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Septembre 2011 | Numéro 41

La Newsletter de Cap Retraite destinée aux professionnels

Édition NATIONALE Dossier

Précarité et vieillissement, quelles solutions ?

Édito De plus en plus de personnes âgées sont confrontées à la précarité et à l’isolement, du fait de la baisse de revenus qui suit le passage à la retraite. Si les nouveaux retraités disposant de bonnes pensions sont également de plus en plus nombreux, les seniors devant se contenter d’une petite retraite représentent un public non négligeable.

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) p.3 Les allocations logement

p.4

L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) p.5 INTERVIEW

Quelles sont les aides qui permettent à ces personnes âgées de vivre décemment jusqu’à la fin de leur vie et de voir leurs besoins matériels satisfaits ? Quelles associations accompagnent les aînés isolés et démunis ? Cap Retraite s’attache à répondre à ces questions à travers un dossier sur les différentes aides disponibles. Notre interview d’un responsable des petits frères des Pauvres vous permettra par ailleurs de connaître les actions de cette association qui soutient les personnes âgées confrontées à la pauvreté et à l’isolement. Notre Service Pro reste comme toujours à votre disposition au 0800 400 008 ou par courriel : social@capretraite.fr. L’équipe de Cap Retraite

Mme Isabelle Sénécal,

des petits frères des Pauvres

Numéro Vert Spécial  Pro 

0800 400 008


L’ACTU DU GRAND ÂGE

L’obligation alimentaire remise en question Dans le cadre du débat sur la réforme de la dépendance, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) recommande de réformer le dispositif de mise en œuvre de l’Aide Sociale à l’Hébergement. L’Igas constate dans un récent rapport que les procédures liées à l’instruction des dossiers d’ASH sont complexes et coûteuses. L’Igas propose ainsi de supprimer l’obligation alimentaire qui n’est plus appliquée aux autres aides sociales. Avantage : une diminution des dysfonctionnements (barèmes différents d’un département à l’autre, délais…). Revers de la médaille : une augmentation du nombre de demandes et une baisse des recettes pour le département. L’organisme recommande aussi d’instaurer un plancher sous lequel il n’y aurait pas de récupération de l’ASH, pour éviter les démarches lourdes et coûteuses.

FOCUS

EN BREF

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Précarité des aînés, une augmentation préoccupante

Hausse des dépenses courantes, dépendance et isolement… Autant de facteurs à l'origine d'une augmentation importante de la paupérisation des personnes âgées. Des chiffres alarmants…

Les organismes sociaux inquiets D'après une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC), publiée en juin 2010, les organisations caritatives et autres acteurs de lutte contre la pauvreté sont nombreux à faire part d'une hausse du nombre de personnes âgées faisant appel à leurs services. Parmi les personnes âgées fragilisées, les organismes sociaux distinguent : • des retraités qui ne parviennent plus à payer les dépenses essentielles, du fait de la hausse du coût de la vie (charges de logement, dépenses de santé en raison de la diminution des remboursements), • des personnes âgées dépendantes d'autant plus vulnérables que leurs problèmes de santé se cumulent avec des situations d'isolement. Ces difficultés économiques entraînent souvent le surendettement. Près du quart des personnes âgées de plus de 55 ans sont surendettées (Banque de France 2010).

Une pauvreté peu visible, mais bien présente Les seniors touchés par la hausse du chômage Plus d’un demi-million de seniors sont au chômage. Un phénomène d’autant plus inquiétant qu’avec la réforme des retraites, les seniors qui n’auront pas validé la durée de cotisations de référence devront attendre deux ans de plus pour recevoir la retraite à plein temps. L’âge légal étant relevé par la réforme à 67 ans au lieu de 65 ans en 2010.

