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GUIDE DE L’ACHAT Toute l’équipe de

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C’est avec un grand plaisir que nous vous remettons ce livret pour vous guider dans votre achat. Nous vous remercions de votre confiance et nous vous assurons de tous nos efforts pour vous offrir le meilleur service.

Edito

Chère cliente, cher client,

Sommaire L’ACHAT : Histoire, Lexique, Etapes GERER VOS ABONNEMENTS PRÊT BANCAIRE : Mode d’emploi LES ACTEURS DE LA COPROPRIETE L’INVESTISSEMENT LOCATIF


LES ETAPES DE L’ACHAT

Etape 1 : La visite d’un bien

Etape 3 : 3 mois plus tard, signer l’achat chez le notaire

Etape 2 : Faire une offre d’achat et signer un compromis ou une promesse de vente

Etape 4 : Bienvenue chez vous !


LEXIQUE DE L’ACHAT ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE Est réputé authentique l’acte de vente rédigé selon les formalités requises. C’est un acte passé devant un officier ministériel (notaire) définissant les droits et les obligations des parties contractantes. L’original est appelé « minute » et demeure entre les mains du notaire. La copie, appelée « grosse » est remise à l’intéressé. APPORT PERSONNEL L’apport personnel peut être constitué par les fonds détenus par l’emprunteur, un prêt personnel 1% patronal, un prêt Epargne Logement, un prêt à taux 0, un prêt fonctionnaire à caractère social ou un prêt relais. Son montant est un élément déterminant du taux qui sera appliqué au crédit immobilier. Plus l’apport personnel est important, plus les conditions financières du prêt sont attractives. COMPROMIS DE VENTE Le compromis de vente est un avant-contrat signé entre l’acquéreur et le vendeur d’un bien immobilier. Ce document engage les deux parties et comporte les obligations réciproques concernant le bien vendu. CONTRAT DE RESERVATION Un contrat préliminaire par lequel un vendeur s’engage à réserver à un acheteur un bien. L’acheteur, en contrepartie, doit verser un dépôt de garantie environ égal ou plus à 5% de la valeur du bien immobilier. DEMANDE DE PRÊT Une demande de prêt est un document prouvant la volonté de l’acquéreur d’avoir recours à un prêt immobilier. FRAIS DE NOTAIRE Le vocable frais de notaire comprend, outre les honoraires du notaire en tant que tels, les taxes, les frais de débours et droits d’enregistrement. Lors de l’acquisition d’un logement ou d’un terrain à bâtir, c’est souvent le notaire du vendeur qui est présent, mais il est également conseillé à l’acheteur de faire également intervenir un notaire. Faire intervenir deux notaires ne change pas le montant des frais de notaire. Ceux-ci représentent environ 3 % du prix d’acquisition dans l’immobilier neuf entre 6% et 8% dans l’immobilier ancien.

LOI CARREZ La loi Carrez oblige « toute promesse unilatérale de vente d’un lot ou d’une fraction de lot » à mentionner « la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot ». La surface privative à prendre en compte correspond à la surface des planchers des pièces fermées et couvertes, après déduction des surfaces occupées par l’épaisseur des murs, escaliers, embrasures de portes… Il faut exclure de cette surface les planchers des pièces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m et la surface des caves, parkings et autres annexes du logement. OFFRE DE PRÊT L’offre de prêt est le document présentant les caractéristiques de financement qui est proposé au client (taux, durée, garantie, etc.). Le client et les cautions doivent retourner l’offre après un délai légal de 10 jours minimum à compter de sa date de réception. Le prêteur doit maintenir les conditions indiquées dans l’offre de prêt pendant une durée minimale de 30 jours à compter de sa réception par le client. PROMESSE D’ACHAT La promesse est un avant-contrat par lequel le candidat à l’achat s’engage à acquérir un bien immobilier à un prix déterminé. TAUX D’INTERÊT Le taux d’intérêt correspond à la rémunération de l’établissement financier accordant un prêt (immobilier ou autre). Il varie en fonction de la situation des marchés, des organismes bancaires et de la durée du crédit. Le taux d’intérêt peut être fixe ou révisable.


