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Département de l’Eure

Ville de Charleval Arrondissement des Andelys Canton de Fleury sur Andelle

Compte-rendu de réunion de Conseil municipal Du 28 Juin 2012


Le 28 juin 2012, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Denis LEBAILLIF, Maire

Etaient présents : D.CHEMIN – G.COEFFIER – J. du MESNIL ADELEE – J.P PICARD – Y.BOUREL – E.LEQUILERIER – D.DEVINOY – M.C POUSSE – C.HEQUET – J.GODARD – M.VAUQUELIN – Y.MAFAUT –

Absent excusé : M.CAUCHOIS Absents ayant donné pouvoir : G.PESIER pouvoir à Y.BOUREL – N.MASSON pouvoir à J.P PICARD Absents : S.DELIVET – H.DENNINGER – A.DA ROCHA Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le compte rendu de la précédente réunion du 30 mars 2012 est approuvé à l’unanimité. Monsieur J. du MESNIL ADELEE est nommé secrétaire de séance.

ADJONCTIONS à l’ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire propose quatre adjonctions à l’ordre du jour : - Demande de participation financière de la SILOGE – Travaux logement du Hom - Vente véhicule d’occasion - Désignation 3 personnes : commission électorale - Remise travaux signalisation chemin randonnée et réhabilitation signalétique A l’unanimité le Conseil Municipal est favorable à l’ajout de ces 4 points

TRANSFERT DES ACTIVITES de l’ACCUEIL de LOISIRS SANS HEBERGEMENT à ESPACE LIBRE Monsieur PICARD rappelle que l’ensemble des actions qui sont proposées dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse et notamment l’accueil périscolaire (l’Ile aux Enfants) et l’aide aux devoirs (les Copains d’abord) sont gérées par Espace Libre depuis le 1er janvier 2012. La Caisse d’Allocations Familiales souhaite que ce transfert soit avalisé par délibération du Conseil Municipal pour régularisation de leur dossier administratif. A l’unanimité, le Conseil Municipal confirme que ce transfert d’activités est effectif depuis le 1er janvier 2012

SIGNATURE d’une CONVENTION avec le CONSEIL GENERAL pour REMISE EN GESTION du CHEMIN PIETON RELIANT CHARLEVAL à FLEURY Monsieur BOUREL informe le Conseil Municipal du courrier reçu du Conseil Général de l’Eure, qui, dans le cadre des travaux de la liaison Fleury S/Andelle - Charleval et notamment la réalisation de l’ouvrage sur le bras de l’Andelle, a aménagé un cheminement piétonnier sous ce pont Le Conseil Général souhaite rétrocéder à notre commune la gestion, l’entretien de ce chemin et de la clôture en bordure de rivière. Le Conseil Municipal évoque la détérioration des aménagements de sécurité. Le Conseil Municipal souhaite que la convention soit revue, dans le sens d’une remise en état, d’un aménagement des barrières de sécurité plus conséquent. Monsieur BOUREL évoque également qu’une surveillance plus assidue soit demandée à la Gendarmerie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la signature de cette convention par le Maire ou l’Adjoint délégué, après que les travaux d’aménagement de barrières de sécurité plus conséquent soient réalisés.

CONVENTION avec le SYNDICAT de VOIRIE pour les TRAVAUX RUE de FONTAINE BULANT Monsieur BOUREL rappelle que dans le cadre des investissements pour l’exercice 2012, des travaux très importants sont envisagés Rue Fontaine Bulant


Ces travaux consisteraient en l’élargissement de la chaussée et la création de trottoirs, il sera nécessaire pour ce faire d’acquérir une bande de terrain. Sur ce point, Monsieur BOUREL , accompagné de Monsieur du MESNIL ADELEE rencontreront les riverains concernés par cette acquisition. Monsieur le Maire précise qu’une réunion avec l’ensemble des riverains sera organisée afin de leurs présenter le projet. Ces travaux d’un montant de 375.000 € TTC seraient réalisés par le Syndicat de Voirie La participation de la Commune pour ces travaux serait de 273.000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour établir une convention avec le Syndicat de Voirie afin de réaliser ces travaux, et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents se rattachant à ce dossier. CONVENTION avec le CONSEIL GENERAL pour REMISE en GESTION des AMENAGEMENTS PAYSAGERS du GIRATOIRE RD 149 Monsieur BOUREL rappelle à ses Collègues que le Conseil Municipal, lors de la réunion en date du 21 avril 2011, avait donné son accord pour la reprise en gestion et l’entretien des espaces verts du nouveau giratoire situé sur la liaison RD 149 Le Conseil Général vient de nous transmettre un projet de convention. Monsieur BOUREL souligne toutefois qu’il faut être vigilant sur les plantations qui seront mises en place. A ce sujet une réunion de concertation a eu lieu entre les élus de Charleval et le Conseil Général. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la signature de cette convention qui prendrait effet en juin 2015, et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ce document.

