

F.D.D.R. 2009

ACA09483

204-74-20414

2009 - 2011

300 924 1 408 381

25 924 169 974

25 924 169 974

ACB08417

204-74-20414

2008 - 2010

100 000 100 000

57 700 57 700

57 700 57 700

2011 - 2016

Sous-Total agriculture

Sous-Total F.D.D.R Participation aux opérations urbaines ( cœur de pays) 2008

Exercice 2 014

204-928-20418

4 207 000 550 000 5 088 772 150 000

Sous-Total aménagements fonciers Circuits courts en agriculture

Exercice 2 013

BAA08414 BAA09485

BAAXX517 BAAXX564

Aménagement foncier de Huismes

Exercice 2 012

LAD07409

BAA08447

LGV Sud Europe Atlantique travaux

Imputation

Sous-Total Participation aux opérations urbaines Sous-Total développement local Sous-Total Agriculture et développement local

4 230 001

1 508 381

227 674

227 674

0

0

0

0

0

8 845 263

5 188 899

1 964 176

1 720 000

1 374 723

880 000

100 000

50 000

100 000

50 000

Fonds d'Intervention d'Agglomération Tours (FIAT-2005)

LAA05335

204-90-20414

2005 - 2011

20 535 747

197 785

197 785

Contrat d'Agglomération 2008-2012 volet Tours Plus

LAA09487

204-90-20414

2008 - 2012

11 270 000

5 371 076

1 700 000

2 250 000

700 000

721 076

31 805 747

5 568 861

1 897 785

2 250 000

700 000

721 076

3 970 000

2 074 723

1 601 076

Sous-Total Aménagement du territoire Amélioration accés Internet

LAB09491

23-68-231753

2009 - 2010

2 305 000

121 700

121 700

Résorption téléphonie mobile

IAAXX489

23-68-231753

2009 - 2010

894 000

148 750

148 750

Sous-Total Développement numérique du territoire

3 199 000

270 450

270 450

TOTAL DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET AGRICULTURE

43 850 010

11 028 210

4 132 411

194


Budget Général

Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Imputation

Durée

Montant total de l'A.P. en Euros

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 2010

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011

Exercice 2 012

Exercice 2 013

Exercice 2 014

Exercice 2 015

Exercice 2016 - 2017

LES MOYENS GENERAUX

Schéma directeur des systèmes d'information 2011-2014

IAA11542

21-0202-21838 21-50-21838 21-313-21838 21-315-21838 21-80-21838

2011 - 2014

TOTAL INFORMATIQUE

Grosses réparations dans bats administratifs et assimilés 2002 (Reconstruction de six Centres d'exploitation et cinq Territoires de vie sociale)

21-621-2111 23-621-231311 23-621-238 21-42-2111 21-42-21313 23-42-231313 23-40-231313 23-40-238

Grosses réparations 2009

Grosses réparations 2010

Grosses réparations 2011

Sous-Total Grosses réparations

1 050 000

1 050 000

1 050 000

4 200 000

1 050 000

1 050 000

1 050 000

1 050 000

296 896

432 547

0

9 315 000 7 585 000

0 296 896

0 432 547

0 0

2006 - 2012

2 900 000

2 282 864

1 900 000

382 864

JAA09453

23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351

2009 - 2011

2 000 000

681 353

681 353

0

JAA10502

23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351

2010 - 2011

1 500 000

1 220 000

1 220 000

0

JAA11537

23-0202-231351 23-30-231351 23-30-231314 23-30-2312 23-40-231313 23-40-231351 23-50-231351 23-10-231351

2011 - 2012

1 500 000

500 000

1 000 000

2 401 353

1 000 000

Reconstruction de six Centres d'exploitation Reconstruction de cinq Territoires de vie sociale Reconstruction de territoires de vie sociale 2006 - 2009 TVS Touraine Nord-Est TVS Touraine Sud-Est - reconstruction à Loches

1 050 000

16 900 000

JAA02227

2002 - 2011

4 200 000

JAAXX374 23-42-231313 23-42-231313

5 000 000

195

1 901 353

0


Budget Général

Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Libellé de l 'autorisation de programme

Code Opération

Imputation

Voie ferrée de Richelieu à Ligré - élimination des termites

JAAXX242

23-63-23153

2003 - 2011

Programme d'acquisitions foncières 2009 Sous-Total Acquisitions foncières

CAF09478

21-621-2151

2009 - 2012

E.P.D et T.V.S

JAAXX465

23-0202-231311

2009 - 2011

TOTAL PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER

TOTAL GENERAL

Durée

Montant C.P. restant total à inscrire de l'A.P. à l'issue de en Euros l'exercice 2010 600 000 139 631

