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Au cœur de la solidarité

Bulletin d’information du CNAFAL Petite enfance

Numéro 166 Semaine du 16 novembre au 23 novembre 2012

Protection de l’enfance : La Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant (CNAPE) vient de publier une contribution relative à la désinstitutionalisation de la protection de l'enfance. Elle estime que chaque enfant doit bénéficier d’une protection en rapport avec sa situation et de son intérêt supérieur.

Contribution de la CNAPE aux travaux européens relatifs à la désinstitutionnalisation de la protection de l’enfance Structures d’accueil : Dans son dernier baromètre de la petite enfance, la Caisse des Allocations Familiales (CAF) constate que la satisfaction des parents vis-à-vis des modalités d’inscription est en nette progression.

Baromètre d’accueil du jeune enfant 2012 L'Observatoire de la petite enfance s’est également penché sur la problématique des lieux d’accueil et relève qu’ils sont particulièrement diversifiés en France.

L’accueil du jeune enfant - Données statistiques en 2011 Prestations sociales D’après la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES), 3,5 millions de prestations d'aide sociale auraient été versées par les départements en 2011. La part la plus importante est consacrée à l'attribution du revenu de solidarité active "socle".

Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2011 Personnes âgées La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) et la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) ont publié une étude sur l'activité et le fonctionnement des structures d'accueil de jour et d'hébergement temporaire pour personnes âgées en 2011. Il en ressort que les demandes d’hébergement sont plus fortes pour certains mois de l’année.

Hébergements temporaires - Accueils de jour


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Personnes âgées Qualité de vie : L’Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico sociaux (ANESM) a sorti le 4ème volet de son document consacré à la qualité de vie en Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).

Qualité de vie en EHPAD (volet 1) - De l’accueil de la personne à son accompagnement Qualité de vie en EHPAD (volet 2) - Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne Qualité de vie en EHPAD (volet 3) - La vie sociale des résidents en EHPAD Qualité de vie en EHPAD (volet 4) - L’accompagnement personnalisé de la santé du résident Budgets : Le Conseil de la caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) a adopté, à une très large majorité le budget prévisionnel 2013. Le budget consacré à la médicalisation des EHPAD est en hausse. 248,5 millions d'euros financeront l'ouverture de nouvelles places.

Le Conseil de la CNSA adopte son budget prévisionnel 2013 Logement Le Défenseur des Droits a mené une enquête sur les discriminations dans l’accès au logement locatif. Il en ressort que ce sont les irrégularités de revenus, les origines étrangères et le jeune âge qui sont ressentis comme les principaux motifs de discriminations.

Enquête sur les discriminations dans l’accès au logement locatif L’Union Sociale de l’Habitat (USH) combat 10 idées reçues à propos des HLM, comme par exemple, celle qui consiste à dire qu’ils seraient une véritable passoire thermique.

10 idées reçues sur les HLM La chambre de Consommation d’Alsace (CCA) propose deux plaquettes destinées à informer les militants et les consommateurs sur les droits du locataire.

Le contrat de bail - Tout savoir sur son mode de fonctionnement Le contrat de bail - Mettre fin à un bail Handicap L’Institut de sondages IFOP a réalisé une enquête sur l’emploi et les personnes handicapées. Cette étude est basée sur des entretiens avec des salariés et des chefs d’entreprises, dont beaucoup reconnaissent n’avoir jamais employé de personnes en situation de handicap.

Sondage pour les 25 ans de l’Agefiph


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Homosexualité Suite à la demande, en 2008, du Ministre des Affaires Etrangères faite à l’ensemble de ses ambassadeurs de faire le point sur la situation des droits des personnes gays et lesbiens dans leurs pays respectifs, l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) a fait une analyse sur les aspects juridiques, mais aussi sociaux, culturels, politiques et religieux en ce qui concernent l’homosexualité.

Orientation sexuelle et identité de genre à travers le monde Consommation Argent : Une nouvelle série de billets va être mise en circulation à partir de mai 2013. Dans un premier temps, ce seront pour les coupures de 5 euros qui seront concernées.

Communiqué de presse Sécurité : Alors que la loi impose aux particuliers l’installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF), dans les logements avant le 8 mars 2015, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) met en garde les consommateurs contre certains produits défectueux.

