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Conseil de Développement de la Loire-Atlantique

C

ontribution Hélène BOURGES

Conseil de Développement de la Loire-Atlantique

Les Contributions

Avril 2009

Intégrer une démarche durable dans les politiques

de gestion des déchets


H

élène Bourges

Hélène BOURGES est chargée de campagne Alternatives Elle exerce ses fonctions au Centre National d’Informations Indépendantes sur les Déchets (CNIID).

Ses principaux thèmes d’études sont : • le traitement des déchets • les techniques alternatives à l’incinération et à la mise en décharge, ce qui comprend le compostage des déchets organiques, les techniques de recyclage, le réemploi, la réutilisation...

LE CNIID Le Centre National d’Informations Indépendantes sur les Déchets est une association Loi 1901 à but non lucratif. Cette association n’a aucun lien avec le monde politique et industriel. Créé en 1997, le CNIID a un statut d’ ONG et mène des campagnes d’informations sur les déchets. Cette association est également une force de propositions. Des alternatives de productions, de consommations et de valorisations plus respectueuses de la nature et des hommes sont soumises aux différents acteurs de la filière déchets.

2 Conseil de Développement de la Loire-Atlantique - Contribution n°6 - Thème Déchets

P

réalable

La gestion des déchets est une problématique cruciale tant par son impact sur l’environnement (gaspillage des ressources, pollution des sols, de l’eau...) que pour l’intérêt porté par la population à ce sujet. La croissance continue des déchets triés et non triés, produits par les habitants, montre la nécessité de s’engager dans des stratégies permettant de minimiser la production de déchets à la source, tant au niveau industriel qu’au niveau local, ainsi que de « mieux » jeter (tri pour recyclage, réemploi...). Toutefois, les politiques en matière de déchets menées jusqu’à présent entretiennent parfois la confusion entre la prévention et le recyclage, ce qui n’encourage pas les citoyens à produire moins de déchets ou encore à diminuer la charge de déchets à gérer pour les collectivités. Depuis le 1er juillet 1992, une loi déchet fixe des objectifs de valorisation. Depuis cette date, la mise en décharge de déchets bruts est théoriquement interdite. Malgré cela, la hausse du volume des déchets pose question. En effet, nous produisons aujourd’hui 2 fois plus de déchets ménagers qu’il y a 25 ans. Comment intégrer dans nos moeurs une valorisation systématique de nos déchets  ? Faut-il réfléchir en terme de traitement ou en terme de production de déchets  ? Enfin, comment intégrer une démarche de développement durable au sein des politiques locales  ? Hélène BOURGES, par son approche de terrain du sujet, apporte des premiers éléments de réponses pragmatiques à ces questions.


Sommaire 1. Les déchets des uns, trésors des autres ?..........................................6-7 2. Déchets du 21e siècle.......................................................................8-9 3. Les déchets cassent la tirelire.......................................................10-11 4. Trop de déchets, ça pèse !..................................................................12 5. Quand les modes vie s’emballent, les poubelles grossissent.................13 6. 1884 à nos jours : le siècle des déchets.........................................14-15 7. Changer de paradigme..................................................................16-17 8. L’empreinte écologique : baromètre de la planète.........................18-19 9. Vers une politique durable de gestion des déchets.........................20-21 10. Un Grenelle ambitieux...............................................................22-23 11. Anticiper les objectifs du Grenelle..............................................24-25 12. Réussir sa politique durable de gestion des déchets..........................26 13. Pour en savoir plus !.......................................................................27

Contribution n°6 - Thème n°6 - Conseil de Développement de la Loire-Atlantique 3


Quand les canettes deviennent des jouets

Les pays émergents n’ont pas la même notion du déchet que les pays développés. En Afrique, les canettes sont réemployées à la construction de sculptures ou de jouets. De même, nos voitures usagées connaissent encore de beaux jours en passant de l’autre côté de la méditerranée.

Les déchets des uns : trésors des autres ? Ordure, détritus, rebut... Nombreux sont les noms permettant de définir le déchet. Autant de synonymes que de façon de l’appréhender...

U

n déchet est un bien destiné à l’abandon. Ce bien devient déchet au moment où celui qui le possède décide de s’en séparer. Toutefois, ce qui est destiné à l’abandon par l’un peut être récupéré par l’autre et sortir alors de son statut de déchet. C’est pourquoi la notion de déchet peut paraître très subjective, elle correspond à des critères qui peuvent être géographiques, culturels, ou encore économiques. Cela se vérifie d’autant plus à l’échelle mondiale : n’est pas toujours déchet ce que l’on croit.

Une définition juridique Pour pallier ces différentes perceptions, une définition juridique datant du 15 juillet 1975 existe (Loi 75-633 ). Cette définition permet de déterminer d’un point de vue

4 Conseil de Développement de la Loire-Atlantique - Contribution n°6 - Thème Déchets

légal ce qui peut être considéré comme déchet et ce qui ne peut pas l’être. Cet aspect est primordial car selon le statut du bien, les réglementations ne seront pas les mêmes, notamment celles concernant le transport et les échanges commerciaux. Au sein de l’Union Européenne (UE), il est strictement interdit d’exporter des déchets en vue de les éliminer, incinérer ou de les mettre en décharge dans un pays éloigné de l’UE. La législation considère chaque pays comme étant responsable de ses propres déchets et cherche à favoriser la gestion la plus locale possible. Si ces mêmes biens ne sont plus concernés par le statut de déchet, ils peuvent être considérés comme des biens «classiques» et peuvent donc s’échanger dans le cadre du marché intérieur dans l’Union Européenne mais également dans le monde entier.


Un déchet, c’est quoi ?

L’europe est aujourd’hui le catalyseur de nouvelles politiques nationales en matière de gestion des déchets.

!

