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Au cœur de la solidarité

Bulletin d’information du CNAFAL Travail social

Numéro 165 Semaine du 9 novembre au 16 novembre 2012

L’Observatoire prospectif des métiers et qualifications de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, organisme à but non lucratif vient de publier une étude de cas qui analyse les parcours des professionnels et les facteurs de mobilité dans ce secteur. Pour ce faire, des directeurs, des représentants du personnel et des salariés ont été interrogés.

Regards croisés sur les mobilités Famille Dans toute procédure qui le concerne, en cas de divorce l’enfant mineur capable de discernement doit être entendu par le juge, dès lors qu’il en fait la demande.

Cour de cassation - Chambre civile 1 - Audience publique du 24 octobre 2012 Education Les sénateurs ont adopté le, 25 octobre 2012, une proposition de loi visant à abroger la loi N°2010-1127 du 28 septembre 2010, qui prévoyait la suspension temporaire des versements des allocations familiales en cas d’absentéisme répété d’un élève.

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 Précarité Droits aux vacances : La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), préconise l’accès aux vacances pour l'insertion sociale des familles les plus pauvres, et souligne que les renforcements familiaux sont souvent plus propices durant cette période.

L’accompagnement social des familles dans l’accès aux vacances : éléments d’évaluation Niveau de vie : Selon l’Observatoire des Inégalités la misère persiste en France. Deux millions de personnes vivent avec moins de 645 € par mois.

La misère persiste en France


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Insertion Le Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de vie (CREDOC) estime que les jeunes détenus doivent bénéficier d’un accompagnement accru, car les risques de récidive, donc de condamnation sont plus élevés pour eux.

Quatre expérimentations pour favoriser l’insertion des jeunes sous main de justice Handicap La Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) a publié un bilan chiffré sur les emplois des personnes handicapées. Il en ressort que les recrutements en CDI se font plus fréquemment à temps partiel et que la part de ces recrutements va en s'amenuisant lorsque la taille de l'établissement augmente.

L’emploi des travailleurs handicapés Santé Produits pharmaceutiques : Un décret relatif à l'étiquetage des préparations et d'autres produits pharmaceutiques dont l’objet est de sécuriser le dispositif d'étiquetage des préparations magistrales, hospitalières et officinales est paru le 29 octobre 2012.

Décret du 29 octobre 2012 Maladie d’Alzheimer : Un texte de réflexion éthique sur la maladie d’Alzheimer édité par Geneviève Demoures, psycho-gériatre, concerne les questionnements face à la mort et la prise en compte de la fin de vie des malades Alzheimer. Il comprend plusieurs thématiques, dont, entre autres l’attitude de la famille.

Alzheimer et fin de vie Laïcité L’Assemblée Nationale a émis une proposition de résolution instituant une « journée nationale de la laïcité », qui serait fixée le 9 décembre de chaque année.

Proposition de résolution Emploi Insertion : La DARES a noté que les embauches dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) sont reparties à la hausse en 2010.

L’insertion par l’activité économique en 2010


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Emploi Emplois d’avenir : Suite à la loi sur les emplois d’avenir votée par le Parlement, le Premier ministre s’est engagé à signer une trentaine de conventions d’engagements avec les collectivités territoriales.

Discours de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre Un site spécial a été créé spécifiant notamment les étapes clés pour réussir un emploi d’avenir

Emplois d’avenir Chômage : Le Centre d’observation de la société s’interroge sur les territoires qui subissent la crise en matière de chômage. Il a remarqué, par exemple, que c’est dans la région PACA que l’emploi a le plus augmenté entre 1999 et 2009.

Quels territoires subissent la crise ? Environnement Etat des eaux : Le Ministère de l’Ecologie publie une circulaire relative à la mise à jour de la procédure d’évaluation de l'état (quantitatif et chimique) des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique de ces eaux.

Circulaire du 23 octobre 2012 Apiculture : Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a établi un document dans lequel on apprend que l’abeille intervient comme sentinelle et donne l’alerte pour les atteintes à l’environnement et à la biodiversité. Elle est l’avant garde de l’humain. Observer les troubles et les mortalités des colonies d’abeilles, et surtout chercher à en comprendre les causes, c’est protéger la santé publique et le milieu dans lequel vivront nos enfants.

Plan de développement durable de l’apiculture Immigration Accès à la nationalité française : Procédure d’accès à la nationalité française : les conditions de recevabilité sont plus souples, prise en compte du parcours professionnel, présomption d’assimilation pour les moins de 25 ans, maîtrise des références de base qui fondent l'exercice de la citoyenneté.

Procédure d’accès à la nationalité française


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Immigration Législation : Voici une circulaire concernant l’apposition en marge de l’acte de naissance des décisions relatives aux déclarations acquisitives de nationalité française et à la délivrance d’un certificat de nationalité française.

Circulaire du 10 octobre 2012 Scolarité : L’Observatoire des inégalités s’interroge sur le fait que les enfants d’immigrés réussissent mieux à l’école que les autres.

Pourquoi les enfants d’immigrés réussissent mieux à l’école que les autres Consommation Plan épargne logement : L’Institut National de la Consommation (INC) revient sur les informations essentielles du fonctionnement du plan d’épargne logement (PEL).

Fiche pratique E 21 "Le plan d’épargne logement (PEL)" Consommation courante : Dans un rapport qui propose de "réinventer l’abondance", la Fondation Terra Nova préconise la réorganisation des usages, des besoins et des productions des citoyens, pour réinventer une politique sociale et écologique des consommations autour de trois axes.

Réinventer l'abondance : pour une politique des consommations - Synthèse Réinventer l'abondance : pour une politique des consommations - Rapport complet Obsèques : L’inadaptation de la législation funéraire aux évolutions de la société française est à l’origine de plusieurs réclamations, portées récemment à l’attention du Défenseur des droits, qui dans un rapport, suggère de réformer le Droit funéraire.

Rapport relatif à la législation funéraire Fonction publique Après avoir constaté la discrimination dans la fonction publique, un rapport effectue 10 propositions afin de lutter contre ce phénomène.

Comment lutter contre les discriminations dans la fonction publique


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Société Discriminations : Voici un document de travail de l’INED (Institut National d’Etudes Démographiques) sur Les discriminations en France, et notamment sur la différence entre la perception et l’expérience de la discrimination.

Les discriminations en France : entre perception et expérience Délinquance : Le Ministère de l’Intérieur publie une circulaire précisant les orientations de la politique de prévention de la délinquance et d’emploi des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) en 2013.

Circulaire du 31 octobre 2012

CNAFAL 108 avenue

Droits de l’homme :

Ledru Rollin

Dans son avis du 23 octobre 2012 la Commission nationale consultative des droits de

75011 Paris

l’homme dénonce, entre autres, une adaptation insuffisante du droit français aux exigences de la répression des crimes de droit international les plus graves.

01 47 00 02 40 cnafal@wanadoo.fr

La revue des droits de l’homme Divers La 4ème Journée de la Gentillesse aura lieu le 13 novembre prochain. Elle proposera des thèmes comme "comment mieux vivre ensemble au travail ?" ou "comment mieux vivre ensemble à l'école".

La journée de la gentillesse

« Ce n'est pas l'abondance, mais l'excellence qui est richesse. » (Joseph Joubert - 1754/1824)


infos n°165