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Raccordez vous facilement Guide pratique des branchements réseaux dans les parcs d’activités


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Édito Vous aider à mieux comprendre le fonctionnement des réseaux pour faciliter vos démarches d’installation ou de développement, telle est l’ambition de ce guide pratique. Il est destiné aux chefs d’entreprise et à leurs collaborateurs souhaitant se raccorder facilement aux différents réseaux de desserte : Electricité, gaz, numérique, eau et assainissement. Il vient compléter les accompagnements de la CCI de Lyon aux côtés de ses partenaires pour aider le dirigeant à trouver des locaux et intégrer un club d’entreprises : 3 leviers pour réussir son installation. Ce guide se veut être suffisamment complet mais surtout pratique pour vous apporter une information claire et précise, en vous conseillant notamment sur les démarches à adopter ou encore les offres proposées par les fournisseurs et/ou gestionnaires de réseau. Le choix d’un support numérique s’est imposé par la nécessité d’actualiser ce guide et de le proposer en accès depuis le nouveau portail client CCI de Lyon dans le cadre de la relation durable avec l’entreprise dès son installation. Il a été réalisé avec l’aide des organismes et professionnels les plus compétents dans le domaine. Remis par un agent de la FNAIM Entreprises, par l’ADERLY, par votre interlocuteur aménageur, un club d’entreprises que vous rejoignez, un développeur du Grand Lyon ou un conseil de la CCI de Lyon, ce guide comporte plusieurs entrées selon la nature de vos projets. Cette publication témoigne bien de la volonté de votre CCI, de décupler l’efficacité de ses partenariats et d’agir concrètement à vos côtés pour rendre plus simple votre quotidien. Philippe GRILLOT, Président de la CCI de Lyon

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Sommaire

Edito Guide de l’Energie Les démarches Les offres proposées Questions/réponses

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Guide du numérique Les démarches Les offres proposées Questions/réponses

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Guide de l’eau Les démarches Les offres proposées Questions/réponses

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Guide de l’assainissement Les démarches Les offres proposées Questions/réponses

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Remerciements partenaires

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LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION

ERDF RAPPORT ANNUEL 2011

LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ* 2 240 postes (1) sources ERDF HTB/HTA

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351 700 km

de réseau aérien HTA (2)

261 500 km

de réseau souterrain HTA

Centrales thermiques

750 400 postes de transformation HTA/BT 3)

35 millions

de clients basse tension – BT

Production éolienne

6 063 MW installés Réseau de transport d’électricité (RTE)

Production photovoltaïque

2 321 MW installés

276 900 km Cogénération Centrales nucléaires

de réseau souterrain BT

1 952 MW installés

415100 km

de réseau aérien BT Centrales hydrauliques

* Au 31 décembre 2011. (1) Le nombre intègre les postes HTA/HTA et les postes de pure production hydraulique. (2) Haute tension A (20 000 V). (3) Basse tension (230 V / 400 V).

107 900 clients haute tension – HTA


Guide de l’énergie : Électricité, gaz & réseau de chaleur

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Raccordez-vous facilement Les démarches •En amont, réfléchir au choix d'é d'énergie. Prendre contact avec sa mairie, ou GRDF au 0969 36 35 34 afin de s'assurer que la zone soit bien desservie en gaz naturel ou en réseau de chaleur. •Pour la mise en service, si votre installation est raccordée, contactez un fournisseur de votre choix. Pour le raccordement, prendre contact avec le gestionnaire de réseau.

Les offres proposées

• Souscrire une offre à un fournisseur historique ou à un "nouveau fournisseur" • Comparer les offres avant tout engagement • Comprendre sa facture

Questions/Réponses

• Qualité d de l'énergie • Contacts en cas d'urgence • Changement de fournisseur • Les litiges

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Guide de l’énergie : Électricité, gaz & réseau de chaleur

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Raccordez-vous facilement Les démarches ™ La demande de raccordement : Pour être raccordé aux réseaux d’électricité et/ou de gaz, vous devez vous adresser au gestionnaire de réseaux de distribution de la commune dont dépend votre zone d’activité. Ce dernier, devra étudier la faisabilité, le délai de réalisation ou encore l’emplacement des infrastructures. Un fournisseur peut aussi être dans la mesure d’effectuer ces démarches, en tant qu’intermédiaire, avec le gestionnaire de réseaux de distribution, de manière gratuite ou payante selon l’offre que vous aurez choisie. Avant la réalisation des travaux, le gestionnaire de réseaux de distribution vous transmet un devis. Ce dernier va vous renseigner sur la nature des travaux, le prix, les conditions de paiement, la date de fin de travaux et les travaux qui vous incombent. C’est seulement après l’acceptation du devis, le règlement d’un acompte et les autorisations administratives que vos travaux commenceront. Si le client a souscrit pour son compte un service de demande de raccordement auprès de son fournisseur, ce dernier est à même de commenter le devis qu’aura reçu le client. Les travaux de raccordement sont facturés selon un barème disponible sur les sites des gestionnaires de réseaux ERDF-GRDF. Les barèmes d’acheminement sont disponibles sur le site de la Commission de Régulation de l’Energie : www.cre.fr ™ La mise en service : Vous devez dans un premier temps avoir signé un contrat avec un fournisseur dans tous les cas. Puis il suffit de faire appel à un électricien (ou pour le gaz naturel : à l’entreprise qui a réalisé les travaux d’installation gaz naturel) qui vous remettra à l’issue des travaux réalisés, le certificat de conformité. Le certificat de conformité CONSUEL devra être transmis à ERDF préalablement à la mise en service. Le certificat GAZ devra être remis à GRDF lors de la mise en service. Ce dernier étant obligatoire. Vous devez, le jour de la mise en service, être présent, lors de la venue d’un agent, afin de lui remettre le certificat de conformité. Votre fournisseur aura effectué la demande de mise en service auprès du distributeur GRDF. ™ Les délais : Un délai de 5 jours ouvrables est nécessaire avant la réelle mise en service de votre installation. Cependant, il existe un délai dit « express » de 2 jours, proposé par certains gestionnaires de réseaux pour le gaz naturel. Attention cette mise en service « express » peut entraîner un surcoût, facturé par le fournisseur. Pour l'électricité, le prix de cette prestation est défini dans le catalogue des prestations, consultable sur le site d'ERDF. Pour un local ayant déjà été alimenté, une mise en service électricité express est possible, dans un délai de 2 jours.

Æ Qui contacter ? •Prenez contact avec votre mairie, afin de vous assurez que le raccordement de la zone d'activité soit possible. •Pour la demande de raccordement, prenez contact avec le gestionnaire de réseaux ou un fournisseur de votre choix ; pour la mise en service, c'est votre fournisseur qui la demande. Catalogues de prestations sur www.grdf.fr et/ou www.erdf.fr •Renseignez vous auprès de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie : www2.ademe.fr •Information sur votre raccordement ou l’acheminement d’électricité : erdfdistribution.fr ©CCI de Lyon - 01/08/2013


Guide de l’énergie : Électricité, gaz & réseau de chaleur

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Raccordez-vous facilement Les offres proposées ™ Le choix du fournisseur : er

Pour l’électricité, il existe deux possibilités depuis le 1 juillet 2007 : ƒ

Souscrire une offre au Tarif Régulé de Vente (TRV) auprès des seuls fournisseurs historiques EDF. Les conditions d’accès au tarif réglementé de ventes sont définies par le code de l’énergie de mai 2011. Les prix sont fixés et publiés par les pouvoirs publics sur proposition de la CRE. L’acheminement est inclus dans le prix. ƒ Ou vous souscrivez une offre prix de marché avec le fournisseur de votre choix (ce qui est vrai dans tous les cas pour le gaz). Les prix et les conditions de ventes sont propres à chaque fournisseur. En fonction du volume consommé, l’acheminement peut être inclus dans l’offre ou nécessiter un contrat spécifique auprès du gestionnaire de réseau électricité. Cet acheminement est toujours inclus dans l’offre pour une fourniture de gaz En matière d’électricité, la loi NOME prévoit au 31 décembre 2015 un tarif réglementé pour les petits consommateurs et la suppression de celui-ci pour les gros consommateurs (>36KVA). Avant de choisir un fournisseur, il est essentiel que vous compariez les différentes offres. 3 points doivent retenir votre attention : ƒ Les modalités d’évolution du prix fixes/indexés : les prix sont- ils hors taxes et/ou hors contributions – les prix intègrent-ils la part acheminement – la durée du contrat et son renouvellement. ƒ Le prix de vente de l’énergie ƒ Le service client ƒ Le moment d’achat ƒ Le débit ou la puissance souscrite Attention, le choix de type d’offre sera effectué séparément pour le gaz et l’électricité. C'est-à-dire, qu’aucun fournisseur ne peut vous proposer une offre commune pour l’électricité et le gaz naturel. ™ Les comparateurs d’offre : Il est primordial de choisir l’offre qui vous correspond le mieux. Pour ceci, il existe des sites comparatifs neutres disponibles, afin que vous puissiez souscrire un contrat avec l’offre qui vous sera la plus adaptée. Toujours en amont de votre commande, pensez à bien identifier vos besoins au moment de la signature du contrat et surtout leurs évolutions à venir si le contrat est pluri annuel. Notamment, la consommation d’énergie envisagée.

Æ Vos liens utiles : • www.cre.fr : liste des différents fournisseurs • www.Energie-info.fr : le site vous propose un moteur de recherche de fournisseurs par code postal • www.énergie-info/professionnel.fr : comparer les offres ©CCI de Lyon - 01/08/2013


Guide de l’énergie : Électricité, gaz & réseau de chaleur

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Raccordez-vous facilement Les offres proposées ™ Information concernant les fournisseurs : Vous pouvez choisir un fournisseur distinct par énergie gaz et électricité. Pensez au détail du prix, sans oublier de vous renseigner sur le type de tarif réglementé ou de marché. Attention, avant de conclure un contrat, veillez à bien disposer d’information importante : La liste des 17 informations obligatoires est détaillée sur plusieurs sites, relatif à l’article L.121-87 du code de la consommation. Vous avez la possibilité de changer de fournisseur, autant de fois que vous le désirez auprès des gestionnaires de réseaux et des clauses contractuelles des contrats clients/fournisseur. De plus, vous pouvez revenir souscrire un contrat, avec un fournisseur quitté précédemment. Ce changement est gratuit sauf si vous décidez d’effectuer un relevé de compteur qui dans ce cas, vous sera facturé. Si vous changez de fournisseur, le compteur ne change pas. Le contrat doit cependant bien préciser les conditions et modalités de résiliation. Attention, un fournisseur peut modifier votre contrat, concernant le prix ou les conditions de vente, un mois avant la date envisagée. Si vous n’approuvez pas les modifications, vous avez un délai de trois mois, dès réception de l’information pour résilier le contrat de tacite reconduction.

™ Comprendre votre facture : Les fournisseurs sont tenus de mentionner sur les factures, toutes les informations prévues par l’arrêté du 2 juillet 2007 relatifs aux factures concernant l’électricité et le gaz. Les fournisseurs identifient sur la facture la part acheminement du client ainsi que la contribution de chaque source primaire à leur consommation d’électricité. De plus, il existe de nombreuses taxes et des contributions fixées par les pouvoirs publics et les collectivités locales. Pour plus de renseignement, consulter la rubrique « vos liens utiles » ci-dessous.

Æ Vos liens utiles : • www.economie.gouv.fr/dgccrf : Liste des informations obligatoires pour conclure un contrat • Si vous avez des problèmes avec votre facture addressez vous aux services de l'unité départementale, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes • www.energie-info.fr/pratique/taxes : Présentation des taxes ©CCI de Lyon - 01/08/2013


Guide de l’énergie : Électricité, gaz & réseau de chaleur

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Raccordez-vous facilement Vos questions, nos réponses

La qualité de l’énergie est-elle identique d’un fournisseur à l’autre ?

• Oui, la qualité sera la même quelque soit le fournisseur. Elle est garantie par le gestionnaire des réseaux de distribution.

Si je change de fournisseur, il y a-til un risque d’interruption de la fourniture ?

• Non, car la réglementation et les modes opératoires sont prévus pour éviter une interruption lors du changement de fournisseur. Veiller cependant à bien anticiper le changement.

Que faire en cas de litige ?

• Contacter votre fournisseur en lui expliquant le problème si au bout de deux mois vous n'obtenez pas de réponse, contacter le médiateur. • Contacter un médiateur : ce recours est gratuit. www.energie-médiateur.fr ; 0800 112 212 ; pour déposer votre dossier : médiateur national de l'énergie - libre réponse n°59252- 75443 Paris Cedex 09.

Qui contacter en cas d'interruption de la fourniture d'énergie?

• une panne provenant du réseau : le service dépannage, les coordonnées se trouvent sur votre facture. N° électricité : 0972 675 069, N° gaz 0800 473 333. • une panne sur l'installation intérieure : un électricien (ou pour le gaz naturel : à l'entreprise qui a réalisé les travaux d'installation gaz naturel ou qui assure la maintenance des installations gaz naturel). • une interruption suite à un non paiement ou une résilliation de contrat : votre fournisseur. ©CCI de Lyon - 01/08/2013


Guide du numérique

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Connectez-vous facilement Les démarches • Présentation des différents supports permettant de bénéficier du Haut et Très Haut Débit • Renseignez-vous auprès de l'Espace Numérique Entreprise - ENE sur l'analyse de vos besoins

Les offres proposées • Souscrire une offre auprès d'un opérateur • Comparer les offres avant tout engagement • Comprendre sa facture

Questions/ Réponses

• Les engagements fournisseurs • Evolution de l'offre • Les Litiges

des

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Guide Du numérique

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Connectez-vous facilement Les démarches - Présentation des supports Il existe plusieurs types de support permettant de bénéficier du Haut et Très Haut Débit. En voici une présentation simple. ™ Le réseau de téléphonie sur support en cuivre: . Le DSLAM (Digital Suscriber Line Access Multiplexer) fournit le haut débit sur le réseau téléphonique dans chaque NRA (nœud de raccordement d’abonnés). Le FAI (fournisseur d’accès internet) est l’opérateur de service, il peut être différent de l’opérateur de réseau. On parle alors de dégroupage. Deux types d’offres : l’ADSL avec des débits assez bas (inférieurs à 20 Mbits/s, asymétriques et non garantis, et le SDSL avec des débits de l’ordre de quelques mégabits/s, symétriques et garantis. L’avantage est que le tarif est peu onéreux, la connexion internet permanente. La couverture ADSL est actuellement la plus largement répandue (près de 99%de la population en France, dont la moitié avec un débit supérieur à 8 Mbits/s), l’installation est simple (présence d’un simple modem). Cependant, le débit est conditionné par la longueur et le diamètre du fil de cuivre. Plus on est loin du NRA plus l’affaiblissement est élevé et le débit moindre. Ainsi, selon le site, le débit peut être très bas, et s’avérer insuffisant, si éloigné du NRA. ™ La fibre optique : Grâce à la fibre optique, la vitesse d'une connexion Internet peut dépasser plusieurs Gigabits par seconde en émission (upload) et en réception (download). Concrètement, les débits commerciaux annoncés aujourd'hui sont de quelques centaines de mégabits par seconde mais ils sont amenés à progresser dans les années à venir. Les débits permettent, dès maintenant, de nouveaux usages tels que la visioconférence, le travail collaboratif, le cloud computing. Actuellement, la limite est que le coût est assez élevé. L’offre est cependant en train de se développer sur le territoire. Par ailleurs, le Grand Lyon a prévu une délégation de service public afin de desservir l’ensemble des zones d’activités et les grands sites d’entreprises du diffus à l’horizon 2017. Cette généralisation du Très Haut Débit devrait permettre une baisse des tarifs. Il existe deux technologies ; le FTTO (fiber to the office) permettant des offres avec une qualité de service élevée (débits garantis, garantie de temps de rétablissement, double itinéraires…) mais souvent assez couteuses et des offres FTTH, technologies plutôt dédiée au grand public, moins couteuse, pour laquelle des offres « pro » commencent à se développer pour les TPE et les entreprises.

™ Le réseau mobile : couverture de la 2G, 3G, 4G (4G : débit théorique équivalent à celui d’un accès FTTH, en pratique, de l'ordre de plusieurs dizaines de Mb/s selon le nombre d'utilisateurs, puisque la bande passante est partagée entre les terminaux actifs des utilisateurs présents dans une même cellule radio)

™ Les solutions satellitaires : les flux descendants et remontants transitent entièrement par une parabole de taille similaire au matériel utilisé pour capter les chaînes audiovisuelles. La solution satellitaire permet de donner accès à l’internet haute vitesse à des zones mal desservies par le haut débit filaire. La limite est la latence du réseau et les risques de connexion instable lors de fortes intempéries. Les FAI commencent à proposer des offres à destination des professionnels.

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Guide

Du numérique

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Æ Pour mieux comprendre : • TIC : Technologie de l'Information et de la Communication. On parle aujourd'hui davantage du Numérique. • Débit : c'est le volume de données transmis dans un temps donné. • Haut débit : Entre 512 Kbits/s et 20 Mbits/s • Très haut débit : supérieur à 30 Mbits/s

Extrait du livre blanc « Le très haut débit pour les entreprises » de la fédération des EPL

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Guide

Du numérique

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Connectez-vous facilement Les offres proposées ™ En amont du contrat : recenser vos besoins car il peut exister plusieurs types d’offre selon votre demande. Vous pouvez souscrire à des offres de téléphonie et d’accès à internet indépendamment les unes des autres ou les associer dans une offre multiservices. Renseignez- vous car il se peut que dans votre entourage, plusieurs entreprises soient dans le même cas que vous. Attention, si l’ADSL est limité et que la fibre optique n’est pas envisagée à court terme, il n’y aura pas de solution « bon marché». Dans ce cas, on passe à de l’ADSL à 30 ou 50 euros par mois ou du xDSL à plus de 500 euros par mois. Seules les solutions satellitaires individuelles pourront être envisagées

Æ Qui contacter: • Le Grand Lyon si vous êtes dans le Grand Lyon, sinon votre mairie. • L'Espace Numérique Entreprise ENE vous accompagne dans l'évaluation des besoins et la rédaction d’un cahier des charges à soumettre aux opérateurs afin qu’ils proposent leurs offres : www.ene.fr . • Le guichet d'Information Télécom de rezopole : http://lyon.guichettelecom.com vous permet ensuite de soumettre ce cahier des charges auprès des opérateurs. Il est essentiel de vous renseigner aussi, sur l’éligibilité de votre zone. Différents tests sont disponibles. Cela permet avant de s’inscrire à un fournisseur d’accès à internet (FAI) de savoir si votre ligne est éligible ou non à l’ADSL où à la fibre. De plus, vous pourrez savoir si votre ligne se trouve dans une zone dégroupée et les services auxquels vous avez droit. Le test vous aidera aussi à choisir une offre internet adaptée à vos besoins et à votre localisation.