« Est considéré comme déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. » Loi 75-633 du 15 juillet 1975 du code de l’environnement, article 541-1

Des conventions internationales Outre l’Union européenne, des conventions internationales sont apparues ces 20 dernières années. Parmi elles, la convention de Bâle* qui interdit l’exportation des déchets dangereux des pays membres de l’OCDE* vers les pays non membres. Toutefois les conventions aussi nombreuses soient-elles ne sont pas toujours respectées, les systèmes de contrôle étant parfois défaillants au niveau international.

*La Convention de Bâle...

... est un traité international qui a été conçu afin de réduire la circulation des déchets dangereux entre les pays. L’objectif principal consiste à éviter le transfert de déchets dangereux des pays développés vers les Pays en développement (PED). La convention a aussi pour but de réduire au minimum la quantité et la toxicité des déchets produits, et d’aider les pays émergents à gérer de façon raisonnable les déchets qu’ils produisent. La Convention a été ouverte à la signature le 22 mars 1989 et est entrée en vigueur le 5 mai 1992. Sur 166 États, seuls l’Afghanistan, Haïti et les États-Unis ont signé la convention mais ne l’ont pas ratifiée. * Organisation de Coopération et de Développement Économique.

Des systèmes de contrôle défaillants  :

« L’affaire du Probo Koala »

Cette affaire tire son nom d’un navire pétrolier néerlandais qui a acheminé des déchets pour la Côte d’Ivoire en août 2006, provoquant une catastrophe environnementale. Le Probo Koala est un navire pétrolier immatriculé au Panama, appartenant à une compagnie grecque, affrété par une société suisso-néerlandaise et dont l’équipage était russe... En août 2006, ce navire vraquier polyvalent en provenance des Pays-Bas a déchargé au port d’Abidjan 581 tonnes de déchets toxiques (un mélange de pétrole, sulfure d’hydrogène, phénols, soude caustique et de composés organiques sulfurés). Ces derniers, répandus à terre en zone de décharge et sans doute mélangés à de l’acide, entraînèrent la mort de 10 personnes et l’intoxication de 6000 autres.

Le Probo Koala en navigation proche d’Amsterdam. Cette catastrophe reflète les défaillances des systèmes de contrôles.

Contribution n°6 - Thème n°6 - Conseil de Développement de la Loire-Atlantique 5


Les nouveaux déchets «jetables»

Avec une durée de vie de 2 ans en moyenne, les déchets électroniques représentent aujourd’hui un des flux de déchets les plus importants mais également les plus difficiles à traiter.

Déchets du e 21 siècle... L’homme est un consommateur depuis toujours, il produit donc naturellement des déchets. Alors pourquoi ces déchets sont-ils devenus si préoccupants ces dernières années ?

S

implement car il y en a trop. Trop nombreux, trop encombrants, trop polluants, trop dangereux... Peu à peu, les déchets sont devenus les bêtes noires de la qualité environnementale. Depuis 1960, la quantité de déchets produite par les ménages français a été multipliée par trois. En cinquante ans, les nouvelles technologies et les changements de modes de vie ont bouleversé notre façon de consommer.

Le règne du plastique Le plastique, apparu dans les années 60 a

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commencé par inonder divers domaines (automobiles, mobilier...) avant de s’imposer partout, particulièrement au sein de la grande distribution. Ces plastiques contiennent des éléments chimiques et toxiques qui peuvent se révéler perturbateur pour le milieu naturel et la santé humaine. De plus, une augmentation du de l’usage de cette matière est observée ces dernières années en raison du remplacement d’emballages en verre ou carton par des emballages plastiques. La diminution des sacs de caisses des grandes surfaces est une preuve d’un début de changement de mentalité à ce sujet.


La directive RoHS...

Ether

Plomb

Bromine

Chlorine

Mercure

En France, on estime le gisement annuel de déchets «D3E», ménagers et professionnels entre 1,7 et 2 millions de tonnes. Ce gisement croit de 3 à 5 % par an.

Phtalates

(Source : ADEME) Entre 500 Cadmium et 1000 matériaux entrent dans la composition d e certains déchets électroniques, tels que les téléphones portables ou les lecteurs MP3. Certaines de ces substances peuvent s’avérer dangereuses pour l’environnement et la santé si elles ne sont pas traitées correctement.

E- déchets, D3E* ? Derrière ces noms futuristes se cachent les déchets du 21e siècle. Les déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) sont de plus en plus nombreux à finir leurs jours dans nos déchèteries. Grilles pains, téléphones portables, lecteurs MP3... sont des objets dont il serait difficile de se passer aujourd’hui mais qui présentent un danger pour l’environnement et pour la santé si ils ne sont pas traités correctement. Toutefois, les industriels sont de plus en plus sensibilisés à ces problématiques environnementales et réalisent de plus en plus d’efforts, qui visent à diminuer la quantité de composants toxiques dans leurs appareils. Par

!

Traduit, RoHS signifie «Restriction of the use of certain Hazardous Substances (in electrical and electronic equipment)», c’est-à-dire « restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ». Les substances concernées sont : Le plomb ; Le mercure ; Le cadmium ; Le chrome hexavalent ; les polybromobiphényles les polybromodiphényléthers. Depuis le 1er juillet 2006, tout nouveau produit mis sur le marché dans l’Union européenne, qu’il soit importé ou fabriqué dans l’Union, doit être conforme à cette directive.

La directive REACH ailleurs, les fabricants sont également encadrés par des dispositifs européens (Ci-contre : directive RoHS) les invitant à substituer les molécules chimiques et toxiques dans la fabrication de leurs produits électroniques. Les D3E soulèvent un autre débat : outre le fait qu’ils encombrent déchèteries et décharges, ces déchets sont polluants. Cette pollution chimique invisible infiltre le milieu naturel, car même après une dégradation physique, certaines molécules chimiques peuvent persister. Certains polluants appelés «polluants organiques persistants » peuvent même s’incruster dans les tissus vivants et se transmettre sur plusieurs générations.

