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RAPPORT ANNUEL 2 0 1 0

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Conseil général d’Indre-et-Loire

Rapport annuel 2010

RETOUR SUR L’ANNEE 2010 JANVIER

JUIN

Inauguration de la demi-pension de Bléré 5

Sport et handicap 37

Quatre clubs sportifs d’Indre-et-Loire ont reçu le label destiné à encourager, promouvoir et valoriser les pratiques sportives mixtes « handicapés-valides ». Rencontres départementales des territoires

Ce rendez-vous a permis de présenter aux élus locaux un diagnostic sur les données socio-économiques, démographiques, culturelles, touristiques… du département. FÉVRIER

Salon de l’agriculture

Fidèle à ce rendez-vous incontournable, c’est au coeur de l’espace « Régions de France » que le stand Terroirs et Jardins gourmands, vitrine de nos produits de terroir, était installé.

L’explosion démographique avait conduit à une saturation de la demi-pension du collège de Bléré. Pour mieux répondre aux besoins des 655 demi-pensionnaires, le Conseil général a entrepris d’importants travaux de restructuration. AVRIL

Candé vitrine de l’art de vivre en Touraine

La toute nouvelle boutique consacrée à l’art de vivre installée dans l’ancienne orangerie du domaine a été dévoilée. Afin de la faire découvrir, le Conseil général avait organisé un marché gourmand. Ce premier rendezvous a été un véritable succès puisque 15 000 visiteurs s’y sont pressés.

« Jour de Loire 2010 » a illuminé la Touraine

Pas moins de 11 000 personnes se sont rendues sur l’île de la Métairie à La Villeaux-Dames. Les interventions artistiques, les installations plastiques et les sorties nature ont charmé un public en quête de détente et de nouveauté ; un franc succès également pour les communes des bords de Loire associées à l’événement. Raymond Aubrac en Touraine

La présence de Raymond Aubrac au collège de Luynes fut un grand moment d’émotion, pour les 200 collégiens venus partager son histoire. Celle d’un couple, Lucie et Raymond Aubrac, dont les noms seront désormais affichés sur la façade du collège en leur hommage.

MAI

Première pierre pour « l’Internat d’excellence » au collège Jean de la Bruyère

Pour favoriser la réussite scolaire, le Conseil général a posé la première pierre d’un « Internat d’excellence ». Il proposera 36 places permettant d’accueillir 20 garçons et 16 filles.

La rose au Prieuré de Saint-Cosme

Un accès Internet étendu

Après la suppression de l’édition 2009 des « Journées de la rose » pour cause de fouilles archéologiques, ce sont près de 6 000 visiteurs qui ont retrouvé le chemin des jardins du Prieuré de Saint-Cosme.

Afin de résorber les zones du département ne disposant pas d’accès Internet haut débit, le Conseil général a décidé de déployer un service de raccordement via un réseau alternatif. Le lancement de ce dispositif s’est déroulé à la Chapelle-Blanche-Saint-Martin.

Protéger les enfants MARS

Femmes d’exception

Afin de marquer « la Journée internationale de la femme », huit Tourangelles d’exception, qui ont contribué à faire évoluer la société se sont vues remettre le trophée du Conseil général.

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Le Conseil général et ses partenaires, autorité judiciaire, Inspection académique, CHU… ont signé le « protocole partenarial pour le recueil des informations préoccupantes » dans l’objectif de faciliter le repérage des situations d’enfants en difficulté.

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JUILLET

Zao Wou-Ki au Prieuré de Saint-Cosme 3

Les 14 vitraux du Prieuré de Saint-Cosme créés par le peintre Zao Wou-Ki, ont été officiellement dévoilés en présence


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RETOUR SUR L’ANNÉE 2010

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de l’artiste et de Dominique de Villepin. Le Conseil général a complété cette présentation par une exposition consacrée aux excursions du peintre dans le domaine des arts décoratifs. Durant le mois de juillet, près de 6 000 personnes, sont également venues admirer les vitraux, les céramiques, porcelaines, tapisserie, ouvrages de bibliophilie… Chinon : la conclusion d’un chantier d’exception

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Après six années de travaux, l’un des chantiers les plus importants d’Europe a pris fin et vu le lancement de la nouvelle forteresse royale de Chinon, celle du IIIe millénaire. Lors de l’inauguration, le voile a été levé sur le site rénové et la nouvelle muséographie. Des milliers de personnes sont venues accompagner cette renaissance et assister au son et lumière. Un spectacle qui a ébloui la foule en projetant, sur les remparts et les logis, l’histoire de la forteresse.

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SEPTEMBRE

Centre nautique de Monts

Un dictionnaire pour les collégiens

Les nouveaux collégiens intégrant leur classe de 6e ont eu la bonne surprise de se voir remettre un dictionnaire, Petit Robert de poche, offert par le Conseil général.

Partenaire du projet le Conseil général à permis la réalisation de cette piscine dotée de nombreux équipements : pataugeoire, grands bassins, toboggan, spas et espace détente.

20 km de Tours

Pont de Mettray

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Partenaire privilégié de ce rendez-vous mythique, le Conseil général s’est lancé dans la course des jeunes aux côtés de ses partenaires (UNSS, USEP) pour proposer aux collégiens et élèves de primaire, des animations et des rencontres avec les joueurs des clubs phares de l’Indre-et-Loire.

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La RD 476 a retrouvé son pont permettant de franchir la voie ferrée entre Mettray et Saint-Cyr-sur-Loire. Cet ouvrage provisoire, de plus de 18 mètres et de 20 tonnes acheminé par transport exceptionnel, a permis de rétablir la circulation interrompue depuis mars 2010.

OCTOBRE DÉCEMBRE

Médiathèque à Amboise

Située au cœur du campus scolaire, la médiathèque Aimé-Césaire est un lieu stratégique pour offrir la lecture aux jeunes. Principal financeur, le Conseil général, via la direction du livre et de la lecture publique, alimente cet équipement de 1 000 ouvrages et CD.

AOÛT

Une seconde jeunesse pour le port de Bréhémont

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Des escaliers rénovés, des cales nettoyées et réhabilitées, de nouveaux éclairages, et l’installation d’anneaux pour amarrer les bateaux… les travaux réalisés illustrent les efforts du Conseil général pour la remise en état des ports de Loire.

NOVEMBRE

Le Tout-Paris à Chanceaux- près- Loches

Pêche de l’étang du Louroux

150 auteurs parmi les plus connus et près de 50 000 visiteurs ! La dernière cuvée de la « Forêt des livres » a remporté une fois encore un véritable succès, plaçant cet événement comme le grand rendez-vous de la fin de l’été.

La pêche artisanale au filet reste un moment attendu de convivialité ainsi qu’une nécessité écologique. La richesse des animations proposées traduit les efforts du Conseil général pour aménager ce site chargé d’histoire.

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Un espace public à Chinon

Chaque citoyen de Chinon et des environs peut désormais s’informer sur l’ensemble des services du Conseil général en se rendant à l’Espace public départemental voisin du Territoire de vie sociale.


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Conseil général d’Indre-et-Loire

Rapport annuel 2010

“ Notre ambition est que le Conseil général continue d’être un acteur de proximité utile et efficace au service des habitants de l’Indre-et-Loire. ” MARISOL TOURAINE DÉPUTÉE DE L’INDRE-ET-LOIRE PRÉSIDENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL

MOT DE LA PRÉSIDENTE

L’

année 2010 ne fait pas exception au long mouvement de désengagement opéré par l’État. Son concours financier continue de diminuer de manière significative : sa part dans les ressources versées à notre collectivité diminue de 2 % par rapport à l’année 2009 pour atteindre 44,77 %. La raison est simple. L’État ne compense pas, comme il le devrait, l’augmentation des dépenses sociales qu’il a transférées aux départements. Cet étranglement financier que l’État organise nous a obligés ces dernières années à des efforts considérables pour équilibrer notre budget départemental. Malgré la timide reprise économique observée en 2010 et le début de reprise du marché immobilier, l’augmentation de nos ressources propres n’a pas permis de compenser ce retrait de l’État. De surcroît, lorsque la réforme de la fiscalité locale sera pleinement appliquée, de nombreuses incertitudes planeront sur l’horizon financier du Conseil général. Cette situation obère la capacité d’agir de notre département dans l’avenir. Devons-nous nous cantonner à une approche gestionnaire de notre collectivité ou continuer à mettre en œuvre des stratégies de politiques publiques offensives pour renforcer l’efficacité de notre action et notre présence au côté de l’ensemble des Tourangelles et des Tourangeaux ?

Nous faisons le choix de mener une politique responsable et audacieuse. Acteur local de référence en matière d’action sociale, nous amplifierons nos efforts de solidarité afin d’accompagner l’insertion sociale et professionnelle de tous, de favoriser l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, et de soutenir les familles en difficulté. Nous entendons affermir notre action en faveur du développement de tous les territoires : nous soutiendrons les créations d’emplois et l’installation de nouvelles entreprises, et nous défendrons la vitalité rurale de l’Indre-et-Loire. Nous poursuivrons également notre travail en faveur de l’aménagement du territoire et de sa valorisation touristique et répondrons à l’aspiration de nos concitoyens à des modes de mobilité durable. Attentifs à la qualité du vivre-ensemble, nous encouragerons davantage encore le tissage du lien social à travers un engagement fort au côté des acteurs éducatifs, associatifs, et culturels. Animés par l’exigence de rendre un service public de qualité, les services du Département seront les principaux acteurs de la mise en œuvre de ces actions. Notre ambition est donc que le Conseil général continue d’être un acteur de proximité utile et efficace au service des habitants de l’Indre-et-Loire.


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MOT DE LA PRÉSIDENTE / SOMMAIRE

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SOMMAIRE RAPPORT ANNUEL

En application de l’article L 3121-21 du code général des collectivités territoriales, le présent document rend compte de la situation du Département, de l’activité et du financement des différents services du Département et des organismes qui dépendent de celui-ci. Le rapport annuel 2010 est présenté par Mme la Présidente au cours d’une séance du Conseil général.

RETOUR SUR L’ANNÉE 2010

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SOLIDARITÉ ENTRE LES PERSONNES

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Enfance et famille Petite enfance et santé Personnes âgées Personnes handicapées Lutte contre les exclusions Action sociale Habitat et logement

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SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES

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Infrastructures routières Déplacements Développement économique et agriculture Tourisme Environnement et développement durable

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VIVRE ENSEMBLE

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Éducation et jeunesse Culture Bibliothèques et lecture Monuments, archives, archéologie, documentation Vie associative et démocratie locale Sport

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ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

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Ressources humaines Administration générale Communication Gestion du patrimoine immobilier

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FINANCES EN 2010

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Conseil général d’Indre-et-Loire

1351

nombre de mineurs et de jeunes majeurs pris en charge par le Département

Rapport annuel 2010

62ME

budget 2010 en faveur des personnes handicapées

3128

nombres d’aides accordées aux ménages pour payer des factures d’énergies et d’eau

SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES

PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE, ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS, AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES, LUTTE CONTRE TOUTES LES FORMES D’EXCLUSION, POLITIQUE EN FAVEUR DE L’HABITAT : L’ACTION SOCIALE ET LA SANTÉ CONSTITUENT LES PREMIÈRES PRIORITÉS DU CONSEIL GÉNÉRAL.

1. ENFANCE ET FAMILLE

LES CONSULTATIONS DE PÉDIATRIE PRÉVENTIVE ONT PERMIS D’EXAMINER 4 091 ENFANTS

Sur fond d’augmentation de la précarité des familles les plus fragiles, le dispositif départemental de protection de l’enfance a subi d’importantes tensions en 2010. Chaque mois en moyenne, 1 351 mineurs et jeunes majeurs ont été pris en charge par le dispositif d’accueil contre 1 283 en 2009. Cette augmentation s’explique essentiellement par le nombre de tutelles prononcées : 34 mesures en décembre 2010 pour 16 en 2009. L’Indre-et-Loire a fait face à un afflux des mineurs étrangers (69 accueils en 2010, 36 en 2009). Cette situation se traduit par une hausse des dépenses d’hébergement en maisons d’enfants, 25 969 482€ (+ 6,64 %). En revanche, celles liées au placement familial ne progressent que de 1,09 % (15 417 412€). La répartition est respectée : 404 mineurs étaient intégrés en établissement, 693 en familles d’accueil. Au total, 513 nouvelles admissions ont été prononcées en 2010. En réponse à la saturation du dispositif, le service chargé du placement familial a désormais pour mission de rechercher les lieux d’accueil. Objectifs : ttendre vers une rationalisation des places libres ; t éviter la séparation des fratries ;

“ Le dispositif départemental de protection de l’enfance a subi d’importantes tensions. ” t garantir l’équité entre assistants familiaux, désormais sollicités à partir d’éléments objectifs ; t limiter l’accroissement des dépenses, en recherchant la proximité géographique parents/ assistants familiaux. Déjà importantes en 2009, les demandes d’admission au sein du dispositif d’accueil mères-enfants n’ont pas diminué. Elles confirment l’émergence d’un public constitué de femmes généralement d’origine étrangère, sans titre de séjour valide et mères d’un enfant reconnu par un citoyen français. Malgré la fermeture temporaire de l’un des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), en moyenne 25 mères ou femmes enceintes, accompagnées de 24 enfants, ont été prises en charge chaque mois.


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POUR PROTÉGER LES ENFANTS LE CONSEIL GÉNÉRAL A CONSACRÉ UN BUDGET DE 45,2 ME

Comme l’an passé, le Département a délivré 48 agréments d’adoption et 38 enfants ont été accueillis au titre d’une adoption internationale. Neuf femmes souhaitant consentir à l’adoption ont été accompagnées : sept d’entre elles ont confié leur bébé au Département. Enfin, 76 personnes ont demandé à consulter leur dossier au titre de l’accès aux origines personnelles. Le montant des aides financières accordées au titre de la protection de l’enfance s’est élevé à 1 715 497€, en légère baisse par rapport à 2009 (-6.15 %), malgré une « surchauffe » sur les quatre premiers mois de l’année qui laissait entrevoir des difficultés en fin d’année. La situation est plus contrastée pour les interventions à domicile. En moyenne chaque mois, 245 mineurs ont bénéficié d’une mesure d’action éducative à domicile (AED) contre 237  l’an passé. Les magistrats ont ordonné

2. PETITE ENFANCE ET SANTÉ Petite enfance En 2010, les sages femmes de PMI ont rencontré 1 343 femmes enceintes et effectué 4 208 visites à domicile. Les puéricultrices ont, quant à elles, suivi 4 518 enfants de 0 à 6 ans lors de 12 127 visites à domicile. La direction a par ailleurs participé au pilotage d’une journée consacrée au soutien à la parentalité. Cet événement a réuni des professionnels de la direction et le service d’action sociale. Les consultations de pédiatrie préventive ont permis d’examiner 4 091 enfants de moins de 6 ans lors de 13 905 consultations et de pratiquer 7 956 vaccinations. Les bilans de santé

SOLIDARITÉ ENTRE LES PERSONNES

702 mesures d’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) contre 731 en 2009. A Tours, La Riche, Saint-Pierre-des-Corps et Amboise, le Département mène des actions de prévention spécialisée depuis le 1er janvier 2010. Il a constitué une équipe de 13 éducateurs. A Joué-lès-Tours, les huit travailleurs sociaux de l’association APSER ont poursuivi leurs interventions. Le Conseil général a soutenu 38 actions de prévention collective (23 au titre des contrats urbains de cohésion sociale de l’agglomération tourangelle et d’Amboise). En 2010 le protocole partenarial pour le recueil des informations préoccupantes (DRIP) a été signé pour faciliter la connaissance des situations d’enfants en difficulté. Il a demandé un gros travail de coordination avec les partenaires de l’institution notamment, l’autorité judiciaire, l’Inspection académique, le CHU et semble avoir parfaitement joué son rôle avec 1 392 informations préoccupantes traitées en 2010 alors qu’elles n’étaient que 1 020 en 2009.

en école maternelle ont concerné 5 006 enfants scolarisés en moyenne section ; 5 854 dépistages visuels ont été réalisés avec des enfants de petite section. En partenariat avec les maternités, la direction a organisé pour l’Indre-et-Loire l’enquête nationale périnatale pilotée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Les sages femmes du service ont assuré l’enquête pour la moitié des femmes de l’échantillon. La contribution à la mission de protection de l’enfance s’est traduite par le suivi médical des enfants confiés et la participation des professionnels à 631 commissions de prévention. Afin de soutenir leur fonctionnement, le Conseil général a versé environ 1 M€ aux

ZOOM SUR... L’INSTITUT DÉPARTEMENTAL DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE (IDEF) Chargé de prendre en charge les mineurs en danger 24h sur 24 et 7 jours sur 7, le Foyer de l’enfance a accueilli 388 jeunes (+ 9 %). Par ailleurs, la restructuration de la Maison d’enfants de la Bergeonnerie a permis d’améliorer les conditions matérielles d’hébergement et d’autoriser une prise en charge individualisée. Outre l’accueil résidentiel, L’IDEF assure également l’accueil familial ainsi que le soutien et l’accompagnement à la parentalité.

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Conseil général d’Indre-et-Loire

structures d’accueil petite enfance du département et aux relais assistants maternels. Par ailleurs 118 000€ ont été utilisés pour la réalisation d’actions de soutien à la parentalité. En 2010, 407 nouvelles assistantes maternelles ont été agréées. Elles sont aujourd’hui 5 065 pour 15 110 places d’accueil. Le Conseil général a dû retirer 83 agréments dont 65 pour refus de formation. Il existe aujourd’hui en Touraine 99 établissements d’accueil de jeunes enfants, soit 2 796 places. Onze projets de structures petite enfance ont été accompagnés : neuf créations et deux transferts dans de nouveaux locaux. Parmi ces projets : l’ouverture de la première microcrèche d’Indre-et-Loire.

Planification familiale En 2010, les quatre centres de planification et d’éducation familiale gérés par le Conseil général ont accueilli 2 517 personnes (dont 750  mineures) ; 2 032  entretiens de conseil conjugal et familial y ont été réalisés. Le

3. PERSONNES ÂGÉES Encourager l’exercice de la citoyenneté pour les retraités : cet objectif est au cœur du schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale en faveur des personnes âgées. Révisé en 2009, ce schéma proposait de repenser l’information au niveau du pôle Touraine Repèr’Age et sur le territoire. Conseils, orientations, accompagnement… Touraine Repèr’Age a enregistré 2 772 appels téléphoniques et visites, 55 demandes d’adaptation de logement ont été instruites en concertation avec l’équipe sociale APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et 36 signalements pour suspicion de maltraitance ont été enregistrés. Touraine Repèr’Age a préparé l’évolution de son site Internet. Le coordonnateur gérontologique départemental a œuvré activement à la structuration du réseau de coordination gérontologique. Un bilan a été présenté lors de la journée annuelle

1/2/3. FIN 2010 L’APA ÉTAIT ACCORDÉE À 5 443 PERSONNES À DOMICILE ET 4 354 EN ÉTABLISSEMENT.

Rapport annuel 2010

Département finance également trois centres en gestion déléguée. Les actions collectives d’éducation à la sexualité et à la vie affective, menées notamment dans les établissements scolaires, ont bénéficié à 3 577 jeunes. L’exposition XY a permis d’aborder ces sujets avec 2 071 collégiens issus de 13 établissements. Le Conseil général a versé 412 000€ aux centres de planification hospitaliers du département. Cette aide a permis l’accueil et la prise en charge de 5 895 patientes.

de médecins et de professions paramédicales dans certaines zones rurales. Pour lutter contre cette inégalité et anticiper son aggravation, le Conseil général soutient les maisons pluri-professionnelles de santé : 128 520€ ont été votés en faveur de la création de maisons de santé à Genillé, Richelieu et Villeloin-Coulangé. Deux bourses de 11 000€ ont été accordées à des étudiantes en médecine. Enfin, l’activité médicale santé-environnement s’est concentrée sur la prévention et le dépistage du saturnisme.

Actions de santé Les centres de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) du département ont réalisé 2 245 dépistages VIH et 914 tests de dépistages des hépatites. Ajoutons 211 tests VIH et 199 dépistages des hépatites réalisés lors d’une action de dépistage à l’université. Enfin, 1 066 adultes ou enfants de plus de 6 ans ont été vaccinés. La direction a également participé à la semaine européenne de la vaccination. Comme bon nombre de départements, l’Indre-et-Loire commence à souffrir du manque

“ Le Conseil général soutient les maisons pluri-professionnelles de santé pour lutter contre le manque de médecin. ”

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SOLIDARITÉ ENTRE LES PERSONNES

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des coordinations (15 juin 2010) et du comité de pilotage (COPIL) gérontologique (28 septembre 2010). Le recensement des différentes « ressources » (intervenants, financements, supports, programmes…) a été engagé. Au total, 25 actions collectives ont été menées avec le soutien du Conseil général. Elles étaient destinées aux aidants familiaux (5), aux professionnels (11) et aux seniors (9).

