Issuu on Google+

1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT D'INDRE–ET–LOIRE

Recueil des Actes Administratifs

! Partie 3 – Arrêtés

3-13

2011

Conseil général d’Indre-et-Loire Service des Assemblées ISSN 0980-8795


3

ARRETES DE MME LA PRESIDENTE ___ SOMMAIRE ----------Pages DIRECTION GENERALE ADJOINTE « SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES » Direction de la Petite Enfance et de la Santé 15 juin 2011

Arrêté modification de l’accueil périscolaire de Tauxigny ................................................................

5

‘’

Arrêté – Modification de l’accueil périscolaire d’Ingrandes de Touraine ...........................................

6

29 juin 2011

Arrêté de composition de la commission consultative paritaire départementale des assistants maternels et assistants familiaux agréés d'’ndre-et-Loire .................................................................

7

Direction des Personnes Handicapées 16 mai 2011

‘’

Arrêté de fixation de prix de journée 2011 – Association la Boisnière – Foyer d’hébergement « La Vallée Verte » ...........................................................................................................................

9

Arrêté de fixation des enveloppes budgétaires et des prix de journées 2011 – Association La Boisnière – Service d’accompagnement à la vie sociale à Château-Renault ...................................

10

Direction de l’Action Sociale, de l’Habitat et du Logement 09 juin 2011

‘’

Arrêté portant composition du comité directeur du fonds de solidarité pour le logement d’indreet-Loire .............................................................................................................................................

11

Arrêté portant composition de la commission unique d’attribution des aides du fonds de solidarité pour le logement................................................................................................................

14

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « VIVRE ENSEMBLE » Direction du Livre et de la Lecture Publique 25 mai 2011

Arrêté portant acceptation de don de 21 livres .................................................................................

17

‘’

Arrêté portant acceptation de don de 5 livres ...................................................................................

19

‘’

Arrêté portant acceptation de don de 6 livres ...................................................................................

20

‘’

Arrêté portant acceptation de don de 2 livres ...................................................................................

21

‘’

Arrêté portant acceptation de don d’un livre .....................................................................................

22

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « FINANCES & PATRIMOINE » Direction des Finances Service comptabilité 07 juin 2011

Arrêté portant modification de la régie d’avances du château de Candé..........................................

23


4 DIRECTION GENERALE ADJOINTE « ADMINISTRATION GENERALE » Direction des Ressources Humaines et de la Communication Interne 23 juin 2011

Arrêté portant composition du comité technique paritaire.................................................................

25


5

DIRECTION GENERALE ADJOINTE SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA SANTE

ARRÊTÉ MODIFICATION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE DE TAUXIGNY La Présidente du Conseil général de l'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.2324-1 à L.2324-4 du Code de la Santé Publique, Vu l'article 16 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la Protection des Mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des Congés Professionnels et des Loisirs, Vu la circulaire ministérielle du 8 octobre 1979 relative aux accueils périscolaires, Vu l'autorisation de fonctionnement de l'accueil périscolaire situé au Foyer socio-culturel de Tauxigny, géré par l'association Familles Rurales, 8 place St Martin, 37310 TAUXIGNY en date du 3 juin 2008, Considérant le courrier de la mairie de Tauxigny en date du 5 février 2011 relatif à la construction d'une nouvelle école dans laquelle l'association Familles Rurales organise l'accueil périscolaire, Considérant l'avis du médecin départemental de la Protection Maternelle et Infantile, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des services,

ARRETE Article 1. – L'accueil périscolaire situé à l'école primaire, rue du Stade à Tauxigny, est autorisé à accueillir 30 enfants âgés de 3 à 6 ans. Horaires d’ouverture : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h20 et de 16h00 à 18h30. Article 2. – Cette autorisation est donnée compte tenu de la capacité totale d’accueil de 60 enfants de 3 à 12 ans. Article 3. – L'effectif du personnel destiné à l'encadrement des enfants de moins de 6 ans doit être adapté au nombre d'enfants accueillis, en fonction de la réglementation en vigueur. Article 4. – L’organisme gestionnaire informera la Présidente du Conseil général de tout projet de modification portant sur un des éléments du dossier de demande d'autorisation. Article 5. – L'arrêté en date du 3 juin 2008 est modifié. Fait à Tours, le 15 juin 2011 Pour la Présidente du Conseil général de l'Indre et Loire, Le Directeur Général des Services Pierre GUINOT-DELERY


