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ISSN 0753-0625 bimensuel

La Lettre confédérale CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L’ENCADREMENT CGC

www.cfecgc.org

Le gage de la réussite Moody’s, après Standard and Poors en janvier, vient d’abaisser la note de la France, nous confirmant la perte du AAA. Cette «dégradation» est bien dans l’air ambiant, d’une relative perte de confiance dans les capacités de notre pays à redresser la situation. Parmi les éléments évoqués pour justifier ce scepticisme, il y a, de manière récurrente depuis fort longtemps, les rigidités qui entravent notre fonctionnement. En particulier celles qui sont sensées peser sur le marché du travail. C’est précisément l’objet de la négociation engagée depuis deux mois entre partenaires sociaux sous l’intitulé «sécurisation de l’emploi». La responsabilité des acteurs de ce débat, dont la CFE-CGC, est donc très importante. Comme toujours, la Confédération, en liaison avec ses structures adhérentes, notamment les fédérations et les syndicats, l’aborde de manière objective avec la farouche volonté de parvenir à un accord digne de ce nom qui permette un véritable équilibre entre toutes les parties. Nous ferons œuvre utile si nous parvenons à créer les conditions de la prise en compte des contraintes qui pèsent sur chacun. Pas en déshabillant Pierre pour habiller Paul ! Or, nous vivons dans un monde où les normes anglo-saxonnes s’imposent partout. Et en particulier pour normer, éliminer tous risques en matière de prévisions de résultats. D’où la volonté de réduire a minima les contraintes administratives et les risques judiciaires. C’est ce qui anime le MEDEF. Si nous pouvons comprendre le besoin d’éclairer l’avenir, de présenter des business plans qui encouragent les investisseurs de toute nature à se lancer et à prêter, il faut savoir distinguer la situation des grands groupes internationalisés de celles des PME et TPE. Les premiers ont tout loisir d’opérer les montages les plus sophistiqués pour maximiser leurs profits. Et, dès lors, de profiter d’effets d’aubaine à chaque fois qu’un gouvernement procède à des aides ou des exonérations de charges sous quelque forme que ce soit. Les seconds en ont véritablement besoin pour survivre, développer leurs activités et l’emploi. Parmi les enjeux de la négociation, réside donc la segmentation à opérer entre ces entreprises afin d’apporter des réponses pertinentes aux besoins de ces différents types de sociétés. En regard, il conviendra de définir les engagements que les dites entreprises prendront pour que nous soyons dans un jeu gagnant-gagnant. Peut-être faudra-t-il passer par une phase expérimentale à durée déterminée ? Il s’agit d’établir les termes d’un contrat de confiance qui concourt au pacte de compétitivité. Pour cela, il est plus que jamais nécessaire de s’appuyer sur l’encadrement : par ses compétences, expériences, connaissances de l’entreprise et de son environnement, il détient et propose des solutions pour améliorer la performance mais aussi pour créer du lien humain, gage de réussite. Donner de la visibilité, éclairer l’avenir constituent le socle du redressement. C’est à partir de cette nouvelle donne que nous pourrons aborder les autres défis que nous avons à relever : l’avenir de notre protection sociale et de son financement, qu’il s’agisse des retraites, de l’assurance maladie, de la dépendance, de l’assurance chômage... Au-delà du pacte de compétitivité, nous devons redéfinir le rôle et la place des services publics c’est-à-dire la considération que nous portons à nos fonctions publiques. Bernard Van Craeynest