70 000

Souvent, les aînés isolés n'osent pas demander de l'aide ou ne peuvent pas en recevoir de leurs enfants dont les ressources sont également trop faibles. Certains retraités, âgés de 58 à 70 ans, exercent de petits boulots pour compléter leurs ressources et financer leur logement, principale source de leurs préoccupations. Si quelque 600 000 personnes âgées touchent le minimum vieillesse (ASPA), qui s'élève à 742 € par mois maximum, ce dernier est encore bien inférieur au seuil de pauvreté : 950 € (Insee 2008). Ainsi, près d'un million de personnes de plus de 65 ans vivent sous le seuil de pauvreté. De nombreuses femmes âgées n'ont pas cotisé suffisamment et touchent donc de petites retraites. Elles sont ainsi davantage touchées par la pauvreté : 15,1 % des femmes de plus de 75 ans subsistent avec moins de 950 € par mois, contre 8,9 % des hommes du même âge.

aînés ont le minimum vieillesse pour unique source de revenus.

(DREES, Études et résultats n° 722, avril 2010) Cap News Numéro 41 | Septembre 2011

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des aînés n'ont pas besoin de médicalisation, mais souffrent d'isolement et de grande précarité.


DOSSIER DU MOIS

Précarité et vieillissement, quelles solutions ? Vieillissement de la population oblige, le nombre de personnes âgées en situation de précarité augmente. Quelles sont les aides qui permettent à nos aînés de vivre décemment malgré une retraite modeste ?

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) L'ASPA remplace depuis le 1er janvier 2006 l'ensemble des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse. Elle vise à assurer un minimum de revenus aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotisé pour obtenir une retraite à taux plein.

Conditions d'obtention Age : pour pouvoir faire une demande, il faut avoir au moins 65 ans (ou l'âge de départ à la retraite en cas d'inaptitude au travail). Résidence : le bénéficiaire doit résider régulièrement en France (domicile principal ou lieu de séjour en France, ou séjour en France de plus de 6 mois au cours de l'année de demande). Les demandeurs de nationalité étrangère doivent avoir un titre de séjour en cours de validité à la date d'effet de l'ASPA. Ressources : Les ressources du demandeur doivent être inférieures à 8 907,34 €, soit 742,22 € par mois pour une personne seule. Pour un couple, le plafond de ressources du ménage s'élève à 14 181,30 €, soit 1 181, 77 € par mois.

Montant et calcul de l'allocation Le montant maximal de l'allocation est identique au montant du plafond de ressources : Personne seule : 8 907,34 €, soit 742,22 € par mois, Couple : 14 181,30 €, soit 1 181, 77 € par mois. L'ASPA est une allocation différentielle, c'est-à-dire qu'elle vient compléter les ressources du ou des bénéficiaires. Le montant accordé dépend donc des ressources

À RETENIR

Les ressources prises en compte • Tous les avantages de vieillesse et d'invalidité, • les revenus professionnels, • les revenus des biens mobiliers et immobiliers, • les biens dont il a fait donation dans les 10 années qui précèdent la demande d'Aspa. Les ressources exclues • La valeur de la résidence principale habitée par le demandeur, • les prestations familiales, • la retraite du combattant, • les pensions attachées aux distinctions honorifiques, • l'aide des obligés alimentaires, Autres exceptions : voir le site de la CNAV : www.cnav.fr

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DOSSIER DU MOIS

L'ASPA est récupérable au décès du bénéficiaire sur la succession, si l'actif net de cette dernière est supérieur à 39 000 €.

de chaque bénéficiaire et du ménage lorsque l’allocataire est en couple (que son conjoint bénéficie ou non de l'ASPA). Par exemple, si les ressources du bénéficiaire vivant seul s'élèvent à 500 € par mois, le montant de son allocation mensuelle sera de 242,22 €. De même, lorsque les ressources d'un couple sont inférieures à 1 181,77 € par mois, l'ASPA complète les ressources du ou des bénéficiaires de façon à atteindre cette somme.

