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Département de l’Eure

Ville de Charleval Arrondissement des Andelys Canton de Fleury sur Andelle

Compte-rendu de réunion de Conseil municipal Du 23 Janvier 2013


Le janvier 2013, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Denis LEBAILLIF, Maire.

Etaient présents : D.CHEMIN – G.COEFFIER – J. du MESNIL ADELEE – J.P PICARD – Y.BOUREL – S.DELIVET – C.HEQUET – E.LEQUILERIER – M.C POUSSE –M.CAUCHOIS – J.GODARD – Absents ayant donné pouvoir : N.MASSON pouvoir à J.P PICARD – Y.MAFAUT pouvoir à S.DELIVET – G.PESIER pouvoir à Y.BOUREL – M.VAUQUELIN pouvoir à J.GODARD Absents : D.VEVINOY – H.DENNINGER Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouvrir la séance

Secrétaire de séance : Monsieur BOUREL est désigné pour être secrétaire de séance Compte rendu du 23 novembre 2012 A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès verbal de la réunion du 23 novembre 2012

INFORMATION Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu le 26 décembre 2012 de Mr Antonio DA ROCHA nous informant de sa décision de démissionner du Conseil. Monsieur le Maire, par courrier, a pris acte de sa décision avec effet au 1er janvier 2013.

ADJONCTIONS A l’ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire propose les adjonctions suivantes : - Rachat d’une concession - Désignation d’un représentant de la municipalité au sein du Comité des Fêtes - Travaux du SIEGE : Le Thuit Tranche 2 - Tarifs 2012/2013 SITE - Décision modificative budgétaire (recettes fiscales) - Réduction hebdomadaire de service d’un agent - Désignation d’un représentant suppléant à la CDC et au SIDEAL A l’unanimité le Conseil Municipal est favorable à ces adjonctions.

MODIFICATION DU P.L.U Monsieur du Mesnil-Adelée précise que devant le refus de la direction COPIREL (groupe COFEL) d’implanter une nouvelle usine de production sur la ZAE de Charleval malgré la proposition d‘aide importante faite par la CDCA sur un terrain de 8 Ha qui aurait fait l’objet d’une DUP d’urgence, la commune de Charleval peut reprendre les aménagements de son PLU suivant la procédure nominale. Par délibération en date du 25 février 2011 il avait été décidé :  Révision simplifiée N°1 : Classement partiel de la zone A en zone AUZc en limite Sud-Ouest de la commune (3Ha60) pour création d’une zone d’activités commerciales dans le cadre du soutien à l’activité économique.  Révision simplifiée N°2 : Classement partiel de la zone N en zone UZa d’un terrain appartenant à l’entreprise CAUDRILLER en vue d’un projet d’extension pour permettre un développement de son activité (environ 4000 m2).


Modification simplifiée N°1 : Suppression de la ligne dans l’article UH6 « Le long du Chemin de la Côte, les façades des constructions seront implantées à 6m au maximum de l’axe de la voie » Et modification de texte dans ce même article UH6 « Les constructions doivent respecter un recul minimal de 15m par rapport à l’axe des chemins départementaux » par « Les constructions doivent respecter un recul minimal de 10m de l’emprise de la voie départementale » Monsieur du Mesnil-Adelée propose l’adjonction suivante : Modification simplifiée N°2 : Correction de 2 erreurs de cartographie au passage du POS en PLU Parcelles AE52 & AE56 : classées NB sur POS se retrouvent en A sur le PLU au lieu de UH Parcelles AB153 & AB161 : classées N au lieu de UBb Pour info, 3 autres propriétés (AB 158, AB 159 et AB 160) se trouvent dans la même situation. A l’unanimité le Conseil Municipal est favorable, et décide : - De prendre acte de l’opportunité et de l’intérêt pour la commune d’engager une procédure de révision simplifiée du PLU - D’ouvrir la concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, selon les modalités définies ci-après : Affichage dans les lieux suivants : Mairie, porche Charles IX Mise à disposition du dossier et d’un registre d’observations Parution dans l’impartial Réunion publique - De charger le bureau d’études compétent pour réaliser cette révision du PLU - De tirer le bilan de concertation et de la clôturer, préalablement à l’approbation - De donner autorisation au Maire ou à l’Adjoint délégué de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de service nécessaire à la révision simplifiée du PLU - De notifier la délibération municipale à : Monsieur le Préfet Monsieur le Président du Conseil Régional de Haute Normandie Monsieur le Président du Conseil Général de l’Eure Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Eure Monsieur le Président de la Chambre des Métiers de l’Eure Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de l’Eure

