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SOUS LA LOUPE Bruxelles « Ville 30 » : utopie ou réalité?

NOS COMMUNES CPAS : comment améliorer l’accès au numérique?

ACTUALITÉS 17 objectifs de Développement Durable pour transformer Bruxelles

Trait d’Union Vi l l e e t C o mmu n e s d e Br u x el l es- C a p i t al e

ED. RESP. CORINNE FRANÇOIS - N° 7318

Quiet.Brussels : un plan pour diminuer les nuisances sonores dans nos communes

N° 111

BUREAU DE DÉPÔT : BXL X MAGAZINE BIMESTRIEL DÉCEMBRE-JANVIER 2019 AGRÉATION P 921662


Tout le monde veut plus de data, mais je dois fixer une limite, non ?

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EDITO

PROMOUVOIR DANS NOS COMMUNES LES DROITS DE L’HOMME J’ai la chance de représenter les pouvoirs locaux bruxellois au niveau du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe. La démocratie (et pour le Congrès plus particulièrement la démocratie locale), l’Etat de droit et les droits de l’homme sont les valeurs fondatrices de cette organisation pan-européenne, qui regroupe tous les pays européens sauf la Biélorussie, qu’est le Conseil de l’Europe. Des valeurs essentielles mais qui sont aujourd‘hui remises en cause par certains un peu partout dans le monde y compris en Europe. Plusieurs pays européens, à l’encontre du droit international, estiment aujourd’hui que leur droit national l’emporte sur les conventions internationales pourtant ratifiées par leur pays. C’est une brèche dans le respect par certains pays européens des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Une proposition de retrait de la Suisse de la Convention européenne des droits de l’homme a heureusement été rejetée récemment par référendum dans ce pays. La convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme est entrée en vigueur en 1953. Son objectif est de garantir partout en Europe le respect des dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme dont on a célébré l’année dernière le 70ème anniversaire. Une déclaration dont l’article 1er spécifie que « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » Nos communes et CPAS peuvent et doivent promouvoir les droits de l’homme. Beaucoup l’ont fait l’année dernière dans le cadre du 70ème anniversaire de la Déclaration universelle. L’effort doit être poursuivi. Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux a adopté un Manuel des droits de l’homme à l’usage des autorités locales et régionales. Celui-ci recueille un large éventail d’exemples réussis de promotion et de protection des droits de l’homme dans différentes villes européennes. Ce manuel, consultable sur le site www.coe.int, est consacré au droit à la non-discrimination, en particulier à l’égard de trois groupes cibles : les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants, les Roms et les gens du voyage et les personnes LGPTI. Un deuxième volume du Manuel qui mettra l’accent sur d’autres thèmes est en cours de préparation. Point n’est besoin de réinventer la roue comme le souligne Harald Bergmann, maire de Middelburg aux Pays-Bas et rapporteur de ce manuel. Au quotidien nos communes et nos CPAS développent déjà des initiatives de cohésion sociale qui touchent à des questions en rapport avec les droits de l’homme. Ces actions ne sont pas toujours connues. Une manière de promouvoir les droits de l’homme est aussi de mieux faire connaître ces actions.

Marc COOLS, Président Brulocalis

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Trait d’Union

Vi l l e e t C o m m u ne s d e Br uxel l es - Ca pi tal e

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SOMMAIRE SOUS LA LOUPE

MAGAZINE BIMESTRIEL DÉCEMBRE-JANVIER 2019

BRUXELLES « VILLE 30 », UTOPIE OU RÉALITÉ? ���������������������������������������������������6-13

DIRECTION : Corinne François

CPAS : AMÉLIORER L’ACCÈS DE L’USAGER GRÂCE AU NUMÉRIQUE ��������������� 14-18

COORDINATION : Vincent Dewez RÉDACTION : Sophie Van Den Berghe, Clara Van Reeth, Philippe Mertens, Vincent Dewez TRADUCTION : Liesbeth Vankelecom, AV Translations SECRÉTARIAT : Steve Roobaert GESTION DES ABONNEMENTS : 02 238 51 49 welcome@brulocalis.brussels

NOS COMMUNES

NOS COMMUNES

LA COOPÉRATION LOCALE : « ENRICHISSANTE » ET « PLEINE DE SENS » POUR LES COMMUNES BRUXELLOISES �����������������������������������������������������������20-23 ÉCHO DE LA RÉGION

BRUXELLES PROTÈGE SES OREILLES ����������������������������������������������������������������� 25-27 ACTUALITÉS

17 OBJECTIFS POUR TRANSFORMER BRUXELLES ��������������������������������������������28-30 ACTUALITÉS

UNE VIE CONFORME À LA DIGNITÉ HUMAINE POUR CHACUN : LES CPAS DÉVOILENT LEUR NOTE POLITIQUE ��������������������������������������������������33-34

RÉGIE PUBLICITAIRE : Target Advertising 02 880 59 14 ou 081 55 40 78 www.targetadvertising.be PHOTO DE COUVERTURE : Bruxelles Environnement Trait d’Union est imprimé sur papier recyclé à 100 % Dit tijdschrift bestaat ook in het Nederlands. Contacteer ons secretariaat : welcome@brulocalis.brussels Depuis 2002, Trait d’Union est intégralement disponible sur www.brulocalis.brussels

BRULOCALIS, Association Ville & Communes de Bruxelles Rue d’Arlon 53/4 - 1040 Bruxelles Tél 02 238 51 40 - Fax 02 280 60 90 welcome@brulocalis.brussels www.brulocalis.brussels

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Publié avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de Belfius et d’Ethias


NOUVEAU

FAITES PARLER VOTRE COMMUNE DANS LE TRAIT D’UNION Trait d’Union est moins le magazine de Brulocalis que celui de ses membres, des communes, des CPAS et des intercommunales bruxelloises. Il est tout entier conçu pour elles et eux. Mais l’est-il pour autant par ses membres ? Reste à voir. Si vous nous suivez régulièrement, vous savez que vous retrouverez au sommaire de la revue des articles techniques – de ceux que vous n’emporterez pas en vacances mais qui offriront un support bien utile pour votre travail – aussi bien que le compte-rendu du travail de défense d’intérêt de Brulocalis ou encore les nouvelles initiatives, expériences ou changements réglementaires… qui impacteront votre travail. Mais pourquoi ne pas mieux encore mettre en valeur telle expérience pilote communale, tel nouveau processus, tel marché public innovant,…

Votre commune a développé quelque chose de novateur ? Pourquoi ne pas partager – et valoriser – votre expérience avec vos pairs. Proposez-nous vos sujets, venez expliciter votre démarche pour faire essaimer la bonne gouvernance. Pour peu que votre communication puisse s’adresser aux autres communes, nos colonnes vous sont ouvertes. Trait d’Union est le support clé pour partager votre métier et votre expertise, tant avec les fonctionnaires qu’avec les mandataires bruxellois.

NOS COMMUNES > Adelheid Byttebier, Échevine égalité des chances à Schaerbeek

LA DIVERSITÉ FÉMININE À SCHAERBEEK PEUT CHANGER LE MONDE Des actions relatives aux stéréotypes dans la littérature pour la jeunesse à la bibliothèque, des chèques sport pour les jeunes filles, la Journée internationale de l’homme, Bricoladies, le jogging pour les femmes… Ou comment une commune telle que Schaerbeek œuvre pour davantage d’égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre d’une politique locale� Dans le monde entier, de plus en plus de femmes défendent leurs droits, notamment dans le sport, les médias, la politique, l’espace public et la vie quotidienne. Nous voyons des femmes qui sont acclamées lors de distributions de prix (hourra !) ou dont les protestations sont réprimées par la force lorsqu’elles revendiquent leurs droits à l’occasion de la Journée internationale des droits de la femme… Ce que nous espérons surtout, c’est que ces exemples inciteront de plus en plus de femmes et d’hommes « ordinaires » à prendre la direction des opérations. Le mouvement #metoo qui a vu le jour au niveau mondial devrait plutôt décocher ses flèches en direction des pouvoirs locaux. En effet, c’est là que ce thème global est abordé, que l’on donne aux femmes la possibilité d’exploiter entièrement leurs droits et que l’on rend l’égalité mesurable.

Schaerbeek est une commune urbaine qui emploie environ 1.300 personnes, compte plus de 130.000 habitants et plus de 160 nationalités. Cette diversité trouve son chemin vers notre Maison des Femmes. Un environnement qui tient à la fois de l’intimité et du défi, où des femmes de différents horizons peuvent partager leurs talents et leurs rêves. Et ceux-ci ne se limitent pas à la maison de la rue Josaphat. Avec des outils politiques tels que le Gender Mainstreaming et le Gender Budgeting, de plus en plus de services communaux portent des « lunettes roses ». Nous mesurons combien de femmes et d’hommes font du sport, combien de garçons et de filles participent à des activités de jeunes, combien il y a d’artistes féminins et masculins. Lors du réaménagement de l’espace public, nous tenons compte des besoins des femmes, des hommes, des personnes âgées et des

DES PROPOSITIONS DE CONTENUS ? Contactez notre rédaction : Brulocalis, service Info-Com : publi@brulocalis.brussels LE SAVIEZ-VOUS ? TRAIT D’UNION NUMÉRIQUE VOUS OFFRE LES HYPERLIENS Depuis le Trait d’Union 2016/4 (et « numéro 97 » si on avait adopté la nouvelle numérotation !) de septembre, la version PDF de la revue, consultable soit sur le site de Brulocalis, soit sur la plateforme de partage de revue ISSUU, comprend des hyperliens renvoyant vers d’autres contenus, propres à Brulocalis ou ressortant à d’autres sources. A l’ère digitale, la simple note de bas de page nous semblait en effet trop limitée et Brulocalis souhaite vous amener aussi souvent que possible directement vers l’information.

Un clic, et c’est joué !

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TRAIT D’UNION AVRIL-MAI 2018

NOS PRINCIPALES RUBRIQUES Association en action Un condensé (non exhaustif) des dossiers sur lesquels travaille Brulocalis. Pour ne pas devoir attendre le rapport d’activité !

Actualités De l’actualité (considérée évidemment sous le prisme d’une parution bimestrielle) qui ne trouve pas sa place dans « l’Écho de la Région » ou « Dans nos communes ».

Sous la loupe Rubrique structurante de la revue, « Sous la Loupe » rassemble les articles les plus techniques et spécialisés ou les plus détaillés.

Dans nos communes La rubrique répercute, à l’intention des autres communes, une initiative d’une ou plusieurs communes qui ont valeur exemplative.

Echo de la Région L’Écho reprend des réalisations ou projets régionaux intéressant les communes.

Nouveau Ah, cette rubrique là restait souvent peu distincte de « Actualité ». « Nouveau », c’est comme une « actualité », sauf qu’il s’agira de quelque chose de spécifiquement nouveau à Brulocalis.

Europe en CAPITALES Les articles doivent contribuer à sensibiliser les communes aux problématiques européennes, en témoignant de ce qu’elles peuvent en retirer sur un plan aussi bien symbolique ou politique que matériel.

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SOUS LA LOUPE >>Sophie VAN DEN BERGHE – Conseillère en mobilité, Brulocalis

BRUXELLES « VILLE 30 », UTOPIE OU RÉALITÉ? Elles sont de plus en plus présentes sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, un certain nombre de villes européennes (Berlin, Zurich, Cologne, Mons, Lorient, Nantes,…) ont déjà opté pour une politique de modération du trafic sur l’ensemble de leur territoire, les zones 30 ont la cote. Pas étonnant, les avantages sont nombreux en matière de sécurité routière, de mobilité, de bien-être et de convivialité. Mais leur mise en œuvre effective n’est pas toujours aisée. Petit aperçu de la situation à Bruxelles. CONTEXTE L’idée n’est pas neuve, le plan d’actions élaboré lors des Etats généraux de la Sécurité Routière en Région de Bruxelles-Capitale de 2003 prévoyait la mise en zone 30 de 75 % du réseau de quartiers pour 2006 et de 100 % à l’horizon 2010. L’objectif n’avait pas été atteint mais les efforts se sont poursuivis. Le plan d’action 2011-2020 des Etats généraux de la Sécurité Routière en Région de Bruxelles-Capitale a fixé la généralisation des zones 30 du réseau de quartier pour 2015, ce qui n’est pas atteint non plus. Le nouveau projet de plan régional de mobilité « Good Move » prévoit d’instaurer le principe du 30km/h comme vitesse règlementaire dans l’ensemble de la Région, sauf exceptions pour le 50km/h sur les grands axes. Plusieurs communes ont déjà généralisé le 30 km/h sur l’ensemble de leurs voiries. A ce jour, plus de la moitié des voiries locales situées en Région de Bruxelles-Capitale sont déjà limitées à 30 km/h. L’idée de généraliser la vitesse maximale à 30 km/h sur l’ensemble de la Région s’inscrirait donc dans la continuité de la tendance observée sur le terrain.

QUEL INTÉRÊT DE LIMITER LA VITESSE À 30 KM/H ? La meilleure façon de faire accepter une mesure qui, a priori, pourrait paraître impopulaire au premier regard, est de comprendre et faire comprendre les raisons qui poussent à limiter la vitesse en ville.

1. EGSR 2018 – statbel 2. CERTU 3. VIAS 4. Vademecum bruit

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Tout d’abord, en matière de sécurité routière, le 30 km/h représente, pour la sécurité de tous, selon les études, la vitesse maximale acceptable lors de la coexistence sur une même voirie d’utilisateurs motorisés et non motorisés . On constate que les accidents à 30 km/h sont non seulement moins nombreux, mais aussi beaucoup moins graves qu’à 50km/h. En effet, un véhicule qui roule à 30 km/h nécessite une distance de 13 m environ pour s’arrêter en cas d’urgence (1 seconde de réaction + décélération du véhicule) au lieu de 28 m à 50 km/h. Cette vitesse réduite permet aussi à l’automobiliste

d’avoir un champ visuel fonctionnel plus large, d’établir un contact visuel avec les autres usagers et d’augmenter ainsi les chances d’éviter un piéton. En cas d’accident avec un piéton, la probabilité de le tuer passe de 100 % à 70 km/h, à 50 à 80 % à 50 km/h et à environ 10 % à 30 km/h. Notons qu’en 2017, 50 % des tués (30 jours) et 37 % des blessés graves en Région de Bruxelles-Capitale sont des piétons1. De plus, une faible vitesse des véhicules assure une cohabitation dans de bonnes conditions de sécurité entre les véhicules motorisés et les vélos sur la même chaussée2. Les itinéraires cyclables régionaux et communaux empruntent des voiries locales, où le trafic est moins dense, moins rapide, et donc moins stressant que sur les voiries principales. En limitant la vitesse sur ces voiries à 30km/h, la sécurité des cyclistes s’en trouve améliorée. En Belgique, le nombre d’accidents avec blessés a diminué de 25 % dans les communes en zone 30 et de 40 % pour les accidents graves et mortels3. Réduire la vitesse en ville augmente donc de façon significative la sécurité routière. En plus d’être un outil de sécurité routière, la mise en zone 30 peut également contribuer à une meilleure mobilité. La ville est un lieu où la marche et le vélo devraient être prioritaires. En combinant plusieurs mesures telles que l’élaboration d’un bon plan de circulation décourageant le passage du trafic de transit dans les quartiers, la mise en place d’un réseau de transport structuré et efficace passant par la spécialisation des voiries (prévu dans Good Move) et, enfin, la limitation à 30 km/h des voiries locales, la ville devrait être plus apaisée et sécurisée, encourageant dès lors l’utilisation d’autres moyens de déplacement que la voiture. En ce qui concerne l’environnement et la santé, les zones 30 permettent non seulement une diminution de la pollution atmosphérique mais surtout sonore, avec une réduction de trois à quatre décibels du bruit ambiant pour les quartiers concernés. Le bruit engendré par le passage d’un véhicule est d’autant plus important que sa vitesse est élevée. Le bruit routier provient de deux sources majeures : le moteur et le contact des pneus avec


SOUS LA LOUPE

le revêtement. Lorsque le véhicule roule lentement, c’est le bruit du moteur qui est perçu. En règle générale, à partir de 40 km/h, le bruit de roulement des pneus sur le revêtement de la route prédomine. Au cours du déplacement d’un véhicule, ces deux sources sont constamment présentes mais se masquent l’une l’autre selon la vitesse du véhicule4. L’impact du bruit sur notre santé n’est plus à démontrer (stress, troubles du sommeil, baisses de prestations à l’école et au travail, etc.). Par ailleurs, la réduction de la vitesse permet de concilier vie locale et circulation, donnant à la ville une dimension plus humaine et donc plus agréable. Une rue dans laquelle la circulation automobile est faible et où les véhicules roulent plus lentement favorise les échanges entre voisins.