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011 20 000

Exercice 2 012 119 631

Exercice 2 013

Exercice 2 014

200 000 200 000 4 000 000

134 535 134 535 500 000

50 000 50 000 50 000

84 535 84 535 150 000

800 000

3 000 000

29 600 000

5 255 279

4 853 900

1 737 030

800 000

3 000 000

620 336 245

145 507 114

89 292 633

65 135 887

55 074 267

28 879 710

*Programme Restructuration des maisons de retraite 2009 GBA09486 restant à inscrire 300€ sera cloturée au CA 2010 *Programme Aide à la pierre 2005 HC05339 restant à inscrire 1 € sera cloturée au CA 2010 *Programme Amélioration du réseau 2009 restant à inscrire 85 149 € sera cloturée au CA 2010 *Programme PASA 2008 CBA08444 restant à inscrire 4 329 € sera cloturée au CA 2010 *Programme Politique routière 2005 CAA05331 restant à inscrire 110 832€ sera cloturée au CA 2010 *Programme Reconstruction des logements de fonction collège de Loches FBA05338 restant à inscrire 3827 € sera cloturée au CA 2010 *Programme Convention Région/Départ Château de Loches LAB00077 restant à inscrire 125 953 € sera cloturée au CA 2010 *Programme Contrat Plan Château du Grand-Pressigny LAC06082 restant à inscrire 182 022€ sera cloturée au CA 2010 *Programme Equipements sportifs 2007 ECA07397 restant à inscrire 26 789€ sera cloturée au CA 2010 *Programme Terrains synthétiques ECAXX476 restant à inscrire 75€ sera cloturée au CA 2010 * Programme P.P.I. de 83 182 705 € dont 482 705 € de fonds de concours qui porte l'A.P. globale à 82 700 000 €.

196

Exercice 2 015

4 776 849

Exercice 2016 - 2017

12 650 000


Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

Budget Général

GESTION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Libellé de l 'autorisation d'engagement

Code

Durée

Situation à l'issue de l'exercice 2010 en Euros A.E. C.P. restant totale à inscrire

Imputation

Opération

Vote B.P. 2011 A.E. nouvelle

Durée

C.P. nouveaux

Nouvelle situation après le B.P. 2011 A.E. C.P. restant totale à inscrire

INTERVENTIONS Partenariats Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.)

DBA1101E

2011-2013

65-738-65740072

TOTAL ENVIRONNEMENT

TOTAL GENERAL

197

0

0

322 250

0

0

0

0

3 ans

80 000

322 250

242 250

322 250

80 000

322 250

242 250

322 250

80 000

322 250

242 250


Budget Général

Conseil Général d'Indre-et-Loire

2011

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Libellé de l 'autorisation d'engagement

Code Opération

Imputation

DBA1101E

65-738-65740072

Durée

Montant total de l'A.E. en Euros

C.P. restant à inscrire à l'issue de l'exercice 2010

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT Exercice 2 011

Exercice 2 012

Exercice 2 013

Exercice 2 014

Exercice 2 015

Exercice 2016 - 2017

INTERVENTIONS Partenariats Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.)

2011-2013

322 250

TOTAL ENVIRONNEMENT

TOTAL GENERAL

198

80 000

191 350

50 900

322 250

0

80 000

191 350

50 900

0

0

0

322 250

0

80 000

191 350

50 900

0

0

0


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

Chap.

70 74 73 73 77 13 73 13

20 20 204

Art.par nature

Libellé de l'article

TDENS

Recettes Coupes de bois Autres participation de l'Etat Taxe départementale sur les espaces naturels sensibles Taxe additionnelle à la taxe de séjour Dédits et pénalités perçus Subvention d'équipement non transférable fonds européens Feder Taxe départementale CAUE Produits des amendes des radars automatiques Dépenses Investissement 2031 Frais d'études, de recherche et de développement 205 Concessions et droits

7022 74788 7323 7362 7711 13272 7324 1345

20414 Subventions d'équipement versées aux communes et structures intercommunales

204 204 21 21 21 21 21 21 21 23 23 23 23 23 23 23

204178 2042 2118 2128 21351 2152 2157 21848 2188 2312 231311 231314 231318 231351 23151 23152

011 011 011 011 011 011 011 011 011 011 011 011 011 011 011 011 011 011 011 011 011 011 011 011 011 011 012 012 012

60611 60612 60632 60636 6064 6068 611 6132 6135 61521 61523 61524 6156 616 6182 62268 6227 6228 6231 6232 6236 6238 6281 6282 6288 63512 6218 6331 6332

