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LA PROTECTION SOCIALE

u

Début d’activité - Assiettes et cotisations forfaitaires [du 01/01/2016 au 31/12/2016]

1ère année d'activité en 2016

Maladie

Règle de calcul

Assiette maximale

Cotisation maximale

19 % PASS (2)

7 337

477

Indemnités journalières

40 % PASS

15 446

108

Retraite de base

19 % PASS

7 337

1 295

Retraite complémentaire

19 % PASS

7 337

514

Invalidité décès

19 % PASS

7 337

95

Allocations familiales

19 % PASS

7 337

158

CSG / CRDS

19 % PASS

7 337

587

Total cotisations RSI

3 234

anuelles (1)

2ème année d'activité en 2016 Règle de calcul

Assiette maximale

27 % PASS (2)

10 426

678

Indemnités journalières

40 % PASS

15 446

108

Retraite de base

27 % PASS

10 426

1 840

Retraite complémentaire

27 % PASS

10 426

730

Invalidité décès

27 % PASS

10 426

136

Allocations familiales

27 % PASS

10 426

224

CSG / CRDS

27 % PASS

10 426

834

Maladie

Cotisation maximale

4 550

Total cotisations RSI anuelles (1)

(1) Hors formation professionnelle : 0,25 % du PASS, soit en 2016, 95 € pour les commerçants (payés au RSI) et 0,29 % du PASS pour les artisans, soit 110 € pour cette même année (payés aux impôts). Ce taux est porté à 34 % pour les chefs d’entreprise ayant un conjoint collaborateur. (2) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (38 616 €).

u Modalités de paiement Délai de 90 jours à compter de la date du début d’activité pour payer les premières cotisations : • en principe, mensuellement par prélèvement automatique le 5 ou sur option le 20 de chaque mois ; • sur option, trimestriellement par chèque ou prélèvement aux échéances du 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre. 34

Création d'entreprise : suivez le guide 2016 2017  

Réalisé par les Chambres de Commerce et d'Industrie de Bordeaux et Libourne et par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Région Aquita...

Création d'entreprise : suivez le guide 2016 2017  

Réalisé par les Chambres de Commerce et d'Industrie de Bordeaux et Libourne et par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Région Aquita...

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