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Avertissement : Le terme de Conseil général désignant à la fois l'institution départementale et l'assemblée délibérante en application des articles L. 3121-1 et L. 3121-9 du code général des collectivités territoriales, les mots "Conseil général", "assemblée délibérante", "assemblée départementale" et "assemblée" sont employés comme synonymes dans le présent règlement.
Conformément au code général des collectivités territoriales et plus particulièrement à ses articles L.3121-1 à L 3121-26, et ses articles L. 3122-1 à L. 3122-8, le Conseil général a voté le présent règlement intérieur.
TITRE I -
LE CONSEIL GENERAL
Chapitre 1 -
Fonctionnement du Conseil général
Section 1 -
Règlement intérieur Article 1.
Le Conseil général établit son règlement intérieur dans le mois qui suit son renouvellement. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif. Section 2 -
Réunions du Conseil général Article 2.
Le Conseil général a son siège à l'hôtel du département, place de la préfecture à Tours. Article 3. Le Conseil général se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu du département choisi par la commission permanente. Article 4. Le Conseil général est également réuni à la demande : - de la commission permanente ; - ou du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux jours. Un même conseiller général ne peut présenter plus d'une demande de réunion par semestre. En cas de circonstances exceptionnelles, il peut être réuni par décret. Dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un débat a lieu au conseil général sur les orientations budgétaires de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés.