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AGRICULTURE ET ESPACES LITTORAUX EN LOIRE - ATLANTIQUE : QUELS ENJEUX ?

L’espace littoral de la Loire-Atlantique Séance de travail du 29 janvier 2008 avec : Jean-Noël CHAUCESSE, Directeur des territoires et de l’environnement à la Chambre d’Agriculture de Loire-Atlantique Emmanuel JACCAUD, Conseiller foncier Collectivités locales à la SAFER (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement rural) Eric PITHON, Conseiller Territoires à la Chambre d’Agriculture de LoireAtlantique et Yann LEPETIT, Chargé de Mission "Agriculture Natura 2000" à CAP ATLANTIQUE

Conseil de Développement de la Loire-Atlantique


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L’ ESPACE LITTORAL DE LOIRE ATLANTIQUE : UN TERRITOIRE EN PLEINE MUTATION

Le littoral de Loire-Atlantique, territoire attirant de nombreux touristes se heurte à la question de l’occupation de l’espace. L’urbanisation et l’agriculture sont les deux principaux consommateurs de foncier sur ce territoire . Entre les nouvelles constructions responsables d’un mitage toujours plus important, l’ augmentation du prix du foncier rurale ,et l’étalement urbain, l’agriculture littorale est soumise à de très nombreuses pressions, sans compter sur de multiples contraintes inhérentes à ce territoire.

L’agriculture peut elle faire face à une urbanisation en pleine expansion?

Un littoral toujours plus dense dense... x

Une population qui a doublé en 60 ans...

Aujourd’hui, 157 000 personnes habitent de façon permanente sur le littoral départemental, soit une population multipliée par 1,84 en 60 ans, facteur supérieur à celui de l’ensemble du département, soit 1,72. x

Une périurbanisation en concurrence avec l’agriculture locale Les conséquences spatiales du développement résidentiel sont l’étalement urbain et la pavillonarisation. Chaque année, 130 hectares sont consommés par l’urbanisation résidentielle sur le littoral. Si on y ajoute l’artificialisation, le chiffre atteint 150 hectares par an.

« 150 hectares consommés chaque années » L’espace littoral en Loire-Atlantique regorge de résidences secondaires, qui représentent 43 % du parc immobilier

total.

Littoral Loire-Atlantique

43 %

Littoral Loire-Atlantique sans Saint-Nazaire

56 %

Rétro littoral Loire-Atlantique

13 %

Loire-Atlantique

13 %

France

11 %

Littoral français

30 %

La part des résidences secondaires dans le parc immobilier total

Et qui triple chaque été

Les pics de fréquentation de l’espace littoral départemental sont estimés à 450 000 habitants, soit 3 fois la population permanente de référence de ce territoire. x

Un rétro littoral multiplié par 1,5 en 60 ans

En 1999, la population du secteur rétro littoral, plus modeste, représentait 27 873 habitants, soit une population multipliée par 1,51 en 60 ans.

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L’ ESPACE LITTORAL DE LOIRE ATLANTIQUE : UN TERRITOIRE EN PLEINE MUTATION

Des prix en hausse constante...

Une fuite foncière importante 870 hectares ont changé de mains en 2007 sur les intercommunalités de la Carène, Cap Atlantique, Pornic et Sud Estuaire. Cependant, seulement 50% de ces transactions ont une vocation agricole, la première fuite foncière étant l’artificialisation du territoire, la seconde étant la transformation en loisirs qui peut avoir un aspect irréversible

+160% en 10 ans Aujourd’hui le foncier sur le littoral est presque 3 fois plus cher que la moyenne nationale. Depuis une dizaine d’années, le prix ne cesse de croitre. Ce marché est tiré par le marché des biens résidentiels en pleine expansion.

Un territoire très morcelé 90% des parcelles du marché foncier font moins de 5 hectares . 80% des parcelles font moins de 1 ha sur le territoire de Cap Atlantique . Ce morcellement des surfaces ne facilite pas le travail des agriculteurs, tandis qu’elles profitent aux activité de loisir

Commune de La Turballe, territoire qui subit un morcellement de son foncier très important

Zoom sur deux références de prix : Marché agricole > 1 HA Stabilité des prix des surfaces supérieures à 1 hectare Prix multiplié par 2 pour les surfaces < à 1 Ha

Marché des loisirs Hausse régulière depuis 2002 : + 17% d’augmentation par an

3 Source : Observatoire foncier de la SAFER Maine Océan


2.1

...VICTIME D’UN ETALEMENT URBAIN EN PLEINE CROISSANCE

Une urbanisation plus massive au nord de la Loire La périurbanisation massive semble toucher plus particulièrement le nord de la Loire car les communautés de communes de Pornic et Sud –Estuaire restent dans des Moyennes départementales

Des documents d’urbanisme inadaptés Dans 70% des cas (11 Communes sur 16), le POS pouvait permettre une urbanisation de + de 30 années à un rythme identique à celui des 10 années précédentes.

