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Département de l’Eure

Ville de Charleval Arrondissement des Andelys Canton de Fleury sur Andelle

Compte-rendu de réunion de Conseil municipal Du 23 Novembre 2012


novembre 2012, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Denis LEBAILLIF, Maire Etaient présents : D.LEBAILLIF – D.CHEMIN – G.COEFFIER – J. du MESNIL ADELEE – J.P PICARD – Y. BOUREL – S.DELIVET – C.HEQUET – D.DEVINOY – E.LEQUILERIER – H.DENNINGER – J.GODARD – Absents ayant donné pouvoir : M.CAUCHOIS pouvoir à D.LEBAILLIF - Y.MAFAUT pouvoir à E.LEQUILERIER – G.PESIER pouvoir à Y.BOUREL – M.VAUQUELIN pouvoir à S.DELIVET – N.MASSON pouvoir à J.P PICARD Absents excusé : M.C POUSSE Absent : A. DA ROCHA ADJONCTION à l’ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire propose les adjonctions suivantes : 1 – modification du taux de la taxe d’aménagement 2 – nouvelle proposition d’aménagement de la Rue Fontaine Bulant par le Syndicat de Voirie 3 – convention avec le Conseil Général : mise à disposition de matériels et ressources numériques 4 – 13 e mois pour le personnel en Contrait Aidé et apprenti A l’unanimité le Conseil Municipal est favorable à ces quatre adjonctions Secrétaire de séance : Monsieur Jean du MESNIL ADELEE est nommé secrétaire de séance Compte rendu du conseil Municipal du 21 septembre 2012 A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance du 21 septembre 2012 et procède à la signature du registre. FUSION DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX DE TRANSPORTS SCOLAIRES Madame DEVINOY rappelle à ses Collègues que dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunal et la rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants, le Préfet de l’Eure a pris un arrêté en date du 22 octobre (copie remise à chacun des membres du Conseil Municipal) portant projet de modification de périmètre. A ce sujet, Madame DEVINOY informe le Conseil Municipal que le Président du SITE, lors de la réunion en date du 09 juin 2011 a présenté ce projet de fusion SITE – SITS. Lors de cette réunion le Conseil Syndical, après débat a adopté à l’unanimité ce projet, en précisant que les objectifs seraient les suivants : - Améliorer la qualité de service - Maintenir, voire diminuer les coûts pour les communes - D’harmoniser les règles de fonctionnement sur le territoire - Maintenir les personnels des deux syndicats Marc VAUQUELIN et Nelly MASSON, délégués, n’ont pas reçu d’information du SITS Après avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorable, à l’unanimité, à la fusion des Syndicats SITE – SITS, à compter du 1er janvier 2014.


ADHESION de la COMMUNE de GAILLARDBOIS CRESSENVILLE à la CDC de l’Andelle Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Gaillardbois Cressenville qui devait initialement rejoindre la CDC de Lyons la Forêt conformément au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, souhaite aujourd’hui rejoindre la CDC de l’Andelle. La Commune de Gaillardbois Cressenville a délibéré dans ce sens le 27 septembre 2012. Le Conseil Communautaire de la CDC de l’Andelle réunie le 28 septembre dernier s’est prononcée pour cette adhésion au 1er janvier 2013. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorable à l’unanimité pour l’adhésion de la Commune de GAILLARDBOIS CRESSENVILLE à la CDC de l’Andelle à compter du 1er janvier 2013.

CONVENTION avec le SIDEAL pour le TRANSPORT SCOLAIRE Monsieur DELIVET rappelle à ses Collègues que le car de la Commune est mis à la disposition du SIDEAL pour assurer le ramassage des élèves de l’école de Charleval et des écoles des communes avoisinantes se rendant à la piscine de Pont Saint Pierre. Le ramassage est assuré par le chauffeur de Charleval, à raison d’un jour par semaine Il est proposé au conseil d’appliquer le tarif de 3,30 € du kilomètre pour l’année scolaire 2012-2013 (tarif sans changement par rapport à l’année scolaire 2011-2012) Monsieur DELIVET souligne que ce tarif est aligné sur celui pratiqué par la Communauté de Communes et les autres communes assurant ce type de transport. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable, à l’unanimité, et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention avec le SIDEAL pour l’année scolaire 2012-2013.

