Fil d'Iéna n°13

WWW.LECESE.FR - NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2012 –

LE

FIL DIENA ’

NUMÉRO 13

MENSUEL DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Valorisation de la forêt française PAGE 4

L’autisme, un enjeu de société PAGE 5

Les CESER, 40 ans de gouvernance territorialisée PAGE 10

Conférence sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion PAGE 12

Dossier

LA FILIÈRE AUTOMOBILE Comment relever les défis d'une transition réussie ?

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À L’AFFICHE Saisines adoptées par le Bureau du CESE • L’économie sociale et solidaire, saisine gouvernementale - Avis Commission temporaire Rapporteurs : M. Patrick LENANCKER et M. Jean-Marc ROIRANT • La prévention des risques psychosociaux, auto saisine - Avis Section du travail et de l’emploi Rapporteure : Mme Sylvie Brunet • Travail à temps partiel - Étude Section de l’environnement Rapporteure : Mme Françoise Milewski • « Les ONG françaises face aux défis du développement » - Avis Section des Affaires européennes et internationales Rapporteur : M. Francis CHARHON

l’Agenda des plénières 12 décembre •

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8 et 9 janvier 2013 •

•

22 janvier 2013 • •

derniers avis votés 9 octobre « Le coût social et économique de l’autisme » Section des affaires sociales et de la santé - Rapporteure : Mme Christel Prado

10 octobre « La valorisation de la forêt française » Section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation - Rapporteure : Mme Marie de l’Estoile

23 octobre « La filière automobile : comment relever les défis d’une transition réussie ? » Section des activités économiques - Rapporteur : M. Patrick Bailly

édito

3

Réussir la transition de la filière automobile

D

épasser le drame humain du moment pour penser collectivement l'avenir pérenne et stratégique de la filière automobile française, tel est l'objet du dernier avis du CESE et de manière générale telle est probablement la plus-value majeure de cette Assemblée : s'extraire de la pression des émotions et de l'actualité pour penser la France dans 20 ans et déterminer par le consensus les mutations à accomplir et les accompagnements à mettre en place pour s'engager dans cette perspective de long terme.

Cet avis sur l'automobile nous amène à une double interrogation : La première est celle des nouveaux équilibres mondiaux : la majorité des véhicules Jean-Paul DELEVOYE sont aujourd'hui produits et achetés en Asie. Peut-on dès lors, imaginer une réponse Président du CESE pour sauver l'industrie automobile qui ne soit pas européenne et peut-on maintenir une concurrence intra-européenne qui fait tour à tour le bonheur des uns et des autres mais empêche la constitution de leaders européens à même de rivaliser avec les plus grands groupes mondiaux ? Comment par l'innovation technologique ou marketing parvenir à recréer une industrie à valeur ajoutée sur notre sol qui soit en mesure de surmonter ce défi de la compétitivité ? Les pays qui résistent le mieux à la crise économique ou se développent le mieux actuellement sont ceux qui ne font pas l'impasse sur leur industrie tout en s'engageant pleinement dans l'économie du futur.

Enfin, si la classe moyenne des pays émergents acquiert massivement des automobiles, quels véhicules produire pour intégrer la dimension environnementale, respecter la capacité de charge de notre planète, limiter le réchauffement climatique ?

La deuxième est celle de notre rapport à la propriété et à la mobilité : nous faut-il encore concevoir l'automobile comme un bien individuel dont l'acquisition marque une étape importante dans notre parcours de consommateurs-propriétaires ou peut-on imaginer que les usages locatifs, collaboratifs et/ou collectifs de l'automobile sont de nature à devenir la nouvelle norme ?

De marqueur social, l'automobile peut-elle devenir un bien public d'utilité sociale ?

Dans une économie à 4 points de croissance annuelle, un individu double en moyenne son pouvoir d'achat en 20 ans.

Dans une économie à croissance faible ou nulle, un individu ne double son pouvoir d'achat qu'en 70 ans.

C'est dans son ensemble notre rapport à l'activité, aux biens matériels et à la pauvreté qu'il nous faudra revoir si – et c'est ma conviction – la croissance s'avère durablement faible en France et en Europe.

Cette réflexion figurait en filigrane des conférences sociales et environnementales qui se sont tenues il y a peu au CESE ; nul doute qu'elle sera au cœur des échanges de la conférence de la lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale que le CESE a à nouveau l'honneur d'accueillir en ses locaux les 10 et 11 décembre.

Ces conférences marquent la volonté d'associer pleinement les forces sociales et de créer une mobilisation collective pour certes assurer l'avenir de nos entreprises mais surtout retrouver le goût de l'Entreprendre au service et au profit de tous et de la Nation : actionnaires comme salariés, acteurs économiques comme acteurs sociaux et environnementaux.

L’agenda du président du cese •• 8 novembre - Réunion des CES de l'UE sur le thème « Réformes du marché du travail et de la sécurité sociale » à Dublin •• 21 novembre - Débat sur les « services publics » au 95e Congrès des maires de France •• 22 novembre - Visite du Salon de l’éducation - Rencontre avec Dominique Bertinotti, Ministre déléguée à la Famille •• 23 novembre - Entretien avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault •• 28 novembre - Rencontre avec l’association du corps préfectoral •• 4 décembre - Rendez-vous avec Cécile Duflot, Ministre de l'Egalité des territoires et du Logement

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2012 - numéro 13 - www.lecese.fr

En débat

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BRÈVES

Un mois au CESE...

Préserver l’investissement public

L’actualité française au cœur des débats du CESE avec les derniers avis votés (investissement public, autisme, valorisation de la forêt française, filière automobile), les auditions (logement des jeunes, précarité des femmes), retrouvez un mois d’échanges et de travaux qui confirment le rôle privilégié du CESE dans les dialogues des forces vives du pays.