INFORMATION sur la CONVENTION SIGNEE avec le SIEGE pour les TRAVAUX CHEMIN aux BŒUFS Monsieur BOUREL rappelle que dans le cadre des investissements 2012, des travaux d’éclairage avaient été programmés Chemin aux Bœufs suite aux aménagements du nouveau rond point Ces travaux d’un montant de 7.000 € sont pris en charge en partie par le SIEGE Le reste à charge pour notre commune est de 4.682,27 € Les travaux consistent à enlever un poteau et à poser 3 candélabres pour l’éclairage du secteur habitation (le secteur routier n’étant pas concerné) Ces travaux étant hors programme, il était nécessaire d’établir une convention qui a été signée en Avril 2012 avec le SIEGE pour la réalisation de ces travaux dans les meilleurs délais

DELIBERATIONS FINANCIERES DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE A la demande de Monsieur le Receveur, Monsieur le Maire, propose afin de clore le dossier d’un locataire du logement de la Poste, de créer un compte 165 (dépôt et cautionnement) qu’il est nécessaire d’approvisionner d’un montant de 559 € à prendre sur les dépenses imprévues. Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité.


TARIFS CONSERVATOIRE A. Familles de Charleval 1. Formation Musicale + Instrument + Ensembles Musicaux. 2. Jardin Musical + Ateliers. 3. Instrument seul.

Quotient

1er Elève

2ème Elève

3ème Elève et plus

Rgt./Trim

Rgt./Trim

Rgt./Trim

0 à 304,90

22,5

17

11

304,91 à 381,12

28,5

21

14

381,13 à 457,35

45

34

22,5

457,36 à 533,57

68

51

34

533,58 à 609,80

74

55,5

37

609,81 à 686,02

85,5

64

42,5

686,03 à 762,25

102,5

77

51

762,26 et plus

114

85,5

57

Familial

4.Eveil Musical. 5.Formation Musicale seule. 1er Elève

2ème Elève

3ème Elève

Rgt./Trim

Rgt./Trim

Rgt./Trim

29,5

21,5

14

B. Familles Hors Commune 1. Formation Musicale + Instrument + Ensembles Musicaux. (avant le 30/06/89)

Quotient Familial Famille hors commune

0 à 533,57 533,58 et plus

1er Elève

2ème Elève et plus

Rgt/Trim 148 211

Rgt/Trim 111 158


2. Formation Musicale + Instrument + Ensembles Musicaux. (après le 30/06/89)

Famille hors commune

1er Elève

2ème Elève et plus

Rgt/Trim

Rgt/Trim

261

195,5

1er Elève

2ème Elève et plus

Rgt/Trim

Rgt/Trim

81,5

61

1er Elève

2ème Elève et plus

Rgt/Trim

Rgt/Trim

164

123

1er Elève

2ème Elève et plus

Rgt./Trim

Rgt./Trim

203

152

3. Eveil Musical 4. Formation Musicale seule.

Famille hors commune

5. Jardin Musical + Atelier.

Famille hors commune

C. Formation Spécifique 1. Instrument seul.

Famille hors commune

2. Ensembles Musicaux seuls.

Cotisation Annuelle Famille hors commune

47,5


3. Deuxième Instrument.

Rgt./Trim Famille hors commune

203

A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à ces tarifs pour l’année scolaire 2012-2013

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE Proposition pour le 01/09/2012 Tarif charlevalais Carte 8 repas Le repas

2,85 €

Tarif hors commune et adultes Carte 8 repas Le repas

3,60 €

Pour les enfants fréquentant la CLIS, le tarif sera celui appliqué pour les enfants de Charleval y compris pour les enfants hors commune Dégressivité pour les charlevalais de -25% pour le 2ème enfant et 50% pour le 3ème enfant et plus A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable aux tarifs Restaurant Scolaire au 1 er septembre 2012