CONVENTION avec le SYGOM pour le DEPOT DES DECHETS en DECHETERIE Monsieur BOUREL rappelle qu’en février 2010, le Conseil Municipal avait donné son accord pour la signature d’une convention avec le SYGOM relative au dépôt de déchets produits par nos services et déposés à la déchèterie pour une durée de 3 ans, cette convention arrive à expiration le 31.12.2012. Il est proposé au Conseil la signature d’une nouvelle convention à effet 1er janvier 2013 pour une durée de 3 ans. Cette convention fixe le coût pour la collectivité des différentes catégories de déchets déposés, comme suit : Encombrant : 16 €/m3 Gravats : 13,50 €/m3 Déchets verts : 12 €/m3 Bois : 14 €/m3 Cartons : gratuit Ferraille : gratuit Monsieur BOUREL rappelle que l’accès à la déchèterie est gratuit pour les habitants. Cependant les dépôts sauvages dans divers endroits de la commune sont enlevés par les services techniques et de ce fait occasionne une redevance. Cette convention est conclue pour une durée d’un an, et fera l’objet d’une reconduction tacite au 1er janvier de chaque année sans que sa durée maximum ne puisse excéder 3 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable pour la reconduction de cette convention, et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention.


CONVENTION avec le SYGOM pour l’UTILISATION du QUAI de TRANSFERT Monsieur BOUREL rappelle que depuis de nombreuses années, les services techniques de notre commune déposent au quai de transfert de la côte de Granville, les déchets du cimetière, le contenu des corbeilles de la ville, et les déchets de nettoiement qui proviennent du balayage des rues et des espaces publics. En mars 2012, le Conseil Municipal avait donné son accord pour la signature d’une convention avec le SYGOM d’une durée d’un an. Cette convention arrivant à échéance au 31 décembre 2012, il est demandé au conseil son accord pour la signature d’une nouvelle convention. La durée de cette convention est conclue pour une durée d’un an, et pourra faire l’objet d’une reconduction expresse au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 3 ans. Il est précisé que l’utilisation de ce quai de transfert s’effectuerait à titre gracieux mais en contre partie, la commune s’engage à balayer au moins une fois par semaine le quai haut et bas. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité pour la reconduction de cette convention et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention.

CONVENTION POUR INTERVENTION D’UN EDUCATEUR SPORTIF EN ESCRIME Madame CHEMIN informe le Conseil que par courrier en date du 25 octobre le Directeur de l’Ecole Elémentaire nous a fait savoir qu’il souhaiterait l’intervention d’un éducateur sportif en escrime sur deux classes (CE2 et CM1 /CM2) Cette intervention d’une durée totale de 32 heures se déroulerait à raison de 16 séances de 2 heures sur l’année scolaire. Le coût de cette intervention serait de 1.280 € à imputer sur le budget « achat de prestation de service ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité.

DELIBERATONS FINANCIERES CREATION d’une LIGNE BUDGETAIRE « INTERETS MORATOIRES » Monsieur le Maire précise à ses Collègues que Monsieur le Percepteur, appliquant à la lettre la réglementation sur le délai de paiement des factures fournisseurs, nous sommes contraints de payer des intérêts moratoires (au-delà de 30 jours). Or, lors de l’élaboration du budget prévisionnel, cette dépense n’avait pas été prévue. Il nous faut en conséquence envisager une décision modificative budgétaire : Article 6711 « intérêts moratoires » + 600 € Article 022 « dépenses imprévues » - 600 € Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire cette dépense.