LES ETAPES DE L’ACHAT Pour vous aider à comprendre le processus d’achat, nous vous invitons à consulter ce schéma qui répertorie les grandes étapes de l’achat.

J - 3 ou 4 Offre d’achat

Jour J J + 7 jours

Signature du compromis ou de la promesse de vente

Délai SRU

J + 10 jours Attestation de dépôt de prêt

J + 45 jours Offres de prêt contresignées

J + 90 jours Signature de l’acte authentique de vente chez le notaire


LES ETAPES DE L’ACHAT J – 3 MOIS A FAIRE Aides financières

Renseignez-vous sur les primes et aides financières au déménagement (sous conditions) : Mobili-pass, CAF, etc.

Devis déménagement

Bloquez votre date de déménagement et faites établir des devis avec des sociétés de déménageurs et / ou des loueurs d’utilitaires pour comparer.

Enfants

Recherchez les nouveaux établissements scolaires ou les garderies de vos enfants près de votre futur logement et renseignez-vous sur les modalités d’inscription.

Equipements

Faites le bilan de vos équipements (électroménager, literie, etc.) et décidez de ce que vous devrez remplacer.

Inventaire

Faites l’inventaire des objets et meubles que vous ne souhaitez pas emporter et pensez à les vendre sur internet ou à les donner.

Locataire

Envoyez votre préavis au propriétaire par lettre recommandée avec AR.

Travaux

Pour vos travaux éventuels : - Commencez à consulter des entreprises et faites réaliser des devis - Concevez l’aménagement de votre future cuisine et/ou de votre salle de bains - Choisissez les matériaux adaptés - Profitez-en pour améliorer si nécessaire la performance énergétique de votre nouveau logement.

NOTE

FAIT


LES ETAPES DE L’ACHAT J – 2 MOIS

A FAIRE Assurance

Demandez des devis pour l’assurance habitation de votre prochain logement.

Choix déménageur

Choisissez votre déménageur : - signez, avec le déménageur choisi, le contrat adéquat, assurances incluses, - Commencez à préparer les éléments pour remplir la déclaration de valeur (inventaire, factures, estimations de prix, etc.)

Congés déménagement

Vérifiez si la convention collective de votre entreprise vous donne droit à des jours de congés pour votre déménagement. Sinon, pensez à en poser.

NOTE

FAIT


LES ETAPES DE L’ACHAT J – 1 SEMAINE A FAIRE Assurance

Actualisez / changez votre contrat d’assurance habitation.

Cautions

Remettez les objets empruntés à votre voisinage et récupérez vos objets prêtés. Pensez aux cautions que vous avez pu déposer (bibliothèque, vidéo, etc.)

Concierge

Avertissez votre concierge et vos voisins de votre départ. Prévenez le / la gardien(ne) de votre futur logement de la date de votre emménagement et avertissez l’utilisation de l’ascenseur.

Déclaration de valeur

Etablissez votre déclaration de valeur. Confirmez les détails du déménagement avec votre déménageur.

Garde

Prévoyez la garde de vos enfants et de vos animaux de compagnie pour le jour J.

Objets de valeur

Regroupez les papiers et objets de valeur (bijoux) que vous transporterez vous-même.

Stockage

Stockez les cartons dans une seule pièce pour dégager l’entrée et les couloirs afin de faciliter le déménagement. Inscrivez sur chaque carton sa pièce de destination. Au besoin, dessinez le plan de votre nouveau logement avec l’emplacement des meubles.

NOTE

FAIT


LES ETAPES DE L’ACHAT J – 1 JOUR

A FAIRE Electroménager

Dégivrez le frigo et le congélateur, videz vos appareils (lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge). Vidangez lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, cuve fioul, etc. Bloquez les tambours de la machine à laver et du sèche-linge.