À LA UNE

Valorisation de la forêt française

A

vec plus de 25 millions d’hectares boisés dont 9 dans les Outre-mers, la France est le 3e pays forestier de l’Union européenne. Malgré ce formidable potentiel, notre filière bois qui représente un chiffre d'affaires annuel de 60 Mds d'€ et près de 450.000 emplois, est aujourd’hui confrontée à d’importantes difficultés attestées par un déficit de sa balance commerciale de l’ordre de 6 Mds d’€, soit 10 % du total national. C’est pourquoi, conscient des enjeux socioéconomiques et environnementaux portés par le secteur, le CESE a décidé de produire un avis sur « la valorisation de la forêt française ».

Confié à la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation qui a désigné Marie de l’Estoile, membre du groupe de la Coopération comme rapporteure, il a été adopté à la quasi unanimité le 10 octobre dernier.

Après avoir identifié les principales faiblesses actuelles : morcellement des forêts privées, insuffisance des investissements pour les renouveler et les gérer, ou encore disparition massive des scieries, l’avis pointe les défis à venir : augmentation de la demande de bois et impact du changement climatique.

Sur ces bases, il propose un large éventail de mesures de nature à redynamiser l’ensemble de la filière en renforçant sa gouvernance.

Elles portent notamment sur le regroupement des petits propriétaires, le développement des démarches de certification, la priorité à

accorder aux bois français et l’attractivité des métiers forestiers. Un accent particulier est mis sur la nécessité de concilier exploitation plus intensive des forêts, préservation de la biodiversité et des éco-systèmes, et accueil du public, conformément au principe de multifonctionnalité.

Enfin, la valorisation croissante de la biomasse ligneuse pour produire de l’énergie et le rôle de la forêt comme « pompe à carbone » sont largement évoqués.

Ces derniers points seront plus amplement développés lors d’une prochaine édition du Fil d’Iéna consacrée aux questions énergétiques. ■

Logement autonome des jeunes

L

e Bureau du CESE a confié à la Section de l’Aménagement durable des territoires, présidée par Jean-Alain Mariotti, une saisine sur Le logement autonome des jeunes, que rapporte Claire Guichet, avec pour échéance, janvier 2013. La section a entendu dans ce cadre : Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement ; François Menard et Bertrand Vallet, responsables de projets au Plan urbanisme/ construction/ architecture des ministères de l’Écologie et du Logement ; Thierry Bert, délégué général de l’Union Sociale pour l’Habitat et Muriel Boulmier, directrice générale d’Apprentoit, projet visant à restaurer le lien emploilogement en milieu rural pour les apprentis ; Manuel Domergue, porte-parole du collectif Jeudi noir, Sarah Leclerc-Croci, présidente de la Jeunesse ouvrière chrétienne et Fabien Brosset, trésorier du Mouvement rural de la jeunesse chrétienne ; Nadine Dussert, directrice générale de l’Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes ; François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers et Jean-Claude Driant, professeur à l’Institut d’urbanisme de Paris.

L

a délégation du CESE à l’Outre-mer, présidée par Jean Frémont, a apporté sa contribution aux rapport et avis sur la valorisation de la forêt française. Rémy-Louis Budoc en est le rapporteur. Parmi les pistes d’action proposées, cinq peuvent être particulièrement mises en exergue. Tout d’abord, il importe d’améliorer la connaissance statistique des forêts ultramarines, notamment privées. Ensuite, il faut mettre en place un mécanisme compensatoire à l’inéligibilité de la Guyane au dispositif dit de Réduction des émissions dues à la déforestation des forêts (REDD +) pour lutter contre la déforestation.

Enfin, la réévaluation des moyens financiers et humains accordés à l’ONF pour ses missions dans les DOM est indispensable ainsi que la poursuite de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et des démarches de certification. ■

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Deux tables rondes ont porté, l’une sur le rôle des collectivités territoriales dans le logement des jeunes, l’autre sur le logement étudiant, avec des représentants des principales organisations étudiantes, de l’Association de la Fédération Etudiante pour la Ville, du CNOUS et de la Conférence des Présidents d’Université. ■

L’autisme, un enjeu de société

L

’autisme, déclaré grande cause nationale en 2012, concerne 2 5 0 0 0 0 à 6 0 0 0 0 0 d e nos concitoyens. Première saisine parlementaire du CESE, l’autisme, au-delà de l’enjeu de santé publique, pose une véritable question de société.

Le président de l’Assemblée nationale a ainsi relayé une saisine qui n’avait pu réunir les 500 000 signatures exigées pour une pétition citoyenne. L’unanimité du vote des membres du CESE montre que cet appel a été entendu. Loin des « querelles de chapelle », les conseillers ont trouvé un consensus sur des solutions pragmatiques

et opérationnelles pour améliorer la prise en charge des personnes atteintes d’autisme.

Alors que le contenu du 3e plan gouvernemental devrait bientôt être connu, l’avis invite à une démarche méthodique et pragmatique visant à consolider et à développer les acquis des deux premiers plans (2005-2007 ; 2008-2010) : la formation et l’évaluation.

