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Novembre 2012 Newsletter Diffusée à toutes les CCI de la région Rhône-Alpes

Newsletter 2012-11

Règlement Intérieur CCI Rhône Alpes: Le RI de la Misère A 1 mois de la régionalisation des CCI, et impréparation savamment calculée, tant au alors que le projet de loi a déjà deux ans, niveau national de France CCI qu’au niveau les salariés des CCI ne savent toujours pas régional. à quelle sauce ils seront mangés. Objectifs des Présidents de CCI: passer le Après le discours destiné à anesthésier les statut national au karcher, karcher et mettre en salariés…. la régionalisation ne changera place des règlements intérieurs régionaux rien… les présidents des CCI territoriales « harmonisés », vers le bas. bas sont là pour protéger leurs poussins face Il est vrai qu’harmoniser des pratiques si aux régionaux…. différentes dans les CCI, dont certaines Les choses se précipitent soudain dans une n’appliquaient même pas le minimum mino-

morum du Statut … La belle mécanique est un peu grippée, car les projets nationaux prennent du retard, alors qu’en régions, les Présidents cherchent à passer en force les RI avant les dispositifs nationaux. En plaçant ainsi Pâques avant les Rameaux, les Présidents espèrent désosser encore plus le Statut national..

Un invraisemblable processus d’adoption du RI région Au lieu de prolonger les RI locaux en 2013, et négocier un RI après les élections régionales, les autorités ont confié récemment à la CPLIR la mission de mettre en place les RI avant 2013. La CPLIR, c’est quoi ? C’est une commission paritaire régionale consultative, créée en 2011, pour préparer la mise en région des CCI Territoriales, où chaque CCI est représentée par un délégué unique, nommé au suffrage indirect.

La finalité inavouée de ces CPLIR était ini- Bien qu’élus avec 1/3 des voix de la plus tialement de mesurer la docilité des délé- grosse CCI de la région, les RP de CFE CGC gués du personnel dans les régions. Grenoble ne font pas partie de cette CPLIR. Cette CPLIR s’est donc vue attribuer la mis- Nous, à Grenoble, sommes de fait privés sion de décider d’un RI pour laquelle elle depuis 3 mois par le microcosme, du droit n’avait jamais été mandatée ! de défendre vos intérêts. Après avoir travaillé en collaboration avec l’ensemble des RP de la région, la CPLIR Rhône Alpes, sans doute sous des pressions diverses, s’est mise à travailler en vase clos depuis 3 mois.

Un projet de RI (qui devait rester secret pour ne pas nuire aux tractations !!!) a donc été élaboré, pour être voté, sous la pression, le 20 novembre.

RI Rhône Alpes: rien, ou presque rien sur presque tout le remboursement de 50% des transports en commun. La mise en année civile de la période des congés, qui est plus gênante, mais pas obligée par le Statut. Quand on compare le RI Ile de France adop• Le maintien des dispositions locales té hier, au projet Rhône Alpes, le contraste pour les RTT et les enseignants. est saisissant ! En somme, cela ne change guère du RI En Rhône-Alpes, le projet de RI, que tente Grenoble, que CFE CGC n’a pas voté il y a 3 d’imposer l’employeur, contient: ans: il avait été adopté grâce aux voix des délégués « de mèche » avec la Direction. • Des articles généralement vides, • Des répétitions du Statut, (allocation On y trouve 2 améliorations par rapport au de fin de carrière, jours de congés Statut: l’une, passer de 211 à 209 jours la durée du travail. L’autre où l’on alloue 1 pour évènement familiaux, etc) jour de congé tous les 5 ans d’ancienneté • Des éléments obligatoires, comme

Nous sommes toutefois bien informés, et surtout, nous avons pu comparer le RI Ile de France où les Présidents ont permis de • travailler et négocier en bonne intelligence.