6

ARRÊTÉ MODIFICATION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE DE INGRANDES DE TOURAINE La Présidente du Conseil général de l'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.2324-1 à L.2324-4 du Code de la Santé Publique, Vu l'article 16 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la Protection des Mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des Congés Professionnels et des Loisirs, Vu la circulaire ministérielle du 8 octobre 1979 relative aux accueils périscolaires, Vu l'autorisation de fonctionnement de l'accueil périscolaire situé rue du Clos du Poète à Ingrandes de Touraine, géré par l'Association Coccinelle, 12 place de la Mairie à Ingrandes de Touraine en date du 29 février 2008, Considérant le courrier de la Présidente de l'Association Coccinelle en date du 10 janvier 2011 sollicitant une augmentation de la capacité d'accueil, Considérant l’avis du médecin départemental du service de la Protection Maternelle et Infantile, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des services,

ARRETE Article 1. – L'accueil périscolaire d'Ingrandes de Touraine est autorisé à accueillir 27 enfants âgés de 3 à 6 ans. Horaires d’ouverture : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h00 à 8h45 et de 16h10 à 19h10. Article 2. – Cette autorisation est donnée compte tenu de la capacité totale d’accueil de 37 enfants de 3 à 12 ans. Article 3. – L'effectif du personnel destiné à l'encadrement des enfants de moins de 6 ans doit être adapté au nombre d'enfants accueillis, en fonction de la réglementation en vigueur. Article 4. – Cet arrêté modifie celui en date du 29 février 2008. Article 5. – L’organisme gestionnaire informera la Présidente du Conseil général de tout projet de modification portant sur un des éléments du dossier de demande d'autorisation. Fait à Tours, le15 Juin 2011 Pour la Présidente du Conseil général de l'Indre et Loire, Le Directeur Général des Services Pierre GUINOT-DELERY


7

ARRÊTÉ DE COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE DES ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX AGRĖĖS D’INDRE-ET-LOIRE

La Présidente du Conseil général de l'Indre-et-Loire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, Vu l'arrêté du 17 janvier 2011 fixant la composition de la Commission Consultative Paritaire Départementale des assistants maternels et assistants familiaux agréés, Considérant le résultat des élections cantonales du 27 mars 2011, Considérant le résultat des élections des représentants des assistants maternels et/ou familiaux à la Commission Consultative Paritaire Départementale du 7 juin 2011, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des services,

ARRETE ARTICLE 1. – DÉSIGNATION DES MEMBRES :

1 – Représentants du Conseil général

Membres titulaires Monsieur Frédéric THOMAS Vice-Président du Conseil général, Président de la Commission Consultative Paritaire Départementale Madame Marie-Dominique BOISSEAU Vice-Présidente du Conseil général Madame le Docteur Laurence HERVIOU Directeur Petite Enfance et Santé, Secrétaire de la Commission Consultative Paritaire Départementale Madame Martine KATCHADOURIAN Adjointe au responsable du Territoire de Vie Sociale Tours Agglo Ouest Monsieur Bernard PLANCHAUD Directeur de l’Enfance et de la Famille

Membres suppléants Monsieur Gérard GERNOT Conseiller général Monsieur Bernard MARIOTTE Conseiller général Madame le Docteur Anne HANICOTTE Chef du Service des Modes d'Accueil des Jeunes Enfants Madame Marie-Claude JUPEAU Adjointe au responsable du Territoire de Vie Sociale Touraine Nord Est Madame Catherine DUCHESNE Attachée Territoriale au Service des Affaires Juridiques


8

2 – Représentants des assistants maternels et assistants familiaux agréés

Membres titulaires

Membres suppléants

Madame Brigitte LANDEMAINE Syndicat départemental CGT des Assistants Maternels et Familiaux d’Indre-et-Loire Madame Arlette DAVID Syndicat départemental CGT des Assistants Maternels et Familiaux d’Indre-et-Loire Madame Marielle BARANGER Syndicat FSU 37 Madame Marianne LIVET Syndicat départemental CGT des Assistants Maternels et Familiaux d’Indre-et-Loire Madame Cécile POTET Syndicat CFTC Santé Sociaux d'Indre et Loire