N°1297 - 23 novembre 2012 ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄


La lettre confédérale

Rupture conventionnelle R UPTURE TOUT COURT

Marie-Françoise Leflon Ce que la CFE-CGC craignait est arrivé ! Dès qu’un outil juridique destiné à fluidifier le marché du travail est entre les mains du MEDEF, il est utilisé avec zèle… au détriment des salariés ! La CFE-CGC s’inquiète des résultats d’une étude récente de la DARES sur les sorties de l’emploi. Elle fait notamment ressortir qu’au premier semestre 2012 une rupture conventionnelle concerne un senior sur six. Au cours de cette période, les services du ministère de l’Emploi ont homologué plus de 150 000 ruptures sous cette forme portant son «succès» à un million de ruptures conventionnelles depuis sa création. Ce mode de rupture est désormais le troisième motif de sorties de l’emploi derrière les démissions et les licenciements. Notons que les ruptures conventionnelles s’accroissent avec l’âge. 6,7 % d’entre elles concernent des salariés de plus de 58 ans ! Est-ce ainsi que les entreprises maintiennent leurs seniors dans l’emploi ? La CFECGC se désole de ce constat et ne cesse de demander un traitement plus favorable de cette population tant au niveau de l’indemnisation que de l’accompagnement ! La négociation sur la sécurisation de l’emploi ne semble pas pressée de s’occuper de cette population stigmatisée, ringardisée, abandonnée… La rupture conventionnelle est décidément devenue un beau jouet dans la scène du marché de l’emploi.

mariefrancoise.leflon@cfecgc.fr

Universités O ! BJECTIF INSERTION

Bernard Valette : Le gouvernement veut fixer des objectifs d’insertion aux universités. Arrêtons la course aux chiffres, ces politiques n'ont jamais rien donné ! L'Éducation nationale doit se ressaisir sur les vrais sujets. Le système de formation initiale permettant à nos étudiants de devenir la force active, productive, compétitive de demain exige de revoir la relation tripartite entre universités, entreprises et étudiants. Aujourd'hui il est plus que nécessaire que l’université prenne en compte les besoins des entreprises et du marché de l'emploi tant sur le plan natio-

nal au niveau des territoires, qu'à l'international. L'acquisition des compétences professionnelles en parallèle à celle des connaissances est indispensable dans un monde qui devient flexible. L'étudiant et sa famille doivent avoir accès à un vrai système d'orientation, une base de données unique nationale pourrait être un vrai vecteur de progrès comme le tutorat pédagogique et professionnel, les aides étudiantes et aux entreprises allongées jusqu'à 29 ans... Il s’agit de prendre en compte les vrais besoins pour la France de demain. L'incertitude et l'élévation du niveau de formation caractérisent les étudiants d'aujourd'hui. Les jeunes ont démontré un attachement au travail vecteur d'intégration sociale : le temps d'accès à l'emploi, les épisodes de chômage, les besoins des entreprises, sont corrélés à l'économie mondiale. L'Éducation nationale doit avoir une seule et unique priorité : simplifier son offre d'orientation, revaloriser les universités avec un enseignement en adéquation avec les besoins des entreprises et les nouvelles technologies, et aider les étudiants de 15 à 29 ans à accéder au plein emploi tout au long de leur vie en maintenant une formation de haut niveau avec l'opportunité de passerelles permettant l'employabilité.

bernard.valette@cfecgc.fr

Dialogue social N OUVELLE INSTANCE

Bernard Valette : Dans son discours de clôture de la grande conférence sociale, le Premier ministre a émis le souhait de créer, «dans l’esprit de l’ancien Commissariat général au Plan, un lieu de dialogue et d’expertise permanent ouvert à l’ensemble des acteurs sociaux, un Conseil ou un Commissariat du dialogue social et de la prospective». Sa feuille de route concluait : «Cette nouvelle instance sera créée auprès du Premier ministre.» Ce dernier a demandé à Yannick Moreau, présidente du Haut conseil du dialogue social, de piloter un groupe de travail à ce propos et la CFE-CGC a été auditionnée. Nous avons insisté pour que ce lieu ne soit pas une instance de plus, mais ait un rôle bien analysé pour ne pas être en concurrence avec d’autres, en particulier le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Un espace de dialogue et de prospective doit permettre une démarche de diagnostic, d’études d’impact et d’évaluation des politiques publiques menées afin de tirer les leçons de ce qui a été conduit. Ses travaux enrichiraient les bilans d’application des lois prévus à intervalles régulier et capitalise-

raient les connaissances disponibles sur un sujet donné. On y recenserait et analyserait les principales études, rapports, productions significatives en matière de dialogue social. Ce serait donc une instance « chapeau » et transversale. Quant à sa gouvernance, nous avons préconisé un comité d’orientation dans lequel siégeraient les partenaires sociaux. Nous avons enfin recommandé au Premier ministre que le terme de «dialogue social» ne figure pas dans son libellé afin d’éviter toute confusion ou galvaudage.

bernard.valette@cfecgc.fr

Emploi S ... ÉCURISATION

POUR QUI

?