DROIT PLACE DE MARCHE A compter du 01/01/2013 Surface allant jusqu'à 5 m²

1,70 €

Surface entre 5 et 10 m²

3,40 €

Surface au-delà de 10 m² 4,20 € A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable aux tarifs droit place de marché au 1 er janvier 2013


4 - REDEVANCE TERRASSE CAFETIERS Les terrasses de cafetiers sont autorisées par arrêté du maire pour les périodes du 14 mars au 15 novembre. Proposition 2013 25,00 € / le m

largeur comprise entre 1 et 2 mètres

A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à ce tarif pour 2013

PARTICIPATION FINANCIERE CLIS (Classe d'Intégration) Proposition 2012/2013 Participation commune

570,00 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à ce tarif pour l’année scolaire 2012-2013

TARIF CIMETIERE Proposition 2013 Concession enfant Trentenaire Cinquantenaire Droit de superposition (% de la concession) Concession Trentenaire Cinquantenaire Droit de superposition (% de la concession) Case columbarium 30 ans 50 ans Caveau-urne Trentenaire Cinquantenaire Droit de superposition (% de la concession)

51 92 20% 101 202 20% 1370 1520 36 67 20%

A l’unanimité le Conseil Municipal est favorable à ces tarifs à compter du 1er janvier 2013


TARIF LOCATION de SALLE Proposition 2013 Demandeurs hors commune 1/2 journée 220 1 journée 400 Week-end 600 Demandeurs charlevalais 1/2 journée 85 1 journée 150 Week-end 250 Un chèque de caution d’un montant de 300 € sera demandé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, est favorable à ces tarifs ( absentions de J.GODARD – Y.MAFAUT – M.VAUQUELIN – E.LEQUILERIER)

TRAVAUX REHABILITATION ECOLE MATERNELLE ENTREPRISES RETENUES Monsieur le Maire informe ses Collègues qu’il manquait des propositions pour 6 lots lors du premier appel d’offres Bien qu’un second appel d’offres ait été lancé, il manquait toujours des propositions Il a été procédé à une renégociation compte tenu des écarts énormes par rapport aux estimations. Les entreprises retenues sont les suivantes : LOTS

ENTREPRISES

MONTANT

1– Gros œuvre – démolition

F.S.T.P.

53.149 € HT 63.566 € TTC

2– Charpente Bardage

Ets PIMONT

270.879,01 € HT 323.971,30 € TTC

3– Couverture – étanchéïté

S.T.B

24.636,23 € HT 29.464,93 € TTC

4Menuiseries extérieures

MVA VERALU

202.000 € HT 241.592 € TTC

5– Menuiseries intérieures

F.S.T.P.

28.037,50 € HT 33.532,85 € TTC

6– Isolation – cloisons

F.S.T.P.

62.589,35 € HT 74.856,86 € TTC


7– Revêtements de sols

MORIN

28.177,00 € HT 33.700,38 € TTC

8– Electricité chauffage VMC

COGELEC

50712,81 € HT 60.652,52 € TTC

9– Plomberie

TONON SIMONETTI

12.285,74 € HT 14.693,75 € TTC

10 – VRD

SAINT MARTIN GAVEAU

75.168 € HT 89.900,93 € TTC

Monsieur le Maire souligne que l’enveloppe retenue est supérieure à l’estimation. Il sera nécessaire de prévoir au budget primitif 2013 un complément de crédit d’un montant de 160.000 € environ (hors éventuels avenants pour des travaux supplémentaires) Le Conseil Municipal est favorable aux entreprises retenues

REDEVANCE pour OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC par DES OUVRAGES de TELECOMMUNICATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un projet de délibération concernant l’installation ou l’exploitation des réseaux de télécommunication, pouvant à ce titre, nous faire percevoir une redevance pour l’occupation du domaine public par les réseaux. C’est pourquoi il nous faut délibérer pour fixer les tarifs en vigueur pour 2012 comme suit : 38,68 € le km d’artère souterraine 51,58 € le km d’artère aérienne 25,79 € d’emprise au sol des installations Ces tarifs seront révisés chaque année en application des dispositions de l’article R 20-53 du Code des postes et des communications électroniques A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à ces tarifs.