Æ Tester votre éligibilité : • • • • •

http://www.zoneadsl.com/test-eligibilite-adsl.html http://www.adsl-facile.fr/index.php http://www.degrouptest.com/ http://www.ariase.com/fr/eligibilite/test.html http://www.dslvalley.com/

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Guide Du numérique

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Connectez-vous facilement Les offres proposées ™ Les différents opérateurs : Le fait que plusieurs opérateurs disposent chacun de leur réseau, ou partagent les mêmes infrastructures, permet aux entreprises clientes de la zone de disposer d’une multitude d’offres à des tarifs moins élevés. Le site de l’ARCEP publie une liste complète des différents opérateurs : www.arcep.fr ™ Comparateurs d’offres : Il existe plusieurs sites internet pour que vous puissiez comparer vos offres. Consulter la rubrique « comparateur d’offres » ci-dessous. ™ Souscrire le contrat : Avant de vous engager, prenez connaissance de tous les documents contractuels et information mis à disposition par l’opérateur. Pour souscrire une offre, vous devez fournir certaines pièces justificatives, fournir un dépôt de garantie ou verser un acompte. Votre contrat est le document de référence qui va définir les conditions d’utilisation du service. Ce dernier reprend des informations relatives à l’offre que vous avez choisie. Il vous engage à respecter les conditions générales de l’opérateur. Vous devez le conserver précieusement. ™ Comprendre ma facture : Votre facture doit être payée à une date précise. Le moyen de paiement est celui que vous avez choisi. Votre facture comprend, la date de mise en service du contrat, qui est importante pour une éventuelle résiliation ainsi que la durée minimale d’engagement. Vous pouvez la recevoir par courrier, ou la consulter sur internet selon votre opérateur. Chacune des lignes de votre facture correspond à une composante de votre offre.

Æ Comparateur d'offres : • www.ene.fr/ • www.adsl-facile.fr/index.php • www.offres-internet-haut-debit.com/ • www.offres-internet-haut-debit.com/tableau-comparatif • www.completel.fr/Téléphonie/Completude

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Guide Du numérique

Connectez-vous facilement 18

Vos questions, nos réponses

Quels sont les engagements du fournisseur?

• L'opérateur ou le distributeur se doivent de vous indiquer la date limite à laquelle ils s'engagent à livrer le service. En cas de non respect et dans l'attente des 7 jours, vous pouvez annuler votre commande et demander le remboursement. • il se doit de vous remettre les documents relatifs au contrat : conditions générales, double du contrat, fiche qui permet de comparer les offres etc. • il peut vous garantir un niveau de service minimun (niveau du débit garanti par exemple).

Les conditions de l'offre peuvent-elles évoluer?

• Oui, mais les opérateurs doivent vous en informer, au moins un mois à l'avance. Si vous n'êtes pas d'accord vous avez 4 mois pour vous manifester, ainsi vous pourrez résilier votre contrat sans frais et sans pénalité.

Que faire en cas de litige ?

• Contacter votre service client en lui expliquant le problème. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer un recours interne en saisissant le service des consommateurs. Si la réponse ne vous satisfait toujours pas, il existe un médiateur désigné par votre opérateur.

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Guide de l’eau

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Raccordez-vous facilement Les démarches

• Présentation des démarches

• La mise en service • L'entretien et le renouvellement

Les offres proposées • Souscrire une offre auprès d'un opérateur • La résiliation du contrat • Les engagements des fournisseurs • Comprendre sa facture

Questions/Réponses • Les contrôles sur la qualité de l'eau • Recours possible en cas de litige

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Guide de l’eau

Raccordez-vous facilement

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Les démarches ™ Concernant la mise en service : pour être raccordé au réseau d’eau vous devez vous adresser à la mairie dont dépend votre zone d’activité. La mairie vous transmettra alors, les coordonnées du Service de l’Eau qui vous concerne, selon votre zone géographique. Ce dernier, devra étudier la faisabilité, le délai de réalisation ou encore l’emplacement des infrastructures. Avant la réalisation des travaux, le Service de l’Eau vous transmet un devis. Il va vous renseigner sur la nature des travaux, le prix, les conditions de paiement, la date de fin de travaux ou encore ce qui reste à votre charge. C’est seulement après l’acceptation du devis, un acompte versé et les autorisations administratives que vos travaux commenceront. Votre raccordement en eau nécessitera plusieurs installations : x x x

Une canalisation d'alimentation qui peut être située soit dans le domaine public, soit en propriété privée, Un dispositif de raccordement au réseau public d’eau, Un point de livraison qui regroupe les équipements (robinet d’arrêt du service, dispositif de protection anti-retour d’eau, poste de comptage).

™ Concernant la mise en service : c’est le gestionnaire d’eau qui va être responsable de l’ensemble de vos travaux. Le branchement s’effectuera une fois que le compteur sera mis à l’abri et que le gestionnaire aura donné son accord sur la conformité des installations. Le compteur se doit d’être installé dans un abri spécial, conforme aux règles de sécurité (protection contre le gel et les chocs). Une fois installé, vous ne devez en aucun cas modifier l’installation ou l’abri sans l’accord de votre gestionnaire. Attention, l’abri est réalisé à vos frais, soit par vous-même, soit par le gestionnaire du service. De plus, toutes les transformations à effectuer pour procéder au branchement (démolition de façade, rebouchage du mur, percement) sont aussi à vos frais. Seul le gestionnaire d’eau peut manœuvrer les robinets de prise d’eau sur la conduite de distribution publique. La mise en service du branchement s’effectue une fois le règlement intégral des travaux terminés, et le contrat d’abonnement souscrit. ™ Concernant l’entretien et le renouvellement : c’est le gestionnaire d’eau chargé de votre alimentation qui prend en charge les frais d’entretien et de réparations. Attention, l’entretien ne prend pas en compte : x La remise en état des aménagements réalisés avant l’installation du branchement, x Les modifications et déplacements d’installations souhaitées par vous-même, x Les réparations qui résultent de votre faute.