Marie-Françoise Leflon : Le feuilleton de l’année ! La négociation du 15 novembre ne sera pas à marquer d’une pierre blanche… Négociation crispée, texte encore ultralibéral, concurrence MEDEF – CGPME pour plus de flexibilité… tout y est. Le MEDEF n’avait amendé qu’à la marge son premier projet, mais les propositions les plus provocatrices étaient encore soulignées : la remise en cause du motif de licenciement, le périmètre du PSE réduit à un centre de profit, des indemnités chômage réduites en cas de refus de reclassement… Autant d’assauts que la CFECGC s’efforcera de repousser. En face, si peu de garanties pour le salarié, une complémentaire santé pour les périodes de rupture de l’emploi, un droit individuel à la formation très vaguement défini, une base de données de l’entreprise à disposition des instances paritaires régionales et toujours pas d’administrateurs salariés au CA. Nous sommes bien loin d’un véritable équilibre flexibilité–sécurité ! Et la date finale du 31 décembre bien difficile à tenir si le MEDEF ne rattrape pas le temps qu’il a perdu.

mariefrancoise.leflon@cfecgc.fr

Santé au travail R ’ ETOUR D EXPÉRIENCE

La circulaire de la Direction générale du travail relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail est parue le 9 novembre dernier. la CFE-CGC appelle les militants concernés, dans les régions et départements, à lui faire un «retour» d’expérience auprès de Bernard Salengro, sur le mél : maud.ribou@cfecgc.fr .

Prendre connaissance d la circulaire : de http://bit.ly/SgjZWH h t

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TPE D

ERNIÈRE LIGNE DROITE

Le 23 novembre prochain s’ouvre le scrutin électronique et le 28 novembre pour le vote par courrier, pour les élections syndicales dans les très petites entreprises (moins de onze salariés és)) Qu riés). Quelque 4,6 millions de salariés sont concernés, dont 10 % de cadres. Le résultat du scrutin sera agrégé en 2013 à ceux des élections professionnelles et dans les chambres d’agriculture pour déterminer la représentativité des syndicats (nationale et branches). Dans les TPE, la CFE-CGC fait campagne pour le vote des cadres (cotisants AGIRC et caisses assimilées), le seul collège où elle se présente. Attention : le scrutin est clos le 12 décembre mais les plis reçus après le 17 décembre ne seront pas comptabilisés, donc ne tardez pas à voter !

La profession de foi CFE-CGC : http://bit.ly/Q7QjNb

Toutes le vidéos CFE-CGC TPE : http://bit.ly/RO1EgL

Les TPE Les TPE su surr ww www w www. cfecgc.org http://bit.ly/WCZx54

TPE : pourquoi voter ? http://bit.ly/Q20Bwr

Stratégie Hollande À

L’AUNE DES RÉSULTATS

Le président de la République a expliqué sa stratégie, le 13 novembre dernier. Il a «parfaitement décrit toutes les pièces du puzzle», estime Bernard Van Craeynest. Mais le personnel d’encadrement jugera aux «résultats», notamment après le pacte de compétitivité qui ne semble pas lever «les incertitudes». Les partenaires sociaux ont à prendre leurs responsabilités dans la négociation sur la sécurisation de l’empoi, ajoute-t-il : la CFE-CGC s’y applique pour un accord qui ait du «sens» avec «un équilibre» entre les exigences de souplesse des employeurs et nos demandes d’accompagnement des salariés dans leur formation (LCP AN, 13.11.2012). Encore faut-il que le patronat «chasse ses dogmes libéraux et accepte de tenir compte de la réalité» (Europe 1, 13.11.2012).

Emploi S

ÉCURISATION LABORIEUSE

La négociation sur la sécurisation de l’emploi entre partenaires sociaux est «laborieuse», regrette la CFE-CGC : le MEDEF avance trop lentement et n’est préoccupé que par une flexibilité à inventer pour chaque entreprise, un aménagement du CDI, une limitation du rôle des juges prud’homaux, une révision de la législation du licenciement économique... La CFE-CGC ne voit guère d’avancées sur «l’accompagnement des salariés ou la recherche d’une véritable employabilité»; «Nous sommes très loin de l’accord historique attendu...» (Cqué de presse, 16.11.2012).