Maintien à domicile Au dernier trimestre 2010, l’APA était accordée à 5 453 personnes (5 420 fin 2009). Le nombre de bénéficiaires est donc en faible évolution en Indre-et-Loire (+ 0,6 %). Le budget a néanmoins augmenté de 1,79 % en raison de la hausse des tarifs horaires. La dépense globale a été de 22,6 M€ en 2010 pour une allocation mensuelle moyenne de 338€. Les personnes les plus démunies bénéficient également de l’aide sociale. Elle s’est traduite par l’octroi de : tservices ménagers (306 702€, 127 bénéficiaires) ; t l’allocation de placement familial (123 587€, 10 bénéficiaires) ; t frais de repas en logement-foyer (10 492€). Un effort a été accompli pour multiplier les solutions d’accueil familial : 10 agréments ont ainsi été prononcés, dont six nouveaux. Accueil en établissement Sa vocation : faciliter les démarches des futurs résidents et de leur famille. Le Conseil général a élaboré un dossier unique de demande d’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) avec des médecins et les représentants des établissements. Cette mesure de simplification administrative a été présentée aux partenaires du Conseil général le 15 septembre dernier. Face à l’aggravation de la dépendance des résidents, le Conseil général a débloqué des moyens supplémentaires pour financer la qualification des personnes par la signature de conventions tripartites avec l’État. Elles ont permis de créer 109 nouveaux postes dont 24 par transformation de postes d’agent de service en postes d’aide soignant. Le Conseil général fixe les tarifs dépendance pour l’ensemble des EHPAD et les prix de journée (hébergement) pour les établissements habilités à l’aide sociale accueillant des personnes âgées dépendantes : 53 budgets ont été étudiés cette année. L’objectif était double : permettre aux établissements de fonctionner au mieux tout en limitant le coût supporté par les familles et les résidents. L’APA en établissement a bénéficié à 4 354  personnes (+ 0,9 %). La dépense (17 015 410€) a augmenté de 3,6 % par rapport à 2009 suite à la signature des conventions tripartites. Fin 2010, les frais d’hébergement de 953 personnes étaient supportés par l’aide sociale. Coût pour le Département : 7,1 M€. Dans le cadre du contrat de projet ÉtatRégion 2008-2013, l’EHPAD de Bléré a reçu

LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA VIE SOCIALE DES RETRAITÉS SONT MULTIPLIÉES

la deuxième tranche de sa subvention (1,7 M€) et l’EHPAD de Monconseil à Tours, la somme de 200 000€. Ces subventions ont permis aux établissements de limiter le recours à l’emprunt et donc de minorer l’impact des travaux sur les résidents et les familles. D’autres établissements ont des projets immobiliers d’envergure afin de répondre aux nouveaux besoins des populations âgées et aux normes de sécurité. Des structures, jugées prioritaires, n’avaient pas bénéficié d’aide à l’investissement. Cette réflexion a conduit à l’élaboration d’un plan EHPAD 2011-2017 d’un montant de 25 M€. Travaux de mise aux normes et d’amélioration des conditions d’accueil : en 2010, les EHPAD de Richelieu, de Bourgueil et de Montlouis-sur-Loire ont bénéficié de subventions pour un total de 77 500€. En 2008, le schéma en faveur des personnes âgées d’Indre-et-Loire prévoyait la création de 462 places sur l’agglomération de Tours. Début 2010, un appel à projets a permis de retenir la Croix-Rouge française comme promoteur d’un EHPAD de 90 lits sur le site de l’ancienne Ecole normale d’institutrices. Avec ce dernier projet, les objectifs ont été atteints.

Vie sociale Le Conseil général multiplie les initiatives en faveur de la participation des retraités à la vie sociale de leur département : organisation d’un

forum dans le cadre de la « Semaine Bleue » en octobre 2010, promotion de l’engagement citoyen des retraités avec le soutien des associations, et mise en place d’outils de démocratie participative au cours de l’année 2011 (Café des âges à Beaulieu-lès-Loches autour des nouvelles technologies et Conseil des sages).

59,8Me pour répondre aux besoins des séniors

953

personnes ont bénéficié de l’aide sociale


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Conseil général d’Indre-et-Loire

4. PERSONNES HANDICAPÉES Voté pour la période 2005-2010, le schéma départemental des personnes handicapées était dans sa dernière année d’application. Les décisions prises fin 2010 n’auront d’impact que les prochaines années. Citons : la construction à l’Arc en ciel d’un foyer d’accueil médicalisé (FAM)/maison d’accueil spécialisée (MAS) de 40 places pour des personnes polyhandicapées, la transformation de 24 places de foyer occupationnel en places de FAM pour des personnes handicapées vieillissantes à l’Association départementale de parents et amis de personnes handicapées (ADAPEI), l’ouverture de 30 places de FAM/MAS à La Source, la création de 15 places aux Maisonnées pour des adultes autistes et la construction d’un nouveau foyer d’hébergement aux Elfes. L’élaboration du nouveau schéma a débuté au second semestre 2010.

Maintien à domicile Le Conseil général a consacré au total 13,3 M€ au maintien à domicile. Les services ménagers ont bénéficié à 341 personnes (715 667€), mais la part la plus importante de la dépense concerne l’aide aux personnes lourdement handicapées. Ces dernières ont besoin d’aménagements adaptés et du soutien de tiers. Elles bénéficient de deux types d’aide. L’allocation compensatrice a concerné 439 personnes en fin d’année (2,9 M€). La prestation de compensation du handicap (PCH) a été versée

Rapport annuel 2010

à 933 personnes (9,7 M€). Ce nombre est en hausse : elles étaient 808 l’an passé. La PCH concerne majoritairement des adultes vivant à leur domicile, ils reçoivent en moyenne 939€ par mois : 64 % demeurent sur Tours et l’agglomération. Avec 53 % de bénéficiaires en plus par rapport à l’an passé, la PCH pour enfant augmente significativement, mais ne concerne que 46 mineurs. Les heures d’aide à domicile réalisées en gré à gré, mandataire ou prestataire, ont été majoritaires. La PCH a ainsi financé 484 000 heures, soit plus de 330 équivalents temps plein. Le poids des aidants familiaux a néanmoins été important. Ces derniers ont réalisé un tiers de l’ensemble des heures (227 500). Au total, le Conseil général a consacré 12 587 047€ aux personnes lourdement dépendantes. Cette enveloppe est en hausse de 7 %. La recette de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour la PCH a été de 4 861 200€. La part restant à la charge du Département a donc augmenté de 3,81 % par rapport à 2009.

Accompagnement institutionnel En 2010, 390 personnes ont bénéficié d’un accompagnement à la vie sociale et 1 363 ont été prises en charge en service d’accueil de jour ou en accueil permanent. Parmi ces dernières, 346  personnes ont été accueillies, à titre dérogatoire, dans des établissements hors département, des établissements de l’enfance handicapée ou des EHPAD. Mais la majorité des personnes accueillies (1 017) l’ont été dans des structures tourangelles spécialisées : foyers d’hébergement, foyers occupationnels, foyers d’accueil médicalisés. L’aide sociale départementale a financé 79 % de leur budget.

“ Le Conseil général consacre 12,6 Me à l’aide aux personnes lourdement dépendantes. ” En 2010, le budget total des services et des établissements pour personnes handicapées a été de 47,5 M€ (ramené à 41,9 M€ avec les recettes perçues auprès des bénéficiaires). De nombreuses places ont été ouvertes au cours du second semestre ; les budgets intégrant leur financement en année pleine. Il faut y ajouter l’ouverture de quatre places au foyer d’hébergement des Elfes. Le groupe Korian a par ailleurs transformé 40 places de long séjour psychiatrique en 40  places de FAM pour les personnes handicapées psychiques. Au total, les établissements spécialisés ont offert 1 645 places en 2010.

Accueil familial L’aide sociale a partiellement financé l’accueil de 35 personnes handicapées au sein de familles d’accueil. Il s’agit le plus souvent de travailleurs en établissements et services d’aides par le travail (ESAT) ou de personnes initialement orientées vers un foyer occupationnel par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), mais qui préfèrent vivre en famille.

1 645 PERSONNES HANDICAPÉES BÉNÉFICIENT D’UNE PLACE EN ÉTABLISSEMENT SPÉCIALISÉ

ZOOM SUR... LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES (MDPH) Guichet unique pour les enfants et adultes handicapés, la MDPH a accueilli plus de 11 400 personnes dans des locaux plus accessibles désormais situés au 19, rue Edouard Vaillant. Le site mdph37.fr a enregistré de son côté 30 400 visites en 2010. Sa fréquentation est en hausse de 19 %. La commission des droits et de l’autonomie a par ailleurs été réorganisée par tranches d’âge. Une CDA 16-25 ans a ainsi été créée. Au total, 9 500 personnes ont déposé une demande à la MDPH et plus de 23 000 décisions ont été prises, soit 11 % de plus qu’en 2009.


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SOLIDARITÉ ENTRE LES PERSONNES

5. LUTTE CONTRE

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410 JEUNES ONT BÉNÉFICIÉ DU DISPOSITIF ATOUTJEUNES37

LES EXCLUSIONS

L’année a été marquée par la création du nouveau programme départemental d’insertion (PDI). Ce document rassemble l’offre d’insertion financée par le Département pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et les 18 à 25 ans. Il repose sur quatre principes : complémentarité de l’offre d’insertion avec les propositions de droit commun, approche globale des publics, offre d’insertion structurée autour de pôles d’appui, développement d’actions de proximité au sein des territoires. Ce programme s’accompagne d’un renforcement des actions en matière de santé, de mobilité, de formation et d’accès à l’emploi. Il a été construit en collaboration avec les acteurs de l’insertion.

Gestion de l’allocation RSA Année de stabilisation, 2010 a vu la création du RSA jeunes. Le RSA a mobilisé une enveloppe de 49,4 M€. Fin décembre, on comptait 13 911 bénéficiaires dont 8 733 du RSA Socle, 1 572 du RSA Socle-Activité et 3 606 du RSA Activité. Le service allocation a traité 282 dossiers de recours administratifs et 25 dossiers en recours contentieux auprès du tribunal administratif. Économie solidaire Destinés aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, 13 chantiers d’insertion ont été financés par le Département pour une montant 1,2 M€. Ils ont permis l’embauche de 720 personnes dont 350 allocataires du RSA. Autre outil d’insertion par l’activité économique, 10 entreprises d’insertion se sont partagées une aide départementale (191 600€). Résultat : 390 personnes dont 133 bénéficiaires du RSA ont ainsi pu signer un contrat de travail. Quatre associations d’aide à la création d’entreprise ont été aidées (107 635€) et 406 personnes ont été soutenues dans leurs démarches. Une enveloppe de 1,6 M€ a été consacrée au financement de 326 contrats d’avenir, 58 contrats d’insertion RMA, 373 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et 31 contrats initiative emploi (CIE). L’introduction de clauses d’insertion

6. ACTION SOCIALE Issus majoritairement de l’agglomération tourangelle (56 %), 19 924 ménages ont rencontré les assistants sociaux du Département. Un tiers d’entre eux est bénéficiaire des minima sociaux, la moitié est constituée de ménages avec enfants. Au delà du premier accueil du public, le service intervient majoritairement dans le domaine de l’action sociale généraliste. Il recouvre l’accès aux droits (18 %), l’aide à la vie quotidienne (34 %) et l’aide psycho sociale (8 %).

sociales dans les marchés publics du Conseil général a permis de réserver 2 640 heures de travail à des publics en difficulté.

Accompagnement des bénéficiaires du RSA Au total, 69 % des allocataires du RSA ont bénéficié d’un accompagnement socioprofessionnel. Il a été dispensé par 40 partenaires du Conseil général et financé à hauteur de 3,6 M€. En complément de ce dispositif d’aide à l’insertion, le Département a consacré 194 580€ à la lutte contre l’illettrisme, 370 000€ en direction des gens du voyage, 153 200€ d’aide à la mobilité, 66 970€ au logement et 126 565€ à la santé. Aide aux jeunes en difficulté Dans le Département, 693 jeunes âgés de 18 à 25 ans ont reçu une aide individuelle grâce au Fonds départemental d’aides aux jeunes (261 350€). Aucun ne bénéficie du RSA et tous sont engagés dans une démarche d’insertion sociale et/ou professionnelle. Le FDAJ permet aussi de financer des associations menant des actions collectives destinées à ce public. Par ailleurs, 233 585€ ont été consacrés aux bourses Atoutjeunes37. Ce nouveau dispositif a aidé 410 jeunes à supporter des frais engendrés par une formation professionnelle financée par le Conseil régional ou Pôle emploi.

L’aide budgétaire et notamment le soutien aux ménages en situation de surendettement constitue plus de la moitié des actes des conseillères en économie sociale et familiale (CESF). La prévention de l’enfance en danger est un axe prioritaire du service d’action sociale : 1 041 informations préoccupantes ont été traitées dans les différents territoires de vie sociale, 2 998 situations d’enfants ont été examinées en commission de prévention, 932 mineurs ont été accompagnés par un éducateur de prévention ou par une technicienne en intervention sociale familiale.

ZOOM SUR... ADULTES VULNÉRABLES Mises en œuvre depuis 2009, les Mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) reposent sur l’aide à la gestion des prestations sociales pour les personnes en difficultés. Le 100e contrat a été signé en février 2011 en Indre-et-Loire. Le RSA socle représente la prestation dominante (42 %), suivi de l’allocation aux adultes handicapés (32 %) et du RSA majoré (26 %). Les impayés de loyer ou de charges représentent les 3/4 des motifs de mise en œuvre. Un bénéficiaire sur deux est âgé de 30 à 44 ans. Il s’agit très majoritairement (84 %) des personnes isolées. On compte plus de 40 % de femmes seules avec enfants contre 39 % d’hommes seuls sans enfant. Ces mesures sont gérées par le Conseil général ou par l’Union départementale des associations familiales (70 % des accompagnements).

Les assistants sociaux ont accompagné 2 882 bénéficiaires du RSA. Objectif : mener à bien une insertion sociale et professionnelle durable. Ils interviennent également sur l’accès ou le maintien dans le logement : 1 023 ménages ont été rencontrés en 2010 dans le cadre d’une procédure d’expulsion. Les travailleurs sociaux développent aussi des actions collectives en matière de prévention ou de lutte contre l’isolement social sous forme d’animation de lieux d’accueil parents enfants. En 2010, le service action sociale a été rattaché à la direction de l’action sociale, de l’habitat et du logement au sein de la DGA 1.


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Conseil général d’Indre-et-Loire

Rapport annuel 2010

300 NOUVEAUX LOGEMENTS DESTINÉS AU PERSONNES EN DIFFICULTÉ ONT ÉTÉ CONSTRUITS.

7. HABITAT ET LOGEMENT Habitat social public Poursuivis en 2010, les efforts et la dynamique du Département ont permis de produire 111 % de l’objectif fixé en matière d’habitat locatif social. Avec 300 nouveaux logements construits sur le territoire délégué du Conseil général, dont 88 logements PLA-I (prêt locatif aidé d’intégration) destinés aux personnes en difficulté, l’Indre-et-Loire est en tête du classement régional. Ils ont été financés à hauteur de 2 M€ par le Département et de 1 M€ par l’État. Les 3/4 de ces logements affichent un label énergétique de qualité (THPE, BBC) ou une certification ; 80 % sont implantés sur des communes disposant de services et commerces de proximité. Le Conseil général a aussi soutenu la réhabilitation de près de 70 logements sociaux et la production d’une offre très sociale de 86 logements sur le territoire de Tour(s) plus. Au total, l’Assemblée départementale a consacré plus de 2,8 M€ à l’habitat social. Actions en faveur du parc privé Accordant des aides aux propriétaires bailleurs et occupants, le Conseil général a continué à soutenir la rénovation du parc privé avec une enveloppe de près 585 000€. Au total, 454 logements situés sur le territoire délégué du Conseil général ont bénéficié d’une aide de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) de 2,4 M€. Dans le cadre de

la lutte contre l’habitat indigne, la Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) « Insalubrité » a eu pour effet d’inciter les réalisations de travaux par les propriétaires et a permis de subventionner 30 % de logements de plus que l’an passé pour une somme de près d’1 M€. Avec 50 nouveaux logements, le niveau de la production locative sociale privée reste stable. A souligner également : le soutien apporté aux propriétaires occupants pour réaliser des travaux d’amélioration thermique ou d’adaptation de leur logement pour leur autonomie.

Actions en faveur de l’accession sociale à la propriété En Touraine, 810 ménages modestes sont devenus propriétaires grâce au Pass Foncier et/ ou au prêt à taux zéro depuis 2009. Développés en partenariat avec les communes, certains EPCI et le CIL Val de Loire, ces dispositifs sont soutenus par le Conseil général. Son engagement biennal est de 2,1 M€. Fonds de solidarité logement Destiné à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement locatif ou à s’y maintenir, le FSL a été intégré dans les services départementaux en 2010 : 7 649 demandes de ménages ont été examinées. Le financement sur les fonds propres a représenté 2,70 M€ (dont 0,94 M€ de recette TSCA) : 3 128 aides ont été suscitées par des impayés d’énergie et eau. Les demandes d’aides à l’accès au logement, garanties de loyers

et dépôts de garantie en tête, sont en hausse de plus de 13 %. L’activité globale du dispositif progresse depuis quatre ans, particulièrement en 2009 et 2010.

Politique de la ville Relevant des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), les quartiers de l’agglomération de Tours et d’Amboise ont bénéficié d’un soutien départemental de 366 785€ : 77 actions ont été financées. Elles ont concerné l’accès à l’emploi des publics en difficulté (47 %), les actions socioéducatives (25 %), la prévention (15 %), l’habitat et le cadre de vie (8 %) et la santé (5 %). Par ailleurs, le Département finance l’intervention d’éducateurs (1,16 M€) sur les quartiers CUCS de l’agglomération de Tours et, depuis novembre 2010, sur les quartiers prioritaires de la ville d’Amboise (Verrerie/ Malétrenne-Plaisance).


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6,6ME budget consacré au réseau Touraine Fil Vert

SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES

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nouveaux projets de développement touristique

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550000E consacrés à la restauration et à l’entretien des espaces naturels sensibles

SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES

L’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE DÉPARTEMENTAL S’EST TRADUIT PAR D’IMPORTANTS TRAVAUX SUR LE BOULEVARD PÉRIPHÉRIQUE NORD - OUEST. LE DEPARTEMENT S’EST PAR AILLEURS ENGAGÉ À OFFRIR UNE ALTERNATIVE AU « TOUT AUTOMOBILE » EN DÉVELOPPANT SON RÉSEAU DE TRANSPORTS PUBLICS. IL A ÉGALEMENT RÉORIENTÉ SA POLITIQUE ÉCONOMIQUE.

1. INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

Boulevard périphérique Nord Ouest Son ouverture aura lieu en 2011. Fin des terrassements et des ouvrages d’arts, poursuite des aménagements paysagers, notification du marché « chaussée – équipements – signalisations », l’ensemble des opérations prévues sur ce chantier majeur a été réalisé pour un coût de 26 M€. DERNIERS TRAVAUX AVANT L’OUVERTURE DU BOULEVARD PÉRIPHÉRIQUE NORD OUEST

Entretien et amélioration du réseau En 2010, les dépenses d’entretien et d’amélioration du réseau routier se sont élevées à 17,56 M€. Il s’agit d’assurer la pérennité des 3 900 km de routes départementales, la sécurité des usagers, la viabilité et la sécurité du réseau… Par exemple, 348 000 m² d’enduits superficiels ont été renouvelés et 378 000 m² de chaussée confortées. Le service hivernal est l’un des moments forts de l’année avec la mise en place d’un ensemble de procédures de surveillance et de prévention sur le réseau routier départemental permettant de résoudre, dans les meilleurs

délais, les difficultés de circulation. Pendant l’hiver 2009 - 2010, les agents ont répandu 5 243 tonnes de sel et 285 m3 de saumure.