Kit de survie

Mettez dans un sac vos articles essentiels pour le jour du déménagement (vêtements, doudou des enfants, etc.). Prévoyez un kit pratique pour le soir et le lendemain : nourriture, boissons, tasses et assiettes en papier, tire-bouchon, papier toilette, ordonnances médicales et médicaments, mais aussi outils, gants, etc.

Nettoyage

Préparez un carton avec le matériel indispensable pour rendre votre logement actuel en bon état : produits d’entretien, éponges et serpillères, sacs poubelle, etc. et éventuellement donner un coup de propre dans votre nouvelle habitation.

NOTE

FAIT


LES ETAPES DE L’ACHAT JOUR J A FAIRE Débranchez tous vos appareils électriques et éteignez votre chaudière. Relevez les compteurs (eau, gaz, électricité, etc.) Fermez les alimentations d’eau et de gaz. Coupez votre compteur d’électricité. Enlevez vos noms de la porte, boites aux lettres, interphones, etc. Faites le tour de l’intégralité de votre ancien domicile pour voir si rien n’a été oublié. Vérifiez avec votre déménageur l’état d’arrivée de vos meubles et objets fragiles. Si votre déménagement s’est mal passé, n’oubliez pas d’émettre vos réserves auprès de l’entreprise de déménagement par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours qui suivent le déménagement.

NOTE

FAIT


LES ETAPES DE L’ACHAT J + 1 SEMAINE A FAIRE

NOTE

FAIT

NOTE

FAIT

Souscrivez un contrat d’entretien pour votre chaudière. Recherchez les adresses utiles (médecin, dentiste, baby-sitter, etc.) et faites connaissance avec votre quartier (commerçants, bureau de poste, etc.). Si vous changez de médecin traitant, prévenez la CPAM. Si votre domiciliation bancaire a changé, faites suivre vos ordres de virement / prélèvement en envoyant un RIB à tous les organismes concernés. Certains établissements bancaires se chargent gratuitement de ces démarches de transfert.

J + 1 MOIS A FAIRE Faites actualiser vos papiers (identité, certificat d’immatriculation, RIB, assurance automobile, etc.). Inscrivez-vous sur les listes électorales. Etudiez la nécessité d’installer un dispositif de sécurité (vol / incendie) dans votre habitation. Faites vérifiez l’état de vos portes et fenêtres pour améliorer votre isolation et votre sécurité.


LES ETAPES DE L’ACHAT MEMO DE MON CHANGEMENT D’ADRESSE ORGANISMES Abonnement(s) (télévision, internet, presse, etc.) Activités culturelles et sportives Agence(s) bancaire(s) ASSEDIC Assurance(s) Assurance-Vie Caisse d’Allocations Familiales Caisse Primaire d’Assurance Maladie Caisse(s) de retraite Compagnie des eaux Crédit(s) à la consommation Electricité Employeur(s) Frais de scolarité Gaz Mutuelle(s) Organisme(s) de prêt Organisme(s) d’épargne Trésor Public Autre :

Changement d’adresse postale

Changement de coordonnées bancaires


GERER VOS ABONNEMENTS PENSE-BÊTE DES ABONNEMENTS ELECTRICITE / GAZ Pensez à bien résilier votre contrat EDF de votre ancien logement, et à souscrire à un nouveau contrat d’électricité et/ou de gaz. Pour plus de renseignements, consultez le site : www.particuliers.edf.com

TELEPHONIE Résiliez votre abonnement de téléphone fixe pour le lendemain du déménagement car en cas de retard par exemple (aléas de la circulation ou intempéries) les déménageurs pourront vous prévenir et vous demandez le téléphone dans votre nouvelle résidence.

TELEVISION Pour votre abonnement à la télé par câble ou satellite, reportezvous à votre contrat pour les modalités de résiliation ou transfert à la nouvelle adresse.

