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Au cœur de la solidarité

Bulletin d’information du CNAFAL Emploi

Une analyse de la Dares (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) porte sur le bilan 2012 de l’emploi, du chômage et de la population active.  emploi, chômage, population active

Voici un état des lieux sur le travail à temps partiel.

Numéro 195 Semaine du 21 juin 2013 au 28 juin 2013

CNAFAL 108 avenue Ledru Rollin

 travail à temps partiel

Retraite

La publication du rapport Moreau par la commission pour l’avenir des retraites le 14 juin engage la réforme des retraites : ce document de près de 200 pages envisage plusieurs pistes pour « financer à hauteur de 7 milliards d’euros » le régime général et les régimes alignés.  Rapport Moreau

75011 Paris Travail

01 47 00 02 40 cnafal@cnafal.net

Promulgué au journal officiel du dimanche 16 juin 2013, la loi relative à la sécurisation de l’emploi prévoit notamment l’accès à la complémentaire santé, la création d’un compte personnel de formation.  Promulgation de la loi sur sécurisation de l’emploi

Santé

Voici une synthèse de travaux sur les effets des pesticides sur la santé ainsi que les recommandations d’un groupe d’experts.  pesticides – effets sur la santé


Bulletin d’information du CNAFAL

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Droit de l’Homme Le contrôleur Général des lieux de privation de liberté réagit par un communiqué de presse à la décision du Conseil Constitutionnel disant que le régime de travail appliqué aux détenus était conforme à notre ordre constitutionnel.  communiqué de presse

Le juge des référés du Conseil d’Etat ouvre davantage le référé-liberté à la défense collective des détenus exposés aux fouilles intégrales.  encadrement jurisprudentiel du rapport d’humiliation intégral des fouilles à nu systématiques

Informatique et liberté

Par un communiqué de presse, Google est mis en demeure par la CNIL de se conformer à la législation informatique et liberté.  CP CNIL

Précarité

Le Parlement européen maintien la dotation du FEAD (Fond d’aide européen aux plus démunis) à 3,5 milliards d’euros  Aide aux plus démunis

Consommation/Consumérisme

Alors qu’un rapport datant d’avril 2013 se consacre aux copropriétés en difficultés, l’Institut National de la Consommation revient sur les procédures existantes en la matière.  Dossier INC sur les copropriétés en difficultés

Pour vous aider dans vos démarches face aux professionnels, retrouvez 150 lettres types.  Lettres types INC édition 2013

Les dettes nées après le jugement d’ouverture ne sont pas effacées par la procédure de rétablissement personnel.  Arrêt du 6 juin 2013


Bulletin d’information du CNAFAL

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Consommation/Consumérisme

L’autorité de contrôle prudentiel a rendu son rapport d’activité dans lequel elle recommande que les établissements de crédit doivent se montrer vigilants dans leurs conditions d'octroi de prêts immobiliers.  Rapport Annuel de l’ACP

A l’occasion des 20 ans du Code de la consommation, un colloque de la DGCCRF a réuni les plus grands spécialistes et a été clôturé par le Ministre.  Vidéo du Colloque

La DGCCRF met en garde contre les détecteurs de fumée non conformes. En effet, ceux-ci doivent être installés d’ici Mars 2015 dans les lieux d’habitation.  Mise en garde contre les détecteurs de fumée dangereux

Logement/ Immobilier

Avec la loi de finances 2012, pour les loyers perçus en 2013 (déclarés en 2014), la taxe est due sur les loyers jugés excessifs pour les logements d'une superficie supérieure ou égal à 14 m². Initialement, le bailleur était assujetti à cette taxe si le loyer hors charges dépassait un plafond fixé à 40 € par m² et par mois. Le décret du 3 juin 2013 porte ce plafond à 40,88 € / m²/ mois.  Décret du 3 juin 2013

Habitat

Les enjeux des politiques locales de l'habitat diffèrent dans les villes moyennes.  politique de l’habitat dans les villes moyennes

Article 23 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme 1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. 2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.

Bulletin d info n°195  
Bulletin d info n°195  
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