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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

L’association : ……………………………………………… Sollicite une subvention de …………… € Au titre : (cocher la case correspondant à votre situation) de l’aide aux déplacements sportifs de l’aide à l’organisation et à la promotion de manifestations culturelles et sportives

CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION Proposition du jury

Le :

Montant :

Décision du Conseil communautaire

Le :

Montant :


L’association Identification de l’association : Nom : Objet : Adresse du siège social : Code postal :

Commune :

Téléphone :

Télécopie :

Courriel :

Site internet :

Composition du bureau : FONCTION Président Vice-président Trésorier Secrétaire

NOM - Prénom

Personne chargée du présent dossier de subvention, si différente du Président : Nom : Prénom : Fonction : Coordonnées, si différentes de celles de l’association : Adresse : Code postal :

Commune :

Téléphone :

Courriel :

Statut : Date de création de l’association (publication au Journal Officiel) : N° de récepissé de déclaration en préfecture ou n° Répertoire National des Associations : N°SIREN,SIRET et/ou code APE : Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? Votre association est-elle affiliée à une union, fédération ou réseau ? Si oui, préciser : Votre association est-elle asujetti à la TVA pour cette opération ? Moyens humains de l’association : Nbr d’adhérents N* Dont -18 ans N-1 de l’association *31 décembre de l’année écoulée Nombre de salariés en équivalent temps plein (ETP) :

Dossier de demande de subvention – CCVOL

Dont -18 ans

oui oui

non non

oui

non

N-2

Dont -18 ans

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BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION CHARGES

Montant

PRODUITS

60- Achats

70-Ventes

Etudes et prestations de services Matières et fournitures

Entrées Buvettes, restauration

Eau, gaz, électricité

Animations

Autres fournitures

Location, ventes d’objets

61- Services extérieurs

Autres :

Locations

74- Subventions

Entretien et réparation Assurance Documentation

Fonds européens Etat Région(s)

62- Autres services extérieurs

Département(s)

Rémunération intermédiaires et honoraires Publicité, publication Déplacements, missions et réception Frais postaux, télécommunication Services bancaires, autres

Montant

CCVOL Commune(s) Autres établissements publics :

Organismes sociaux (détailler) :

63- Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération

Aides privées

Autres impôts et taxes

64- Charges de personnel Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel

65- Autres charges de gestion courante 66- Charges financières (intérêts d’emprunts…) 67- Charges exceptionnelles 68- Dotation aux amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES 86- Emplois des contributions volontaires en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations

75- Autres produits de gestion courante dont cotisations, dons ou legs, remboursement

76- Produits financiers 77-Produits exceptionnels 78- Reprises sur amortissements et provisions TOTAL DES PRODUITS 87- Contributions volontaires en nature Bénévolat

Personnel bénévole

Prestations et dons en nature

TOTAL

TOTAL

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L’action Présentation de l’action : NB : Dans le cas d’une manifestation culturelle-sportive existante, veuillez détailler le projet de développement de la manifestation ou justifier sa difficulté financière. Intitulé :

Objectifs :

Contenu :

Publics cibles :

Lieu de réalisation de l’action :

Date de de mise en œuvre (début) : Durée prévue :

Estimation de la fréquentation :

Informations complémentaires éventuelles :

Partenariat(s) :

Subventions accordées pour le projet : - Etat : - Conseil régional : - Conseil général : - Pays de Ploërmel (Leader) : - Communes : - Autres organismes : Dossier de demande de subvention – CCVOL

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BUGET PREVISIONNEL DE L’ACTION CHARGES

Montant

PRODUITS

60- Achats

70-Ventes

Etudes et prestations de services Matières et fournitures

Entrées Buvettes, restauration

Eau, gaz, électricité

Animations

Autres fournitures

Location, ventes d’objets

61- Services extérieurs

Autres :

Locations

74- Subventions

Entretien et réparation Assurance Documentation

Fonds européens Etat Région(s)

62- Autres services extérieurs

Département(s)

Rémunération intermédiaires et honoraires Publicité, publication Déplacements, missions et réception Frais postaux, télécommunication Services bancaires, autres

Montant

CCVOL Commune(s) Autres établissements publics :

Organismes sociaux (détailler) :

63- Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération

Aides privées

Autres impôts et taxes

64- Charges de personnel Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel

65- Autres charges de gestion courante 66- Charges financières (intérêts d’emprunts…) 67- Charges exceptionnelles 68- Dotation aux amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES 86- Emplois des contributions volontaires en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations

75- Autres produits de gestion courante dont cotisations, dons ou legs, remboursement

76- Produits financiers 77-Produits exceptionnels 78- Reprises sur amortissements et provisions TOTAL DES PRODUITS 87- Contributions volontaires en nature Bénévolat

Personnel bénévole

Prestations et dons en nature

TOTAL

TOTAL

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Déclarations sur l’honneur Je sousigné(e) : représentant(e) légal(e) de l’association : -

-

Certifie que l’association est régulièrement déclarée ; Certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ; Demande une subvention de : ………………….. € Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l’association.

Fait le

à

Signature

NB : « Toute association ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs bugets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité » Article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. « La chambre régionale des comptes peut assurer la vérification des comptes des [associations] auxquelles les collectivités territoriales ou leurs établissements publics apportent un concours financier* supérieur à 1 500 € ou dans lesquelles elles détiennent séparément ou ensemble, plus de la moitié du capital ou des voix dans les organes délibérants, ou exercent un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion » Article L211-4 du Code des Juridictions Financières. *Concours financier = subvention proprement dite et avantage en nature.

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Documents à joindre au dossier de demande de subvention -

Statuts de l’association, Récépissé de déclaration de l’association en préfecture,

-

Bilan, financier et d’activité, de l’exercice précédent,

-

Relevé d’Identité Bancaire ou Postale,

-

Justificatifs d’aides publiques ou de dépôt de demandes d’aide,

-

Convocation ou justificatif de participation pour les déplacements sportifs.

-

Devis et factures déterminants pour la mise en œuvre de l’action, ou justificatifs de frais de déplacement,

Renseignements : Sophie GUILLEMOT Pôle Aménagement et Développement du Territoire devlocal@ccvol.com 02 97 75 08 45 Dossier de demande de subvention – CCVOL

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