CONVENTION AVEC LES AGRICULTEURS POUR DENEIGEMENT Monsieur BOUREL évoque qu’il a été constaté, lors d’enneigement important, que certaines rues de notre commune n’étaient pas toujours nettoyées rapidement au regard des moyens matériels dont dispose le Syndicat de Voirie d’une part (la voirie est de la compétence de la CDC depuis le 1er janvier 2013), et les kilométrages importants à entretenir sur le territoire d’autre part. C’est pourquoi, nous envisageons, après avoir rencontré les agriculteurs charlevalais (MM BREANT Cyrille, FIGEUREU Régis et GILLES Denis) de signer une convention avec ces derniers afin qu’ils puissent intervenir en complémentarité de l’action de la Communauté de Communes. Monsieur BOUREL donne lecture de la convention qui précise la définition des prestations, le matériel utilisé, la responsabilité, l’indemnisation des prestations, la durée de la convention et la résiliation. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à la signature d’une telle convention et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents se rattachant à ces prestations.


REPRENTATION des ELUS au SEIN de la COMMISSION D’EVALUATION de TRANSFERT DE CHARGES DE LA CDC Au Conseil Municipal du 31 mars 2010, après avoir procédé à un vote, Monsieur Eric LEQUILERIER avait été désigné pour siéger au sein de la C.L.E.T.C en qualité de titulaire. Monsieur du MESNIL ADELEE avait été désigné suppléant. Monsieur LEQUILERIER ayant donné sa démission il est nécessaire de désigner un autre représentant pour siéger au sein de cette commission. Monsieur le Maire fait appel à candidature : Monsieur LEBAILLIF est candidat et Monsieur du MESNIL ADELEE est candidat en qualité de titulaire. Après en avoir délibéré, il est décidé à l’unanimité de désigner : Monsieur du MESNIL ADELEE : délégué titulaire - Monsieur LEBAILLIF : délégué suppléant.

TRAVAUX SIEGE POUR ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN AUX BŒUFS Monsieur BOUREL rappelle à ses collègues que lors du Conseil Municipal en date du 30 mars 2012, il avait été décidé de faire réaliser par le SIEGE des travaux d’éclairage public près du nouveau rond point Chemin aux Bœufs pour un montant de 4.682,77 €. Or, après étude, il s’avère que les travaux envisagés sont plus importants que prévus (passage d’ un fourreau supplémentaire) s’élèvent à 8.900 € TTC, soit une participation communale de 5.953,18 €. Monsieur BOUREL propose au Conseil Municipal d’annuler la convention signée en Mars 2012, et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer une nouvelle convention de participation financière d’un montant de 5.953,18 €, et d’inscrire cette dépense en investissement sur l’exercice 2013. A l’unanimité le Conseil Municipal est favorable. Monsieur LEQUILERIER souhaite que ces travaux fassent l’objet d’une parution dans la navette.

ACHAT DE TERRAIN - COTE DE GRAINVILLE Monsieur DELIVET évoque que pour faciliter la circulation des véhicules qui, venant du Thuit, se dirigent vers le carrefour de la RD1 pour aller soit sur Grainville, ou sur Charleval, il est envisagé l’agrandissement de l’intersection. Ces travaux seraient réalisés par le Conseil Général mais il nous faut acquérir une parcelle de terrain appartenant à Monsieur Patrick DELATTRE. Le propriétaire a donné son accord pour cette vente. Monsieur DELIVET demande l’accord du Conseil pour l’acquisition de ce terrain au prix d’un euro le mètre carré, indemnité d’éviction comprise. Les frais de notaire et de division cadastrale seront à la charge de la commune. La surface de terrain à acquérir serait d’environ 500 mètres carrés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité pour l’acquisition de cette parcelle, et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents se rattachant à cette acquisition, et à solliciter le Cabinet EUROTOP , et Maître LINE.


