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Au cœur de la solidarité

Bulletin d’information du CNAFAL Laïcité

Numéro 120

Le 9 décembre sera désormais la journée nationale de la Laïcité, garante de la cohésion

Semaine du

républicaine, ni fériée ni chômée.

9 décembre au 16 décembre 2011

Journée nationale de la laïcité

Egalités hommes/femmes Voici le compte-rendu de la séance tenue par la Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Compte-rendu n°6 Ce décret institue un contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Décret n° 2011-1830 Logement/Construction L’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le logement) vient de sortir son rapport sur le logement des jeunes. Le logement des jeunes La Fédération DAL (Droit Au Logement) met en garde contre la loi « Léonard » visant à expulser des personnes vivant à l’année en camping. A propos de la loi Léonard Face à la crise du logement, le marché francilien résiste encore.

Chiffres au 3ème trimestre 2011 Un récent décret simplifie les formalités à accomplir pour certaines extensions de constructions existantes.

Décret du 5 décembre 2011


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Santé et travail D’après cette étude fournie par l’IRDES, (Institut de recherche et documentation en économie de la santé), la santé des seniors dépend, entre autres, de la reconnaissance qu’ils ont reçu durant leur vie professionnelle.

Récompense au travail ressentie et santé des seniors Handicap Ce rapport balaie largement tous les aspects de la vie à prendre en considération pour les handicapés : de l'éducation au travail, du droit à compensation à la communication, de l'accessibilité à la reconnaissance d'une vie affective et sexuelle.

Rapport de François Chossy Transports La SNCF mettant en vigueur ses nouveaux horaires à partir du 11 décembre, il sera possible de contacter, en cas de réclamation la médiatrice (si les recours auprès de SNCF n’ont pas abouti). Médiateur nouveaux horaires Les tarifs des transports en Ile-de-France vont augmenter de 1,5 % dès le 1er janvier pour compenser la hausse de la TVA, mais cela n'empêchera pas l'augmentation traditionnellement appliquée au 1 er juillet.

Hausse des tarifs des transports Europe La cour européenne des droits de l’homme vient de publier sur son site, les principaux points à vérifier relatifs à la recevabilité des requêtes.

Check-list sur la recevabilité Révision générale des politiques publiques Retrouvez un rapport sur l’évaluation de la révision générale des politiques publiques.

Rapport de l’Assemblée Nationale Justice La Cour des comptes vient de transmettre récemment au Sénat un rapport relatif à la réforme de la protection juridique des majeurs.

Rapport relatif à la réforme de la protection juridique des majeurs


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Intempéries D’après deux arrêtés publiés au Journal officiel, 91 communes peuvent se prévaloir de

108 avenue Ledru Rollin 75011 Paris

l’état de "catastrophe naturelle", suite à des inondations et à des coulées de boue en 2010-2011, ou à des mouvements de terrain.

Arrêté du 28 novembre 2011 (1er arrêté) Arrêté du 28 novembre 2011 (2ème arrêté)

01 47 00 01 86

Métier/Formation Pour choisir un métier, ou s’orienter vers une formation adéquate, il est possible de se

cnafal@wanadoo.fr

renseigner en allant sur ce site.

Orientation pour tous Immigration Plusieurs mesures sont entrées en vigueur le 2 décembre 2011 visant à sanctionner les entreprises employant des étrangers illégalement et non déclarés.

Décret n° 2011-1693 Economie Les français ne sont pas très optimistes quant à leurs conditions de vie lorsqu’ils seront à leur retraite, d’après cette étude de l’IPSOS Rapport de l’IPSOS

Familles monoparentales Le Parlement Européen, considérant que les parents célibataires sont confrontés au double des difficultés rencontrées par les familles biparentales, demande qu’une plus grande attention soit portée à la situation des mères célibataires. Rapport sur la situation des mères célibataires Le décret n° 2011-1840 du 7 décembre 2011, a pour objet de faciliter le maintien de l'allocation pour le parent qui assume seul la charge de l'enfant. Décret n° 2011-1840

L’esprit critique va de paire avec la liberté de conscience. C’est une valeur essentielle de la laïcité. (Henri Pena-Ruiz)


infos n°120  

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