Madame Joëlle PRUNEAU Syndicat départemental CGT des Assistants Maternels et Familiaux d’Indre-et-Loire Madame Lisiane BRIER Syndicat départemental CGT des Assistants Maternels et Familiaux d’Indre-et-Loire Madame Elisabeth METZINGER Syndicat FSU 37 Madame Marie-José VEAU Syndicat départemental CGT des Assistants Maternels et Familiaux d’Indre-et-Loire Madame Christine SAHNER Syndicat CFTC Santé Sociaux d'Indre et Loire

Article 2. – Le présent arrêté abroge et remplace celui en date du 6 décembre 2010. Article 3. – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs.

Article 4. – Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à TOURS, le 29 juin 2011 La Présidente du Conseil général de l'Indre et Loire, Marisol TOURAINE


9

DIRECTION DES PERSONNES HANDICAPEES ___

ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2011 ASSOCIATION LA BOISNIERE – FOYER d’HEBERGEMENT « La Vallée Verte » N°Finess juridique : 37 000 082 0 N°Finess géographique : 37 010 020 8 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, SUR proposition de Monsieur le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, ARRETE Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I Groupe II Groupe III

207 535,00 € 681 680,00 € 276 186,00 €

Classe 6 brute Recettes en atténuation

1 165 401,00 € 78 978,00 €

Classe 6 nette Résultat N-2

1 086 423,00 € 16 505,28 €

Total du Budget

1 069 917,72 €

Article 2. - Le prix de journée applicable à compter du 1er juin 2011 à l'Association La Boisnière - Foyer d'hébergement « La Vallée Verte » est fixé à : 69,31 €. Article 3. - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. – Monsieur le Directeur Général de l’Association, Monsieur le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Directrice de la structure concernée, publié au recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l'établissement. Fait à Tours , le 16 mai 2011 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


10

ARRETE DE FIXATION DES ENVELOPPES BUDGETAIRES et des prix de journées 2011 Association LA BOISNIERE – Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Château-Renault N° FINESS JURIDIQUE : 37 000 082 0 N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 001 145 4 La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la convention pour le financement des Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S) par dotation globalisée, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I 4 974,00 € Groupe II 84 979,00 € Groupe III 17 301,00 € Classe 6 brute Recettes en atténuation

107 254,00 € 248,00 €

Classe 6 nette Résultat N-2

107 006,00 € 940,05 €

Total du Budget

106 065,95 €

Article 2. – Le Conseil Général d’Indre-et-Loire versera au service une dotation globalisée de 8 538,04 € / mois à compter du 1er juin 2011. Article 3. – Pour les usagers dont le domicile de secours est situé hors Indre-et-Loire, le prix de journée applicable à compter du 1er juin 2011 au SAVS de l‘Association LA BOISNIERE est fixé à : 19,10 €. Article 4. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 5. – Monsieur le Directeur Général de l’Association, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement. Fait à Tours , le 16 mai 2011 La Présidente du Conseil Général, Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY


11

DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE, DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT ---

ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ DIRECTEUR DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT D’INDRE ET LOIRE La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement ; Vu la loi n°2004-809 du 13 mai 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif au fonds de solidarité pour le logement ; Vu la délibération du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 30 septembre 2009 approuvant les principes de la nouvelle organisation FSL dans le cadre de l’intégration du dispositif au sein du Département. Sur la proposition de M. le Directeur Général des services,

