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SCI (...) Société civile immobilière Capital social : (...) Euros Siège social : (...) RCS (...)

TEXTE DE RÉSOLUTION A L’ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU (...)

Ordre du jour •

Transfert du siège social

Première résolution

Le siège est fixé : (.............)

Cette résolution est adoptée ..........

Fait à (…), le (...) En quatre exemplaires

Le gérant :

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Texte de résolution à l'assemblée generale extraordinaire  

Modèle de Texte de résolution à l'assemblée generale extraordinaire pour le transfert d'une SCI

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