Grands travaux routiers et ouvrages d’art Sur la déviation de Château-la-Vallière quatre ouvrages d’arts et le giratoire de la RD 959 ont été réceptionnés et les travaux de génie écologique ont débuté pour un coût global 2,85 M€. Autre chantier important la déviation de Ligueil où les terrassements du passage supérieur franchissant l’Esves ont été achevés pour 173 066€. La maîtrise d’oeuvre complète a été assurée à hauteur de 385 000€ pour plusieurs opérations, dont la mise en place d’un pont de secours permettant de franchir la voie ferrée entre Mettray et Saint-Cyr-sur-Loire. Cet ouvrage métallique préfabriqué acheminé par transport exceptionnel, a permis de rétablir la circulation (2 800 véhicules/jour) interrompue depuis mars 2010. 18,80m x 3,50m, 20 tonnes et une passerelle de 1m de largeur réservée aux piétons, caractérisent cet ouvrage provisoire.


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Conseil général d’Indre-et-Loire

Concernant la déviation de l’Ile Bouchard : les études d’avant-projet et le dossier préalable à la déclaration d’utilité publique ont été finalisés. Un marché de 1,5 M€ a été conclu pour les travaux de confortement des fondations du vieux pont sur la Vienne à Chinon. Opérations déclarées d’utilité publique, la déviation de Ciran et la suppression d’un passage à niveau à Neuillé-Pont-Pierre ont fait l’objet d’études détaillées. Des aménagements ont été réalisés sur la RD 749 à Port-Boulet (350 000€). Objectif : améliorer la sécurité des usagers et diminuer les nuisances dues au trafic poids lourds généré par l’implantation de la plate-forme U à Avoine.

Rapport annuel 2010

1

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1. LA NOUVELLE ORGANISATION DES TRANSPORTS PERMETTRA D’AUGMENTER LE SERVICE « TOURAINE FIL VERT ». 2/3. 48 ME ONT ÉTÉ CONSACRÉS AUX INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES.

“ Les cars scolaires assurent chaque jour les déplacements de 16 000 jeunes ; sans oublier les 420 élèves et étudiants handicapés bénéficiant de véhicules spécialisés. ”

2. DÉPLACEMENTS Transports publics de voyageurs En 2010, le Conseil général a financé à hauteur de 6,6 M€ les 25 lignes du réseau Touraine Fil Vert. Son ambition : offrir chaque jour un service de transport public de qualité aux Tourangeaux. Désormais, 85  cars sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, 30 véhicules peuvent prendre en charge les fauteuils roulants. Des navettes spéciales ont été mises en place lors d’événements ou vers des monuments (ouverture de la forteresse royale de Chinon, festival Terres du Son, musée de la Préhistoire…)

L’Assemblée départementale a adopté un nouveau schéma des transports et de l’accessibilité. Conçu en concertation avec les élus locaux, les usagers et les associations, il devrait permettre : t d’augmenter et d’accélérer les services Touraine Fil Vert ; t d’accroître les services de transport à la demande en zone rurale ; t d’élaborer une tarification plus juste et plus solidaire ; t de poursuivre la mise en accessibilité du réseau.

Transports scolaires Le Département finance le transport de 21 000 élèves pour un budget de 14 M€ : 16 000 sur des lignes spéciales scolaires et 5 000 transportés sur les lignes régulières (TER, Fil Bleu, Touraine Fil Vert, SNCF…). Le transport scolaire est un axe fort du nouveau Schéma des transports et de l’accessibilité : le Conseil général poursuivra en particulier la sécurisation des points d’arrêts.


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3. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AGRICULTURE

Aides en faveur du développement économique et de l’innovation Plus de sept millions d’euros ont été consacrés au développement économique et à l’innovation : aide au développement des entreprises et à l’emploi (2 M€), aux actions d’innovation et de recherche (3,7 M€), aux organismes économiques (1,3 M€). Cette intervention départementale a été redéfinie et réorientée dans un nouveau dispositif de soutien à l’économie locale voté fin 2010. Atout Eco 37 va permettre à l’avenir de répondre aux enjeux en matière d’aménagement du territoire avec le souci de favoriser et de soutenir les initiatives et les projets de ses acteurs économiques, notamment les PME et les TPE. En matière d’équipements structurants, la zone d’activités Isoparc (SID), l’aéroport international Tours Val de Loire (SEMAVAL et le Syndicat mixte de l’aéroport international Tours Val de Loire : SMADAIT), ont mobilisé environ 2 M€, avec la volonté de poursuivre la maîtrise financière de ces opérations. Près de 2 M€ ont permis de financer la réalisation de grandes infrastructures de recherche : étable blanche INPREST (Institut national de la recherche agronomique), pôle ALHYANCE (Commissariat à l’énergie atomique), animalerie Bretonneau, Pôle de biologie moléculaire. L’équipement des plates-formes technologiques des centres d’études et de recherche ouverts aux entreprises a mobilisé 1,2 M€. Le contrat d’objectifs avec l’université s’est traduit par une aide de 129 000€.

SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES

Au titre des contractualisations, le Conseil général s’est engagé à soutenir l’extension de l’unité de formation et de recherche (UFR) de médecine, la réhabilitation du bâtiment Bretonneau et le Pôle santé animale de Touraine (PSAT-INRA).

Développement territorial En 2010, le Conseil général est intervenu dans le cadre d’opérations de restructuration de l’artisanat et du commerce (ORAC) et d’opérations urbaines pour 74 584€. Il s’est aussi engagé à financer à hauteur de 255 633€ le maintien et la sauvegarde de quatre petits commerces de proximité en milieu rural. Le Fonds départemental d’aide aux communes rurales (FDACR) et le Fonds de désenclavement et de développement rural (FDDR) ont financé – respectivement pour 1,8 M€ et 516 589€ – divers projets portés par les collectivités ou des établissements publics notamment la création d’une maison des associations solidaires à Montlouis-sur-Loire ou l’aménagement de la boulangerie de Saint-Antoine-du-Rocher. Afin de résorber les zones du département ne disposant pas d’accès Internet haut débit via les fournisseurs d’accès classiques, le Conseil général a décidé d’apporter une solution aux habitants, collectivités locales et entreprises. Il a confié à un prestataire le déploiement d’un service de raccordement via un réseau alternatif. Fin 2010, les 66 communes concernées étaient pratiquement toutes couvertes. Soutien à l’agriculture Le soutien aux filières et à l’emploi en milieu rural, le développement de l’agriculture biologique et des circuits courts, la promotion des productions à forte identité tourangelle ont notamment mobilisé 947 167€ d’aides.

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7Me

pour développer l’économie et encourager l’innovation

2Me

pour financer de grandes infrastructures de recherche

Par ailleurs, le Département a étendu aux agriculteurs biologiques ou produisant sous un autre signe de qualité (Label rouge, IGP, AOP) l’aide consacrée à la diversification agricole. Il a adopté un règlement en faveur de la diversification viticole. Le Conseil général a soutenu le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (92 714€) et accompagné le plan national de soutien exceptionnel à l’agriculture (137 200€) en faveur de 147 producteurs de lait et 65 arboriculteurs.

Aménagement foncier La Chapelle-aux-Naux, Lussault-sur-Loire, Chédigny, Athée-sur-Cher et Nouzilly ont reçu 89 181€ pour réaliser des travaux connexes au remembrement sur leurs réseaux hydrauliques et de voirie. Le Conseil général a par ailleurs planté 825 m linéaires de haies et 215 arbres sur le territoire de ces communes dans le cadre du programme de mesures environnementales compensatoires.

PRÈS D’1 ME ONT CONTRIBUÉ AU SOUTIEN À L’AGRICULTURE ET À L’EMPLOI EN MILIEU RURAL.


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Conseil général d’Indre-et-Loire

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Rapport annuel 2010

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1. 1/10 000 VISITEURS SE SONT PRESSÉS POUR DÉCOUVRIR LA NOUVELLE FORTERESSE ROYALE DE CHINON LORS DE LA JOURNÉE PORTES OUVERTES. 2. LA BATELLERIE EST UNE FILIÈRE TOURISTIQUE EN DÉVELOPPEMENT.

“ En Touraine, 70 sites bénéficieront bientôt du label Tourisme et handicap, gage de qualité et d’accessibilité. ”

4. TOURISME Aides aux projets touristiques L’année 2010 a vu la conclusion du schéma de développement touristique départemental durable. Il fixe les objectifs et propose des priorités stratégiques pour les cinq ans à venir. Le Conseil général a soutenu 26 nouveaux projets de développement touristique pour un montant de près de 670 000€ : hébergement, accueil dans les offices de tourisme, œnotourisme, sites de visite ou sites de loisirs… Les partenariats (Comité départemental du tourisme, Union départementale des offices de tourisme, les réseaux Gîtes de France, Clévacances...) ont mobilisé 1,3 M€. En 2010, 35 visites de conseil et d’évaluation ont débouché sur la labellisation « Tourisme et Handicap » de 16 nouveaux prestataires touristiques ; 12 dossiers sont en cours d’agrément. En Touraine, 70 sites bénéficieront bientôt de ce label, gage de qualité et d’accessibilité. Valorisation du terroir et de ses richesses Filière prometteuse, la batellerie a bénéficié d’un programme de restauration des ports lancé à Bréhémont (360 000€), de la réalisation d’un inventaire des acteurs, de l’offre et

de l’adoption d’un nouveau règlement d’aide aux associations (travaux, formation, homologation des embarcations) qui a permis l’octroi de 17 500€ de subventions. Les nouvelles réalisations du projet « Cuisines et jardins gourmands de Candé » (boutique, local d’animation, verger, marchés gourmands) illustrent les efforts entrepris en direction des filières Jardin et Ecotourisme, ainsi que le début des travaux de création d’un jardin paysager au château du Grand-Pressigny avec 90 000€ de réalisation (opération de 350 000€) et la conduite des fouilles préalables à la réalisation d’un futur jardin paysager à Saint-Cosme pour 111 000€. La promotion des monuments départementaux s’est traduite par l’édition d’outils génériques, la création d’un site Internet dédié à la forteresse royale de Chinon et des campagnes de publicité dans les médias pour certaines animations comme l’Epopée médiévale de Loches. Dépense totale : 54 700€. L’inauguration de la forteresse royale de Chinon a été l’un des moments forts de l’année touristique dans le Val de Loire. Le spectacle nocturne a réuni plus de 17 000 personnes, la journée portes ouvertes, 10 000 visiteurs. Près de 11 000 personnes ont profité des 23  animations programmées lors de cette

neuvième édition de «Jour de Loire». 13 communes étaient associées à l’événement. Les études se sont poursuivies sur le projet « Loire à Vélo » afin de réaliser rapidement les tronçons manquants : 109 285€ ont été consacrés au jalonnement et aux travaux de grosses réparations sur l’itinéraire et 130 000€ pour l’entretien des voies cyclables. Les Pays ont bénéficié d’une subvention de 72 115€ pour construire leurs propres cheminements.

Coopération décentralisée et relations internationales Le soutien départemental à des associations de solidarité internationale a mobilisé une enveloppe de 22 000€. Le Conseil général a financé à hauteur de 20 000€ la délocalisation au Vietnam du Master « Qualité et environnement en productions animales » dans le cadre du contrat d’objectifs 2009 - 2012 avec l’université François-Rabelais.

5. ENVIRONNEMENT ET

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Gestion de l’eau et de l’assainissement Près de 6,5 M€ ont été consacrés à ce programme. Ainsi, 1,35 M€ ont été attribués aux collectivités territoriales pour la réalisation de travaux préconisés par le Schéma départemental d’alimentation en eau potable (SDAEP) et pour l’amélioration de la qualité des rejets des stations d’épuration.


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Trois contrats territoriaux de bassins ont été cosignés avec la Région et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Montant total des travaux : 1,7 M€. Partenaire du contrat de plan interrégional État-Région 2007 - 2013 (Plan Loire grandeur nature III), le Département a mobilisé 492 119€ pour la protection contre les inondations. Le Conseil général a participé au fonctionnement de l’Établissement Public Loire (EP’Loire) pour 319 107€.

Préservation des Espaces naturels sensibles (ENS) En 2010, année mondiale de la biodiversité, le Département a engagé plus de 1,4 M€ sur des actions liées à cette problématique. Quelques 550 000€ ont été consacrés à la restauration et à l’entretien des ENS dans le cadre d’un marché conclu avec des associations et des entreprises d’insertion. L’entretien a été assuré grâce au pastoralisme sur le coteau calcaire de Rilly-sur-Vienne ou la lande humide de l’étang du Louroux. Atteignant désormais 120 ha, l’île de la Métairie a vu sa superficie multipliée par deux. Cette extension permettra la réalisation de nouveaux aménagements. Un parking a été construit sur le site du Louroux. Il facilitera l’accueil du public lors des manifestations organisées dans cet ENS. La dernière pêche traditionnelle a attiré près de 5 000 personnes. Un plan de gestion écologique (et forestière) a été élaboré pour le Domaine du château de Candé. Celui-ci a été classé ENS en 2009. Des animations dans les établissements scolaires et les ENS (106 023€) ont été assurées par le biais de sept conventions de trois ans signées en 2010 avec des associations nature. Quelque 33 km de haies champêtres ont été plantés par des particuliers ou des communes grâce à une subvention départementale de 27 300€. Valorisation et collecte des déchets La révision du Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) a été engagée en 2010 (200 000€ sont prévus sur trois ans). Le traitement et la collecte des déchets ont mobilisé 97 947€ d’aides versées aux collectivités territoriales. Un nouveau programme « Valorisation et collecte des déchets » a été engagé à hauteur de 155 000€ : réalisation d’une déchetterie à Chanceaux-sur-Choisille (55 000€), aménagement de la déchetterie d’Amboise (41 329€). Seuls 10 566€ ont été mandatés en 2010, le financement des travaux est échelonné jusqu’en 2012. Actions spécifiques au développement durable Votée en juin 2009, l’élaboration de l’Agenda 21 du Conseil général s’est traduite par une sensibilisation des agents au développement durable à travers l’outil Intranet.

SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES

L’année a également vu la réalisation d’actions au sein des services : formation de 83 agents à l’éco-conduite et diagnostic sur la gestion des déchets de la collectivité. La participation départementale au fonctionnement de l’Agence locale de l’énergie (ALE) s’est élevée à 50 000€. Le Conseil général est membre fondateur de cette structure née en 2010. Le Département a octroyé une aide de 61 000€ au parc naturel régional Loire – Anjou – Touraine au titre de membre de ce syndicat mixte. Déclinaison départementale de Fleurir la France, le concours Villes et Villages Fleuris a mobilisé un crédit de 44 850€. Constituée à l’initiative du Conseil général, la Commission locale d’information (CLI) de la centrale nucléaire de Chinon s’est structurée en créant un bureau et des commissions techniques spécialisées.

Autres actions en faveur de l’environnement En Indre-et-Loire, 46 300 m2 ont été semés en prairies fleuries (budget : 13 688€). Ces plantations expérimentales embellissent les paysages et participent au maintien de la biodiversité. De nouvelles prairies seront installées aux entrées d’agglomération et aux abords des monuments historiques et des sites touristiques en 2011. Le Département généralise progressivement le fauchage différencié des bords des routes. Il s’agit de limiter les coupes pour favoriser la reproduction de plantes sauvages sans nuire à la sécurité des usagers. L’Indre-et-Loire a contribué au « 1 % Paysage et développement » sur les autoroutes A28 et A85  (30 000€). Associant l’État, Cofiroute et le Département, cette démarche a pour objectif de préserver et de valoriser les territoires traversés par les deux axes routiers.

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ZOOM SUR... LABORATOIRE DE TOURAINE Vignes, eaux usées, aliments, élevages… en 2010, le Laboratoire de Touraine a continué à assurer l’ensemble de ses prestations au service de ses différents utilisateurs. Contrairement aux analyses en matière d’œnologie, d’agronomie et de chimie des aliments, l’activité d’analyses chimiques des eaux douces et des eaux usées a poursuivi sa progression. Cette unité travaille en priorité au contrôle des eaux sanitaires du département. Le laboratoire a par ailleurs maintenu ses efforts d’investissement en matière de chromatographie. L’activité de l’unité hygiène alimentaire a été stable après plusieurs années consécutives de hausse sur un marché fortement concurrentiel en région Centre. Après avoir connu des plans de charge très conséquents lors des crises successives de la tremblante du mouton, de la grippe aviaire et de la fièvre catarrhale ovine, l’activité a été calme pour les analyses vétérinaires. En 2010, le budget du laboratoire s’est élevé à 7,3 Me. Il a bénéficié d’une subvention d’équilibre de 1,95 Me.

PLUS D’UNE QUARANTAINE D’ENS SONT RÉPERTORIÉS EN INDRE-ET-LOIRE DONT 13 APPARTIENNENT AU CONSEIL GÉNÉRAL.


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Conseil général d’Indre-et-Loire

1,75ME pour le soutien à la diffusion des oeuvres vers tous les publics

Rapport annuel 2010

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bibliothèques soutenues par la direction du livre et de la lecture publique

4,25ME budget des travaux dans les collèges publics

VIVRE ENSEMBLE

PROPRIÉTAIRE D’UN DES PATRIMOINES HISTORIQUES LES PLUS IMPORTANTS DE FRANCE, LE DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE A POURSUIVI SA POLITIQUE AMBITIEUSE DE VALORISATION ET D’ANIMATION DE SES MONUMENTS. SPORT, CULTURE, ÉDUCATION POPULAIRE... DANS TOUS CES SECTEURS, IL A, PAR AILLEURS, ACCOMPAGNÉ ET ENCOURAGÉ LE DYNAMISME ASSOCIATIF. ENFIN, L’EFFORT EN FAVEUR DES COLLÈGES, AU SERVICE DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES, S’EST AMPLIFIÉ.

1. ÉDUCATION ET JEUNESSE

LE CONSEIL GÉNÉRAL ENTRETIENT ET MODERNISE LES ÉTABLISSEMENTS DONT IL A LA CHARGE.

Aide aux 56 collèges publics La poursuite du plan informatique 2009 - 2012 a permis d’équiper les collèges tourangeaux de 883 micro-ordinateurs, de vidéoprojecteurs et d’imprimantes. Un réseau WIFI a été installé dans 24 établissements. Budget : 1,2 M€. Le Département a repris la compétence de la restauration scolaire des collèges de Fondettes et de Savigné-sur-Lathan. Un prestataire privé s’en chargeait précédemment. Soutenues par le Conseil général (70 730€), les opérations « Fraiche’attitude », « Semaine du goût », « Printemps et Automne bio » ont offert aux élèves des séances de découvertes gastronomiques et gustatives. Immobilier des collèges Le chantier de construction d’un internat d’excellence mixte au collège La Bruyère à Tours a débuté au mois de novembre. Son coût est de 3,6 M€. Les marchés relatifs aux demi-pensions de Chinon, de Joué-lès-Tours (collège Beaulieu) et sur l’extension du collège de Montlouis-sur-Loire ont été attribués. À Montbazon, la nouvelle demi-pension est en service depuis avril. Création d’une unité locale d’insertion scolaire, aménagement de

“ Un dictionnaire a été offert à tous les élèves de sixième en septembre. ”

salles de cours, peintures des façades, changements de menuiseries… les chantiers menés dans les autres établissements représentent un budget de 2,2 M€.

Aide aux collèges privés Les 17 collèges privés d’Indre-et-Loire bénéficient eux aussi d’un soutien départemental : en matière d’investissement (530 000€) et de fonctionnement (2 547 639€). Cette aide est régie par les lois Falloux et Debré. Actions spécifiques Marquant symboliquement l’entrée au collège, un dictionnaire a été offert à tous les élèves de sixième en septembre. L’ouvrage était enrichi de 16 pages consacrées aux richesses du département.


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VIVRE ENSEMBLE

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Prix destiné aux jeunes chercheurs, aide aux devoirs en ligne, « Collèges en poésie », « Acrolire », découverte de l’entreprise, de l’orientation ou de l’opéra... ces opérations soutenues par le Conseil général ont représenté un budget de 150 000€. Achat de livres, abonnements à des revues et périodiques, les CDI ont reçu une somme de 1 076€ chacun.

Sectorisation des collèges Les principes d’évolution de la répartition des collégiens ont été présentés au cours de l’année. Ces présentations ont donné lieu à une quinzaine de réunions de concertation et ont débouché sur 15 propositions d’évolution. Elles ont été complétées par plus d’une vingtaine d’études et de diagnostics sectoriels.

