Justice
LIBERATION JEUDI 14 FEVRIER 2013
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Un rapport pour panser la justice ALTERNATIVES. Le mariage pour tous sitôt adopté, Christiane Taubira s’attaque au chantier de la récidive. prèssixmoisd’auditionsvouluespar Aujourd’huietdemain, lagardedessceaux,uncollèged’ex- les discussions depertsplaideaujourd’huipourledé- vraient apporter un veloppementdepeinesalternatives, peudereliefàcesaméantithèse du tout carcéral des an- nagements.Principale néesSarkozy. piste : la création de «Notredevoir,c’estdeprotégerlasociétédeses peinesdites«deprobamonstres.».EndéplacementàOrléansle3fé- tion » (aussi appelées vrier2011,NicolasSarkozy,alorsprésidentde « contrainte pénale laRépublique,endossesoncostumefavori,en communautaire»),déréagissantàcequiresterasousl’appellationde tachéesdel’emprison«dramedePornic».Deuxjoursplustôt,latête nementetdontlesmoetlesmembresdeLaetitiaPerrais,18ans,sont dalités pourraient retrouvésaufondd’unétangàLavau-sur-Loi- mixer travail au profit re, en Loire-Atlantique. Tony Meilhon, son delacommunauté,suiagresseurprésumé,estderrièrelesbarreaux. visocial,suivisanitaire, Fidèleàsesméthodes,NicolasSarkozymontre réparationetrembourlesmuscles,conspuelesjugesetannonceune sementdelavictime. énièmeloicenséeluttercontrelarécidive.La séquence est emblématique des rapports Suivi social et justice réqu’entretenait l’ancien président de la Répu- paratrice Toujourspouréviterle bliqueaveclamachinejudiciaire. Soussonquinquennat,réformesetloisdecir- caractèredésocialisant constancesesontmultipliées:rétentionetsur- d’un séjour passé derveillancedesûreté,peines plancher, tribunal rière les barreaux, les correctionnelpourmineurs…Autantdedispo- experts plaident pour sitionsremisesencauseparChristianeTaubi- un approfondissement Pour le nouveau gouvernement, un fait divers ne fait pas une loi... PHOTO Kim Steele / Getty radèssanominationauministèredelaJustice. destravauxd’intérêtgébeaucoup demander aux vicPourmarquersarupture,l’actuellegardedes nérauxetdusuivisocio-judiciaire,destinéàfatimesetcelasembletrèscomsceauxacommencéparchangerlaforme.Fi- ciliterlaréinsertionsociale.Carsicesdeuxdispliquépourcertainscrimes. nies les annonces sans concertation et la lo- positifsexistentdéjà,lasurchargedesServices pénitentiairesd’insertionetdeproba- Pierre Vincent Tournier (CNRS) est l’auteur d’un livre giquedu«unfaitdivers,uneloi.» Qu’allez-vous Enseptembre,ChristianeTaubiramet- ANALYSE tion(SPIP,lesagentschargésd’organisur la prison à paraître aujourd’hui. recommander demain ser ces peines aménagées) rend leur taitenplaceuncomitédepilotagechardurant votre intervention Quelles sont les mesures géd’organiseruneconférencedeconsensussur application très difficile. Le bracelet électro- Christiane Taubira veut à la Conférence de de lutte contre la récidive lapréventiondelarécidive,présidéeparNico- nique,autrehéritagedesannéesSarkozy,est, sortir du tout carcéral consensus sur la qui fonctionnent en le Maestracci (voir notre encadré). Les audi- luientredeuxfeux:préféréàladétention,ilres- pour lutter contre la prévention de la récidive ? Europe ? tionsdesexpertssetiennentaujourd’huietde- teassociéàunfaiblesuivisocial,véritableob- récidive, qu’en pensezvous? mainàlaMaisondelaChimie,àParis.C’estle jectifdéfenduparlesexpertsconsultés. juryquilesentendquiprésentera,le18février, Dernierpointdeconsensusquiressort:insuf- Les politiques pénales en vi- LaSuèdeaunsystèmedepro- Jeveuxpromouvoirmonidée flerunedosede«justiceréparatrice»dansle gueur depuis dix ans ont bation qui fonctionne bien. decontraintepénalecommusespréconisationsàlagardedessceaux. systèmed’applicationdespeinesfrançais.En consacréladétentioncomme Des agents référents sont at- nautaire.Ceseraituneforme Peines alternatives contre tout-carcéral clair,ils’agitdefaireparticipervictimeetaccu- seulesanctionefficace.Onsait tribués aux délinquants. Ces desanctioncomplètementdéPremier«consensus»quisedégagedesaudi- sédanslarésolutiond’unconflitetd’organiser bien que cette politique du personnessontlàpourlesin- tachée de la prison. La sanctionsmenéespendantsixmois:faireensorte desrencontrespourqueledélinquantsepren- toutcarcéralestuneimpasse. former, les conseiller mais tions’effectueraitdanslacomque«l’emprisonnementnesoitpluslapeinede