Æ Qui contacter ? • Contacter votre mairie dans un premier temps. • Contacter le Service de l'Eau qui concerne votre zone d'activité.

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Guide de l’eau

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Raccordez-vous facilement Les offres proposées ™ Mon contrat : Il est essentiel de rappeler, que la France est découpée en 6 SDAGE (Schéma Directeur et d’Aménagement de Gestion des Eaux). Votre zone d’activité étant en région lyonnaise, vous appartenez au bassin Rhône Méditerranée Corse. Afin d’être alimenté en eau potable, vous devez souscrire un contrat d’abonnement avec un gestionnaire d’eau. En France, vous n’avez pas d’autres choix que de vous fournir soit auprès de votre commune, soit auprès de l’entreprise délégataire. C’est pourquoi vous devez dans un premier temps, prendre contact avec votre mairie. Cette dernière vous transmettra des formulaires de demande de raccordement et d’abonnement, à remplir par vos soins. Consulter la rubrique « vos liens utiles » ci-dessous, reprenant la liste des principaux gestionnaires d’eau pour le bassin Rhône Méditerranée Corse. Au moment de votre demande la mairie pourra vous renvoyer vers l’un d’eux. ™ Je résilie un contrat : votre contrat est souscrit pour une durée indéterminée. Cependant, vous pouvez le résilier à tout moment, soit par téléphone, soit par courrier auprès de votre gestionnaire d’eau avec un préavis déterminé dans votre contrat. Le service clientèle vous demandera de leur indiquer votre relevé de compteur. La facture d’arrêt de compte, établie à partir de ce relevé vous est alors adressée. ™ ƒ ƒ ƒ ƒ

Les engagements du gestionnaire d’eau : Le fournisseur à des engagements envers le client : Assurer un contrôle régulier de l’eau Une assistance technique 24/24h, 7/7j Un respect des horaires de rendez-vous fixés Réaliser dans les meilleurs délais les branchements d’eau

Æ En cas de problème, vous pouvez porter réclamation auprès du service client.

Æ Vos liens utiles : • Votre SDAGE : • www.eaurmc.fr • Liste des principaux gestionnaires d'eau : • Suez environnement : www.suez-environnement.fr • • • •

Lyonnaise des eaux : www.lyonnaise-des-eaux.fr SDEI : www.lyonnaise-des-eaux.fr/sdei SAUR : www.saur.com Véolia : www.veoliaeau.fr

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Guide de l’eau

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Raccordez-vous facilement Les offres proposées ™ Comprendre ma facture : La facture d’eau reçue par les consommateurs se structure réglementairement en 3 parties : x La partie concernant l’eau potable x La partie concernant les eaux usées x Les différentes taxes et redevances Vous recevez au minimum 1 facture dans l’année. Elle peut être estimée ou réelle. Le Service de l’eau est facturé sous la rubrique « Distribution de l’eau ». Cette rubrique comprend la part revenant au gestionnaire d’eau et dans certains cas, une part revenant à la collectivité. La facture se compose de deux éléments. Le premier étant la part fixe, calculée en fonction des charges fixes et le deuxième, la part variable, calculée en fonction de votre consommation. La facture comprend également dans une autre rubrique, une part perçue pour le compte d’autres organismes (Agence de l’Eau…). De plus, tous les éléments de votre facture sont soumis à la TVA au taux en vigueur. En cas de modification de la réglementation en vigueur, votre facture sera adaptée. Les tarifs sont décidés et peuvent être modifiés : selon les termes du contrat, les collectivités destinées, sur notification des organismes pour les redevances leur revenant. Ne vous inquiétez pas, vous êtes informés au préalable des changements de tarifs dès la première facture. Les frais concernant la fermeture et l’ouverture de votre alimentation : Les frais de déplacement, dont le montant figure en annexe du règlement sont à votre charge. De plus, ils sont fixés forfaitairement pour chaque déplacement. Attention, ce n’est pas parce que la fermeture en eau est établie que cela suspend votre paiement. Il faut que le contrat soit résilié.

™ Concernant le compteur : le compteur est l’outil qui permet de calculer votre consommation d’eau. Il peut être équipé d’un dispositif technique permettant d’effectuer des relevés à distance. Le calibre du compteur doit être adapté en fonction de vos besoins. Si ce n’est pas le cas, votre gestionnaire peut le changer à ses frais. Pensez que l’accès à l’abri doit être facile pour les agents. L’entretien et le renouvellement du compteur sont assurés par votre gestionnaire d’eau, à ses frais. Lors de la pose du compteur, des consignes de sécurités vous sont communiquées, si vous ne les respectez pas, et que le compteur se dégrade, vous serez tenu comme responsable. La consommation d’eau s’établit à partir du relevé de compteur qui s’effectue en moyenne, une fois par an. Si, votre compteur est équipé d’un dispositif technique adapté, votre relevé peut s’effectuer à distance. Si, au moment du relevé, l’agent ne peut accéder à votre compteur, c’est à vous de lui envoyer par courrier ou par téléphone les informations nécessaires.