La procédure de demande de l'ASPA La demande doit être adressée à la caisse de retraite du régime de retraite de base de la personne. Le demandeur reçoit un formulaire à compléter avec le détail de sa situation familiale et de ses ressources. La caisse concernée notifiera ensuite sa décision au demandeur. En cas de rejet, ce dernier peut contester la décision en passant par une "commission de recours amiable". Le versement de l'ASPA prend effet à partir du 1er du mois qui suit la date de réception de la demande. A noter : si le demandeur a mis plus de trois mois à retourner le formulaire complété, c'est cette dernière date qui sera considérée par la caisse. Bon à savoir

Différentes allocations Il existe trois sortes d'allocations logement, en fonction de la situation familiale ou du type de logement du bénéficiaire : • l'aide personnalisée au logement (APL), lorsque le logement est conventionné avec l'Etat, quelles que soient la situation familiale, • l'allocation de logement familiale (ALF), pour les ménages ou personnes isolées ayant des personnes à charge, • l'allocation de logement sociale (ALS), pour les personnes autres que des familles.

Les allocations logement Les allocations logement permettent à leurs bénéficiaires d'alléger la charge de leur loyer ou de leur mensualité d'emprunt immobilier. Elles peuvent être obtenues par les personnes âgées qui résident à domicile ou en établissement, sous conditions de ressources.

Conditions d'obtention Bénéficiaires : Une allocation logement peut être octroyée au locataire, à l'accédant à la propriété bénéficiant d'un prêt ou au résident en établissement d'hébergement, quels que soient son âge et sa nationalité. Ressources : Les ressources considérées pour l'attribution et le calcul de l'allocation logement sont les revenus nets catégoriels du demandeur, de son conjoint et de toute personne résidant régulièrement dans l'habitation. Logement : Il doit être la résidence principale du bénéficiaire, être décent et avoir une superficie minimale.

Procédure et montant La demande doit être effectuée auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA), suivant le régime de protection sociale. Cap News Numéro 41 | Septembre 2011


DOSSIER DU MOIS

En 2009, quelque 115 700  personnes âgées ont bénéficié  de l'ASH. (Drees)

Le formulaire peut être téléchargé sur le site de la CAF ou de la MSA : www.caf.fr ou www.msa.fr . Le montant de l'allocation dépend de nombreux facteurs : ressources, situation familiale, nature du logement, loyer… Une simulation peut être réalisée sur les sites de la CAF et de la MSA.

L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) Lorsqu'une personne âgée résidant en établissement n'a pas les ressources suffisantes pour acquitter les frais d'hébergement, le département peut l'aider à payer grâce à l'Aide Sociale à l'Hébergement.

Conditions d'obtention Âge : Le demandeur doit être âgé d'au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail). Résidence : Il faut résider en France. Un demandeur étranger doit avoir un titre de séjour en cours de validité. Établissement : L'établissement doit être habilité à l'Aide Sociale. Il peut s'agir d'un Ehpad, d'un foyer logement, d'une Unité de soins de longue durée (USLD) ou même d'un hébergement chez un accueillant familial agréé. Ressources : Les ressources de la personne âgée doivent être insuffisantes pour s'acquitter des frais d'hébergement, même avec l'aide de ses obligés alimentaires. Les ressources considérées sont les revenus professionnels ou les pensions de retraite, ainsi que la valeur capitale des biens non productifs de revenus. Sont exclues les retraites du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques.

Bon à savoir

Si une personne âgée réside dans un établissement non habilité à l'Aide Sociale

depuis plus de cinq ans

(trois ans dans certains départements) et qu'elle n'est plus en mesure de faire face aux frais d'hébergement, elle pourra continuer à y résider et y recevoir l'ASH. Le tarif hébergement sera alors celui fixé par le conseil général.

Les démarches à accomplir Le dossier de demande de l'ASH est à retirer au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou à la mairie du domicile du demandeur. C'est le CCAS qui est chargé des premières démarches de la demande. Il transmet ensuite le dossier aux services du conseil général pour instruction. L'ASH est une aide subsidiaire, qui n'intervient qu'en dernier recours. Les obligés alimentaires vont d'abord être sollicités pour participer au paiement des frais d'hébergement de leur ascendant. Le juge des Affaires familiales pourra être saisi si les obligés alimentaires refusent de collaborer. Lorsque le conseil général a pris sa décision, celle-ci est notifiée à toutes les personnes concernées (le bénéficiaire, ses obligés alimentaires, l'établissement et le CCAS). Le Cap News Numéro 41 | Septembre 2011

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QUESTIONS/RÉPONSES DOSSIER DU MOIS Bon à savoir

bénéficiaire peut la contester devant la commission centrale d’aide sociale dans les deux mois.