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2. CULTURE Actions en faveur des disciplines culturelles Voté en 2010, le plan de soutien aux musiques actuelles permet d’accompagner les classes, d’aider la diffusion… Ainsi, 432 085€ ont été mobilisés pour soutenir 52 écoles de musique, soit un total de 6 466 élèves. Une enveloppe de 1,75 M€ a permis au Département de favoriser la diffusion des œuvres sur l’ensemble du territoire. La saison musicale du Prieuré de SaintCosme a été programmée sur l’ensemble de l’année (196 660€). Salles de spectacle, studios de répétition, salles de cinéma… Trente projets d’équipement culturel se sont partagés une aide départementale de 357 530€. Valorisation du patrimoine culturel Calligraphies d’Hassan Massoudy, « Juifs de Touraine, histoire d’une communauté », « Noël à l’Hôtel Goüin », instruments scientifiques du cabinet de physique... l’année 2010 a été marquée par le lancement d’un programme annuel d’expositions temporaires. Généralement organisées dans les monuments départementaux, ces expositions ont mobilisé un budget d’un peu plus de 119 600€. En 2010, 13  communes ont bénéficié d’une aide de 118 389€ afin de restaurer leurs monuments historiques ; 18 autres ont reçu une subvention pour valoriser ou mettre en sécurité des objets et décors (total : 84 708€). Enfin, 47 800€ ont été consacrés à des actions de sensibilisation au patrimoine, tel l’inventaire de vitraux dans sept cantons d’Indre-et-Loire (30 800€).

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3 1. LE DÉPARTEMENT COMPTE 27 300 COLLÉGIENS. 2. LES MUSIQUES ACTUELLES ONT BÉNÉFICIÉ D’UN PLAN DE SOUTIEN DESTINÉ AUX ARTISTES ET PROJETS DU DÉPARTEMENT. 3. 9 000 PERSONNES SE SONT DÉPLACÉES POUR VOIR L’EXPOSITION SUR LES INSTRUMENTS DU CABINET DE PHYSIQUE DU LYCÉE DESCARTES.

3. BIBLIOTHÈQUES ET LECTURE Développement du réseau de bibliothèques Événement majeur de l’année, le vote du plan de développement de la lecture publique traduit la volonté départementale de mettre en œuvre un réseau cohérent de bibliothèques à l’échelle des cantons. Celles de Sorigny, Amboise, Orbigny et Noizay ont été inaugurées en 2010 (589 286€) Animation lecture publique La direction du Livre et de la lecture publique (DLLP) a organisé plusieurs événements : journées rencontres du service territorial de Tours, journées thématiques dans les territoires (Loches et Chinon), actions culturelles en partenariat avec les communes, festival « Conteurs en Touraine » ou journée

de la lecture publique. Le 9 mars 2010, cette dernière a rassemblé près de 300 participants. Budget total : 50 383€.

Enrichissements des fonds et moyens logistiques Plus de 200 000€ ont été consacrés à l’acquisition de livres, de documents sonores, de DVD et de périodiques. Ils sont destinés à enrichir les fonds des bibliothèques municipales.


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Conseil général d’Indre-et-Loire

Rapport annuel 2010

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1. LE PEINTRE ZAO WOU-KI A RÉALISÉ POUR LE PRIEURÉ DE SAINT-COSME 14 VITRAUX ORIGINAUX.

4. MONUMENTS, ARCHIVES, Les monuments et musées départementaux La politique volontariste d’une collectivité engagée dans un vaste programme de valorisation de son patrimoine continue à porter ses fruits. Les monuments départementaux ont accueilli cette année 360 490 visiteurs et réalisé plus de 1 M€ de recette en billetterie. Le Prieuré de Saint-Cosme a ainsi enregistré une augmentation de fréquentation de 146,70 % entre juillet et octobre. Les visiteurs sont venus très nombreux contempler les nouveaux vitraux de l’artiste contemporain Zao Wou-Ki et l’exposition qui lui était consacrée. Les visites sont elles aussi en forte hausse dans la nouvelle forteresse royale de Chinon (+ 24 % par rapport à 2010) et au musée Balzac (+ 3,7 % sur la période de fin mars à fin juin) grâce à l’exposition « Mon cher George ».

générale et économie du département 18001940, minutier des notaires d’Indre-et-Loire, cadastre rénové du département 1930-2008, fonds de la délégation départementale de la reconstruction et de l’urbanisme 19441970). Ils sont désormais disponibles pour les chercheurs. Projet sur trois ans, la diffusion et la valorisation du patrimoine écrit de la Touraine se sont par ailleurs poursuivies avec la numérisation des registres paroissiaux de la collection communale, remontant au XVIe siècle. Le site des archives propose depuis 2010 un nouvel outil de recherche dans les fonds iconographiques : la base « Images de Touraine ». Alliant description détaillée et moteur de recherche, cette base est enrichie en permanence par la direction des archives. Enfin, les archives ont organisé une journée débats consacrée à l’histoire et à la mémoire de la ligne de démarcation en Indre-et-Loire en partenariat avec l’Inspection académique et la Maison du souvenir de Maillé.

Gestion des fonds d’archives En 2010, les travaux de classement ont abouti à la finalisation d’inventaires pour des fonds riches et volumineux (administration

Gestion de la documentation Fonds spécialisé sur le droit des collectivités locales et le rôle des départements, la documentation du Conseil général a enregistré un

ARCHÉOLOGIE, DOCUMENTATION

“ Le Prieuré de Saint-Cosme a enregistré une augmentation de fréquentation de 146,70% entre juillet et octobre. ”

2/3. CINQ ANNÉES DE CHANTIER ONT ÉTÉ NÉCESSAIRES POUR QUE LA FORTERESSE ROYALE DE CHINON RETROUVE SA NOBLESSE D’ANTAN. ELLE OFFRE ÉGALEMENT À SES VISITEURS UN NOUVEAU PARCOURS DE VISITE AGRÉMENTÉ DE NOMBREUX DISPOSITIFS INTERACTIFS.

millier de recherches. Numérisé depuis l’an 2000, ce fonds en accès libre et gratuit compte désormais 47 000 photos, 4 500 ouvrages et 580 abonnements.

Développement des activités archéologiques Créé en 2005 pour mener les fouilles liées aux projets du Conseil général, le service d’archéologie du Département d’Indre-et-Loire (SADIL) a vu sa mission élargie en 2010. Le SADIL est désormais en capacité de répondre à des appels d’offres passés par des aménageurs extérieurs. Le service a ainsi été retenu par CitéTram pour les fouilles du tramway de Tours en 2011. Une convention de partenariat scientifique a été signée le 7 juillet avec l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). Elle a permis de répondre de façon groupée à cet appel d’offres. Par ailleurs, 2010 a vu l’achèvement de la fouille du Prieuré de Saint-Cosme et la réalisation de neuf diagnostics couvrant au total 79,4 ha de terrain. La nouvelle muséographie de la forteresse royale de Chinon a été largement nourrie par les découvertes archéologiques effectuées par le SADIL, fruits d’une étroite collaboration avec le service des monuments et musées.


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5. VIE ASSOCIATIVE ET

DÉMOCRATIE LOCALE

Soutien à l’emploi associatif En 2010, 81 emplois associatifs ont bénéficié de l’aide départementale pour un montant total de 442 700€. Mis en place en 2009, ce dispositif vise à aider les associations à créer ou à consolider un emploi. L’aide peut aller jusqu’à 30 % du coût annuel du poste. Le soutien à l’éducation et à la citoyenneté Soutenir des projets socio-éducatifs en direction de la jeunesse : cette ambition du Conseil général se traduit par des partenariats spécifiques avec des organisations comme la

6. SPORT Soutien aux équipements sportifs Construction ou réfection d’installations sportives : cette année, deux programmes départementaux ont permis de soutenir financièrement communes, communautés de communes et quelques associations propriétaires. Complexe sportif (Truyes), tennis des SaintPères (Joué-lès-Tours), gymnase Montconseil (Tours Nord), tennis couverts (Beaulieu-lèsLoches), centre aquatique intercommunal (Loches)... au total 30 opérations ont été subventionnées pour un montant de 2,7 M€. Développement des pratiques sportives Des sports pour tous : 1,84 M€ ont été consacrés au soutien à l’offre sportive. Le Conseil général a ainsi aidé 440 clubs amateurs et 60 comités départementaux et renouvelé ses partenariats avec les trois clubs professionnels

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VIVRE ENSEMBLE

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“ En 2010, 81 emplois associatifs ont bénéficié de l’aide départementale. ”

Fédération des œuvres laïques (FOL) ou le Bureau information jeunesse (BIJ). Le Département est également partenaire du dispositif « Projets jeunes/Envie d’agir ». La collectivité soutient également les actions éducatives et citoyennes proposées dans les quartiers relevant de la politique de la ville (CUCS). Elle y a consacré 114 300€.

Dialogue permanent avec les associations Organisées le 5 juin  2010, les premières assises départementales de la vie associative ont permis d’engager le dialogue. Elles ont débouché sur l’élaboration concertée d’une proposition de charte départementale de la vie associative. Son adoption est prévue courant 2011.

de Touraine (TFC, TVB, SCT). Coupe de France de BMX (Descartes), championnats de France élite de patinage (Tours) : 130 manifestations ont également reçu son soutien. C’est aussi le cas des courses pédestres hors stade en fort développement et du sport scolaire à travers ses trois fédérations délégataires (USEP, UNSS, UGSEL) totalisant 22 000 licenciés. Quatre associations ont reçu le label départemental « Sport et Handicap », pour avoir développé une offre d’activités favorisant les pratiques valides – handicapés.

fois et ses groupes de travail thématiques, à 20 reprises. Ils ont examiné la sélection et l’inscription des ESI, la procédure de conciliation pour le conflit d’usage, l’inscription de l’itinéraire « Loire à Vélo » au plan départemental (PDESI)...

Sports de nature Intégrant désormais l’ensemble des randonnées pédestres, équestres et VTT, le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) a été repensé. Un nouveau règlement d’attribution des aides a été élaboré et présenté aux élus. La Commission départementale des espaces, sites et itinéraires (CDESI) s’est réunie deux

1/2. L’AIDE AU SPORT S’ARTICULE AUTOUR DU SOUTIEN À LA VIE SPORTIVE LOCALE, AU SPORT DE HAUT NIVEAU ET DE L’AIDE À LA RÉALISATION D’ÉQUIPEMENTS.

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Conseil général d’Indre-et-Loire

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manifestations publiques organisées par les services du Département

Rapport annuel 2010

766

délibérations adoptées par l’Assemblée départementale

500000m2 surface du patrimoine immobilier départemental

ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE L’ADMINISTRATION APPLIQUE LES DÉCISIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL. ELLE EST ORGANISÉE EN DIRECTIONS FONCTIONNELLES QUI ASSURENT AU QUOTIDIEN LE FONCTIONNEMENT INTERNE DE L’INSTITUTION. CHACUNE, DANS DES DOMAINES BIEN PRÉCIS (RESSOURCES HUMAINES, JURIDIQUE, FINANCES, LOGISTIQUE, COMMUNICATION...) SE MOBILISE POUR MENER À BIEN LES PROJETS DE LA COLLECTIVITÉ.

1. RESSOURCES HUMAINES

LE COMITÉ DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI CRÉÉ CETTE ANNÉE, A DÉJÀ EXAMINÉ LA SITUATION DE 50 PERSONNES.

En 2010, la préparation de l’arrivée des 43 agents du parc de l’équipement de l’État au Conseil général, l’intégration au sein des services départementaux des équipes d’éducateurs de rue des communes de Tours et de Saint-Pierre-des-Corps, et de celle du GIPSIL ont rythmé l’année ; 22 agents ont ainsi rejoint la collectivité, portant son effectif au 31 décembre à 2 135 titulaires et 281 contractuels (hors assistants familiaux). L’année 2010 a également vu la mise en œuvre d’interventions en faveur des agents souffrant de handicap. Les subventions du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique permettent d’aménager des postes de travail, d’acheter du matériel médical et de mettre en place des transports spécifiques. Créé cette année, le comité de maintien dans l’emploi (CDME) se réunit désormais deux fois par mois. Il a examiné la situation de 50 agents qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions sur leur poste d’affectation et cherché des solutions de reclassement professionnel. Le service paie, congés et déplacements s’est vu décerner un satisfecit pour la transparence

“ 2 416 personnes travaillent au sein des services du Département. ”

de sa gestion suite à un audit partenarial avec le Trésor public. Cette reconnaissance est importante pour un service qui a géré en 2010 un budget de plus de 82 M€. Autre actualité pour la direction, l’élaboration et la validation du plan de formation 2010 - 2012, ainsi que la fin de la formation managériale. Débutée en 2009, elle a permis à l’encadrement de la collectivité de bénéficier d’une mise à niveau méthodologique en matière de conduite de projet. Enfin, parmi les autres actions menées en 2010, sont à souligner la prise en charge des frais de transport domicile-travail, la révision des dispositions relatives au temps de travail et la poursuite de l’élaboration du Document unique (prévention des risques).


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ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

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2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Affaires juridiques et commande publique Le service des affaires juridiques a conservé en 2010 sa certification ISO 9001 pour l’ensemble de son activité. Il a géré 85 dossiers de pré-contentieux et consultations juridiques ainsi que 136 contentieux. L’activité de veille et d’information juridique a généré 97 fiches et notes. En matière d’assurances, 345 dossiers de sinistre ont été ouverts au titre de l’année 2010. En ce qui concerne la gestion, trois contrats d’assurance ont été renouvelés en 2010 dont celui de la flotte automobile qui a pu être optimisé afin de prendre en compte la flotte de véhicules jusqu’alors gérés par le Parc Le contrat tout risque informatique et le contrat « objets précieux » ont également été revus pour ne prendre en compte que les sinistres les plus importants. L’événement majeur dans le domaine des assurances a été bien entendu la tempête Xynthia avec, pour ce qui concerne les bâtiments départementaux, l’effondrement de la toiture du collège Michelet à Tours. Le service de la commande publique a mis en place en 2010, une nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés qui a permis de publier près de 200 consultations générant un retrait de 3 800 dossiers. Vecteur de communication envers les entreprises, c’est aussi un moyen de réduire les frais liés aux consultations. Son second chantier prioritaire concerne la recherche d’une gestion plus efficace des commandes avec la mise en place de formations à la négociation pour les services acheteurs. Le service des assemblées a géré les séances de la Commission permanente et du Conseil général depuis le stade de la préparation des rapports jusqu’à l’accomplissement des formalités rendant les délibérations exécutoires (766  délibérations ont été prises en 2010).

3. COMMUNICATION Le contexte de l’année 2010 s’est inscrit dans des contraintes et des délais imposés par la loi sur la communication en période pré-électorale, en terme de contenu comme de rythme des actions. L’année a également été marquée par le débat sur la réforme des collectivités locales, renvoyant plus fortement à la nécessité de réaffirmer le rôle et les missions de l’institution départementale. Divisée en deux périodes, (de janvier à août avec une communication mesurée sans

Ce service assure également la réalisation du recueil des actes administratifs : 21 ont été mis à disposition en 2010.

Logistique interne Constituée en 2009, cette direction a accueilli 18 nouveaux agents du parc de l’équipement au sein du service des moyens internes. La préparation de cette intégration et de la gestion des crédits (1 862 087 €) se rapportant à leur activité a constitué un travail important tant au niveau du dialogue social que de la rationalisation des moyens. Il en est de même avec la création au 1er janvier 2011 du service propreté et habillement professionnel, anticipée en 2010 par des informations et des réunions de concertation. L’activité de la direction s’est focalisée principalement en 2010 sur les acquisitions d’habillements professionnels (83 000 €) et la réalisation des marchés d’achat de véhicules pour la collectivité. La logistique de 189 manifestations publiques du Conseil général a été gérée en interne. Parmi celles-ci quelques événements ont été particulièrement remarquables, tels que l’inauguration de la forteresse royale de Chinon, l’exposition Zao Wou-Ki au Prieuré de Saint-Cosme et les « Marchés gourmands de Candé ». Un travail important de comptabilité

restriction et septembre à mars 2011, avec des actions de communication très contrôlées), l’année 2010, a permis de renforcer l’information institutionnelle. Dans la continuité de l’action initiée en 2009 « Mon département j’y tiens ! », une campagne de publicité axée sur les compétences du Conseil général a rythmé toute l’année. Les contenus des deux outils majeurs que sont le site Internet et le magazine ont été également rendus plus proches du public, plus pratiques, et plus riches d’informations. Un agenda des loisirs, des sondages d’opinions,

L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE A ADOPTÉ 766 DÉLIBÉRATIONS EN 2010.

analytique a été réalisé au service de l’imprimerie afin de mieux en connaître les coûts et d’en améliorer la rentabilité. Le service accueil a développé sa polyvalence et augmenté le nombre de ses prestations. La démarche Qualité entamée en 2009/2010 sera poursuivie en 2011.

Systèmes d’information L’objectif de la direction des systèmes d’information : mieux travailler avec les directions métiers, opérationnelles et fonctionnelles. En 2010 elle a élaboré un schéma directeur des systèmes d’information (2011 - 2014), un projet qui s’articulera autour de quatre axes : t améliorer l’infrastructure réseau et faire évoluer les postes de travail ; t favoriser la coordination interservices ; t faire émerger de nouveaux outils « métiers » ; t mieux exploiter les possibilités de l’Intranet. En attendant la mise en place de ce schéma, toutes les solutions informatiques et téléphoniques ont été maintenues en conditions opérationnelles ou améliorées.

la présentation des personnalités, ou produits d’excellence, ambassadeurs de notre département ont participé à cette logique. En 2010, la direction a communiqué et valorisé des événements organisés par le Conseil général et porteurs d’identité tels que : la mise en place du projet de Candé, le lancement de la nouvelle forteresse royale de Chinon, la pose des vitraux de Zao Wou-Ki au Prieuré de Saint-Cosme, l’ouverture à Chinon de l’Espace départemental... des manifestations positionnant fortement l’institution et permettant à sa notoriété de progresser.


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Conseil général d’Indre-et-Loire

4. GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER

Maintenance, entretien et restructuration du patrimoine Cette année, les ingénieurs et les techniciens de la direction du patrimoine et de l’architecture ont géré 29 chantiers différents (hors monuments et collèges) pour le compte d’autres directions. Parmi ces grosses opérations : le lancement du chantier de construction du Territoire de vie sociale d’Amboise, avec la réalisation de 200 000€ de travaux sur une opération globale de 2 900 000€, des diagnostics d’accessibilité dans l’ensemble des bâtiments départementaux et l’inauguration du premier Espace public départemental à Chinon. Outre les travaux dans les collèges et les monuments, les principales opérations d’entretien réalisées en 2010 comprennent : la mise en sécurité d’ascenseurs (26 000€), la fin des travaux de réfection du monte-charge du Champ Girault pour un montant global d’opération de 50 000€, la création d’une issue de secours à l’IME La Boisnière (22 300€), ainsi que l’attribution des marchés de travaux pour la réfection de locaux au centre de vacances du Mayet-de-Montagne (158 000€). Les ateliers de la régie ont assuré plus de 1 600  interventions d’urgence (dépannage) pour un montant de 174 506€. L’année 2010 se caractérise également par une accélération du recours aux clauses d’insertion professionnelle.

1. VENTES, ACQUISITIONS… L’EFFORT DE RATIONALISATION DU PARC IMMOBILIER SE POURSUIT.

Rapport annuel 2010

Elle est aussi marquée par la création d’un service espaces verts. Il regroupe désormais l’ensemble des jardiniers de la collectivité au sein d’une même équipe.

Gestion immobilière Le service des affaires immobilières et foncières a procédé à plusieurs acquisitions dans le cadre d’opérations de voiries à CinqMars-la-Pile et Saint-Antoine-du-Rocher. Les terrains achetés à Chaumussay, Saint-Senoch, Souvigny-de-Touraine et Les Hermittes sont destinés à installer des pylônes dans le cadre de la résorption des zones blanches. À Lémeré, l’objectif est de développer une station de trufficulture. Le Conseil général a poursuivi en 2010 son effort de rationalisation du parc immobilier. La vente d’un beau particulier tourangeau a permis, entre autres, d’acheter un appartement de fonction plus petit et moins coûteux en frais de fonctionnement. L’ancienne maison de retraite d’Amboise, les ex-subdivisions de l’Équipement d’Amboise, Loches, Neuillé-Pont-Pierre et Preuilly-sur-Claise ont été vendues en 2010. Ces cessions ont généré une recette 2,7M€. Le Conseil général a loué 450 m² de bureaux dans le quartier du Champ Girault pour y redéployer ses services sociaux et y installer la direction de l’insertion et de la prévention des exclusions. En 2010, 22 conventions et baux ont été renouvelés. Certains biens départementaux ont cessé d’être mis à disposition des services de l’État : un bâtiment à Tours Nord occupé par la direction des services vétérinaires, le Tribunal d’instance de Loches où étaient installés certains services judiciaires. Le site de l’université François Rabelais de Tours situé 8 bis rue Fromont a été remis en pleine propriété à l’État.