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Guide de l’eau

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Raccordez-vous facilement Vos questions, nos réponses

Quels sont les contrôles effectués concernant la qualité de l'eau?

• L’eau distribuée est contrôlé régulièrement. Vous pouvez consulter les résultats en mairie ou appeler votre gestionnaire d’eau. Sinon, ils vous seront communiqués au moins une fois par an avec votre facture.

Quels sont les recours possible en cas de litige?

• Si, après avoir contacté le service client interne, vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous avez la possibilité de contacter un « médiateur de l’eau » • Pour plus de renseignements : www.mediateur-eau.fr

Avez-vous le choix de votre fournisseur?

• Non vous n'avez pas le choix. C'est la mairie que vous aurez contacté que vous transmettra les coordonées du gestionnaire d'eau.

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Guide de l’assainissement

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Raccordez-vous facilement Les démarches Présentation des démarches • Prése pour le raccordement • Présentation des démarches pour le branchement • Mise en service • Entretien et renouvellement

Les offres proposées • Mon contrat co • Je résilie mon contrat • Les engagements du gestionnaire d'eau • Comprendre sa facture

Questions/ Réponses

• Les eaux admises • Les eaux qu'on ne peut pas rejeter

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Guide de l’assainissement

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Raccordez-vous facilement Les démarches ™ Concernant le raccordement : c’est le fait de relier des installations privées de collecte des eaux usées et/ou pluviales au réseau public d’assainissement. ƒ Concernant les eaux domestiques : le raccordement est obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service. Il y a deux façons de réaliser ce raccordement : soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Si au terme des deux ans, les installations ne sont toujours pas réalisées, et que vous n’êtes pas raccordé au réseau d’assainissement vous serez contraint de payer une somme qui pourrait être majorée jusqu’à 100% de la somme à la redevance que vous auriez payée si vous étiez raccordé. ƒ Concernant les eaux pluviales : ce raccordement n’est pas forcément obligatoire, cela dépend de votre contrat. ƒ Concernant les eaux usées qui ne sont pas domestiques : Vous pouvez vous voir imposer la mise en place d’un dispositif de prétraitement dans vos installations privées. Seulement si un arrêté d’autorisation a été délivré par la collectivité. ™ Je demande le raccordement : Pour demander le raccordement, il suffit de prendre contact avec l’Exploitant du service choisi. Un fois le raccordement effectué, vous obtiendrez un « constat de conformité ». ™ Concernant le branchement : Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif consiste à mettre en place un branchement d’assainissement, allant de la limite de votre propriété jusqu’au collecteur public. Pour être raccordé au réseau public d’assainissement collectif, vous devez vous adresser auprès de la collectivité en charge de l’assainissement sur votre commune. La collectivité vous transmettra alors, les coordonnées de l’exploitant du service qui vous concerne, selon votre zone géographique. Ce dernier, devra étudier la faisabilité, le délai de réalisation ou encore l’emplacement des infrastructures. ™ La mise en service et l’installation : C’est l’exploitant du service qui va décider du nombre de branchements à réaliser. Si les eaux sont collectées de manière commune, leur rejet se fait au moyen d’un branchement unique. Mais elles devront être séparées sur votre propriété dans l’éventualité où le réseau public est mis en séparatif (eau usées et pluviales séparées) à long terme. Si les eaux sont collectées de manière individuelle, vous devez être équipé de deux branchements : un pour les eaux usées domestiques et un branchement pour les eaux pluviales. Les travaux seront réalisés par l’exploitant de service. C’est ce dernier, qui sera dans la mesure de mettre en service le branchement, après vérification des installations. ™ L’entretien et le renouvellement : C’est le service de l’Assainissement chargé de votre raccordement qui prend en charge les frais d’entretien et de réparations (pour le domaine public). Attention, l’entretien ne prend pas en compte : la remise en état des aménagements réalisés avant l’installation du branchement, les modifications et déplacements d’installations souhaitées par vous-même, les réparations qui résultent de votre faute.

