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CONFÉRENCE « LOI DE FINANCES POUR 2011 » JEUDI 10 FÉVRIER 2011 – 8H30 À LA CCI DU LOIRET

La loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 apportent des modifications significatives aux règles fiscales applicables aux entreprises. Parmi ces modifications, certaines auront un impact significatif sur les entreprises. Quelques unes, qui ne sont pas nécessairement les moindres, sont applicables aux exercices clos à compter du 31/12/2010. Elles induiront pour certaines entreprises des conséquences financières qui ne pouvaient être anticipées au moment de la réalisation des opérations qui conduisent à leur application. Afin de vous permettre de faire un point sur les modifications essentielles apportées par ces textes pour les entreprises (et les chefs d’entreprises) mais également par la loi de financement de la sécurité sociale, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, l’Union Des Entreprises du Loiret et les avocats du département fiscal du cabinet FIDAL vous proposent de vous retrouver le 10 février 2010 à l’occasion d’un petit-déjeuner sur le thème : « Loi de finances pour 2011, loi de finances rectificative pour 2010 et loi de financement de la sécurité sociale : quelles modifications pour les entreprises ? »

1. Fiscalité directe des entreprises - Groupes de sociétés : régime mère-fille, sous capitalisation, distribution suivie d’une cession ou d’une absorption de la société distributrice, cessions de titres de participation - Régime de la propriété industrielle - Crédit impôt recherche (CIR) et fiscalité des brevets - Théorie du bilan - Plus-values de cessions et apports à des sociétés immobilières - Exonération des plus-values en cas de départ en retraite - Aménagement du régime des entreprises nouvelles - Nouveautés en matière de réductions et crédits d’impôts.

3. Impôts locaux - Ajustements en matière de CET - Revalorisation des valeurs locatives foncières - Entreprises nouvelles. 4.

Mesures diverses

- Taxe sur les véhicules de société : segment N1 - Mode de paiement des impôts - Malus automobile. Pour aller plus loin…

5.

- Brèves sociales (Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2011) : indemnités de rupture, CSG et CRDS, réduction "Fillon", forfait social, stock option et actions gratuites).

- Fiscalité du patrimoine : plus-values de cession de

2. TVA - Mise en place du groupe TVA - Régime d’imposition

valeurs mobilières, cessions de participation au sein du

groupe

familial,

plus-values

mobilières

et

abattement pour durée de détention, prélèvements

- Transmission de créances

sociaux,

- Aide juridictionnelle

réduction

investissements

- Taxe sur publicité en ligne - Frais de cession de titres...

des

défiscalisés,

niches

fiscales,

successions

et

donations, ISF, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise…

-------------------------------------------------------------------------------Conférence gratuite – places disponibles limitées - Inscription possible avant le 3 février 2010 auprès de Chantal Legris – Tél. 02.38.77.77.85 - assistantes.ressources@loiret.cci.fr


loi-finances-2011-2010