Il importe désormais d’adopter une démarche permettant de bien connaître les populations et leurs besoins afin d’adapter les réponses aux capacités d’évolution des personnes et d’initier une réflexion plus poussée sur les financements et leur redéploiement. ■

États généraux de la démocratie territoriale Le CESE a participé aux États généraux de la démocratie territoriale, organisés par le Sénat. La section de l’Aménagement durable des territoires a contribué à la réflexion en élaborant un cahier d’acteurs conçu à partir des avis Quelles missions et quelle organisation de l’État dans les territoires ? , rapporté par Jacqueline Doneddu, et Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, rapporté par Claude Roulleau. Jacqueline Doneddu, Eveline Duhamel, Gérard Grignon, Ange Santini

et Paul de Viguerie ont participé aux ateliers du 4 octobre sur Nouer des relations de confiance entre État et collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux ; Garantir les moyens et l’efficacité de l’action publique locale ; Approfondir la démocratie territoriale ; Prendre en compte les réalités propres des Outremers pour mieux les valoriser. Édith Arnoult-Brill, vice-présidente du CESE, a représenté le Conseil à la journée du 5 octobre, clôturée par François Hollande, Président de la République. ■

Consultation du Comité économique et social européen Le Comité économique et social européen a interrogé les CES sur leur participation aux Programmes nationaux de réformes (PNR) et les a invités, comme il l’avait fait en 2011, à commenter les recommandations adressées par l’UE à chacun des États membres. Cette consultation s’inscrit dans le cadre du « Semestre européen » dont l’objectif est de coordonner les différentes politiques économiques nationales. Le CESE a transmis sa réponse en s’appuyant sur les observations qu’il avait formulées sur le projet du PNR français. ■

Rencontre Sénat/CESE Le 5 décembre 2012 se déroulera au Palais du Luxembourg, une rencontre intitulée « Affronter les défis du long terme : pour une nouvelle planification ». Cet évènement coorganisé par les délégations à la prospective du Sénat et du CESE se fonde sur le constat, que depuis la disparition du Commissariat général du plan, il y a un manque de vision stratégique de moyenlong terme à même de guider la prise de décisions politiques. Deux tables rondes permettront de débattre des améliorations qui pourraient être attendues d’une planification rénovée et des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.

Cette rencontre se fera sous le parrainage des Présidents du Sénat et du CESE. ■

Le 11 juillet 2012, le CESE a voté l’avis L’investissement public : malgré les difficultés, une priorité*.

La part de l’investissement public dans le PIB est stable depuis 30 ans, un peu au-dessus de 3 % et avec la part des collectivités locales qui s’est accrue. En regard du poids de la dette publique (86 % du PIB en 2011), existent des besoins nombreux tant pour préserver l’existant que pour satisfaire aux exigences du développement durable : logement, mobilité et réseaux en général, transition énergétique… tout en considérant que le coût du non-investissement peut être lourd à terme. Dans ces conditions, le CESE formule trois séries de propositions pour préserver l’investissement public : rationaliser l’organisation des pouvoirs territoriaux et de leurs compétences, améliorer la programmation annuelle et l’accès au financement avec des maturités adaptées. ■ *Rapporteur Didier Ridoret, section de l’économie et des finances.

Précarité des femmes face aux soins Les femmes déclarent plus souvent renoncer à des soins pour raisons financières que les hommes, et la mise en place d’une couverture maladie universelle n’a pas résolu tous les problèmes.

Comme l’a mis en évidence Paul Dourgnon, maître de recherche à l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES), auditionné le 10 octobre 2012 par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité, la précarité passée, présente mais également la précarité anticipée influent sur ce renoncement, tout particulièrement pour les femmes.

Une plus grande sensibilisation des professionnels de santé à cette dimension culturelle des inégalités d’accès aux soins apparaît indispensable pour les réduire. ■

Retrouvez les débats du Conseil économique, social et environnemental dans leur intégralité sur lecese.fr NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2012 - numéro 13 - www.lecese.fr

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DOSSIER

7 Pour notre pays, avec le risque que les surcapacités actuelles font peser sur l’emploi, la question est donc clairement posée aujourd’hui de son avenir en tant que site de production automobile. Les stratégies choisies par les deux principaux constructeurs français et les impulsions que sauront donner les pouvoirs publics pour la mise en place d’une véritable filière rassemblant tous les acteurs seront décisives à un terme assez rapproché.

L’Union européenne doit maintenant et sans attendre, se doter d’une stratégie de soutien à sa production industrielle, réviser son cadre règlementaire et rétablir l’équilibre en matière de commerce international face aux obstacles tarifaires ou non, élevés par certains pays.

La filière automobile :

comment relever les défis d'une transition réussie ?

C

pôles de compétitivité dédiés à la mobilité en évitant la dispersion de leurs moyens et, d’autre part, préserver les acquis du crédit d’impôt recherche.

Tout d’abord, le regard que la société porte sur la mobilité, tout particulièrement en Europe, change profondément.

La quasi omniprésence de l’automobile, notamment dans les zones urbaines, commence à être remise en cause même si ce symbole de liberté et de réussite reste convoité, en particulier dans les pays émergents.

Doivent également être encouragés, l’émergence d’un marché du véhicule décarboné, les progrès dans le domaine des véhicules électriques et du carburant « vert » tout en favorisant une économie circulaire pour les matières premières tirées du recyclage.

L’accroissement de l’effort de recherchedéveloppement et d’innovation de la filière est une première priorité qui doit, d’une part, conduire à pérenniser les

repères

78 millions

Le nombre de véhicules vendus dans le monde en 2011 (58 millions de voitures particulières).

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2012 - numéro 13 - www.lecese.fr

Préparer le futur automobile en répondant aux préoccupations environnementales et aux défis techniques

Parallèlement, des progrès technologiques significatifs sont encore indispensables pour aboutir à un véhicule véritablement « propre » et ainsi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des particules polluantes.

25 %

La part de la Chine dans les ventes mondiales et dans la construction de voitures particulières (15 millions).

819

Répondre aux défis de la concurrence mondiale et maintenir la compétitivité de la filière française Enfin, chacun peut constater la concurrence de plus en plus pressante qui se développe chaque jour davantage au niveau mondial : un pays comme la Chine représente désormais le quart de la production mondiale de véhicules particuliers contre moins de 2 % il y a dix ans.