LES ZONES 30 NE CESSENT DE CROÎTRE EN RÉGION BRUXELLOISE

On pourrait donc supposer que la Région est maintenant mûre pour une diminution globale de la vitesse sur son territoire.

ALORS, CONCRÈTEMENT, ON FERAIT COMMENT? Les communes se sont réunies à l’occasion d’un groupe de travail chez Brulocalis, pour discuter de la faisabilité d’une généralisation du 30 km/h (avec exceptions). L’avis était plutôt positif sur le principe, c’est au niveau de la mise en œuvre et de son respect que ça se corse un peu. Les aspects suivants ont été identifiés comme importants. Premièrement il est important de développer un plan d’aménagement pour rendre la mesure crédible dans les voiries les moins ‘naturellement’ zone 30 aujourd’hui. Les panneaux et les radars ne suffisent

Difficile à ce jour d’avoir des chiffres exacts sur la proportion des voiries qui sont mises en zone 30. Néanmoins, certaines communes ont déjà instauré l’entièreté ou presque de leurs voiries locales en zone 30 telles que Jette, Berchem-Sainte-Agathe, Etterbeek, Anderlecht, Molenbeek, Schaerbeek, Auderghem ou le Pentagone sur Bruxelles-Ville. Dans d’autres, la proportion des voiries à 30 km/h augmente de façon significative comme on peut le constater à Ixelles ou à Laeken. Chaque mois, de nouvelles zones 30 sont créées au sein des communes. Force est de constater sur le terrain que la tendance et la volonté de réduire la vitesse en ville sont bien là !

ALORS POURQUOI NE PAS GÉNÉRALISER LE 30 KM/H EN VILLE ? On en parle souvent, et beaucoup considèrent que c’est une bonne solution : généraliser le 30km/h et garder comme exception le 50 km/h, voire le 70 km/h sur certains grands axes. Dans le cadre du processus de participation mis en œuvre pour les Etats généraux de la Sécurité Routière, une enquête en ligne (1.500 participants), un panel d’experts et un panel citoyen ont été organisés sur les différentes thématiques liées à la sécurité routière. Il en ressort qu’un nombre important de Bruxellois ont un sentiment d’insécurité dans la capitale. 54% des personnes ayant répondu à l’enquête en ligne estiment qu’une vitesse apaisée accroîtrait leur sentiment de sécurité. Le respect des vitesses autorisées apparait comme une priorité dans les thèmes abordés. Le panel citoyen (100 participants) déplore le manque de cohérence au sein de la Région et estime également qu’une généralisation du 30km/h en faciliterait la compréhension. Les zones 30 semblent aujourd’hui être acceptées socialement et les citoyens en sont même demandeurs. Le panel des experts a également souligné l’intérêt de généraliser la mesure sur l’entièreté de la Région.

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SOUS LA LOUPE

POUR QUE LE 30 KM/H SOIT LA RÈGLE … DANS LE CODE DE LA ROUTE Depuis la dernière réforme de l’Etat, les Régions sont devenues compétentes en matière de limitation de vitesse pour toutes les voiries de leur territoire, à l’exception des autoroutes. La Région de BruxellesCapitale est donc compétente pour changer l’article 11.1 de l’AR du 1.12.1975 (le Code de la Route). Cet article stipule que la vitesse au sein d’une agglomération est limitée à du 50km /h. Il suffit donc de changer le « 50 » par le « 30 ». Le 30km/h devient donc la règle. La signalisation zone 30 est donc retirée et le 50 est posé sur les voiries où le 50km/h est autorisé.

pas à faire respecter une telle mesure. L’idéal est de créer un effet de porte à l’entrée d’une zone 30, avec des trottoirs traversants ou un rétrécissement de voirie, … L’aménagement de la rue doit inviter à diminuer sa vitesse.

de circulation sont une bonne façon de réduire le trafic sur les voiries locales. Les communes constatent que le trafic de transit est souvent source de vitesse excessive dans les quartiers. Il doit donc être limité au maximum.

Mais les aménagements peuvent être coûteux, d’où l’intérêt d’établir des priorités et d’éventuellement concentrer les efforts sur les lieux où on constate des vitesses excessives. Voici quelques aménagements possibles :

Ensuite, pour être crédible, il faut du contrôle. Tant que les conducteurs pourront rouler à plus de 30km/h en toute impunité, ils continueront. Parmi les solutions, un contrôle accru de la Police, la mise en place de caméras Lidar et de radars préventifs. On constate cependant que la Police et le Parquet manquent de moyens pour effectuer un contrôle efficace, celui-ci ayant lieu actuellement principalement sur les voiries limitées à 50 km/h.

• créer un effet de porte à l’aide de trottoirs traversants ou autres aménagements ; • créer des chicanes ; • installer des coussins berlinois ou autres dispositifs ralentisseurs de vitesse ; • mettre des marquages au sol : c’est une solution relativement peu coûteuse qui permet de rappeler la vitesse maximale autorisée (puisque qu’il est interdit de répéter la signalisation verticale de la zone 30 (F4a) au sein d’une zone 305) ; • installer des radars préventifs ; • etc. Afin d’apaiser la ville et d’accompagner la généralisation de la limitation à 30 km/h, les Plans

SI LA RÈGLE ÉTAIT LE 30 KM/H (AVEC EXCEPTIONS), QUEL SERAIT L’IMPACT SUR LA RATIONALISATION DES PANNEAUX DE SIGNALISATION? Didier Recollecte, conseiller en mobilité à la commune de Berchem-Sainte-Agathe a accepté de simuler l’impact qu’aurait une telle mesure sur la quantité de panneaux à placer, ceci à l’échelle du territoire de sa commune. Nous partons du fait que si les signalétiques relatives aux zones 30 disparaissaient, il faudrait en contrepartie équiper de panneaux les axes (majeurs) maintenus à 50 km/h (voire plus rarement une vitesse plus élevée). Les voiries maintenues à 50 km/h ont été assez faciles à identifier. Ce sont des axes majeurs de la hiérarchie régionale (voies métropolitaines ou interquartiers). Nous avons en somme, délimitées par ces axes ainsi que par la limite régionale ou axes majeurs hors Berchem, 5 grandes mailles zones 30 à Berchem. Pour faire l’évaluation, certaines hypothèses ont été posées :

5. Cfr. Art 65.5.10 du Code de la Route

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Enfin, probablement le point le plus important : la communication. Les aménagements ne pourront pas tous être faits en un coup, toutes les rues ne pourront faire l’objet de contrôle, mais si les gens sont convaincus de la mesure, les choses évolueront. Il faut du temps pour que les mentalités changent. C’est un travail sur le long terme qui doit renforcer le principe d’acceptation des vitesses. Comme vu plus haut, on constate un retour de plus en plus positif de citoyens bruxellois qui veulent privilégier leur cadre de vie et leur sécurité. Il est important de capitaliser là-dessus et chaque citoyen qui roulera à 30km/h forcera celui qui le suit à faire de même …

• toutes les voiries sont sous la disposition d’agglomération 30 km/h, sauf les axes à 50 km/h qui ont été identifiés comme maintenus à 50 km/h;

• il y a deux panneaux zone 30 (F4a et F4b) en moins à chaque carrefour entre un axe 50 km/h et une rue à double sens de circulation sous la disposition du 30 km/h d’agglomération ; • il y a un seul panneau zone 30 (F4a ou F4b) en moins à chaque carrefour entre un axe 50 km/h et une rue à sens unique (limité dans 9 cas sur 10) sous la disposition du 30 km/h d’agglomération. • un panneau C43 (limitation à 50 km/h) est placé au début de chaque section maintenue à 50 km/h. Il y a donc une répétition de C43 le long des grands axes, dictée par la succession des carrefours avec ceux-ci ; • sur un axe à 50 km/h, on doit tenir compte de la présence occasionnelle d’une zone 30 d’abord d’école (3 cas à Berchem). Le résultat pour Berchem est le suivant : • 74 panneaux F4a ou F4b peuvent être enlevés ; • 56 panneaux C43 sont à placer. Il y a donc 24 % de panneaux en moins à utiliser.


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Une autre implication de la généralisation (sauf exception) du régime de vitesse à 30 km/h est qu’il n’est plus nécessaire de signaler la présence de dispositifs ralentisseurs. Par exemple : dans une rue à double sens à 50 km/h, un dispositif ralentisseur en section demande 4 panneaux (2 x A14+F87). Certaines configurations (assez rares cependant), avec succession de dispositifs ralentisseurs, consomment moins de panneaux (A14 couplé à un additionnel type II) et, à un carrefour, le F87 n’est pas utilisé. Compte tenu de la présence courante de ralentisseurs à Berchem, le passage à une généralisation du 30 km/h permet d’économiser 79 panneaux (et poteaux) par rapport à une situation où on serait resté avec une présence généralisée du 50 km/h (soit la situation d’il y a 20 ans, quand aucune zone 30 n’existait à Berchem). Ce constat est cependant à nuancer dans la mesure où le placement de ralentisseurs peut avoir été de pair avec une mise en zone 30 (dispensant l’utilisation de panneaux). Dans la pratique, le placement des ralentisseurs sur la commune a souvent précédé de quelques années la mise en zone de 30 de la rue concernée. Mais aujourd’hui tout est en concordance et nous n’avons plus de

ralentisseurs hors zone 30 (et donc les signalétiques d’antan). Ce critère est donc une indication, mais il ne faut pas lui donner une signification qu’il n’a pas. Plus marquant est le fait que nous avons aujourd’hui 85% de nos voiries en zone 30 et que nous avons aussi de très grandes zones 30 dont la « visibilité interne » pour l’utilisateur fait assez souvent défaut. Ne pouvant utiliser (cf. code du gestionnaire) une signalétique verticale de rappel, nous devons dépenser un budget de plus en plus important en marquages de rappel au sol (on en compte ± 75 actuellement à Berchem) et veiller à l’entretien régulier de ceux-ci. Dans l’hypothèse d’une mesure de limitation à 30 km/h dans toute l’agglomérations nous pourrions évidemment faire l’économie de cela. Les choses seraient simplifiées et permettraient aussi d’inverser la logique actuelle : plutôt que de devoir donner des indications sur le terrain pour que l’automobiliste sache bien qu’il ne peut rouler à plus de 30 km/h, ce serait à l’automobiliste de chercher les indices (panneaux) lui indiquant qu’il peut rouler plus vite (le 30 km/h étant la vitesse par défaut). Enfin, l’évolution des technologies embarquées permettra à terme de donner toutes les indications en temps réel aux usagers de la route.

LA COMMUNE DE SCHAERBEEK EN ZONE 30 DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE Depuis le 1er septembre de cette année, la commune de Schaerbeek a mis l’ensemble de ses voiries communales en zone 30 km/h. Mais qu’est-ce qui a motivé la commune à prendre cette décision et comment cette mesure a-t-elle été mise en place? Nous avons interrogé Amélie Grégoire, conseillère en mobilité à la commune de Schaerbeek.

Quelles ont été les raisons qui ont poussé la commune à mettre son terrritoire en zone 30? En 2016, lors de l’évaluation du Plan communal de mobilité, nous avons constaté que 50% des voiries communales étaient déjà en zone 30 km/h, mais que celles-ci étaient dispersées sur le territoire sans lien entre elles. La conséquence de ce morcèlement était un manque évident de clarté pour les citoyens et les automobilistes. Un état des lieux des travaux effectués a également été fait mettant en évidence que près de 85% des travaux de sécurisation des carrefours des voiries communales avaient été réalisés. De là, a émergé l’idée d’harmoniser la mesure sur tout le territoire schaerbeekois. Mais c’est début de 2018 que la proposition s’est concrétisée. En effet, la commune s’est dotée d’une note stratégique sécurité routière approuvée par le conseil communal, dont un des points était la généralisation du 30 km/h. Il était devenu évident

que l’amélioration de la sécurité routière passait entre autres par une réduction générale des vitesses de circulation. Le plan prévoyait une mise en zone 30 km/h de tout le territoire avec une exception sur les grands axes. Celui-ci a été voté à l’unanimité et le Collège a donné son accord pour mettre en œuvre la mesure dès le 1er septembre 2018.

Comment vous y êtes-vous pris pour mettre cela en œuvre? La première chose à faire était de réunir tous les services concernés : service voiries, communication, infrastructure,… et d’élaborer un plan opérationnel. Deux grands axes de travail ont été définis : un plan de signalisation règlementaire et des marquages, un plan de communication et bien entendu un budget à prévoir.

Comment avez-vous géré la signalisation et le marquage? Le service voirie a fait un état des lieux de la signalisation zone 30 existante et a dessiné le nouveau plan de signalisation zone 30 km/h. Un certain nombre de panneaux ont dû être retirés, notamment les fins de zones des différentes poches de zones 30.

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>>Support de communication zones 30 Schaerbeek Zone 30 A5 RV.indd 1

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À Schaerbeek, la sécurité routière est au cœur de nos préoccupations et nous souhaitons y apporter une réponse concrète ! À partir de septembre 2018, le 30km/h est généralisé sur le territoire de la commune de Schaerbeek et le 50km/h sera l’exception sur les grands axes régionaux principaux.

POURQUOI UNE ZONE 30 ? de sécurité routière : grâce à la réduction de vitesse, le temps de réaction et la distance de freinage sont diminués, les accidents aussi ! de lésions corporelles et d’accidents mortels : En cas d’accident avec un piéton ou un cycliste, à 30 km/h les blessures sont limitées et le risque de décès diminue pour atteindre 5% contre 45% à 50 km/h ! de convivialité : l’espace public redevient un lieu de vie où chaque usager a sa place de pollution sonore : baisser de 10km/h = 8% de pollution sonore en moins Concrètement : La signalisation est adaptée à l’entrée de la zone 30 km/h Les marquages au sol « zone 30 » sont renforcés Des radars indicateurs de vitesse se multiplieront progressivement afin de rappeler la règle Des contrôles auront lieu par la zone de police

Verkeersveiligheid is een belangrijk vraagstuk in Schaarbeek, waarop we antwoord willen geven!

een concreet

Sinds september 2018 wordt heel het Schaarbeekse grondgebied een zone 30; 50 km/u zal dan de uitzondering zijn op de grote gewestelijke verkeersassen.

WAAROM EEN ZONE 30? verkeersveiligheid: een lagere snelheid zorgt voor een kortere reactietijd en remaf-stand en dus ook minder ongevallen! lichamelijke letsels en dodelijke ongevallen: bij 30 km/u leidt een aanrijding met een voetganger of fietser tot minder letsels en daalt het risico op overlijden van 45% naar 5%, in vergelijking met 50 km/u! gezelligheid: de openbare ruimte wordt opnieuw een plek voor iedereen geluidsoverlast: 10 km/u trager = 8% minder geluidsoverlast Concreet: • • • •

De signalisatie is aangepast bij de ingang van de «zone 30» De wegmarkeringen «zone 30» zijn verbeterd Er zullen progressief meer snelheidsindicatieborden geplaatst worden om u aan de regel te herinneren De politiezone zal daadwerkelijke controles houden

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SOUS LA LOUPE

>>Communication à l’entrée de la commune de Schaerbeek En ce qui concerne les abords d’écoles, bien qu’il soit indiqué qu’il faille retirer les panneaux zones 30 abords d’école, la commune a décidé pour des raisons de visibilité de les maintenir et de les transformer en « rappel zone 30 ». Bien sûr, cette mesure a été concertée avec les communes limitrophes pour en assurer la cohérence aux frontières de la commune. La Région a également été informée et un accord a été trouvé sur les voiries régionales qui resteraient à 50 km/h. Pour renforcer le message, nous avons décidé de marquer chaque rue, ou tronçon de rue, avec un marquage zone 30.