Une promesse de vente a été signée avec un promoteur pour l’ancienne l’École normale de jeunes filles à Tours. Dans le cadre de la politique ENS (Espace Naturel Sensible), 2 ha de terrain ont été acquis pour réaliser un parking au Louroux, 1,5 ha près de Cinq-Mars-la-Pile afin de faciliter l’accès au monument. Mesures compensatoires du périphérique Nord-Ouest, les acquisitions se sont poursuivies dans le cadre de l’aménagement de l’espace naturel du Val de Choisille (Saint-Cyr-surLoire), sur le site du Bois Chétif, les communes d’Avoine, Huismes et la Chapelle-sur-Loire.

ZOOM SUR... SERVICE DÉPARTEMENTAL DINCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) Pour le SDIS, 2010 a été marquée par la montée en puissance du nouvel équipement que représente le centre de formation de Ballan-Miré. Ce dernier a permis à près de 2 900 stagiaires d’Indre-et-Loire de se former : sapeurs-pompiers professionnels, sapeurs-pompiers volontaires, jeunes sapeurspompiers mais également des personnels administratifs et techniques. Grâce à la politique d’ouverture vers les entreprises ou les administrations extérieures 1 360 journées de formations ont été organisées tout au long de l’année. En ce qui concerne le programme immobilier, le SDIS a lancé les études de maîtrise d’œuvre du centre de secours principal d’Amboise et les constructions des centres de secours principal de l’Ouest Agglo et de l’Île Bouchard.

2. LE PREMIER ESPACE PUBLIC DÉPARTEMENTAL A OUVERT SES PORTES À CHINON.

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2


2 0 1 0

SOMMAIRE RAPPORT FINANCIER Les finances en 2010

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Le fonctionnement

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Les investissements et leur financement

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L’évolution maîtrisée de l’endettement

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Synthèse en chiffres : Balance du compte administratif 2010

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Le périmètre élargi du Conseil général

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Lexique

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Conseil général d’Indre-et-Loire

Rapport annuel 2010

LES FINANCES EN 2010 Le contexte économique de l’Indre-et-Loire en 2010 a été marqué comme au niveau national par une légère reprise de la croissance, accompagnée d’une forte progression des droits de mutations, du fait du retournement du marché immobilier. Les taux d’intérêt ont été historiquement bas, ce qui a limité la charge de la dette du Département. Cependant, la hausse des dépenses d’action sociale (de 5,2 %), associée à la poursuite du désengagement de l’État et aggravée par la perte de pouvoir fiscal des départements suite à la suppression de la taxe professionnelle, conduisent à s’interroger à très court terme sur le risque d’asphyxie des finances départementales. Ainsi, selon un principe de prudence, l’autofinancement a été volontairement amélioré, en affectant une partie de l’évolution exceptionnelle des droits de mutation, pour faciliter la gestion 2011. De ce fait, les comptes 2010 traduisent une amélioration conjoncturelle, essentiellement justifiée par la progression du produit des droits de mutation, dans un contexte qui demeure structurellement contraint. En 2009 l’investissement avait été réduit en raison de la chute des droits de mutation, réduction maintenue en 2010. Grâce à une évolution supérieure des recettes de fonctionnement (+6,13 %) à celle des dépenses de fonctionnement (+5,64 %) à périmètre constant, l’autofinancement brut s’améliore de 11,23 % soit 6,5 Me en permettant ainsi de diminuer le recours à l’emprunt de 4 Me. Les dépenses totales au compte administratif 2010 s’élèvent donc à 622,350 Me et les recettes à 639,304 Me, ce qui dégage un excédent brut de clôture de 16,953 Me. La variation de fonds de roulement de l’exercice est

de +5,214 millions d’euros. Après financement des dépenses reportées, le solde disponible est de 14,860 Me. RÉSULTATS DU BUDGET DEPARTEMENTAL AU C.A. 2010* FONCTIONNEMENT DÉPENSES

RECETTES

Fonctionnement : 468,118 Me

Fonctionnenment : 505,382 ME Excédent reporté 2009 : 11,740 ME

468,118 Me

517,122 Me Résultat cumulé de fonctionnement 2010 : 49,004 ME INVESTISSEMENT

DÉPENSES

RECETTES

Investissement : 131,733 Me

Investissement : 99,683 ME

dont dépenses d’équipement : 87,369 ME Déficit reporté 2009 : 22,499 ME

Excédent fonctionnement capitalisé 2009 : 22,499 ME

154,232 ME

122,182 ME

Déficit cumulé d’investissement 2010 : 32,050 ME TOTAL EXERCICE 2010 622,350 ME

639,304 ME Excédent final 2010 : 16,953 ME (soit + 5,214 ME/2009) *hors mouvements neutres de dette 69,336 ME

1. LES GRANDES MASSES FINANCIÈRES DE 2005 À 2010

EN MILLIONS D’EUROS, MOUVEMENTS RÉELS DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2005

2006

2007

2008

2009

2010

RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (A)

378,3

411,7

435,4

452,2

464,3

497,0

Fiscalité directe Fiscalité indirecte Fiscalité partagée avec l’État (TIPP et TSCA ) Compensations fiscales directes Dotations d’État (DGF et DGD1) Recettes d’aide sociale Autres recettes Produits exceptionnels (dont produits de cession d’actifs)

119,5 58,4 46,3 10,4 105,0 32,6 5,3 0,8

148,4 61,6 45,0 13,5 109,1 39,9 6,5 1,2

149,8 67,4 53,2 12,5 112,1 42,5 9,8 0,6

151,8 62,5 65,5 114,8 42,1 7,6 8,0

172,3 49,8 71,3 116,2 44,3 8,9 1,3

183,7 62,2 75,4 116,6 42,7 13,3 3,2

DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (B) Personnel Charges générales Participations, subventions (dont IDEF, labo ; dont assistantes mat.) Frais financiers Charges exceptionnelles Autres

320,6 47,5 43,4 221,1 8,4 0,3 -

339,8 49,5 44,2 237,0 8,9 0,2 -

362,4 67,8 42,4 239,7 10,5 0,4 1,6

390,7 81,4 43,6 253,7 11,6 0,3 0,1

406,4 86,0 43,5 269,2 7,0 0,7 0,1

432,6 90,3 46,5 282,3 5,9 0,3 7,2

AUTOFINANCEMENT BRUT (C = A - B)

57,6

71,9

73,0

61,4

57,9

64,4

Remboursement du capital de la dette** (D) AUTOFINANCEMENT APRES REMBOURSEMENT DE LA DETTE (E)

20,2 37,4

24,4 47,5

25,8 47,2

26,6 34,8

28,8 29,0

30,4 34,0

Dépenses directes d’équipement Subventions d’équipement versées***

59,8 42,4

70,6 45,5

64,9 50,1

74,2 37,3

62,5 32,7

58,3 29,0

102,2 122,4

116,1 140,5

115,0 140,8

111,5 138,2

95,2 124,0

87,4 117,7

BESOIN DE FINANCEMENT (G = F - E) FCTVA Dotations d’État (DDEC2, DGE3) Autres recettes propres d’investissement (dont subventions)

64,8 8,9 5,8 8,5

68,6 9,5 5,4 16,2

67,8 8,7 4,3 19,0

76,8 8,1 4,2 18,3

66,1 8,4 4,1 16,5

53,3 9,5 4,0 9,1

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT, HORS DETTE Emprunts**

23,2 40,0

31,1 33,5

32,1 42,1

30,5 44,5

29,0 40,0

22,6 36,0

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT, Y COMPRIS DETTE Fonds de roulement au 1er janvier Variation du fonds de roulement

63,2 9,6 1,6

64,6 7,9 3,9

74,2 4,1 6,4

75,0 10,5 1,8

69,0 8,7 2,9

58,6 11,7 5,2

8,0 253,3

4,0 262,4

10,5 278,7

8,7 296,5

11,7 307,8

17,0 313,4

TOTAL DES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT, HORS DETTE (F) TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT, Y COMPRIS DETTE

FONDS DE ROULEMENT AU 31 DÉCEMBRE ENCOURS DE DETTE AU 31 DÉCEMBRE

** hors mouvements neutres de gestion de dette - *** Y compris subventions en annuité


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27

FINANCES EN 2010

2. LES TENDANCES La reconstitution de l’autofinancement en 2010 (11,23 %)

La pression continue des dépenses sociales creuse le différentiel de charges non compensées

L’autofinancement résulte des dynamiques croisées des rythmes de dépenses et de ressources de la section de fonctionnement. Sous l’influence déterminante de la hausse des droits de mutations, l’autofinancement progresse en 2010 de 11,23 %, pour atteindre 64,4 M€. La tendance à la dégradation, pendant toute l’année 2009 s’est inversée au début de l’année 2010.

Succédant à une année 2009 de forte hausse (+7 % par rapport à 2008), l’année 2010 confirme la progression continue des dépenses sociales de 5,21 %. Cette hausse vise particulièrement les allocations pour les personnes en difficulté avec le R.S.A.4 et le R.M.I.5 (+19,9 %), les aides en faveur des personnes handicapées avec la P.C.H.6 et l’A.C.T.P.7 (+6,8 %) et enfin, dans une moindre mesure, avec l’A.P.A.8 versée aux personnes âgées (+2,6 %).

AUTOFINANCEMENT BRUT PAR HABITANT (EXPRIMÉ EN EURO/HABITANT)

MONTANT ET PROPORTION DES ALLOCATIONS SOCIALES COMPENSÉES PAR L’ÉTAT (EXPRIMÉ EN MILLIONS D’EURO)

102 61

Départements de métropole (hors Paris) 2009

101,5

Départements de la même strate 2009

92 59

108,0

78 54

77 54

68 50

40,8

84 56 32,5 27,3

Indre-et-Loire 2009

97,3

Indre-et-Loire 2010

23,6

22,5

18,5 107,8

2005

Le département d’Indre-et-Loire se place en 2009 au 12e rang, sur les 19 départements de la strate démographique 400 000 - 600 000 habitants, avec un autofinancement par habitant de 97,3 €/habitant, soit 10,7 €/habitant en deçà de la moyenne. Il s’en rapproche en 2010, avec un niveau de 107,8 €/habitant.

La remontée des droits de mutation (+30,6 %) Les droits de mutations, perçus sur les transactions immobilières dans l’ancien, ont connu après une période de 2004 - 2007 de croissance régulière, une chute en 2009. L’année 2010 a été marquée par un renversement pour revenir à 53,3 M€, le niveau de l’encaissement 2008. Cette recette, dont la volatilité s’accroît (+12,5 M€ de variation sur 2010 contre -13,2 M€ en 2009), s’accorde mal avec la rigidité connue des dépenses obligatoires, notamment sociales. Ainsi, dans le cadre d’un pilotage financier pluriannuel, un supplément de droits de mutation a été affecté à la reconstitution de l’autofinancement. La part des droits de mutation dans les recettes de fonctionnement est remontée en 2010 à 10,7 %, soit le niveau existant en 1995, confirmant la volatilité de cette ressource et son évolution cyclique, comme le marché immobilier. Le niveau de l’épargne brute est plus que jamais dépendant de l’évolution du produit des droits de mutation et se voit fragiliser par la réforme fiscale supprimant progressivement aux départements le bénéfice d’impôts locaux.

2006

Allocations

2007

CNSA

2010

Dépenses non compensées

Les dépenses transférées continuent de progresser plus rapidement (8,4 % par rapport à 2009) que les recettes versées par l’État au titre de compensation (+4,7 %) et ponctionnent lourdement les capacités financières du Département. L’inadéquation des recettes aux dépenses peut se traduire par une détérioration de la situation financière du Département à court terme.

ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ENTRE 2005 ET 2010 (EXPRIMÉ EN POURCENTAGE)

8,68 4,67 3,91

59,3 Me 54,1 Me

2009

L’ensemble de ces allocations s’élève à 102,2 millions d’euros (+10,9 %) et elles ne sont compensées par l’État qu’à hauteur de 61,4 millions d’euros, en dépit de leur caractère obligatoire et de leurs modalités d’octroi nationales. En 2010, le Département a financé 40,8 millions sur ses ressources propres soit 8,3 millions d’euros de plus qu’en 2009. En cumulé depuis 2002, le différentiel de charges par rapport aux compensations de l’État pour ces trois types d’allocation s’élève à 197,6 M€.

ÉTUDE DES PRODUITS DE DROITS DE MUTATION

53,8 Me

2008

7,27

8,31 4,12

4,85

5,10

4,12 5,97

3,01

4,01

53,3 Me

49,7 Me 17,48 %

15,21 %

40,9 Me

16,78 % 13,60 %

13,13 %

13,06 %

2005

Dépenses réelles de fonctionnement

Droits de mutation

Taux d’épargne brute

2008

2009

2009

Recettes réelles de fonctionnement

DGD : Dotation Générale de Décentralisation DDEC : Dotation Départementale d’Equipement des Collèges DGE : Dotation Globale d’Equipement 4 R.S.A. : Revenu de Solidarité Active 5 R.M.I. : Revenu Minimum d’Insertion 6 P.C.H. : Prestations de Compensation du Handicap 7 A.C.T.P. : Allocation Compensatrice pour Tierce Personne 8 A.P.A. : Allocation Personnalisée d’Autonomie 1

3

2007

2008

10,72 % 8,79 %

2

2006

2007

12,96 %

12,47 %

13,61 % 11,94 %

2005

2006

2010

DMTO/Recettes réelles de fonctionnement

2010


28

Conseil général d’Indre-et-Loire

Rapport annuel 2010

MONTANT DES DÉPENSES TRANSFÉRÉES ET NON COMPENSÉES PAR L’ÉTAT AU TITRE DE 2010 RECETTES 2010 (TIPP, FMDI, CNSA9, FPE, TSCA)

DÉPENSES 2010 Allocations RMI, RSA et RMA (y compris indus) Allocations APA Allocations PCH et ACTP fonctionnement MDPH Prévention de l’Enfance Personnel TOS10 Personnel DDE11 Travaux et Entretien ex RN SDIS - Diminution DGF

49,2 39,6 13,3 1,2 13,5 7,5 1,8 8,7

TOTAL

ME ME ME ME ME ME ME ME

40,3 15,7 5,4 0 12,9 9,4 3,7 8,4

DÉPENSES NON COMPENSÉES DE 2010

PART DE LA COMPENSATION DE L’ÉTAT

ME ME ME ME ME ME ME ME

81,91 % 39,64 % 40,60 % 0,00 % 95,50 % 125,30 % 205,50 % 96,50 %

39 ME

71,06%

ME ME ME ME ME ME ME ME

8,9 23,9 7,9 1,2 0,6 -1,9 -1,9 0,3

95,8 ME

134,8 ME

La problématique du financement des allocations de solidarité persiste en 2010 et s’accentue suite à la réforme fiscale réduisant de manière significative l’autonomie fiscale des départements et exposant leur budget aux cycles économique et immobilier. Au titre de 2010, l’ensemble des dépenses transférées par l’État s’est élevé à 134,8 M€ et compensé par l’État qu’à hauteur de 95,8 M€. Le Département a dû financer 6,2 M€ de plus par rapport à la charge nette de 2009.

L’autonomie fiscale rejoint l’autonomie financière L’autonomie fiscale ne doit pas être confondue avec l’autonomie financière qui fait l’objet d’une définition constitutionnelle, l’article 72 disposant désormais que « les recettes fiscales et les autres ressources propres de la collectivité territoriale représentent pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l’ensemble des ressources ». Cette part déterminante garantie prend pour référence les ressources propres de l’année 2003. La définition de l’autonomie fiscale ne retient que les ressources pour lesquelles la collectivité dispose du pouvoir de voter les taux. Le graphique ci-après montre que la réduction de l’autonomie fiscale conduit à la limiter à la simple autonomie financière. En 2000, la fiscalité votée pour le Département représentait 53,2 % de ses recettes et les autres recettes 37,9 % (+95 points). Dix ans plus tard, le poids

de la fiscalité est de 43,7 % pendant que les autres recettes (y compris celles assimilées à de la fiscalité comme la TIPP et la TSCA) ont progressé de 5,5 points pour atteindre 43,4 %. INDICATEUR D’AUTONOMIE FISCALE (EXPRIMÉ EN POURCENTAGE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’ANNÉE)

64,1

62,6 53,2

51,9

1998

50,1

45,6

46,7

46,0

45,6

43,9

44,8

43,7

37,7

42,7

43,0

41,2

41,4

42,9

42,7

43,4

Transferts APA

22,4

1999

38,9

38,5

37,9 19,8

50,6

2000

2001

2002

Transferts RMI

2003

2004* C.A.

Autonomie fiscale (fiscalité directe et indirecte, hors TIPP et TSCA)

Transferts TOS et RN

2005

2006

2007

Transferts DDE

RSA

Suppression de la TP

2008

2009

2010

Autonomie financière (compensations fiscales et dotations de l’état dont TIPP et TSCA)

LE FONCTIONNEMENT 1. RECETTES DE FONCTIONNEMENT Les recettes de la section de fonctionnement, de 497 Me progressent de 32,7 Me soit +5,93 % à périmètre constant. Elles se composent principalement de trois grandes masses : les recettes de fiscalité directe, la fiscalité indirecte propre et celle transférée (droits de mutations, la T.S.C.A.12, la T.I.P.P.13...) et les concours financiers de l’État. Leur hausse provient d’abord de la remontée des droits de mutations, qui augmentent de 30,6 % (+12,5 millions d’euros) et de la fiscalité directe de 3,57 % (6,2 Me), en raison principalement de la hausse des taux des 3 taxes ménages de 3,85 %. La structure de ces recettes confirme une érosion des concours financiers de l’État qui progressent très peu (1,21 % en 2010 et 0,73 % en 2009) d’où leur proportion diminue historiquement de 1,6 points.

Impositions directes : la restriction de l’autonomie fiscale confirmée en 2010 En 2010, la recette de fiscalité directe comprenant le produit fiscal stricto sensu et les allocations compensatrices s’élève à 178,5 M€ et représente 35,9 % des recettes de fonctionnement, après déduction du « ticket modérateur » de 5,16 millions d’euros, dus au plafonnement à la valeur ajoutée instaurée par l’État sur la taxe professionnelle. Le Département s’est procuré un supplément de ressources de 6,2 M€, sous l’effet cumulé d’une hausse des taux de 3,85 % (+3,98 M€), de l’évolution globale de l’assiette des trois taxes (2,9 M€), intégrant le coefficient forfaitaire voté en loi de finances de 1,012 % (dont +1,2 M€) et d’une diminution des allocations compensatrices de 0,36 M€. PRODUIT DES TAXES FISCALES DIRECTES (EXPRIMÉ EN MILLIONS D’EUROS)

STRUCTURE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPUIS 2005 (EXPRIMÉ EN POURCENTAGE) 62,5 6,8

7,3

8,5

7,8

7,1

8,3

31,2

31,6

30,0

30,3

29,7

28,1

55,2

57,3

0,4

0,4

0,4

39,4

40,6

42,0

40,5

42,0

43,4

53,0

0,3 27,7

25,9

27,7

28,3

26,1

27,6

34,3

35,2

33,8

33,6

37,1

35,9

34,7

35,8

2005 2005

2006

2007

2008

2009

2006

Concours financiers de l’État (DGD, DGF, CNSA et FMDI)

Fiscalité indirecte

2007

52,9

49,3

2008

54,0

50,5

2009

2010

2010 Taxe professionnelle

Autres recettes

0,5

0,5

47,4

Fiscalité directe (y compris allocations)

Taxe sur le foncier non bâti

Taxe sur le foncier bâti

Taxe d’habitation

Sources : État fiscal 1 253 notifié au Conseil général d’Indre-et-Loire


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FINANCES EN 2010

Ainsi, le Département se situe au 17e rang sur les 19 Départements de la strate (400 000 - 600 000 habitants), s’agissant du produit fiscal des quatre taxes perçues en 2009 soit 276,5 €/habitant et une moindre recette de 70,1 €/habitant par rapport à la moyenne. (Source DGCL « les finances des départements en 2009 »).

