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CONSEIL AUX ENTREPRISES UN DISPOSITIF À CONNAÎTRE : LE CONTRAT DE TRANSITION PROFESSIONNELLE Depuis le 1er mars 2009, l’expérimentation du Contrat de Transition professionnelle ( CTP ) a été étendue au bassin de Calais. Ce dispositif a pour objectif de favoriser le reclassement accéléré des salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé grâce à un dispositif plus avantageux que la Convention de Reclassement Personnalisé ( CRP ). Le CTP est mis en œuvre par Pôle Emploi.

LA CCI DE CALAIS, EN PARTENARIAT AVEC LA MAISON DE L’EMPLOI LANCE LE SITE “COTEDOPALE-APPRENTISSAGE.COM”

Toutes les entreprises du bassin d’emploi de Calais et ayant engagé une procédure de licenciement à partir du 1er mars 2009 peuvent mettre en œuvre un contrat de transition.

Démarches et Obligations de l’Employeur :  informer individuellement par écrit du contenu du CTP et de la possibilité de le conclure avec Pôle Emploi soit lors de l’entretien préalable au licenciement, soit à l’issue de la dernière réunion de consultation des représentants du personnel.  Respecter le délai de réflexion de 21 jours du salarié. Après acceptation du salarié, rompre le contrat de travail à la date d’expiration du délai de réflexion ( pas de préavis ). Verser l’indemnité de licenciement au salarié. Verser à Pôle Emploi une somme égale au montant brut de l’indemnité légale de préavis ; Le montant dû au titre du DIF en cas de licenciement.  Transmettre à Pôle Emploi dans les 8 jours suivant l’expiration du délai de réponse du salarié, le bulletin de réponse en cas de refus, le bulletin et le formulaire de demande de l’Allocation de Transition Professionnelle en cas d’acceptation.

Si l’Employeur omet de proposer le CTP, il peut être frappé de pénalités et devra verser à Pôle Emploi une contribution égale à deux mois de salaire brut moyen des 12 derniers mois travaillés du salarié concerné par le licenciement. Le salarié licencié bénéficiant d’un contrat de transition conclut avec Pôle Emploi le CTP, pour une durée maximale de 12 mois. Pendant ce temps, la personne est stagiaire de la Formation Professionnelle et perçoit une allocation de 80 % du salaire brut moyen des 12 derniers mois de salaire. Pour connaître la liste des communes concernées par ce dispositif sur notre territoire, et pour tout renseignement, contactez le service CDRH : Tél : 03.21.46.28.69 Mail : conseilressourceshumaines@calais.cci.fr

EMPLOI DES JEUNES : L’ANNONCE D’UN PLAN DE 1,3 MILLIARD D’EUROS Le Président de la République a annoncé le 24 avril, un plan de 1.3 milliard d’euros pour la formation, l’apprentissage et la professionnalisation des jeunes de moins de 26 ans. Parmi les mesures annoncées : d’ici à juin 2010, toutes les entreprises qui recrutent un apprenti seront exonérées de charges sociales. Par ailleurs celles de moins de 50 salariés qui embaucheront un jeune en apprentissage recevront une prime de 1800 €  s’agissant des contrats de professionnalisation, les entreprises recevront une prime exceptionnelle de 1000 € pour toute nouvelle embauche d’un jeune de moins de 26 ans. La prime pourra atteindre 2000 €, si le jeune en contrat n’a pas le niveau du baccalauréat. Les entreprises qui embaucheront en CDI leur stagiaire percevront une prime de 3000 €. 

Attention, à ce jour, les décrets ne sont toujours pas parus et donc ces mesures pas encore applicables.

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C'est lors du Forum pour l'Emploi de Gravelines qu'a été signé le partenariat entre les CCI de Calais, la CCI de Dunkerque qui marque le lancement du site «cotedopale-apprentissage.com». Sur la photo Jean-Marc Puissesseau, Président de la CCI de Calais, en compagnie de Bertrand Ringot, Maire de Gravelines et de Dominique Naëls, Président de la CCI de Dunkerque. Dès à présent, vous pouvez vous connectez sur le site www.cotedopale-apprentissage.com, un outil de recrutement dédié aux contrats en alternance (apprentissage, professionnalisation), à l’offre de formation, à l’ensemble des réglementations et des démarches à suivre.  Un

site qui simplifie la mise en relation

Vous, Entreprises, vous consultez les CV qui répondent à votre recherche et déposez votre offre de contrat. Quand un CV vous intéresse, vous recevez les coordonnées du candidat par mail, courrier, fax ou téléphone. 

Une alerte automatique sur votre boîte mail

Après avoir déposé votre offre, vous recevez tous tes dix jours l’ensemble des candidatures correspondant à votre recherche. Si l’une d’entre-elles vous intéresse, vous recevez les coordonnées du candidat. 

Une information pratique et actualisée

Les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation (pour chaque branche professionnelle), les démarches à suivre : toute la réglementation mise à jour est sur le site.  Contact

CCI

N’hésitez pas à contacter un conseiller de la CCI de Calais pour vous aider à vous familiariser avec ce site et vous accompagner dans l’enregistrement de votre offre et la consultation des candidatures. Tél : 03 21 35 97 97 Mail : conseilressourceshumaines@calais.cci.fr

CCI CALAIS IN FO n°118 - Mai 2009  

Le journal économique de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Calais. Bulletin trimestriel.

CCI CALAIS IN FO n°118 - Mai 2009  

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