196 000,00

Taxe Add. Taxe séjour

70 000,00

RADARS 300 000,00

APRE 705 000,00 705 000,00

2 000 000,00 70 000,00

196 000,00 2 000 000,00 1 000 000,00 60 000,00

196 000,00

70 000,00

300 000,00 300 000,00

705 000,00

434 000,00

Autres établissements public locaux Subventions d'équipement aux personnes de droit privé Autres terrains Autres agencements et aménagements de terrains Installations générales, agencements, bâtiments publics Installations de voirie Matériel et outillage Mobilier, matériel de bureau Autres Immobilisations en cours sur des terrains Immobilisations en cours sur des bâtiments administratifs Immobilisations bâtiments culturels et sportifs Immobilisations en cours autres bâtiments publics Immobilisations en cours sur bâtiments publics Réseaux de voirie Réseaux divers Fonctionnement Eau et assainissement Energie -Electricité Fournitures de petit équipement Habillement Fournitures administratives Autres matières et fournitures Contrats de prestations de services avec des entreprises Locations immobilières Locations mobilières Entretien et réparations de terrains Voies et réseaux Bois et forêts Maintenance Prime d'assurances Documentation générale et technique Autres honoraires, conseils Frais d'actes et de contentieux Divers (Taxe de séjour) Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Catalogues et imprimés et publications Divers (Traduction) Concours divers (cotisations) Frais de gardiennage Autres services extérieurs Taxes foncières Autre personnel extérieur Versement de transport Cotisations versées au F.N.A.L.

50 000,00 10 000,00

10 000,00

336 000,00

31 464,00 50 000,00 18 536,00 1 000 000,00 300,00 200,00 5 000,00

300 000,00 196 000,00

70 000,00

705 000,00

1 000,00

12 000,00 100 000,00 10 000,00 38 500,00 2 000,00 5 000,00

70 000,00 8 500,00 57 000,00 10 500,00 28 000,00 3 000,00 40 000,00

4 000,00 1 500,00

012

6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale

012 012 012 012 012 012 012 012

Personnel titulaire rémunération principale supplément familial de traitement NBI Personnel titulaire autres indemnités Personnel non titulaire rémunération prinicipale Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. Cotisations aux caisses de retraite Contributions au Fonds de compensation de cesstion progressive d'activité

64111 64112 64113 64118 64131 6451 6453 64832

2 000 000,00

TD CAUE

199

3 100,00 267 000,00 3 500,00 550,00 50 000,00 34 550,00 48 000,00 85 000,00 1 800,00

450,00 150,00 250,00 23 500,00

4 000,00 4 500,00 7 000,00 150,00


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Budget Général

2011

IV - ANNEXES ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

014 014

Art.par Libellé de l'article nature 7398 Reversement et restitution sur impôts et taxes 7398 Reversement taxe départementale CAUE

65

65734072 Subventions de fonctionnement aux communes et structures intercommunales

65

65740072

65

65737073 Subventions de fonctionnement aux autres établissements publics locaux

Chap.

65 67 67

TDENS

TD CAUE

Taxe Add. Taxe séjour

RADARS

APRE

100 000,00 196 000,00

Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé

6518 Allocations ADPRE 6711 Intérêts moratoires 678 Autres charges exceptionnelles Restes à employer

80 000,00

665 000,00

0,00

200

0,00

0,00

0,00

0,00


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Budget General

2011

IV - ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS CHAPITRE D'OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

Date de la délibération : Intitulé de l'opération N° : 040 Boulevard périphérique NORD OUEST DEPENSES 45411040 RECETTES 45412040 DEPENSES REELLES

Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)

14 637 399,70

Exercice 2011

RECETTES REELLES

Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)

Exercice 2011

Financement par le tiers et par d'autres 250 000,00 tiers Financement par le département Financ. par emprunt à la charge du tiers ( contrepartie D 2763 )

(1) Ouvrir un cadre par opération (2)Ensemble des réalisations à la date du : 21/01/2011

Date de la délibération : Intitulé de l'opération N° : 016 Etudes et travaux LGV Sud Europe Altantique DEPENSES 45441016 RECETTES 45442016 DEPENSES REELLES

Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)

255 625,90

RECETTES REELLES

Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)

Financement par le tiers et par d'autres 1 260 001,00 tiers Financement par le département

329 768,48

Exercice 2011

Exercice 2011

1 080 000,00

Financ. par emprunt à la charge du tiers ( contrepartie D 2763 ) (1) Ouvrir un cadre par opération (2)Ensemble des réalisations à la date du : 21/01/2011

Date de la délibération : Intitulé de l'opération N° : 017 Travaux connexes 2008 DEPENSES 45441017 DEPENSES REELLES

Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)

24 980,36

Exercice 2011

RECETTES 45442017

RECETTES REELLES

Financement par le tiers et par d'autres 6 579,00 tiers Financement par le département Financ. par emprunt à la charge du tiers ( contrepartie D 2763 )

(1) Ouvrir un cadre par opération (2)Ensemble des réalisations à la date du : 21/01/2011

201

Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)

Exercice 2011


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Budget General

2011

IV - ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS CHAPITRE D'OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