TARIF pour une CONCESSION Monsieur le Maire rappel que les tarifs 2012 pour le cimetière précisent notamment pour les concessions trentenaires 100 € avec 20 % pour le droit de superposition. Nous avons autorisé la réalisation d’une chapelle dans le nouveau cimetière dont l’emprise au sol est équivalant à deux concessions. Les personnes ayant acheté cette concession prévoient également un droit de superposition pour cinq places. Au regard de cet édifice important Monsieur le Maire propose d’appliquer un tarif forfaitaire de concession de 500 €. Cette concession étant attribuée pour 30 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité.


RETROCESSIONS de CONCESSIONS à la COMMUNE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons été saisi par une famille pour que la commune rachète deux concessions. La première concession a été achetée 140 € en juillet 2011 et la seconde 120 € en aout 2011. Il est proposé au conseil, comme le prévoient les textes de racheter ces deux concessions en fonction de la durée écoulée depuis l’achat à savoir : 29/30ème soit : 120 € x 29/30ème = 116 € 140 € x 29/30ème = 135 € Soit un total de 251 € A l’unanimité le Conseil Municipal décide le rachat de ces deux concessions. Cette dépense sera imputée sur le budget - article 678 « charges exceptionnelles » + 300 € - article 022 dépenses imprévues - 300 €

TARIFS CONSERVATOIRE DE MUSIQUE Madame CHEMIN rappelle que des efforts importants ont été réalisés (diminution de 10 %) afin de maintenir des tarifs du conservatoire de musique accessibles aux familles. Monsieur le Maire souligne qu’une importante partie des charges est pris en charge par la Commune Monsieur du MESNIL ADELEE évoque qu’il serait souhaitable d’envisager une structure intercommunale supportée par la Communauté de Commune, avec une autre dimension de l’état actuel de la « culture ». Madame CHEMIN rapporte qu’elle constate que certaines familles éprouvent quelques difficultés à régler la participation en une seule fois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour que la participation financière, quelque soit les activités musicales, puisse être régler en plusieurs fois ; y compris pour les hors communes.

DIVERS Remplacement d’un délégué au Syndicat d’Assainissement Monsieur le Maire rappelle les noms des délégués actuels représentant la Commune au Syndicat d’Assainissement : Yves BOUREL – Stéphane DELIVET – Hervé DENNINGER – Marie-Christine POUSSE. Hervé DENNINGER n’étant plus disponible aux horaires des réunions, ce dernier souhaite être remplacé. Monsieur LEBAILLIF est candidat pour remplacer Monsieur DENNINGER A l’unanimité le Conseil Municipal est favorable. Désignation d’un représentant au CNAS (Comité National de l’Action Sociale) Monsieur le Maire rappelle que depuis 1993, notre commune adhère au CNAS (Comité National de l’Action Sociale) et verse une subvention annuelle égale à 0,86 % de la masse salariale. En adhérent au CNAS, notre Commune a fait le choix de mettre en place une politique d’action sociale en faveur du personnel et de confier au CNAS de déterminer le type d’actions à proposer. Au Conseil Municipal du 27 juin 2008, Daniel BELLAVOINE a été nommé délégué local pour une durée de 6 ans représentant le collège des élus au CNAS. Il faut aujourd’hui nommé un conseiller en remplacement de Monsieur BELLAVOINE. Madame CHEMIN est candidate pour être délégué local, représentant le collège des élus, et cela jusqu’à la fin du mandat.


Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité.