La France occupe aujourd’hui le 8 rang mondial parmi les pays constructeurs de voitures particulières avec près de 2 millions d’unités produites en 2011, mais elle en avait produit 3,3 millions en 2002.

Quant aux 2,2 millions de voitures vendues en France l’année dernière, la part des deux constructeurs français s’élevait à 56 % (1,2 million), proportion stable depuis plusieurs années mais en recul de plus de 20 points par rapport à 1980 !

Le nombre de voitures particulières et de véhicules utilitaires pour 1000 habitants aux États-Unis en 2005

e

(525 dans l’Union européenne et 21 en Chine).

8

e

Les normes d’émission de CO2 conduisent les industriels à envisager sérieusement d’autres motorisations.

Les États-Unis ont relevé à 1 million par an, leur objectif 2015 de production de véhicules hybrides et tout électrique.

La Chine a prévu d’en produire 5 millions en 2020. Mais ces modèles ne représentent toujours que moins de 1 % du marché mondial, à l’exception du Japon (10 %).

La France doit simultanément se préoccuper de ses propres facteurs de compétitivité. En matière de coûts, la recherche d’une autre assiette que celle du travail pour financer la protection sociale irait dans le bon sens. Il reste que les facteurs hors coûts (qualité et image des produits, services) sont tout aussi déterminants.

L’annonce de la fermeture d’un site de production n’est que le dernier symptôme en date de la crise à laquelle est confrontée la filière automobile française. C’est le point de départ du CESE dans son analyse intitulée « La filière automobile : comment relever les défis d’une transition réussie » votée le 23 octobre et présentée par Patrick Bailly au nom de la section des Activités économiques.

L’avis souligne que la mutation en cours sera réussie si elle permet à la fois de faire face aux difficultés immédiates des constructeurs sur le territoire national et de se préparer dès à présent, au paysage automobile de demain. omment l’automobile – qui a constitué un élément essentiel de la structuration de l’industrie et, au-delà, de la société elle-même au cours du siècle précédent – va-t-elle s’insérer dans la civilisation du XXI e siècle ? À l’évidence, le secteur automobile français doit aujourd’hui faire face à des défis considérables de natures très différentes mais qui doivent être traités dans une vision d’ensemble.

Demain, la voiture électrique ?

Le rang mondial de la France parmi les pays constructeurs d’automobiles.

Enfin, la refondation d’une véritable filière suppose des progrès très sensibles dans la qualité des relations entre client et fournisseurs en son sein. Il s’agit donc de promouvoir une « co-traitance » en lieu et place de la sous-traitance traditionnelle.

Relever le défi de l’emploi et de la formation En matière d’emploi, la filière doit relever les défis des ruptures technologiques à venir et de la pyramide des âges, ce qui passe par un dialogue social renforcé et une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) qui doit permettre aux entreprises et aux salariés de se préparer aux mobilités professionnelles. Dans ce cadre, la formation est essentielle. À cet égard, les formations en alternance et l’apprentissage doivent bénéficier dans notre pays, du même intérêt qu’outre-Rhin.

En complément, une action nationale de communication visant à une restauration durable de l’attractivité des métiers doit être mise en œuvre. Son succès dépendra de la crédibilité des perspectives de la filière française. ■

14

Le nombre d’usines d’assemblage d’automobiles aujourd’hui en France : 6 PSA, 6 Renault, 1 Toyota (Yaris), 1 Daimler-Mercedes (Smart).

56 %

trois questions à…

Bernard JULLIEN Directeur du Groupe d’étude et de recherche permanent sur l’industrie et les salariés de l’automobile (GERPISA)

1

Le CESE : En quoi consiste ce que vous appelez la « Seconde révolution automobile » ?

B. J. : « Il s’agit d’une remise en cause de la place de l’automobile dans la mobilité et de celle des constructeurs dans les systèmes productifs. Elle est associée à la nécessité de réduire les émissions, le prélèvement sur les ressources et l’emprise au sol, au déplacement de la production et de la consommation vers les émergents et à la réémergence du rôle des pouvoirs publics. »

Si les consommateurs (60 % selon une étude dans treize pays) commencent à envisager un tel achat, des blocages persistent : le prix d’acquisition (coût des batteries) malgré les économies de carburant, une offre réduite et une autonomie limitée, l’insuffisance des infrastructures de recharge.

Il reste que la voiture électrique n’est « propre » que si l’électricité provient elle-même d’énergies décarbonées. En outre, elle ne règle pas, en ellemême, la place de l’automobile dans les villes de demain.

À lire aussi • Les nouvelles mobilités – Adapter l’automobile aux modes de vie de demain Rapport du Centre d’analyses stratégiques.

La Documentation Française (2010) • Industrie automobile, la croisée des chemins.

Bernard Jullien et Yannick Lung. La Documentation Française (2011)

La part des constructeurs français (PSA, Renault-Dacia) sur le marché français des voitures particulières en 2011 (77 % en 1980).

1 %

2

Le CESE : Pensez-vous qu’il y ait encore un avenir pour la France en tant que site de production d’automobiles ?

B. J. : « Oui, la France a encore une industrie automobile complète avec deux constructeurs et la 2e production d’Europe. Elle est, par sa tradition colbertiste, un des lieux où peut se définir les contours de la seconde révolution à condition que les sorties de crise soient cherchées dans l’innovation technologique et sociétale plutôt que dans de vaines tentatives de colmater les brèches. »

3

Le CESE : Quelle devrait être aujourd’hui l’action prioritaire des pouvoirs publics ?

Moins de La part des ventes totales de véhicules électriques (hybrides compris) sur le marché mondial aujourd’hui.