PROJET REGLEMENT INTERIEUR SALLE CHARLES IX Monsieur le Maire précise que jusqu’à ce jour, la mise à disposition de la Salle Charles IX aux particuliers ne faisait pas l’objet d’un engagement avec un état des lieux Le Comité des Fêtes se propose de prendre en charge cette nouvelle disposition Il restera à définir les modalités avec le Comité des Fêtes pour ce nouveau service rendu Monsieur le Maire donne lecture de ce projet de règlement intérieur Le Conseil après en avoir délibéré est favorable, à la majorité, sur le principe d’un règlement intérieur, dont l’application sera confiée au Comité des Fêtes, avec un état des lieux (2 voix contre : M.VAUQUELIN – Y.BOUREL) Toutefois le règlement présenté va être amendé en commission de travail composée de : Y.BOUREL – E.LEQUILERIER – D.CHEMIN – J.P PICARD – J. du MESNIL ADELEE – Y.MAFAUT


DESIGNATION JURES D’ASSISES Comme le prévoit les textes en vigueur, Monsieur le Maire rappelle qu’il nous faut désigner 3 habitants de CHARLEVAL qui seront proposés pour être jurés d’assises. Ne seront pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année qui suit le tirage au sort A partir de la liste électorale, Monsieur le Maire propose de procéder au tirage au sort. Ont été retenus : Madame BREANT Chantal – Madame VARIN Isabelle – Monsieur DAUSTER Jean-Paul

ACCORD pour CONSULTATION auprès d’une SOCIETE d’ASSURANCES pour les RISQUES STATUTAIRES du PERSONNE COMMUNAL Monsieur le Maire informe ses Collègues d’un courrier reçu du Centre de Gestion nous informant du lancement d’une consultation pour souscription d’un nouveau contrat d’assurances risques statutaires, au 01.01.2013. Aujourd’hui ces risques sont couverts pour le personnel communal par la CNP Afin de mettre en concurrence les propositions, le Centre de Gestion se propose de mandater la Société PROTECTAS pour étudier de meilleures conditions qui pourraient nous être proposées pour 2013. A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable de déléguer au Centre de Gestion la passation d’un contrat d’assurance

PARTICIPATION FINANCIERE SILOGE Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la SILOGE sollicitant une nouvelle étude de la part de la Commune quant à l’attribution d’une participation financière pour la réhabilitation des logements locatifs sociaux situés au Moulin du Hom et la réaffectation de crédits alloués en juillet 2004 pour la réhabilitation des logements rues Louis Réquillart et du Dr Conseil. La participation demandée s’élève à la somme de 12.950 € (10 % du 129.500 €, coût des travaux) Après en avoir longuement débattu, le Conseil Municipal décide de surseoir la décision, et souhaite obtenir des éléments complémentaires : - Plan de financement des travaux - Objectif de réalisation - Bilan financier 2011

VENTE VEHICULE OCCASION Monsieur BOUREL informe ses Collègues que les deux véhicules neufs prévus dans les investissements 2012 ont été livrés L’Express a été repris par le garage pour destruction. Un employé communal des services techniques souhaite acquérir l’Express Après échange, le Conseil Municipal souhaite plus de vigilance dans l’avenir quant au principe de vente de matériel communal Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité, de vendre ce véhicule pour un montant de 1.500 € (abstentions : D.DEVINOY – D.CHEMIN – J.P PICARD)

COMMISSION ELECTORALE Il nous fait mettre à jour nos listes électorales, non faites depuis de nombreuses années. Pour ce faire Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de reconstituer une commission électorale Après avoir sollicités des candidats, ont été retenus : Monsieur J du MESNIL ADELEE Marie-Christine POUSSE Michèle LEQUILERIER


SIGNALETIQUE RANDONNEE Suite à un courrier reçu du Syndicat Mixte du Pays Vexin Normand, Madame CHEMIN informe le Conseil Municipal que le Comité Départemental de Randonnées Pédestres de l’Eure (CDRP 27) souhaite supprimer le sentier « Ferme de Vaux » en tant que tel, mais le mettre en « variante » possible du sentier « Bois de Bacqueville ». Par voie de conséquence une signalétique directionnelle appropriée, en charge du Syndicat, indiquant cette variante est nécessaire. Dans le cadre de la stratégie de valorisation de l’activité randonnée inscrite dans le Contrat de Pays, le Syndicat Mixte propose donc au Conseil Municipal la signature d’une convention de délégation maîtrise d’ouvrage pour la signalétique randonnée au niveau de la Commune de CHARLEVAL d’une durée de trois ans. Après discussion, le Conseil Municipal accepte cette convention et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention.