Signature d’un contrat groupe assurance statutaire pour le Personnel Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait donné son accord lors du Conseil Municipal du 28 juin dernier pour mandater le Centre de Gestion afin qu’il puisse lancer une procédure de mise en concurrence relative à l’établissement d’un contrat groupe d’assurance statutaire pour notre personnel. Il ressort de cette mise en concurrence une proposition émise par la SOFCAP, dont le pourcentage de cotisation est fixé à 6,85 % de la masse salariale pour le personnel CNRACL, et 1,04 % de la masse salariale pour le personnel IRCANTEC. Pour rappel, la cotisation que nous payons pour 2012 est de 7,45 % pour le personnel CNRACL, et de 1,35 % pour le personnel IRCANTEC. Pour l’année 2013, les propositions qui nous sont faites sont en augmentation passant de 7,45 % à 9,42 % soit une augmentation de 26 % représentant 15.000 € supplémentaires pour l’exercice 2013. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce de la façon suivante pour un contrat d’une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2013 : Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL - risques garantis : décès + accident du travail + maladie ordinaire + longue maladie – maladie de longue durée + maternité avec franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire, - Taux : 6,85 % Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents non-titulaires - Risques garantis : accident de service + maladie ordinaire + maladie grave + maternité avec une franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire, - Taux : 1,04 % Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents contractuels. Projet révision du PLU Monsieur DU MESNIL ADELEE rappelle au Conseil qu’au moment de l’élaboration du PLU, la zone dénommée « la Corne de Cerf », située à droite de la route montant à Vandrimare, avait été proposée pour être une zone d’activité en extension de l’existant de la Vente Cartier (environ 14 ha). Les services de l’Etat avait refusé cette proposition indiquant que nous allions détériorer le site. Cette zone est en conséquence conservée en zone agricole. L’usine COPIREL, installée à Perriers S/Andelle envisage de se délocaliser (suite au récent incendie, ce qui entraîne une mise aux normes très importante sur le site actuel) Après de très nombreux échanges avec l’entreprise, la Sous Préfecture, la Commune et tous les financeurs possibles (Etat, Région, Département) la CDC de l’Andelle a propose d’acquérir un terrain de 14 Ha, avec mise à disposition de 8 Ha entièrement aménagé (représentant un coût de 1 ME à charge de la CdCA). Monsieur DU MESNIL ADELEE précise toutefois que COPIREL a reçu d’autres propositions par la commune de CRIQUEBEUF SUR SEINE Si l’entreprise décide de s’installer à CHARLEVAL, il sera lancée une procédure de déclaration d’utilité publique en urgence, et la révision du PLU Madame DEVINOY émet une mise en garde sur le fait que cette entreprise puisse recevoir des aides pour délocaliser par la suite. Monsieur le Maire souligne toutefois que la marque « Epéda » est le fleuron français dont la fabrication est souhaitée être exportée vers la Russie, Turquie, … Monsieur le Maire précise qu’une aide importante de l’ordre de 1,5 M€ peut être proposée à cette entreprise sous couvert de l’aménagement du terrain. Monsieur le Maire demande au Conseil son accord de principe pour envisager la révision du PLU et d’accorder au Maire ou son Adjoint délégué, d’entamer toutes les démarches nécessaires à cette révision du PLU si COPIREL décide de venir s’installer à CHARLEVAL, et dès la demande formalisée par la CdCA A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un accord de principe.