ACHAT TERRAIN - LE THUIT – CHEMIN de la COTE SALEE Monsieur BOUREL signale qu’il est nécessaire de remédier aux problèmes d’inondation constatés au Grand Thuit, Chemin de la Côte Salée, pour ce faire il est envisagé la création d’une noue sur une longueur d’environ 150 mètres. Ces travaux seraient réalisés par la Communauté de Commune dans le cadre des travaux d’entretien. Pour réaliser ces travaux, il est nécessaire d’acquérir une bande de terrain le long de la route, d’environ 1 mètre de large sur les 150 mètres environ de long. Les propriétaires, Madame HEQUET Josiane, et Monsieur HEQUET Gérard ont donné leur accord pour la vente de ce terrain au prix de 10 € le mètre carré. Les frais de notaire et de bornage seront à la charge de la Commune. Monsieur BOUREL demande l’accord du Conseil Municipal pour : - L’acquisition de ce terrain - La prise en charge par la Commune des frais de notaire et de bornage Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité,(Madame HEQUET Christiane n’ayant pas pris part au vote) et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué : - A signer tous les documents se rattachant à ce dossier - A solliciter le cabinet Eurotop et Maître LINE.

PRESENTATION COMPTE DE RESULTATS PROVISOIRES POUR 2012 Monsieur le Maire présente les balances provisoires (vue globale et vue d’ensemble) des dépenses de la commune : La comptabilité commune fait apparaitre : - Depenses de fonctionnement : 2.755.815,64 € - Recettes de fonctionnement : 3.515.066,17 € D’où un excédent de 759.250,53 € - Dépenses d’investissement : 1.019.999,09 € - Recettes d’investissement : 1.806.954,38 € D’où un excédent de 786.955,29 € Soit un résultat global excédentaire de 1.546.205,82 € La comptabilité de la Régie de Transport - Dépenses d’exploitation : 54.740,57 € - Recettes d’exploitation : 165.597,93 € D’où un excédent de 110.857,36 € - Dépenses d’investissement : 231.686,63 € - Recettes d’investissement : 164.079,85 € D’où un déficit de 67.606,78 € Soit un résultat global excédentaire de 43.250,58 €

RACHAT d’UNE CONCESSION Monsieur le Maire informe ses Collègue qu’il a été saisi d’une demande de Monsieur et Madame LABUSSET, demeurant au Pont de l’Andellle. Ces personnes avaient acheté une concession dans le cimetière paysager, de 50 ans, en novembre 2007. Ces personnes vont déménager définitivement dans les Pyrénées Orientales et ils souhaitent revendre leur concession. Cette concession a été achetée 199,20 € Il est proposé au Conseil, comme le prévoit les textes de racheter cette concession au regard de la durée écoulée, soit :


199,20 € : 50 ans x 45 ans = 179,30 € Cette dépense sera imputée au budget 2013, à l’article 678 « charges exceptionnelles » A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à ce rachat.

DESIGNATION d’un REPRESENTANT de la MUNICIPALITE au SEIN du COMITE DES FETES Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à l’occasion de l’Assemblée Générale du Comité des Fêtes qui a eu lieu le 19 janvier 2013, le Président a évoqué le souhait qu’un élu soit désigné pour être membre de droit au sein du Bureau du Comité des Fêtes, avec pour objectif d’accompagner et de travailler ensemble. Les statuts de l’Association ont été modifiés dans ce sens pour désigner les membres de droit titulaire et suppléant. Monsieur le Maire fait appel à candidature A l’unanimité, ont été désignés : Membre titulaire : Dominique CHEMIN Membres suppléants : Ginette COEFFIER – Eric LEQUILERIER

TRAVAUX SIEGE Tranche 2 - Le Thuit Monsieur BOUREL rappelle à ses Collègues que dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux, il était envisagé la tranche 2 du Thuit sur l’exercice 2012 Pour des raisons d’enveloppe budgétaire le SIEGE a reporté ces travaux pour 2013 et vient de nous informer de cette possibilité. Le coût global des travaux d’enfouissement des réseaux est de 78.000 € TTC pour l’éclairage public et de 118.000 € TTC pour le renforcement des réseaux, soit un total de 196.000 € TTC, dont 55.685,62€ de participation communale. Cette somme sera à inscrire dans les investissements 2013. Des travaux vont être également réalisés pour l’enfouissement des lignes de télécommunication pour un montant de 32.000 € TTC, avec une participation communale de 21.297,66 €, à imputer sur les dépenses de fonctionnement 2013. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable pour la réalisation de ces travaux : article 20415 pour les dépenses d’investissement - Article 657358 pour les dépenses de fonctionnement Et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention.