INTERNET Résiliez votre connexion Internet en vous reportant aux modalités de résiliation de votre contrat. Nous vous conseillons de vous rapprocher de notre partenaire Als@tis, ce fournisseur d’accès haut débit Internet est reconnu pour avoir des offres en parfaite adéquation avec votre environnement.


PRÊT BANCAIRE : MODE D’EMPLOI AUPRES DE QUI PUIS-JE EMPRUNTER ? 1/ LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS LES BANQUES DITES DE DEPÔT Ces banques offrent généralement des conditions de prêt à taux fixe attractives se justifiant par un coût de ressources intéressant. Elles recherchent en contrepartie la domiciliation bancaire de leurs clients.

LES ETABLISSEMENTS SPECIALISES EN CREDIT IMMOBILIER Ces établissements ont fait de leur offre à taux révisable une spécialité et proposent des solutions attractives et innovantes en ce domaine. Elles n’exigent pas d’ouverture de compte.

LES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE Ils proposent leur service de courtage pour la recherche d’un crédit immobilier, moyennant des frais de dossier.

2/ LES FRAIS ANNEXES La qualité de telle ou telle solution de financement ne s’apprécie pas seulement au regard du taux annoncé, mais aussi en tenant compte de bien d’autres paramètres. Aussi est-il parfois utile d’avoir un conseil avisé et neutre de manière à choisir la solution de financement la plus adaptée à votre situation et à vos objectifs dans le temps.


PRÊT BANCAIRE : MODE D’EMPLOI AUPRES DE QUI PUIS-JE EMPRUNTER ? LES CONFITIONS D’ASSURANCE DE VOTRE CREDIT Tout crédit immobilier doit faire l’objet d’une couverture d’assurance pour les risque décès, invalidité et incapacité de travail. Bien sûr, cette assurance constitue une garantie pour la banque, mais elle représente aussi pur vous et votre famille une sécurité patrimoniale importante. Par ailleurs, en complément de cette assurance obligatoire, vous pouvez souscrire à l’assurance perte d’emploi. Facultative, mais ayant un coût additionnel, elle vous permet de faire face à vos remboursements en période de chômage consécutive à un licenciement. Elle prend la forme soit d’un report à 100% des mensualités sans supplément d’intérêts, soit d’une prise en charge partielle des mensualités.

LES DIFFERENTS FRAIS LIES A LA MISE EN PLACE DU CREDIT Frais de dossier, frais de garantie, commissions d’engagement, etc…

LES DIFFERENTES OPTIONS POSSIBLES Franchise totale ou partielle des intérêts intercalaires, échéance modulable, indemnités en cas de remboursement anticipé.

POUR LES PRÊTS A TAUX REVISABLE Les conditions de révision du taux et de révision des échéances, les conditions de passage à taux fixe.


PRÊT BANCAIRE : MODE D’EMPLOI LES TYPES DE PRÊTS : LES PRÊTS LIBRES LE PRÊT A TAUX FIXE Il vous offre la sécurité de proposer une échéance constante jusqu’au terme du remboursement mais ne vous permet pas de profiter d’une baisse des taux dans le temps. Les taux proposés sont étagés en fonction de la durée initiale, plus celleci sera longue, plus votre taux sera élevé. En cas de remboursement anticipé, vous aurez en règle générale une indemnité supérieure à celle appliquée au taux révisable.

LE PRÊT A TAUX REVISABLE Dans ce cas, le taux de votre prêt est indexé sur un indice financier et vos conditions de remboursement sont susceptibles de varier en fonction de l’évolution de cet indice : soit l’échéance diminuera ou augmentera, soit, à échéance constante, c’est la durée résiduelle de votre emprunt qui se réduire ou s’allongera. Afin de se prémunir d’une remontée importante et durable des taux, les établissement financiers offrent aujourd’hui des sécurités : - L’OPTION DE PASSAGE A TAUX FIXE Cette option permet, si besoin, de fixer le taux pour la durée restant à courir - LE CAP Dans le cas, votre taux est dit CAPE, c’est-à-dire qu’il ne pourra pas varier à la hausse au-delà d’un certain plafond, par exemple 2 % maximum par rapport à votre taux de départ. L’avantage du prêt à taux révisable est que vous pouvez obtenir un taux de départ nettement inférieur au taux fixe et indépendant de la durée d’emprunt.