Quelle a été votre politique de communication? Une bonne communication est fondamentale pour démarrer un tel projet. Celle-ci devra d’ailleurs être régulièrement répétée et réinventée afin que la sensibilisation puisse aussi se faire sur le court, moyen et long terme. Une fois que la décision a été prise, la commune a entamé l’information de cette mesure aux citoyens : communication politique mais aussi via le journal communal bimensuel.

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Ensuite, nous avons travaillé sur un visuel « Schaa/ erbeek zone 30 » qui a été reproduit sur des flyers explicatifs, des autocollants, des affiches, des chasubles. Nous avons également développé une nouvelle page sur le site web www.schaerbeek.be avec l’ensemble de l’information sur le développement du projet, ses objectifs et également un volet FAQ. Les flyers et les affiches ont été distribués dans tous les lieux de la commune, toutes les écoles, bibliothèques, centre culturel, bâtiments communaux, comités de quartier, etc. Les affiches ont été placées sur les panneaux clearchannel, et de grands panneaux d’information sur la nouvelle mesure ont été placés à toutes les entrées de Schaerbeek. Nous avons également informé les différents opérateurs de mobilité de l’espace public : Bruxelles Mobilité, les taxis, Uber, la STIB, De Lijn, les différentes sociétés de carsharing, etc Qu’en est-il du contrôle? La mesure faisant partie de la note stratégique sécurité routière, elle est devenue une priorité


SOUS LA LOUPE

politique. La Police l’a bien compris et elle collabore pleinement de manière préventive et bien entendu de manière répressive également. La police place régulièrement des radars préventifs, dont l’objectif est de mesurer les vitesses pratiquées et de voir le cas échéant quelle solution apporter. Des radars répressifs (caméras fixes et radar tronçon) ont été ajoutés sur certains axes régionaux en collaboration avec Bruxelles Mobilité. Par ailleurs, 19 radars préventifs indicateurs de vitesse sont installés sur les voiries communales. De nouveaux radars préventifs sur voiries communales et régionales viendront compléter ceux existants afin de rappeler les limitations en vigueur.

Qu’en est-il des aménagements? Certains aménagements de voiries peuvent être forts coûteux pour les communes et dès lors constituer un frein à l’implémentation d’une mesure zone 30. La commune de Schaerbeek ayant déjà réalisé beaucoup d’aménagements (85% des carrefours sécurisés), il était donc opportun d’homogénéiser la règlementation afin de clarifier le message. Par ailleurs, nous pensons que des aménagements sont nécessaires mais qu’ils ne sont pas la seule solution. Il est impossible d’installer des casse-vitesse sur tous les tronçons de rue, cela est d’une part très coûteux et par ailleurs, contraignant pour les automobilistes, voire même bruyant. Nous cherchons donc à objectiver les situations problématiques. La communication et la sensibilisation couplées à du contrôle sont déjà des mesures efficaces. Il y a cependant des voiries sur lesquelles la vitesse reste trop élevée. Nous avons, pour ces voiries, commandé des coussins berlinois qui peuvent être placés de façon temporaire. C’est une solution efficace et peu coûteuse qui peut avoir un effet rapide sur la vitesse.

pratiques doivent évoluer et les habitudes changer. Cela se fait toujours très progressivement.

En conclusion, que conseilleriez-vous aux communes qui veulent faire de même ? Nous voyons cette mise en zone 30 plus comme le démarrage d’un nouveau projet de ville et non comme un aboutissement en tant que tel. Il faut faire prendre conscience aux gens que la vitesse en ville doit diminuer, changer le paradigme. C’est une condition pour une meilleure cohabitation de tous les usagers dans l’espace public. N’attendons pas que tous les aménagements soient faits, mais essayons de changer les pratiques avec les outils disponibles. Le projet doit prendre forme autour de plusieurs éléments : une volonté commune de faire évoluer la ville, une communication continue et cohérente, une signalisation claire pour les usagers, des aménagements aux endroits les plus problématiques et bien entendu le tout encadrée par une politique répressive efficace. Une nouvelle culture urbaine du 30km/h doit progressivement s’installer dans les communes et dans la Région de Bruxelles-capitale. C’est un processus qu’il faut démarrer et faire évoluer en partenariat avec les autres communes et la Région.

Comment a réagi la population ? Comme pour tout changement, il y a des gens qui y sont très favorables et des gens qui se plaignent. La mise en zone 30 km/h a été intégrée dans une note générale de sécurité routière, mais la zone 30 répond aussi à d’autres enjeux urbains tels que la réduction des émissions, le bruit et la cohabitation des différents modes de déplacements, piétons cyclistes et automobilistes. Ce sont autant d’éléments auxquels les citoyens sont également sensibles. Les usagers se sentent plus à l’aise pour marcher ou prendre leur vélo si la circulation automobile est ralentie, cela aura un effet positif sur la diminution de l’utilisation de la voiture. La mesure est contraignante à certains endroits de la ville où on a l’habitude de rouler vite. Les

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NOS COMMUNES >>Clara VAN REETH, journaliste

CPAS : AMÉLIORER L’ACCÈS DE L’USAGER GRÂCE AU NUMÉRIQUE Depuis juin 2018, le CPAS de Saint-Gilles met à disposition de ses usagers une borne automatique, offrant ainsi l’accès à plusieurs types des documents administratifs. Un outil numérique dans l’air du temps, qui a moins vocation à remplacer le personnel d’accueil qu’à permettre de renforcer l’accessibilité et le recours aux droits des citoyens. A l’heure actuelle, il est cependant encore peu utilisé par les usagers. Mais pourrait inspirer d’autres CPAS en Région bruxelloise. Les files n’épargnent personne. Chacun a, sans doute plus d’une fois, déjà été confronté aux files interminables d’une administration, à la frustration d’apprendre, une fois devant le guichet, qu’un document manque encore à l’appel et qu’on n’échappera donc pas à un énième aller-retour…

DÉSOLATION ET FRUSTRATION Ces situations ont l’art de mettre sa patience à rude épreuve, a fortiori à l’ère du numérique, alors que bon nombre de documents sont désormais accessibles en ligne. Les administrations bruxelloises l’ont compris, et se mettent, graduellement, à la page. Ainsi, pour faciliter la vie des citoyens, la plateforme de guichet électronique de la Région et des communes bruxelloises, IRISbox, permet, depuis une dizaine d’années déjà, d’obtenir en ligne plusieurs formulaires communaux pertinents. Utilisée par toutes les communes, « à géométrie variable », selon Sébastien Vanaelts, chef de projet IRISbox au sein du Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB), ce système n’est toutefois pas encore en place au niveau des CPAS. « Notre priorité était d’apporter ce système aux communes et administrations régionales. Nous avons récemment engagé une personne supplémentaire dont la mission sera en effet de développer l’offre de services auprès des CPAS », poursuit Sébastien Vanaelts. Un CPAS bruxellois n’a toutefois pas attendu l’arrivée de la plateforme IRISbox pour faire profiter ses usagers des opportunités et gains en efficacité offerts par le numérique : en juin dernier, le CPAS de Saint-Gilles a en effet installé une borne IRISbox

https://www.rtbf.be/info/regions/detail_l-irisbox-estde-plus-en-plus-utilisee-mais-ne-plait-pas-a-tout-lemonde?id=10001403# dans son espace d’accueil principal. Il s’agit d’une borne automatique, dans laquelle les citoyens peuvent insérer leur carte d’identité électronique et ainsi avoir accès à une série de documents administratifs, imprimables sur place. Parmi les documents disponibles figurent la composition de ménage, le certificat de cohabitation, de nationalité ou de résidence, l’extrait de registre,... Un steward est chargé, sur place, d’aider les usagers à manipuler l’écran tactile.

DES ALLERS-RETOURS TOUS AZIMUTS L’installation de cette borne IRISbox s’inscrit dans une série de changements instaurés au sein du CPAS de Saint-Gilles, dont l’objectif commun est de faciliter l’accès des citoyens aux services sociaux. « Nous avons mis en place un site internet pour les usagers, comprenant notamment un champ où ils peuvent laisser un message, qui fait l’objet de suivi quotidien par le service de communication du CPAS », explique Mathieu Roper, Secrétaire du CPAS de Saint-Gilles. Un guichet réquisitoire a également été installé dans les bâtiments de l’administration, destiné « aux usagers qui souhaitent la délivrance d’une série d’attestations (STIB, aide CPAS, carte médicale), et qui leur permet de ne pas devoir passer par les mêmes étapes et attentes que lorsqu’ils se présentent pour une nouvelle demande. » Cet effort de simplification administrative pour l’usager n’est pas une sinécure : le nombre de démarches et de documents demandés par les CPAS, essentiellement dans le cadre de l’enquête sociale, n’est pas un mythe. En découlent souvent des allers-retours entre le CPAS et l’administration communale, à la récolte desdits documents. A Saint-Gilles, cette réalité se double d’une contrainte « topographique » : la maison communale est située dans le haut de Saint-Gilles (place Maurice van Meenen), tandis que le CPAS est localisé dans le bas de la commune, à quelques rues de l’avenue Fonsny, près de la gare du Midi. « Les citoyens devaient parfois traverser tout SaintGilles pour ramener un simple document au CPAS »,

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Bruxelles, janvier 2019.

A l’attention des nouveaux bourgmestres et échevins des communes bruxelloises Sujet : Félicitations pour votre élection ! Nous serions honorés de pouvoir vous aider. Chère/cher Bourgmestre, chère Echevine, cher Echevin, Le 14 octobre, vous avez -à nouveau- été mandaté(e) par l’électeur pour administrer votre commune pour les six années à venir. Nous tenons à vous féliciter chaleureusement et à vous assister dans l’exécution de ce mandat. Vous serez amené à prendre des décisions en matière de sécurité, de qualité de vie, de santé, de sport, de loisir et de culture, mais aussi des mesures d’économie d’énergie, de réduction de CO2, de durabilité et de contrôle des coûts. Chez Signify - anciennement Philips Lighting - nous pouvons vous y aider grâce à nos innovations en matière d’éclairage durable et intelligent.

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NOS COMMUNES

détaille Sébastien Vanaelts, qui a rencontré plusieurs responsables du CPAS de Saint-Gilles il y a deux ans, après que ceux-ci lui aient signifié leur intérêt pour la borne. « On est censé aider et informer au mieux nos usagers, or on les envoyait régulièrement aller chercher une longue liste de documents à l’Hôtel de ville. Dans sa structure, le CPAS est pourtant chevillé à la commune, cela n’avait aucun sens », confirme Jean Spinette, Président du CPAS de Saint-Gilles. Pour ce dernier, la facilitation de l’accès aux documents administratifs participe d’ailleurs à une lutte plus large, dont il souligne l’importance : celle contre le non-recours, soit « la réaction d’usagers qui ne réclament pas leurs droits, découragés face au nombre de démarches à accomplir. » Grâce à la borne IRISbox, la délivrance est désormais gratuite et à portée de main. « C’est plus qu’anecdotique,

ça touche vraiment à la question de l’accès aux droits de l’usager », insiste le Président.

UNE APPROPRIATION EN QUESTION Ça, c’est pour la théorie. En pratique, même si sa mise en œuvre n’a posé aucun problème, force est de préciser que ce projet a un coût « non négligeable » : « Il faut installer un réseau sécurisé, ce n’est pas si simple », confie Jean Spinette. « Mais nous voulions montrer que c’était possible et servir d’exemple pour les autres CPAS », ajoute celui qui est aussi co-président de la Fédération des CPAS Bruxellois. Mais qu’en est-il de l’utilisation de la borne par les usagers du CPAS ? On nous confie que celle-ci demeure très faible, six mois après son installation. « Les deux ou trois personnes qui se dirigent vers la borne, sur plusieurs dizaines d’usagers par jour, n’ont, en fait, pas le code PIN de leur carte d’identité. In fine, il n’y a que quelques certificats demandés par jour », admet Mathieu Roper. Si, pour le Président du CPAS, ce constat relève de deux obstacles principaux – à savoir la fracture numérique, qui explique que l’usage de l’écran tactile soit difficile pour certaines catégories de personnes, et le fameux code PIN de la carte d’identité, que peu de gens connaissent – du côté des travailleurs, c’est la pertinence des documents mis à disposition, qui semble remise en question. Jérémy Breyne, responsable du service social général du CPAS, affirme ainsi ne pas (encore) percevoir l’intérêt de la borne, « au vu des documents qui y sont disponibles » : « La composition de ménage, par exemple, cela fait deux ans que nous avons donné pour consigne à nos travailleurs de ne plus la demander aux usagers. Idem pour tous les documents auxquels nous pouvons nous-mêmes avoir accès en ligne via la Banque Carrefour des entreprises, comme le certificat de résidence. » Ce constat, couplé manifestement à un manque de communication interne, expliquerait la faible plus-value que les travailleurs du CPAS attribuent actuellement à la borne : « Ils ne proposent pas spontanément aux usagers de l’utiliser puisqu’ils n’en voient pas l’intérêt, ça ne leur permet pas de faire avancer leur dossier plus vite », tranche Jérémy Breyne.

LA MACHINE NE REMPLACERA PAS L’HUMAIN La réticence des travailleurs aurait-elle aussi pour origine une sorte de méfiance face à cette machine peut-être vouée, comme dans les supermarchés ou les banques, à prendre leur place ? « Au début, nous avons en effet été confrontés à des réticences, des craintes que la machine finisse par remplacer l’humain. Mais l’objectif du CPAS, avec cette borne, était aussi de faciliter la vie de son

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personnel. Les travailleurs sont ainsi moins stressés par l’attente des usagers en face d’eux et peuvent gérer les dossiers en ligne, à leur rythme », nuance Sébastien Vanaelts, qui assure qu’ « aujourd’hui, les retours sont positifs ». Jean Spinette insiste : « Cette borne peut devenir un outil de réconciliation entre le citoyen et l’administration, en allégeant la frustration de part et d’autre. »

UN SERVICE AU CITOYEN AU SENS LARGE Reste qu’au vu des retours pour l’instant mitigés, la borne a encore de quoi nourrir des réflexions plus poussées. La gamme de documents proposés pourrait-elle être élargie? Peut-on aller plus loin et imaginer que cette borne devienne un outil d’intérêt public, accessible à tous les habitants d’une commune? Comment assurer une communication efficace, tant auprès des usagers que des travailleurs amenés à intégrer ce nouvel outil dans leur quotidien? « Je ne pense pas que cette borne soit une solution miracle, mais tout nouveau canal permettant

A BRUXELLES : 7 COMMUNES DU COMMERCE ÉQUITABLE ! ET VOUS ? Deux mois après les élections, les programmes de majorité et les déclarations de politique générale sont en cours d’élaboration. Moment idéal pour marquer l’engagement de votre commune et de se montrer exemplaire pour répondre aux défis d’aujourd’hui. Actuellement un producteur de cacao en Afrique de l’Ouest gagne 0.67€ par jour ; en Belgique 43 fermes disparaissent chaque semaine ; sans oublier les dérèglements climatiques qui ne cessent d’augmenter. Bref, les enjeux environnementaux, sociaux et économiques sont toujours plus intenses. Il est plus qu’urgent d’agir localement en pensant globalement. A ce titre, votre commune peut contribuer à un monde plus juste et solidaire en orientant sa politique pour devenir une « Commune du Commerce Equitable » ; une initiative qui répond concrètement aux réalités que connaissent tant les travailleurs et travailleuses du Nord que du Sud. A Bruxelles, 7 communes sont équitables. Et vous ? vous voulez contribuer à un monde plus juste et solidaire ? faire de notre capitale une capitale exemplaire ? Visitez cdce.be et contactez la coordination.

