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DGA ressources humaines

INFORMATION RAPIDE

COMMISSION PARITAIRE REGIONALE DU 21 MAI 2013

La Commission Paritaire Régionale s'est réunie le mardi 21 mai 2013 de 9 h 05 à 12 h 00, sous la présidence de Mme ROY, Présidente de la CPR. Représentants de la CCIP : - Présents : M. BENEZET, M. M. SCHAEFER

DESNUS,

Mme

DUBRAC,

M.

NADJAHI,

M.

RAKOTOSON,

- Excusés : M. PONTHIER, M. BAUDEY-VIGNAUD, M. DESCHAMPS, M. LANIER, M. VERMES. Représentants du personnel : Mme MARTY, Mme FADIL, Mme VELIN, M. CONSTANT, M. LEPLAT, M. RICHEZ, Mme FIGUERES, M. COEUGNIET (CGT), Mme DUTEL, Mme FULGARI,Mme GUENRO-SANCHEZ, M. DEMENEIX (Conseiller technique)(CFDT), M. GAUTHEROT, Mme ECHALLIER (CFE/CGC), Mme BONNIER (UNSA-CCI). M. VANNESSON pour FO (invité). Assistaient également à la réunion : M. TROUILLET, Directeur Général M. JACOB, Directeur Général Adjoint en charge des ressources humaines M. LAURENT, pour la DFCTA M. BENAYOUN, pour la DPI M. MENUET,pour la DGA-AG M. HENON et Mme GUILLEMIN pour la DGAERF. M. DE CHAMPSAVIN, Mme GARRIAUX, Mme PANEBIANCO, Mme COCO pour la DGARH .


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I – MISE EN PLACE DE LA CPR M. JACOB, Directeur général adjoint en charge des ressources humaines, a rappelé à l’ensemble de la CPR la composition et la compétence des instances paritaires de la CCIR : ● ● ●

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La commission paritaire régionale Une instance locale de concertationdans chaque établissement de la CCIR (la liste est présentée) Un comité d’hygiène et de sécurité central et des commissions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail par établissement dont la liste est présentée (il est également prévu que les membres de ces commissions visitent les locaux deux fois par an) La commission formation continue La commission spéciale de gestion du fonds social La commission d’attribution du fonds social La commission logement La commission spéciale d’homologation (CCART).

II – PROJET D’ORGANISATION DE LA DFC TA M. LAURENT, Directeur de la DFCTA,a présenté la mise en place de la DFC TA en rappelant les dates clés, son origine, ses missions et objectifs. Il a expliqué que l’organisation cible de cette Direction est structurée autour de 3 pôles et 2 départements : • • • • •

Pôle développement commercial Pôle accompagnement RH et développement des compétences Pôle production Département opérations d’encaissement et de comptabilisation de la collecte Département support.

La DFC TA sera positionnée sur deux sites principaux, Champerret (75) et Guyancourt (78), ainsi que sur des bureaux de passage.

III – POINT ORGANISATIONNEL SUR LA MISE EN PLACE DE LA CCIR AU 1ER JANVIER 2013 M.TROUILLET, Directeur général, a fait un point sur les grands chantiers en cours liés à la mise en place de la CCIR. Il a traité notamment de la convergence des systèmes d’information et leur modernisation qui demande beaucoup de travail. Il a souligné que la mise en place de la CCIR au 1er janvier 2013 a entraîné, en matière de gestion des emplois et des compétences, 350 à 400 mobilités. Il a rappelé son engagement pour une égalité de traitement des collaborateurs sur l’ensemble du territoire de la CCIR, qu’il s’agisse notamment de l’application des horaires variables ou des jours d’ancienneté. Il a précisé que le budget rectifié prendrait en compte la stabilisation des mouvements de personnel.


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Enfin, s’agissant de l’immobilier, il a souligné la nécessité de mener d’importantes opérations de restructuration, en particulier dans certaines écoles.