B. J. : « Ils doivent être les stratèges de ces changements et inciter les différents acteurs à sortir de leur quant à soi stratégique. C’est ce que font déjà les pôles de compétitivité et ce que le plan véhicule décarbonné avait entamé, de même que les Etats généraux, la PFA ou le FMEA. Il faut approfondir ce mouvement, le radicaliser et le rendre incontournable. »

95

Le plafond d’émission en grammes de CO2 par km pour les véhicules neufs en 2020 proposé par la Commission.

Retrouvez l’intégralité du dossier automobile sur lecese.fr

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regards croisés

profils CESE

Délégations Outre-mer, Sénat/CESE

DÉCOUVREZ-LES...

L’Outre-mer est plus que jamais incontournable de par ses richesses naturelles, ses enjeux géopolitiques, économiques, sociaux et environnementaux.

La récente création en juillet 2012 d’une Délégation aux Outre-mer à l’Assemblée nationale conforte l’importance de la prise en compte des Outre-mer dans les trois assemblées.

Celles du CESE et du Sénat se connaissent et travaillent déjà ensemble à l’essor et à la valorisation de ces territoires.

Membres du Bureau, conseillers de formations de travail, tous font, par la richesse de leurs débats, du Conseil économique, social et environnemental le lieu du dialogue républicain.

Le Fil d’Iéna vous invite à découvrir le profil de quatre acteurs du CESE.

Quel premier bilan tirez-vous de la création de la délégation à l'Outre-mer ?

Serge Larcher À moins d’un an de la date anniversaire de sa création, la Délégation sénatoriale à l’Outre-mer, inscrit à son actif de nombreux travaux au service d’une meilleure reconnaissance des Outre-mer.

2013 constituant une année charnière tant pour les régions ultrapériphériques (RUP) que pour les pays et territoires d’Outre-mer (PTOM). Après une première initiative sur la réforme de la politique commune des pêches, la délégation proposera ainsi au vote du Sénat, à la veille du Conseil européen extraordinaire de novembre, une nouvelle résolution sur la stratégie européenne pour les RUP dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020.

Niveau de vie, potentiels économiques, identité sont au cœur de nos thématiques de travail

Serge Larcher - Président de la Délégation sénatoriale à l’Outre-mer, Sénateur de la Martinique Tout en exerçant sa vigilance sur l’ensemble foisonnant des problématiques ultramarines, la délégation sénatoriale a décidé de s’atteler, parmi la multitude de sujets appelant une réflexion approfondie : - aux questions de vie chère et de niveau de vie dans les Outre-mer, questions au cœur des préoccupations des populations et des pouvoirs publics et nécessitant une approche renouvelée pour dégager des solutions de long terme ; - aux enjeux des zones économiques exclusives, sujet de portée prospective valorisant les gigantesques potentiels qui permettront à la France et aux collectivités ultramarines, mais aussi à l’Europe dont elles constituent des têtes de pont sur trois grands océans, de relever les défis du 21e siècle.

Au registre des opérations ponctuelles et stratégiques, la délégation a braqué ses projecteurs sur les destinées européennes des Outre-mer, NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2012 - numéro 13 - www.lecese.fr

Désireuse de promouvoir la diversité et les identités des Outre-mer dans le concert national et républicain, la délégation sénatoriale a récemment conduit un atelier dédié aux collectivités ultramarines dans le cadre des États généraux de la démocratie territoriale. À la veille de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition, elle avait organisé, le 9 mai, une rencontre placée sous le haut patronage du Président du Sénat pour mettre en résonance de nombreux témoignages portant les mémoires des histoires liées à la colonisation française.

Jean Frémont La création d’une délégation à l’Outre-mer au CESE, en novembre 2010, témoigne de la volonté forte des membres du Conseil de prendre en considération les préoccupations et les spécificités des territoires ultramarins. Par ses études et ses contributions, la délégation poursuit son objectif de mieux faire connaître et partager les réalités économiques, sociales et environnementales de ces territoires.

Depuis sa création, la délégation a ainsi élaboré un rapport et un avis consacrés au renforcement de la coopération régionale des Outremer. Elle a également rempli sa mission de

Allain Bougrain-Dubourg

Isabelle COUTURIER

Membre du Groupe environnement et nature, Section de l’environnement

Membre du Groupe CFE-CGC, Membre de la Section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation et de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité

Pendant plus de 30 ans, Allain Bougrain-Dubourg a présenté des émissions animalières à la télévision et publié plus d’une vingtaine d’ouvrages consacrés à la biodiversité.

Il poursuit la production et la réalisation de documentaires et anime, avec Elisabeth de Fontenay, chaque semaine sur France Inter, « Vivre avec les bêtes ». Président de la Ligue de Protection des Oiseaux depuis 1986, il est administrateur du Muséum National d’Histoire Naturelle et de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité.

Jean Frémont - Président de la Délégation du CESE à l’Outre-mer

formation transversale de travail en enrichissant, par des contributions, les travaux d’autres formations de travail du Conseil. Deux contributions ont été ainsi consacrées aux jeunes ultramarins dont la situation est particulièrement préoccupante, qu’il s’agisse de leur insertion sur le marché du travail ou des dispositifs de mobilité pour la formation. La prise en compte de la dépendance des personnes âgées dans les Outre-mer a également mobilisé les membres de la délégation de même que la valorisation des forêts ultramarines.

Des contributions aux travaux du CESE pour une meilleure intégration et valorisation de nos territoires ultramarins Enfin, elle est en train d’élaborer une étude qui porte sur l’extension de la juridiction française au-delà des 200 milles marins. Sur ce dernier thème, la complémentarité est évidente avec les travaux menés par la délégation sénatoriale à l’Outre-mer sur le sujet « La zone économique exclusive des Outre-mer : quels enjeux ? ».