La directive « enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques » (en anglais : Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals : REACh) est un règlement du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, adopté le 18 décembre 2006. Ce règlement modernise la législation européenne en matière de substances chimiques, et met en place un système intégré unique d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques dans l’Union européenne. Le nouveau règlement vise progressivement à supprimer dans l’Union les substances chimiques les plus dangereuses.

Sous le sable le plastique...

« Un chercheur anglais a étudié la composition d’une plage du sud de l’Angleterre et a mis en évidence qu’une grande partie e ce qui semblait être du sable était en réalité des micro particules de plastique (source : étude de Richard Thompson parue dans la revue américaine Science en mai 2004). Cette découverte laisse perplexe sachant que le plastique n’existe que depuis une cinquantaine d’années.»

Hélène BOURGES

* Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques

Contribution n°6 - Thème n°6 - Conseil de Développement de la Loire-Atlantique 7


Les déchets cassent la tirelire... 11 milliards d’Euros, c’est ce que coûtent les déchets à la société française chaque année* et près de la moitié est imputable au seul fonctionnement des services publics d’élimination. Un coût économique

L

es collectivités territoriales sont les premières concernées en investissant des millions d’euros pour faire face à la gestion de leurs déchets mais aussi pour tenter d’améliorer et de moderniser les structures de traitement. Les dépenses liées aux déchets se placent ainsi en 2e position juste derrière celles consacrées aux eaux usées. Depuis 2003, elles ont progressé de près de 5 % . Cette hausse est principalement due à une forte augmentation des investissements dans ce domaine (+18 %). « Depuis une quinzaine d’années, le service public d’élimination des déchets a été totalement bouleversé dans un objectif de meilleure protection de l’environnement. * Source : IFEN

8 Conseil de Développement de la Loire-Atlantique - Contribution n°6 - Thème Déchets

Cela se traduit par le développement de nouveaux services (collecte sélective, déchèteries), la création ou la modernisation d’installations de traitement (tri, compostage, incinération, stockage) et la structuration des intercommunalités. Son corollaire, des investissements massifs pour répondre aux enjeux de modernisation du service ont été engagés par les collectivités locales. La conséquence directe de cette politique est une forte augmentation des coûts : un doublement en 10 ans. La dépense courante supportée par les collectivités françaises est estimée, en 2004, à plus de 5,2 milliards d’euros, en progression de 5,3 % par rapport à 2003 et multipliée par 2,75 par rapport à 1990.» (ADEME)


Comment se répartit le coût des déchets ?

Traitement des déchets par incinération

39%

30%

Collecte des déchets au porte à porte

Frais divers : fournitures, tenues de travail, frais financiers, entretien des locaux, communication sur la sensibilisation au tri…

4%

2%

11%

13%

Tri et traitement des déchets (valorisation, recyclage, enfouissement des déchets non valorisables) Propreté urbaine

1% Contrat de location maintenance des conteneurs .

Frais de personnel.

Not In My Back Yard ! (NIMBY)

Nettoyer la planète coûte cher

C’est de ce slogan anglais qu’est tiré le célèbre phénomène NIMBY. Traduit, cela signifie : « pas dans mon jardin». Ce terme qualifie des discours et des pratiques d’oppositions de plus en plus fréquentes  : opposition de la population riveraine à l’implantation ou à l’extension de nouvelles installations de traitement des déchets, notamment les décharges, incinérateurs.

Le coût environnemental est sans doute celui qui vient le premier à l’esprit lorsqu’il s’agit du traitement des déchets. En effet, chaque installation de traitement quelle qu’elle soit ne peut être parfaite. Et même si les constructeurs s’efforcent de limiter au maximum les rejets, il y a toujours une émission de polluants soit dans l’atmosphère, soit dans les sols , soit dans l’eau. Les collectivités sont contraintes d’investir toujours plus pour limiter ces impacts environnementaux.

Contribution n°6 - Thème n°6 - Conseil de Développement de la Loire-Atlantique 9


Le volume de déchets augmente partout

La quantité de déchets ne cesse d’augmenter partout dans le monde, et en terme de gestion de ce phénomène, la France, n’est ni le meilleur, ni le moins bon élève.

Trop de déchets, ça pèse ! Quantifier nos déchets est devenu bien compliqué, et quand les chiffres s’affolent... Sur qui compter?

E

stimer le volume des déchets peut se révéler être un exercice délicat. Les chiffres sont extrêmement variables selon s’il est question de déchets ménagers, de déchets des collectivités... Il y a autant de données concernant les déchets que de référentiels statistiques pour les évaluer. Les derniers chiffres disponibles sont ceux fournis par l’ADEME en 2007, ces calculs sont basés sur des données allant de 1995 à 2006. L’ADEME avance le chiffre impressionnant de 840 millions de tonnes de déchets produits annuellement en France, toutes activités confondues. Deux secteurs d’activités se

10 Conseil de Développement de la Loire-Atlantique - Contribution n°6 - Thème Déchets

Notre production d’ordures ménagères a doublé en 40 ans : de 250 à 500 kilos par an et par habitant. Les emballages représentent aujourd’hui plus du tiers du contenu de la poubelle : 35 % en volume et 25 % du poids.

détachent par leur volume produit : l’agriculture et la sylviculture. Ces deux secteurs sont de gros producteurs de déchets. Toutefois, il s ‘agit principalement de végétaux qui sont généralement compostés ou réutilisés par d’autres activités. Les déchets issus du bâtiment et des travaux publics sont plus préoccupants car ils représentent 343 millions de tonnes. Ce volume devrait connaître une décroissance dans les années à venir grâce à la mise en place de plans départementaux de gestion des déchets du BTP. Ces plans ont pour objectif de permettre un meilleur recyclage des matériaux issus du secteur de la construction. La réflexion amorcée par le Grenelle de l’environnement devrait permettre de creuser la question de la réutilisation de ce type de matériaux. En France, ce sont près de 32 millions de tonnes qui sont à la charge des collectivités, dont la moitié d’ordures ménagères. La part exacte des ordures ménagères est tout de même difficile à estimer car celles-ci sont mélangées avec les déchets des artisans et commerçants qui sont de même nature. Par contre, les quantités ne sont pas du tout les mêmes. Un système de redevance spéciale pourrait permettre une meilleure connaissance des gisements, le Grenelle de l’environnement s’emploie à appliquer cette pratique qui est pourtant obligatoire depuis 1993.


