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Département de l’Eure

Ville de Charleval Arrondissement des Andelys Canton de Fleury sur Andelle

Compte-rendu de réunion de Conseil municipal Du 10 Avril 2013

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Le 10 Avril 2013, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Denis LEBAILLIF, Maire. Etaient présents : D.CHEMIN – G.COEFFIER – J. du MESNIL ADELEE – J.P PICARD – Y.BOUREL – C.HEQUET – D.DEVINOY –J.GODARD – N.MASSON - H.DENNINGER - Y.MAFAUT M.VAUQUELIN Pouvoirs : S.DELIVET à Yves BOUREL –G.PESIER à Ginette COEFFIER - E.LEQUILERIER à Diana DEVINOY - M.C POUSSE à Denis LEBAILLIF - M.CAUCHOIS à Jean-Paul PICARD. Absents : Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant les membres présents ainsi que Monsieur David SOLER, Trésorier de l’Andelle. Il ajoute qu’il est très satisfait de pouvoir assister à nouveau aux séances du Conseil Municipal. Il remercie le secrétariat qui lui a permis d’assurer la continuité de ses fonctions en lui apportant chaque jour le courrier. Il remercie également l’ensemble des élus pour leur engagement et leur investissement pendant son absence. Approbation du compte rendu du 04 Mars 2013 : Aucune remarque n’étant formulé, le compte rendu du Conseil Municipal du 04 Mars 2013 est approuvé à l’unanimité. Secrétaire de séance : Jean du Mesnil-Adelée est nommé secrétaire de séance. Adjonctions à l’ordre du jour : Monsieur le Maire demande l’ajout de trois points à l’ordre du jour : 

le remplacement d’un membre démissionnaire au Conseil d’Administration du CCAS,  deux avenants au marché de la Requalification de l’école maternelle  la nomination d’un nouveau régisseur. L’ordre du jour avec ses adjonctions est approuvé. Monsieur le Maire quitte la séance pour la présentation, le vote des comptes administratifs et des comptes de gestions. Madame Dominique CHEMIN assure la présidence de la réunion. 2


1. - Compte administratif, Affectation des résultats et Compte de Gestion de la Commune : -

Compte Administratif 2012 :

Monsieur David Soler, procède à la lecture du compte administratif. Aucune question n’étant posée, Il est procédé au vote. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2012. -

Affectation des résultats :

Monsieur David Soler fait lecture du document « Affectation des résultats ». Il est proposé d’affecter : 1. 786 955 € en recettes d’investissement au compte 001 2. 759 253 € en recettes d’investissement au compte 1068 Aucune observation n’étant émise, l’affectation des résultats proposée est votée à l’unanimité. -

Compte de Gestion 2012 :

Le compte de gestion étant rigoureusement conforme au compte administratif, il est voté à l’unanimité.

2. - Compte administratif, Affectation des résultats et Compte de Gestion de la Régie de Transport : Monsieur David Soler procède à la lecture du compte administratif 2012 et confirme la conformité rigoureuse du compte de gestion au compte administratif. Aucune observation n’étant faite. Il est procédé au vote. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion. Monsieur David Soler fait lecture du document « Affectation des résultats ». Il est proposé d’affecter : 1. 67 607 € en recettes d’investissement au compte 1068 2. 43 250 € en recettes d’exploitation au compte 002 Aucune observation n’étant émise, l’affectation des résultats proposée est votée à l’unanimité. 3


Le quitus est donné à Monsieur le Maire à l’unanimité. Madame Dominique Chemin remercie Monsieur le Maire pour le travail considérable accompli au quotidien et pour sa gestion rigoureuse. Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour la confiance qui lui est accordée. Monsieur le Maire reprend donc la présidence de la séance du Conseil Municipal.

3. - Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013 : Monsieur le Maire indique qu’en 2012, les taux communaux étaient de : Taxe d’habitation Foncier bâti Foncier non bâti C.F.E

= = = =

17 % 23,45 % 59,07 % 11,17 %

soit 212 330 € de recettes soit 426 087 € de recettes soit 32 489 € de recettes soit 142 691 € de recettes

Suite à l’intégration du syndicat de voirie et le passage de la fiscalité additionnelle à la fiscalité professionnelle unique (FPU) au niveau de la Communauté de Communes de l’Andelle (CdCA) à compter du 01/01/2013 la C.F.E. est maintenant perçue par la CdCA et nous « perdons » ainsi les 142 691 €. De plus, les cotisations pour le fonctionnement des syndicats (SIDEAL) vont augmenter passant de : 2,25 % à 3,35 % pour la T.H (soit + 1,10 %) 4,69 % à 6,99 % pour le T.F.B (soit + 2,30 %) 12 % à 17,89 % pour la T.F.N.B (soit + 5,89 %) C’est pourquoi, afin que les charlevalais ne subissent pas d’augmentation de leurs impôts, il est proposé au Conseil Municipal de réduire nos taux communaux pour 2013 qui passeraient de : 17 % à 15,90 % pour la T.H (soit – 1,10 %) 23,45 % à 21,15 % pour la T.F.B (soit – 2,30 %) 59,07 % à 53,18 % pour la T.F.N.B (soit – 5,89 %) Monsieur le Maire indique que cette baisse des taux permettra aux charlevalais de ne pas subir une hausse des impôts. Monsieur le Maire indique que les taux ont été calculés afin que quand on cumule les cotisations communales, syndicales et communauté de commune, il n’y ait pas d’impact sur les impôts même si on ne maitrise pas les augmentations de la Région, du Département et du Sygom.

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Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les taux étaient restés inchangés depuis 2009. Monsieur Jean du Mesnil-Adelée souhaite apporter un complément d’informations : Il souhaite attirer l’attention des élus sur le fait que l’on parle de taux. Il précise qu’une « gymnastique » d’équilibre entre une augmentation de taux et baisse de taux a été réalisée. Ce qui veut dire que si la base reste identique, on aura des totaux différents dans les différentes colonnes sur les feuilles d’imposition, mais si la base change, malgré la baisse des taux, le montant des impôts pourrait être en augmentation. Certains charlevalais risquent de ne pas comprendre qu’ils doivent payer plus d’impôts alors que les taux baissent. Cette augmentation ne sera pas liée au taux. Cependant, il pense que logiquement cela devrait faire une baisse sur la feuille d’impôt des contribuables. Monsieur Jean du Mesnil-Adelée souhaite que les élus puissent véhiculer le message que les taux communaux ont diminué même si une augmentation des impôts est constatée sur la feuille d’impôt des charlevalais. Monsieur le maire indique que s’il y a augmentation, la municipalité essaie de la réduire en réduisant les taux communaux. Monsieur Jean-Paul Picard précise que l’explication de Monsieur Jean du MesnilAdelée a déjà été publiée dans la navette. Les nouveaux taux proposés pour 2013 sont votés à l’unanimité.

4. - Budget primitif 2013 : -

Commune :

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur David Soler, Trésorier pour une présentation article par article. Mais avant, il indique que le budget présenté est en équilibre en fonctionnement à 3 266 730,00 € et en investissement à 2 307 870,00 €. Madame Diana Devinoy demande si les frais de formation sont maintenus. Monsieur David Soler lui répond par l’affirmative et qu’ils sont regroupés au chapitre 11. Monsieur le Maire précise que la municipalité va devoir subir une dépense supplémentaire avec la suppression du Syndicat Intercommunal Centre de Secours Fleury sur Andelle/Charleval : 78 000 € pour notre cotisation au SDIS27, impacteront de façon permanente le budget de la commune (Article 65735). Monsieur David Soler précise qu’une loi est en cours d’élaboration concernant les intérêts moratoires (Article 6711) et que le paiement des factures devra se faire sous 20 jours au lieu de 30 jours actuellement mais pas avant 2015. 5