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NOS COMMUNES

LE GUICHET ÉLECTRONIQUE D’IRISBOX SÉDUIT DE PLUS EN PLUS À BRUXELLES Cela fait maintenant une dizaine d’années que la plateforme de guichet électronique de la Région et des communes bruxelloises IRISbox existe, et que les citoyens peuvent avoir accès à une série de formulaires administratifs (extrait de casier judiciaire, composition de ménage…) 24 heures sur 24. « La plateforme a été pensée dans le même esprit que le site de Tax-on-web, une référence en la matière », explique Sébastien Vanaelts. Avec les années, IRISbox a été connectée à plusieurs bases de données officielles belges (la DIV, la Banque Carrefour des entreprises, la Sécurité sociale), lui permettant d’octroyer toujours plus de documents. « Par exemple, lorsqu’un citoyen se connecte pour demander une carte de stationnement, il lui suffit d’insérer le numéro de sa plaque dans IRISbox, la commune vérifie ensuite auprès de la DIV et fait parvenir sa carte au citoyen », ajoute le chef de projet IRISbox au sein du Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB). L’utilisation de cette plateforme séduit de plus en plus : en 2013, 16.000 demandes étaient enregistrées par an, en 2018 (mois de décembre non comptabilisé), ce sont plus de 150.000 demandes qui ont été introduites par des citoyens bruxellois. 56% de ces demandes concernent des documents délivrés par les administrations communales.

UTILISATION HÉTÉROGÈNE ENTRE LES COMMUNES Toutes les communes à Bruxelles utilisent l’IRISbox – à des degrés divers toutefois : « Ixelles et Saint-Gilles sont les plus avancées. Elles sont dans l’optique de tout digitaliser, car leur population (plutôt jeune, dynamique et qui travaille beaucoup) est demandeuse.

d’augmenter les options, pour mieux répondre aux besoins d’une partie du public, voire de la population, me semble positif » conclut Mathieu Roper. «Par ailleurs, le fait de mettre à disposition une solution un peu plus ‘high tech’ dans une institution qui s’adresse en priorité aux tranches de population les plus défavorisées participe à contrer une impression que seules les populations aisées peuvent bénéficier des innovations de la part des services publiques. »

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De plus, elles font face à une démographie importante et croissante ; leurs administrations sont débordées. » Par rapport à ces deux communes du sud de Bruxelles, les communes d’Anderlecht, Schaerbeek, Molenbeek-SaintJean et de Forest ont « pris un peu de retard » mais « ont désormais perçu l’intérêt de la plateforme et avancent dans ce sens. » Certaines communes ne sont, par contre, pas du tout demandeuses de ce service. Il s’agit essentiellement des communes de l’est de Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre, WoluweSaint-Lambert, Auderghem et WatermaelBoitsfort) : « Leur population est plus âgée et technologiquement moins avancée. Et leurs salles d’attentes sont rarement bondées. La borne a moins d’utilité pour ces communes. » Bruxelles-Ville, quant à elle, n’utilise pas du tout l’IRISbox car elle dispose de son propre système de plateforme numérique. Ces différences intra-communales sont malheureusement « extrêmement chronophages » pour le CIRB, selon Sébastien Vanaelts : « On est obligé de faire du surmesure pour chaque commune. D’autant que leurs services internes sont parfois organisés de façon différente de l’une à l’autre. On se retrouve donc avec une centaine de clients : dix-neuf communes multipliées par autant de services… » Pour tenter d’harmoniser tout ça, le CIRB travaille à la mise en place d’un catalogue de démarches pour les communes. Notons également que le 21 novembre 2018, IRISbox, a bénéficié d’une importante mise à jour centrée sur la commodité d’usage. Outre un design modernisé, plus sobre, la plateforme en ligne propose désormais une navigation simplifiée vers plus de 400 formulaires… Une avancée significative qui devrait favoriser son déploiement ! A condition toutefois de veiller à ce que l’outil soit réellement accessible à tous, y compris aux personnes âgées et illettrées, moins familières de ce type de dispositif. Pour Jean Spinette, « les agents d’accueil ont donc un rôle important d’accompagnement de ces outils, qui peut être très valorisant. On ne supprimera jamais le rapport humain. La box n’est pas une fin en soi mais un outil pour mieux travailler et rendre service aux citoyens. »


COMMENT OUVRIR UN CINÉMA AU CŒUR DE L’EUROPE ?

PUBLI REPORTAGE

Découvrez l’histoire d’Olivier Rey, directeur général du cinéma Palace Au cœur de Bruxelles, sur le Boulevard Anspach, se situe le Palace, cinéma légendaire qui a réouvert ses portes en février après des années de rénovation. Olivier Rey, directeur général du Palace, passe en revue la réouverture de cette icône culturelle de notre capitale, et un de ses plus grands défis : la composition de son équipe.

Le travail de ses rêves Olivier Rey est le directeur général du Palace. En 2012, il a été désigné comme responsable du projet pour mener à bien la rénovation du cinéma. Le travail de ses rêves, selon lui : « Je travaille déjà depuis une trentaine d’années dans l’univers du cinéma. J’ai une formation comme ingénieur du son, et j’ai travaillé dans à peu près toutes les étapes du processus de production. J’ai toujours eu un rêve fou : devenir moi-même exploitant. » Quelques années plus tard, Olivier a reçu carte blanche pour donner forme au cinéma de ses rêves. Le résultat est sublime : un lieu de rencontre moderne où 100 ans après l’ouverture initiale du Palace pendant les jours de gloire du cinéma, la notion de « cinéma » a été complètement réinventée. « Le Palace est un palais des sens : on s’y rend pour regarder un film dans les meilleures conditions, et aussi pour rencontrer des gens, pour être inspiré lors des expos et déguster une cuisine soignée. »

Le plus grand défi Le Palace est un cinéma dans l’air du temps, original, qui nourrit de grandes ambitions. Cela ne s’exprime pas seulement dans la programmation, mais aussi au niveau de l’équipe de collaborateurs. La composition de l’équipe n’a pas été une sinécure, surtout parce que l’ouverture officielle du cinéma était imminente. « Au début des travaux, j’étais le seul à diriger le projet. Le Palace était encore en pleine construction et je devais composer une équipe d’une trentaine de personnes. Je recherchais en plus des profils très spécifiques : des techniciens, des collaborateurs administratifs, mais aussi un responsable de la programmation par exemple. Ces profils ne courent vraiment pas les rues à Bruxelles. » Une source d’aide inattendue Pour la composition de son équipe, Olivier a demandé conseil à Select Actiris. « Select Actiris m’a été recommandé pour m’aider à recruter mon équipe. Et pour être tout à fait franc, je m’attendais au début à y trouver une organisation lente, bureaucratique, mais bien au contraire, j’ai été éblouis. Select Actiris était le partenaire rêvé pour les aspects RH de mon démarrage. Contre toute attente, j’ai pu m’appuyer sur un partenaire incroyablement performant et professionnel. » « Avec mon consultant personnel de chez Select Actiris, nous avons pris amplement le temps pour déterminer les profils que nous cherchions. Ensuite, ils ont recherché les profils correspondants dans leur immense base de données de chercheurs d’emploi. Deux semaines plus tard j’ai reçu par poste vacant cinq ou six CV de personnes motivées que j’ai ensuite rencontrées une à une. »

Bruno, opérateur projectionniste au Palace Une des personnes qu’Olivier a reçues en entretien était Bruno Dovifat. « J’ai travaillé pendant longtemps dans un cinéma à Luxembourg comme opérateur projectionniste, » nous raconte Bruno. « Ensuite, j’ai cherché pendant cinq ans un nouveau défi fixe. » Bruno était inscrit comme chercheur d’emploi chez Actiris, et a reçu un coup de fil. « Actiris m’a appelé pour me dire que le Palace était à la recherche d’un responsable technique. Quelques jours plus tard j’avais mon premier entretien chez eux et ensuite un deuxième avec Olivier en personne au Palace, où nous avons parlé du projet passionnant qu’il était en train de créer. » Olivier aussi se rappelle cette première rencontre comme si c’était hier. « Après l’entretien, j’ai tout de suite su que Bruno avait la fibre ‘Palace’. Bruno partage les mêmes valeurs que nous souhaitons mettre en avant au Palace. Non seulement il était parfaitement qualifié pour la fonction, mais il avait aussi la personnalité que je cherchais. »

Les RH sans soucis « Grâce à Select Actiris je n’ai pas eu à m’inquiéter des RH et du recrutement de mon équipe. Ils m’ont déchargé de cette charge, afin que je puisse me consacrer au démarrage du Palace. » « Grâce à la sélection de Select Actiris j’ai trouvé une équipe excellente, et en plus les mesures telles qu’activa.brussels et FPIe ont permis de bénéficier d’une aide financière pour pouvoir ouvrir le Palace sereinement. » Et ce n’est pas tout, conclut-il : « Non seulement Bruno est le projectionniste parfait, mais il est devenu aussi un ami. »

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NOS COMMUNES >>Clara VAN REETH, journaliste

LA COOPÉRATION LOCALE : « ENRICHISSANTE » ET « PLEINE DE SENS » POUR LES COMMUNES BRUXELLOISES Rencontre avec deux échevines sortantes des communes d’Evere et Watermael-Boitsfort en charge de la solidarité internationale. Elles racontent les accomplissements et la richesse des échanges de leurs expériences respectives, mais aussi les défis et perspectives à prendre en compte lorsqu’on travaille sur le terrain de la coopération locale. FATIHA SAÏDI, DE LA COMMUNE D’EVERE

>> Fatiha SAÏDI, échevine de la solidarité à Evere

La commune d’Evere, via le programme de Coopération Internationale Communale (CIC) est en partenariat avec la commune de Oued Essafa au Maroc depuis 2010. En 8 ans, ces deux communes ont collaboré à un renforcement des capacités de l’institution communale marocaine en matière d’action sociale. Grâce à ce programme, un service d’action sociale a été créé et a mis en œuvre divers projets en collaboration avec des associations sur le terrain. Citons plusieurs projets dont notamment : l’équipement d’un centre préscolaire, la création d’une plateforme de coordination sociale dédiée aux jeunes et aux femmes, la mise en place d’appels à projets destinés aux associations avec la formation de ces dernières en montage de projets ou encore l’élaboration d’un diagnostic social et étude de l’influence des politiques publics et des initiatives non gouvernementales à l’attention des publics fragilisés. L’échevine de la solidarité entre les peuples, Fatiha Saïdi, a porté durant deux mandats communaux, aux côtés d’une équipe motivée, le projet de coopération internationale communale. A l’aube de sa retraite de mandataire, elle a accepté de livrer son témoignage pour Trait d’Union. Nous revenons avec elle sur son expérience, les réussites du partenariat, le métier d’échevine et la place de la femme en politique.

A propos de votre expérience en coopération : Avant de débuter dans le programme CIC avec votre partenariat, aviez-vous déjà eu des expériences en coopération internationale, en tant qu’élue ou en tant que citoyenne?

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pour les thématiques des droits humains, du partage des richesses et de la lutte contre les inégalités à travers le monde. Enfin, il est clair que mes origines marocaines, bien que je vive en Belgique depuis l’âge de cinq ans, font partie de mon identité et ont nourri mon souci pour l’égalité entre les peuples. C’est une préoccupation grandissante pour moi. Or, aujourd’hui, on est bien loin du compte. On vit dans une société de surconsommation, où les clivages dans la population sont de plus en plus marqués. Il faut donc remettre doublement l’ouvrage sur le métier de la coopération au développement. Il s’agit d’une responsabilité nationale, européenne, mais aussi communale ! Ce raisonnement de repli institutionnel, qui consiste à dire que les communes ne sont pas compétentes, est complètement désuet : tout le monde est concerné et, en particulier, le niveau local pour sensibiliser la population. A titre personnel, que retirez-vous de ces années d’expérience en coopération internationale? De très grandes satisfactions, à 98% je dirais. Et le sentiment d’avoir abouti à un travail d’équipe utile. On a apporté beaucoup de choses à notre population en matière d’échanges. Nous sommes même parvenus à jeter des ponts entre notre partenaire marocain et d’autres institutions ou associations en Belgique. Grâce à ces contacts et collaborations, d’autres projets pourront voir le jour. Des liens durables ont été créés entre les différents partenaires, indépendamment des subsides fédéraux et du programme CIC. Ce sont de belles aventures humaines, des échanges d’expériences riches, dans les deux sens.

Je suis échevine depuis 2006, avec un bagage précédent de députée bruxelloise. J’ai eu l’occasion de fourbir mes armes, dans le cadre de la coopération, au niveau du Sénat et du Conseil de l’Europe. Mais mon expérience en la matière, de façon réellement concrète, a débuté dès 2010, dans le cadre du partenariat d’Evere avec le Maroc et plus particulièrement la commune de Oued Essafa.

Et ce, malgré le fait que nos subsides aient été mis à mal à plusieurs reprises, et récupérés de justesse. Brulocalis a joué un rôle important à cet égard, et aujourd’hui la poursuite du partenariat est assurée, tout du moins jusqu’en 2021.

D’un point de vue plus personnel, je viens du monde associatif et ai toujours eu une attention particulière

Que la solidarité entre les peuples est un boulot de tous les jours ; elle requiert une sensibilisation

Qu’avez-vous appris grâce à cette expérience sur le « métier » d’élue?


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constante puisque, comme je le disais, elle ne fait pas partie des missions de bases des communes. Certains, au sein de l’administration, aiment à croire qu’il s’agit de tourisme tous frais payés. Alors que ce n’est pas du tout le cas. Auprès de nos citoyens, ce projet n’est pas toujours évident non plus à défendre (en général celle-ci l’accepte mieux si les fonds alloués à la coopération proviennent d’un subside fédéral et pas de fonds communaux). Il faut également souligner que parmi les habitants, il y a eu de très belles personnes qui se sont investies dans le partenariat, via le Conseil consultatif de la coopération, et ont accueilli des partenaires marocains en mission en Belgique.

Nous avons donc pris le temps de nous connaitre, d’éclaircir nos relations et le travail que nous allions mener ensemble, via de nombreuses rencontres, formations et travail sur le terrain, ici et là-bas.

Il faut continuer à mettre davantage d’énergie dans la coopération car celle-ci permet de nombreuses ramifications vers notre population bruxelloise, qui est elle-même métissée. Elle permet de donner une autre image des Belges d’origine étrangère et des migrants. La coopération est une excellente porte d’entrée au vivre ensemble, qui doit être sans cesse questionné et réfléchi.

Quels regrets pourriez-vous avoir? Si c’était à refaire, que feriez-vous différemment?

Quel constat tirez-vous en tant que femme?

Et puis, si c’était à refaire, la première chose que je ferais serait de partir sur le terrain avec des élus éverois afin de susciter, dès le départ, leur adhésion. Et que des liens puissent ainsi se créer.

Un constat très positif. Quand je suis arrivée à Oued Essafa, les réunions étaient exclusivement masculines, ce qui avait le don de m’énerver. A l’époque, il n’y avait pas encore de quotas. En juillet 2010, lors de la mission exploratoire, nous avions rencontré une ou deux femmes élues dans la commune, mais très vite, nous avons compris qu’elles étaient instrumentalisées et avaient été placées là pour faire bonne figure. Par la suite, à force de taper sur le clou, on a observé un changement. Le Service d’Action Sociale est géré par une fonctionnaire et elle a fait bouger les lignes en mettant notamment des femmes et leurs associations autour de la table. Aujourd’hui, la dynamique féminine est lancée et doit continuer à être valorisée. L’idéal serait la mise en place de la parité hommes-femmes, comme c’est le cas en Tunisie.

Le partenariat CIC / bilan :

Les plateformes organisées par Brulocalis sont, dans ce cadre, d’une grande aide : elles permettent des émulations et un apport intellectuel extrêmement intéressant entre les projets. La cerise sur le gâteau de ce partenariat a été la mise en place du Service d’Action Sociale, et son intégration dans l’organigramme de l’administration communale d’Oued Essafa. Défi relevé !