Les obligés alimentaires Sont tenus à l'obligation alimentaire à l'égard d'une personne ne pouvant subvenir à ses besoins, les personnes suivantes : les époux entre eux, les enfants, les petits - enfants, les gendres et les belles-filles (sauf si l'époux qui créait le lien est décédé et que le couple n'a pas eu d'enfants).

Le montant de l'ASH L'ASH est une aide différentielle : son montant correspond à la différence entre les frais d'hébergement et la participation de la personne âgée et de ses obligés alimentaires. La participation de la personne âgée correspond à 90 % de ses revenus (y compris l'allocation logement). Le conseil général est tenu de laisser 10 % des revenus du bénéficiaire à sa disposition. Cette somme ne pourra être inférieure à 89 € par mois. Si la personne est hébergée en foyer-logement, la somme laissée à sa disposition ne pourra être inférieure à l'ASPA (voir plus haut). Si le conjoint de l'allocataire vit encore à domicile, le conseil général lui laissera l'équivalent de l'ASPA augmentée du montant des charges locatives. A noter : en Ehpad, l'ASH couvre également le ticket modérateur du tarif dépendance, lorsque les ressources du bénéficiaire sont inférieures à l'ASPA.

La récupération de l’aide sociale L’ASH a le caractère d’une avance récupérable. Les sommes versées au titre de l’Aide Sociale à l’Hébergement peuvent faire l’objet d’un recours du conseil général : • contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune, • contre la succession du bénéficiaire, • contre le donataire, lorsque la personne a fait donation d’un bien après la demande d’aide sociale ou dans les dix ans qui l’ont précédée, • contre le légataire couché sur le testament du bénéficiaire.

Quelques associations luttant contre la précarité Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés Fondation dont le but est d’aider les plus démunis à se loger décemment. Délégation générale 3-5, rue de Romainville 75019 PARIS Tél. :01 55 56 37 00 www.fondation-abbe-pierre.fr

Secours Catholique Association apportant une aide de proximité dans les domaines du logement, de l’alimentation, etc.

Armée du salut Organisation luttant contre l'exclusion. Parmi ses diverses actions, l'Armée du salut propose aux personnes âgées en difficultés un hébergement dans des résidences retraite et des foyers. Siège national 60, rue des Frères Flavien 75976 PARIS Cedex 20 Tél. :01 43 62 25 00 www.armeedusalut.fr

Les petits frères des Pauvres Association organisant des actions pour les personnes âgées de plus 50 ans isolées et/ou en situation de précarité.

Siège national 106, rue du Bac 75341 PARIS Cedex 07 Tél. :01 45 49 73 00

Siège national 33 et 64, avenue Parmentier 75011 PARIS Tél. :01 49 23 13 00

www.secours-catholique.org

www.petitsfreres.asso.fr

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Mr CAP VOUS INTERVIEW INFORME

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Rencontre avec

Isabelle Sénécal, des petits frères des Pauvres Les petits frères des Pauvres accompagnent depuis 1946, les personnes de plus de 50 ans souffrant de solitude, de pauvreté, d'exclusion et/ou de maladies graves. Isabelle Sénécal du service de communication de l’association, nous explique le rôle des petits frères des Pauvres.

Que font les petits frères des Pauvres pour les personnes âgées en situation de précarité ?

Crédit photo : Catherine Rech

ard

Nous organisons des actions d'accompagnement des personnes âgées précaires à l'année. Il peut s'agir de visites de bénévoles au domicile des personnes ou bien en hébergement collectif. Nous organisons également des animations ; cela peut être des ateliers, des sorties, des promenades. Notre but est essentiellement de rétablir le lien social. Nous ne sommes pas une association d'urgence. Nous nous concentrons sur l'accompagnement de longue durée et le lien social. Nous organisons deux autres actions plus ponctuelles : • Le réveillon de Noël, car c'est une période qui est très difficile pour les personnes seules et en situation de précarité, • Les vacances : les personnes que l'on accompagne partent en congés dans une de nos maisons de vacances.

