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Société Civile Immobilière en dissolution « ……. » Capital social : ……….. Euros Siège social : …………. RCS …………..

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TEXTE DES RESOLUTIONS A L’ASSEMBLEE ORDINAIRE DU ………….. A 00H00

Ordre du jour

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Examen des comptes définitifs de la liquidation arrêtés au ……………. Quitus au Liquidateur, Affectation des résultats.

L’Assemblée Ordinaire des Associés donne acte à la Gérance :

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de ce que les dispositions légales concernant la convocation de l’Assemblée et la communication des comptes sociaux ont bien été observées, et, notamment, la mise à disposition des Associés, pendant les quinze jours qui ont précédé l’Assemblée, de l’inventaire soumis à son approbation ;

Première résolution

L’Assemblée Ordinaire des Associés, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes définitifs de la liquidation arrêtes au ………… tels qu’ils ont été présentés par la Gérance et qui font apparaître, pour ledit exercice, un résultat bénéficiaire/déficitaire de …………. Euros.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.


Deuxième résolution

L’Assemblée Générale des Associés constate l’absence, tant d’actif soumis à partage que de boni de liquidation et décide qu’il n’y aura pas lieu à remboursement ou répartition.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

Troisième résolution

L’Assemblée des Associés donne Quitus au Liquidateur concernant l’ensemble de l’activité réalisée jusqu’au ………… et le décharge de son mandat à compter du …………, date à laquelle est constatée la clôture de la liquidation .

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

L’Assemblée des Associés donne tous pouvoirs à M. ……….. pour effectuer la demande de radiation de la Société du Registre du Commerce et des Sociétés et accomplir les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

…….., Le ……….

Le Liquidateur,

Tr de cloture de la liquidation d'une sci  

TR de clôture de la Liquidation d'une SCI

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