Des taux comparativement faibles En 2010, le pouvoir fiscal se limite aux trois taxes « ménage » (taxes d’habitation et taxes foncières). Pour autant les taux d’imposition votés par le Département se caractérisent encore par leur niveau inférieur à la moyenne des Départements de la strate ainsi qu’à la moyenne nationale. L’écart diminue relativement peu du fait que les départements de la strate ont aussi globalement augmenté en moyenne leurs taux de 2,5 % en 2010. Le rendement le plus soutenu en 2010 est celui de la taxe sur le foncier bâti, puis la taxe d’habitation avec une évolution des bases, respectivement, de 3,39% et 2,75% contre une évolution inférieure des bases sur le foncier non bâti de 2,04%. En 2011, le Département ne conservera que la dynamique des bases sur le foncier bâti.

29

Pour les droits de mutations comme pour la taxe sur la fourniture d’électricité, les taux sont au maximum réglementaire de 3,6 % et 8 % respectivement. t Les droits de mutations sont constitués pour l’essentiel des droits perçus sur les mutations à titre onéreux des immeubles de plus de cinq ans (53,3 M€). t La taxe sur la consommation d’électricité progresse en 2010 de 1,34 %, pour un montant de 6 M€. Sa réforme est annoncée pour 2011. t La taxe sur les espaces naturels sensibles (2,1 M€), en diminution de 6,18 %, est une recette affectée à diverses dépenses ayant pour but d’aménager des espaces protégés ouverts au public ou permettant de développer certaines pratiques sportives. t Une fraction de T.I.P.P finançant les dispositifs d’insertion pour 38,8 M€ et pour 6 M€ les autres transferts de compétences opérés depuis 2008. t La taxe spéciale sur les conventions d’assurance (30,5 M€) compense elle aussi une part des transferts de compétences intervenus depuis 2004 ainsi qu’une fraction consacrée au financement du SDIS (8,5 M€). Pour ces deux dernières taxes de fiscalité indirecte transférée, les assiettes et les taux sont nationaux. PRODUIT DES TAXES FISCALES INDIRECTES (EXPRIMÉ EN MILLIONS D’EUROS)

TAUX TH (EXPRIMÉ EN POURCENTAGE)

8,25

7,86 7,63 7,36 6,94

6,93

6,67

7,23 6,89

8,11 8,02 7,88

7,73

7,79 7,40

7,72

7,32 6,89 6,89

6,32

9,1

10,5

37,2 1,5 1,0 5,1

34,5

50,4

54,7

18,7

28,2

34,5

37,2

2,0 5,2

1,7 5,1

30,5 29,2 44,8 42,0

2,2 5,5

60,2

2,1 6,0

2,2 5,9

54,9

54,0

41,7

6,32

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2005

2010 TSCA

TAUX FB (EXPRIMÉ EN POURCENTAGE)

9,94 8,84 7,92

2004

10,55 9,21 7,92

2005

10,93

11,15

9,70

9,83

8,63

8,63

2006

2007

11,4

11,25

10,48 9,67

9,94 8,63

2008

12,60

2009

10,78 10,04

2010

TAUX FNB (EXPRIMÉ EN POURCENTAGE)

23,13 21,72 18,52

2004

24,47 22,54 18,52

2005

25,35

25,82

23,57

23,76

20,19

2006

20,19

2007

26,05 24,15

27,30

26,92

25,31

25,74

22,62

23,49

2006

TIPP

2007

Vignette automobile

TDENS

2009

2010

Taxe sur l’électricité

Droits de mutation

Les concours de l’État : l’érosion des dotations se poursuit Les concours financiers sont de plus en plus difficiles à estimer au fil des réformes et globalement sont en légère régression, en contradiction avec les dépenses qu’elles financent. Les dotations globales stagnent avec une érosion de +0,31 %, conformément à la loi de programmation financière de l’État 2011-2014. Ainsi, la dotation globale de fonctionnement (de 112,01 M€ en 2010) est en faible évolution de +0,35 % et la dotation générale de décentralisation en diminution de 0,5 %. Auxquels s’ajoutent : t Diverses compensations fiscales pour 7,44 M€, en baisse de 4,9 %. t Le versement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de 21,1 M€ participant au financement de plusieurs allocations sociales. t Le fonds de mobilisation pour l’insertion, financement d’appoint renouvelé chaque année en loi de finances (2,04 M€). Ainsi, face à des dépenses de fonctionnement qui augmentent de 22,9 M€ (à périmètre constant), la participation de l’État à leur financement n’augmente que de 5,3 M€.

20,19 LA PART DES RESSOURCES VERSÉES PAR L’ÉTAT

2008

2009

173,4 Me

2010

211,2 Me 217,2 Me 222,5 Me 189,1 Me 197,4 Me

Départements de métropole hors Paris

Indre-et-Loire

46,78 %

45,34 %

45,93 %

Départements de même strate

2008

46,71 %

45,83 %

44,77 %

Les départements de même strate regroupent ceux dont la population est comprise entre 400 000 et 600 000 habitants 2005

Les autres recettes fiscales La fiscalité indirecte comprend un ensemble de taxes dont le Département ne peut pas faire évoluer les taux : taxes sur les espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe sur la fourniture d’électricité, les droits de mutations. Elle comprend également un reversement de TIPP et de TSCA compensant des transferts de l’acte II de la décentralisation à compter de 2004, essentiellement dans le secteur social.

2006

Ressources de l’État

2007

2008

2009

Poids de ces ressources dans les recettes réelles de fonctionnement

C.N.S.A. : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie TOS : Personnels Techniciens, Ouvriers et de Services DDE : Direction Départementale de l’Equipement 12 TSCA : Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances 13 TIPP : Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers 9

10 11

2010


30

Conseil général d’Indre-et-Loire

2. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT En hausse brute de 6,5 %, ces dépenses augmentent à périmètre constant de 5,64% par rapport à 2009 soit une variation positive de + 22,9 Me. La majeure partie de cette hausse concerne les dépenses d’intervention : +13,1 Me (soit 67 % en structure), correspondant aux diverses allocations à la personne, les participations, notamment au SDIS, les subventions aux organismes publics ou privés, les dotations aux collèges, ainsi que le financement des déficits du laboratoire et de l’IDEF. Les frais de personnel dans leur globalité ont progressé de + 4,8 %, les charges de structure + 6,9 % et enfin une diminution des frais financiers de 15,7 % en raison du maintien en 2010 de taux bas. La structure des dépenses reste sensiblement la même depuis 2008 avec la seule perspective que la part des dépenses d’interventions ne cesse de croître sous la pression des dépenses sociales.

Rapport annuel 2010

STRUCTURE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DEPUIS 2005 (EXPRIMÉ EN POURCENTAGE) 2,6

2,6

2,9

1,4

1,7

3,0

Charges financières 66,7

68,1

67,2

65,8

66,4

67,0

17,3

17,2

18,2

20,1

21,2

20,9

13,5

2005

12,1

2006

11,7

11,1

2007

2008

10,8

10,7

2009

Dépenses d’interventions dont l’action sociale, subventions et participations Dépenses de personnel Charges générales

2010

Après une année 2009 de restriction budgétaire, -9,59 % sur le montant des subventions versées, occasionnée par la perte de recettes issue de la chute brutale du produit des droits de mutation, en 2010, 4 M€ de subventions supplémentaires ont été octroyées (soit +30,36 % par rapport à 2009). Les principaux domaines bénéficiaires de cette hausse sont l’action sociale et le logement pour 3,5 M€ et la culture, les sports et loisirs pour 0,4 M€.

ÉVOLUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSÉES AUX ORGANISMES PUBLICS ET PRIVÉS (EXPRIMÉ EN EUROS) Subventions aux organismes privés et publics Action sociale et Logement Infrastructures routières et déplacements Développement économique et recherche Actions culturelles,sports et loisirs Environnement Développement local et agriculture Éducation jeunesse Tourisme Autres TOTAL SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PUBLICS ET PRIVÉS Dont subventions aux organismes privés Dont subventions aux organismes publics

CA 2010 7 476 150 596 5 304 290 1 164 82 1 425 917

CA 2009

311,65 255,08 878,81 639,69 908,23 913,00 000,00 875,93 488,27

17 409 270,66 13 872 941,81 3 536 328,85

3 919 100 564 4 902 364 1 022 69 1 462 949

EVOL %

473,47 894,34 536,28 185,84 017,03 986,89 000,00 335,52 354,82

90,75% 48,92% 5,73% 8,21% -20,08% 13,87% 18,84% -2,49% -3,36%

13 354 784,19 10 586 488,01 2 768 296,18

30,36% 31,04% 27,74%

Les frais de personnel Les dépenses totales de personnel représentent 93,4 M€, en hausse de 4,8 % par rapport à 2009. Hors transfert des agents TOS et DDE, l’évolution est de 4,5 %. Cette progression de 4,8 % intègre : t L’augmentation du SMIC de 0,45 % au 1er janvier 2010. t La revalorisation de l’indice du point de la fonction publique.

t La hausse du taux de cotisations patronales de sécurité sociale. t Les transferts antérieurs du personnel TOS (409 agents depuis 2007) à hauteur de 13,5 M€ et des agents DDE (234 agents depuis 2008) pour un coût de 7,5 M€, impactent fortement les charges courantes du Conseil général. Le dernier transfert de personnel concerne les agents du PARC en 2011.

EVOLUTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL - Y COMPRIS LES ASSISTANTES MATERNELLES (EXPRIMÉ EN MILLIONS D’EUROS) CA 2010

CA 2009

EVOL %

Charges de personnel (012) Charges de personnel RMI/RSA (015 et 017) Charges de personnel APA (016)

90,346 2,125 0,966

86,016 2,051 1,062

5,03% 3,63% -9,07%

TOTAL Charges de personnel TOS Charges de personnel DDE

93,437 13,468 7,460

89,129 12,813 6,940

4,83% 5,11% 7,50%

TOTAL HORS AGENTS TOS ET DDE* 72,509

69,376

4,52% * Fonction 221 pour TOS et 621 pour les DDE

Les dépenses ont principalement augmenté dans le domaine de l’action sociale de 1,97 M€ EVOLUTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL PAR DESTINATION (EXPRIMÉ EN MILLIONS D’EUROS) CA 2010

CA 2009

EVOL %

Autres actions sociales Administration générale Éducation et jeunesse dont agents TOS des collèges Enfance et famille Voirie et réseaux dont agents DDE Culture et sports Prévention et actions de santé Personnes en difficultés Économie et agriculture Personnes agées Personnes handicapées Logement Aménagement et environnement Transports Environnement (ENS)

19,490 16,604 13,931 13,468 13,043 11,812 7,460 7,058 4,856 2,125 1,297 0,966 0,008 0,451 0,829 0,518 0,449

18,918 15,903 13,240 12,813 12,562 10,664 6,940 7,485 4,380 2,051 1,278 1,062 0,000 0,000 0,908 0,488 0,190

3,02% 4,41% 5,22% 5,11% 3,83% 10,76% 7,50% -5,71% 10,87% 3,63% 1,51% -9,07%

-8,66% 6,09% 136,56%

TOTAL

93,437

89,129

4,83%


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FINANCES EN 2010

Dépenses de fonctionnement 2010 par grandes politiques publiques

RÉPARTITION DES DÉPENSES SOCIALES RÉALISÉES EN 2010

Les grands domaines d’actions sont par ordre d’importance : l’action sociale et le logement 230,4 M€ (+ 5,7 % par rapport à 2009), le transport pour 20,6 M€ (6,7 %/2009), le S.D.I.S. pour 27,3 M€ (+4,6 %/2009), les dotations versées aux collèges et à la jeunesse pour 10,8 M€ (+2,8 %/2009) et les infrastructures routières pour 8,6 M€ (+8,9 % /2009),

20,9 % Enfance et famille 25,1 % Personnes âgées 26,9 % Personnes handicapées 25,9 % Personnes en difficultés

FONCTIONNEMENT EN MILLIONS D’EURO SOLIDARITÉ ENTRE LES PERSONNES Enfance et Famille IDEF Petite Enfance et Santé Personnes Handicapées Personnes en difficulté Personnes âgées Logement Habitat

31

230,4 38,4 6,6 3,1 62,0 59,6 57,8 2,7 0,2

SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES Infrastructures routières Transports Développement Économique et Territorial Développement Touristique Développement Durable Laboratoire

39,3 8,6 20,6 4,4 2,2 1,5 2,0

VIVRE ENSEMBLE Education - Jeunesse Actions et Patrimoines Culturels Lecture Publique Monuments, Archives, Archéologie et Documentation Sports, Vie associative et Citoyenneté

17,9 10,8 2,7 0,3 1,3 2,8

FINANCES - RESSOURCES - ADMINISTRATION Personnel Administration Générale Gestion Financière Gestion du Patrimoine Immobilier SDIS

180,5 95,3 9,2 46,8 1,9 27,3

TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT 2010 hors mouvements neutres de dette

468,1

230,4 Me pour l’action sociale, première mission départementale Le département est l’acteur local de référence en matière d’action sociale. D’où le premier poste budgétaire de 230,4 Me est consacré directement à ce domaine en 2010 et qui représente 49,2 % du budget total de fonctionnement, hors dépenses du personnel. (soit 275,1 Me avec la prise en compte de 41,8 Me de dépenses de personnel et 2,9 M€ de charges de structure). t Les dépenses en faveur des personnes handicapées s’élèvent à 62 M€ (5,4 % par rapport à 2009) se décomposant principalement : tL’accueil des personnes handicapées en établissement ou en famille d’accueil pour 47,926 M€. tLe versement de l’allocation de PCH + 20 ans pour 9,046 M€. tLe versement de l’allocation de PCH - 20 ans pour 0,668 M€. tLe versement de l’ACTP pour 2,872 M€, tLa participation du Département au fonctionnement de la M.D.P.H.14 pour 0,135 M€. t Les dépenses liées à la famille, l’enfance et la santé (48,1 M€) se sont accrues de 3.4 %, soit 1,6 M€. t Les dépenses sociales liées à l’insertion des personnes en difficulté (59,6 M€) ont quant à elles augmenté de 15,4 % et se composent principalement de 49,5 M€ d’allocations RSA, 6,1 M€ de subventions versées aux structures d’insertion et 1,5 M€ au titre des contrats RMA, contrats d’avenir et contrats d’accompagnement pour l’emploi. t Les dépenses destinées aux personnes âgées s’établissent à 57,8 M€ en 2010 soit -1,8 % se composant de 39,6 M€ d’allocations versées au titre de l’APA à domicile, aux bénéficiaires en établissement ou aux établissements et 17,4 M€ pour les dépenses d’hébergement en établissement. t Dans le secteur du logement et de habitat, une somme de 2,9 M€ permet essentiellement de financer le Fonds de solidarité logement (FSL) qui a pour finalité d’apporter des aides aux personnes pour le maintien dans leur logement ou pour les aider à accéder à la location. La gestion du FSL a été intégré aux services départementaux au 1er janvier 2010.

1,3 % Logement

39,3 Me pour les dépenses de solidarité entre les territoires t Les dépenses dans le secteur des réseaux et infrastructures de transports concernent essentiellement l’entretien de la voirie départementale et comprennent les 330 kilomètres de routes nationales transférées par l’État depuis 2006 (soit au total 3 630 Km de voirie à entretenir) pour une dépense 2010 de 8,6 M€ dont 2,2 M€ de prestations de locations de matériels essentiellement au parc de l’équipement) ; t Les dépenses liées aux transports sont de 20,6 M€, soit une hausse de 6,7 % du fait principalement de la hausse des carburants ; t Les dépenses liées au développement économique (4,4 M€ en 2010) et touristique (2,2 M€) sont essentiellement des subventions allouées par le Conseil général ; t L’aménagement local et l’environnement (1,5 M€) sont refondus sous la dénomination de développement durable auquel est associé le Laboratoire de Touraine (2 M€).

17,9 Me pour l’éducation, le développement culturel, le sport et la vie associative t La prise en charge du fonctionnement des collèges augmente en 2010 avec 10,8 M€ (soit +2,6 %). Sur cette enveloppe 7,3 M€ sont allés vers les collèges publics et 2,5 M€ vers les collèges privés. Quant aux dépenses d’entretien des locaux, le Conseil Général y a consacré en 2010 0,5 M€. t Le sport, la vie associative et la citoyenneté pour 2,7 M€ dont 1,75 M€ pour le Schéma Départemental des Sports, 0,355 M€ pour fonds d’animation locale. Le Département s’est aussi engagé, à compter de 2010, dans une politique de soutien à l’emploi associatif (0,443 M€). t Les dépenses dans le domaine de l’action culturelle, y compris la restauration des monuments départementaux, sont en légère augmentation en 2010 avec 4,3 M€ contre 4,1 M€ en 2009. Au sein de ce secteur, 3 M€ sont dédiés au développement culturel et 1,3 M€ à l’animation des monuments départementaux avec l’organisation d’expositions, de manifestations et la gestion des boutiques départementales.

27,3 Me pour le SDIS La contribution du Département au SDIS en 2010 s’est élevée à 27,3 M€ soit une augmentation de 4,8 %. Comparativement aux autres départements de la strate (400 000 à 600 000 habitants), le Département d’Indre-et-Loire a versé 7,11 € par habitant de plus par rapport à la moyenne en 2009 ; rapporté à la population d’Indre-et-Loire le surplus est de 4,2 M€.

CONTRIBUTION AU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (EN EURO/HABITANT)

46,15

Indre-et-Loire 2010

14

44,30

Indre-et-Loire 2009

37,19

37,90

Départements de même strate 2009

Départements de métropole* 2009

M.D.P.H. : Maison Départementale des Personnes Handicapées


32

Conseil général d’Indre-et-Loire

Rapport annuel 2010

LES INVESTISSEMENTS ET LEUR FINANCEMENT 1. UN AJUSTEMENT DU VOLUME

Dépenses d’investissement 2010 par grandes politiques publiques

DES INVESTISSEMENTS

Des dépenses d’investissement en diminution de -8,18 % par rapport à 2009 : le volume d’investissement prévu a été ajusté aux capacités budgétaires qui ont évolué en cours d’exercice. Son montant réalisé de 87,4 M€ traduit une baisse marquée (-8,18 % par rapport à 2009). Les dépenses d’investissement (hors remboursement de la dette existante) ont donc baissé de 7,7 M€ se décomposant en -3,6 M€ sur les subventions d’investissement versées et en -4,1 M€ sur les investissements directs.

0,2 %

0,2 %

0,1 %

41,3 %

39,2 %

43,5 %

58,5 %

60,6 %

56,4 %

2005

2006

Dépenses d’équipement

2007

0,4 %

0,1 %

0,8 %

33,5 %

34,3 %

33,2 %

66,1 %

65,6 %

66 %

2008

Subventions versées

2009

2010

Autres dépenses

COMPARAISON DES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT PAR HABITANT (HORS TRAVAUX POUR LE COMPTE TIERS) EN EUROS/HABITANT

Départements de métropole (hors Paris) 2009

133,69

Départements de même strate 2009

132,52

Indre-et-Loire 2010

INVESTISSEMENT EN MILLIONS D’EURO SOLIDARITÉ ENTRE LES PERSONNES Enfance et Famille IDEF Petite Enfance et Santé Personnes Handicapées Personnes en difficulté Personnes âgées Logement Habitat

Les dépenses d’investissement par habitant en 2010 (de 96 €/habitant) restent en Indre-et-Loire inférieures à la moyenne des départements de la même strate (de 132,5 €/habitant en 2009).

Indre-et-Loire 2009

Les dépenses d’investissement réalisées à hauteur de 87,4 M€ se répartissent en 58,1 M€ pour les politiques en faveur de la Solidarité entre les territoires, 17 M€ pour le Vivre ensemble, 6,7 M€ pour la Solidarité entre les personnes et enfin 4 M€ pour les travaux d’entretien du patrimoine immobilier du Département (hors collèges et monuments) et 1,5 M€ en dépenses diverses.

102,84 96,03

6,7 0,2 0,0 0,2 0,0 0,0 2,0 0,1 4,2

SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES Infrastructures routières Transports Développement Économique et Territorial Développement Touristique Développement Durable Laboratoire

58,1 39,5 0,0 9,4 2,1 7,1 0,0

VIVRE ENSEMBLE Éducation - Jeunesse Actions et Patrimoines Culturels Lecture Publique Monuments, Archives, Archéologie et Documentation Sports, Vie associative et Citoyenneté

17,0 7,3 1,1 0,6 4,4 3,6

FINANCES - RESSOURCES -ADMINISTRATION Personnel Administration Générale Gestion Financière Gestion du Patrimoine Immobilier SDIS

72,4 0,0 1,2 66,9 4,0 0,3

TOTAL INVESTISSEMENT 2010 hors mouvements neutres de dette

154,2

La situation des autorisations de programme (situation au 31/12/2010) Budgétairement, le Département gère ses investissements par des autorisations pluriannuelles de dépenses, les autorisations de programme qui sont assorties de crédits annuels dans les budgets successifs, les crédits de paiement. Fin 2010 l’ensemble des autorisations de programme en cours s’élève à 530 M€.