L’existence d’une délégation à l’Outre-mer dans chacune des assemblées constitutionnelles doit leur permettre d’exposer les difficultés mais aussi les innombrables richesses des territoires ultramarins. ■

« Au CESE, la protection de la nature et le développement durable sont aujourd’hui au cœur de nombreuses thématiques de travail de l’assemblée. »

Coordinatrice environnement chez Blédina, Isabelle Couturier est spécialiste des problématiques d’emploi dans la filière agroalimentaire. Son champ d’intervention et d’analyse - de l’exploitation agricole à la distribution - est volontairement large pour embrasser toute la logique de cette filière.

Conseillère prud’homale, elle contribue aux différents travaux et formations du CESE, afin d’être partie prenante de la vie économique et sociale.

« Soucieuse du respect de l’individu et de son équilibre tant dans la société qu’au sein de l’entreprise, le CESE correspond à mon engagement. »

Sophie DUPREZ

Patrick LENANCKER

Membre du Groupe des entreprises et de la Section de l'éducation, de la culture et de la communication

Membre du Groupe de la coopération, Secrétaire du Bureau du CESE, vice-président de la Section travail et emploi

Chef d’entreprise, Sophie Duprez a créé en 1995 à Clermont-Ferrand, l’enseigne Crousti Pain qui comprend aujourd’hui 8 points de vente et emploi 125 salariés. Elle est membre de son syndicat de branche depuis 12 ans. Elle a fondé en juin 2012 et préside le collectif « Alimentation et tendances » afin de défendre les professionnels de l’alimentation de proximité. Elle est également membre active de la CGPME dont elle est vice présidente de l’Union territoriale nationale commerce.

Patrick Lenancker préside depuis 2006 la CGSCOP. Il s’agit d’une Société Coopérative Participative qui repose sur un fonctionnement démocratique puisque les salariés y sont associés majoritairement. Également élu de la CCI du Grand Lille et Président du Conseil National du Crédit Coopératif, il est PDG de la SCOP Arpège (formation et conseil) et de la SCOP A Cappella (centre d’appels).

Il a été nommé co-rapporteur de la saisine gouvernementale actuellement en cours au CESE sur l'économie sociale et solidaire.

« Fortement impliquée dans la vie économique de ma région et de ma profession, il est important pour moi, de partager cette expérience en participant aux travaux du CESE.»

« Les SCOP sont les portedrapeaux d’un nouveau mode entrepreneurial qui réconcilie performances économique et sociale. »

Retrouvez les débats du Conseil économique, social et environnemental dans leur intégralité sur lecese.fr NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2012 - numéro 13 - www.lecese.fr

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CESE d’ici et d’ailleurs

PALAIS D’iéna

CESER de France  Les CESER, 40 ans de gouvernance territorialisée

Chercheurs et universitaires ont mis en lumière la place et le rôle de la démocratie consultative, avec la naissance concomitante des notions de représentation et d’identité régionale dans la seconde moitié du XXe siècle, puis les moments clés de l’histoire des CESER.

À l’occasion du 40e anniversaire de la loi du 5 Juillet 1972 qui a donné naissance aux régions et aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), les présidents de ces assemblées consultatives ont souhaité marquer l’événement en organisant le 9 novembre au Palais du Luxembourg, une journée d’envergure nationale avec un objectif : réfléchir sur la place de la société civile organisée dans la gouvernance territorialisée.

Placée sous le haut patronage du Président du Sénat, Jean-Pierre BEL et en présence de Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique et du président de l’Assemblée des régions de France, Alain ROUSSET, cette journée a été l’occasion de replacer dans son contexte historique la mise en place des CESER, mais aussi de tracer des perspectives d’avenir sur le rôle de la démocratie consultative en région, dans un contexte de réforme des collectivités.

Les CESER, réunis au sein de l’Assemblée des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER de France) ont ainsi débattu de la place de la société civile organisée dans la gouvernance territorialisée en suivant deux objectifs : faire connaître leur rôle et leurs travaux, mais aus-

© Isabelle NERY

si faire de ces assemblées consultatives, un objet de recherche pour la science politique, la science administrative ou la sociologie de la représentation des intérêts et de l'action publique. Pensée pour être plus qu’une célébration, mais le début d’une réflexion à moyen terme, cette journée a été marquée par la participation conjointe de l’ENA et de l’Institut national des études territoriales (INET).

Les intervenants suivants ont présenté les expériences des composantes de la société civile ellesmêmes : qu’elles soient historiques ou qu’elles aient récemment intégré les CESER, ces dernières étant invitées à présenter les enseignements qu’elles ont pu tirer de leur participation à ces institutions.

Les porteurs de l’action publique ont ensuite débattu avec des chercheurs et universitaires du rôle des CESER dans la dynamique des territoires et dans la gouvernance locale.

Plusieurs temps forts se sont succédés, apportant les regards croisés d’acteurs et d’experts d’horizons différents.

Retrouvez le compte-rendu de la journée, les discours audio ainsi que divers documents à télécharger sur : lesceseront40ans.fr. ■

 UCESIF, élaboration de la charte sur les droits sociaux

a mené les travaux qui ont donné lieu au rapport Pour une nouvelle charte sociale : des normes à respecter et des objectifs à contractualiser. ■

Le Président du CESE Jean-Paul DELEVOYE en visite à Rabat le 4 octobre, a fait le point avec son homologue marocain, Chakib BENMOUSSA, sur le partenariat entamé dès la création du CES du Maroc au printemps 2011. Ce partenariat est l’expression de la volonté de la France d’accompagner les réformes sociales engagées par le Maroc.