Qui vous adresse les personnes âgées susceptibles de bénéficier de votre soutien ? Certaines personnes se signalent toutes seules, mais c'est relativement rare. Ce sont souvent des personnes de l'entourage. Toutefois lorsque je parle de l'entourage, il ne s'agit pas forcément de la famille, car on a souvent affaire à des personnes isolées. Cela peut être des voisins, des commerçants. On travaille également beaucoup avec des partenaires : les centres d'action sociale des mairies, les assistantes sociales, les maisons de retraite et des partenaires médicaux (les médecins, des infirmières…)

Qui sont les personnes qui bénéficient de votre soutien ? Dans le cadre d'une récente étude sur la précarité, deux profils se sont dégagés : • des personnes de 50 à 65 ans à peu près, majoritairement des hommes en très grande précarité. Ce sont des personnes qui sortent de la rue, qui ont eu des parcours difficiles, des ruptures… Dans leur cas c'est la précarité qui va entraîner l'isolement et la solitude. • et aussi des personnes de plus de 75 ans, majoritairement des femmes qui vont rentrer dans la précarité par l'isolement : perte d'un conjoint, entourage ou enfants éloignés, amis qui disparaissent. Là, c'est la solitude et l'isolement qui vont entraîner la précarité.

Y-a-t-il un profil du bénévole ? On est à peu près équilibré entre les jeunes de 18 à 30 ans, les actifs de 30 à 60 et les gens de plus de 60 ans. Cependant, nos bénévoles réguliers sont plus facilement des gens qui ne sont plus actifs, alors que sur des périodes spécifiques comme à Noël ou pendant les vacances, on a pas mal de jeunes et d'actifs. En effet, le bénévolat ponctuel leur demande moins de disponibilité et ils peuvent plus facilement se libérer. C'est grâce à ces bénévoles que l'action continue tous les jours.

Les petits frères des Pauvres en chiffres 9 000 bénévoles engagés. 11 Fraternités et 25 antennes locales. Près de 32 000 personnes aidées, dont 86 % ont plus de 60 ans. 80 % des ressources proviennent de la générosité du public. Pour en savoir plus : www.petitsfreres.asso.fr Numéro d’appel pour les candidats bénévoles : 0825 833 822 (0,15€ ttc/mn) Cap News Numéro 41 | Septembre 2011


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Mr CAP VOUS INFORME

Précarité - les aides financières Quelques aides permettent aux aînés les plus modestes de vivre décemment à domicile ou en établissement. Le tableau ci-dessous récapitule les trois principales aides.

ASPA

Allocation logement

ASH

Minima social

Aide au financement des frais de logement

Aide au financement des frais d’hébergement en établissement

Accordée par

Caisse de retraite du régime de base

Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon le régime de protection sociale

Conseil général

Age du bénéficiaire

Au moins 65 ans

Pas de condition d’âge

Au moins 65 ans

Conditions de résidence

Résidence régulière en France

Logement décent servant de résidence principale

Résidence régulière en France

Ressources

Moins de 742,2 €/mois Couple : moins de 1181,77 €/mois

En fonction de la situation familiale

Insuffisantes pour financer les frais d’hébergement

Récupérable

Si l’actif net dépasse 39 000 €

Non

Oui

Nature de l’aide

Retrouvez les Cap Familles consacrées aux aides financières

Cap Familles n˚ 1

De l'info complète pour les familles Des outils pratiques et des renvois web

L’APA, toutes les réponses à vos questions Cap Familles n˚ 2

L’ASH, 18 questions sur l’aide sociale à l’hébergement

Consultez et téléchargez notre magazine pour les familles sur : www.capretraite.fr/capfamilles Cap News Numéro 41 | Septembre 2011


Cap News Pro septembre 2011- Précarité et vieillissement