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En savoir plus Le prix de l’eau Une eau sûre, étroitement contrôlée, toujours disponible, 24h/24, à domicile quel que soit l’étage où l’on habite, partout en France … Tels sont les avantages du service de l’eau dans notre pays. C’est pourquoi il vaut mieux parler du prix du service de l’eau que du prix de l’eau. En effet, si la ressource en eau est gratuite à l’état naturel, son traitement pour la rendre potable, son transport pour l’acheminer à domicile, le coût de l’assainissement des eaux usées pour la protection de notre environnement sont les multiples éléments du prix du service de l’eau. [ l’assainissement est une partie du coût du service, parfois relativement récente. La législation française a mis en œuvre le principe « pollueur payeur » pour tous les utilisateurs d’eau, principe selon lequel les consommateurs doivent participer à la protection de la ressource en eau puisqu’ils participent à sa pollution par le rejet de leurs eaux usées. La préservation du futur est dans l’intérêt de tous. ]

• gérer tous les services aux clients : abonnements, relevés de compteurs, factures, demandes de renseignements, conseils, etc.

En moyenne, sur une facture d’eau : • 45 % environ du prix de l’eau est lié à la distribution d’eau potable • 35 % environ concerne la collecte et le traitement des eaux usées • 20 % environ correspond à des redevances et à des taxes dont la TVA.

Les redevances et taxes prélevées pour les organismes publics Le troisième élément du prix du service de l’eau se compose de redevances et de taxes prélevées pour le compte d’organisme publics :

La production et la distribution d’eau potable Livrer 24h/24 à domicile, tout au long de l’année, 6 milliards de m³ d’eau potable à partir d’une matière première de qualité variable nécessite de nombreuses étapes : • construire et faire fonctionner des ouvrages souvent complexes pour puiser l’eau, la traiter afin de la rendre potable et la transporter : stations de pompage, usines de traitement, réservoirs, canalisations nécessaires à son acheminement ; • contrôler la qualité sanitaire de l’eau fournie aux différents points de la chaîne, dans les réservoirs, les châteaux d’eau et les canalisations, jusqu’au compteur ; • entretenir le réseau des canalisations ;

La collecte et la dépollution des eaux usées : l’assainissement Après utilisation de l’eau, il faut collecter et dépolluer les eaux usées avant de les rendre au milieu naturel. C’est une étape importante du service de l’eau car elle conditionne l’avenir et la qualité de nos réserves d’eau. Ce travail de collecte et de dépollution (ou « épuration ») des eaux usées représente toute une chaîne : • la construction, l’entretien et l’exploitation des réseaux de collecte des eaux usées (égouts) • la construction et le fonctionnement des stations d’épuration • l’élimination des produits résiduels après assainissement des eaux (boues, huiles, graisses, etc.)

• la redevance de prélèvement et la redevance de lutte contre la pollution sont reversées à l’Agence de l’Eau du bassin auquel est rattaché géographiquement le consommateur. Facturées à l’utilisateur en fonction de sa consommation, elles permettent aux Agences de l’Eau de financer des prêts ou des subventions aux collectivités locales pour les équipements collectifs des services d’eau et d’assainissement et de participer à la protection des ressources d’eau. • la redevance FNDAE (Fonds National de développement des Adductions d’Eau) sert à financer des travaux d’amélioration ou d’extension des installations d’eau potable ou d’assainissement en zone rurale. Dans ces zones, en effet, la dispersion des habitations et l’étendue du réseau entraînent des investissements importants pour que les habitants des campagnes

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puissent être bien desservis. Tous les usagers citadins ou ruraux paient cette redevance. Ces redevances sont une participation de solidarité de l’ensemble des utilisateurs d’eau pour le maintien et l’amélioration de la distribution et l’assainissement de l’eau en France. • la taxe sur les voies navigables n’est perçue que dans les communes prélevant ou rejetant leur eau dans le réseau (rivières, fleuves, canaux) géré par voies navigables de France. Reversée à cet organisme pour l’entretien de son réseau, elle ne contribue pas au service de l’eau potable. • la TVA, enfin, au taux de 5,5 %, constitue le dernier élément de la facture appliqué à l’eau comme à la quasi-totalité des produits payés par les consommateurs finaux. Ce taux est celui qui est appliqué aux produits alimentaires. Pourquoi le prix varie t-il d’une commune à l’autre ? Si les lieux de prélèvement et de consommation sont éloignés ou si des traitements plus sophistiqués sont nécessaires pour la rendre potable, l’eau coûtera plus cher. Si l’on ramène l’ensemble des coûts constituant le service de l’eau au m³ consommé,la fourchette se situe majoritairement entre 1,5 et 3 euros le m³,soit 0,15 à 0,3 centimes d’euros le litre.