Je veillerais à impliquer davantage la population dès le début, ici en Belgique. Au vu de l’intérêt que les Everois ont manifesté pour le Conseil consultatif, pour le travail à Oued Essafa ou pour l’expo que nous avons organisée dans la commune, je me dis que j’aurais dû les impliquer plus tôt.

Le futur : Quels conseils donneriez-vous aux futurs élus qui reprendront la matière « coopération internationale / solidarité N-S »? Justement, de veiller à créer une adhésion collective au projet, dès le début. De s’investir vraiment, avec conviction et aussi fortement qu’ils le peuvent. D’aller visiter la commune partenaire, pour bien la comprendre. Et d’alimenter les plateformes, qui sont indispensables pour l’échange de bonnes pratiques, de méthodologies et d’outils. Il va vraiment falloir que les futurs échevins de la coopération ou de la solidarité, tous partis

Pouvez-vous dresser un bref historique de votre partenariat (depuis quand, avec qui, comment,...)? Le projet existe depuis 2010. Nous avons commencé par chercher une commune partenaire au Maroc, avec l’aide de Brulocalis et de l’Ambassade belge au Maroc, avec laquelle on puisse facilement communiquer en français et dont le nombre d’habitants corresponde plus ou moins à celui d’Evere. Avec Rudi Vervoort, nous avons ensuite rencontré les partenaires d’Oued Essafa et un mois plus tard, nous signions sur place la convention en présence de Brulocalis et du président du CPAS d’Evere. La mise en place du partenariat s’est faite de façon progressive. La difficulté première a été de gérer les différences de langage : l’action sociale ne recouvre pas les mêmes réalités ici que là-bas.

>> Projet de la commune de Oued Essafa au Maroc

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confondus, se mobilisent pour 2021 - car ce n’est pas gagné - et parviennent à légitimer leurs partenariats, à démontrer leurs retombées positives pour leurs habitants.

nous avons demandé à Anne Depuydt de nous parler de cette expérience de coopération.

Comment envisagez-vous la coopération internationale communale (ou la coopération décentralisée) dans le futur?

Avant de débuter dans le programme CIC avec votre partenariat, aviez-vous déjà eu des expériences en coopération internationale? En tant qu’élue? En tant que citoyenne?

Exactement comme elle est aujourd’hui. Avec un chapeautage de la structure actuelle, à savoir Brulocalis, qui fournit un excellent travail administratif, de plaidoyer et de mise en commun : il s’agit d’une aide considérable pour les communes. Le principal enjeu du futur sera de convaincre la Région de Bruxelles-Capitale de rendre ses appels à projets ouverts à la coopération internationale communale. Selon vous, quelle sera la place de la femme en politique dans le futur, en Belgique ou en Afrique? Je me souviens en 2012 avoir lu un article de presse titré « Être une femme en politique, ce n’est pas un atout ». Eh bien il y a encore un travail considérable à faire, chez nous et en Afrique – même si on ne peut pas mettre la situation des femmes politiques belges et marocaines sur le même niveau. Il reste une grande lutte pour l’égalité et contre le machisme en politique à mener tant ici que là-bas. Pour que dans quelques années, la compétence de l’égalité n’aie plus à exister.

ANNE DEPUYDT, DE LA COMMUNE DE WATERMAEL-BOITSFORT

>> Anne DEPUYDT, échevine de la solidarité à Watermael-Boitsfort

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Depuis 2008, la commune de WatermaelBoitsfort participe au Programme de Coopération Internationale Communale et développe un partenariat avec la commune de Limete, à Kinshasa, en République Démocratique du Congo. Cette coopération avec Limete se concentre sur le renforcement des services de l’Etat Civil et de la Population et se traduit par l’échange d’expertise en matière de gestion locale. Anne Depuydt, échevine de la solidarité internationale, s’est impliquée dans ce partenariat de commune à commune dès son lancement et a effectué une douzaine de missions sur place. En 10 ans, les activités mises en place et l’expertise développée sont nombreuses, même si les budgets disponibles se sont progressivement réduits. Mentionnons entre autres, des formations de renforcement de capacités des services Etat civil et population, le lancement d’un recensement test, un travail sur l’archivage des documents, des campagnes de sensibilisation sur la nécessité d’enregistrer les enfants ou encore la rénovation ou construction d’infrastructures communales. A l’heure de laisser la place à un nouveau Collège communal et à une nouvelle mandataire qui reprendra la compétence,

Votre expérience en coopération :

En tant que citoyenne, j’ai longtemps fait partie d’une ASBL qui construisait des puits au Mali. Nous étions un groupe de personnes qui cotisions chaque année pour envoyer des fonds là-bas. Un jour, les partenaires locaux nous ont proposé de venir voir le résultat des travaux, sur place, dans le delta du Niger. Nous sommes donc partis à la rencontre des communautés de femmes maliennes qui géraient les puits. Cette expérience a été particulièrement enrichissante et humainement forte. Dès ma désignation en tant qu’échevine en 2000, nous avons créé l’échevinat de la solidarité internationale, ainsi qu’un comité d’appui entre élus et représentants des associations, afin de réfléchir à ce qui pourrait faire sens dans le cadre d’une solidarité internationale menée par la commune. Par la suite, nous avons reçu un appel du Centre culturel La Vénerie pour mener un partenariat avec l’International School of Brussels – et l’université de Malula, en République démocratique du Congo – il s’agissait d’un projet de création d’une bibliothèque et d’un centre informatique à Limete. C’était notre premier lien avec une commune congolaise. Quand l’appel pour la création d’un partenariat CIC est a été lancé ici en Belgique, par le fédéral, nous en avons tout de suite perçu l’intérêt au sein de la commune de Watermael-Boitsfort. A titre personnel, que retirez-vous de ces années d’expérience en coopération internationale? Toutes les personnes qui m’ont accompagnée pendant ces années sont marquées, tout comme moi, par l’expérience en RDC. Ca chamboule, ça vous traverse, ça vous questionne ; on touche du doigt des réalités que l’on soupçonnait, mais que l’on a du mal à réaliser. C’est une expérience qui incite à l’humilité, car il faut se mettre au service des autres. C’est une expérience extrêmement riche, qui a créé des relations fortes ici et là-bas. Et en même temps, cela soulève aussi beaucoup de questions : quel est le sens de ce qu’on fait? Quelles sont les valeurs derrière notre présence? La coopération est-elle une forme de postcolonialisme? On a souvent été interpellé là-bas par ces questionnements. Enfin, il y a aussi la question du soutien au pouvoir : il est difficile de coopérer avec une personne qui a été placée à la tête d’une commune par le pouvoir, sans aucune légitimité électorale, et qui se retrouve à devoir gérer son territoire avec un budget minime.


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communale. Puis, la construction d’une salle polyvalente dédiée à la célébration des mariages, indépendante des locaux du service Etat Civil et Population. Cette infrastructure a permis aux fonctionnaires du service de continuer à travailler dans le calme, sans être dérangés par les célébrations, parfois fort bruyantes et longues.

bonne gouvernance : tout ça ne peut pas se décréter sans s’assurer qu’il y ait un accompagnement et que les gens sur place soient en position de l’accepter.

Sur le territoire communal, plusieurs bureaux de quartiers ont également été construits. Les infrastructures de base ont été réalisées ou rénovées... Mais c’est un éternel recommencement : il y a eu de nombreux pillages, des incendies. Et les conditions climatiques nécessitent une maintenance continue. Or la commune de Limete n’a pas le budget suffisant pour faire face à tout ça.

Le futur :

>> Projet de la commune de Limete à Kinshasa Qu’avez-vous appris grâce à cette expérience sur le « métier » d’élue? La satisfaction d’avoir pu emmener une commune dans un projet fort, qui dépasse les contours stricts des missions d’une commune. J’ai aussi beaucoup débattu avec d’autres élus, ici et là-bas. Être échevine de la solidarité internationale avec un tel partenariat, c’est accepter de se mettre « en danger » : c’est une position délicate que de se laisser interpeller sur des questions auxquelles on n’a pas toujours de réponse. Quel constat tirez-vous en tant que femme? La question du genre a souvent été évoquée dans les débats. Une formation a été réalisée à Limete avec les fonctionnaires du service Etat Civil et Population. Nous avons monté un séminaire de deux jours, avec une ONG congolaise, sur le sujet de l’accueil des femmes en situation de détresse, veuves, etc. et le soutien face aux questions de patrimoine. C’était l’occasion pour les participants, fonctionnaires, de parler de ce genre de problématique, ce qu’ils font peu dans le cadre du travail.

Le partenariat CIC / bilan : Pourriez-vous dresser un bref historique de votre partenariat (depuis quand, avec qui, comment, etc )? Le partenariat a débuté en 2008. Au total, sur ces dix années de partenariat avec Limete, nous avons effectué douze missions. Après une première phase centrée sur l’organisation de formations, nous sommes passés à la construction : le premier projet concret a consisté en l’électrification de la maison

Quelles sont, selon vous, les plus belles réussites de ce partenariat? Les réussites sont la formation des gens et les outils réalisés sur place, ainsi que tout le travail réalisé sur l’organigramme. Et puis la réussite, c’est aussi ce qui s’est fait ici, au Nord : ce que les agents communaux ont retiré de cette expérience, du fait d’avoir pu sortir de leur cadre et travailler de pair à pair. Quels regrets auriez-vous? Si c’était à refaire, que referiez-vous différemment? Je regrette la difficulté à gérer la période entre deux missions. Quand on est sur place, les choses avancent, mais dès qu’on repart, les agents locaux se retrouvent dans une situation d’urgence, voire de survie. Comment faire, dans ces conditions, pour qu’ils poursuivent le travail entamé de manière aussi dynamique? Le contexte congolais est complexe et rend souvent l’accomplissement d’activités et l’appropriation du projet difficiles. Nous évoluons dans des temps différents, nous et eux. Notre urgence n’est pas la leur ; chez eux, l’urgence c’est de gérer les relations avec le pouvoir pour le bourgmestre et d’être payé à la fin du mois pour les fonctionnaires, ce qui n’est pas toujours assuré. Même si c’est difficile, il est nécessaire de se mettre au diapason avec eux, d’essayer d’avoir le même rapport au temps.

Enfin, je veillerais à mener, dès le début, des partenariats encore plus forts avec les ONG locales.

Quels conseils donneriez-vous aux futurs élus qui reprendront la matière « coopération internationale / solidarité NordSud »? D’écouter, d’adopter une posture humble et de demander aux partenaires ce qu’ils veulent. Je leur conseillerais aussi d’impliquer le Secrétaire communal, qui a été pour nous très utile dans le soutien au projet et la délégation de ressources humaines. Comment envisagez-vous la coopération internationale communale (ou la coopération décentralisée) dans le futur? J’ai l’espoir qu’un partenariat de ce type-là continue. C’était peut-être trop ambitieux de se lancer dans un partenariat en RDC, avec le contexte non-démocratique que l’on connait. Il faut vraiment que la situation se stabilise et s’améliore sur place, sinon les effets directs de nos projets ne seront pas visibles. D’autant plus que la thématique Etat Civil nécessite un véritable partenariat, avec beaucoup de courage et de volonté de part et d’autre. Selon vous, quelle sera la place de la femme en politique dans le futur en Belgique ou en Afrique? En RDC, le rapport aux femmes engagées en politique est totalement différent de chez nous. Il semble y avoir là-bas moins de réticences à voir une femme à une position de pouvoir. Ici, j’ai l’impression qu’on fait des aller-retours : début 2000, j’étais dans un collège communal où il y avait plus de femmes que d’hommes. Aujourd’hui, c’est le contraire. En tant que femme, on doit faire le double d’efforts, se battre davantage pour gagner sa place. Mais les choses avancent…

Si c’était à refaire, j’essaierais donc d’être davantage à l’écoute de ce que veulent les partenaires, au-delà des mots. Au Congo, ce qu’ils veulent en fait, ce sont des résultats concrets dont ils puissent être fiers et qu’ils puissent montrer à leur population. Nos principes européens sont souvent à contre-courant de leurs attentes et besoins. La transparence, la

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ASSOCIATION EN ACTION TRANSFERTS FINANCIERS FAMILIAUX ET CO-DÉVELOPPEMENT LOCAL DURABLE : LES COMMUNES PEUVENT S’ENGAGER Brulocalis et l’Association pour les Nations-Unies (APNU), en partenariat avec d’autres organisations engagées sur le sujet, ont organisé le 27 novembre dernier une conférence sur les transferts familiaux et le co-développement local durable à l’occasion de la « Semaine Européenne de la Démocratie Locale 2018 ». Les prises de parole de plusieurs professionnels ont permis d’objectiver, autant que possible, la réalité des transferts financiers familiaux et leur rôle dans le développement local durable.

UN GUIDE PRÉCIEUX ET UTILE DESTINÉ AUX NOUVEAUX ÉLUS : 100 PAGES POUR DÉCOUVRIR LA COMMUNE Pour ceux qui ont pour la première fois été élus en octobre dernier et dont ce serait le premier mandat, la commune est une institution à découvrir de l’intérieur. Afin de les soutenir et de les y aider à mieux comprendre les enjeux de leur commune, Brulocalis a rédigé à cet effet le Guide de l’élu local. Près de 100 pages pour expliquer les grandes lignes de l’institution communale et la manière dont l’élu s’insère dans cette structure. Pas moins de 100 pages, pour partir à la découverte des arcanes de votre institution locale. Le Guide de l’élu local a pris l’option de vous présenter la commune, selon l’angle de l’élu, qu’il soit conseiller, échevin… ou bourgmestre. Cette publication a été diffusée à l’ensemble des (nouveaux) élus lors des Sessions de Formation organisées les mois passés ou remis personnellement à chaque élu courant janvier. Le contenu peut également être consulté via notre site internet www.brulocalis.brussels sous la rubrique ‘Publications’.

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Un phénomène formel et informel Il est pourtant difficile de chiffrer avec exactitude ces transferts familiaux et le co-développement local, phénomène « découvert » au début des années 2000, et qui a depuis commencé à être analysé et mesuré. On sait toutefois que ces montants sont largement supérieurs à ceux de l’Aide publique au développement (APD). La Banque mondiale estime que les envois de fonds familiaux officiellement enregistrés vers les pays à revenu faible et intermédiaire ont atteint 466 milliards de dollars en 2017, soit une progression de 8,5 % par rapport à 2016. « Si ces montants étaient ramenés à l’échelle d’un pays, celui-ci pourrait participer au G20 »,estime Valéry Paternotte coordinateur du réseau Financité. Quant aux montants informels, les plus complexes à estimer, ils seraient encore plus élevés. « Tous les chiffres mentionnés sont des sous-estimations », souligne Pedro De Vasconcelos, du Fonds International de Développement Agricole, qui indique par ailleurs que « le phénomène touche 1 personne sur 7 », soit 1 milliard d’individus. Les transferts financiers familiaux souffrent pourtant d’idées préconçues. Comme celle, par exemple, qui affirme que 38 % de ces transferts, émis depuis la Belgique, partent à destination de… la France et seulement moins d’1 % vers des pays pauvres comme le Rwanda, le Népal, le Sénégal et le Bangladesh. En réalité, c’est au total, en Belgique, plus de 6 milliards de dollars qui ont été envoyés à l’étranger en 2017, alors que l’APD belge s’élevait, elle, à un peu plus de 2 milliards cette même année.

Toutefois, contrairement à l’aide au développement, les transferts financiers dépendent des populations émigrées et ne ciblent pas les pays et personnes les plus fragiles. « Leur impact sur le développement suscite des observations et des positions très divergentes », note Valéry Paternotte. Selon certains observateurs, ces transferts ne serviraient en effet qu’à la consommation immédiate des ménages et ne permettraient donc pas de créer des investissements sur le long terme. D’autres assurent en revanche que ces transferts financiers sont une source de revenus essentiels pour 750 millions de personnes dans le monde.