Une pression urbaine très forte Les territoires littoraux de la Loire-Atlantique sont soumis à une très forte pression urbaine. LA CARENE et Cap Atlantique ont respectivement 5% et 4% de leur territoire occupé par l’urbanisation, alors que le département atteint tout juste les 2%.

La SAFER en appui aux collectivités… La SAFER accompagne les politiques de développement local et d’aménagement du territoire. La SAFER joue son rôle auprès des EPCI selon 3 axes : x Assurer la transparence du marché foncier rural, via notamment l’Observatoire du marché foncier, x Accompagner en amont les projets d’aménagement, en réalisant des études foncières, en constituant des réserves foncières, en trouvant une alternative à l’expropriation… x Gérer le patrimoine foncier de la collectivité.

54% A moins d’un kilomètre des côtes en moyenne, en Loire Atlantique, 54% des espaces sont urbanisés avec notamment de nombreux villages vacances et camping

-2,3% Le département a perdu 2,3% de sa surface agricole utile depuis 2000. Des 4 territoires étudiés, Cap Atlantique arrive en tête des fuites foncières avec 556 ha de foncier agricole ayant changé de destination. Le problème de spéculation foncière est de plus en plus présent.

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3

CAP ATLANTIQUE, UN LITTORAL SOUS PRESSION URBAINE : QUELLE PLACE POUR L’AGRI-

Avec une bande littorale dense au sud et un arrière-pays rural en profonde évolution , Cap Atlantique se trouve tiraillé entre une ouverture de son foncier très demandée et un maintien de l’agriculture locale.

15% d’Articialisation

Une agriculture dynamique et diversifiée x 236 exploitations agrico- x Des projets innovants : les sur le territoire (Cap activités de ventes direcAtlantique) tes x Production laitière : pré- x 1 exploitation sur 2 apsence de la laiterie Eurial partient à un jeune agriculteur (- 40 ans) x Partage de matériel ( CUMA) x De nombreux jeunes agriculteurs

Sur les 390 km² qui composent le territoire de Cap Atlantique, 15 % sont artificialisés, le retour à l’agriculture y est quasi– improbable. Le Taux d’artificialisation pour la période 1985/1999 est de + 20 % (+ 16 % pour la moyenne du département)

Une population vieillissante Sur les 70 000 habitants de l’intercommunalité, 17 000 sont arrivés entre 1982 et 2005. Il s’agit en majorité de retraités attirés par le cadre de vie .

Une situation contrastée : 3 espaces agricoles - Zone sous influence urbaine et côtière - Zone intermédiaire sous influence résidentielle - Zone sous influence rurale

Une couverture inégale du territoire par les sites d’exploitations Les enjeux agricoles sur la bordure côtière On observe un affaiblissement et un retrait progressif de l’élevage bovin et du maraîchage en bordure littorale. De plus, le seuil critique d’exploitations et d’exploitants sur les communes littorales semble être atteint.

- Sur la bordure côtière? Les enjeux concernent les reprises des dernières exploitations d’élevage et installation de nouvelles activités (maraîchage, ovin,…) - Sur l’ensemble du territoire il s’agit du renouvellement des générations d’exploitants et des reprises d’outils de production : - Motivations des propriétaires et des exploitants - Préservation de conditions de travail acceptables5 sur le territoire - Développement de la valeur ajoutée


3.1

LES FUITES FONCIERES SUR CAP ATLANTIQUE, QUELLES CONSEQUENCES SUR L’AGRICULTURE LITTORAL ?

Exemple de Consommation foncière sur le

16 200 hectares agricoles exploités en 2005, représentant 42 % du territoire. Sur ces 16 200 ha, 80 % sont en location. (Ne sont pas comptabilisées les « surfaces entretenues »).

650 hectares

4400 hectares

de friches agricoles ont changé d’usage en sont recensées sur le 20 ans (- 20% depuis 20 territoire de Cap Atlan- ans) tique.

Un littoral avec une agriculture de plus en plus précaire L’oralité des baux ne protègent plus les exploitants qui peuvent perdre leurs terres à tout moment et donc leur activité

La multiplication des friches spéculatives dans l’attente d’un changement favorable des documents d’urbanisme entraîne le gel des terres qui pourraient être exploitées par les agriculteurs locaux.

La valeur du foncier agricole en perpétuelle augmentation pénalise les agriculteurs qui n’ont plus les moyens pour investir dans leurs outils de travail.

