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Au cœur de la solidarité

Bulletin d’information du CNAFAL Associations

Numéro 112

Retrouvez une réponse ministérielle sur l’importance du tissu associatif sur le

Semaine du

territoire français.

8 octobre au 14 octobre

réponse ministérielle

2011 Consommation Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs présenté en Conseil des ministres le 1er juin 2011 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 11 octobre 2011. Il contient notamment un renforcement des moyens mis à disposition de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. protection information consommateurs

Immobilier La Cour de cassation rappelle, le 21 septembre 2011, sa jurisprudence : le défaut d'isolation phonique peut engager la garantie décennale des constructeurs (article 1792 du code civil) alors même que les dispositions réglementaires en vigueur ont été respectées. jurisprudence judiciaire

Fiscalité En ce qui concerne le paiement de la taxe foncière, la date limite de paiement est fixée au 22 octobre 2011. calendrier fiscal annuel


Bulletin d’information du CNAFAL

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Travail Le centre d’études et de recherches sur les qualifications présente

un

communiqué de presse intitulé « comprendre la discrimination dans les recrutements au delà du CV anonyme ». communiqué de presse

Social Support pédagogique auprès des jeunes afin d’aborder et de débattre de la question des discriminations (Mission locale moyenne Garonne) débattre de la question des discriminations

Logement prévention des expulsions – locataires et bailleurs face à l’impayé étude Divers statuts et structures d’hébergement et de logement adaptées dossier Travaux: aide de l’ANAH aux propriétaires occupants aide de l’ANAH Le dispositif de prévention des expulsions: bilan des ADIL rapport

Immigration Décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 ( conjoint de français) et 21-24 du code civil et à ses modalités d'évaluation décret


Bulletin d’information du CNAFAL

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Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration » décret

Environnement Retrouvez avec Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie un rapport sur l’évolution de l’étiquetage énergétique.

rapport

Culture Le ministère de la culture propose aux jeunes âgés de 18 à 24 ans de recevoir un journal gratuit une fois par semaine.

abonnement

Scolarité Pour l’année scolaire en cours, l’élection des représentants des parents d’élèves auront lieu les 14 et 15 octobre. élections des représentants de parents d’élèves Retrouvez Le bulletin hebdomadaire de l’éducation nationale bulletin


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CNAFAL 108 avenue Ledru Rollin 75011 Paris 01 47 00 02 40 cnafal@wanadoo.fr

Il a fallu cent ans pour effacer les discriminations les plus criantes entre les hommes et les femmes, mais qu'attend-on pour abroger celles qui restent ? (BenoĂŽte Groult)


infos n° 112