INFORMATION SUR LE PROJET SOCIAL Monsieur le Maire cède ensuite la parole aux représentants du Cercle local pour l’avancement du Projet Social et de ses fiches actions. Intervention Marie Christine Pousse Les Bénévoles Mme Pousse fait part de la mise en place désormais effective d’Andelle Bénévoles Contacts qui est une des actions visant à favoriser le développement du bénévolat. Cette action est intégrée au thème 2 (Le bénévolat et la vie associative) du volet A du Projet Social dont l’objectif prioritaire est , rappelle-t-elle, de favoriser la participation citoyenne et la pratique d’activités partagées par la mise en place d’un cadre propice tant au développement de la vie associative que du bénévolat. Parallèlement à une vaste campagne d’affichage, articles de presse et distribution de flyers, deux rencontres publiques se sont déroulées le jeudi 5 avril et le samedi 5 mai. Le 2 juin, le co-fondateur de France Bénévolat, Dominique Thierry est venu au Centre pour faire connaitre l’ expérience de son association. Le Centre Social est désormais antenne local de France-Bénévolat. Mme Pousse prend en charge la coordination de l’ensemble des bénévoles, anciens et nouveaux et Mme Brejon, déléguée par la Mutualité sociale agricole, est elle, en charge des bénévoles devant visiter les personnes âgées. Le 12 juin, a eu lieu une rencontre avec le Docteur Simon, gérontologue. Celle-ci avait pour but la formation de dix bénévoles devant visiter les personnes âgées. Cinq d’entre eux débuteront cette action dès juillet et concernera les personnes de plus de 80 ans. Cette limite d’âge est cependant susceptible d’évoluer. Une charte du bénévole et de la personne visitée sera signée .Une soirée festive vient d’avoir lieu le 26 juin au Centre Social, réunissant plus de quarante bénévoles anciens et nouveaux. Le Trans’libre (transports) Concerne des actions diverses dont la nature et le nombre sont susceptibles d’évoluer. Ce sont pour l’essentiel les transports au marché de Buchy qui fait l’objet d’une forte demande. Les transports concernant les rendez-vous médicaux sont en léger repli et vont faire l’objet d’une réorganisation prochaine. Il existe également la possibilité de louer un minibus pour des sorties en groupe, famillial ou amis.


Passeport été indien Tous les jeudis matin, les coiffeuses et esthétitiennes de Charleval offrent désormais 5% de réduction sur présentation du passeport « bien être ». Journée national du Commerce de proximité Le 11 juin, a eu lieu une rencontre sur le Commerce de proximité au Centre Social, ceci en vue de la préparation de la Journée nationale du Commerce de proximité qui aura lieu le 28 octobre. C’est Michel Kuene, Président du FLEP qui en est le référent. Céline Dupressoir est l’animatrice chargée d’accompagner les commerçants dans la mise en place de cette journée. Intervention Jean-Paul Picard LE CREAP (Conseil de réussite éducative et d’aide à la parentalité) La mise en place de Conseil de Réussite Educative et d’Accompagnement à la Parentalité a été effectuée le vendredi 23 mars. Cette instance réunit des parents d’élèves, délégués ou non, des enseignants, des membres du Cercle local, des élus. Mr Picard rappelle que le rôle du CREAP a pour objectif de favoriser la relation avec l’enfant au sens global et pas seulement scolaire, afin de faciliter le rôle éducatif des enfants. C’est un travail d’expression et d’écoute qui doit s’appuyer également sur des interventions d’experts des questions traitées. Deux autres réunions ont eu lieu depuis les 11 mai et 31 mai, avec des échanges fructueux au terme desquels il a été décidé de mettre en place à la rentrée, le développement d’une action sur le sommeil de l’enfant. Enfin, une journée de rencontre , organisée par les parents eux-mêmes, est programmée le 29 juin dans la cour de l’école élémentaire dans le cadre d’un pique-nique géant suivi d d’une séance de cinéma plein air. Le Pôle Ressources Habitants Mr Picard aborde ensuite le Projet de Pôle Ressources Habitants vis à vis duquel l’action CREAP précédemment évoquée, met en lumière la nécessité d’un lieu de rencontre multi –thématiques. Une première approche a été faite sur local municipal vacant mais dont le rapport d’expertise rend l’utilisation dissuasive au regard des frais de mise aux normes accueil public. Un autre local fait actuellement l’objet d’une étude. Le Pôle Familles Les sorties familles connaissent toujours un franc succès. La nouveauté concernant cette action réside dans le fait que les sorties familles sont désormais encadrées par les bénévoles.

