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A l'attention de la (…), A l 'attention de Mr./Mme (…)

Promesse de cession de parts sociales Entre les soussignés : Monsieur/Madame (…), demeurant à (…), de nationalité (…), marié(e), agissant en sa qualité d’associé de la (…) Société (…) au capital de (…)€, ayant son siège social au (…) à (…), et immatriculée au registre du commerce de (…) n° (…), propriétaire de (…) parts sociales d’un montant de (…)€ chacune pour un montant global de (…)€, ci-après dénommé le vendeur, d’une part, et Monsieur/Madame (…), demeurant à (…), de nationalité (…), agissant en sa qualité de Gérant de la Société (…), ayant son siège social au (…) à (…), et immatriculée au registre du commerce de (…) n° (…) ci-après dénommé l’acquéreur, d’autre part, Il a été convenu ce qui suit: Le vendeur promet par la présente de céder à l’acquéreur qui accepte (…) parts sociales de la Société mentionnée ci-dessus, dont il est propriétaire et qu’il détient en représentation de son apport en numéraire. Cette cession se fera au prix de (…) € Il est expressément convenu que cette cession sera faite sous condition de l’agrément du cessionnaire par les associés de ladite société, conformément aux dispositions de l’article L.223-14 du Code de commerce. Le vendeur s’engage ainsi à demander l’agrément de la Société dans un délai de 1 mois afin que la procédure d’agrément puisse suivre son cours. En cas de refus d’agrément, le présent projet sera considéré comme nul et non avenu sans indemnité de part ni d’autre. En cas d’agrément, l’acte de cession devra être établi dans les plus brefs délais. La cession rétroagira à la date de la présente promesse. La partie qui se refuserait à signer l’acte définitif 1/2


pourrait, à la suite d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, y être contrainte par décision de justice. Cette promesse de cession est valable sans détermination de durée.

Fait à (…), le (…) En double exemplaire.

Lu et approuvé Le Gérant

Lu et approuvé Le représentant de la (…)

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Sito acte de cession  

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