Quand les modes de vie s’emballent, les poubelles grossissent... Bien qu’en progression constante, les flux de déchets présentent certaines disparités : certains augmentent alors que d’autres décroissent.

Pots de yaourt et dame nature ne font pas bon ménage...

Boissons individuelles et de petites contenances... Nos cabas contiennent plus d’emballages que de comestibles. Un mode de vie qui a entraîné une multiplication par deux du volume de nos poubelles depuis 40 ans.

P

armi les flux en augmentation, les D3E (cf p9.) arrivent en tête. Ce flux très coûteux à traiter est à la charge des collectivités territoriales qui doivent les collecter mais aussi les accueillir dans leurs déchèteries. La courbe de croissance des D3E est exponentielle car cette catégorie s’est enrichie de nouveaux produits à la mode tels que les écrans plats ou les ordinateurs portables. Ces objets très récents sont caractérisés par une durée de vie très courte de deux ans en moyenne. Les déchets verts font également partie des flux croissants. De plus en plus, ils sont pris en charge par les collectivités. Cela peut s’expliquer par un changement de pratiques. La mise en place de nouveaux services par les collectivités tels que les bennes destinées aux déchets verts dans les déchèteries ont porté préjudice à des pratiques ancestrales telles que le compostage qui était autrefois très utilisé... Les déchets qui connaissent une décroissance sont moins nombreux. C’est le cas du verre, progressivement remplacé par le plastique, le volume de matière n’a pas réellement diminué, simplement, le plastique étant une matière plus légère que le verre, le tonnage diminue logiquement. Certaines catégories de produits sont également touchées par une baisse de volume : le verre servant à la fabrication des bouteilles de bière et le papier/carton servant à la fabrication

des cigarettes. Toutefois, ces baisses sont plus probablement dues à une problématique politique de santé publique qu’à une réelle prise de conscience.

C

ette croissance du volume des déchets est principalement imputable au changement de nos modes de vies. Depuis un demi siècle, une augmentation très nette du nombre de personnes vivant seules a été observée. Une personne sur 2 vit seule à Paris et une sur 3 en Île de France. Le mode de vie en «solo» implique un type de consommation différent de celui qui peut être observé dans les familles. La consommation de la personne seule est basée sur l’achat de portions individuelles fortement génératrices de déchets. D’autre part, le mode de vie des français est devenu de plus en plus urbain, cela induit un accès aux produits de la terre qui se fait le plus souvent via le supermarché. Parallèlement à ces modifications comportementales, l’apparition du jetable à la fin des années 70 accentue la production de déchets et désormais, une grande partie de ce qui est utilisé est jeté...

Contribution n°6 - Thème n°6 - Conseil de Développement de la Loire-Atlantique 11


L’ère du tout élimination fera bientôt parti du passé. Tous les jours, de nouveaux procédés, de nouvelles inventions font leur apparition pour transformer les déchets en une matière première à part entière.

1884 à nos jours : le siècle des déchets Transportés, cachés, brûlés, compactés... Cela fait plus d’un siècle que les déchets sont quelque peu «mal traités». Pourtant, une évolution rapide des mentalités et des technologies permet aujourd’hui de les valoriser ou de les recycler afin de leur donner une seconde vie. Retour sur 4 points clés dans l’histoire du déchet. Phase 1 : Évacuation

L

e pionnier en matière de gestion des déchets n’est autre qu’Eugène Poubelle. Ce préfet est l’inventeur de l’objet du même nom que nous possédons tous, souvent en plusieurs exemplaires. En 1884, le préfet Poubelle prend des mesures à l’encontre des tonnes d’immondices qui bloquent et empestent les rues de la capitale et qui de surcroît sont de puissants vecteurs de maladies et infections. C’est donc tout d’abord un souci sanitaire et social qui est à l’origine du premier règlement. Celui-ci impose une collecte des déchets ainsi que leur évacuation des rues de Paris. Les déchets se trouvaient ré-

12 Conseil de Développement de la Loire-Atlantique - Contribution n°6 - Thème Déchets

partis dans deux contenants : le premier en charge d’accueillir les déchets inertes tels que le verre ou la céramique, le second dédié aux déchets organiques et textiles. Ce système innovant pouvait déjà s’apparenter au tri sélectif tel que nous le connaissons aujourd’hui, même si les déchets produits il y a 125 ans n’avaient rien en commun avec ceux d’aujourd’hui. Une fois collectés, les déchets étaient écartés de la ville. Cette démarche n’a pas vraiment évolué car aujourd’hui les ordures sont également expédiés vers des sites de traitements éloignés des centres de production de déchets.


Phase 2 : Élimination

À

la période d’évacuation des déchets a succédé l’ère de l’élimination. En 1975, la « loi déchet » impose à toute personne qui produit ou détient des déchets d’en assurer leur élimination. Qu’est-ce que l’élimination ? Il s’agit de la collecte, du transport, du stockage, du tri et du traitement. De très nombreux aspects sont concernés par cette définition. Toutefois, le terme élimination est-il bien choisi ? Dans les faits, aucune installation de traitement ne permet d’éliminer vraiment les déchets, de les faire disparaître. L’exemple de l’incinérateur est assez significatif : 1/3 du volume entrant est restitué sous forme de cendres (mâchefers), il n’y a donc pas de réelle élimination.