Monsieur le Maire précise que 148 000 € (Chapitre 022) ont été mises en dépenses imprévues. Madame Diana Devinoy intervient en disant que cela fait beaucoup de dépenses imprévues. Monsieur le Maire lui répond que si cette somme n’est pas utilisée, elle sera affectée en excédent de fonctionnement ou de les réaffecter par voie de Décisions Modificatives Budgétaires. Madame Diana Devinoy fait remarquer que l’article 70323 «Redevance d’ Occupation du Domaine Public » est en augmentation. Monsieur le Maire lui répond que cela correspond à l’occupation du domaine public par les concessionnaires. Ces derniers se sont aperçus qu’ils ne versaient aucune redevance pour l’utilisation des réseaux. Ils vont donc procéder à un versement des sommes dues. En ce qui concerne l’allocation de compensation de la Communauté de Communes de l’Andelle (Article 7488), Monsieur le Maire précise qu’une somme a été calculée mais qu’il a préféré prendre en considération une somme inférieure au cas où un changement interviendrait sur proposition de la CLETC. Monsieur le Maire commente les investissements et notamment la réhabilitation de la Résidence d’Elisabeth d’Autriche (Programme 433) prenant en compte la friche industrielle et les jardins familiaux dans le cadre d’un dialogue compétitif avec la CAUE27. De nombreux autres investissements sont prévus sur le budget 2013, par exemple 2 lames de déneigement, un logiciel PAO-DAO, la révision du Plan Local d’Urbanisme, l’étude sur la réhabilitation du Centre Technique, l’achat d’un véhicule électrique, la mise en conformité de l’alarme de l’école primaire, l’aménagement de la route, rue Fontaine Bulant, la réfection des trottoirs centre bourg, l’accès PMR de la Salle Charles IX et une provision est faîte pour les grands travaux de la D504 (Rue du Pont de Pierre). Le budget 2013 ne faisant plus l’objet de remarque, il est procédé au vote. Le budget prévisionnel 2013 de la commune est adopté à l’unanimité. -

Régie de transport :

Le budget prévisionnel proposé s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : - Fonctionnement = 117 250,00 € - Investissement = 119 979,00 € Monsieur Soler fait lecture du budget par article. Les membres du conseil municipal n’ayant pas de remarque sur ce budget, il est donc procédé au vote. Le budget prévisionnel 2013 de la Régie de Transport est adopté à l’unanimité.

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5. - Subventions aux associations : Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder au titre des subventions la somme de 373 374 € incluant la somme de 95 254 € au titre de l’avance CAF, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les montants des subventions accordées aux associations.

6. - Convention avec Espace Libre : Il est demandé au Conseil Municipal son accord pour la signature d’une convention avec Espace Libre pour le versement d’une subvention de 285 754€ se décomposant comme suit : - 111 000 € au titre de la subvention communale - 95 254 € au titre du versement CAF dans le cadre du CEJ - 39 000 € au titre du projet social - 40 500 € au titre des actions péri scolaires Monsieur le Maire indique que le montant de la subvention 2013 est équivalent à la subvention 2012. Il est procédé au vote. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le montant de la subvention accordée à Espace Libre et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

7. - Convention avec le Comité des Fêtes : Il est demandé au Conseil Municipal son accord pour la signature d’une convention avec le Comité des Fêtes d’un montant de 27 000 €. Madame Dominique Chemin précise que le Comité des Fêtes a failli disparaître et que le nouveau bureau à la volonté de s’impliquer pour le faire vivre. Elle précise que les jouets pour l’arbre de Noël ne seront plus pris en charge par le Comité des Fêtes. Il souhaite conserver la fête des fleurs et la fête de la musique. Les autres manifestations seront prises en charge par la Commission Culture ou disparaîtront. Le Comité des Fêtes a souhaité obtenir une subvention plus importante car le tarif des intervenants lors de la fête des fleurs sont de plus en plus onéreux. Madame Dominique Chemin souhaite encourager tous les bénévoles de ce comité. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le montant de la subvention accordée aux Comité des Fêtes et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