INFORMATIONS DIVERSES Titularisations Monsieur le Maire informe ses Collègues que : - Thomas SELLIER, Adjoint technique 2e classe, à mi-temps a été titularisé au 1er juin 2012 - Virginie DURANNEL , Adjoint Administratif 2e classe va être titularisée au 1er septembre 2012


Terrain SNCF et RFF Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues que la SNCF et RFF souhaitent vendre 20.000 m2 de terrain. La Mairie réfléchit a éventuellement acquérir ce terrain pour y créer un éco quartier. Pour ce faire, Monsieur le Maire a rencontré les représentants vendeurs qui au regard de nos souhaits sur ce terrain nous demande d’élaborer un cahier des charges. En parallèle, dans le cadre d’une fiche action du projet social sur l’étude de la création de lieux de vie innovant, a été émise également l’idée de la création d’un éco quartier sur ce terrain. Des contacts ont été pris avec : - France Bénévolat - La Fondation SNCF - La Direction régionale SNCF L’ensemble de ces contacts se proposent de soutenir la Commune dans la réalisation de ce projet. A cet effet il est nécessaire de constituer un groupe de travail qui sera composé de : - Membres de la Commission Aménagement du territoire - Membres du Cercle Local du projet social - Habitants de Charleval - Personnes qualifiées (S NCF …) Le groupe travail élus sera composé de : - Denis LEBAILLIF - Diana DEVINOY - Dominique CHEMIN - Eric LEQUILERIER - Jean-Paul PICARD - Ginette COEFFIER - Marie-Christine POUSSE - Yolande MAFAUT - Jean du MESNIL ADELEE Monsieur du MESNIL ADELEE signale qu’il sera nécessaire de faire réaliser une étude de sol Requête citoyenne Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu d’une Charlevalaise « Je suis administrée depuis plusieurs années au sein de la commune. Je suis mère de famille et, intégrée dans la vie de la cité. J’ai pu échanger dans ce cadre, avec d’autres mères de familles, assistantes maternelles, parents, grands-parents et autres concitoyens. La requête que je vous adresse, concerne l’aménagement de l’espace vert situé près de Linandelle et adjacent aux jardins maraichers. A plusieurs titres cet espaces pourrait être investi afin de faciliter les contacts, les échanges et ainsi favoriser et soutenir « le bon vivre ensemble » en répondant aux besoins des familles charlevalaises. En effet, c’est le seul endroit de verdure de proximité sans passage de véhicule hormis celui des riverains peu nombreux. Les promenades en poussette et landau ainsi que l’apprentissage du vélo y sont possibles sans danger pour les usagers. Cet espace est une aire de regroupements spontanés pour les enfants et les parents. J’ai pu à plusieurs reprises y échanger des expériences parentales avec d’autres mères de famille. C’est à l’évidence un espace de mixité sociale et de socialisation pour les enfants et les familles. Cet espace de verdure pourrait être aménagé d’une structure de jeux répondant aux besoins des enfants d’âges différents. Peut-être qu’un point d’eau ou petit bassin pourrait y être intégré. Ceci permettrait de répondre aux besoins des familles n’ayant pas de jardin ou de jeux et ne partant pas en vacances. Il me semble que ce nombre est croissant au sein de la commune. Enfin , les rencontres effectuées en ce lieu ont permis les échanges citoyens autour de la vie de la cité. C’est en ce ses que je me permets de vous adresser cette requête citoyenne, e me faisant porte parole des concitoyens rencontrés et qui sont demandeurs au même titre que moi de l’aménagement de cet espace vert. Je vous remercie de l’attention portée à cette demande d’examen de cette requête lors de vos réflexions concernant l’aménagement de l’espace urbain de la commune. »


Monsieur le Maire indique que ce souhait sera intégré dans la réflexion en cours avec le CAU27 sur le projet habitat durable et forme urbaine comprenant la requalification du quartier Elisabeth Autriche, la friche industrielle, les jardins …

Bon d’Achat Monsieur BOUREL rappelle la délibération prise par le Conseil en date du 21.05.2010 accordant des bons d’achats pour des stagiaires. Un stage de 6 semaines a été effectué par Dylan VERON, en électricité, et a donné entière satisfaction. Le Conseil Municipal est favorable pour accorder un bon d’achat de 100 €. L’ordre du jour étant épuisé étant épuisé, Monsieur le Maire déclare lever la séance à 0 H 15.


Compte rendu de conseil municipal - 28 juin 2012