COMITE CONFÉDÉRAL DÉCISIONS DU 15 NOVEMBRE 2012 • PV des 8 et 29 juin 2012 Après quelques modifications, les procès-verbaux des séances des 8 et 29 juin 2012 sont adoptés. • Envoi dématérialisé des documents Le principe de l’envoi, à partir du prochain comité confédéral, de tout document par voie électronique est approuvé. • Délivrance d’une assignation à certains membres et certaines structures de la CFE-CGC Le président confédéral prend l’engagement de transmettre toutes les pièces ccitées en annexe dans l’assignation aux p personnes et structures concernées et d de procéder à un désistement sur le fond. • Indemnité forfaitaire de bureau national L’IFBN est supprimée. Il est prévu d’insL ccrire dans les statuts confédéraux la posssibilité de rémunérer les dirigeants dans lles conditions prévues par la loi et sous rréserve d’une approbation annuelle du ccomité confédéral. • Rémunération du président confédéral Le principe d’un arrêt au 30 novembre 2012 du remboursement à la société SAFRAN du salaire du président confédéral est adopté. • Assemblée générale extraordinaire L La tenue d’une AGE le 11 décembre 2 2012 sur une réforme des statuts est a approuvée, de même que son règlement. L Le projet de réforme statutaire, tel que présenté par le groupe de travail des fédérations, est retenu. Quelques ajouts liés notamment à la transparence financcière vont être étudiés. Les statuts seront applicables à partir du 18 L d décembre et au plus tard 1er janvier 2013. • Budget 2013 L La proposition d’une augmentation d’un e euro de la cotisation confédérale est retirrée. Il est donné délégation au prochain ccomité directeur d’arrêter le budget. • Congrès des 17-18 et 19 avril 2013 Il est donné délégation au prochain comité directeur de voter le règlement du Congrès, de choisir son thème et de décider du choix de l’agence événementielle en charge du Congrès.

Handicap M

OBILISATION AU QUOTIDIEN

La semaine du 12 novembre 2012 était dédiée aux personnes handicapées. Déclarations et bonnes intentions se sont multipliées, ce dont la CFE-CGC s’est réjouie. Tout en rappelant que ces personnes «supportent leur handicap toute l’année durant» ! C’est donc en permanence que, de son côté, ses représentants dans les entreprises et ses référents dans les régions et les branches professionnelles se mobilisent pour leur porter assistance et conseils. Autrement dit, «cette semaine particulière pour l’emploi des personnes handicapées n’a rien de spécifique pour la CFE-CGC». (Cqué de presse, 16.11.2012).

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La lettre confédérale

Égalité professionnelle H

APPY

TABLES RONDES

MEN

La CFE-CGC est partenaire fondateur de l’opération «Happy Men» qui vise à faire des hommes «les alliés de l’égalité professionnelle». Organisée par l’association Mercredi-c-papa, elle consiste à inviter chacun à prendre «un engagement de progrès touchant concrètement aux stéréotypes masculins sur le pouvoir, aux questions de l’organisation du travail et de la disponibilité, au meilleur partage des tâches familiales...». Par exemple : discuter avec son manager des heures de réunion, de possibilités de demi-journées de télétravail, de formations à l’égalité professionnelle... (Cqué de presse, 20.11.2012)

http://mercredi-c-papa.tumblr.com

AFPA L’É

TAT, ACTEUR INDISPENSABLE

L’AFPA sort «la tête hors de l’eau» grâce à un plan de refondation présenté le 19 novembre dernier. La CFE-CGC se réjouit de l’annonce d’une plus grande «cohérence» de l’offre de formation, d’une amélioration de l’efficacité des formations, d’un «pilotage au plus près» des besoins des branches professionnelles, d’un accompagnement des politiques de développement économique et de l’emploi des régions. L’effort est louable mais n’aura d’efficacité que s’il est épaulé par «un apport en fonds propres». La CFE-CGC en appelle donc à l’État pour qu’il joue «son rôle d’acteur de la formation professionnelle au service de l’emploi en sortant l’AFPA de ses difficultés financières». (Cqué de presse, 20.11.2012).

