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INSCRIPTION AUX PUCES DE LA MER AU PORT DIMANCHE 20 MAI 2012 ATTESTATION SUR L'HONNEUR

Je Soussigné(e)

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Code Postal

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- VU la loi n° 69-3 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile fixe ni résidence fixe, - VU la loi n° 87-962 du 30 Novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du RECEL et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers, - VU décret n° 88-1039 du 14 Novembre 1988 relatif à la police du commerce de certains objets mobiliers, - VU décret n° 88-1040 du 14 Novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers, - VU l'article R.25 du Code Pénal CERTIFIE SUR L'HONNEUR Que les objets mobiliers pour lesquels je demande à Monsieur le Maire de CANET EN ROUSSILLON une autorisation exceptionnelle de vente sur la voie publique à l'occasion des "PUCES DE LA MER" organisé le Dimanche 20 Mai 2012 par l’Office du Tourisme-Service Animation - de CANET EN ROUSSILLON, ne proviennent ni d'un vol ni d'un recel. A : .........................................., le : .............................. Signature

ATTENTION :

CLÔTURE DES INSCRIPTIONS LE : VENDREDI6 MAI 2012. ATTESTATION A RENVOYER DÛMENT COMPLETEE A L’OFFICE DU TOURISME B.P 22, ACCOMPAGNEE OBLIGATOIREMENT DES FRAIS D’INSCRIPTION S’ELEVANT A 10 € ( chèque : à l’ordre du Trésor Public) INSCRIPTION LIMITEE ET NON REMBOURSABLE EMPLACEMENT : 4 METRES MAXIMUM


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