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Au cœur de la solidarité http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0415.asp

Bulletin d'information du CNAFAL

Numéro 77 Semaine du 10 décembre Au 17 décembre 2010

Consommation

Le décret du 30 novembre 2010 en application de la loi « Lagarde » sur le crédit à la consommation, prévoit notamment qu’à partir de 1 000 €, le consommateur devra « disposer de la possibilité de conclure un contrat de crédit amortissable à la place d’un contrat de crédit renouvelable ». Lien

La loi Nome du 08 décembre 2010, relative à la nouvelle organisation du marché de l’énergie a été publiée. Elle prévoit, entres autres, la possibilité pour chaque fournisseur d’acquérir, auprès d'EDF, à hauteur des stricts besoins de ses clients situés en France et sous contrôle de la Commission de régulation de l'énergie, de l'électricité à un prix représentant les coûts complets de production du parc électronucléaire d'EDF. Lien

Législation et réglementation Le Sénat adopte le projet de budget 2011. Le Sénat a adopté le 7 décembre l’ensemble du projet de loi des finances pour 2011. Le gouvernement l’a fait modifier pour en retirer des mesures jugées trop onéreuses en période de déficits. Lien


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Environnement Adresse postale : 108, avenue Ledru-Rollin 75011 PARIS

Suite à l’intense épisode neigeux ayant entrainé la paralysie d’une partie de la France, météo France met un dossier d’étude à la

personnes désireuses de comprendre les phénomènes météorologiques. Lien

Téléphone : 01.47.00.02.40

Télécopie : 01.47.00.01.86 Adresse de messagerie : cnafal@wanadoo.fr Site internet : www.cnafal.org

disposition des

Justice 39 communes de 20 départements peuvent se prévaloir de l’état de "catastrophe naturelle" suite à des inondations et à des coulées de boue survenues en 2010. Lien

Santé L'association « Générations Futures » et le réseau européen « HEAL » (Health & Environnent Alliance) publient

depuis le 08 décembre une enquête sur

l’exposition de la population, par l’alimentation, à des substances chimiques suspectées être cancérigènes Enquête

« Responsabilité entraîne solidarité » (Victor-Marie HUGO 1802/1885)


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