ARKEMA 70

MILLIONS EN ERRANCE

Pour augmenter les capacités de production, la direction d’ARKEMA avait arrêté un plan de 70 millions d’investissements sans suppression de postes, mais avec réorganisation du travail. Une grève dure, à l’initiative de la CGT, amène au retrait du projet, ce qui inquiète fortement la CFE-CGC de l’entreprise : «cette issue est inacceptable». Il y avait des salariés liés au projet ; «s’il n’y a plus de projet, [ils] n’ont plus de raison d’être sur le site !». Ce retrait d’investissements, «c’est un échec». (RMC, 20.11.2012). Et de constater : «l’outil dialogue social n’a pas été exploité à fond». (France 3, 16.11.2012).

Renault S

OYONS SÉRIEUX

La direction de Renault «pourrait s’engager à ne pas fermer de sites en France» à la condition de nouveaux accords de compétitivité avec les syndicats. Ce seul argument n’est pas suffisant pour la CFE-CGC du groupe qui entend privilégier la négociation après avoir eu connaissance de «tous les enjeux et contreparties». Et l’objectif des négociations est vaste : «les conditions et moyens permettant d’assurer une base industrielle, R&D et tertiaire solide et durable en France».

PSA P

• ''Le handicap en entreprise : contrainte ou opportunité ?'' Le lundi 3 décembre 2012 de 18 h 00 à 20 h 00 à la Maison de la CFE-CGC. Rencontre animée par Carole Couvert, secrétaire générale, Bernard Salengro, secrétaire national et Guy Tisserant, l’auteur de l’ouvrage. • Les SCOP, Sociétés COopératives et Participatives, un modèle pour relancer la croissance ? Co-organisée par la CFE-CGC et le Groupe Chèque Déjeuner, jeudi 13 décembre 2012, de 18 heures à 20 heures, dans les locaux du Groupe Chèque Déjeuner à Gennevilliers. (Possibilité de se garer au parking entrée n°4 (à côté de l’entrée principale du Groupe Chèque Déjeuner ; Mise en place de navettes entre le RER C et la ligne 13 et le Groupe Chèque Déjeuner (pour l’aller et le retour). Inscriptions et renseignements auprès de : stephanie.forge@cfecgc.fr

OUR LE MOINS

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Après l’annonce de 1 400 suppressions de postes à Rennes, la direction propose aux syndicats une réindustrialisation du site avec le maintien de 400 postes. Pour la CFE-CGC, 400 emplois devraient être un «minimum et non un objectif !». Et restent les 600 conversions qui sont «la grosse difficulté»...

Rio Tinto E

REPRÉSENTATIVITÉ Chez Kraftfoods, au CE, la CFE-CGC remporte 56,7 % des voix chez les cadres et 72 % dans la maîtrise. Sur les trois collèges, elle totalise plus de 51 % des voix et 8 sièges sur 14. Chez les DP, même succès : 56 % chez les cadres, 71 % dans la maîtrise et 50 % pour les trois collèges (8 sièges sur 13). Chez Michelin, la CFE-CGC remporte au CE 22,76 % des voix dans le collège B et 67,21 % dans le collège C, ce qui conforte sa représentativité syndicale à 28,88 %.

!

Psya, service de soutien psychologique, n’est plus un partenaire de la Confédération. Le numéro d’appel : 0800 715 555 n’est donc plus un numéro de service CFE-CGC.

CFE-CGC

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MPLOIS MASSACRÉS

La direction du laboratoire de recherche sur les fabrications (LRF) d’Aluminium Pechiney annonce 148 suppressions de postes, dont 39 pour le LRF. Pour la CFE-CGC, aucune justification économique sérieuse et crédible n’est associée à ce projet. Elle constate : Rio Tinto continue à tirer profit du métal produit par ses usines, mais n’en tient aucunement compte pour financer la R&D...

La Lettre confédérale

ArcelorMittal M

AUVAIS AUGURE

Le haut fourneau numéro 2 de Dunkerque ne redémarrera pas en janvier. Il en reste cinq autres, mais la CFE-CGC du site s’interroge : «Ça a commencé comme ça à Florange (...), il n’y a aucune visibilité» pour 2013... (France Info, 19.11.2012).

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LETTRE CONFEDERALE  
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La Lettre confédérale du 23 Novembre 2012

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