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Assainissement budgétaire aux Pays-Bas Séminaire des finances publiques à la Cour des comptes, séance internationale Wim Suyker Paris, 7 avril 2014 CPB


Table de matières • Le rôle du CPB aux Pays-Bas • L' approche hollandaise de décisions budgétaire • Assainissement budgétaire avant 2009 et depuis 2009 CPB


Le rôle du CPB aux Pays-Bas • Établi en 1945 • Jan Tinbergen était le premier président • Indépendant en pratique, mais officiellement le CPB fait partie du ministère de l’économie • 100-120 employés • Le gouvernement doit baser son budget sur les prévisions du CPB. Ça a été la pratique toujours, mais depuis 2013 c’est prescrit par la loi en raison des accords européens. • Analyses des plusieurs thèmes (l'éducation, grands projets d’infrastructure, le vieillissement, la santé publique) • Institution budgétaire indépendante (sans rôle formel dans la surveillance budgétaire) • Évaluation des programmes électoraux CPB


Le rôle du CPB aux Pays-Bas CPB est un mélange de: • INSEE (prévisions) • Bercy (prévisions) • Haut Conseil des finances publiques (Institution budgétaire indépendante) • Conseil d'analyse économique (analyses économiques pour le gouvernement)

CPB 4


Table de matières • Le rôle du CPB aux PaysBas • L' approche hollandaise de décisions budgétaire • Assainissement budgétaire avant 2009 et depuis 2009 CPB


L' approche hollandaise de décisions budgétaire • 1 moment-clé des quatre années d'un gouvernement : la négociation du programme de gouvernement. • Inévitable: gouvernement de coalition • Economiquement avantageux: une situation budgétaire stable; éviter une politique budgétaire pro-cyclique; le budget a une orientation à moyen terme

CPB


L' approche hollandaise de décisions budgétaire • Etape 1: CPB présente une prévision à moyen terme, sans des mesures budgétaire supplémentaires.

Solde financier des administrations publiques (% PIB) 2013

Croissance du PIB en volume 3 2 1 0

0 -2 -4 0 -2

2013-2017 par an CPB

2017

Indicateur de la viabilité des finances publiques (% PIB)


L' approche hollandaise de décisions budgétaire • Etape 2: Avis de la Commission du budget à moyen terme (studiegroep begrotingsruimte)

• La commission est composée des hautes fonctionnaires, y compris le directeur du CPB.

4 3 2 1 0 2013-2017 Assainissement budgétaire recommandé (% PIB)

CPB


L' approche hollandaise de décisions budgétaire • Etape 3: Evaluations des programmes électorales par le CPB. Solde financier des administrations publiques, 2017 deviation de la prévision à moyen terme, % PIB

3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 VVD CPB

PvdA

PVV

CDA

SP

D66

GL

ChrU

SGP

DPK


L' approche hollandaise de décisions budgétaire • Etape 4: Elections législative

CPB


L' approche hollandaise de décisions budgétaire • Etape 5: la négociation du programme de gouvernement. • Le CPB analyse en confidence les effets du programme provisoire.

Assainissement budgétaire du programme de la coalition (% PIB) 2,5 2,0 1,5

• Le CPB rend public les effets du programme définitif.

1,0 0,5 0,0 Réduction des dépenses Augmentation des impôts

CPB


L' approche hollandaise de décisions budgétaire • Etape 6: Exécuter le programme de la coalition • Le gouvernement présente sa démission si le programme ne peut plus être exécuté

CPB


Table de matières • Le rôle du CPB aux PaysBas • L' approche hollandaise de décisions budgétaire • Assainissement budgétaire avant 2009 et depuis 2009 CPB


Assainissement budgétaire avant 2011 • Au début des années quatrevingt: une hausse rapide du déficit public et de la dette publique. • La réponse de la politique budgétaire: des mesures substantielles pour réduire le déficit: – réduction nominale des salaires publics – réduction nominale des prestations sociales

CPB

1

% PIB

0 -1 -2 -3 -4 -5 -6 -7 1970

1975 1980 Solde financier des administrations publiques


Assainissement budgétaire avant 2011 • Le redressement des finances publiques se poursuit. • Coupes budgétaire dans tous les accords de coalition. • Par exemple: la réforme des prestations d’invalidité • En conséquence en 2008: le budget de gouvernement montre un surplus et ...