Phase 3 : Valorisation

L

a troisième phase, celle d’aujourd’hui, est celle de la valorisation. Cette période a démarré en 1992 avec une nouvelle «loi déchet» modifiant celle de 1975. Cette loi initie une politique ambitieuse de gestion des déchets qui passe par la valorisation, le réemploi, le recyclage ou toutes autres actions visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie. C’est également durant cette période qu’apparaît la notion de déchets ultimes (déchet qui ne peut pas faire l’objet d’une valorisation dans les conditions techniques et économiques du moment). « Les conditions techniques et économiques du moment » sont toutefois en perpétuelle évolution et influencent la façon de traiter les déchets. Par exemple, en 2008, l’envolée du prix du pétrole a changé la donne concernant certains plastiques (barquettes, films alimentaires...) non triés jusqu’à présent. Des études ont été lancées sur la pertinence économique et environnementale du recyclage de ces déchets. Si ces études aboutissent rapidement, il se pourrait que les habitudes de tri soient de nouveau transformées. La valorisation peut concerner la matière, dans ce cas, il sera question de recyclage, compostage... Il peut également s’agir d’une valorisation dite « énergétique » dans ce cas, il s’agira d’extraire le maximum d’énergie à partir des déchets via différentes techniques telles que «l’incinération combinée» ou la méthanisation. Aujourd’hui, l’emploi des termes « valorisation énergétique » est quelque peu galvaudé. Il est trop souvent utilisé pour traiter de l’incinération. Pourtant, la directive cadre européenne sur les dé-

chets s’est montrée très claire concernant cet aspect : un incinérateur ne peut être considéré comme unité de valorisation énergétique qu’à partir du moment où la quantité d’énergie extraite des déchets est largement supérieure à la quantité d’énergie utilisée pour la combustion. Il se trouve qu’en France, aucun incinérateur ne correspond au seuil lui permettant de répondre au statut de valorisation énergétique.

Phase 4 : Prévention

L

a dernière phase vers laquelle nous tendons depuis quelques années concerne la prévention. Éduquer les jeunes générations à réduire la production de déchets à la source représente un enjeu majeur pour les années à venir. Cet aspect préventif se retrouve dans de nombreux textes. Notamment dans le Plan National de Prévention des Déchets adopté par la France en 2004. Il s’agit d’ailleurs du seul pays européen à avoir adopté cette démarche. Ce plan comporte un objectif d’importance : la stabilisation du volume de déchets en 2008 sur la base du volume produit en 2004. La volonté politique de communiquer sur la prévention est réelle même si elle se heurte toutefois à des difficultés qui dépassent de loin les politiques locales. Les intérêts économiques entrent également en ligne de compte et il peut se produire des conflits d’intérêt. La prévention est un art qui demande volonté et conciliation.

Contribution n°6 - Thème n°6 - Conseil de Développement de la Loire-Atlantique 13


Changer de paradigme...

le traitement du déchet dès la conception du produit est un mode de pensée qui s’impose peu à peu et qui doit être soutenu.

Trop souvent abordée, la question du traitement des déchets devrait être secondaire, limiter nos déchets de façon efficace commence par une conception prenant en compte le cycle de vie du déchet.

P

lusieurs solutions existent, en amont, le principe de l’écoconception commence à entrer dans les moeurs. « L’écoconception est la prise en compte, dès la conception ou lors d’une re-conception de produits, de la réduction de l’impact sur l’environnement. C’est une démarche préventive qui se caractérise par une approche globale avec la prise en compte du cycle de vie du produit (depuis l’extraction de matières premières jusqu’à son élimination en fin de vie) et de tous les critères environnementaux (consommation de matières premières, d’eau et d’énergie, rejets dans l’eau et dans l’air, production de déchets...). » *. Autrefois taxée de phénomène de mode, l’écoconception est aujourd’hui de plus en *Source : Ecopedia

14 Conseil de Développement de la Loire-Atlantique - Contribution n°6 - Thème Déchets

plus présente, notamment grâce à l’Europe qui par le biais de différentes directives, rend obligatoire la prise en compte environnementale dans la fabrication des biens de consommation. ( Cf Directive D3E : p9) En aval, à l’échelle des pouvoirs publics, les plans départementaux de gestion des déchets doivent impulser des politiques locales de prévention qui doivent se traduire sur le terrain par des programmes locaux de prévention. Parallèlement aux politiques locales, il convient d’opérer une réflexion sur la nature des déchets qu’il faut traiter afin d’en retirer le maximum d’énergie et de matière. En effet, la valorisation organique permet de rendre utile 30 % du poids moyen d’une poubelle d’ordures ménagères. Dans nos poubelles, c’est donc 1/3


Quand les réserves se vident... Le stock des réserves trouvées correspond à un stock identifié, réel. Cela ne signifie pas que ce stock est le seul disponible. Toutefois, les ressources qui n’ont pas encore été découvertes coûteront beaucoup plus chères à exploiter car elles seront sans doute beaucoup plus difficiles à extraire. Ce coût rendra la rentabilité moindre et induira un changement des pratiques. Ces changements vont amener des bouleversements dans le milieu des transports et de l’approvisionnement énergétique... du volume qui est constitué d’épluchures et de restes alimentaires. Cette part pourrait parfaitement être transformée en compost, utile pour les particuliers comme pour de nombreux professionnels, désengorgeant ainsi les centres de traitement. La volonté de réduire ce gaspillage n’est pas une utopie écologiste. Il devient simplement urgent de trouver des solutions car la réalité du stock de matières premières nous rattrape  : la planète atteint ses limites, il y a eu ces précédentes années une sur-

Stock des réserves prouvées: Pétrole : 42 ans Charbon : 150 ans Gaz naturel : 64 ans Or, Zinc : 17 ans Argent : 13 ans Platine : 56 ans Fer : 79 ans Nickel : 40 ans

utilisation des réserves pour alimenter le marché de la consommation. Le mode de fonctionnement de la planète, basé sur une utilisation massive d’énergie fossile, n’est donc pas pérenne. Il va falloir modifier cet usage des ressources et intégrer l’idée que ces réserves ne sont ni éternelles, ni renouvelables. Le recyclage permet aujourd’hui de limiter les extractions de matières premières mais doit encore être largement perfectionné pour pouvoir s’y substituer.