Æ Vos liens utiles : • Site du GrandLyon rubrique " à votre service" eau et assainissement. Vous pourrez retrouver un formulaire type de demande de raccordement au réseau d'assainissement. www.grandlyon.com • Contacter la collectivité en charge de l'assainissement sur votre commune pour plus de renseignements. ©CCI de Lyon - 01/08/2013


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Raccordez-vous facilement Les offres proposées ™ Mon contrat : vous pouvez souscrire un contrat de déversement. Pour se faire, vous devez prendre contact auprès de l’Exploitant du service. Comme pour le service de l’Eau, le service de l’Assainissement passe par les communes et/ou leurs regroupements. Vous devez alors, dans un premier temps, prendre contact avec la collectivité en charge de l’assainissement sur votre commune. Qui vous renseignera sur l’Exploitant du service qui est à votre disposition. Vous recevrez le règlement du service et toutes les conditions de votre contrat. Votre contrat prend effet à la date de l’entrée dans les lieux, ou à la mise en service du branchement, si vous venez d’emménager. ™ Je résilie un contrat : votre contrat est souscrit pour une durée indéterminée. Cependant, vous pouvez le résilier à tout moment, soit par téléphone, soit par courrier auprès de votre gestionnaire d’eau avec un préavis déterminé dans votre contrat. Attention, cette résiliation ne peut pas intervenir tant que vous rejeter des eaux dans le réseau de collecte. ™ Les engagements du gestionnaire d’eau : l’exploitant de service à des engagements envers le client : assurer un contrôle régulier de l’eau ; une assistance technique 24/24h, 7/7j ; un respect des horaires de rendez-vous fixés ; réaliser dans les meilleurs délais les branchements d’eau. En cas de problème, vous pouvez porter réclamation auprès du service client. Attention, quand vous vous engagez, vous devez respecter les règles de salubrité publique et de protection de l’environnement. Le non-respect de ses règles peut entrainer la mise hors-service du branchement. ™ La facture d’eau : reçue par les consommateurs elle se structure réglementairement en 3 parties : la partie concernant l’eau potable, la partie concernant les eaux usées, les différentes taxes et redevances. La plupart du temps, le Service de l’Assainissement est facturé en même temps que le Service de l’Eau. Votre facture va être calculée sur la base de votre consommation d’eau. On parle de « redevance d’assainissement » pour parler de la facture. Elle figure dans la rubrique « collecte et traitement des eaux usées ». La redevance est composée de deux parties : une part revenant à l’exploitant de service et une part à la collectivité. Les montants se décomposent en une part fixe (abonnement) et une part dite variable, concernant les volumes d’eaux prélevés. De plus, tous les éléments de votre facture sont soumis à la TVA au taux en vigueur. En cas de modification de la réglementation en vigueur, votre facture sera adaptée. Les tarifs sont décidés et peuvent être modifiés selon les termes du contrat, les collectivités destinées ou sur notification des organismes pour les redevances leur revenant.

Æ Qui contacter ? •Contacter la collectivité en charge de l’assainissement sur votre commune. •Contacter l'Exploitant du service sur votre zone d'activité. •Votre agence de l'eau : www.eaurmc.fr

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Raccordez-vous facilement Vos questions, nos réponses

Quels sont les eaux admises ?

• Seulement les eaux usées domestiques et pluviales peuvent être rejetées dans le réseau d’assainissement. • Les eaux usées domestiques : eaux provenant des cuisines, buanderies, lavabos, salles de bains, toilettes et installations similaires. • Les eaux pluviales : eaux provenant des précipitations, des arrosages, des cours d’immeubles…

Quels sont les eaux que je ne peux pas rejeter ?

• Le contenu des fosses septiques, ordures ménagères, les huiles usagées, peintures, les engrais, désherbants, les produits radioactif, huites industrielles ... • Consulter le site de l'office national de l'eau et de l'assainissement : www.oneabf.com/espace-clients/44les-reglements/129-les-eaux-usees-industrielles.html

Où trouver le réglement d'assainissement ?

• Consulter le réglement auprès de la collectivité en charge de l’assainissement sur votre commune ou retrouvez le à la direction de l’eau de la communauté urbaine de Lyon. www.grandlyon.com, si vous êtes situés sur une des communes du Grand Lyon.

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Remerciements

ERDF : Didier NADAL, Yves BEAL GRDF : Didier SAUSSIER, Thierry MAUDOU, Francis CARLIER, Lionel PATOUILLARD France Télécom Orange : Denis ROUSSILLAT, Stéphane PENIN, Christophe SUCH Fédération des Associations d’Entreprises de Zones d’Activités : Alain GARCIA Fédération Régionale des Travaux Publics : Geneviève SORIANO, Virginie OLIVON Espace Numérique Entreprise (ENE) : Denis CHATAIN Grand Lyon : Guillaume LAIGLE, Armelle BERT, Pierre FORGET, Emilie MOLLARD, Jean CHAPGIER Conseil général du Rhône : Nicolas HELBERT, Simon POTOK Véolia eau : Serge SASSUS EDF : Patrick ODDON CHOLTON SOGEDO SUEZ Environnement Lyonnaise des Eaux : Céline LETEISSIER SYRIBT : Betty CACHOT

Réalisation : Direction du Développement Industriel et Territorial/ Pôle Stratégies et Aménagement du Territoire : Marine PORTIER (stagiaire), Gurvan LEGALLIC (stagiaire cartographie), Pierre-Edmond DESVIGNES, Pascal BEAUVERIE Communication- Marketing : Philippe TRINTIGNAC, Jean-Marie AILLOUD

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Réalisation : CCI de Lyon / Direction de la Communication - ©taichi_k Istock - Août 2013


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