CPB

4

% PIB

2 0

-2 -4 -6 -8 1980 1985 1990 1995 2000 2005 Solde financier des administrations publiques


Assainissement budgÊtaire avant 2011 • ... diminution de la dette publique.

100

% PIB

80 60 40 20 0 1980 1985 1990 1995 2000 2005 Dette brute des administrations publiques

CPB


Table de matières • Le rôle du CPB aux PaysBas • L' approche hollandaise de décisions budgétaire • Assainissement budgétaire avant 2009 et depuis 2009 CPB


Réponse initial à la crise: stimuler l’activité 1. L’orientation expansionniste de la politique budgétaire

1,5

% PIB

1,0

2. Soutien aux banques

15 10

0,5

5

0,0

0

2009 2010 Mesures discretionnaires Pas neutraliser les dépenses de chômage plus élevé CPB

% PIB

2007 2008 Augmentation de dette publique en raison de soutien des banques


Rapidement suivi par basculement: l’assainissement 3,0 % PIB, pas 2,5 cumulative 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 -0,5 2011

2012

2013

2014

Autre mesures CPB

2015 Rutte I

2016

2017


Continuation politique de redressement malgrĂŠ la crise de la dette dans la zone euro

CPB


2012: Forte volontĂŠ politique de rĂŠpondre au plafond Maastricht de 3% PIB 3,0 2,5

% PIB, pas cumulative

2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 -0,5 2011

2012

2013

Autre mesures CPB

2014 Rutte I

2015

2016

Printemps 2012

2017


2012: Forte volontĂŠ politique de rĂŠpondre au plafond Maastricht de 3% PIB 3,0 2,5

% PIB, pas cumulative

2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 -0,5 2011

2012

Autre mesures CPB

2013 Rutte I

2014

2015

Printemps 2012

2016

2017

Rutte II


2013: Forte volonté politique de répondre aux recommandations du Conseil Européen 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 -0,5

% PIB, pas cumulative

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Autre mesures Rutte I Printemps 2012 Rutte II Automne 2013 CPB


Consolidation: dépenses et impôts Assainissement budgétaire 2011-2017 (% PIB, par an) 1,4 1,2 1,0 0,5

0,8 0,6 0,4 0,2

0,8

0,0 Réduction des dépenses CPB

Augmentation des impôts


Composition des réductions des dépenses Subventions Divers; 9 enterprises; 2

Sécurité sociale; 25

Salaires des fonctionaires; 10 Nombre de fonctionaires; 18 Sécurité; 2 Défense; 3

Santé; 25

CPB

Transport; 4


La consolidation a contribué à la crise longue 104

BIP (volume, 2008Q1=100)

102 100

98 96 94 92 2008Q1

2009Q1

2010Q1

Allemagne CPB

2011Q1 Pays-Bas

2012Q1 France

2013Q1


2014: pas besoin de mesures supplĂŠmentaires 1

% PIB

0 -1 -2 -3 -4 -5 -6 2005 CPB

2010 2015 Solde financier des administrations publiques


Mon résumé 1. L' approche hollandaise de décisions budgétaire est avantageux pour l' économie. 2. Le CPB joue son rôle dans le processus budgétaire. 3. La crise économique s'est traduite aux Pays-Bas par une consolidation budgétaire forte. 4. Mesures supplémentaires ne sont plus nécessaire pour le budget 2015. 5. La crise était longue aux Pays-Bas et le reprise sera lente.

CPB


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• Les autres vertus font cercle autour de la vertu modération • Frederik Ottens, 1731 • Rijksmuseum.

CPB


Cpb presentatie 2014 04 07 assainessement budgetaire aux pays bas