ARRETE Article 1. ��� Est créé un Comité Directeur du Fonds de Solidarité Logement, dont la vocation est d’être : informé du budget prévisionnel affecté au Fonds de Solidarité Logement et de la répartition des dépenses, de l’utilisation des contributions partenariales, du bilan d’activité du Fonds et d’être consulté sur les évolutions du dispositif du Fonds et du Règlement Intérieur. Article 2. – Le comité directeur du Fonds de Solidarité Logement d’Indre et Loire est composé de 43 membres. Sa composition est fixée comme suit : Collège 1 – Représentants du Conseil Général : " M. LE BRETON Philippe, Conseiller Général, Vice-président en charge du Logement, de l’Habitat et de la ville. " Mme BOISSEAU Marie Dominique, Conseillère Générale, Vice-présidente en charge de la santé, de la perte d’autonomie et de l’enfance. Collège 2 – Représentant des Associations oeuvrant pour l’insertion par le logement : " M. LEDOUX André, Président de l’ENTRE’AIDE OUVRIÈRE. " M. HANNEQUART Daniel, Président de VIENNE APPART. Suppléant : M BÉGUÉ Stéphane chargé de mission de VIENNE APPART. " M. GARCERA Claude, Directeur Général de JEUNESSE HABITAT. Collège 3 – Représentants des bailleurs publics : " M. CORNUZ François, Directeur Général de VAL TOURAINE HABITAT. " M. LOUBET Didier, Directeur Général de l’OPAC de TOURS. Suppléant : M SIMON Grégoire, Directeur des Services à la Clientèle de l’OPAC de TOURS. " Mme BERTIN Nathalie, Directrice Générale de TOURAINE LOGEMENT. Suppléante : Mme HAVY Véronique, Directrice de la clientèle et de la proximité. " M. MASSONNAUD Jacques, Directeur Général de la SEMIVIT Suppléante : Mme DAILLOUX Marie-Noëlle, responsable du service Gérance de la SEMIVIT. " M. LOUBET Didier, Directeur Général de La TOURANGELLE. Suppléante : Mme PAILLET Emmanuelle, Cadre Administratif de la TOURANGELLE. " M. NICOUD Vincent, Directeur Adjoint de la FICOSIL. Suppléant : M. GIANFORCARO Francis, Responsable de service de la FICOSIL. " Mme. AUTON Delphine, Directrice de l’Agence Sud Val de Loire, d’ADOMA. " M. ROCHERY Pierre, Directeur Général de SEM MARYSE BASTIÉ.