Cuivre : 31 ans Plomb : 22 ans Cobalt : 112 ans Étain : 20 ans Aluminium : 131 ans Palladium : 15 ans

Recycler l’alu, c’est bon pour la planète L’aluminium est produit très loin, au Canada, dans des mines de Bauxite à ciel ouvert, ce qui en font des sites très polluants avec un impact environnemental majeur. De plus, les conditions sanitaires des travailleurs de ces mines sont loin d’être optimales. Cet exemple nous prouve l’intérêt du recyclage : il faut deux fois moins d’énergie pour recycler l’aluminium que pour le produire... (la fabrication d’aluminium recyclé économise 94% d’énergie par rapport à sa fabrication à partir de minerai, source OCDE) L’utilisation des ressources restantes va conditionner l’avenir de la planète.

Eco concevoir c’est Choisir des matériaux peu impactants et renouvelables Améliorer les procédés de production Réduire la quantité de matériaux utilisés (dématérialisation) Diminuer l’impact en phase d’utilisation Allonger la durée d’utilisation du produit Prévenir la pollution Diminuer la consommation des ressources naturelles Diminuer la consommation d’énergie et utiliser l’énergie renouvelable Réduire les déchets en réduisant la taille et le poids du produit et des emballages, en utilisant des matériaux recyclables et recyclés, en reprenant les produits usagés... Inciter l’utilisateur à améliorer ses pratiques Permettre l’optimisation de la collecte (ex. : Bouteilles d’eau compactables) Assurer des filières de recyclage Permettre un désassemblage facilité

Contribution n°6 - Thème n°6 - Conseil de Développement de la Loire-Atlantique 15


L’empreinte écologique : baromètre de la planète

Qu’est ce que l’empreinte écologique ?

L

A l’échelle du globe, l’empreinte écolo-

16 Conseil de Développement de la Loire-Atlantique - Contribution n°6 - Thème Déchets

Source : WWF

’empreinte écologique est une mesure de la pression qu’exerce l’homme sur la nature. C’est un outil qui évalue la surface productive nécessaire à une population pour répondre à sa consommation de ressources et à la nécessité d’absorber ses déchets. Si son empreinte écologique est supérieure à la taille disponible, la survie de l’espèce concernée risque d’être compromise à plus ou moins long terme...

gique de l’humanité est une estimation de la superficie terrestre ou marine biologiquement productive nécessaire pour répondre à l’ensemble des besoins de sa population. Une étude a permis de montrer que l’empreinte écologique de la France a augmenté de 47 % en moins de 40 ans alors que sa population n’a augmenté que de 27 %. La principale conclusion est que la demande totale de la France sur la nature a dépassé de beaucoup sa capacité biologique : l’empreinte écologique de la France en 1999 a été de 309,8 millions d’hectares globaux, alors que sa capacité biologique n’était que de 169,5 millions d’hectares globaux, soit près de deux fois moins. Le style de vie de la France ne pourrait donc pas être appliqué au monde entier.


Deux planètes pour un mode de vie à la française !

Composition de l’empreinte écologique

L’empreinte française en 1999 était de 5,2 hectares globaux par personne, ce qui dépassait de 83 % la biocapacité par personne du pays (2,9 hectares). Il nous faudrait donc quasiment “une France” supplémentaire pour répondre à nos besoins. Il faudrait donc deux planètes supplémentaires si toute la planète avait le mode de vie des français !

Les aliments

L’énergie

L’eau Une empreinte française en hausse L’empreinte écologique de la France a augmenté de 47  % en moins de 40 ans. Dans le même temps, la population n’a augmenté que de 27 %.

Le transport

Source : ecovoyageurs..com

Les déchets

Hectares disponible par personne

L’empreinte écologique française : la moitié de ce que consomme un français est produit par le reste du monde.

Point de rupture : 1961

Empreinte écologique Dette écologique Biocapacité

A partir de 1961, la consommation a commencé a être plus importante que ce que la terre pouvait fournir. Cet écart nommé « Dette Écologique » peut être comblé si les imports et les exports le permettent. Ce raisonnement qui peut être valable à l’échelle locale ne l’est plus du tout à l’échelle globale; et c’est à ce niveau que doit être envisagée l’empreinte écologique.

source : Global Footprint Network, 2008

Contribution n°6 - Thème n°6 - Conseil de Développement de la Loire-Atlantique 17


Informer et sensibiliser les jeunes générations est un enjeu crucial car ce sont nos enfant qui seront les acteurs des politiques durables qui naissent aujourd’hui, mais cela risque de ne pas être suffisant...

Vers une politique durable de gestion des déchets ... Prévenir plutôt que guérir, c’est l’enjeu principal d’une politique durable de gestion des déchets.

U

ne politique durable de gestion des déchets doit intégrer un volet de prévention qui permet une action en amont. Cette politique doit également comprendre un dispositif de détournement des déchets des filières d’élimination afin de développer la valorisation matière par recyclage et valorisation biologique. Ce système permettra de s’affranchir progressivement des filières d’élimination qui se révèlent très coûteuses. Il sera également possible d’économiser de l’énergie ainsi que de préserver les ressources.

Prévention cherche facteur 4 La prévention est un axe majeur de la politique durable. Prévenir, c’est éviter, alors

18 Conseil de Développement de la Loire-Atlantique - Contribution n°6 - Thème Déchets

que recycler revient à réduire. La prévention doit être prioritaire sur le recyclage. Ensuite, vient la préservation des ressources, certains théoriciens pensent que cette préservation peut nous amener au facteur 4. Ce facteur désigne un objectif écologique qui consiste à multiplier par 4 l’efficience des modes de production. C’est à dire, produire autant de richesses en utilisant 4 fois moins de matières premières. Ce concept permettrait de faire face au changement climatique et à l’élévation de la température au niveau mondial.

