Page 1

Modalités pratiques de vote aux élections consulaires 2010

Descriptif La plupart des électeurs ont reçu 2 enveloppes : • une enveloppe saumon portant la mention en haut à gauche « élections des délégués consulaires 2010 » • une enveloppe blanche portant la mention en haut à gauche « élections 2010 membres » Il est possible qu’un chef d’entreprise ait reçu plusieurs enveloppes « élections 2010 membres » parce qu’il a plusieurs entreprises dans le Loiret mais il ne reçoit qu’une seule enveloppe « élections des délégués consulaires 2010 ».

Elections des membres : Vous avez reçu une enveloppe blanche qui contient: Commerce Commerce Industrie Industrie Industrie - 10 salariés + 10 salariés - 10 salariés 10 à 49 sal. 50 sal. et + 3 bulletins vote :

de

2 bulletins vote

de

2 bulletins vote

de

1 bulletin vote

de

1 bulletin vote

Services Services - 10 salariés + 10 salariés de

3 bulletins vote :

de

2 bulletins vote

de

- la voix des T-PME de proximité Union du Commerce et de l’artisanat du Loiret CIDUNATI - Loiret Entreprises Proximité Continuité Efficacité »)

- Loiret Entreprises -Proximité Continuité Efficacité

- la voix des T-PME de proximité Union du Commerce et de l’artisanat du Loiret CIDUNATI - Loiret Entreprises

- Loiret Entreprises

- Loiret Entreprises

- la voix des T-PME de proximité Union du Commerce et de l’artisanat du Loiret CIDUNATI - Loiret Entreprises Proximité Continuité Efficacité »)

- Loiret Entreprises -Proximité Continuité Efficacité

3 professions de foi

2 professions de foi

2 professions de foi

1 profession de foi

1 profession de foi

3 professions de foi

2 professions de foi

- la voix des T-PME de proximité Union du Commerce et de l’artisanat du Loiret CIDUNATI - Loiret Entreprises Proximité Continuité Efficacité »)

- Loiret Entreprises -Proximité Continuité Efficacité

- la voix des T-PME de proximité Union du Commerce et de l’artisanat du Loiret CIDUNATI - Loiret Entreprises

- Loiret Entreprises

- Loiret Entreprises

- la voix des T-PME de proximité Union du Commerce et de l’artisanat du Loiret CIDUNATI - Loiret Entreprises Proximité Continuité Efficacité »)

- Loiret Entreprises -Proximité Continuité Efficacité

Une enveloppe T blanche Une petite enveloppe de couleur beige rosé

Une enveloppe T blanche Une petite enveloppe de couleur jaune

Une enveloppe T blanche Une petite enveloppe de couleur verte

Une enveloppe T blanche Une petite enveloppe de couleur ivoire

Une enveloppe T blanche Une petite enveloppe de couleur grise

Une enveloppe T blanche Une petite enveloppe de couleur bleue

Une enveloppe T blanche Une petite enveloppe de couleur rose

Pour voter : - Vous ne pouvez voter que pour un nombre de candidats ne dépassant pas le nombre de sièges à pourvoir pour la sous-catégorie dans laquelle vous votez scrutin

Commerce - 10 sal

Commerce + 10 sal

Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret

Industrie - 10 sal Page 1 sur 3

Industrie 10 à 49 sal.

Industrie 50 sal. et +

Services - 10 sal

Services + 10 sal


CCIR(nb binôme) CCIT Loiret TOTAL SIEGES

1 (2 pers) 3 5

1(2pers) 3 5

1(2pers) 3 5

1(2pers) 1 3

2(4 pers) 4 8

2(4pers) 3 7

2(4 pers) 3 7

- Vous ne pouvez voter qu’à l’aide du/des bulletin(s) de vote proposés par les candidats - Vous pouvez choisir un bulletin de vote sans y apporter aucune modification - Vous pouvez rayer ou ajouter de façon manuscrite le nom et le prénom d’un ou plusieurs autres candidats sans dépasser le nombre de sièges à pourvoir Vous pouvez mettre des bulletins de vote différents dans l’enveloppe sous réserve de rayer suffisamment de noms pour respecter le nombre de sièges à pourvoir - Candidats à la CCIR Centre : le titulaire et le suppléant sont un binôme indissociable, si vous rayez ou ajoutez un seul des deux noms, le vote pour ce binôme ne sera pas comptabilisé (le vote pour le(s) candidat(s) à la CCIT sera comptabilisé) Envoi de votre vote : - Glissez le ou les bulletins de vote dans la petite enveloppe de couleur Cachetez la petite enveloppe de couleur - Glissez la petite enveloppe de couleur dans l’enveloppe T, cachetez-là, SIGNEZ-LA AU DOS dans le cadre prévu à cet effet, postez-là SANS L’AFFRANCHIR au plus tard le 8 décembre (cachet de la poste faisant foi) -

Elections des délégués consulaires : (grands électeurs qui élisent les juges au tribunal de Commerce d’Orléans) Vous avez reçu une enveloppe saumon qui contient Commerce Commerce Industrie Industrie Industrie Services Services - 10 salariés + 10 salariés - 10 salariés 10 à 49 sal. 50 sal. et + - 10 salariés + 10 salariés Un bulletin de vote avec 20 candidats

Un bulletin de vote avec 18 candidats

Un bulletin de vote avec 16 candidats

Un bulletin de vote avec 12 candidats

Un bulletin de vote avec 18 candidats

Un bulletin de vote avec 27 candidats

Un bulletin de vote avec 18 candidats

Une petite enveloppe de couleur bleue avec une barre diagonale en bas à droite

Une petite enveloppe de couleur rose avec une barre diagonale en bas à droite

Une enveloppe T saumon Une petite enveloppe de couleur beige rosé avec une barre diagonale en bas à droite

Une petite enveloppe de couleur jaune avec une barre diagonale en bas à droite

Une petite enveloppe de couleur verte avec une barre diagonale en bas à droite

Une petite enveloppe de couleur ivoire avec une barre diagonale en bas à droite

Une petite enveloppe de couleur grise avec une barre diagonale en bas à droite

Pour voter : - Vous ne pouvez voter qu’à l’aide du bulletin de vote proposés par les candidats - Vous pouvez rayer le nom et le prénom d’un ou plusieurs candidats dans votre sous-catégorie (rayer le nom et le prénom d’un ou plusieurs candidats dans les autres sous-catégorie n’aura aucune incidence) - Vous ne pouvez pas ajouter de nom, seuls les candidats figurant sur le bulletin de vote sont éligibles Envoi de votre vote :

Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret

Page 2 sur 3


- Glissez le bulletin de vote dans la petite enveloppe barrée de couleur Cachetez la petite enveloppe barrée de couleur - Glissez la petite enveloppe barrée de couleur dans l’enveloppe T saumon, cachetezlà, SIGNEZ-LA AU DOS dans le cadre prévu à cet effet, postez-là SANS L’AFFRANCHIR au plus tard le 8 décembre (cachet de la poste faisant foi)

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS : 02 38 77 77 77

Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret

Page 3 sur 3

modalites pratiques vote cci 2010  

modalites pratiques vote cci 2010

Read more
Read more
Similar to
Popular now
Just for you