Page 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CoMPETrnvm=,

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA DE L'INDUSTRIE ET DES SERVICES

SERVICE DE LA COMPETITIVITE ET DU DEVELOPPEMENT DES PME SOUS-DIRECTION DES CHAMBRES CONSULAIRES BUREAU DE LA TUTELLE DES CCI

Paris, le

0 2 JUIL 2013

Bâtiment Sieyès - 61, boulevard Vincent Aurid Télédoc 153 - 75703 paris Cedex 13 Dossiel : CC2/2013/06/9609 Réf : 130617Jnvit_CPN_4 juillet 2013_L-T.doc Affaire suivie par : Matthieu Waysman Téléphone : 01 44 97 26 98 Télécopie : 01 44 97 25 79 rpgtthi9^-W9Ygman{atfipanç^$,qpMV.fr

«509 5 0 9

Monsieur, Saisi par la délégation des présidents conformément à l'article 6 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie et à son annexe 1, j'ai l'honneur de vous inviter à assister à une réunion extraordinaire de la Commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie qui se tiendra le 4 juillet 2013 à 14 heures 30 à l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, 46, avenue de la Grande Armée, PARIS 17ème. Je vous prie de trouver ci-dessous la proposition d'ordre du jour adressée par la délégation des présidents : 1. Désignation des représentants des délégations à la CPN. 2. Désignation des membres de la Commission de suivi. 3. Désignation des membres de l'Instance nationale de conciliation. 4. Désignation des membres de l'Instance nationale d'information et de consultation. 5. Approbation du compte-rendu de la réunion de la CPN du 26février2013. 6. Règles de fonctionnement de la CPN. 7. Thèmes de négociation pour 2013, objectifs, méthode et calendrier : mobilité ; enseignants ; classification ; deuxième étape de la modernisation du statut.

MINISTERE D E I.'ARTISANAT DU COMMERCE ET DU TOURISME


8. Points à inscrire à Tordre du jour des prochaines «éunions de la CPN et de la Commission.de suivi. 9. Calendrier des réunions de la CPN au deuxième semestre 2013. 10. Questions diverses. Conformément au 3.3.2 de l'annexe 1 à l'article 6 du statut, l'inscription des ajouts à l'ordre du jour souhaités par les délégations syndicales fera l'objet d'un vote au début de la réunion. Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée. Pour la Ministre et par délégation, le Chef du Service de la compétitivité et du développement des PME

Alain SCHMTTT

OJ CPN 4 JUILLET 2013  

OJ TRANSMIS PAR TUTELLE CPN 4 JUILLET 2013

Read more
Read more
Similar to
Popular now
Just for you