12

Collège 4 – Représentant des organismes payeur des aides au logement : " Mme LEMOINE Annie, Présidente de la Caisse d’Allocation Familiale. Suppléante : Mme BESSON Sylviane, Directrice de la Caisse d’Allocation Familiale. " M. BIET Jacques, Directeur Adjoint de la Mutualité Sociale Agricole. Collège 5 – Représentants des fournisseurs d’énergie et de l’autorité organisatrice du service public d’énergie électricité : " M. COMPAGNON Didier, Correspondant Solidarité de GDF /SUEZ. Suppléant : Mme CHÂTEAU Delphine, Correspondant Solidarité de GDF/SUEZ. " Mme TAURAN Brigitte, Correspondante Solidarité de EDF. Suppléante : Mme AUGER Martine, Correspondant Solidarité de EDF. " M. DUPONT Jean-Luc, Président du SIEIL. Suppléante : Mme CÖME Catherine, Vice-présidente du SIEIL. Collège 6 – Représentant des Mairies et Centre Communale d’Action Sociale : " M. PAPIN Pierre, 4ème Adjoint au Maire d’AUZOUER EN TOURAINE. " Mme LE BRIS Joëlle, Adjointe Déléguée aux affaires sociales et Logement de BLERE. " M. BERTHELOMOT Patrice, Maire de CHÂTEAU LA VALLIÉRE. " Mme CAPELLO Madeleine, Adjointe, chargé des Affaires Sociales de CHÂTEAU RENAULT. " M.TULASNE Gustave, Conseiller Municipal de CLÉRÉ LES PINS. " Mme GREFFIER Marie-Jo, Adjointe au Maire de DRACHÉ. " Mme TRÉCUL Monique, Adjointe aux Affaires Sociales de EVRES SUR INDRE. " M. GRELLET Christian, Maire de LIGUEIL. " Mme PLAISE Elisabeth, Adjointe au Maire de LA MEMBROLLE. " Mme BAYARD Martine, Conseillère Municipale de MARIGNY MARMANDE. " Mme ULIVI Christine, 1ère Adjointe au Maire de MONTREUIL EN TOURAINE. " Mme GILLET Claudine, Adjointe aux Affaires Sociales et au Logement de NAZELLES NÉGRON. " Mme MARTIN Danièle, Adjointe au Maire de RICHELIEU. " Mme ROBERT Claude, Adjointe chargée de la Solidarité et des Personnes Âgées de ST CYR SUR LOIRE. " M. HUTHWOHL Yves, Adjoint au Maire de ST OUEN LES VIGNES. " M. SUBILEAU Georges, 1er Adjoint au Maire de SAUNAY. " Mme MILHOUET Françoise, 2ème Adjoint au Maire de SEPMES. " Mme BOSCH Arlette, Adjointe au Maire de TOURS. " Mme BOUCHAUD Valérie, Vice Présidente du Centre Communale d’Action Sociale de L’ILE BOUCHARD. " Mme KERGOAT Elisabeth, Adjointe chargée des Solidarités, de la famille et des Personnes Âgées du Centre Communale d’Action Sociale de LANGEAIS. " M. LACHAIZE Robert, Vice Président du Centre Communale d’Action Sociale de ST PIERRE DES CORPS. " M. BENARD Alain, Maire de LA VILLE AUX DAMES. Suppléante : Mme CARRÉ DULOIR Sandrine, Vice-présidente du Centre Communale Action Sociale. Collège 7 – Représentant de Communauté de Communes : " Mme RIOCREUX Stéphanie, 4ème Vice Présidente de la Communauté de Commune du PAYS DE BOURGUEIL. " M. MROLA Christian, Vice Président de la Communauté de Communes du BOUCHARDAIS. " M. FREMONT Henry, Président de la Communauté de Communes de MONTRÉSOR. Article 3. – Les services suivants sont associés au Comité Directeur et peuvent participer aux réunions sans droit de vote : - Les services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. - Les services de la Direction de l’Habitat du Conseil Général. - Les services de la Délégation à la Coordination et à l’Action Sociale. - Les services de la Direction de l’Insertion et de la Prévention des Exclusions. - Les services de la Direction de CIL Val de Loire. - Les services de l’Agence Locale de l’Énergie.


13

Article 4. – Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation, à l’initiative de la Présidente du Conseil Général ou de son représentant. Article 5. – cet arrêté abroge et remplace celui en date du 17 novembre 2010. Article 6. – Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, affiché et publié au recueil des actes administratifs du département. Fait à TOURS, le 09 Juin 2011 La Présidente du Conseil général de l’Indre-et-Loire Marisol TOURAINE


14

ARRETE COMPOSITION DE LA COMMISSION UNIQUE D’ATTRIBUTION DES AIDES DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement ; Vu la loi n°2004-809 du 13 mai 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif au fonds de solidarité pour le logement ; Vu la délibération du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 30 septembre 2009 approuvant les principes de la nouvelle organisation FSL dans le cadre de l’intégration du dispositif au sein du Département. Sur la proposition de M. le Directeur Général des services,

ARRETE Article 1. – sont désignés représentants au sein de la Commission Unique d’Attribution des aides du Fonds de Solidarité Logement : - Un représentant du Conseil Général : Membre titulaire : M LE BRETON Philippe, Conseiller Général, Vice-président en charge du Logement et de l’Habitat. Membre suppléant : M MARIOTTE Bernard, Conseiller Général, Vice-président en charge des infrastructures, du patrimoine et de l’architecture. - Un représentant de la CAF Touraine : Membre titulaire : M LEMOINE Annie, Présidente de la CAF Touraine. Membre suppléant : Mme SOUDÈE Muriel, Administrateur CAF - Un représentant de la MSA : Membre titulaire : M BIET Jacques, Directeur Adjoint. Membre suppléant : Mme BARROY Laurence, Responsable du service d’Action Sanitaire et Sociale. - Trois représentants des fournisseurs d’Énergies et de l’autorité organisatrice du service public d’énergie électricité : - GDF /SUEZ : Membre titulaire : M COMPAGNON Didier, Correspondant Solidarité. Membre suppléant : Mme CHÂTEAU Delphine, Correspondant Solidarité. - EDF : Membre titulaire : Mme TAURAN Brigitte, Correspondante Solidarité. Membre suppléant : Mme AUGER Martine, Correspondante Solidarité. SIEIL : Membre titulaire : M MENARD Dominique, Directeur Général des services du SIEIL Membre suppléant : Mme NICOLAS Sophie, Directrice Générale adjointe du SIEIL