Date de la délibération : Intitulé de l'opération N° : 018 Travaux connexes 2009 DEPENSES 45441018 DEPENSES REELLES

Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)

18 713,52

Exercice 2011

RECETTES 45442018

RECETTES REELLES

Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)

Exercice 2011

Financement par le tiers et par d'autres 43 000,00 tiers Financement par le département Financ. par emprunt à la charge du tiers ( contrepartie D 2763 )

(1) Ouvrir un cadre par opération (2)Ensemble des réalisations à la date du : 21/01/2011

Date de la délibération : Intitulé de l'opération N° : 042 Déviation Château la Vallière 2007 DEPENSES 45441042 RECETTES 45442042 DEPENSES REELLES

Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)

Exercice 2011

RECETTES REELLES

Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)

Exercice 2011

Financement par le tiers et par d'autres tiers Financement par le département

252 329,84

Financ. par emprunt à la charge du tiers ( contrepartie D 2763 ) (1) Ouvrir un cadre par opération (2)Ensemble des réalisations à la date du : 21/01/2011

Date de la délibération : Intitulé de l'opération N° : 019 Aménagement foncier de Huismes DEPENSES 45441019 RECETTES 45442019 DEPENSES REELLES

Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)

Exercice 2011

RECETTES REELLES

Financement par le tiers et par d'autres 20 000,00 tiers Financement par le département Financ. par emprunt à la charge du tiers ( contrepartie D 2763 ) (1) Ouvrir un cadre par opération (2)Ensemble des réalisations à la date du : 21/01/2011

202

Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2)

Exercice 2011


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Budget Général

2011

IV - ANNEXES ETAT DU PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL D'INDRE-ET-LOIRE CADRES D'EMPLOIS (1)

EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF CATEGORIE BUDGETAIRE BUDGETAIRE POURVU au (2) 30-11-10 au 01-10-10 au 01-01-11

Administrateurs

A

1

1

1

Attachés

A

101

101

77

Rédacteurs

B

226

225

211

Adjoints administratifs

C

282

282

267

Directeur Général des Services

A

1

1

1

Directeur Général Adjoint

A

5

5

0

616

615

557

dont : TEMPS NON COMPLET

Autres

FILIERE ADMINISTRATIVE (1) Ingénieurs

A

51

51

37

Techniciens

B

53

54

42

Contrôleurs de travaux

B

43

43

40

Agents de maîtrise

C

59

59

52

Adjoint technique

C

330

330

308

Adjoint technique des établissements d'enseignement

C

424

424

410

960

961

889

TECHNIQUE (2)

24

24

Conseillers socio-éducatifs

A

25

25

20

Assistants socio-éducatifs dont : Assistant de service social Conseiller en E.S.F.

B

274

274

257

Agents sociaux

C

7

7

7

1

A

306 24

306 24

284 23

1

Médecins Psychologues

A

8

8

7

Sages-femmes

A

8

8

7

Puéricultrices cadres de santé

A

6

6

6

Puéricultrices

A

25

25

25

SOCIALE (3)

203


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Budget Général

2011

IV - ANNEXES ETAT DU PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL D'INDRE-ET-LOIRE CADRES D'EMPLOIS (1)

EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF CATEGORIE BUDGETAIRE BUDGETAIRE POURVU au (2) 30-11-10 au 01-10-10 au 01-01-11

Cadres de santé infirmiers

A

5

5

5

Infirmiers

B

8

8

7

Rééducateurs

B

1

1

1

85

85

81

1

1

1

1

1

1

MEDICO-SOCIALE (4) Conseiller des Activités physiques et sportives

A

SPORTIVE (6) Conservateurs du patrimoine

A

5

5

5

Conservateurs de bibliothèques

A

7

7

5

Attachés de conservation du patrimoine

A

8

7

7

Bibliothécaires

A

6

6

6

Assistants qualifiés de conservation du patrimoin bibliothèques

B

17

16

14

Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

B

22

22

21

Adjoint du patrimoine

C

46

47

46

111

110

104

2 079

2 078

1 916

CULTURELLE (7) ANIMATION (8) EMPLOIS NON CITES (9)

TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7+8+9)

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, B ou C.

