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Application de la TVA sur une préstation de services relative à une foire en France Question: Par la présente nous souhaiterions poser la question suivante: Société A : société italienne non identifié à la TVA en France Société B : société italienne identifié à la TVA en France par identification directe à Paris

La société A effectue une prestation de services relative à une foire en France pour le compte de la société B. Est-il correct que la société A émette une facture à la société B sans l’application de la TVA et que la société B acquitte la TVA sur son CA3 avec le mécanisme de l’auto liquidation? Vous en remerciant d’avance, nous vous prions d’agréer, nos salutations distinguées.

Réponse: Effectivement, dès lors que la TVA est française, que la prestataire, société étrangère, n'est pas immatriculée à la TVA et que la preneuse l'est, cette dernière devra auto liquider la TVA française. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Inspectrice des Impôts

Question posée au service des impots  

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