PRÊT BANCAIRE : MODE D’EMPLOI LES TYPES DE PRÊTS : LES PRÊTS LIBRES LES FORMULES MIXTES Il existe aujourd’hui des formules mixtes qui offrent un réel intérêt et dans lesquelles votre taux est fixé par périodes de 3 ou 5 ans par exemple, et, quelle que soit la durée choisie, tous les 3 ou 5 ans, l’établissement vous offre la possibilité d’aménager votre crédit : Soit vous repartez sur une nouvelle période de 3 ou 5 ans ; Soit vous remboursez tout ou partie de votre crédit sans frais ; Soit vous choisissez un taux fixe pour une durée résiduelle à définir.

LE PRÊT A ECHEANCE MODULABLE Tous les établissement proposent aujourd’hui cette option qui vous donne la possibilité d’augmenter ou de diminuer le montant de votre échéance initiale en fonction de l’évolution de vos charges et de vos revenus, que votre prêt soit à taux fixe ou à taux révisable. Généralement, les banques n’acceptent qu’une seule variation annuelle, et dans la limite d’un plafond, par exemple 10%, 20%, voire 30% de l’échéance initiale ou de l’échéance précédente.


PRÊT BANCAIRE : MODE D’EMPLOI LES TYPES DE PRÊTS : LES PRÊTS REGLEMENTES

Les prêts réglementés visent à encourager l’accession à la propriété. Aujourd’hui, il existe deux prêts réglementés qu’il peut être intéressant d’obtenir pour l’acquisition de sa résidence principale.

LE PRÊT A TAUX ZERO + 2013 Il apporte une aide renforcée aux ménages les plus modestes. La plus élevée des 6 tranches sur le revenu sera supprimée. En conséquence, les plafonds de revenus s’abaissent. Ils sont compris à présent entre 18 500 euros et 36 000 euros en fonction des zones géographiques. Les plus modestes pourront aussi désormais bénéficier d’un différé total de leur remboursement en début de prêt. Cela signifie qu’ils ne commenceront à rembourser leur prêt qu’après plusieurs années. En plus de ces nouveaux critères, pour bénéficier du PTZ + 2013, les logements neufs devront respecter la règlementation thermique 2012. Pour ceux ayant déposé un permis de construire avant 2013, il faudra détenir un label BBC 2005. Les logements anciens sont exclus du PTZ 2013. Seuls ceux ayant fait l’objet d’une rénovation lourde conduisant à une remise à neuf du logement pourront profiter des avantages du prêt à taux zéro + 2013.

LE PRÊT A L’ACCESSION SOCIALE Il est soumis à conditions de ressources et est strictement réservé à l’acquisition d’une résidence principale. Il permet d’obtenir un coût réduit des frais d’hypothèque, l’ouverture d’un droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL), la réduction des frais de dossiers bancaires et le report gratuit de vos échéances pendant un maximum de 24 mois.


PRÊT BANCAIRE : LES ETAPES Calcul d’enveloppe du budget achat

Collecte des pièces pour la constitution du dossier

Signature d’un compromis / d’une promesse

Environ 3 mois

Dépôt du dossier

7 à 10 jours

Acceptation du dossier

3 à 6 semaines

Impression et envoi des offres de prêt

Délai de rétractation 11 jours

Renvoi des offres signées

4 jours minimum

Signature notaire et déblocage des fonds


LES ACTEURS DE LA COPROPRIETE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Il peut agir en justice en mandatant le syndic par une décision d’Assemblée Générale. Le syndicat de copropriétaires est constitué de l’ensemble des copropriétaires et représente l’organe décisionnel de la copropriété à travers l’Assemblée Générale. Le syndicat prend les décisions concernant les parties communes de la copropriété (travaux, équipement, modification du règlement de copropriété, etc.)