La croissance des espaces de loisirs et de l’immobilier tire les prix vers le haut et participe à la tension qui règne sur le marché foncier agricole de ce littoral

Les politiques de préservation des espaces agricoles à protéger, ... h

h

Mettre en place une politique publique volontariste de préservation d’espaces agricoles pour pérenniser et aménager les sites Gérer les concurrences foncières : projets urbains, spéculation, agriculteurs

h

Préserver le futur des espaces agricoles et de leur destination sur le trait de côte en gérant les politiques de protection de ces espaces ainsi que les terres laissées à l’abandon

6


3.2

L’AGRICULTURE LITTORAL : DE NOMBREUSES CONTRAINTES A SURMONTER: L’EXEMPLE DE CAP ATLANTIQUE.

Cap Atlantique subit un urbanisme de mitage très important, de petits villages « poussent » de façon parfois incohérente. Les agriculteurs sont les premiers à souffrir de cet étalement urbain. Leurs déplacements d’une parcelle à une autre se trouvent perturbés car cela implique une consommation de carburant plus importante et un temps de parcours rallongé pour contourner les hameaux.

Les sièges d’exploitations subissent de nombreuses contraintes. Ceux-ci doivent perpétuellement s’adapter. Ci dessous la liste des contraintes et exigences auxquelles sont le plus souvent confronté les agriculteurs sur ce territoire.

Contraintes et exigences d’exploitation

Nombre d’exploitations à temps plein

Enclavement urbain ou routier

21

Habitat de tiers proches emprise urbaine

95

Emprise urbaine

51

Gêne ou problèmes de circulation

80

Loi Littoral

35

Enjeux pour les exploitations agricoles h Gérer la cohabitation entre l’habitat et les sièges d’exploitation h Mettre en place des dispositions pour assurer la pérennité des sièges d’exploitation soumis à la Loi littoral h Lutter contre les changements de destination spéculatifs du bâti des exploitations présentant un avenir agricole h Améliorer les conditions de circulations agricoles (déplacements, sorties de ferme)

itation 1 explo mise à st sou sur 2 e rainte sur le nt une co e de Capr territoi que Atlanti

Programme d’actions pour une agriculture dynamique, innovante et Durable sur le territoire de Cap Atlantique

h

Réalisation d’un diagnostic sur l’agriculture sur le territoire de CAP Atlantique

h

Un 1er programme d’actions d’1 an en faveur de l’agriculture du territoire de CAP Atlantique (2008)

h Réalisation d’une convention de partenariat CAP Atlantique / Chambres d’agriculture

h

6 objectifs et une vingtaine d’actions

h Améliorer le dispositif de fonctionnement sur la veille du marché foncier en zones naturelles et agricoles (convention SAFER) h Contribuer, dans le cadre du SCOT, à la définition et à la localisation des Espaces Agricoles Durables, et si nécessaire, des périmètres de Protection des Espaces Agricoles et Naturels périurbains (PEAN) h Pérenniser les exploitations enclavées ou soumises à la loi Littoral en effectuant des expertises fines au cas par cas, rechercher des solutions de désenclavement offrant des possibilités d’évolution aux exploitants

Reconquérir des espaces littoraux délaissés 7 ou sous-exploités par l’agriculture et sans enjeux urbains h


En Bref...

Pour en savoir plus ! Espace rural, Analyse des marchés, mai 2007 Cahier N°10 du Conseil de Développement de la Loire-Atlantique

Chambre Départementale d’Agriculture Maison de l’agriculture, Rue Pierre Adolphe Bobierre 44 939 NANTES cedex 9 Tel : 02 53 46 60 00 Mel : accueil@loire-atlantique.chambagri.fr www.loire-atlantique.chambagri.fr

L’agriculture du littoral est soumise depuis plusieurs années à de nombreuses pressions, dont la pression urbaine. Le foncier est devenu un enjeu capital pour la survie des agriculteurs. Au travers de l’exemple de Cap Atlantique, il est ressorti plusieurs axes de réflexion visant à pérenniser les exploitations agricoles. Aménagement et foncier ... Aider les exploitations enclavées ou soumise à la Loi Littoral en cherchant des possibilités d’évolution Economie... h Valoriser les produits agricoles au sein des restauration collectives h Promouvoir l’agriculture intercommunale au travers de supports de communication Cohabitation, Concertation... h Créer des conditions d’échanges entre élus et agriculteurs h Mettre en place des actions permettant aux agriculteurs et aux habitants de se rencontrer et d’échanger sur les modes de vie de chacun h

SAFER Maison de l’agriculture, Rue Pierre Adolphe Bobierre 44 939 NANTES Cedex 9 Tel : 02 40 16 11 70 Mel : safer44@safermao.fr www.safer.fr/safer-maine-ocean Cap Atlantique 3 avenue des Nouëlles 44500 La Baule Escoublac Tel : 05 51 75 06 80 www.cap-atlantique.fr

C O DE L de D A évelop de la pe Loire2, qua Atlant ment i de V ique e

Conseil

44046 rsailles BP Na : 02 ntes Cedex 44621 1 4 0 48 Fax : 02 40 48 00 Emel 4 : cdla 8 14 24 @code la.fr Crédit s phot o : Fo tolia, CDT44

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