La DGCCRF met en garde contre certains produits défectueux Le chauffage au bois présentant certains risques, l’Institut National de la Consommation (INC) revient sur les exigences de ce mode de chauffage et les questions à se poser.

Chauffage au bois : mode d’emploi ! Indice des prix : Les prix à la consommation ont augmenté de 0,2 % en octobre 2012 ; sur un an ils sont en hausse de 1,9 %.

Indice des prix à la consommation – Octobre 2012 Intempéries : 160 communes de 44 départements ont fait l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle, suite à des mouvements de terrain ou à des inondations survenus en 2011-2012. Les victimes ont jusqu’au 19 novembre 2012 pour déclarer le sinistre à leurs assureurs.

Arrêté du 6 novembre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle texte n°24 Arrêté du 6 novembre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle texte n°25 L’assurance des catastrophes naturelles


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Environnement Pesticides : Le Sénat a créé une mission commune d'information sur les impacts des pesticides sur la santé et l'environnement à la suite d’alertes sur l’état de santé des agriculteurs.

Pesticides - Vers le risque zéro (synthèse) Pesticides - Vers le risque zéro (rapport) Culture : Afin de prouver les bénéfices de l'agriculture urbaine l'association "Potager sur les toits" a mis en place un jardin expérimental dans lequel poussent toutes sortes de légumes.

Agriculture sur les toits : une solution innovante pour cultiver en pleine ville Santé : D’après Denis Zmirou-Navier, directeur de département à l'Ecole des hautes études en santé publique, les populations les plus défavorisées d'un point de vue économique sont plus exposées au bruit, à la pollution atmosphérique, et sont plus victimes de mortalité néonatale.

La mortalité néonatale serait influencée par des facteurs environnementaux Législation : Le Ministère de l’Ecologie a édité une circulaire relative aux installations hydroélectriques de moins de 12 MW.

Circulaire du 29 octobre 2012 Fiscalité : La taxe d'enlèvement des ordures ménagères de l'année 2013 intégrera une part variable tenant compte du volume individuel de déchets collectés. Ce sont les collectivités qui transmettront à l’administration fiscale les informations nécessaires à l'imposition.

Principe du pollueur-payeur appliqué aux déchets ménagers Vie publique La Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, a remis son rapport au président de la République le 9 novembre 2012. Celui-ci contient 35 propositions destinées à permettre un renouveau démocratique, notamment en procédant au non cumul des mandats.

Pour un renouveau démocratique


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Salons Grandes écoles : Le salon des grandes écoles va se tenir les 17 et 18 novembre à la Cité de la mode et du design (13ème arrondissement de Paris). Des écoles de commerce, de management et d’ingénieurs présenteront leurs programmes. Des conférences seront organisées sur les thèmes de l’alternance et des meilleures voies d’admission dans ces établissements.

Le salon des grandes écoles Education : Ce salon se tiendra du 22 novembre au 25 novembre 2012 à la Porte de Versailles à Paris avec un dossier spécial enseignants/communauté éducative.

Le salon européen de l’Education CNAFAL 108 avenue

Maires et collectivités locales :

Ledru Rollin

Le Salon des Maires qui a lieu conjointement au congrès annuel de l’Association des

75011 Paris

Maires de France (AMF) se déroulera du 20 au 22 novembre 2012 à la Porte de Versailles.

Le salon des Maires 01 47 00 02 40 cnafal@wanadoo.fr

Accès aux vacances Une mission pour réduire les inégalités en matière d'accès aux vacances a été lancée. Elle dressera, entre autres, un état des lieux des dispositifs qui portent sur les aides à la personne et sur le soutien aux structures d'accueil.

Communiqué de presse du 14 novembre 2012 Bilan du tourisme été 2012 En bref Le salon de la moto de légende s’ouvre le 16 novembre et va durer jusqu’au 18 novembre, au Parc floral de Paris (12ème arrondissement). Près de 1000 modèles de collection des années 1930 à aujourd’hui vont être présentés.

Salon moto légende 2012

« L'homme est une prison où l'âme reste libre. » (Victor Hugo - 1802/1885)


infos n°166