Les principaux engagements du Département sont dans les secteurs des infrastructures routières et des transports (235,4 M€), le développement du territoire (130,7 M€), l’éducation et la jeunesse (73,2 M€) et la culture, les sports et les loisirs (36,3 M€ ).

MONTANT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU 31/12/2010 CA 2009

PROPORTION %

CA 2010

PROPORTION %

Action Sociale et Habitat Infrastructures Routières et Transports publics Développement Économique et Recherche Développement Territorial et Agriculture Développement Durable Tourisme Action Culturelle, sports et loisirs Éducation Jeunesse Information et Télécommunications Patrimoine Mobilier et Immobilier

27,5 Me 237,3 Me 47,5 Me 40,3 Me 36,5 Me 20,5 Me 40,3 Me 75,7 Me 0 Me 24,5 Me

4,2 % 51,9 % 11,6 % 7,3 % 3,2 % 6,2 % 5,6% 6,2 % 0,0 % 3,8 %

30,1 ME 235,4 ME 35,3 ME 42,9 ME 33,3 ME 19 ME 36,3 ME 73,2 ME 0,2 ME 24,6 ME

5,7 % 44,4 % 13,8 % 6,7 % 3,6 % 6,8 % 6,3 % 8,1 % 0,0 % 4,6 %

TOTAL

550,1 ME

100 %

530,3 ME

100%


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FINANCES EN 2010

La situation des crédits de paiements au 31/12/2010 Le volume des crédits de paiement restant à inscrire au 31/12/2010 s’élève à 152,9 M€, contre 310,1 M€ en 2009. Ce volume correspond à 3 années d’investissement 2010, ce qui est adapté. En revanche l’échéancier des futurs crédits de paiement fait ressortir la difficulté de lisser les programmes d’investissement dans le temps puisque 77 % des crédits de paiement restants à inscrire, sont prévus en 2011. Les ressources externes définitives (FCTVA15, DGE et subventions reçues) sont en baisse de 6,5 M€. La dernière source de financement des investissements, c’est le recours à l’emprunt dont le montant a diminué de 4 M€ en 2010 (pour un montant de 36 M€ contre 40 M€ en 2009) En 2010, les dépenses d’investissement gérées en autorisation de programme

33

s’élèvent à 78,6 M€ (contre 88,9 M€ en 2009) avec un taux de réalisation 2010 en baisse 91,52 % (contre 94,51 % en 2009). t Le premier domaine de réalisation est la voirie avec 26,1 M€ pour le boulevard périphérique nord-ouest, 5,7 M€ pour le programme de confortements de chaussées et 2,8 M€ pour la déviation de Château-la-Vallière. t Les travaux dans les collèges ont mobilisés 6,3 M€, en particulier pour la restructuration du collège de Montbazon mais également pour le programme de renouvellement du matériel de cuisine, mobilier scolaire (1 M€) et pour le plan informatique (1,2 M€). t Concernant les musées et monuments départementaux, 2,6 M€ ont été consacrés aux travaux de rénovation du château de Chinon. t Au titre du développement territorial, 2,5 M€ ont été consacrés au contrat d’agglomération 2008 – 2012.

MONTANT DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT RÉALISÉS EN 2010 (GÉRÉS EN AP)

RÉALISÉ 2010

CRÉDITS DE PAIEMENT PRÉVUS 2011 2012 2013

CRÉDITS DE PAIEMENT RESTANT À INSCRIRE

TAUX DE RÉALISATION

Action Sociale et Habitat Infrastructures Routières et Transports publics Éducation Jeunesse Développement Économique et Recherche Tourisme Action Culturelle sports et loisirs Développement Durable Développement Territorial et Agriculture Information et Télécommunications Patrimoine Mobilier et Immobilier

6,1 Me 38,1 Me 6,5 Me 4,5 Me 2,0 Me 7,0 Me 5,7 Me 6,0 Me 0,1 Me 2,6 Me

6,2 ME 24,5 ME 11,1 ME 4,9 ME 4,7 ME 2,9 ME 4,5 ME 4,0 ME 0,0 ME 4,3 ME

7,4 ME 15,0 ME 12,3 ME 4,0 ME 4,3 ME 2,3 ME 1,9 ME 4,8 ME 0,0 ME 1,6 ME

3,5 ME 7,7 ME 3,8 ME 1,5 ME 2,9 ME 0,8 ME 1,1 ME 1,9 ME 0,0 ME 0,8 ME

17,0 ME 53,2 ME 26,6 ME 10,8 ME 11,7 ME 7,4 ME 7,7 ME 12,2 ME 0 ME 6,3 ME

93,19 % 95,11 % 87,60 % 86,58 % 86,71 % 92,31 % 97,92 % 83,86 % 74,15 % 70,90 %

TOTAL

78,6 ME

67,1 ME

53,6 ME

24,0 ME

152,9 ME

91,52 %

2. MAJORITAIREMENT AUTOFINANCÉS

MODE DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS : UN AUTOFINANCEMENT TOUJOURS PRÉPONDÉRANT EXPRIMÉ EN POURCENTAGE

Pour financer ces investissements, le Conseil général a disposé en 2010 de ressources internes propres, en hausse de 4,2 millions d’euros (+7,6 %) couvrant 67,8 % du besoin de financement. Des ressources externes définitives (FCTVA, DGE et subventions reçues) sont en baisse de 6,5 M€. La dernière source de financement, l’emprunt s’élève en variation d’encours à +5,6 M€ représentant 6,4 % du besoin total.

9,1

19,8

31,1

23,2

75,8

59,2

2005

2006

Ressources propres interne

Un autofinancement temporairement en progression L’autofinancement brut est en hausse de 6,5 M€ (avec 1,3 M€ de résultat exceptionnel) soit +11,24 %. Cette hausse s’explique essentiellement par la remontée des droits de mutation supérieure à la prévision (+12,5 M€) et une

2007

16,3

17,9

11,2

32,1

30,5

29,0

66,6

63,2

55,0

2008

5,6 22,6

59,2

2009

2010

Ressources externes définitives

Endettement

mise en réserve de 9 M€ pour faire face aux charges des exercices suivants. L’autofinancement net augmente de 5 M€, en raison d’une progression plus faible du remboursement en capital de la dette départementale par rapport à celle de 2009.

LES SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Recettes courantes de fonctionnement (A) Dépenses courantes de fonctionnement (B) AUTOFINANCEMENT COURANT (C = A - B) Résultat exceptionnel et provisions (D) AUTOFINANCEMENT BRUT (F = C + D) Remboursement de la dette (E) AUTOFINANCEMENT NET (G = F - E)

377,9 320,7 57,2 0,3 57,5 20,2 37,3

410,7 336,3 74,4 -2,5 71,9 24,4 47,5

431,6 360,7 70,9 2,1 73,0 25,8 47,2

444,6 390,7 53,9 7,5 61,4 26,6 34,8

463,0 406,4 56,6 1,3 57,9 28,8 29,0

493,8 430,7 63,2 1,2 64,4 30,4 34,0

Diminution des financements externes Cette catégorie est en forte diminution -6,5 M€ en raison d’une part des réductions des dotations de l’État (la DGE diminue de 12,05 % et la DDEC est figée depuis 2009 à 2,6 M€) et d’autre part, de la baisse des subventions reçues pour la construction du tronçon nord ouest du boulevard périphérique dont les financements extérieurs arrivent à leur terme (-7,6 M€ par rapport à 2009).

Les subventions perçues en 2010 proviennent d’abord de la Région à hauteur de 9,7 M€, des communes et intercommunalités pour 3,4 M€ et de l’État pour 2,4 M€ Le fonds de compensation de la TVA, basé sur la réalisation des investissements deux ans auparavant, s’élève à 9,5 M€, contre 8, 4 M€ en 2009. 15

FCTVA : Fonds de compensation de la Taxe sur la valeur ajoutée


34

Conseil général d’Indre-et-Loire

Rapport annuel 2010

L’ÉVOLUTION MAÎTRISÉE DE L’ENDETTEMENT 1. UN ENDETTEMENT QUI RESTE ÉLEVÉ,

Un niveau d’encours encore élevé

MALGRÉ UNE ÉVOLUTION MAÎTRISÉE

Le montant des emprunts mobilisé s’élève en 2010 à 36,0 M€ contre 40,0 M€ en 2009. L’encours de la dette au 31 décembre est de 313,4 M€, en hausse de 5,6 M€. RECOURS À L’EMPRUNT (EXPRIMÉ EN MILIONS D’EUROS)

40

-20

2005

-24

-26

2006

2007

Emprunt réalisé

Une gestion efficiente dans un contexte financier favorable

45

42

34

40

-27

2008

36

-29

2009

Le bilan de la gestion 2010 de la dette

-30

2010

Remboursement en capital

La répartition financière de l’encours de la dette La répartition financière de l'encours est la suivante au 31 décembre 2010 : CATÉGORIE (type de taux)

ENCOURS (avant swap*)

%

ENCOURS (apres swap*)

%

88 383 225 018 58 550 108 017 2 000 56 451

28,20 % 71,80 % 18,68% 34,47% 0,64% 18,01%

128 170 185 230 58 550 92 930 2 000 31 750

40,90 % 59,10 % 18,68 % 29,65 % 0,64 % 10,13 %

Fixe Indexe EONIA EURIBOR T4M TAG TOTAL EN KE

L'encours au 31 décembre 2010 représente 524,32 €/habitant (contre 517,2 € par habitant en 2009).L’encours de dette représente 63,05 % des produits réels de fonctionnement (taux d’endettement), sachant que le ratio d’alerte défini par la DGCL est de 121 % .Le taux d’endettement comme l’encours de dette par habitant sont supérieurs aux moyennes constatées dans les départements de même strate.La capacité de désendettement (encours de la dette rapportée à l'autofinancement brut) est de 4,9 années contre 5,3 années en 2009. L'Indre-et-Loire rejoint la moyenne 2009 des départements de sa strate.

313 400

313 400

* Contrat d’échange de taux d’intérêt permettant de substituer un taux fixe à un taux indexé et réciproquement TAUX D’ENDETTEMENT CA 2009 (EXPRIMÉ EN POURCENTAGE)

La gestion de la dette propre s’est déroulée dans un contexte financier de niveau bas de taux d’intérêts. Du fait de la crise financière non encore résolue qui s’est à présent étendue au segment des emprunts d’États souverains périphériques (Grèce – Irlande) les taux sont restés bien plus bas qu’anticipés par les marchés fin 2009. La Banque centrale européenne a injecté des liquidités et acheté des emprunts d’État, ce qui a éloigné les perspectives de hausse des taux. En matière de marge, une baisse a été constatée à partir du printemps mais en fin d’année, une tension s’est produite à nouveau. L’orientation de l’encours à taux indexé a permis de bénéficier de l’opportunité de frais financiers bas. Fin 2010, un renforcement de la part orientée à taux fixe (41 %) a été opéré afin de réduire la sensibilité de l’encours à la hausse des taux, tout en limitant très fortement le recours à des produits structurés (4,78 % de l’encours) conclu par voie de swap exclusivement pour obtenir une mise en concurrence et sur des stratégies prudentes, non susceptibles de dérives « toxiques ». Concernant les emprunts signés en 2010, ils présentent la caractéristique majeure de comporter sur tout ou partie de leur durée de vie une phase revolving sans commission de non utilisation et de supporter des marges bien inférieures à celles des lignes de crédit de trésorerie qui ont particulièrement souffert de la crise de liquidité. La consultation a donné le résultat suivant : t Banque de financement et de trésorerie (groupe Crédit Agricole) : 13 M€ à Eonia +0,40 %. t Caisse Epargne Loire Centre : 20 M€ (dont 5 M€ mobilisés) à Eonia +0,40 %. Par ailleurs les emprunts restant à mobiliser fin 2009 ont été mobilisés fin 2010 : t Crédit Agricole CIB : 4 M€ à Euribor +0,45 % (revolving). t Crédit Agricole CIB : 14 M€ à Euribor +0,40 % (revolving). La gestion en trésorerie zéro a été poursuivie. Elle constitue le socle premier sur lequel repose une gestion de dette économe puisqu’elle consiste à emprunter le juste nécessaire et à écrêter toute trésorerie oisive car non rémunérée.

120 100 60 40

2. DES FRAIS FINANCIERS FAIBLES

20

e

tes Eure d’a rm o Sa r rth e D Eur oub ee s t lo i So re mm Cô e te d’o V ie r nn e Ma Pyr V rne énn auc es luse ori ent ale Drô me

Ais n

Taux d’endettement

on

Sa

Do rdo

gn e e e Ain tL oir Ma e nch e Ind Savo re-e ie t-Lo ire

0

Moyenne strate

Les charges financières ont encore diminué en 2010, sous l'influence prépondérante de l'évolution favorable des marchés financiers. L’ÉVOLUTION DES FRAIS FINANCIERS EN 2010

CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT CA 2009 (EXPRIMÉ EN ANNÉES)

12 Me 10 Me 9 Me

12 8 Me

10

7 Me

8

2,4 %

2,2 %

2,2 %

6 Me

2,6 %

6 1,5%

4

1,2 %

et Lo Cô ire te d’o r

Do Ain rdo gn e Sa Ai on sn e e

2005

2006

2007

2008

2009

Pyr

0

énn Drô es me ori ent ale Ma r Va ne ucl use V ie nn e Sa voi So e mm e Eur Eur ee e tL oir e Ind Sarth re-e e t-Lo ire Cô Dou tes bs d’A rm o Ma r nch e

2

Capacité de désendettement

Moyenne strate

Intérêt

Part frais financiers/recettes réelles de fonctionnement

2010


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FINANCES EN 2010

3. ZOOM SUR DES BILANS SPÉCIFIQUES

35

La reprise de la quote-part de subventions transférables pour 3,617 M€ et la procédure de neutralisation de 3,767 M€ ont permis d’atténuer cette charge d’amortissement. La charge nette budgétaire s’est donc élevée à 24,426 M€.

Bilan patrimonial 2010 : 2 450,34 Me d’actif immobilisé Le bilan 2010 sur l’évolution du patrimoine est établi au regard de trois lignes directrices liées à l’inventaire : les amortissements, les acquisitions et les cessions.

Les acquisitions :

TOTAL DE L'ACTIF

2506,52

Fonds propres Provisions pour risques et charges Dette totale Dettes financières Dette d'exploitation et dettes diverses Compte de régularisation

2165,78 1,14 339,5 313,83 25,67 0,1

t Les terrains : 0,088 M€ dont 0,056 M€ pour l’agrandissement des Espaces naturels sensibles. t Les acquisitions immobilières des bâtiments : 1,492 M€. t Les acquisitions foncières destinées à la voirie : 0,032 M€. t les acquisitions d’œuvre d’art, de matériel et de mobilier : 5,036 M€ dont 2,280 M€ d’équipement dans les collèges. t Les immobilisations incorporelles : 31,831 M€ dont 30,846 M€ d’aides accordées à l’investissement soit 27,974 M€ pour les aides publiques et 2,872 M€ pour les aides privées. t Les travaux achevés : le montant des travaux achevés et immobilisés sur l’exercice se sont élevés à 27,204 M€ dans les bâtiments scolaires et administratifs du département et ceux réalisés au titre des réseaux de voirie et autres réseaux divers à 37,091 M€.

TOTAL DU PASSIF

2506,52

Les cessions :

EN MILLIONS D’EUROS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Actif immobilisé Actif circulant

2450,34 56,18

Les amortissements : Dans le cadre de la clôture de l’exercice 2010 l’annuité préparant le financement du renouvellement des biens s’est élevée à 31,810 M€.

Le bilan économique de la fréquentation des musées et monuments départementaux La démarche de valorisation des monuments départementaux engagée depuis dix ans par le Conseil général continue de rapporter des retombées positives. En effet plus de 360 000 visiteurs ont été recensés dans les monuments en

Les cessions d’immeubles, de terrains issus de délaissés de voirie et de matériel se sont élevées à 2,833 M€ enregistrant une plus value de 1,746 M€ et une moins value de 0,813 M€. Les cessions gratuites se sont élevées à 1,258 M€. Le montant de l’actif brut correspondant à ces cessions s’élève à 4,464 M€

2010, soit une recette de plus de 1 M€ réalisée sur les entrées. L'exploitation, les dépenses d’animation et de développement des boutiques souvenirs sont couvertes par les recettes tirées des entrées et la vente d’objets souvenirs (1,8 M€).

Investissement

DÉPENSES Fonctionnement

Frais personnel

Total

Château de Candé Château de Chinon Prieuré de Saint-Cosme Musée de la Devinière Hôtel Gouin Château de Grand-Pressigny Cité royale de Loches Domaine de Richelieu Château de Saché

95 080,03 3 462 915,19 308 564,17 50 724,10 117 210,14 181 413,93 56 356,49 11 735,64 67 374,35

203 022,85 210 804,22 314 296,94 94 512,95 72 346,94 157 891,75 177 961,05 31 183,15 179 797,39

159 635,99 419 217,41 260 247,88 229 644,13 126 636,26 56 935,01 569 349,71 55 099,06 327 999,64

457 738,87 4 092 936,82 883 108,99 374 881,18 316 193,34 396 240,69 803 667,25 98 017,85 575 171,38

248,05 805 478,83 57 539,58

TOTAL BILAN 2010

4 351 374,04

1 441 817,24

2 204 765,09

7 997 956,37

Bilan sur le délai global de paiement Le délai réglementaire de paiement a été ramené à 35 jours au 1er janvier 2010 puis à 30 jours à compter du 1er juillet 2010, pour tous les achats relevant du code des marchés publics. Ce délai est composé du délai de 20 jours de l'ordonnateur (Présidente du Conseil général) auquel s'ajoute celui de 10 jours du comptable public. Bien que ce délai soit très court pour des transactions marchandes, il a pu néanmoins être respecté, grâce à une vigilance accrue dans les procédures de suivi de paiement et à l'étroite collaboration avec le comptable public. Le délai moyen annuel 2010 s’établit à 23,5 jours. Les cas de dépassement ont été très rares et ont donné lieu systématiquement au versement d'intérêts moratoires. Par ailleurs, le Département surveille de la même façon ses paiements dans les domaines ne relevant pas du secteur marchand et se réfère à un délai comparable.