( au lieu de 10). Un recul majeur: majeur 3 jours non payés en cas de maladie, alors que cette mesure n’est pas décidée en national ! Même si l’on sait que les Présidents font tout actuellement pour imposer 3 jours de carence si on tombe malade. Autre recul, par rapport à Grenoble, les jours pour décès dans les familles ! Voilà ce que l’on essaie de faire voter par la CPLIR !


Votre équipe à

CFE-CGC, 59 rue du Rocher 75008 Paris

Les infos en continu sur le blog: http://cfecgc-cci.blogspot.com/

Troquer 1 jour d’ancienneté tous les 5 ans Contre 3 jours non payés en cas de maladie et ne pas nous laisser le temps de pleurer nos morts Tel était donc le projet soumis au vote de la Le scandale en Rhône Alpes que nous CPLIR du 20 novembre. avons provoqué lundi et mardi a empêché hier de faire voter ce projet de RI d’un autre Ne siégeant pas en CPLIR, nous n’avons siècle.. pas eu d’autre choix que brandir le RI Ile de France pour faire ressortir les contrastes. C’est une première victoire. Un nouveau

projet doit être adopté semaine prochaine. Nous continuerons à aider et soutenir les délégués de la CPLIR, pour qu’ils ne votent pas un RI de misère, que des forces tentent de leur faire adopter.

Le dernier projet est toujours un RI de misère Les 3 jours de carence en cas de maladie ont été retirés: c’est déjà cela, mais c’est pour attendre la décision nationale du 4 décembre !

ensemble vaste comme la Suisse n’est pas Les retours d’informations venus d’autres prévue, alors qu’en Ile de France, chaque régions indiquent également que les Présiétablissement aura des délégués syndicaux dents veulent tout imposer. pour assurer les relations de proximité ! CFE CGC demande donc à repousser les Une disposition a été ajoutée, reprise d’Ile Sont simplement prévues en Rhône Alpes votes des règlements intérieurs, ou voter de France: un aménagement horaire pour les chartes informatiques locales —quand contre s’ils ne sont pas satisfaisants. satisfaisants les femmes enceintes. elles existent— pour continuer comme mainLe ministère verra que sa réforme bloque à tenant: les favoris de la Direction s’exprimeLe CHS est précisé: on continue comme cause de l’attitude des Présidents de CCI de ront avec vous par mails, et les autres comprovince qui refusent de négocier ce qui a maintenant ! ( no comment !) me nous n’y auront pas droit. été fait en Ile de France. La représentation du Personnel dans un

CFE CGC appelle la CPLIR Rhone Alpes à voter contre ce RI Pour être acceptable, acceptable le RI Rhone Alpes doit impérativement prévoir:

•La Prévoyance, la mutuelle, la retraite, car au niveau National, Mutuelles et Prévoyance s’annoncent comme une catastrophe… •Le maintien de salaire des 3 j de carence pour maladie, •Un volet augmentations et politique salariale, qui se substitue au niveau national qui a failli. Nous publions ici quelques dispositions reprises du RI voté en Ile de France, et dont nous demandons l’intégration dans le RI Rhône Alpes, modulo les adaptations locales…. •un Plan épargne retraite est mis en place, •Le personnel administratif et enseignant des établissements d’enseignement travaille 198 jours ( 55 jours de congés), et non 209 ou 211, •Des jours de congés sont octroyés pour les mariages naissances, et surtout quand le malheur frappe,

•Les allocations de fin de carrière sont plus avantageuses, •Les salariés reçoivent des primes quand ils remplacent des salariés absents,

•Une information transparente est requise après l’octroi des primes, •Le dialogue social est prévu avec des instances locales, les délégués syndicaux locaux sur chaque site, etc, •le personnel peut suivre gratuitement les cours des formations continues dispensés par leurs établissements d’enseignement, •Une augmentation minimale de 6% est prévue en cas de promotion à un poste vacant, •Le RI s’applique au personnel non Européen qui n’est pas titularisable, •Le fonctionnement des CHS est prévu, •Les postes vacants sont publiés sur internet, •Une commission logement existe.

Ce que Ile de France veut, Rhône-Alpes le peut, Délégués en cplir: Yes, you can


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