Moins de déchets = Moins de CO² Eviter l’émission de CO² est un autre élément qui entre dans une politique de développement durable. Une étude menée par


un bureau d’étude allemand pour le compte du bureau européen sur l’environnement a démontré que si tous les pays de l’Union Européenne recyclaient et compostaient 50 % de leurs déchets municipaux, cela reviendrait à retirer 87 millions de véhicules par an, soit plus d’1/4 du trafic. Aujourd’hui, le taux de valorisation matière de l’Europe n’est que de 37 %. n point fort de ce Grenelle concerne la prévention, avec un objectif de réduction de 7% par habitant du tonnage de déchets ménagers dans les 5 ans à venir. Cet objectif nécessite la participation de plusieurs acteurs, dont les industriels et les pouvoirs publics.

que s’ils sont formalisés sur le terrain par les collectivités territoriales. Dans une démarche de réduction du volume des déchets, la tarification incitative, en projet actuellement, devrait entrer en vigueur dans les années à venir. Ce système serait obligatoire, toutefois, la façon de le mettre en oeuvre serait laissé à la liberté des collectivités. Cet objectif fait parti d’un ensemble de mesures de prévention encadré par le PDEDMA. La taxe incitative à la particularité d’inviter tous les acteurs de la problématique des déchets à participer et à s’investir. Ces plans départementaux constituent un pan important des nombreux objectifs de prévention prévus par le Grenelle de l’environnement.

Producteurs / payeurs

Trier à la source

Les industriels qui exercent dans le domaine de l’emballage vont devoir, dans les années à venir, subventionner de façon plus conséquente la collecte de ce type de déchets. Aujourd’hui, leur contribution permet de couvrir 50 % des coûts qui sont assumés par les collectivités. Dans l’idéal, il faudrait que la contribution de l’industriel soit fonction de la qualité environnementale du produit proposé.

L’exemple du tri mécano-biologique est l’un des plus parlants : la France s’est lancée à corps perdus vers cette technique dans l’optique de créer du compost. Bien que le principe soit tout à fait louable, la difficulté réside aujourd’hui dans le fait que les millions de tonnes de compost qui sortent de ces usines ne correspondent, pour la majorité, pas à la norme européenne 44051 (voir encadré) et ne peuvent donc pas être utilisées pour une activité agricole. Cet exemple illustre parfaitement l’importance du tri des déchets à la source, quelle que soit leur origine. Un déchet bien trié gagnera en qualité, se vendra plus cher et pourra mieux être ré-utilisé par la suite dans les processus de production.

U

Motiver les collectivités La mise en place des plans départementaux d’élimination des déchets et assimilés (PDEDMA) par les collectivités constitue un véritable progrès. Toutefois, ces plans ne peuvent atteindre une réelle efficacité

Les PDEDMA « Les plans départementaux ou interdépartementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés ont pour objet de coordonner l’ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés en vue de l’élimination des déchets ménagers ainsi que de tous les déchets qui peuvent être traités dans les mêmes installations que les déchets ménagers Source : www.ordif.com

La norme NF 44-051 La nouveauté de la norme NF U 44-051 d’avril 2006 réside dans l’introduction de seuils nouveaux ou

renforcés de concentration maximale en traces d’éléments métalliques et d’éléments inertes Cela correspond respectivement aux traces de métaux lourds identifiés dans le compost, comme le plomb par exemple, et aux petits morceaux de verre et de plastique que le tri mécano-biologique n’a pas réussi à séparer des déchets organiques.. La norme précise qu’elle n’a pas pour objet de fixer des critères de qualité, mais se propose trois objectifs : « La présente norme n’a pas pour objet d’établir une sélection répondant à des critères de qualité ; elle définit les dénominations des amendements organiques, fixe les caractéristiques et les éléments de marquage complémentaires spécifiques en vue de faciliter la communication et les échanges ; elle tient compte de l’évolution de l’état de la technique depuis 1981, date de la précédente norme. »

Contribution n°6 - Thème n°6 - Conseil de Développement de la Loire-Atlantique 19


Anticiper les objectifs du Grenelle Rester dans la course, être avant gardiste...Le Grenelle de l’environnement demande une implication rapide des collectivités. Voici 4 points clés pour mieux appréhender la problématique des déchets...

A

nticiper les objectifs du Grenelle, agir plutôt que réagir, c’est-àdire s’approprier tout de suite la problématique des déchets, permet d’entamer les réflexions et les actions plus tôt. Cette anticipation permet de réajuster au fur et à mesure les décisions et orientations décidées. La redevance incitative constitue d’ailleurs sur ce point un cas d’école. Les textes spécifient que les collectivités auront obligation de la mettre en place dans 10 ans. Cette redevance demande un lourd travail de mise en oeuvre. Travailler en amont sur ce point permet d’être efficace plus rapidement et d’être fin près à l’approche de l’échéance. Une trentaine de collectivités l’ont déjà instaurée et celles-ci sont plutôt satisfaites de leur

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investissement car dorénavant, elles vont pouvoir dispenser leurs conseils.

S

’approprier la problématique des déchets comme une problématique d’environnement et de développement durable est fondamental. Les déchets ne doivent plus être perçus en terme de contrainte technique mais plutôt comme matières valorisables. Avoir une vision transversale, observer les techniques disponibles pour un traitement préliminaire des déchets et étudier toutes les possibilités de valorisation permettrait de penser non plus en terme d’ élimination mais bénéfices environnementaux et économiques.


En Belgique, les « Poules-belles » sont au travail... Une ouverture vers les bonnes pratiques européennes permet d’enrichir sa culture. Une transposition est toujours possible, même si les systèmes politiques sont différents. A titre d’exemple, nos voisins des Flandres en Belgique, détiennent le taux de valorisation matière le plus fort de toute l’Europe, il dépasse 70 % voir 80 % pour certains villages. Ce résultat est pourtant obtenu grâce à des solutions simples. Les villages concernés par 80 % de valorisation matière ont tout simplement proposé aux familles qui le désirait d’adopter une poule destinée à se nourrir de leurs déchets. Cette solution a l’avantage d’être économique : il n’y a pas besoin d’usine de compostage, ni d’usine de tri mécanique biologique.