IV – VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE SES ANNEXES Avant de mettre au vote le RI, Mme ROY, Présidente de la CPR,a indiqué que la CPR souhaite respecter l’égalité de traitement entre agents et appliquer ainsi le même décompte des jours d’ancienneté quelle que soit la CCI d’origine. Aussi, les jours d’ancienneté seront donc actualisés dès cette année, à compter du 1er janvier 2013. M. JACOB a ensuite précisé que des modifications du RI ont été faites à la demande des Représentants du personnel et que celles-ci ont été actées lors des réunions préparatoires. Il a évoqué l’ensemble des points ainsi modifiés. L’ensemble du texte a été adopté par 15 voix pour (7 Présidents, 8 Représentants du personnel CGT, CFE/CGC, UNSA), 2 voix contre (CFDT) et aucune abstention.

V – PRESENTATION DE LA CONVENTION FIPHFP Mme COCO, chargée de mission en charge de la responsabilité sociale de l’entreprise,a fait un état des lieux sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap. Dans un premier temps, elle a rappelé le cadre législatif, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Dans un second temps, elle a exposé le bilan de la première convention FIPHFPCCIP 2009-2012 pour ensuite présenter la nouvelle convention FIPHFP-CCI Paris Ile-deFrance qui sera signée en septembre 2013.

VI – VALIDATION DU CALENDRIER PEDAGOGIQUE 2013/2014 DE L’EX CCIV M. JACOB a présenté le calendrier pédagogique 2013/2014 de l’ex-CCIV et a expliqué qu’il souhaitait à l’avenir que celui-ci soit défini localement au sein des ILC de chaque établissement. Le calendrier pédagogique a été validé et adopté par les membres présents.

VII – PROJETS IMMOBILIERS EN COURS M. BENAYOUN, Directeur de la DPI,a listé les travaux en cours : • • • •

CFI : les travaux de rénovation dureront 40 mois et ceux induisant des nuisances sonores seront réalisés cet été, durant les vacances scolaires. ITEDEC Aubergenville : les travaux de construction débuteront en juin et dureront 1 an. La réfection des anciens bâtiments s’étalera sur 3 ans (jusqu’en septembre 2016). ITESCIA Pontoise : la construction d’un nouveau bâtiment et la réfection des anciens commenceront en 2015 et se poursuivront jusqu’en septembre 2016. INHAC St Gratien : le cahier des charges a été finalisé et la fin des travaux est attendue pour la rentrée 2014.


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ESIEE-PARIS : l’appel d’offre est prévu en mars 2014 pour un chantier étalé sur 2 ans (2014 à 2016).

VIII – ASTREINTES M. MENUET, responsable de la sécurité et de la prévention des risques à la DGA-AG,a présenté l’organisation des astreintes à la CCIR-Paris Ile de France. Les intérêts de cette nouvelle organisation sont : • • • • •

L’harmonisation du dispositif L’actualisation et modernisation des outils d’aide L’amélioration de la sécurité des agents d’astreinte La suppression pour les établissements des difficultés liées à la planification des astreintes, à la gestion des congés, au respect des temps de repos et à la continuité des astreintes en périodes de fermeture administrative La réduction des coûts.

IX – RESTAURATION : ACCES AUX RESTAURANTS – TICKETS RESTAURANT M. JACOBa rappelé l’organisation du dispositif de restauration à la CCIR : -

Soit il existe sur place un restaurant d’entreprise ou une cantine consulaire et les collaborateurs y déjeunent. Lors des fermetures de ces restaurants ou cantines, les agents bénéficieront d’une subvention repas d’un montant unique de 14€.

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Soit il n’existe pas sur place de restaurant d’entreprise ou de cantine consulaire et les collaborateurs bénéficient alors de tickets restaurant. M. JACOB a annoncé que la valeur faciale du ticket-restaurant est fixé à 9 € avec une prise en charge de la CCIR à hauteur de 5,29 €.

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Décisions_CPR_21Mai2013  

Relevé de décision CPR du 21 Mai 2013

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