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Une Europe qui se protège Alors que les effets de la crise se ressentent en Europe, que les pays émergents se dotent de mesures commerciales protectionnistes, de nombreuses voix demandent à l’Union européenne de protéger à son tour son marché.
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Vo i c i qu el qu e s moyens mis en œuvre par l’ Union européenne pour permettre à ses entreprises européennes de gagner en compétitivité, tout en laissant son marché ouvert. La première mesure concerne les marchés publics européens ouverts à 90 % aux entreprises internationales. Le manque à gagner représente 12 Md€ par an pour les entreprises europ é en n e s . P ar un e proposition législative du 21 mars 2012, l’Union européenne entend restreindre les conditions de participation des entreprises étrangères aux marchés publics européens. Selon ce texte, elles ne pourront accéder à ces marchés qu’à la condition que les entreprises européennes puissent, elles aussi, le faire sur les marchés étrangers correspondants. Mais cette mesure ne s’appliquera qu’aux marchés publics de plus de 5 M€. Les droits de douane aux frontières de l’Union européenne sont également une excellente expression du protectionnisme économique : augmenter ces droits sur un produit étranger le rend beaucoup plus cher lors de sa vente sur le marché du pays en question et favorise la production nationale. En 2011, cette taxe représentait 13 % des recettes totales dans le budget européen. Cependant, pour Des accords réduire la contrainte et favoriser les échanges, l’Union préféreneuropéenne a conclu des accords préférentiels avec tiels pour réduire la un grand nombre de pays prévoyant, des droits de contrainte douane réduits, voire nuls sur certains produits*. D’autre part, on constate une nette diminution du dépôt de brevets et donc une baisse de l’innovation en Europe liée notamment à son coût. Pour y remédier, un accord sur le « Brevet unique européen » a été adopté pendant le sommet européen des 28 et 29 juin dernier. Un seul dossier pourra être déposé, ce qui devrait diviser par sept son coût. Cette mesure, qui permettra aux PME de se protéger de la contrefaçon, sera effective au 1er trimestre 2014. * www.douane.gouv.fr/data/file/4124.pdf contact CCI de région alsace
Mathieu Bometon • Conseiller en affaires européennes 03 88 76 42 32 • m.bometon@alsace.cci.fr
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décembre 2012 • n° 302