LE CONSEIL SYNDICAL C’est l’organe de liaison entre les copropriétaires et le syndic. Il a un rôle consultatif et non un pouvoir de décision. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Le conseil syndical est composé de copropriétaires et les conseillers syndicaux sont élus par l’Assemblée Générale. Le conseil syndical est régi par des règles fixées par le règlement de copropriété ou, à défaut, par une délibération de l’Assemblée Générale. Le président du conseil syndical est un personnage important dans une copropriété, il est élu par le conseil. Le conseil syndical : Vérifie les dépenses et suit le budget, Vérifie que le syndic fait correctement son travail, Recherche activement avec le syndic les moyens propres à améliorer la situation et à faire baisser les charges, Donne son avis lors des travaux d’urgences.


LES ACTEURS DE LA COPROPRIETE LE SYNDIC : LE MANDATAIRE DU SYNDIC C’est un prestataire à qui le mandat de gestion de la copropriété a été confié : Il représente la copropriété, Il assure l’application stricte et le respect du règlement de copropriété, Il applique strictement les décisions de l’Assemblée Générale, Il assure la gestion financière et comptable, Il assure la gestion technique, Il assure la gestion du personnel, Il assure la gestion administrative, Il assure la représentation en justice.

Il a pour rôle de veiller au bon fonctionnement des services collectifs, de souscrire les contrats d’assurance, et d’engager et gérer le personnel du syndicat. Il tient également la comptabilité, paye les différents fournisseurs, élabore le budget prévisionnel nécessaire au fonctionnement de la copropriété, et convoque l’Assemblée Générale une fois par an pour rendre les comptes, et aussi souvent que cela est nécessaire.


LES ACTEURS DE LA COPROPRIETE L’ASSEMBLEE GENERALE C’est la réunion des copropriétaires qui a lieu, au moins une fois par an, et représente l’organe de décision du syndicat. Il est essentiel d’y participer. Tous les points sont soumis à des délibérations, sont discutés et votés afin d’aboutir à une décisions. A l’issue de l’Assemblée Générale, un procès-verbal est rédigé et signé par le bureau de séance (président, scrutateur(s) et secrétaire) pour être notifié à l’ensemble des copropriétaires.

Légalement, rien ne vous oblige à assister à l’Assemblée Générale. Sachez toutefois qu’une copropriété fonctionne beaucoup mieux lorsque les propriétaires sont impliqués. C’est pourquoi il est conseillé, si vous ne pouvez pas vous libérer le « Jour J » de vous faire représenter, comme la loi de 1965 vous y autorise, par un autre copropriétaire ou par un tiers (ami, parent, etc.) étranger à la copropriété.


LES ACTEURS DE LA COPROPRIETE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE

C’est au syndic qu’il revient de convoquer l’ensemble des copropriétaires. Tous doivent l’être, même ceux qui ne possèdent dans l’immeuble qu’un emplacement de parking. La convocation à l’Assemblée Générale se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, contre émargement, voire par télécopie avec accusé de réception. Sauf cas d’urgence, un délai minimal de 21 jours doit être respecté entre la première présentation du recommandé (ou la remise en main propre de la convocation, ou l’accusé de réception de la télécopie) et la date de l’assemblée. Outre ce délai minimal, la convocation doit respecter des règles de forme. Elle doit notamment comporter un ordre du jour rédigé de la façon la plus précise et détaillée possible. La convocation doit comporter les plans, devis, descriptifs et projets de résolution permettant de délibérer. Chaque copropriétaire a le droit de demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour. La question notifiée doit être réédifiée par le demandeur. Il est conseillé de faire votre demande suffisamment tôt avant la date de l’assemblée, faute de quoi elle figurera à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale suivante, soit un an plus tard !