- Trois représentants des bailleurs publics : - VAL TOURAINE HABITAT : Membre titulaire : Mme DUBÉ Maryse, Assistante Sociale de Val Touraine Habitat. Membres suppléants : Mme RAFAILLAC Mireille, chargée de gestion locative M. POULAIN Sébastien, Responsable de gestion.


15 - OPAC de TOURS : Membre titulaire: Mme GAILLARD Christine, service attribution OPAC. Membre suppléant : Mme LAROCHE Aurélie, conseillère en économie et sociale. Membre suppléant : Mme POISSON Klervi, conseillère en économie et sociale. - TOURAINE LOGEMENT : Membre titulaire : Mme LAVERGNE Catherine, Responsable du service contentieux. Membre suppléant : Mme HAVY Véronique, Directrice de la clientèle et de proximité. - Un représentant des bailleurs privés : Membre titulaire : Mme MALLEBAY-VACQUEUR Marie-Claire, Représentant le Président de l’UNPI 37. Membre suppléant : M FIEVRE Jean-Pierre, Représentant le Président de l’UNPI 37. - Un représentant des associations oeuvrant pour l’insertion par le logement. Membre titulaire : M ALLAIN Jean, Vice Président du Collectif Pauvretés Développement. Membre suppléant : M BOUILLY François, Président Association du Collectif Pauvretés Développement. Article 2. – Cet arrêté abroge et remplace celui en date du 17 novembre 2010. Article 3. – Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, affiché et publié au recueil des actes administratifs du département Fait à TOURS, le 09 Juin 2011 La Présidente du Conseil général de l’Indre-et Loire Marisol TOURAINE


17

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « VIVRE ENSEMBLE » DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON DE 21 LIVRES DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 14 avril 2011, prise sur le fondement de l’article L 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-etLoire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don de vingt et un livres adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par Mme Françoise Herpailler, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par Mme Françoise Herpailler au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué des livres suivants : -

I. Anscombre : « L’orthographe naturelle » Claude Augé : « Atlas préparatoire » M. Fournier : « Le Vocabulaire des Petits » O. Auriac, H. Canac et B. Jughon : « Ma première grammaire » P. Foncin : « Cours préparatoire de géographie » M. Large et A. Laurens : « Dictées expliquées au certificat d’études » Ch. Ab der Halden et M. Lavaut : « La chaumine – Lectures suivies pour le cours élémentaire » E. Bourceau et R. Fabry : « Paul et Paulette – Lectures morales enfantines » Larousse classique illustré (1914) E. Breuil : « Leçons illustrées de français » A. Souché : « Lise et Victor – premier livre de lectures suivies » Larive et Fleury : « Exercices de français de deuxième année » Julien Boitel : « La récitation (de 9 à 12 ans) Appliquée à l’Education » Larive et Fleury : « La première année de grammaire » A. Souché : « La lecture et le français des petits » E. Cazes : « Récitation – Cours élémentaire » Petit de Julleville, Lanson, Thirion, Madeleine Servois, Rébelliau, Brunel, Bourgeois, Steeg et Mabilleau : « Les auteurs français du brevet supérieur » « Les chefs-d’œuvre lyriques de Alfred de Vigny » Conseil de l’Instruction Publique : « Petite géographie ou extrait de la géographie physique, politique, commerciale et historique » M. l’abbé Drioux : « Cours abrégé d’histoire ancienne » « Nouveau dictionnaire orthographique Garnier ».


18 ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une notification à la donatrice. Fait à TOURS, le 25 mai 2011 La Présidente du Conseil Général de l’Indre-et-Loire, Marisol TOURAINE


19

ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON DE 5 LIVRES DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 14 avril 2011, prise sur le fondement de l’article L 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-etLoire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don de 5 livres adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par la Société Biblioteca, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par la Société Biblioteca au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué comme suit : -

Ichirou Ohkouchi : « Code Geass – Lelouch of the Rebellion » Monika Feth : « Le peintre des visages » Juan Diaz Canales : « Blacksad – L’Enfer, le silence » Kristen Britain : « La première cavalière » Baba : « Le Piou – Idiot d’oiseau ».

ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une notification à la Société donatrice. Fait à TOURS, le 25 Mai 2011 La Présidente du Conseil Général de l’Indre-et-Loire, Marisol TOURAINE


20

ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON DE SIX LIVRES DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 14 avril 2011, prise sur le fondement de l’article L 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-etLoire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don de cinq livres adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par Mme Annette Arnault, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par Mme Annette Arnault au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué des livres suivants : -

Albert Malet et Jules Isaac : « Histoire de France du XVI° siècle à 1774 » Albert Malet et Jules Isaac : « Histoire de France de 1774 à 1851 » L. Gallouédec et F. Maurette : « Le Monde moins l’Europe » E. Baron : « Histoire de la France » P. Bernard et F. Redon : « Nouvelle Histoire de France » P. Bernard et F. Redon : « Nouvelle Histoire de la France et de la civilisation française ».

ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une notification à la donatrice. Fait à TOURS, le 25 mai 2011 La Présidente du Conseil Général de l’Indre-et-Loire, Marisol TOURAINE


21

ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON DE 2 LIVRES DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 14 avril 2011, prise sur le fondement de l’article L 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-etLoire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don de 2 livres adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par la Commune de Cérelles Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par la Commune de Cérelles au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué comme suit : -

Emilie Beaumont : « Les animaux de la ferme » Constance V. Kitzing : « Pingouin glacé ».

ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une notification à la Commune donatrice. Fait à TOURS, le 25 mai 2011 La Présidente du Conseil Général de l’Indre-et-Loire, Marisol TOURAINE


22

ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON D’UN LIVRE DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L 3211-2, Vu la délibération du Conseil Général d'Indre-et-Loire du 14avril 2011, prise sur le fondement de l’article L 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Présidente du Conseil Général d'Indre-etLoire a reçu délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Considérant le don d’un exemplaire du bulletin de 2010 adressé à la Direction du Livre et de la Lecture publique par la Société Archéologique de Touraine, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, il est demandé d’accepter le don décrit dans l’article 1 ci-dessous :

ARRETE ARTICLE 1 Est accepté le don effectué par la Société Archéologique de Touraine au Département d’Indre-et-Loire – Direction du Livre et de la Lecture Publique – constitué d’un exemplaire du tome LVI de 2010 du bulletin de la Société Archéologique de Touraine.

ARTICLE 2 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes administratifs départementaux et d’une notification à l’association donatrice.

Fait à TOURS, le 25 mai 2011 La Présidente du Conseil Général, Marisol TOURAINE


23

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « FINANCES & PATRIMOINE » DIRECTION DES FINANCES Service comptabilité

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE D’AVANCES DU CHÂTEAU DE CANDE La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.1617-1 à R.1617-18 ; Vu l’arrêté départemental du 17 mars 2005, instituant une régie d’avances au Château de Candé ; modifié par arrêté départemental du 10 mai 2011 ; Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001, portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d’arrêtés : ministère de l’économie, des finances et de l’industrie), et notamment son article 4-V ; Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu la délibération de la commission permanente du 29 avril 2011 approuvant d’une part le versement à chaque régisseur d’avances des monuments et musées d’une somme globale sans répartition précise des montants attribués à chaque type de dépense et d’autre part l’extension de la régie d’avance pour l’achat de petites fournitures et denrées alimentaires proposés dans le cadre de la thématique ‘‘jardinage et potager’’ et ‘‘découverte des produits du terroir’’; Vu l'avis de M. le Payeur Départemental d'Indre-et-Loire, en date du 26 mai 2011,

ARRETE Article 1. –

- L’article 1 de l’arrêté départemental du 10 mai 2011, susvisé, est modifié comme suit :