P

articiper à l’exemplarité de la collectivité en termes de développement durable et d’éco-citoyenneté est l’enjeu de demain. Aujourd’hui, les collectivités innovantes en matière de déchets sont peu nombreuses. D’autre part, elles sont toujours très sollicitées pour venir témoigner de leurs expériences et de leurs travaux. Mettre en place des installations nouvelles qui fonctionnent bien permet d’être moteur sur un volet de politique de développement durable. La collectivité de Lille fait partie de ces précurseurs  : leur usine de méthanisation qui ne travaille que sur des bio-déchets séparés à la source en fait des pionniers. Cette installation permet de valoriser non seulement les déchets organiques, mais également la matière et le bio gaz. Des solutions existent donc pour tous les territoires, qu’ils soient ruraux ou urbains.

A

dopter un nouveau regard, essayer de changer de paradigme, réfléchir en amont... Tout cela doit devenir la façon de penser de demain. Des solutions locales et simples existent, les plateformes de compostage de quartiers fonctionnent très bien. C’est notamment le cas à Nantes métropole qui expérimente les pavillons de compostage à la Cité Radieuse de Rezé. Outre l’aspect environnementale et écologique, ce genre d’initiatives permet également de recréer du lien social entre les générations. Il existe également les politiques appelées «0 déchet», d’origine anglosaxonne. Si ce terme est mal compris en France , d’autres pays ou régions se sont lancés ce pari : la Californie , l’Australie, la NouvelleZélande... ont adopté des plans avec des objectifs à court, moyen et long termes dans le but de réduire et de valoriser au maximum leurs déchets.

Compostri, l’or brun de Nantes Métropole « L’association Compostri développe le compostage collectif sur le territoire de Nantes Métropole. Une initiative écologique et sociale. Créée en 2007, l’association Compostri a pour objectif de développer le compostage collectif de proximité sur le territoire de l’agglomération nantaise. Pour cela, Compostri installe des pavillons de compostage au pied des immeubles, comme la Cité Radieuse à Rezé. Ces pavillons sont adaptés à leur environnement urbain et permettent aux habitants, ne disposant pas de jardin, de composter leurs déchets. Marc de café, épluchures de fruits et de légumes, feuilles de thé, pain rassi... les déchets fermentescibles représentent le tiers du volume de nos poubelles, soit 125 kg par an et par foyer en moyenne. « Tous ces déchets sont très utiles. C’est du véritable or brun. Les jeter ou les transporter, alors qu’ils peuvent être naturellement traités sur place, est aberrant », explique Pascal Retière, président de Compostri. Outre la réduction de nos déchets ménagers, Compostri a également l’ambition de créer du lien social. Voilà pourquoi les pavillons ne sont accessibles que durant quelques heures le samedi matin. Grâce à ce système, les habitants apportent leurs déchets en même temps, et du coup, ils font connaissance, échangent des nouvelles, s’entraident.» Source : www.nantesmétropole.fr

Contribution n°6 - Thème n°6 - Conseil de Développement de la Loire-Atlantique 21


Réussir sa politique durable de gestion des déchets Mener à bien une politique durable de gestion des déchets nécessite d’adopter de nouveaux comportements politiques, sociaux, économiques... • Mener une politique volontaire est indispensable pour catalyser de nouvelles démarches. En effet, les déchets sont un sujet sensible et difficile à gérer. • Adopter une vision globale sur le long terme et préparer une transition. L’ère du tout élimination étant révolu, il faut se tourner vers de nouveaux outils tels que les plans départementaux qui permettent de planifier les changements. • Agir de manière transversale : la thématique des déchets touche de nombreux domaines et ne peut pas être traitée de manière sectorielle. La gestion des déchets a des impacts sur la qualité de l’air, la qualité des sols, la qualité des eaux, les stocks de ressources etc. •

Mobiliser toutes les parties prenantes

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du territoire. Rassembler toutes les forces vives des territoires est primordiale pour que le changement vers plus de prévention et plus de valorisation soit compris et accepté de tous. • Choisir les solutions les mieux adaptées aux contraintes territoriales en fonction de l’habitat, du gisement de déchets et du réseau de transports. • Prendre en compte ce qui existe déjà. Les projets ex nihilo n’ont pas toujours de sens suivant les territoires. • Développer des partenariats entre les départements, les régions et les collectivités locales. Les politiques locales qui trouvent une résonance auprès des collectivités territoriales sont plus généralement efficaces.


Pour en savoir plus ! Internet ADEME : www.ademe.fr/ Nantes Métropole : www.nantesmetropole.fr/ CNIID : www.cniid.org/ Ecopedia : www.ecopedia.fr/ IFEN : www.ifen.fr/ Politique européenne : www.europa.eu/ Grenelle de l’environnement : www.legrenelle-environnement.fr/ Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire : www.developpement-durable.gouv.fr/ Semaine de la réduction des déchets : www.reduisonsnosdechets.fr/ Actualité environnement : http://www.actu-environnement.com/

Presse Terra eco : www.terra-economica.info/ Echo nature : www.echo-nature.com/ Valeur verte : www.valeursvertes.com

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Les cahiers du Conseil de Développement de la Loire-Atlantique Directeur de la publication : Alain Sauvourel Rédaction : Céline Philiponet, Jean-Luc Tijou ll Secrétariat de rédaction : Rose-Marie Remigereau ll Mise en page et illustration : Céline Philiponet ll Crédits photos : Fotolia, CDLA ll Impression : CODELA CODELA - 2, quai de Versailles - BP 44621 - 44046 Nantes cedex 1 ll Tel : 02 40 48 48 00 ll Fax : 02 40 48 14 24 ll Courriel : cdla@codela.fr ll Site web : www.codela.fr


Intégrer une démarche durable dans les politiques de gestion des déchets