Il impliquera l’analyse des sujets communs de préoccupation (l’emploi des jeunes, le rôle des femmes, l’intégration et l’immigration, les centres d’appels, la sécurité alimentaire). Cette initiative conjointe sera mise en œuvre à travers l’intensification des échanges d’expertise et d’expériences, des visites de travail entre le CESE et le CES du Maroc, de la participation aux séminaires et débats d’intérêt commun. ■ NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2012 - numéro 13 - www.lecese.fr

Les réunions du Bureau et du Comité scientifique de l’Union des Conseils économiques et sociaux et institutions Similaires des Etats et Gouvernements membres de la Francophonie (UCESIF) se sont déroulées les 4 et 5 octobre 2012. Les 9 Conseils membres du Comité scientifique sur les droits sociaux (Bénin, Centrafrique, Côte d'Ivoire, France, Grèce, Guinée, Maroc, Monaco et Niger) ont discuté des étapes de l’élaboration de la charte sur les droits sociaux.

L’Assemblée Générale se prononcera le 17 décembre sur cette charte, ce qui constituera la première contribution de l’association à l’OIF. Le Comité scientifique a mis en place le comité de rédaction piloté par M. Fouad BENSEDDIK, membre de la Commission Permanente chargée des Affaires Sociales et de la Solidarité du CES du Maroc qui

lauréat CESE des trophées des Initiatives de l’économie

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ouis Schweitzer, grand témoin de la 9e cérémonie des trophées des Initiatives de l’économie, a salué les sept lauréats, qui cette année se démarquent par l’omniprésence de l’emploi dans leurs actions. Les nouvelles façons d’entreprendre, de travailler, d’investir constituent des réponses adaptées pour développer ou maintenir de l’emploi.

Ont été primées par le jury de journalistes les réalisations de micro financement, de télétravail, de soutien numérique pour le développement d’activités économiques.

Françoise Frisch, Vice-présidente du CESE ouvrant la cérémonie

Michael Keating, spécialiste des sujets de démocratie locale en Europe, a, en grand témoin, clôturé la session matinale.

International  CESE-CES marocain, renforcement du partenariat bilatéral

Communes du Pays de Murat,

 Le CESE bientôt partenaire du programme EUROsociAL Dans le cadre du programme EUROsociAL sur le financement européen, le CESE a reçu le 26 octobre, une délégation du CES du Honduras.

Le CESE s’emploie à devenir partenaire de ce projet qui offre une formation au dialogue social au Guatemala, au Honduras, au Salvador, au Panama et au Pérou. ■

Les lauréats de la 9e édition des Initiatives de l’économie avec à droite Françoise Frisch Vice-présidente du CESE.

Françoise Frisch a remis le trophée « Entreprendre et développement durable » au lauréat CESE, la Communauté de communes du Pays de Murat.

La vice-présidente du CESE a félicité la création des deux centres de télétravail, l’accompagnement et la formation de 200 personnes à cette nouvelle façon de travailler, l’installation de nouveaux habitants dans cette partie du Cantal. Elle a également souligné l’importance et l’interaction de l’économique, du social et du solidaire, dont d’ailleurs le CESE a été saisi par le gouvernement. À suivre ! contact@paysdemurat.fr ■

Bernard Delcros président de la communauté de communes du Pays de Murat

Vivre ensemble : Le CESE entre temps court et temps long La 2 e édition du colloque organisé par le CESE invite à la réflexion et au débat. Parmi les nombreuses interventions, Étienne Klein s’interrogera sur Comment faire coexister les temps différents entre lesquels vivent les citoyens ?, Dominique Méda sur Comment se débrouiller entre le temps long de l’écologie et l’exigence de temps court pour l’emploi – et la croissance ? Sylviane Agacinski demande : existe-t-il entre les hommes et les femmes des divergences de vécu de la temporalité ? Claire Gibault évoquera Qu’apprend le métier de chef d’orchestre sur la synchronisation temporelle, les tempos du politique et du citoyen ?

S’exprimeront aussi Jacques Attali, Christian Morel, François Jullien, Jean-Louis Servan-Schreiber… Derniers jours pour s’inscrire sur levivrensemble.fr ■

Louezlepalaisd’iéna

pourvotreévénement

Contact : 01 44 43 61 77 palaisdiena@lecese.fr

Colloque « L’homme dans son environnement numérique » Ce grand débat co-organisé par le Conseil général de l’économie de l’industrie de l’énergie et des technologies (CGEIET), l’Académie des technologies et le CESE a accueilli le 15 novembre 330 participants.

Les trois thématiques « L’homme connecté sait-il tout ? », « Santé : que sait le patient, que sait le médecin ? » et « Comment la ville s’ouvre-t-elle au citoyen numérique ? » ont permis de nombreuses réflexions et réponses à ces questions sociétales incontournables. Retrouvez bientôt les actes sur lecese.fr ■

TÉLEX

le palais d’iéna a accueilli...

le 04/10 Nuit Blanche. DU 13 au 24/10 exposition Unlimited bodies. le 15/10 séminaire franco-allemand organisé par l’Association LASAIRE. le 16/10 Colloque « Évolution du marché international du Travail, impacts et exclusions paysannes » organisées par le GRET, CIRAD AFD et le CESE. le 18/10 colloque Carrefour de télésanté sur le thème « L’économie de la télésanté, problématiques actuelles en France » organisé par CATEL. LE 25/10 Conférence de Presse Reporters d’Espoir autour du livre « Moment d’agir – Appel de la jeunesse ». le 30/10 Réunion de l’Association pour la Diffusion internationale de l’Art français (ADIAF). le 06/11 Collectif de Lutte contre Accidents de la vie courante. le 09/11 colloque sur la Bienveillance au travail proposé par Psychologie magazine. le 16/11 la Conférence des professeurs d’université en lien avec la Commission européenne.