‘‘Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur pour l’année est fixé à 2 000 € pour : -

l’achat de petit matériel et l’affranchissement du courrier ; l’achat de petites fournitures et denrées alimentaires destinés aux animations et ateliers proposés dans le cadre de la thématique ‘‘jardinage et potager’’ et ‘‘découverte des produits du terroir’’

Article 2 – Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Payeur Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté Fait à TOURS, le 7 juin 2011 Pour la Présidente du Conseil Général Et par délégation Le Directeur Général des Services Pierre GUINOT-DELÉRY


25

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « ADMINISTRATION GENERALE » DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES & DE LA COMMUNICATION INTERNE

ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n°82-213 du 12 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics; Vu la délibération du Conseil général en date du 12 juin 2008 fixant à 10 le nombre de membres titulaires pour chacun des 2 collèges ; Vu la séance du Conseil général du 31 mars 2011, au cours de laquelle Madame Marisol TOURAINE a été élue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ; Sur proposition du Directeur Général des Services,

ARRETE Article 1°- La liste des représentants de la collectivité au Comité Technique Paritaire est modifiée et fixée ainsi : Titulaires : La Présidente du Conseil général ou son représentant M. Frédéric THOMAS, Vice-Président chargé du personnel, M. Gérard GERNOT, Conseiller général M. Bernard MARIOTTE, Vice-Président, M. Michel GUIGNAUDEAU, Conseiller général, M. Pierre GUINOT-DELÉRY, Directeur Général des Services, M. Stéphane CORBIN, Directeur Général Adjoint Solidarité entre les Personnes, M. Jean CHICOINEAU, Directeur Général Adjoint Solidarité entre les Territoires, M. Alain TAROU, Directeur Général Adjoint Vivre Ensemble par intérim, M. Philippe DAILLOUX, Directeur Général Adjoint Finances et Patrimoine, Mlle Patricia BONAMY, Directeur Général Adjoint Administration Générale, Suppléants : M. Joël AGEORGES, Conseiller général Mme Marie-Dominique BOISSEAU, Vice-Présidente, M. Jean GOUZY, Conseiller général Mme Martine BELNOUE, Vice Présidente, M. Alain KERBRIAND-POSTIC, Conseiller général, M. José DELAVAL, Directeur Général du Laboratoire de Touraine, M. Philippe PECAULT, Directeur du Patrimoine et de l’Architecture,


26 Mme Martine LECOMTE, Conseillère technique, Mission Animation Territoriale Mme Julie PELLEGRIN, Chef du Service des Monuments et Musées, Mme Florence MAZAURY, Chef du Service d'Aménagement du Nord Est. Article 2 - La liste des représentants du personnel au Comité Technique Paritaire est modifiée et fixée ainsi : Titulaires : Mme Evelyne SERINET (F.S.U.), Mme Michèle ANGÉ (F.S.U.), Mme Delphine RAINON (F.S.U.), Mme Marie-Hélène PASQUIER (F.S.U.), M. Jean-François THINON (F.S.U.), M. Joël PAIRIS (F.O.), Mme Martine FERRAGU (F.O.), M. Lionel PAQUET (F.O.), Mme Evelyne ROSSIGNOL (C.G.T.), M. Eric DEFORGES (C.G.T.). Suppléants : Mme Catherine BONNEAU (F.S.U.), Mme Frédérique THEVENOT (F.S.U.), Mme Elisabeth TAILLÉ (F.S.U.), Mme Roselyne BOURBON (F.S.U.), Mme Béatrice FAUVINET (F.S.U) Mme Erica GREBIC (F.O.), M. Gilles DAVID(F.O.), Mme Patricia SOUIL (F.O.), M. Marcel-Michel RIDET (C.G.T.), M. Christophe LEGENDRE(C.G.T.). » Article 3- Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services sera chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, notifié aux membres du Comité Technique Paritaire et publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Tours, le 23 juin 2011 La Présidente du Conseil général, Marisol TOURAINE


27

Recueil consultable au Service de la Documentation

Tous droits de reproduction réservés

Pour Copie Conforme :

Le Directeur Général des Services Pierre GUINOT-DELÉRY

Tous les actes publiés au présent recueil ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant de la date de leur transmission au représentant de l'Etat. Recueil publié le 07 juillet 2011


recueil_juillet_3-13