Le coût de la distribution de l’eau d’alimentation et de la collecte des eaux usées dépend également de la dispersion de l’habitat. Un habitat rural exige ainsi des investissements de distribution et de raccordement plus élevés. Enfin, les charges financières (emprunts, amortissements…) font varier le prix de l’eau d’une commune à l’autre. L’eau est-elle chère en France ? Actuellement, en Europe, la France se situe à la quatrième position derrière l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas. Le prix moyen de l’eau en France est de 2 euros le m3. Mais des variations peuvent aller de quelques euros à 6 euros le m3. En général, la facture d’eau du ménage ne représente que la moitié de la facture du téléphone ou un cinquième des dépenses consacrées à la voiture. Comment est fixé le prix de l’eau dans les communes ? Les différents éléments du prix sont fixés en fonction des particularités locales de la ressource

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en eau. En dehors des taxes et redevances, les éléments qui constituent le prix sont sous le contrôle de la collectivité locale, que celle-ci soit une commune ou bien un syndicat ou un district si la commune fait partie d’un organisme de coopération intercommunale. Si la collectivité locale choisit de déléguer le service de l’eau à une société spécialisée, elle décide, par un vote de son assemblée délibérante, du choix de cette société en fonction de la qualité de sa prestation et du prix qu’elle propose dans le cadre d’un appel à la concurrence régi par la loi. La rémunération de la société spécialisée pour ses prestations est alors fixée pour la durée du contrat qui la lie avec la collectivité. Ce contrat précise également les modalités d’évolution du prix en fonction d’indices statistiques officiels. Outre cette rémunération, la facture d’eau peut également comprendre la collecte de sommes reversées à la collectivité, notamment pour le financement des investissements engagés par la collectivité elle-même pour l’amélioration du service de l’eau. Le montant de ce dernier élément (parfois appelé surtaxe) est fixé par l’assemblée délibérante de la collectivité. Dans le cas d’un service géré par la collectivité elle- même (formule dite de régie), l’ensemble des coûts d’exploitation et d’investissements doit être également répercuté sur la facture. Enfin, les redevances des Agences de l’Eau sont décidées et votées par les Comités de bassin, composés de représentants de l’administration, des collectivités locales, des entreprises et des usagers de l’eau. La redevance du FNDAE (Fonds National de Développement des Adductions d’Eau)

est votée par le parlement, de même que la taxe sur les voies navigables. Facture type pour les habitants de La Cub (sauf pour les communes d’Ambarès, Artigues, Bassens, Carbon-Blanc, Bouliac dont l’eau est gérée par des syndicats de communes) :


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Votre Agence LYONNAISE DES EAUX

REFERENCE Adresse desservie :

www.lyonnaise-des-eaux.fr Nom de l’abonné

FACTURE

date

Service des eaux de la Communauté urbaine de Bordeaux

Présentation simplifiée de votre facture annuelle

Votre consommation

V m³

Prix moyen du m³

Montant TTC

Abonnement Consommation

A V

2,77 *

EVOLUTION DE TOTAL VOTRE CONSOMMATION

V x 2,77 (C) A + C (B)

Déduction des échéances prélevées

SOLDE DE VOTRE COMPTE

-Z

B-Z

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Détail de la facture Quantité m3 DISTRIBUTION D’EAU

Prix unitaire (HT)

Sous-totaux (HT) a

ABONNEMENT (partie fixe) CONSOMMATION Part Lyonnaise Eaux France Part Agence de l’Eau « préservation ressource » COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES

V V

Part Lyonnaise Eaux France Part Communauté urbaine de Bordeaux

V V

ORGANISMES PUBLICS Agence de l’Eau - lutte contre la pollution Redevance FNDAE ** TOTAL HT MONTANT TVA (5,5%) TOTAL TTC TVA acquittée sur les débits Déduction des échéances prélevées SOLDE DE VOTRE COMPTE * Le prix du m³ sur les communes de la Cub était de 2,79 (hors abonnement) en 2007 et il est de 2,77 (hors abonnement) en 2008. ** Le Fonds national de développement des adductions d’eau (FNDAE), créé en 1954, est un compte spécial du Trésor, alimenté à 55 % par la redevance FNDAE qui figure sur la facture d’eau des usagers, et à 45 % par un prélèvement sur les recettes du PMU. Seules les communes rurales y ont accès. Le FNDAE, dont la mission première est l’aide au développement des adductions d’eau, intervient aussi, parfois, dans le domaine de l’assainissement.

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b

c

V a+b+c 5,50 % B -Z B-Z


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