ned’empathiepoursavictime.Précisonsque Lesprisonssontsurchargées aussipoursurveillerquecette munautéaveclescitoyens.Les référence.»Unconstatnourritcetteréflexion: lescrimessexuelssontexclusdecesnouveau- et les mesures de période de mise à délinquantsdevraientrespecles condamnés à des peines fermes sanction- tés:desassociationsinterrogéesparlaconfé- réinsertion sont l’épreuve se passe terdesinterditsetdesobliganant un délit récidivent d’avantage que ceux rencecommeleCollectifdefamillesetd’asso- insuffisantes. Je bien.Jesuisaussifa- tionsmaisilsseraientaccomquionteffectuéunepeine«alternative»,type ciationsdevictimessedisent,elles,favorables soutienslavolonvorable aux expé- pagnésetprisencharge. travauxd’intérêtgénéraux.Dèslors,lessanc- à la généralisation des peines fermes pour ce té du Ministre de riences de conciliations automatiques comme les peines plan- genredecrimes.Danstouslescas,Christiane la Justice d’aller tion menées en chers mais aussi les courtes peines d’empri- Taubira a désormais une batterie d’avis danslesensd’une Belgique,quejepré- Laprison:unenécessitépourla sonnement (moins de neuf mois), jugées conformes au sien. Une vision où la justice diversification fèreappelerde«jus- République,préfacéparElisacriminogènes,sontdanslecollimateurdesex- n’offrepasseulementaudélinquantuneplace des sanctions tice restauratrice ». beth Guigou, ancienne Garde perts. Basées sur le dia- des Sceaux, éditions Buchetsystématiqueenprison,maisunevraiepossi- pour limiter la A l’automne, Christiane Taubira livrait déjà bilitéderédemption. prisonauxdélitsetauxcrimes logueentrelavictimeetlaper- Chastel. une circulaire présentant aux parquets les lesplusgraves.Maisilfautaus- sonnecoupable,ellesnepeuANTOINE LOUVARD siagirpourlasimplificationdu vent pas à mon sens devenir PROPOS RECUEILLIS PAR aménagementsdepeinescommeunmoyende et THOMAS CHONHEERE systèmedevenuillisible. CÉLINE MARTEL désengorgerlesprisonsetprévenirlarécidive. une pratique courante. C’est
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«Le tout carcéral: une impasse»
Nicole Maestracci, une juge parmi les sages NEUF. Choisie par François Hollande, elle siégera au Conseil constitutionnel dès le mois mars. npeudejusticesocialeàla rue de Montpensier. Nicole Maestracci, 62 ans, deviendra au mois de mars prochain l’un des neuf membresduConseilconstitutionnel après avoir reçu l’approbation des commissions
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des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. Avant de rejoindre le Conseil constitutionnel, Nicole Maestracci s’estvueconfierparChristina Taubira,ministredelaJustice, enseptembre2012,uneconférence de consensus qui don-
nerale«la»surunsujetparticulièrement sensible dans l’opinion:laluttecontrelarécidive. Les auditions publiquess’ouvrentaujourd’hui etsefinirontdemain. Supression de la récidive
LanouvelleSageaparticulièrementtravaillélaquestionde la prison. Comme Christiane Taubira, elle se déclare favorable à la suppression de la « rétention de sûreté », procédurequiplacedansuncentre
socio-médico-judiciaire les prisonniersayantexécutéleur peine mais présentant un risque très élevé de récidive. ToutcommeleConseilconstitutionnel,elleestimequecette loi ne peut être appliquée qu’aux personnes qui en avaient connaissance lors de leurcondamnation.PourSerge Portelli, vice-président au tribunal de Paris, « elle ne fait queregarderlesensdanslequel le vent souffle ». Une manière peucavalièrededirequel’an-
cienne magistrate occupe le bon poste au bon moment. AvocateaubarreaudeParisau milieu des années 1970, elle devientmagistrateen1977. Celle qui se décrit elle-même comme un « objet idéologiquement non identifiée » a réussi à faire introduire en 1984letravaild’intérêtgénéraldansl’administrationpénitentiaire.Elleestégalementla premièrefemmedevenuejuged’applicationdespeinesau tribunaldegrandeinstancede
Bobigny,en1992.Aprèsavoir présidélaMissioninterministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) de 1998 à 2002, elle a dirigélaFédérationnationale desassociationsd’accueiletde réinsertion sociale (Fnars), aujourd’hui présidée par Louis Gallois. Selon Florent Gueguen,directeurgénéralde laFnars,«c’estgrâceàelleque la fédération réussit désormais à s’exprimer politiquement». RYAD COUTO