ANNEE 2026-2027
Règlement Intérieur du C.A.C.E.L Article 1 : Le CACEL- Centre d’Activités Culturelles et de Loisirs est une association régie par la loi 1901. Article 2 : Au sein de l’association, un Conseil d’Administration, élu en Assemblée Générale, collabore avec la direction à sa bonne marche. Article 3 : Pour être adhérent de l’association, tout usager doit souscrire une adhésion et exercer une activité en son sein. En aucun cas, l’adhésion n’est remboursable. Article 4 : Toute personne de moins de 18 ans ne peut s’inscrire sans l’autorisation de son responsable légal (père, mère ou tuteur). Article 6 : La validité de l’adhésion à l’Association est valable pour une année scolaire (de septembre à juin). Il convient, après cette date, de renouveler l’inscription aux termes de l’article 3 précédemment cité. Article 7 : La participation à une (aux) activité(s) organisée(s) par le CACEL oblige l’adhérent à avoir réglé son adhésion, à être à jour de sa cotisation et à avoir pris connaissance du règlement intérieur en vigueur. Article 8 : Un document intitulé « droit à l’image » est à remplir et à signer en début d’année scolaire par l’adhérent ou son représentant légal. Article 9 : Les activités se déroulent de mi-septembre à fin juin, du lundi au samedi hors vacances scolaires et jours fériés. Des stages, ateliers et rencontres peuvent être organisés pendant les week-ends et vacances scolaires. Article 10 : Il vous appartient de réserver autant d’activités que vous le souhaitez. Toutefois, les inscriptions ne sont définitives qu’après le versement correspondant à la totalité du montant de(s) activité(s) et, le cas échéant, la remise préalable des documents nécessaires à la pratique de l’activité : certificat médical, autorisation parentale, … Article 11 : Modalités de paiement : un paiement échelonné sur plusieurs mois peut être envisagé à la demande de l’adhérent. Le paiement peut être effectué par chèque à l’ordre du C.A.C.E.L ou en espèce. Article 12 : La date de début d’une activité collective et son maintien ou son annulation dépend étroitement du nombre d’inscrits à cette activité. Le CACEL ne peut maintenir une activité alors même que le nombre des inscrits et le montant versé pour leur inscription ne permettraient pas de couvrir les frais engendrés par le paiement de l’animateur et l’organisation de ladite activité. Faute d’inscrits en nombre suffisant, l’Association se réserve le droit de modifier et/ou de résilier le contrat d’inscription ; dans ce dernier cas, s’il y a annulation, les sommes perçues seront reversées à l’adhérent. Article 13 : Les horaires des cours individuels sont fixés en début d’année. Ils pourront être modifiés en cours d’année en fonction d’éventuels abandons. Article 14 : L’engagement à un cours est annuel. La cotisation est nominative et forfaitaire. Toute activité interrompue ou toute prestation non consommée du fait de l’adhérent ne donne lieu à aucun remboursement ou rattrapage. Certains cas de force majeure peuvent faire l’objet d’une étude particulière. Article 15 : Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption d’activité pour des raisons indépendantes de notre volonté pouvant être qualifiées de force majeure : phénomènes naturels météorologiques, grèves, épidémies. Article 16 : Le représentant légal de l’enfant doit obligatoirement s’assurer de la prise en charge de son(ses) enfant(s) par l’animateur. En cas d’absence imprévue de l’animateur, les parents devront considérer que l’activité est annulée 15 minutes après l’heure normale du début des cours. En tout état de cause, l’enfant ne pourra être 2, avenue Maréchal Leclerc 20137 PORTO-VECCHIO SIRET : 332 319 920 00036 04.95.70.39.54 - contact@cacel-portovecchio.com Règlement intérieur - Page 1/2