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INITIATIVES ET CHANGEMENTS

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 30 septembre 2016

Société de Commissariat aux comptes (Compagnie Régionale de Paris) SARL au capital de 2.000 euros – RCS de Paris B484 182 969 - Siret : 484 182 969 00028 Siège social : 32, rue de Londres – 75009 PARIS Tél : 01.53.20.84.94 – Fax : 01.53.20.84.95


INITIATIVES ET CHANGEMENTS Siège Social : 42, rue du Hameau, 75015 PARIS Association Loi du 1er juillet 1901

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 30 septembre 2016


Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

REGLES ET METHODES COMPTABLES Règles et méthodes comptables Changements de méthode COMPLEMENT D'INFORMATION RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT Etat des immobilisations Etat des amortissements Etat des provisions Etat des créances Etat des dettes Informations complémentaires sur : Charges à payer et produits à recevoir Charges et produits constatés d'avance Produits et charges de Formations Variation des fonds associatifs Résultat exceptionnel Rémunération des dirigeants Effectif salarié Engagements hors-bilan Contributions volontaires


Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2016 sont établis conformément aux règlements 99.01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations et 99.03 relatif à la réécriture du plan comptable général, énoncés par le Comité de la Réglementation Comptable. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles et corporelles Le bilan jusqu’au 30 septembre 2012 ne comprend aucune immobilisation. L’association a, jusqu’à cette date, enregistré les immobilisations en charge. Cette divergence avec les normes comptables n’a pas d’impact significatif sur la présentation des comptes du fait du très faible niveau des immobilisations utilisé par l’association qui se limite au matériel informatique et mobilier. Les immobilisations inscrites au bilan, utilisées par l’association se limitent à du matériel informatique : 3 ordinateurs amortis sur trois ans.

Immobilisations Financières et Valeurs Mobilières de Placement La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence. Le bilan ne comprend pas d'immobilisations financières.

Legs En 2016, le versement du solde des legs acceptés l’exercice précédent se monte à 9 665 €. A ce jour, aucun legs pour cet exercice n’est connu.

Créances et Dettes Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur de réalisation est inférieure à la valeur comptable.

Provisions pour Risques et Charges Aucune provision pour risques et charges n’a été enregistrée lors de cet exercice.

Changement de Méthode Les méthodes d'évaluation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Les regroupements de comptes sont conformes au plan comptable des Associations.


Initiatives et Changement dispose d’un numéro de formateur selon la déclaration enregistrée sous le numéro 11 75 47578 75 auprès du Préfet de la Région d’Ile-de-France.


Néant

Donations temporaires d’usufruit

Valorisation du portefeuille

Durée restant à courir

Date de départ : 4 déc. 2013

310 926 €

Date de fin : 4 déc. 2023, renouvelable tous les 2 ans impairs par tacite reconduction

Comptes annuels 2015-2016 Initiatives et Changement France  
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