LES ACTEURS DE LA COPROPRIETE LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES A L’ASSEMBLEE GENERALE Les dépenses réelles de l’exercice passé, Les états financiers et les annexes comptables, Le budget prévisionnel : état des dépenses prévues pour les deux années à venir, Les conditions essentielles des devis, contrats, marchés Tour projet de convention qui sera soumis au vote de l’Assemblée Générale, Les projets de résolutions.

LE DEROULEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE Arrivée de tous les copropriétaires et émargement sur la feuille de présence, pour eux et les pouvoirs nominatifs qu’ils détiennent. Election du président de séance, des scrutateurs (qui signent le procèsverbal), puis du secrétaire (qui rédige le procès-verbal ; c’est généralement le syndic qui tient ce rôle). Remise des pouvoirs en blanc, reçus par le syndic, au président de séance. L’Assemblée Générale peut commencer : le président de séance annonce les questions, lit les projets de résolution, donne la parole et dirige les débats, puis fait voter (à main levée ou bulletin écrit non secret) en 3 étapes, « qui s’abstient? », « qui vote contre? », et le reste est alors considéré comme « pour ». Le président de séance peut faire appel au syndic s’il le souhaite.


LES ACTEURS DE LA COPROPRIETE LES REGLES DE VOTE Majorité simple : majorité des voix exprimées par les personnes présentes ou représentées. Cela concerne l’administration courant de l’immeuble, les travaux d’entretien, et tout ce qui n’est pas visé par les autres majorités. Majorité absolue : majorité des voix de tous les copropriétaires (y compris les absents). Cela concerne notamment les travaux imposés par l’administration, tels que les travaux de mise aux normes. Double majorité : majorité des voix de tous les copropriétaires, représentant au moins 2/3 des voix. Cela concerne, les travaux d’addition, d’amélioration, les ventes des parties communes. L’unanimité : elle est requise pour le changement de destination de l’immeuble, la modification de la répartition des charges, ou la suppression d’un équipement commun.

L’APRES ASSEMBLEE GENERALE Vous recevrez à votre domicile le Procès Verbal d’Assemblée Générale regroupant tous les thèmes votés ou non.


L’INVESTISSEMENT LOCATIF LES CINQ BONNES RAISONS D’INVESTIR Un complément de revenu pour la retraite Le système français de retraite par répartition atteint ses limites. Les retraités de demain seront financièrement moins bien lotis que ceux d’aujourd’hui. A l’heure actuelle, la chute de revenu au moment de la retraite avoisine 40 %, de combien sera-t-elle dans quelques années ? Difficile de le prévoir, mais la dégringolade des pensions va se poursuivre. Une chose est sûre : pour compenser cette baisse de niveau de vie, mieux vaut se préparer des revenus complémentaires. L’investissement locatif offre cette solution. Pour celui qui achète à crédit, 15 à 20 ans avant l’âge de la retraite, il est possible de se retrouver -une fois sorti de la vie active- à la tête d’un patrimoine immobilier entièrement payé.

Se loger soi-même ou ses proches En achetant une maison ou un appartement dans votre région natale ou un bien en bord de mer, vous vous préparez un toit pour vos « vieux jours ». En attendant de l’habiter, vous le louez. Pour être réalisable, ce scénario doit s’échafauder à l’avance avec suffisamment d’années de locations avant la retraite pour amortir l’achat. Assurer l’avenir de ses proches, c’est leur offrir un toit pour pas cher. La location ou l’achat d’un logement pèse tellement lourd dans le budget d’un ménage (30 à 50 %), que la mise à disposition gracieuse ou à petit prix d’une habitation pour ses parents âgés, ses enfants ou ses petits-enfants constitue un vrai coup de pouce.