13e mois pour le personnel en contrat aidé et apprenti Monsieur le Maire propose à ses Collègues, dans un souci d’équité d’accorder au personnel en emploi aidé, apprenti, l’équivalent d’un 13e mois, correspondant au montant brut mensuel dans les mêmes conditions que celui accordé à l’ensemble du personnel dans la délibération de 2003. A l’unanimité le Conseil Municipal est favorable. Convention avec le Conseil Général Mise à disposition de matériel et de ressources numériques Madame CHEMIN informe le Conseil Municipal que la commune a répondu à un appel à projet pour équiper notre bibliothèque de : - Liseuses (une Sony et une Cybook) et permettre l’accès à la bibliothèque numérique. La bibliothèque de CHARLEVAL a été retenue pour cet appel à projet. Madame CHEMIN donne connaissance de la convention reçue du Conseil Général sur la mise à disposition de matériel et ressources numériques : - Une liseuse Cybook - Une liseuse Sony (entre 200 à 300 livres numériques par liseuse) - Un accès à la médiathèque numérique - Des supports de formation, d’évaluation et de communication. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, pour une durée d’un an renouvelable 3 fois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à cette convention et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention. Nouvelle proposition d’aménagement de la Rue Fontaine Bulant par le Syndicat de Voirie Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues qu’il avait été donné, lors du conseil municipal du 28 juin dernier, un accord pour la signature d’une convention avec le Syndicat de Voirie pour réaliser d’importants travaux de voirie rue Fontaine Bulant : - Elargissement de la chaussée - Création de trottoirs Le montant global des travaux était estimé à 375.000 € avec une participation de la commune de 273.000 €. Cette somme a été provisionnée dans le cadre des investissements 2012. Entre temps, nous avons demandé au Syndicat de retravailler sur ce dossier afin que les travaux puissent être faits jusqu’à la dernière maison de la rue DE LA Rue Fontaine Bulant. Entrainant de ce fait une plus value liée à la longueur de la rue d’une part, et la mise en œuvre d’un mur en béton afin de retenir les terres et les talus d’autre part. De ce fait le coût global s’élève à 542.000 € au lieu de 375.000 €. La participation de la commune passerait de 273.000 € à 386.738 € soit une différence de 113.738 €, qu’il nous faudra inscrire en investissement au BP 2013. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Est favorable à cette nouvelle convention - Annule la convention du 28 juin 2012 - S’engage à inscrire cette dépense au BP 2013 - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention modification du taux de la taxe d’aménagement Monsieur le Maire rappelle que le Conseil a voté en octobre 2011 le taux de la taxe d’aménagement qui a été fixée à 1,5 %. La taxe d’aménagement remplace la Taxe Locale d’Equipement qui depuis 1981 avait été fixée à 1,5 %. La taxe d’aménagement comporte trois parts : - Une part communale


- Une part départementale - Une part régionale Son taux ne peut être inférieur à 1 %, ni supérieur à 5 %, et fixé pour 1 an. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le taux à 3 %, et ce applicable à partir du 1er janvier 2013.

INFORMATIONS DIVERSES Monsieur LEQUILERIER informe ses Collègues qu’il a participé à une réunion organisée par l’ONF, en partenariat avec notamment le Pays Vexin Normand, représenté par Mr Plouvier et le Département, représenté par Mr Poletti. L’ONF cherche des partenaires pour le développement des chemins de randonnées. Mr Lequilerier rappelle que Charleval a déjà signé plusieurs conventions sur ce sujet. Cette réunion a essentiellement été consacrée à l’avenir de l’Arboretum des Bordins. Mr Lequilerier rappelle que la région et le département s’étaient initialement positionnés pour en assurer la remise en état mais qu’au final, ils ne l’avaient pas fait car aucune structure ne s’était portée candidate quant à son fonctionnement. Un groupe de travail va prochainement être mis en place pour revaloriser ce site dans le cadre d’un Projet étendu. Monsieur LEQUILERIER , au titre d’Andelle Massili, a fait intervenir un conteur africain dans les classes de Charleval et Perriers S/Andelle. Monsieur DELIVET informe le Conseil qu’il a adressé une demande pour que soit prolongée jusqu’à l’entrée de Grainville d’une part, et de Perriers S/Andelle d’autre part, la limitation de vitesse à 70 km/h Monsieur le Maire informe ses Collègues qu’il a été nécessaire de faire une décision modificative budgétaire d’urgence pour restituer la caution et clôturer le dossier d’un locataire du logement de la Poste, de la façon suivante : Article 165 : + 559 € Article 022 : - 559 € Article 021 : + 559 € Article 023 : + 559 € Madame CHEMIN remet à chacun de ses Collègues un courrier d’Espace Libre au sujet du Festival des Scintillantes – 8e édition – organisé les 7 – 8 et 9 décembre 2012. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur OTERO, présent dans la salle. Monsieur OTERO interpelle le Conseil Municipal sur les excès de vitesse fréquents au niveau de son habitation, située au 17, Route de Fleury. Il est réfléchi sur diverses solutions : coussins berlinois, chicanes, miroir, pose de feux à détection …. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une route départementale et de ce fait toutes les solutions ne sont pas autorisées. Monsieur DELIVET étudie les solutions possibles. L’ordre du jour étant épuise, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 23 H 10

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