TARIFS S.I.T.E. (Syndicat Transport) Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil en date du 16 mars 2012 il avait été décidé d’accepter le tarif journalier pour l’année scolaire 2011-2012 de 57,55 € afin d’assurer le transport des élèves au Collège Guy de Maupassant les lundi, mardi, jeudi et vendredi : matin et soir, et les mercredi matin et midi. Après échange avec le SITE, il est proposé de passer ce tarif à 58,70 € pour l’année scolaire 2012 – 2013, soit une augmentation de + 1,8 %. Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité, et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention.


DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le produit attendu au titre du compte 7323 (Fonds National de Garanti de Ressources) était de 944.479 € ; or lors des mandatements c’est la somme de 954.499 € qui a été titrée, soit une différence de 10.020 €. Monsieur le Receveur fait passer cette charge au compte 73925 (Fonds de Péréquation des Recettes Fiscales). A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à la modification suivante : - Article 73925 : + 10.020 € - Article 657358 : - 10.020 € Compte tenu de l’exercice budgétaire la délibération a été rattachée, à la demande de Monsieur le Receveur, à la réunion du 23 novembre 2012.

REDUCTION DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Camille ANDRE, professeur de musique, qui demande à réduire son temps de travail pour raison personnelle et de fixer sa durée hebdomadaire à 80 %, soit 16/20e Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à cette durée hebdomadaire de service. Le dossier sera adressé au Centre de Gestion pour accord

INFORMATIONS DIVERSES Mission : Monsieur LEQUILERIER signale qu’il part en mission, avec l’Association Charleval Andelle Massili, du 27 janvier eu 09 février 2013. Le projet de cette mission est de faire l’étude pour la construction d’un bâtiment et au retour de solliciter les fonds nécessaires pour la réalisation de ces travaux Chasse à courre Monsieur le Maire rapporte qu’il a reçu deux courriers d’habitants de la Rue Fontaine Bulant exprimant leurs mécontentements sur le comportement des chasseurs à courre. Après recherche, Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté pris en 1976. Cet arrêté de 1976 est aujourd’hui inadapté car il interdit la chasse à courre sur tout le territoire communal Monsieur le Maire se propose de reformuler un arrêté dissociant le bien public et le bien privé, et sollicite l’accord du Conseil Municipal Après lecture du nouvel arrêté, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à soumettre cet arrêté pour avis à la DDTM. Projet éco quartier (terrains SNCF et RFF) Monsieur le Maire retrace l’historique du projet qui a démarré en Décembre 2006 et a été abandonné en 2009 suite au prix de vente du terrain qui avait très fortement augmenté. En 2011, ce projet a été repris ; un groupe de pilotage a été constitué composé de représentants de la municipalité, d’Espace Libre et de partenaires extérieurs (France Bénévolat, Monsieur GLOWINSKI du Collège e France, la Fondation SNCF et les représentants de RFF et SNCF). Plusieurs réunions de ce groupe de pilotage ont permis la constitution d’un pré projet de cahier des charges en vue de réaliser un éco quartier intergénérationnel avec mixité sociale. Parallèlement, un cabinet d’urbaniste a travaillé sur une esquisse qui nous a été présentée le 11 janvier 2013 et qui a été présentée lors de la réunion de conseil


A partir de cette esquisse qui reste encore à retravailler, EAD (Eure Aménagement et Développement), Société d’Economie Mixte ont été mandatés pour nous faire une étude de faisabilité économique et financière. REMPLACEMENT DELEGUES Suite à la démission de Monsieur DA ROCHA, il est nécessaire de procéder au remplacement au titre des élus au sein des coopérations intercommunales : Ont été désignés : - CDCA : M. Yves BOUREL, suppléant - SIDEAL : Mme Michèle CAUCHOIS, suppléante L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare lever la séance à 23 H 30.

Compte rendu de Conseil Municipal - 23 janv. 2013  

Compte rendu de Conseil Municipal - 23 janv. 2013