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8. - Convention financière avec le SIEGE : Monsieur Yves Bourel explique qu’il s’agit de demander au Conseil Municipal son accord pour la signature d’une convention avec le SIEGE concernant les travaux d’enfouissement des réseaux : France Télécom et Electriques dans le cadre de l’extension Tranche 2 du Thuit d’un montant de 6 020,07 € en investissement et 840 € en section fonctionnement suite à une demande de certificat d’urbanisme. Monsieur Jean du Mesnil-Adelée précise que ces montants sont prévus au budget 2013 au compte 204. Monsieur le Maire indique qu’il ne sera donc pas nécessaire de faire une Décision Modificative. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le SIEGE.

9. - Présentation du bilan social : La lecture du bilan social est faite par Madame Dominique Chemin. Elle précise qu’il a été réalisé par Madame Annie Corbin, Secrétaire Générale et que cela est la concrétisation d’un travail réalisé en peu de temps. C’est une volonté municipale d’avoir un réel projet social en faveur des agents et ce bilan social permet de mieux connaitre les ressources humaines de la collectivité de Charleval. Madame Chritiane Hequet s’interroge sur le grade d’un agent et s’étonne qu’il soit en catégorie C alors qu’il est encadrant. Monsieur le Maire indique que cela fait plusieurs années qu’on demande à ce qu’il soit promu en catégorie B mais le Comité Technique Paritaire n’est pas obligé d’accepter. Monsieur Jean du MesnilAdelée indique que s’il est promu, il faudra créer un poste de catégorie B. Il précise que certaines personnes peuvent avoir un salaire de catégorie A ou B et n’être qu’en catégorie C. Madame Christiane Hequet précise que cela n’est pas souhaitable pour le calcul de la retraite. Madame Dominique CHEMIN précise que le bilan social permet d’avoir la maitrise de la masse salariale, de connaitre les futurs départs en retraite mais indique qu’il serait intéressant de pouvoir le compléter par l’ajout du nombre moyen d’heures travaillées et du montant de la rémunération moyenne des agents. Elle indique que dans le privé, ces données font partie du bilan social. Madame Diana Devinoy félicite la Secrétaire Générale pour ce travail dans un laps de temps limité compte tenu de sa date de prise de fonction à Charleval et qu’il sera nécessaire de le compléter l’année prochaine par l’ajout de nouvelles données. Madame Diana Devinoy précise que les agents accueillent favorablement l’élaboration des fiches de poste.

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– Organigramme du personnel communal :

Monsieur le Maire indique que cet organigramme est une étape et qu’il reste à affiner. Jean-Paul Picard présente l’organigramme des agents de la collectivité en indiquant qu’il ne savait pas qu’aucun organigramme n’avait été élaboré antérieurement. Madame Diana Devinoy salue le travail accompli en peu de temps sur le bilan social et l’organigramme mais se pose la question de savoir pourquoi tous les élus et notamment les adjoints ou les conseillers délégués ne figurent dessus. Madame Annie Corbin précise qu’elle peut faire un organigramme des élus mais que celui-ci correspond au personnel communal. Madame Dominique Chemin précise que cet organigramme est parfait en matière de gestion du personnel : congé, statut mais qu’en terme d’activités et d’organisation du travail, c’est sous la responsabilité du Maire menée par les responsables et la secrétaire générale mais pour certains services (Antenne Touristique, Service Technique), ce sont les élus délégués qui organisent l’activité des services. Cela ne la choquerait pas que l’Antenne Touristique soit rattachée directement à Monsieur le maire car l’activité au quotidien est donnée aux agents par les élus. Monsieur le Maire insiste que c’est un organigramme du personnel communal. Madame Annie Corbin précise qu’il y a une dualité : pouvoir politique et pouvoir administratif. Le travail doit se faire conjointement. Madame Dominique Chemin demande à ce que le Maire se positionne sur le fonctionnement qu’il souhaite mettre en place avec les élus. Monsieur le Maire diffère sa réponse mais précise que les adjoints assurent les délégations qui leur a été confiées et que le fonctionnement antérieur n’est pas remis en cause. Madame Dominique Chemin précise qu’elle souhaite qu’il y ait une coordination entre les élus. Madame Ginette Coeffier indique qu’elle aussi a du mal à exister dans cette nouvelle organisation. Monsieur Yves Bourel précise qu’il y avait déjà un organigramme au Centre Technique et que pour lui, c’est un complément.

