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Communiqué de presse Le 6 février 2014

Nouvelle demande de levée de l’immunité de S. Dassault : Mesdames et Messieurs les Sénateurs, la République a besoin de vous Comme annoncé dans la presse, les juges du pôle financier de Paris ont déposé aujourd’hui une nouvelle demande de levée de l’immunité parlementaire de S. Dassault auprès du Parquet, dans le cadre d’une enquête portant sur des soupçons de corruption, abus de biens sociaux, blanchiment et achat de votes à l’occasion des élections municipales de 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes. Une fois validée, celle-ci sera examinée par le bureau du Sénat. A deux reprises déjà, le travail de la justice et l’exercice de la démocratie ont été entravés par le refus des sénateurs de permettre que Serge Dassault soit entendu sous le régime de la garde à vue. Alors que, le 17 janvier dernier, J.-P. Bechter, bras droit et successeur de S. Dassault à la mairie de Corbeil-Essonnes, ainsi qu’une de ses adjointes et un de ses hommes de main, ont fait l’objet d’une mise en examen, il est impératif que la justice puisse aujourd’hui poursuivre son enquête sans aucune obstruction. J’en appelle donc solennellement à la conscience républicaine des sénateurs, et leur demande de faire preuve de la plus grande responsabilité en permettant, enfin, la levée de l’immunité de S. Dassault. Je demande également à son Président, Jean-Pierre Bel, de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le vote se déroule dans la plus grande transparence, conformément à ses déclarations sur le devoir d’exemplarité des parlementaires. Comme tout citoyen, S. Dassault doit pouvoir rendre compte des actes qu’il est soupçonné d’avoir commis. Le rétablissement de la République et de la démocratie à Corbeil-Essonnes en dépendent.

Carlos Da Silva

Cp cds demande levée immunité dassault 06 02 2014  
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