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L’Etat publiera chaque année les espérances de vie moyennes prévisionnelles en fonction de l’âge et de l’année de naissance  La pension sera revalorisée selon la croissance de la masse salariale  La logique : offrir le même taux de rendement pendant l’accumulation et la retraite  Soit un retour { la situation d’avant la réforme de 1993 (Balladur) 

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A 60 ans Avant pour ceux ayant travaillé tôt et disposant du capital retraite suffisant  Autorisation de tout cumul emploi/retraite à partir de 60 ans  Le compte individuel reste actif jusqu’au décès et permet de retransformer une rente en capital (reprise d’une activité { temps plein)  Retraite progressive possible avec rente partielle  

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La générosité globale reste la même (même proportion de richesse)  Si augmentation d’espérance de vie rythme avec retraite plus faible pour un même montant de cotisation, la baisse est proportionnée au temps supplémentaire passé en retraite 

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Chaque actif et chaque retraité reçoit un relevé de son compte et comprend comment est calculée sa retraite  Garantie de portabilité des droits en cas de changement de statut  L’incertitude du système actuel entraîne une épargne de précaution souvent mal placée, le nouveau système stabilise les anticipations et encourage des stratégies plus adaptées d’épargne complémentaire 

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Dans le système actuel : obligation d’attente 60 ans avec + de 40 ans de cotisations  Pas de reconnaissance d’une activité plus longue  Les cotisations de ceux ayant commencé à 15/18 ans ont financé les retraites de ceux ayant commencé à 22/25 ans 

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Le dispositif 2003 « obtenu par la CFDT », a amélioré la situation mais il est devenu plus restrictif en 2008  Pas de possibilité de retraite plus élevée  La surcote ne prend en compte que partiellement les années au-delà de 40  Translation vers le haut : les 15/18 deviendront les 19/22 et les 22/25 les 26/29  Dans le nouveau système, toutes les années comptent 

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Seconde injustice majeure entre catégories socioprofessionnelles  Elle se cumule souvent avec la première  Ce sont les mêmes (travail tôt , espérance de vie plus courte)  Ouvriers : 74 ans (soit 14 ans à 60 ans)  Cadres : 81 ans (soit 21 ans à 60 ans) 

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Difficulté liée au choix d’une grille pertinente pour effectuer les corrections  Ne pas dédouaner les entreprises pour améliorer les conditions de travail  Utiliser une grille d’une dizaine ou une vingtaine de catégories ?  Appliquer des rendements plus élevés ?  Des surcotisations versées sur le compte des salariés en fonction de la sinistralité de l’entreprise ? 

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Les « 25 meilleures années » et la revalorisation selon l’inflation avantagent les fortes progressions salariales (fin de carrière notamment)  Au détriment de ceux ayant une carrière plus modeste (qui subventionnent la forte progression)  Les salaires moyens plus élevés dans la 1ère catégorie  Plus faibles dans la 2ème 

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Le nouveau système compte toutes les années avec un taux de revalorisation de 2 % (hors inflation)  Il conduit à des taux de remplacement plus favorables pour les carrières plates (jusqu’{ 90/95 % pour des rythmes annuels de progression entre 0 et 1 %  Moins favorables pour les carrières dynamiques (65/70 % pour des rythmes annuels de 3 à 4 %) 

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Pour des carrières moyennes à rythme annuel de progression de 2/2,5 %, taux proche du système actuel (75 %)  Le taux de rendement des cotisations : le bon indicateur  Actuellement, plus faible pour les salariés modestes qui subventionnent les autres salariés  Le même pour tous dans le nouveau système 

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Cotisations et rente proportionnelles au salaire Peu d’activité = peu de pension Chômage, maternité, maladie maintenus L’assurance chômage contribuera au capital retraite des chômeurs  L’assurance maternité fera de même pour les femmes    

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ASPA : 677 € pour les + de 65 ans Minimum contributif : 645 € pour une carrière complète (85 % du SMIC avec complémentaire)  Unifier les 2 systèmes  Le nouveau système garantirait un taux de remplacement de 90/95 % aux carrières modestes (MC / 85 % SMIC)  

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Une partie contributive (retraite, chômage : droits proportionnels aux contributions)  Une partie non contributive (famille, maladie : droits égaux pour tous)  Le principe de contributivité justifie un financement des cotisations sur les salaires  Le principe non contributif (plus de lien entre salaires et droit) a permis de créer la CSG sur l’ensemble des revenus 

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Le lien entre cotisations et retraite n’apparaît pas clairement aux citoyens  Les droits à la retraite ne sont pas transparents  Le système de compte individuel permettra de clarifier cette distinction  Cette réforme empêchera toute dérive vers un système anglo-saxon fondé sur des retraites planchers 

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Elle ne dispensera pas d’un effort important en faveur de l’emploi en général et des seniors en particulier  Elle ne dispensera pas d’un effort important pour lutter contre les risques et maladies professionnelles (conditions de travail) 

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Ce système unique remplacerait l’ensemble des régimes actuels  Et donnerait les mêmes droits et les mêmes règles à tous : salariés du privé, fonctionnaires, non salariés, tous secteurs d’activité confondus, toutes professions confondues 

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Vers le nouveau

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1. 2.

3.

Les nouvelles règles ne s’appliquent pleinement que dans 10/20 ans Les droits acquis dans l’ancien système sont honorés intégralement pour les retraités et les futurs retraités Mise en place progressive et proportionnelle des nouvelles règles (ex : Année N + 1 : Pension = 95 % ancien système + 5 % du nouveau) si application sur 20 ans

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1. 2. 3.

Le plafond du système et la retraite des supercadres L’alignement public/privé et la compensation salariale pour les fonctionnaires Les mesures financières transitoires

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RETRAITE 2iéme Partie