L’INVESTISSEMENT LOCATIF Profiter de la remontée des rendements Ces trois paramètres - la baisse générale du prix de la pierre, celle moins marquée des loyers et la détente des taux d’intérêts - dopent depuis quelques mois l’investissement locatif. Les nouvelles orientations du marché immobilier ont un effet mécanique sur le placement pierre. Elles contribuent à l’amélioration des rentabilités locatives partout en France. De quoi mettre du baume au cœur des investisseurs en quête d’une telle opération. Selon une récente étude d’Ad Valorem, les taux de rendement 2008 vont de 4,8 % à 5,4 % à Paris, de 5,1 % à 6,8 % en région parisienne et de 5,5 % à 7 % dans le reste la France. Même constat relevé par la Fnaim, où les taux s’échelonnent entre 4,2 % et 6,8 %. La baisse annoncée des prix de 10 % sur un an et de près de 25 % sur 2 ans –selon différents professionnels- devrait rendre la pierre encore plus accessible et donc plus rentable. Autre donnée importante : la confirmation du ralentissement général des loyers. Selon les dernières statistiques de l’Observatoire des loyers Clameur, la progression moyenne des valeurs locatives a été de 1,8 % en 2008 contre 2 % en 2007. Enfin, la demande locative est depuis peu dopée en raison d’un report des acquisitions. Dans un environnement économique et social perturbé et dans l’espoir d’une baisse plus prononcée des prix, bon nombre de ménages, financièrement capables de devenir propriétaires, ont préféré différer leur acquisition et se rabattre sur la location. Réaliser un investissement dans le neuf, le moment paraît aussi opportun. D’abord, parce que les prix ne montent plus, voire reculent. Ensuite, la récente disposition fiscale Scellier rend à nouveau cette opération attractive.


L’INVESTISSEMENT LOCATIF Se construire un patrimoine grâce au crédit En matière d’investissement locatif, pas besoin de payer comptant ! Malgré des montants conséquents, la pierre est le seul investissement que les banques acceptent de financer en partie ou en totalité à crédit. Pour le particulier, l’intérêt de la manœuvre est double. D’abord, c’est un moyen sans pareil de se constituer un patrimoine immobilier sans un euro en poche. Il suffit d’être solvable et surtout de disposer d’une capacité d’endettement suffisante pour solliciter un prêt. Ensuite, l’achat avec un emprunt permet de disposer immédiatement du bien sans l’avoir payé. Résultat, la mise en location permet d’encaisser pendant des années des revenus capables de couvrir une partie de la mensualité de remboursement. Presque toujours, il faudra mettre la main à la poche pour compléter le paiement de ce crédit. Toutefois, un habile dosage entre votre apport personnel (aussi faible soit-il), les loyers escomptés et votre effort d’épargne permettront de trouver cet équilibre financier. Au fil des ans, l’emprunt se remboursera sans douleur.


L’INVESTISSEMENT LOCATIF Payer moins d’impôts Le choix de l’investissement locatif est parfois motivé par des raisons fiscales. C’est souvent autour de la quarantaine que les revenus commencent à atteindre des pics qui engendrent une pression fiscale forte. A partir de 5 000 euros d’impôts par an, le traitement de la fiscalité peut devenir une priorité et l’investissement locatif défiscalisant est une réponse. Alors si votre taux d’endettement le permet, pourquoi ne pas réaliser un investissement locatif ? Contrairement à la résidence principale, la détention d’un bien locatif offre une multitude de déductions possibles qui au bout du compte permettent d’alléger vos impôts. A ce jour, la panoplie des mesures fiscales destinées à doper l’investissement locatif est large : du Scellier au Borloo au Robien « recentré » en passant par les régimes Malraux, Girardin, Demessine sans oublier les statuts de Loueur en meublé professionnel (LMP) et de Loueur en meublé non professionnel (LMNP). En un mot… Investissez !


Toute l’équipe CENTURY 21 LES LAURIERS se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre achat !

Marc TROUBAT, Responsable Transaction

Christophe COMBES, Conseiller en Immobilier

Marieke BEAUME, Marc LAVEDAN, Directeur Assistante Commerciale Gestion Locative

Fanny KIGHELMAN, Conseillère en Immobilier

Julie PORTE, Conseillère en Immobilier


N’hésitez pas à contacter nos partenaires.


Guide de l'achat 16 pages