204

dont : TEMPS NON COMPLET


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IV - ANNEXES ETAT DU PERSONNEL AU 30 NOVEMBRE 2010 AGENTS NON TITULAIRES

NOMBRE CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION

(emplois pourvus)

CONTRAT

(1)

(2)

(3)

(4)

Emplois permanents temps complet Directeur Général Adjoint

1

A

ADM

53241,48

art. 3, alinéa 6

Directeur du Toursime, des Relations Internationales et de la Coopération décentralisée

1

A

ADM

58493,76

art. 3, alinéa 6

Chargé de mission valorisation du patrimoine alimentaire en Touraine au Xxèem siècle

1

A

ADM

IB 505

art. 3, alinéa 5

Intendant

1

A

ADM

IB 812

art. 3, alinéa 6

Directeur Aménagement du Territoire et Développement Local

1

A

ADM

67284,48

art. 3, alinéa 6

Attaché de presse

1

A

ADM

50640,00

art. 3, alinéa 6

Chargé de communication/webmestre

1

A

COM

IB 637

art. 3, alinéa 5

Chargé promotion logistique

1

A

COM

IB 529

art. 3, alinéa 5

Ingénieur qualité

1

A

ADM

IB 644

art. 3, alinéa 5

Chargé de mission études transversales et sécurité

1

A

ADM

48708,00

art. 3, alinéa 5

Chargé de mission à l'aménagement des Territoires pour l'action

1

A

URB

IB 733

art. 3, alinéa 6

Chef du Service de l'Aménagement du Territoire, Agriculture, Economie

1

A

ADM

48708,00

art. 3, alinéa 6

Chargé de mission agriculture

1

A

ADM

IB 637

art. 3, alinéa 5

Responsable ADAC

1

A

ADM

IB 970

art. 3, alinéa 5

Chargé d'études d'aménagement rural

1

A

ENV

IB 579

art.3, alinéa 6

Chargé de mission Aménagement Foncier

1

A

TECH

IB 637

art. 3, alinéa 5

Chargé de mission auprès du D.A.T.

1

A

ADM

IB 542

art. 3, alinéa 6

Chargé d'étude biodiversité- forêt

1

B

TECH

IB 426

art. 3, alinéa 5

Garde-animateur

1

B

TECH

IB 357

art. 3, alinéa 6

Chef du Service Tourisme

1

A

ADM

IB 929

art. 3, alinéa 6

Conseiller spectacle vivant

1

A

ADM

IB 638

art. 3, alinéa 5

Chargé de promotion touristique

1

A

CULT

IB 669

art.3, alinéa 5

Archéologues

3

A

CULT

IB 581

art. 3, alinéa 5

1

A

CULT

IB 525

art. 3, alinéa 5

Médecins du travail

2

A

MS

74217,96

art.3, alinéa 5

Chef du Service Logement

1

A

ADM

IB 994

art. 3, alinéa 6

Chargé de mission Observatoire de l'Enfance

1

A

ADM

IB 985

art.3, alinéa 5

Ergothérapeutes

1

B

MS

IB 680

art.3, alinéa 5

1

B

MS

IB 649

Conseillères conjugales

4

B

S

IB 593

art.3, alinéa 6

Assistant administratif

1

B

ADM

IB 544

art.3, alinéa 4

Agents pour le groupe Un nouveau souffle pour la Touraine

2

B

ADM

IB 566

art.3, alinéa 5

Agents pour le groupe Rassemblement pour la Touraine

1

C

ADM

IB 376

art.3, alinéa 5

1

B

ADM

IB 566

art.3, alinéa 5

territoriale

205


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2011

IV - ANNEXES ETAT DU PERSONNEL AU 30 NOVEMBRE 2010 AGENTS NON TITULAIRES

NOMBRE CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION

(emplois pourvus)

(1)

Agents recrutés dans le cadre de la compensation du temps partiel

37

Agents recrutés en attendant que le poste soit pourvu par un

32

agent titulaire Travailleurs handicapés

1

Agents recrutés pour remplacements maternité, maladie, CLM CLD, Congé parental

77

CONTRAT

(2)

(3)

(4)

Tous secteurs

Selon poste occupé

art. 3, alinéa 1

Tous secteurs

Selon poste occupé

art. 3, alinéa 1

Tous secteurs

Selon poste occupé

art.38

Tous secteurs

Selon poste occupé

art. 3, alinéa 1

Emplois permanents à temps non complet Agents de service horaires

5

Hor.

ENT

Selon heures travaillées

Collaborateurs de cabinet

1 1 1 1 1 1

A A A A A A

CAB CAB CAB CAB CAB CAB

66749,40 52818,12 52818,12 48320,64 IB 986 IB 818

Contractuel décentralisation (FPE)

1

A

TECH

IB 923

Divers

Assistants familiaux

379

Selon le nombre d'enfant en garde

10

Selon âge et niveau de

110 : article 110

Agents non titulaires non permanents à temps complet Apprentis

formation Agents recrutés dans le cadre d'un besoin occasionnel

21

Tous secteurs

Selon poste occupé

MS

Selon heures

Agents non titulaires non permanents à temps non complet Médecins vacataires non permanents et orthoptistes

7

A

travaillées

TOTAL GENERAL

617

(1) CATEGORIES : A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984) FIN : Financier TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) COM : Communication S : Social (dont aide sociale) Ms : Médico-social MT : Médico-technique SP : Sportif CULT : Culturel (dont enseignement) ANIM : Animation RS : Restauration scolaire ENT : Entretien CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 Janvier 1984) (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts. (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 Janvier 1984 modifiée). 3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité …) ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu statutairement, 3-2 : article 3, 2éme alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel. 3-4 : article 3, 4éme alinéa : Si pas de cadre d'emplois susceptible d'assurer les fonctions correspondantes. 3-5 : article 3, 5ème alinéa : Pour des emplois dont la nature des fonctions ou le besoin des services le justifie 3-6 : article 3, 6ème alinéa : CDI 38 : article 38 : travailleurs handicapés. 47 : article 47. 110 : article 110. A : autres (préciser).

206

art. 3, alinéa 2


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IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES

DATE D'ADHESION

MODE DE PARTICIPATION

MONTANT DU FINANCEMENT

Syndicats mixtes (article L.5721-1 du CGCT)

28 septembre1995

Au budget de fonctionnement

61 000,00 €

2 décembre 2008

Au budget de fonctionnement

817 873,00 €

Syndicat mixte Pays Loire nature

15 juin 1998

Au budget de fonctionnement

28 584,00 €

Syndicat mixte du Pays Chinonais

2 juillet 1997

Au budget de fonctionnement

40 018,00 €

Syndicat mixte du Pays de la Touraine

17 juillet 1998

Au budget de fonctionnement

40 018,00 €

30 novembre 1998

Au budget de fonctionnement

40 018,00 €

Syndicat mixte du Pays Indre et Cher

27 mai 2005

Au budget de fonctionnement

28 584,00 €

Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale

18 juin 2009

Au budget de fonctionnement

67 565,00

Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine Syndicat Mixte de l'aéroport Tours Val de Loire

Côté sud Syndicat mixte du Pays Loire Touraine

de Fondettes

Autres organismes de regroupement

Syndicat mixte Sud Indre Développement

13 décembre 1996

Fonctionnement (Conventionnel)

Entente Interdépartementale de la Vallée

26 novembre 1971

Au budget de fonctionnement

845 817,00 € 35 000,00 €

de l'Authion EP'LOIRE - Etablissement Public Loire

Agence Départementale d'Aide aux Collectivités

16 février 1983

16 janvier 2009

Au budget d'investissement

0,00 €

Au budget de fonctionnement

370 000,00 €

Au budget de fonctionnement

325 000,00 €

2 699 477,00 €

207


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Budget Général

2011

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT VERSEES AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES PRIVES

Article

Propositions Nouvelles

NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE

Total

2042 Subventions d'équipements versées aux personnes de droit privé 2042

Aide à l'équipement salle de spectacles

2042

Acquisitions d'instruments droit privé

2042

Programme études voirie 2010

2042

Fonds départemental du Patrimoine 2011

2042

Programme d'Equipements sportifs 2008

0,00 €

0,00 €

2042

Programme d'Equipements sportifs 2009

45 000,00 €

45 000,00 €

2042

Programme d'Equipements sportifs 2010

125 000,00 €

125 000,00 €

2042

Sports de nature

50 000,00 €

50 000,00 €

2042

Subv. privé Aide rénovation bâteaux

30 000,00 €

30 000,00 €

2042

Fonds d'Intervention Economique Touristique 2005

19 981,00 €

19 981,00 €

2042

Subv. au titre de la recherche 2006

132 225,00 €

132 225,00 €

2042

Fonds d'Intervention Economique 2007

100 000,00 €

100 000,00 €

2042

Fonds d'Aménagement du Territoire 2007

2042

Subv. au titre de la recherche 2007

2042

Subv. au titre de la recherche 2008

73 434,00 €

73 434,00 €

2042

Fonds d'Intervention Economique Touristique 2008

48 724,00 €

48 724,00 €

2042

Fonds d'Intervention Economique 2008

16 079,00 €

16 079,00 €

2042

Fonds départemental Economique 2009

250 000,00 €

250 000,00 €

2042

Fonds départemental Economique 2010

94 955,00 €

94 955,00 €

2042

Atout éco 37

250 000,00 €

250 000,00 €

2042

Fonds d'Intervention Economique Touristique 2009

50 000,00 €

50 000,00 €

2042

Fonds d'Intervention Economique Touristique 2010

60 000,00 €

60 000,00 €

2042

Fonds d'Intervention Economique Touristique 2011

75 000,00 €

75 000,00 €

2042

Convention Région/Département 2007/2013 - Tourisme

15 000,00 €

15 000,00 €

2042

Circuits courts en agriculture

100 000,00 €

100 000,00 €

208

50 000,00 €

50 000,00 €

8 000,00 €

8 000,00 €

14 000,00 €

14 000,00 €

125 500,00 €

125 500,00 €

10 061,00 €

10 061,00 €

104 068,00 €

104 068,00 €


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT VERSEES AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES PRIVES