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MÉDIAS ACTUALITÉ

LA LIBRAIRIE

Conférence sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion bientôt au CESE a conférence nationale de lutte contre la pauvreté et les exclusions se déroulera les 10 et 11 décembre prochains au CESE. Économique et financière, la crise devient sociale avec la multiplication des plans de licenciements qui précarisent de plus en plus de personnes.

Cette conférence, sous la responsabilité de Marie-Arlette CARLOTTI, devrait permettre l’élaboration d’un plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et les exclusions.

Comme pour les 8,2 millions deux précédentes de Français ont un conférences*, le niveau de vie Président de la inférieur à République ouvrira 954 €/mois les travaux et le Premier ministre les conclura après la tenue de tables rondes qui réuniront les diffé rents acteurs de la lutte contre l’exclusion et qui seront animées par les ministres du Gouvernement.

Le CESE est une nouvelle fois l’hôte de ce débat citoyen essentiel. Hôte particulièrement idoine puisqu’à l’occasion des 25 ans de la parution du

Joseph E. STIGLITZ Le prix de l’inégalité

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rapport présenté au nom du Conseil économique et social par Joseph WRESINSKI, Grande pauvreté et précarité économique et sociale, le CESE en collaboration avec ATD Quart monde, a réédité début 2012, l’avis enrichi de témoignages, de chiffres, et des textes de loi à l’origine du RMI issus de l’avis et de ses déclinaisons dans les domaines de la santé et du logement (CMU et Dalo). Q Retrouvez cet avis sur : http://grandepauvrete.lecese.fr *Ndlr : les conférences gouvernementales sociale et environnementale ont eu lieu au Cese

SUR LECESE.FR SUIVEZ EN DIRECT LES SÉANCES PLÉNIÈRES DU CESE Le CESE s’est doté depuis le 25 septembre 2012 d’une communication de ses séances plénières en « streaming » (direct pouvant être visionné depuis Paul DOURGNON le site web). Désormais, vous pouvez suivre toute la richesse des débats : exposé du rapporteur, questions du gouvernement, interventions des groupes du CESE, vote... Les séances sont aussi disponibles en VOD sur le site où vous pouvez également retrouver les vidéos des auditions des avis présentés en plénière.

Les 3 vidéos les plus vues : • Jean GADREY, Professeur émérite à l'Université de Lille I pour le « Rapport annuel sur l'état de la France en 2012 » de la section de l'économie et des finances.

• Julien DENÈGRE, Manager chez TECHNIP, pour l’étude « L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France » de la Délégation à l'Outre-mer.

Pourquoi notre système économique ne fonctionne plus pour la grande majorité de la population, aggravant les inégalités et quelles en sont les véritables conséquences ? L’inégalité a un prix, elle est la cause et le résultat de la faillite du système politique. Elle alimente, dans notre système économique, une instabilité et une inefficacité qui l’aggravent à leur tour. Avec force pédagogie, J. STIGLITZ expose un programme novateur, celui d’une économie plus dynamique et d’une société plus équitable et égalitaire. > Éd. Les liens qui Libèrent 2012, 510 pages

Daniel COHEN Homo economicus, prophète (égaré) des temps nouveaux Dans une société de plus en plus compétitive, est-il encore possible d’évoluer sans coopérer ?

Dans cet essai, l’économiste Daniel COHEN, indique que rien n'est inéluctable dans ces évolutions.

Alors que des milliards d'humains aspirent à un mode de vie occidental, pourtant défaillant, il y a urgence à repenser le rapport entre la quête du bonheur individuel et la marche des sociétés. L'auteur dresse un portrait doux amer de notre monde contemporain. > Éd. Albin Michel 2012, 280 pages

Gabrielle BISCHOFF

Jean-Claude DRIANT

• Sarah LECLERC-CROCI, Présidente de la JOC pour l’avis « Le logement autonome des jeunes » de la section de l'aménagement durable des territoires. > lecese.fr/index.php/voir-toutes-les-videos

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Donella et Dennis MEADOWS, et Jorgen RANDERS Les limites à la croissance (dans un monde fini) The Limits to Growth est une réflexion datant de 1972, toujours d’actualité qui établit les conséquences dramatiques sur le plan écologique d’une croissance économique et démographique exponentielle dans un monde fini. > Éd. Rue de l’Échiquier 2012, 408 pages

LE FIL D’IÉNA est le journal d’information édité par le Conseil économique social et environnemental (CESE) : 9, place d’Iéna 75775 Paris Cedex 16 – Tél. : 01 44 43 60 00 – Fax : 01 44 43 61 87 – www.lecese.fr – N° ISSN : 2118-6928. Directeur de la publication : Jean-Paul Delevoye – Rédacteur en chef : Christine Tendel – Rédacteur en chef adjoint : Virginie Clérisse – Ont contribué à ce numéro : le Secrétariat général, la Direction des services législatifs et économiques, l’ensemble des sections et délégations du CESE, CESER de France et la direction des Relations internationales – Tirage : 13 000 exemplaires – Conception et réalisation : Comellink Communication - 50-52, avenue Gabriel-Péri 94110 Arcueil - Tél. 01 55 01 09 00 – Conseil éditorial : Valérie Evenou – Direction artistique : Lydie Gautier – Crédits photographiques : Katrin Baumann, David Delaporte, Benoît Fougeirol, Vincent Flouret, Foucha Muyard, Michel Pourny, Shutterstock. Crédit photographique de couverture : Shutterstock.

RETROUVEZ, EN JANVIER 2013, LE N° 14 DU FIL D’IÉNA

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