Réflexions futures pour les pouvoirs locaux Les pouvoirs locaux étaient également représentés le 27 novembre dernier. AnneFrançoise Nicolay et Ilse Taildeman, respectivement des communes de Jette et d’Etterbeek, ont présenté leurs efforts déployés depuis trois ans, avec quatre autres communes de la Région, pour la création d’un « Réseau bruxellois de solidarité internationale », soulignant qu’un tel réseau régional pourrait offrir aux petites associations de la société civile des conditions plus favorables de mise en œuvre de leurs projets. Elles ont également rappelé que les petits subsides proposés par les communes représentent des montants structurants pour les diasporas, et constituent donc un levier utile pour renforcer et améliorer la portée des transferts financiers vers les pays du Sud. Le rôle crucial des diasporas faisait d’ailleurs partie des conclusions et recommandations émises en fin de matinée, à l’issue d’ateliers de réflexion collectifs. Ces diasporas, qu’il serait réducteur de stigmatiser en tant que « communautés étrangères », jouissent en effet d’une connaissance fine des réalités de terrain de leur pays d’origine, tout en ayant le plus souvent été formées ici, en Belgique. Elles peuvent donc être des partenaires importants de la solidarité internationale locale menée par les communes. Suite à la conférence du 27 novembre, une séance d’évaluation a été organisée par Brulocalis, à laquelle ont notamment assisté des représentants des communes de Jette, Etterbeek, Saint-Josse et Bruxelles-Ville. Le groupe de travail constitué se réunira à nouveau début 2019, afin de continuer à proposer de nouvelles pistes de réflexion et d’actions autour du co-développement local durable.


ÉCHO DE LA RÉGION >>Clara VAN REETH, journaliste

BRUXELLES VEUT PROTÉGER SES OREILLES La Région bruxelloise s’est récemment dotée de son troisième plan de lutte contre le bruit, dont l’adoption par le Gouvernement est prévue début 2019. Intitulé Quiet.Brussels, ce plan vise à valoriser les espaces de calme au sein de la capitale et à minimiser les nuisances sonores, notamment du trafic routier. Parmi les 45 mesures alignées par Quiet.Brussels, 21 concernent directement le champ d’action des communes, centrales dans la lutte contre le bruit à Bruxelles. Le bruit est omniprésent, mais on sousestime souvent ses effets sur notre vie quotidienne, sur notre mental et notre corps. Il affecterait pourtant bien la santé d’un habitant sur deux dans la capitale et les risques liés à sa surexposition ne sont pas négligeables : troubles du sommeil, hypertension, augmentation du stress, accélération du rythme cardiaque, troubles de l’audition,… Selon une enquête de perception menée en 2017 auprès de sept cents Bruxellois, le trafic routier, le trafic aérien et les sirènes de véhicules d’urgence sont les trois sources de bruit les plus gênantes en Région bruxelloise. Le bruit est d’ailleurs la première cause environnementale de déménagement hors de Bruxelles. En septembre dernier, le plan de prévention et de lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain « Quiet.Brussels » a été approuvé par le Gouvernement bruxellois. Elaboré par Bruxelles Environnement et déposé par la ministre bruxelloise de l’Environnement, Céline Fremault (cdH), il a ensuite été soumis à enquête publique auprès des habitants de la Région de BruxellesCapitale, du 15 octobre au 15 décembre 2018. Et devrait, à l’heure où nous écrivons ces lignes, être adopté par le gouvernement fin janvier ou début février 2019. Il s’agit là du 3ème « plan bruit » dont se dote la Région bruxelloise, le dernier datant de 2009. Sa nouvelle appellation, Quiet.Brussels, répond à la volonté de Bruxelles Environnement de lui conférer une

connotation plus « positive », visant à valoriser davantage le calme et ses bienfaits plutôt que d’insister sur les aspects négatifs du bruit. Le 29 novembre dernier, les grandes lignes de ce plan ont été présentées par Bruxelles Environnement à plusieurs fonctionnaires et élus communaux, dans les bureaux de Brulocalis. Au total, Quiet. Brussels regroupe 3 objectifs, 5 échelles d’action, 3 visions, 9 thèmes et 45 mesures. Parmi ces dernières, vingt-et-une ont été identifiées par l’administration bruxelloise de l’environnement comme porteuses d’un intérêt direct pour les communes. Ces dernières peuvent en être soit les pilotes, soit les partenaires et évidemment les bénéficiaires. Parmi ces neuf thèmes, tous ne concernent pas directement les communes. La problématique du survol aérien, pour ne citer qu’elle, dépasse par exemple de loin les compétences communales. Mais les pouvoirs locaux ont toutefois un rôle important à jouer, plus qu’on ne le croit parfois à première vue. Ainsi, la principale nuisance sonore identifiée à Bruxelles est celle générée par le trafic routier ; le plan recommande donc l’apaisement du trafic, via notamment l’extension des zones 30 (en particulier à proximité des écoles et des hôpitaux) ou l’utilisation de revêtements plus silencieux. Des mesures pour lesquelles l’impact des communes est décisif, puisque 72 % des voiries de la capitale sont communales…

3 objectifs • Santé : réduire les effets du bruit sur la santé • Social : offrir des espaces de calme à tous • Attractivité : améliorer les conditions d’usage de la ville

5 échelles • Individu • Habitat • Quartier • Commune • Région

3 visions • Quiet.Transport • Quiet.Citylife • Quiet.Together

9 thèmes 1. Modérer les transports motorisés 2. Aménager les voiries 3. Gérer les transports publics 4. Encadrer le bruit des avions 5. Réaliser des zones de confort 6. Assurer le confort acoustique des bâtiments 7. Conscientiser les citoyens 8. Accompagner les entreprises 9. Intégrer les équipements collectifs et de loisirs

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QUELLES ACTIONS LES COMMUNES PEUVENT-ELLES ENTREPRENDRE ? Vision 1 : Quiet.Transport Modérer les transports motorisés Les communes peuvent s’efforcer de prendre l’acoustique en compte dans l’élaboration de leurs plans et projets de mobilité (mesure 1) et œuvrer pour renforcer les zones 30 sur leur territoire (mesure 2), la vitesse étant en effet un vecteur de bruit important, puisqu’au-delà des 40 km/h, le bruit du contact entre le pneu et la chaussée surpasse celui du moteur.

Aménager les voiries Le nouveau plan bruit de la Région bruxelloise encourage la création d’une cellule d’accompagnement bruit pour les projets d’aménagement de voiries, en interaction avec les plans d’investissements et d’entretien des voiries communales (mesure 5). Les communes sont également invitées à assainir ou améliorer les zones de forte exposition situées sur leur territoire (mesure 6), grâce aux plans triennaux d’investissements et à des subsides Agenda 21. Le cadre d’intervention des pouvoirs publics en cas de plaintes collectives devrait également être précisé (mesure 7) et les bonnes pratiques, telles que l’installation de revêtements peu bruyant, promues vis-à-vis des gestionnaires de voiries (mesure 9).

Vision 2 : Quiet.Citylife Réaliser des zones de confort L’environnement sonore devrait être pris en compte dans les Plans d’aménagement

directeur (PAD) et Plans particulier d’affectation du sol (PPAS) (mesure 18). Quant aux zones de confort qui existent déjà (intérieurs d’îlots, zones tampons…), il importe de les préserver et de les améliorer. Les communes ont également un rôle à jouer dans la conception d’un paysage sonore dans les quartiers durables (mesure 19), ainsi que dans la réalisation de zones de confort acoustique ou « Q-zones » (mesure 20).

Assurer le confort acoustique des bâtiments Les communes peuvent notamment soutenir les audits préalables et les travaux d’insonorisation dans les écoles dont elles sont le pouvoir organisateur (mesure 30) et veiller, tout comme les CPAS, au confort acoustique de leurs logements publics (mesure 31).

Conscientiser les citoyens Les communes sont un acteur de premier plan pour informer et sensibiliser les citoyens, via des campagnes de communication ainsi que le portail InfoBruit (mesure 32).

Vision 3 : Quiet.Together Accompagner les entreprises Afin de rendre le dynamisme économique de la capitale compatible avec une bonne qualité de vie pour le bon million d’habitants qui y vivent, les communes devraient définir les conditions de cohabitation entre les fonctions bruyantes et sensibles sur leur territoire (mesure 35). Elles peuvent également revoir et développer un cadre équilibré de diffusion du bruit des activités ou installations classées, en prenant compte

de la faisabilité technique et des impacts économiques (mesure 36). Autre point important : la collecte des déchets. Bien que la Région soit le premier acteur concerné par cette mesure, les communes peuvent agir également. Par exemple, en achetant des véhicules performants acoustiquement et en mettant en place des collectes alternatives, comme des lieux de collecte centralisée, afin de réduire la circulation des camions-poubelle (mesure 38). Enfin, les pouvoirs publics locaux sont encouragés à favoriser l’achat d’appareils et produits silencieux, via un cahier des charges type qui intègre les normes de bruit (mesure 39). Les souffleuses de feuilles sont, par exemple, un objet fréquent de plaintes émises par des citoyens auprès de Bruxelles Environnement.

Intégrer les équipements collectifs et de loisirs Afin de garantir davantage de calme au sein de ses quartiers, la commune peut développer un cadre de gestion du bruit de voisinage, mis en œuvre via des contrôles, le service de médiation communale, etc. (mesure 41). Il est également attendu des communes qu’elles mettent en œuvre la législation relative au son amplifié (mesure 42) et intègrent une approche acoustique lors de la réalisation de nouveaux équipements publics (mesure 43). Le Gouvernement bruxellois a souhaité donner un rôle actif aux communes dans la lutte contre le bruit : à cette fin, celles-ci ont la possibilité – sur base volontaire – d’initier des plans locaux de lutte contre le bruit (mesure 44). A l’échelle des quartiers, les communes peuvent également soutenir et accompagner les actions locales de lutte contre le bruit qui y sont menées, via la mise à disposition de boites à outils, de médiateurs locaux, de campagnes de communication spécifiques, etc. (mesure 45). Face à ce grand champ des possibles, les communes pourront se tourner vers Bruxelles Environnement pour du soutien : elles pourront notamment y bénéficier de formations pour mettre en œuvre les mesures précitées (la priorité sera toutefois accordée aux éventuelles personnes de référence « bruit », qui seraient nommées dans les administrations communales).

LE PLAN COMMUNAL DE LUTTE CONTRE LE BRUIT DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT Appliquant directement la mesure 44 du plan Quiet.Brussels, la commune de Woluwe-SaintLambert a initié son propre plan communal de lutte contre le bruit. Sous l’impulsion du Bourgmestre et de l’échevin de l’Environnement,

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ce plan a été élaboré par le service environnement de la commune et sera prochainement mis en application. « Le point de départ de la démarche était le constat d’un grand nombre de plaintes envoyées au cabinet du Bourgmestre par des citoyens », retrace Sophie Vanderick du service Environnement de la commune de Woluwe-Saint-Lambert. Des plaintes de tous types : bruit des ambulances, du survol aérien, du voisinage, des installations classées (frigo, ventilation, machineries),... Pour tenter d’apporter une réponse à ces nuisances – tout en faisant le tri parmi celles-ci – le service environnement de Woluwe-Saint-Lambert a commencé par identifier les différentes thématiques liées au bruit. Elle a ensuite créé des groupes de travail portant sur chacune d’entre elles. Les différents services chargés de ces thématiques ont été conviés à chaque groupe de travail leur correspondant. Les thématiques ainsi abordées sont le voisinage, l’horeca (et les livraisons), les festivités, la mobilité, les activités sportives et de loisir, les espaces verts, les écoles, les installations classées, les chantiers et le survol aérien. Rassembler autour de la table tant de personnes et de services différents sur une thématique commune, qui plus est souvent méconnue, n’a pas été une mince affaire : « Beaucoup de services communaux pensent, a priori, qu’ils n’ont rien à voir avec la question du bruit, soulève Sophie Vanderick. Ce n’est pas facile d’intégrer cette nouvelle thématique au quotidien. Et cela a clairement été facilité, chez nous, par le fait que la décision vienne d’en haut, en l’occurrence du bourgmestre. »

EQUIPEZ VOTRE FOSSE DE VISITE AVEC UN SYSTEME AUX NORMES

Une longue mise en œuvre Suite à ces groupes de travail, dix fiches thématiques, regroupant plusieurs propositions d’action, ont été soumises au Collège puis à enquête publique. Une démarche qui a nécessité beaucoup de temps : après un brainstorming en interne, entre 2015 et 2016, la consultation publique, qui a eu lieu en février et mars 2017, a donné lieu à une « avalanche » de suggestions et de plaintes personnelles de la part des habitants de la commune. « Nous n’avons toujours pas fini, de faire le tri dans toutes ces réponses. Cela prend beaucoup de temps. », indique Sophie Vanderick. Une fois adapté, après le traitement de tous les retours émis par les citoyens, le plan pourra être à nouveau présenté au Collège. Le délai de mise en place de ce plan communal a, d’autre part, été rallongé par le manque de ressources humaines au sein du service environnement pour mener ce projet d’envergure. L’engagement d’un responsable bruit, soutenu par Bruxelles Environnement, ne serait donc pas du luxe… S’il n’est visiblement pas facile de rallier la multitude d’acteurs impliqués par cette thématique – parfois sans le savoir – la commune de Woluwe-Saint-Lambert a le mérite d’être la première de la Région à se mobiliser pour lutter de façon transversale contre une nuisance, dont on n’a pas toujours conscience.

AVANT

APRES

Plateforme de travail www.dalis-pitcovers.com Tél : 0472 72 57 60 @: info@dalis-pitcovers.com

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ACTUALITÉS >>Philippe MERTENS - conseiller Développement Durable, Brulocalis

17 OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR TRANSFORMER BRUXELLES Leurs actions portent à la fois sur les villes et les établissements humains, les océans, le changement climatique, les modes de consommation, la croissance économique ou encore l’énergie. Ils s’appliquent à tous et à tous les pays. Chacun pourra répondre à ses défis et construire des réponses. Une publication à l’usage des pouvoirs locaux bruxellois abordera la thématique sur base des Objectifs de Développement Durable . Cette réalité est omniprésente et s’impose petit à petit dans tous les agendas.

En septembre 2015, 193 Etats membres des Nations Unies adoptent un nouveau programme pour les 15 prochaines années : les Objectifs de Développement Durable (ODD). Ce programme comprend 17 objectifs (voir schéma ci-dessous) qui sont un appel vibrant à l’action pour l’ensemble de ces pays afin de transformer notre monde et pour promouvoir la prospérité tout en protégeant notre planète. Ils forment un plan d’actions concrètes pour répondre aux défis de notre monde actuel : pauvreté, changement climatique, justice, inégalités, paix, etc. L’ONU formule cela comme suite : « Les ODD nous donnent la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous ». Ces ODD font suite aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) qui avaient été lancés pour 15 ans, en 2000, avec la Déclaration du millénaire de l’Organisation des Nations Unies. L’ONU s’appuie, aujourd’hui, sur le succès des OMD pour aller plus loin et continuer la lutte contre toute forme de pauvreté mais aussi en élargissant le champ d’action aux trois dimensions du développement durable : la croissance économique, l’inclusion sociale et la protection de l’environnement.

169 CIBLES POUR TRANSFORMER NOTRE MONDE Ces 17 ODD sont universels, inclusifs et interconnectés. Ils s’adressent à tous types d’acteurs et comportent au total 169 objectifs (ou cibles) qui précisent leur contenu.

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Pour Bruxelles, ces objectifs offrent un nouveau cadre de référence international sur lequel chaque élu pourra appuyer son action de terrain et ses politiques. Bruxelles ne peut être en reste. Le timing semble idéal pour mener une réflexion sur ce sujet : les élections communales sont derrière nous et l’installation des nouveaux collèges vient de s’effectuer. L’heure est aux projets et aux nouvelles inflexions politiques. Nous avons donc décliné ces ODD à la sauce bruxelloise dans une publication intitulée « Objectifs de Développement Durable pour transformer Bruxelles » traduits en quatre axes clés de changement pour transformer et redessiner les politiques locales de demain. • Axe 1 : Une ville durable • Axe 2 : Action sociale • Axe 3 : Gouvernance et démocratie locale • Axe 4 : International et coopération Chacun de ces axes propose une sélection des cibles qui nous semblent les plus pertinentes pour les pouvoirs locaux bruxellois. Chaque axe est clôturé par la rubrique « A vous d’agir » qui propose des exemples d’actions concrètes que les administrations locales peuvent mettre en place pour pérenniser les politiques en ligne avec les Objectifs de Développement Durable de l’Organisation des Nations Unies.