Article

Propositions Nouvelles

NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE

Total

2042

Projets de développement durable

30 000,00 €

2042

Filières bois énergie 2007/2012

2 500,00 €

2 500,00 €

2042

Hébergement touristique en milieu rural 2008

21 177,00 €

21 177,00 €

2042

Investissement dans les exploitations agricoles

50 000,00 €

50 000,00 €

2042

Qualité et maitrise de l'eau 2011

70 000,00 €

70 000,00 €

2042

Subv d'équipement aux personnes de droit privé centre Mermoz

570 000,00 €

570 000,00 €

2042

Aide aux viticulteurs pour le traitement des effluents vinicoles

50 221,00 €

50 221,00 €

2042

Subv. Privé 1% Paysages et Développement 2008/2011

75 000,00 €

75 000,00 €

2042

Résorption téléphonie mobile

5 000,00 €

5 000,00 €

2042

Subv d équipement aux personnes de droit privé

50 000,00 €

50 000,00 €

2042

Aide à la pierre 2006

13 500,00 €

13 500,00 €

2042

Aide à la pierre 2007

25 000,00 €

25 000,00 €

2042

Aide à la pierre 2008

275 000,00 €

275 000,00 €

2042

Aide à la pierre 2009

195 000,00 €

195 000,00 €

2042

Aide à la pierre 2010

60 000,00 €

60 000,00 €

2042

Subv. privé Aides complémentaires Logement 2008

225 829,00 €

225 829,00 €

2042

Subv. privé Aides complémentaires Logement 2009

150 000,00 €

150 000,00 €

2042

Subv. privé Aides complémentaires Logement 2010

160 000,00 €

160 000,00 €

2042

Subv. privé Aides complémentaires Logement 2011

250 000,00 €

250 000,00 €

2042

Subv. Privé Convention Région/Département 2007/2013 - Logement

105 000,00 €

105 000,00 €

4 230 254,00 €

4 230 254,00 €

TOTAL DE L'ARTICLE 2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE

209

30 000,00 €


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT VERSEES AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES PRIVES

Article

Propositions Nouvelles

NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE

Total

6574 Subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé 65740004

Relations publiques

89 287,00 €

89 287,00 €

65740008

Partenariat en faveur de la politique de communication

65740009

Soutien aux manifestations culturelles

105 000,00 €

105 000,00 €

66 000,00 €

66 000,00 €

65740013

Etablissements éducatifs de droit privé

65740014

Actions en faveur des bibliothèques

57 000,00 €

57 000,00 €

500,00 €

500,00 €

65740024

Schéma départemental des Sports

65740026

Action en faveur de la danse

1 645 000,00 €

1 645 000,00 €

102 000,00 €

102 000,00 €

65740028 65740029

Action en faveur du cinéma

94 100,00 €

94 100,00 €

Action en faveur de la publication

15 000,00 €

15 000,00 €

65740030

Action en faveur des arts plastiques

65740031

Action en faveur de la musique et art lyrique

65740034 65740039

20 800,00 €

20 800,00 €

949 998,00 €

949 998,00 €

Actions aux développements culturels

94 225,00 €

94 225,00 €

Actions sensibilisation au patrimoine

10 000,00 €

10 000,00 €

65740042

Soutiens pour des actions innovantes

35 000,00 €

35 000,00 €

65740043

Remises gracieuses

17 500,00 €

17 500,00 €

65740044

Actions prévention collective enfance

130 000,00 €

130 000,00 €

65740057

Comité des Œuvres Sociales du Conseil Général

349 743,00 €

349 743,00 €

65740058

Associations d'insertion sociale - santé - logement et professionnelle

5 942 470,00 €

5 942 470,00 €

65740064

Comité Départemental du Tourisme

1 100 000,00 €

1 100 000,00 €

65740070

Aides aux organismes économiques

430 000,00 €

430 000,00 €

65740072

Espaces Naturels Sensibles

80 000,00 €

80 000,00 €

65740074

Action en faveur de la chasse

2 500,00 €

2 500,00 €

65740073

Soutien au tourisme

17 500,00 €

17 500,00 €

65740075

Action en faveur de la pêche

5 000,00 €

5 000,00 €

65740081

Agriculture et Environnement

65740082

Soutien et promotion de l'agriculture

210

6 000,00 €

6 000,00 €

383 950,00 €

383 950,00 €


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT VERSEES AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES PRIVES

Article

Propositions Nouvelles

NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE

Total

65740088

Versement au Fonds de garantie des équipements immobiliers des communes

18 785,00 €

18 785,00 €

65740093

MOUS Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale

159 700,00 €

159 700,00 €

65740094

Organisateurs transports (Réseau Sitravel)