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11. - Démission d’un membre du Conseil d’Administration du CCAS et nouvelle candidature : Madame Ginette Coeffier indique qu’il manque un membre au Conseil d’Administration depuis un an et qu’elle a reçu la candidature de Madame Baillie, psychologue et charlevalaise depuis 20 ans. Elle s’est impliquée au sein de l’association Espace Libre en créant l’activité gymnastique. C’est une personne très dynamique qui souhaite mettre ses compétences au service du CCAS. Il est proposé d’accepter la candidature de Madame Baillie. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

12. - Avenants au marché dans le cadre de la requalification de l’école maternelle. Monsieur Yves Bourel expose le contenu technique concernant :  Avenant N°2 du Lot 1 (Démolition, Gros œuvre)  Avenant N°1 du Lot 4 (Menuiseries extérieures, Aluminium, Fermetures,..) Monsieur le Maire indique que deux sociétés ont fait une proposition pour le désamiantage et que l’inspectrice du travail doit se prononcer sur la procédure envisagée. Monsieur le Maire indique que ces travaux n’étaient pas prévus et qu’ils engendrent une augmentation de 80 314,87 €. Sur précision de Monsieur David Soler, trésorier, et compte tenu du montant de ces plus values dépassant les 5 % du montant HT du marché, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend la décision de poursuivre les travaux et acceptent ces 2 avenants.

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- Nomination d’un régisseur :

Monsieur le Maire indique que Coralie Tassel est indisponible pour raisons de santé et qu’il est souhaitable de nommer un autre régisseur. Monsieur le Maire propose de nommer Séverine Bihan, régisseur principal et Corinne Boiche en tant que régisseur suppléant. Monsieur David Soler précise que l’arrêté du Maire doit lui être transmis pour acceptation avant notification aux intéressés. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

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Questions diverses :

Monsieur Marc Vauquelin fait remarquer une grande dangerosité au niveau du trottoir de la route de Perriers. En effet, les piétons sont obligés de descendre du trottoir car il est endommagé et des véhicules arrivent derrière et face à eux. Il faudrait réparer le trottoir. Monsieur Yves Bourel dit que l’entreprise a été relancée mais ce n’est pas suivi d’effet. Monsieur le Maire précise qu’il faut faire un courrier à l’entreprise pour leur demander d’effectuer les travaux, dans les plus brefs délais. Monsieur Jean-Paul Picard informe que la commission communication élargie aura lieu le jeudi 02 Mai à 20h30 et la commission enfance jeunesse élargie aura lieu le 3 Mai à 20h30. Madame Ginette Coeffier informe le Conseil Municipal qu’un Conseil d’Administration du CCAS aura lieu le 12 Avril 2013. Elle ajoute que le 1er Mai s’organise et que si des membres du Conseil souhaitent participer à la distribution des colis, ils sont les bienvenus. Madame Dominique Chemin indique que les travaux de mise en commun sur les rythmes scolaires avec la Communauté de Commune ont débuté et que Monsieur Jean Paul Picard et elle-même reviendront vers le Conseil Municipal pour informer ses membres de l’avancement du projet et soumettre au vote les différentes décisions à prendre. Monsieur Jean Paul Picard informe que la décision de fermeture de la sixième classe est formalisée par courrier du DSDEN, Monsieur Gilles Grosdemange en date du 05/04/2013. Une mobilisation des parents est prévue le 3 Mai 2013.

La séance est levée à 22h00.

Le Secrétaire

Le Maire

J. du Mesnil-Adelée

D. LEBAILLIF

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Compte rendu de conseil municipal - Avril 2013  

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