EXEMPLES - À VOUS D’AGIR Ci-après nous reprenons un nombre d’exemples concrets qui peuvent être une source d’inspiration pour vos politiques locales dans votre commune. C’est à vous de prendre les initiatives et d’agir sur le terrain : Favoriser l’émergence d’une mobilité active, participative et durable (Axe 1) • Développer la sensibilisation aux modes actifs en interne et en externe ;


ACTUALITÉS

• Partager les espaces publics en privilégiant les modes actifs, notamment les cheminements piétons (favoriser les alternatives à l’automobile) ; • Prendre en compte les recommandations du vadémécum accessibilité ; • Créer une commission consultative pour les modes actifs ; • Créer une commission consultative spécifique pour les PMR ; • Prendre des mesures pour favoriser les Transports Publics ; • Travailler avec les sociétés de transport publics à une amélioration de l’offre et à leur intégration harmonieuse dans l’espace public ; • Mettre en place des campagnes de sensibilisation Low Emission Zone ; • Renouveler le charroi communal en respectant les principes de la Low Emission Zone ; • Soutenir les mesures favorisant l’utilisation de véhicules propres par les citoyens bruxellois ; • Promouvoir l’utilisation du vélo au sein de l’administration communale pour les déplacements des élus et des fonctionnaires;

EXEMPLE DE PRÉSENTATION DES OBJECTIFS (OU CIBLES) POUR OBJECTIF 11 Nous reprenons ici à titre illustratif l’Objectif 11 concernant les villes et les communautés durables qui doivent faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables. Comment cela peut-il être traduit concrètement ? 11.1 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et assainir les quartiers de taudis 11.2 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des systèmes de transport sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant les transports publics, une attention particulière devant être accordée aux besoins des personnes en situation vulnérable, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées 11.3 D’ici à 2030, renforcer l’urbanisation durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrées et durables des établissements humains dans tous les pays

• Développer les infrastructures vélos (stationnement, itinéraires, etc.) en respectant les piétons et les fonctions récréatives.

11.4 Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial

• Développer des itinéraires cyclables communaux.

11.5 D’ici à 2030, réduire considérablement le nombre de personnes tuées et le nombre de personnes touchées par les catastrophes, y compris celles d’origine hydrique, et réduire considérablement le montant des pertes économiques qui sont dues directement à ces catastrophes exprimé en proportion du produit intérieur brut mondial, l’accent étant mis sur la protection des pauvres et des personnes en situation vulnérable

• Appliquer les zones vélo confort. Prévention et gestion des déchets (Axe 2) • Développer localement un programme d’aide au passage vers le «zéro déchet» (stratégie de communication, défi « Citoyen zéro déchet », etc.); • Développer les infrastructures permettant le don : un réseau de donneries, give-boxes, book boxes, prêteries accessible à tout citoyen; une donnerie virtuelle permettant de favoriser les échanges locaux entres citoyens; héberger / gérer des services web permettant de facilement favoriser l’échange : prêterie, servicerie, fruiterie, etc. • Développer une ressourcerie communale et/ ou développer, par ou avec les acteurs de l’aide sociale et de l’économie sociale, un système intégré local de collecte pré-servante, d’entretien, de réparation et de préparation en vue du réemploi ou de la requalification de vêtements, meubles et équipements pour des ménages dans le besoin ; • Favoriser le réemploi ou la collecte sélective via la multiplication des solutions de tri pour les citoyens; • Equiper les parcs communaux de poubelles de tri sélectif et sensibiliser les usagers des parcs à ce type de tri ; • Développer l’entretien, la réparation, le réemploi et la mutualisation (au sein de l’administration communale, entre communes, entre communes et entreprises, associations, habitants, etc.) des équipements (mobiliers, véhicules, textiles, équipements électriques et électroniques) ;

11.6 D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets 11.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs 11.8 Favoriser l’établissement de liens économiques, sociaux et environnementaux positifs entre zones urbaines, périurbaines et rurales en renforçant la planification du développement à l’échelle nationale et régionale 11.9 D’ici à 2020, accroître considérablement le nombre de villes et d’établissements humains qui adoptent et mettent en œuvre des politiques et plans d’action intégrés en faveur de l’insertion de tous, de l’utilisation rationnelle des ressources, de l’adaptation aux effets des changements climatiques et de leur atténuation et de la résilience face aux catastrophes, et élaborer et mettre en œuvre, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (20152030), une gestion globale des risques de catastrophe à tous les niveaux 11.10 Aider les pays les moins avancés, y compris par une assistance financière et technique, à construire des bâtiments durables et résilients en utilisant des matériaux locaux

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ACTUALITÉS • Stimuler le réemploi et la récupération des matériaux de construction sur les chantiers publics ; • Rendre les évènements organisés par la commune et/ou soumis à autorisation de la commune «zéro déchets « (p.ex. les ustensiles alimentaires réutilisables: gobelets, assiettes et couverts, tri des déchets, toilettes sèches, etc.). Egalité des chances – Diversité (Axe 3) • Adopter et mettre en œuvre un plan de diversité ;

toutes les formes de violences à l’égard de toutes les femmes sans discrimination, en plaçant au centre les droits des victimes). Coopération internationale (Axe 4) • Affecter un budget pour développer des actions de coopération internationale avec des partenaires de pays en développement ou financer des projets de coopération présentés par des associations ; • Créer ou renforcer des partenariats avec des communes ou villes du Sud ;

• Agir contre les mariages forcés et les mariages « gris » ;

• Désigner un fonctionnaire responsable de l’international et de l’éducation à la citoyenneté mondiale et solidaire ;

• Encourager la mise à l’emploi des familles monoparentales ;

• Désigner et former des subsidiologues dans les communes ;

• Encourager les projets de solidarités pour les familles monoparentales ;

• Inscrire sa commune dans des réseaux internationaux d’échanges ;

• Mise en place de la charte égalité femmes/ hommes (création d’un budget « genré ») ; • Reconnaissance du troisième genre (formulaire, etc.) ; • Création d’un ombudsman communal droits humains ; • Création d’une compétence droits humains (pour un échevin) ; • Passer au crible la politique du personnel de la commune et du CPAS au niveau de l’égalité des chances ;

• Participer à des programmes de coopération visant le renforcement de capacité ; • Mettre à disposition des communes Sud et adapter des outils de gestion ; • Assurer la formation des subsidiologues au Sud ; • Lobbyer auprès des bailleurs de fonds pour intégrer les pouvoirs locaux dans leur programmation ;

• Former les zones de police à recevoir des plaintes de femmes ;

• Favoriser la mise en réseau et la collaboration entre tous les acteurs de coopération au développement situés sur le territoire ;

• Améliorer l’accueil et le suivi par la police des femmes victimes de violences (voir Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe qui vise à prévenir et lutter contre

• Soutenir des projets de coopération au développement respectueux de l’environnement et qui contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique.

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Centre de conseil et d’accompagnement pour l’amélioration des logements privés en RBC Nos conseillers informent les particuliers et les suivent dans leurs travaux de rénovation et dans la diminution de l’impact environnemental de leur logement : économies d’énergie, analyses de devis, hiérarchisation des travaux, choix des matériaux, informations sur les aides financières, etc. Homegrade est né de la fusion de la Maison de l’Énergie et du Centre Urbain en février 2017.

Homegrade informe et accompagne gratuitement les bruxellois.

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place Quetelet 7 1210 - Bruxelles

1810 du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h

du mardi au vendredi de 10h à 17h le samedi de 14h à 17h

info@homegrade.brussels www.homegrade.brussels

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Europe/ Projets européens (Axe 4) • Affecter un budget pour cofinancer les projets européens de la commune ou du CPAS (l’Union Européenne finance rarement 100 % des coûts) ; • Désigner un fonctionnaire responsable des subventions et projets européens; • Former les fonctionnaires à l’utilisation de la langue anglaise (celle-ci est souvent indispensable pour participer aux projets de coopération européenne/ internationale) ; • Se préparer en termes de procédure à répondre aux appels à projets: Brulocalis met à disposition des outils / documents pour les communes et CPAS ; • Se préparer à mettre en œuvre les projets: organisation interne, outils de comptabilité, etc. ; • Inscrire sa commune, son CPAS dans des réseaux européens qui travaillent sur les objectifs du développement durable : ALDA, Energy Cities, ICLEI, etc. ; • Participer à des programmes européens qui soutiennent le développement urbain durable et intégré: URBACT, Urban Innovative Actions, etc. ; • Favoriser l’échange de pratiques « durables » entre villes et communes européennes ; • Participer aux séances de mutualisation d’expériences et connaissances organisées par le GT Europe de Brulocalis ; • Assurer une communication sur les actions de coopération européenne.


ASSOCIATION EN ACTION RÉFORME DU COBAT : BRULOCALIS RÉCLAME DAVANTAGE DE MOYENS POUR LES SERVICES URBANISME DES COMMUNES Brulocalis se mobilise au sujet des nouvelles règles relatives aux renseignements urbanistiques entrées en vigueur dans le cadre de la dernière réforme du CoBAT. De façon plus large, Brulocalis invite le Gouvernement à financer l’engagement de personnel supplémentaire dans les communes afin de soutenir la mise en œuvre de la réforme du CoBAT. A la demande du Gouvernement, les communes et Brulocalis ont procédé à l’évaluation de l’arrêté du 29 mars 2018 relatif aux renseignements urbanistiques. Brulocalis insiste sur la charge administrative que la réforme du CoBAT fait peser sur les services urbanisme des communes, alors que les moyens de ceux-ci ont été réduits, suite à la création d’une redevance harmonisée. En effet, le nouvel article 275, §1er du CoBAT dispose que les renseignements urbanistiques soient désormais délivrés dans un délai de trente jours et moyennant une redevance unique fixée à 80 euros (cependant, la redevance peut être doublée pour les demandes de délivrance en urgence dans les cinq jours ouvrables).

Les conséquences financières de cette redevance unique sont considérables pour les pouvoirs locaux. Il s’impose que le Gouvernement remanie cette disposition du CoBAT relative à la redevance unique dans les meilleurs délais, en concertation avec les communes ou à titre subsidiaire, alloue aux communes concernées une juste compensation financière. Concrètement, l’instauration d’une taxe communale, dont le montant est défini par chaque conseil communal, semble être le moyen le plus approprié d’atteindre cet objectif eu égard aux principes de l’autonomie communale et de subsidiarité. Il est également primordial que le Gouvernement finance, conformément à ses engagements, l’affection de personnel supplémentaire aux services urbanisme de chaque commune afin de soutenir ceux-ci dans la mise en œuvre de la réforme du CoBAT dans son ensemble, qui implique l’imposition d’importantes charges supplémentaires. Enfin, la définition stricte de la notion d’urgence est également l’une des revendications des communes transmises par Brulocalis au Gouvernement ; étant donné la faible différence de prix entre les procédures d’urgence et régulières (160 euros au lieu de 80) et le fait que l’urgence ne doive pas être motivée, la plupart des demandeurs invoquent celle-ci sans parfois qu’elle se justifie. Les délais de délivrance prévus par le CoBAT sont donc, en l’état, intenables pour les communes.

PLUSIEURS SESSIONS DE FORMATION ORGANISÉES PAR BRULOCALIS À L’ATTENTION DES NOUVEAUX COLLÈGES COMMUNAUX En ce début de législature, Brulocalis et le service Ville Durable invitent les nouveaux collèges communaux, récemment mis en place, à des sessions de formation thématiques relatives à la gestion dans les communes. Les principales thématiques abordées lors de ces Sessions sont reprises ci-après : • La mobilité et la sécurité routière dans les communes bruxelloises (en 3 parties) – en partenariat avec Bruxelles Mobilité (Direction Stratégie et Direction Sécurité Routière) • Les projets européens dans les communes bruxelloises, suivi de la question de la gestion des subsides dans une commune – en partenariat avec Bruxelles Pouvoirs Locaux et le groupe de travail intercommunal « Subsides » • Le développement durable dans les communes bruxelloises – en partenariat avec Bruxelles Environnement • Transparence et Publicité

• Simplification administrative – E-Government • Réforme de l’état civil Ces formations poursuivent plusieurs objectifs : 1. Sensibiliser aux enjeux thématiques actuels 2. Informer sur les programmes et les subsides existants, identifier des sources de financements potentiels 3. Identifier les points d’attention des communes pour les mois et les années à venir dans différentes matières 4. Faire connaissance avec Brulocalis (Aide, conseils, appuis, méthodologies,...) 5. Réseauter avec les autres communes et avec les partenaires régionaux Ces formations sur invitation uniquement s’adressent aux échevins et Bourgmestres et aborderont plusieurs thématiques clés. Elles visent en premier lieu à leur donner quelques clés pour faciliter l’exercice de leur mandat.

En résumé, Brulocalis plaide via son courrier du 17 décembre dernier, adressé au MinistrePrésident Rudi Vervoort, pour : • Une réévaluation du montant de la taxe ou redevance perçue, ou à tout le moins une compensation de la perte financière causée par l’harmonisation ; • Une définition stricte de la notion d’urgence. Celle-ci devrait être limitée aux cas de ventes judiciaires et le délai porté à 15 jours ; • Une simplification administrative en ce qui concerne la preuve que le demandeur est titulaire d’un droit réel sur le bien ; • Une définition claire du contenu du descriptif sommaire et un modèle de document arrêté par le Gouvernement.

JOURNÉE D’ÉTUDE ‘CPAS ET RGPD’ POUR LES CPAS DES 3 RÉGIONS Travail social et RGPD : quelles articulations ? mardi 12 mars 2019 Le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) est d’application depuis le 25 mai 2018. Si les CPAS se l’approprient petit à petit, chacun en fonction de ses réalités et modes de fonctionnement, de nombreuses questions restent en suspens, notamment dans le quotidien du travail social : quelles données collecter? comment rédiger le rapport social? quel rôle le travailleur social peut-il jouer pour informer les personnes de leurs droits? comment les usagers perçoivent-ils la protection de leur vie privée? comment l’action des professionnels, au sein du CPAS, s’articule-t-elle autour du RGPD?… et bien d’autres questions encore. Il est intéressant de s’arrêter sur ces problématiques et de partager les perspectives et les pratiques qui ont été prises par les CPAS des trois Régions dans ce domaine. Les trois Fédérations de CPAS s’associent pour organiser cette journée centrée sur le partage de connaissances et d’expériences. Face au RGPD : Quelles pistes les CPAS explorent-ils? Comment font-ils face aux nouveaux défis posés par ce Règlement? Comment peuvent-ils être inspirants l’un pour l’autre? Cette journée d’étude ‘CPAS et RGPD’ aura lieu le mardi 12 mars 2019 à Belfius, Brussels44Center (Passage 44 - Boulevard du Jardin Botanique 44 - 1000 Bruxelles). Bloquez déjà cette date dans vos agendas! Le programme détaillé sera communiqué très prochainement et vous pourrez ainsi vous inscrire à cette journée d’étude que s’annonce enrichissante.

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ASSOCIATION EN ACTION BRULOCALIS EN SOUTIEN DES NOUVEAUX ÉLUS. 3 FORMATIONS POUR MIEUX MAÎTRISER LES ENJEUX DU POUVOIR LOCAL Brulocalis a pris l’initiative d’organiser en décembre et janvier derniers 3 Sessions permettant aux nouveaux élus d’acquérir les fondements de la gestion de leur commune.