1 800,00 €

1 800,00 €

65740095

Soutien en faveur de la batellerie

15 000,00 €

15 000,00 €

65740096

Actions en faveur de la sécurité routière

55 000,00 €

55 000,00 €

65740097

Promotion des transports

20 000,00 €

20 000,00 €

65740099

Adaptation du logement - P.A.C.T

30 000,00 €

30 000,00 €

65740101

Associations actions en faveur des Personnes Handicapés

30 000,00 €

30 000,00 €

65740102

Associations actions en faveur des Personnes Agées

10 000,00 €

10 000,00 €

65740103

Plan de lutte contre les termites

30 000,00 €

30 000,00 €

65740104

Projets Socio-Culturels

80 000,00 €

80 000,00 €

65740106

Politique en faveur de la ville

357 400,00 €

357 400,00 €

65740107

Relais des Assistantes maternelles

52 000,00 €

52 000,00 €

65740113

Fonds soutien aux Actions Petite Enfance

145 000,00 €

145 000,00 €

65740115

Actions en matière Touristique et Culturelle

91 100,00 €

91 100,00 €

65740116

Convention Région/Département 2007/2013 - Economie Tourisme

85 000,00 €

85 000,00 €

65740119

Action en faveur du théâtre

334 900,00 €

334 900,00 €

65740120

Soutien à l'emploi associatif - CAP ASSO

450 000,00 €

450 000,00 €

65740127

Retraite des Conseillers Généraux

191 100,00 €

191 100,00 €

65740132

Fonds d'Animation Locale

355 000,00 €

355 000,00 €

65740139

Fonds soutien ass de bienfaisance

55 000,00 €

55 000,00 €

65740140

Soutien logement Gipsil

523 661,00 €

523 661,00 €

65740149

Actions en faveur de "Jour de Loire"

25 000,00 €

25 000,00 €

65740173

Action en faveur de l'environnement

59 520,00 €

59 520,00 €

14 923 539,00 €

14 923 539,00 €

TOTAL DE L'ARTICLE 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE

211


Conseil Général d'Indre-et-Loire

Budget Général

2011

IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d'établissement

Intitulé / objet de

Date de création

l'établissement

N° et date

Nature de

TVA

délibération

l'activité

(oui/non)

(SPIC/SPA) …/…/…

…/…/…

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE * Catégorie d'établissement

Intitulé / objet de

Date de création

l'établissement

N° et date

Nature de

TVA

délibération

l'activité

(oui/non)

(SPIC/SPA) Etablissement et service relevant de l'Aide Institut Départemental de l'Enfance et de la Sociale à l'Enfance

1954

Service de l'aide sociale à l'enfance

NON

1988

Service industriel et commercial

OUI

2000

Service commercial

OUI

Famille Etablissement de Santé public vétérinaire Laboratoire et de l'agriculture Départemental de

Touraine Etablissement culturel

Boutiques des Châteaux

* Budget à comptabilité distincte

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement

Intitulé / objet de

Date de création

l'établissement

N° et date

Nature de

TVA

délibération

l'activité

(oui/non)

(SPIC/SPA) Opérations d'aménagement de zones industrielles pour revente

Opérations ponctuelles

Economique

OUI

Achat ou construction de bâtiments industriels pour la location

Loyers mensuels ou trimestriels

Economique

OUI

Prestation de transport : Touraine Fil Vert,halte routière, transport des élèves et étudiants handicapés et le transport à la demande

Dépenses et recettes mensuelles

Transport

OUI

Fouilles d'archéologie

Dépenses et recettes mensuelles

212

Assujetti de droit Délibération Archéologie n°04005 du 3 octobre 2010

OUI


Conseil General d'Indre-et-Loire

Budget General

2011

IV - ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES

PREVISIONNELLE Taux de contribution directes

Bases notifiées Libellés

Taxe foncière sur les propriétés bâties

545 377 564

Variation des bases (N-1)

3,50%

Taux appliqués par décis° du conseil général

15,53%

Variation de taux /N-1

2,50%

TOTAL des Conributions Directes

Produit proposé par le conseil général

Variation du produit BP/N-1 %

85 300 000

85 300 000

Taxe destinée au financement des dépenses des conseils d'architecture , d'urbanisme et d'environnement

0,20%

0,00%

196 000

Taxe départementale des espaces naturels sensibles

0,75%

0,00%

2 000 000

4,80%

Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d'enregistrement

3,80%

0,00%

55 700 000

12,55%

Taxe locale d'électricité

4,00%

0,00%

5 800 000

7,50%

*

TOTAL des Conributions Indirectes

63 696 000

* dont 2,9M€ de transfert de l'Etat

213


3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1  

M 52 Voté par nature Conseil General d'Indre-et-Loire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil General d'Indre-et-Loire 1 Décisions en matière de taux 2...

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