RECETTES Investissement Fonctionnement 40 797,15 627 329,86 257 856,66 92 705,83

SOLDE Total

57 539,58

97 559,73 558 773,85 6 724,01 200 098,35

41 045,20 1 432 808,69 315 396,24 92 705,83 417 416,54 227 609,77 581 267,67 6 724,01 257 637,93

- 416 693,67 - 2 660 128,13 - 567 712,75 - 282 175,35 101 223,20 -168 630,92 - 222 399,58 - 91 293,84 - 317 533,45

1 490 766,44

1 881 845,44

3 372 611,88

- 4 625 344,49

417 416,54 130 050,04 22 493,82

UN DÉLAI DE PAIEMENT PLUS COURT EN 2010 (EXPRIMÉ EN JOURS)

35

35

35

35

35

35 30

30

30

30

30

27,8

26,3

24,6

24,2 21,6

Janvier

30

Février

21,7

Mars

Délai global de paiement

Avril

24,4 20,5

21,4

Juin

Juillet

Mai

Norme*

22,8

23,5

22,5

Août Septembre Octobre Novembre Décembre *du 01/01/2010 au 30/06/2010 : 35 jours du 01/07/2010 au 31/12/2010 : 30 jours


36

Conseil général d’Indre-et-Loire

Rapport annuel 2010

SYNTHÈSE EN CHIFFRES : BALANCE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 INVESTISSEMENT

10 13 16 18 19 20 204 21

Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectation Différences sur réalisations d'immobilisations Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipements versées Immobilisations corporelles

22 23 010 018 26 27 28 3… 198 45 481 001 1068

Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours RMI RSA Participations et créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Amortissement des immobilisations (reprises) Stocks et en-cours Neutralisation des amortissements Total des opérations pour compte de tiers Charges à répartir sur plusieurs exercices Solde d'exécution d'investissement reporté Affectation de n-1

Dépenses d'investissement - total

FONCTIONNEMENT

011 012 013 014 015 016 017 60 65 6586 66 67 68 70 71 72 73 731 74 75 76 77 78 002

Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuation de charges Atténuation de produits Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Achats et variations de stocks Charges de gestion courante Frais de fonct.des groupes d'élus Charges financières Charges exceptionnelles Dot. aux amort. et provisions Produits des services du domaine et ventes diverses Production stockée (ou déstockage) Travaux en régie Impôts et taxes(sauf 731) Impôts directs Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions Solde de fonctionnement reporté

MOUVEMENTS BUDGÉTAIRES Dépenses Recettes

3 616 930,00 99 712 655,21 813 961 31 034 6 826

235,27 598,19 108,47 297,04

109 493,75 53 313 233,20

9 494 330,26 11 871 783,70 105 335 791,38 1 746 236 187 3 611

MOUVEMENTS RÉELS Dépenses Recettes

99 712 655,21

3 611 618,68

0,00 3 404 375,78

109 493,75 50 120 639,41

336 775,00

3 192 593,79

3 067 600,78

145 080,00

31 810 846,41

28 908,75

3 767 204,57 94 090,98

644 014,29

94 090,98

674 743,79

3 767 204,57

22 498 768,66

644 014,29

22 498 768,66 22 498 768,66 191 517 548,16

MOUVEMENTS BUDGÉTAIRES Dépenses Recettes 46 540 100,66 90 345 609,89

22 498 768,66 209 580 172,72

150 385 179,44

MOUVEMENTS RÉELS Dépenses Recettes

13 988 015,73

41 132 368,72

MOUVEMENTS D'ORDRES Dépenses Recettes

46 540 100,66 90 345 609,89 1 253 577,73

351,99 630,00 632,22 585,29 090,02

1 746 642,63 236 779,20

1 992 114,10 460 858,00

646 584,36

181 062 134 5 876 3 999 33 773

813 235,27 187 763,28 90,10

674 743,79 31 810 846,41

541,97 219,79 340,30 789,91

14 866,73

961 598,19 29 041 994,37 6 365 439,04

646 584,36 145 080,00

5 258 410 40 575 60 141

3 616 930,00

642,63 779,20 763,28 708,78

28 908,75

223 568 188,45

9 494 330,26 11 856 916,97 105 335 791,38

MOUVEMENTS D'ORDRES Dépenses Recettes

261 823,49 15 688 603,62 197 516,03

5 258 410 40 575 60 141

541,97 219,79 340,30 789,91

181 062 134 5 876 323 1 962

351,99 630,00 632,22 628,87 243,61

4 701 058,64

137 176 135 18

463 217 342 858 486 14 384 526 11 739

1 253 577,73 0,00 261 823,49 15 688 603,62 197 516,03

3 675 956,42 31 810 846,41 4 701 058,64

492,77 750,04 295,28 673,22 418,17 802,66 158,06 585,19

137 176 135 18

463 217 342 858 486 6 187 381 11 739

492,77 750,04 295,28 673,22 418,17 432,82 078,06 585,19

8 197 369,84 145 080,00

Dépenses de fonctionnement - total

468 117 892,04

517 121 754,90

432 631 089,21

508 779 305,06

35 486 802,83

8 342 449,84

TOTAL GÉNÉRAL

691 686 080,49

708 639 303,06

642 211 261,93

659 164 484,50

49 474 818,56

49 474 818,56

RÉSULTAT DE CLÔTURE

16 953 222,57


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FINANCES EN 2010

37

LE PÉRIMÈTRE ÉLARGI DU CONSEIL GÉNÉRAL 1. L’ACTION DU CONSEIL GÉNÉRAL

AU TRAVERS D’ORGANISMES PROCHES

Au-delà de ses actions propres, le Département agit au quotidien par le biais d’organismes intermédiaires (établissements publics, syndicats, associations) représentant le « périmètre d’intervention » du Conseil général. SYNDICAT SUD INDRE DÉVELOPPEMENT (S.I.D)

COMITÉ DÉPARTEMENTAL TOURISME (C.D.T)

Syndicat mixte

Association

Aménagement, gestion et commercialisation de la ZAC Isoparc

Promotion du tourisme de L’Indre-et-Loire

Le Département finance 90% des dépenses

STATUT

MISSIONS

LIEN AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL

BILAN Actif immobilisé Capitaux propres Dettes à long terme COMPTE DE RÉSULTAT Résultat de l’exercice Subvention/Participation (dont versées par le Conseil général) Résultat d’exploitation

L’engagement du Département auprès de ces structures est essentiel et, par la voie de participation et/ou de garanties d’emprunt, il a un impact notable sur les comptes du Département et justifie le contrôle exercé par celui-ci.

SEMAVAL

SOCIÉTÉ ÉQUIPEMENT TOURAINE

SDIS

VAL TOURAINE HABITAT

Société d'économie mixte

Société d'économie mixte

Établissement public local administratif

Office Public d'Aménagement et de Construction

Prévention, protection des biens et des personnes

ADAC*

Établissement Public Administratif Assistance d’ordre technique, juridique ou financier auprès des collectivités territoriales et établissements publics territoriaux

Le Département alloue une subvention annuelle

Gestion et développement de l’aéroport de Tours Val de Loire Le Département détient 33% du capital social et alloue une subvention annuelle

Aménagement de la Touraine Le Département détient 33% du capital social et garantit un volume d’emprunt de 3Me

Le Département verse une contribution de fonctionnement

Construction et gestion des logements locatifs sociaux Le Département garantit des emprunts et octroie des subventions d’équipement pour la construction de logements

2 447 430 2 600 998 -

143 570 312 199 -

213 029 -553 550 0

8 520 037 7 783 583 53 913 232

102 952 555 51 241 733 54 930 268

541 468 759 185 549 156 408 198 861

3 185 183 135 -

110 329 974 230 865 696

36 596 1 305 760 1 161 625

- 741 473 1 550 217 30 953

441 063 321 885 -

3 800 993 36 084 357 26 050 000

7 711 986 26 769 -

183 135 220 410 179 500

110 314

35 319

-545 216

236 462

3 610 562

20 648 149

183 135

Le Département verse une subvention annuelle

* Agence départementale d’aide aux collectivités locales - Sources : Comptes annuels 2009 en euros.

Val Touraine Habitat Val Touraine Habitat est l'opérateur du Département pour l'aménagement et le développement de l'offre du logement social. L’année 2010 est marquée par le développement de l’activité d’aménageur, différentes solutions sont proposées afin de répondre aux besoins des collectivités. Ces projets sont réalisés en collaboration avec le Conseil général et présents sur la majorité du territoire départemental, dans un soucis de développement durable. Le budget de ces opérations est d’environ 29 M€. Val Touraine Habitat continue le développement de l’offre locative, 296 logements financés sur 12 communes, et mise en service de 289 logements. La construction de nouveaux logements suit la logique de développement du territoire et le respect des nouvelles normes de construction, tout en cherchant à positionner des loyers en dessous des plafonds autorisés. Suite à la mise en place du P.S.P (Plan Stratégique du Patrimoine), il a été réalisé 12 M€ de travaux d’amélioration des logements. Val Touraine Habitat a une structure financière solide qui lui permet de se développer, le Conseil général apporte les garanties d’emprunts et les aides à l’investissement. Le financement par fonds propres est de plus en plus important au vu de la diminution des aides de l’État et des nouveaux prélèvements supportés par les offices d’habitat. Pour 2011, on note une diminution de l’appel sur fonds propres prévus à 10 M€, au lieu de 11,5 M€ en 2010.

Le Service départemental d’incendie et de secours L’année 2010 est la deuxième année d'application de la nouvelle convention triennale régie par la Loi du 13 août 2004. La contribution du Conseil général au fonctionnement du SDIS s’est élevée à 27,3 M€ soit près de 73 % des recettes du SDIS. Le nombre d’interventions des sapeurs pompiers en Indre-et-Loire a progressé de 9,67 % soit 35 305 contre 32 192 en 2009, cette augmentation est en partie due à la tempête « Xynthia ». La plupart de ces interventions concernent les secours à la personne (73,52 %), les opérations diverses (16,24 %), les accidents

sur la voie publique (8,43 %) et les incendies (8,08 %). Les dépenses d’investissement se sont élevées en 2010 à 4,6 M€ dont 2,6 M€ pour le Programme Prévisionnel Immobilier (PPI) et 1,8 M€ pour le Programme Prévisionnel d’Equipement (PPE – véhicules et matériels informatiques). Cette année a été marquée par la montée en puissance du centre de formation et par sa politique d’ouverture vers les entreprises extérieures et les administrations. Cette opération a permis au SDIS de réaliser une recette de 0,09 M€.

Comité départemental du tourisme de Touraine Tout en poursuivant ses efforts sur ses principales missions que sont la collecte et la qualification de l’offre touristique ainsi que la promotion de la Touraine en collaboration avec les acteurs du tourisme du département et de la région Centre, le CDT Touraine a mis en place un plan d’actions visant à valoriser son expertise. t Démarche de reconnaissance / labellisation, grâce au système d’information Touristique « Tourinsoft », 94 % des professionnels, ayant une adresse email, ont été invités par courriel à mettre à jour directement leurs données sur internet, ce qui optimise le traitement de l’information. t Opérations de promotion locale, poursuite de la valorisation du produit famille « Entrez dans la cour des grands » avec une campagne de communication à l’échelle régionale. L’animation estivale des 3 aires d’autoroute sur le territoire et de l’aéroport Tours Val de Loire. Distribution de 270 000 brochures touristiques pour promouvoir la diversité de l’offre touristique de la Touraine. t Opérations de promotion nationale, La Touraine a innové dans le cadre de son opération annuelle de promotion sur le bassin francilien. L’opération de webmarketing « Imaginez la Touraine » proposait aux internautes de jouer pour gagner le séjour de leur rêve en Touraine. t Relations presse, 70 accueils de presse soit 110 journalistes (français et étrangers) reçus en Touraine. La conférence de presse d’entrée de saison, organisée à Paris en mars, autour du thème « Ils font bouger la Touraine ! » a réuni une audience de 37 journalistes : la plus forte participation depuis la création de l’événement. t Opération de promotion sur le marché Européen, en collaboration avec le Comité régional du tourisme de la région Centre et les CDT 41 et 45.


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Conseil général d’Indre-et-Loire

Rapport annuel 2010

ADAC L’Agence départementale d’aides aux collectivités locales compte parmi ses membres, au côté du Conseil général d’Indre-et-Loire, 15 communautés de communes et 26 communes, soit 200 communes couvertes, ce qui équivaut à environ 75 % des communes du département et 35 % de la population. En 2010, l’ADAC est intervenue dans 400 projets communaux ou intercommunaux, dans différents domaines, tels que l’immobilier, les espaces publics, l’urbanismes,des dossiers juridiques, ou encore financiers, qui se traduisent par des productions de diverses sortes tels que l’élaboration de conventions, de cahiers des charges ou d’analyses juridiques et financières. L’ADAC dès sa création, constituée de huit personnes, s’est inscrite dans une logique de partenariat afin de répondre le plus justement et globalement possible aux problèmes posés par les collectivités. Cette coopération technique se fonde aujourd’hui, soit sur une convention (Conseil général d’Indre-et-Loire, P.N.R Loire-Anjou-Touraine…), soit sur un modus vivendi (D.R.A.C, Association des maires,…) qui consiste à mutualiser les compétences, sans autre formalisation que le besoin en ingénierie des communes.

Syndicat Sud Indre Développement Le Syndicat a repris la gestion technique et environnementale depuis 2010 ainsi que la commercialisation d’ISOPARC, ce qui a conduit au recrutement le 1er juillet 2010 d’une personne en charge du projet de développement. Les résultats espérés sont en passe de se concrétiser par la vente prochaine de terrains à plusieurs entreprises et le projet de restructuration de la ferme de Thais. Par ailleurs, des négociations sont en cours pour la vente à Réseau Ferré de France des terrains sur l’emprise LGV pour environ 150 000 m².

A cette même date, le syndicat mixte a confié la gestion de la plate-forme à la société SNC LAVALIN dans le cadre d’une délégation de service public de 12 ans sur la base d’un plan de développement prévoyant le doublement du trafic passager.

Société Équipement Touraine Le chiffre d’affaires 2010 s’est élevé à 12 M€ en forte baisse notamment sur l’activité «aménagement». Dans le domaine économique, on a pu noter des reports de décision sur deux projets importants à Joué-lès-Tours et à Sainte-Maure-de-Touraine. Concernant l’habitat les objectifs de vente ont été atteints. Le stock viabilisé est réduit et porte essentiellement sur 2 opérations, Les Gués de Veigné et le quartier des 2 Lions. C’est pourquoi, un effort de renouvellement par l’acquisition de fonciers situés à Saint-Cyr-sur-Loire (10 hectares) et Tours (site Mame : 2 hectares) est réalisé. Pour 2011, il est anticipé une reprise des ventes en matière économique, pour les bureaux, commerces, et un maintien des ventes en matière d’habitat. Dans le même temps des études d’opérations complexes de requalification urbaine sont en cours sur le site des casernes Beaumont Chauveau et l’îlot Vinci-Gare à Tours, ainsi que les acquisitions de la ZAC des Hauts de Montlouis.

2. LES PRÊTS GARANTIS

PLUS DE 415 ME D’ENCOURS DE PRÊTS, ESSENTIELLEMENT DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL (366 ME)

L’encours de la partie de la dette garantie a diminué de 5,3 M€. EMPRUNTS GARANTIS PAR SECTEUR CAPITAL RESTANT DÛ AU 31/12/2010

Aéroport de Tours Val de Loire En 1992, le Conseil général, la Chambre de commerce et d’industrie de Touraine et la Ville de Tours créent la SEMAVAL, société d’économie mixte, pour assurer la gestion de l’aéroport de Tours Val de Loire et décident par convention de contribuer à parts égales aux frais de la plate-forme. Ainsi, depuis le 1er juillet 2010, l’aéroport de Tours Val de Loire, est sous la responsabilité d’un syndicat mixte, le SMADAIT, créé depuis 2009, ayant comme membres la Région Centre, le Département d’Indre-et-Loire, Tour(s) Plus, qui contribuent tous trois pour 28,66 % à son budget, et la Chambre de commerce et d’industrie de Touraine dont la participation est de 14,02 %. Cette disposition a eu pour conséquence la dissolution de la SEMAVAL.

88,2 % Opérations de logements social aidées par l’État

9,22 % Secteur médico-social 0,49 % Secteur tels que enseignement et économie

2,09 % Autres

LEXIQUE 1. Principes et méthodes Nouvelle nomenclature comptable : les dépenses et recettes du Conseil général sont inscrites depuis 2004 selon les principes de la nouvelle nomenclature comptable applicable aux Départements. Celle-ci, intitulée « M52 », répond à des principes de transparence et de lisibilité inspirés du plan comptable général (qui s’applique aux entreprises) et privilégie une approche patrimoniale des finances départementales.

2. Les termes utilisés Autorisations de programme et crédit de paiement : chaque autorisation de programme correspond à un programme global d’investissement pluri-annuel, voté par les conseillers généraux avec l’indication de l’échéancier de la réalisation de l’investissement. Les crédits de paiement sont les dépenses autorisées pour une année, dans le cadre de l’autorisation de programme votée préalablement. Bases d’imposition (ou assiette fiscale) : calculées par les services fiscaux, et différenciées selon les taxes, les bases d’imposition représentent la matière imposable, par exemple la valeur locative d’un bien immobilier pour la taxe sur le foncier bâti, ou les immobilisations d’une entreprise pour la taxe professionnelle. Pour chaque taxe, la multiplication de la base par le taux (voté chaque année par le Conseil général) donne le produit. Compte administratif : il s’agit du document par lequel le Président (ordonnateur) rend compte du mandat qui lui a été confié par le Conseil général pour le dernier exercice clos. Le compte administratif récapitule l’ensemble des dépenses et des recettes effectivement réalisées au cours de cet exercice. Compte de gestion : le compte de gestion, établi par le comptable, décrit les mouvements budgétaires qui apparaissent dans la comptabilité de l’ordonnateur ainsi que les opérations non budgétaires qui en résultent et leur recouvrement. Il permet d’avoir une vision précise du bilan du Département (actif/passif). Dépenses d’intervention : il s’agit des participations et subventions versées par le Département dans le cadre de l’exercice de ses compétences. Droits de mutation : les droits de mutation sont un droit d’enregistrement exigé par l’administration fiscale lors de la mutation d’un bien immobilier, c’est-à-dire du changement de propriétaire de ce bien, soit à titre onéreux (vente notamment), soit à titre gratuit (donation ou succession). Encours de dette : c’est le stock de dette à un moment donné. Fonctionnement : la section de fonctionnement enregistre, en recettes comme en dépenses, les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement. Investissement : la section d’investissement retrace, en recettes et en dépenses, les opérations permettant d’accroître le patrimoine collectif du Département (investissements directs) ou de tiers (investissements indirects). Le remboursement des emprunts en fait partie, puisque ces emprunts financent les investissements. Mouvements réels et d’ordre : les mouvements réels correspondent aux écritures comptables impliquant une rentrée ou une sortie d’argent, par opposition aux mouvements d’ordre, qui concernent des opérations à l’intérieur même du budget et s’équilibrent à l’intérieur d’une même section ou entre les deux sections du budget. Les données analysées dans la partie financière du rapport annuel concernent les mouvements réels.

Mouvements budgétaires : les mouvements budgétaires correspondent à la somme des mouvements réels et des mouvements d’ordre.

3. Les soldes intermédiaires de gestion et indicateurs financiers Ces agrégats financiers, couramment utilisés dans les entreprises, permettent : t de présenter succinctement la situation financière du Département ; t d’analyser la formation de l’autofinancement ; t de comprendre la formation du résultat de fin d’année. Les principaux soldes de gestion sont les suivants : Autofinancement brut : ce solde est la différence entre les recettes réelles totales et les dépenses réelles totales de la section de fonctionnement. Il correspond aussi au cumul de l’excédent brut de fonctionnement, du résultat financier et du résultat exceptionnel. Autofinancement courant : autofinancement brut corrigé des éléments exceptionnels (recettes de cessions d’actifs, provisions, …) Autofinancement disponible : l’autofinancement doit prioritairement financer le remboursement du capital de la dette. Après déduction de cette dépense, le solde constitue l’autofinancement des investissements. Autonomie financière : somme des recettes de natures fiscales (avec ou sans pouvoir fiscal des collectivités)/sur l’ensemble des recettes réelles de fonctionnement, indicateur inscrit dans la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Autonomie fiscale : somme des recettes de la fiscalité stricto sensu c’est-à-dire pour laquelle le Département dispose d’un pouvoir d’évolution des taux/sur l’ensemble des recettes réelles de fonctionnement. Capacité de désendettement : la capacité de désendettement (dette/autofinancement brut) mesure le nombre d’années d’autofinancement nécessaires pour rembourser la totalité de la dette. Excédent brut de fonctionnement : obtenu par différence entre les recettes réelles courantes et les dépenses réelles courantes, ce solde ne prend pas en compte l’impact des dépenses et recettes financières et exceptionnelles. Il mesure les marges de manœuvre du Département pour financer ses activités courantes. Fonds de roulement : à la clôture d’un exercice, le fonds de roulement représente le stock financier disponible en début d’exercice, augmenté ou diminué du résultat de l’année, issu des sections de fonctionnement et d’investissement. Ressources définitives : c’est l’ensemble des ressources d’investissement définitivement acquises au Département, c’est-à-dire non remboursables (l’autofinancement brut, les subventions et participations reçues, le FCTVA…) Résultat exceptionnel : il s’agit de la différence entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles. Résultat financier : il s’agit de la différence entre les produits financiers et les charges financières. Taux d’autofinancement : Ce ratio est égal au rapport entre l’autofinancement brut rapporté aux recettes réelles de fonctionnement. Taux d’endettement : ce ratio (dette/recettes réelles de fonctionnement) mesure le poids de la dette par rapport aux recettes courantes.


Rapport annuel 2010 du Conseil général d’Indre-et-Loire Direction de la publication Marisol Touraine Coordination direction de la communication et direction des finances Crédits photographiques : G. Cordelier, F. Dasiaux, D. Darrault, C. Raimbault, CG 37, Phovoir Conception & réalisation graphique : Efil 02 47 47 03 20 - www.efil.fr Impression : Graphival 02 47 73 68 68


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