• Les organes de la commune • Les droits et devoirs du mandataire

Session 2 du 14 décembre : les leviers des pouvoirs locaux: personnel, taxes et finances • Budget, compte et fiscalité communale • Les finances locales – défis de la législature • Le personnel communal – questions juridiques • Le personnel communal – les enjeux liées à la GRH au sein de communes bruxelloises

SUPPRESSION DU QUOTA DE JOURS DE MALADIE : LES UNIONS ÉCRIVENT AU MINISTRE Dans un courrier commun du 28 novembre 2018, les trois Unions de communes (Brulocalis, l’UVCW et la VVSG) ont interrogé le Ministre de l’Intérieur sur l’extension de la réforme du régime de maladie des agents statutaires de la Fonction publique fédérale aux policiers. Brulocalis, l’UVCW et la VVSG ont pris connaissance à l’été 2018 de l’intention du Gouvernement fédéral de revoir le régime de maladie des agents statutaires de la Fonction publique fédérale. Plus tard, par voie de presse, les unions ont pris connaissance de l’intention du Gouvernement d’élargir cette modification aux militaires, aux policiers et aux pompiers.

Un franc succès pour plusieurs raisons. Tout d’abord un nombre important de participants. A chaque fois, la Salle Brel du Passage 44 de Belfius a fait salle comble avec plus de 150 participants. Ensuite des thématiques en lien direct avec les préoccupations des conseillers communaux présentés par des orateurs experts dans leur domaine. Enfin une formule interactive qui permet aux inscrits de poser leurs questions et d’y recevoir une réponse immédiate.

Une telle annonce fait naître de nombreuses questions au sein de notre Association. Quelles sont les modalités précises de la mesure envisagée ? Quels agents seront, in fine, concernés par la réforme ?

Session 3 du 15 janvier : communes, gestion indirecte et Région de Bruxelles-Capitale : gouvernons ensemble • Simplification administrative et pouvoirs locaux : défis d’avenir • Les marchés publics de la commune • Réforme récente de la gestion indirecte: ASBL, régies et intercommunales

Vous trouverez ci-dessous les principales thématiques abordées lors de ces 3 Sessions. Le Guide de l’Elu local est un prolongement évident de ces Programmes. Nous vous renvoyons donc vers cette publication que vous pouvez consulter via notre site, rubrique Publications. www.brulocalis.brussels/Publications.

Session 1 du 11 décembre : les fondements du Pouvoir Local : organes et statut • Présentation de Brulocalis et de nos services. L’autonomie communale et les enjeux des pouvoirs locaux • La commune – place, missions, contrôle et autonomie fiscale

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De manière plus précise nous demandons au Gouvernement de préciser quelles catégories de membres du personnel seront visées dans les zones de police et plus encore dans les zones de secours. Si le Gouvernement a la compétence pour modifier le régime de maladie des agents opérationnels ainsi que celui des agents du cadre administratif et logistique des zones de police, il nous semble qu’au niveau des zones de secours, il n’est compétent que pour les agents opérationnels. Devons-nous, dès lors, nous attendre à une mesure différente pour les agents administratifs des zones de police et des zones de secours ? Devons-nous, aussi, nous attendre à une modification du régime pour les agents opérationnels des zones de secours alors que les agents administratifs de ces mêmes zones de secours ne subiront aucune modification de leur régime ?


ACTUALITÉS

UNE VIE CONFORME À LA DIGNITÉ HUMAINE POUR CHACUN : LES CPAS DÉVOILENT LEUR NOTE POLITIQUE En vue des prochaines élections fédérales du 26 mai 2019, les Fédérations des CPAS des trois Fédérations des CPAS (VVSG, UVCW et Brulocalis) présentent quelques propositions concrètes. Pour continuer à pouvoir assumer leurs services aux citoyens et faire face à l’augmentation de la précarité, les CPAS réclament davantage de moyens et une plus grande concertation avec les différents niveaux de pouvoir. Tous les indicateurs relatifs à la pauvreté sont alarmants. En effet, entre 15 et 20 % de tous les habitants de notre pays vivent sous le seuil européen de pauvreté. Les enfants ne sont malheureusement pas épargnés, puisque 18,5 % d’entre eux vivent dans la pauvreté, tandis qu’une personne âgée sur cinq connaît un risque de pauvreté. Autre indicateur : le nombre de bénéficiaires d’un revenu d’intégration ou d’une aide équivalente au revenu d’intégration, qui a augmenté au cours de l’année écoulée pour atteindre 150 000, soit une hausse de plus de 35 % par rapport à 2004. Non seulement de plus en plus de personnes font appel au CPAS pour différentes formes d’aide sociale, mais la pauvreté touche un public de plus en plus varié et jeune, ainsi que des personnes plus âgées, des personnes ayant des problèmes de santé et singulièrement des problèmes de santé mentale. Même les gens qui travaillent sont aujourd’hui confrontés à la pauvreté. Les CPAS réalisent déjà beaucoup d’efforts pour faire face à la pauvreté grandissante, mais seule une approche conjointe de toutes les autorités du pays permettra d’affronter ce défi. En effet, le droit à une vie conforme à la dignité humaine est un droit fondamental et requiert un engagement de chaque niveau de pouvoir.

LA PAUVRETÉ EST UN SCANDALE Toute personne a droit à l’aide sociale qui doit lui permettre de mener une vie conforme à la dignité humaine. Chaque CPAS du pays a pour mission d’assurer cette aide. Pour les CPAS bruxellois et wallons, l’autonomie juridique de l’institution CPAS doit être garantie, en ce qu’elle constitue un élément fondamental pour l’exercice de ses missions. À cet égard, l’article 2 de la loi organique des CPAS, qui dote le CPAS de la personnalité juridique, doit être maintenu en l’état.

Les Fédérations des CPAS appellent l’État fédéral, les entités fédérées et les administrations locales à élaborer une stratégie globale, visant à ce que d’ici la fin de la prochaine législature (2024), plus personne dans notre pays ne vive sous le seuil de pauvreté européen. Cette stratégie doit comprendre des mesures structurelles et requiert une approche coordonnée et soutenue, avec des objectifs et actions clairs et mesurables, des responsabilités bien définies, un budget transparent et un suivi strict. Un pacte devrait également être conclu à ce propos. L’un des principaux éléments de ce pacte sera la réalisation de l’intention, qui devra être inscrite dans le nouvel accord du gouvernement fédéral, d‘augmenter les allocations sociales les plus basses et les revenus d’intégration jusqu’au niveau du seuil de pauvreté européen. Cela devra se faire progressivement, en tenant compte de plusieurs principes. Ainsi, le fait de travailler doit demeurer plus attrayant que le fait de bénéficier d’une allocation (nous évitons ainsi le chômage et l’inactivité). Selon les Fédérations des CPAS, la cohabitation constitue une protection contre la pauvreté ; une révision des catégories relatives au revenu d’intégration et aux autres régimes de sécurité sociale, dans une forme d’individualisation des droits, est donc souhaitée afin de les adapter aux formes actuelles de vie commune et de ne plus sanctionner la cohabitation. Toutes les allocations doivent être au-dessus du niveau du revenu d’intégration afin d’éviter les petits compléments via le revenu d’intégration (charge de travail administratif considérable pour un résultat limité). De plus, l’accès aux avantages sociaux ne peut plus être lié à un statut déterminé, mais doit dépendre du revenu du demandeur. Enfin, il est nécessaire de favoriser un passage graduel de l’aide sociale au marché de l’emploi en adoptant des mécanismes d’interventions financières et

d’exonérations des ressources, adaptés aux formes actuelles du parcours d’insertion sociale et professionnelle.

LES CPAS DEMANDENT LE SOUTIEN ET LA RECONNAISSANCE DE LA PART DES AUTRES NIVEAUX DE POUVOIR... Les CPAS effectuent leur mission avec succès, mais pourraient encore obtenir de meilleurs résultats s’ils étaient mieux reconnus dans leur rôle et remboursés correctement en conséquence. En effet, les CPAS sont les partenaires de l’État fédéral ainsi que des entités fédérées et locales dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Ils soutiennent les personnes qui n’arrivent pas, ou pas suffisamment, à participer à la société par leur propre force ou par leurs propres moyens. Ils sont beaucoup plus que le « mister-cash » de la société. En offrant un service sur mesure et en renforçant les capacités des personnes concernées, ils réalisent un travail extrêmement utile. Ils accompagnent les gens vers l’emploi, ils offrent accueil et soutien aux sans-abri, ils assument la prise en charge des personnes qui demandent la protection internationale et l’intégration des réfugiés, ils assurent la médiation en cas d’expulsion, ils élaborent des parcours d’activation pour les jeunes et les soutiennent dans leurs études. Ils ne peuvent toutefois effectuer leur mission correctement que s’ils sont soutenus par les autres pouvoirs. Cela requiert un remboursement correct de leurs missions via un financement structurel. De fait, les CPAS prennent en charge une grande part du revenu d’intégration : 45 % dans la plupart des communes. En outre, tous les CPAS accordent sur fonds propres des aides financières supplémentaires aux

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ACTUALITÉS

personnes qui disposent d’un revenu trop bas. Il y a deux fois plus de bénéficiaires d’une aide financière complémentaire du CPAS que de bénéficiaires du revenu d’intégration. Les CPAS comblent ainsi avec leurs propres moyens une partie du fossé de la pauvreté. Les divers gouvernements fédéraux ont déjà pris plusieurs mesures positives sur le plan de l’octroi des moyens financiers : l’indemnisation des coûts de personnel relatifs aux dossiers de revenu d’intégration (de 515 euros par dossier par an), le pourcentage de remboursement majoré de 10 %, limité dans le temps, pour les revenus d’intégration octroyés à des usagers avec qui le CPAS a conclu un projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) et pour les revenus d’intégration octroyés aux réfugiés reconnus et aux bénéficiaires d’une protection subsidiaire (+ 10 % pour les années 2016 et 2017), à chaque fois en vue d’un accompagnement supplémentaire des usagers. Ces mesures ne sont toutefois pas suffisantes, ni en montant, ni en durée.

ET DAVANTAGE DE MOYENS FINANCIERS Les CPAS insistent pour que l’indemnisation des coûts de personnel relatifs aux dossiers de revenu d’intégration soit majorée jusqu’aux coûts réels et indexée, et qu’une indemnisation soit également octroyée pour les coûts de personnel pour les dossiers d’aide équivalente au revenu d’intégration et les dossiers d’aide médicale. Ils réclament également un financement intégral des coûts de ces services et une augmentation de l’intervention fédérale dans les coûts du revenu d’intégration jusqu’à 90 % pour tous les CPAS. Enfin, de la même manière que les infrastructures de soins privées, les CPAS doivent pouvoir bénéficier des avantages du taxshift, à savoir la réduction sur la cotisation patronale pour les bas salaires et une baisse de la cotisation patronale à 25 % pour les services de soins à domicile. De leur côté, les CPAS s’engagent à affecter ces moyens supplémentaires à un meilleur accompagnement de leurs usagers, encore plus sur mesure et dans l’univers des usagers, à une plus grande collaboration entre eux et au partage de l’expertise, ainsi qu’à l’échange de bonnes pratiques. Actuellement, les missions d’accompagnement et de prévention des CPAS ne sont que partiellement ou pas du tout financées. Un remboursement correct sur toute la durée de l’accompagnement, comme par exemple pour le travail de gestion et de guidance budgétaire ou pour l’accompagnement des personnes vers le travail ou d’autres activités sociales est jugé nécessaire.

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Les différents fonds d’énergie fédéraux devraient également être indexés chaque année pour accompagner et soutenir les personnes en situation de précarité énergétique, indépendamment de la source d’énergie qu’elles utilisent (gaz, électricité, mazout). De manière urgente, la revalorisation et l’indexation du Fonds gaz-électricité doivent être programmées.

CPAS, produit notamment par des économies dans la réglementation du chômage et une indemnisation insuffisante des personnes porteuses d’un bracelet électronique, ce qui conduit plus vite les gens vers le revenu d’intégration. Il doit compenser entièrement les CPAS lorsqu’il prend des mesures qui touchent financièrement ces derniers.

Les CPAS réclament par ailleurs un financement structurel des activités qu’ils organisent pour favoriser la participation sociale, culturelle et sportive des groupes fragilisés.

VERS UN PARTENARIAT À PART ENTIÈRE

PROTÉGER LES PLUS FRAGILES La politique à l’égard des étrangers doit être plus rationnelle et le rôle joué par les CPAS dans cette matière doit être précisé ; en outre, les instances compétentes pour les étrangers doivent communiquer plus clairement et à temps à propos de cette réglementation et transmettre des informations suffisantes via la Banque-carrefour de la Sécurité sociale pour que les CPAS puissent toujours vérifier le statut de séjour d’une personne d’origine étrangère et les droits qui y sont liés. Car, dans les faits, les CPAS jouent un rôle important dans la concrétisation de la politique fédérale à l’égard des étrangers ; que ce soit par leur offre de places d’accueil dans les initiatives locales d’accueil pour les personnes demandant la protection internationale (avant les demandeurs d’asile), par l’aide aux étrangers ou l’octroi de l’aide médicale urgente aux étrangers. Le gouvernement fédéral doit donc aider les CPAS à s’acquitter de leurs missions et le financement intégral par le gouvernement fédéral de ces missions doit être garanti. Il doit toujours y avoir suffisamment de places de d’accueil et il faut prévoir suffisamment de places tampons. Des ressources suffisantes doivent être fournies aux CPAS pour l’accompagnement intégral des ressortissants étrangers en vue de leur intégration dans la société. Le fédéral doit prendre en charge les coûts de l’octroi de l’aide médicale urgente pour les frais des soins médicaux préventifs et curatifs tant en ambulatoire qu’en établissement de soins. D’autre part, il convient d’améliorer la lutte contre le surendettement avec une attention accrue pour la dignité humaine, en freinant la croissance des frais de procédure et de recouvrement et en exerçant moins de pression sur les débiteurs insolvables. Sur le plan de la santé mentale, les CPAS attendent de l’État fédéral qu’il étende le remboursement des soins psychologiques de première ligne à toutes les catégories de population. Enfin, de façon générale, l’État fédéral doit mettre fin au transfert des charges vers les

Aucune autorité ne peut relever seule les grands défis sociaux d’aujourd’hui. De plus en plus, une collaboration entre les autorités est nécessaire. Cela s’applique d’autant plus dans le paysage administratif belge où les pouvoirs sont répartis entre l’État fédéral, les entités fédérées et les pouvoirs locaux, et où la délimitation de tous ces pouvoirs n’est pas toujours très claire. Les pouvoirs publics interviennent souvent sur le terrain les uns des autres. Cela requiert un partenariat à part entière, respectant les pouvoirs de chacun, mais chaque autorité publique doit également avoir la volonté de collaborer de manière constructive dans l’intérêt du citoyen. Quelques accords sont nécessaires à cet effet, parmi lesquels une meilleure concertation entre les différents niveaux de pouvoir surtout, et avant tout, à propos des matières qui ont été en partie transférées aux entités fédérées, mais qui sont restées partiellement fédérales. Une loi prévoyant la concertation structurelle avec les Fédérations des CPAS (et un financement adéquat), ainsi que leur consultation pour toute modification réglementaire est également réclamée, afin qu’elles puissent continuer à jouer à part entière leur rôle de soutien et d’accompagnement vis-à-vis de leurs membres. Enfin, les CPAS attendent que la priorité soit accordée à l’amélioration de l’accompagnement de leurs usagers dans le cadre des projets fédéraux de simplification administrative relatifs à l’informatisation de l’action sociale. Pour les CPAS, l’informatisation est un moyen et non une fin. A cet effet, de bonnes applications informatiques doivent être développées et déployées via, d’une part, une mutualisation des moyens humains, financiers et matériels de tous les niveaux de pouvoir (fédéral, régional, communautaire, local) pour le développement et un déploiement d’une solution d’informatisation intégrée et harmonisée. Et via, d’autre part, la concrétisation, en concertation avec les Fédérations et le terrain, et en collaboration avec les Régions, du développement d’un logiciel social de type Primaweb Plus qui corresponde aux besoins de l’ensemble des CPAS, toutes tailles confondues, tant sur le plan organisationnel que sur celui du travail social. Retrouvez le mémorandum des Fédérations des CPAS sur www.brulocalis.brussels ainsi que dans le CPAS+ pour les éléments plus techniques.


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