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SCI (...) Société civile immobilière Capital social : (...) Euros Siège social : (...) RCS (...)

PROCES VERBAL D'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINARIE L'an (...), et le (…)

à (…) heures, l'assemblée générale extraordinaire de la société civile

immobilière s’est réunie à (...) sur convocation du gérant. Sont présents : Mr./Mme (...), propriétaire de (...) parts, Mr./Mme (...), propriétaire de (...) parts, Soit au total (…) parts sociales représentant l’ensemble des parts sociales. L’assemblée est présidée par Mr/Mme (...), gérant. Le Président précise que tous les documents nécessaires à l’information des associés leur ont été communiqués dans les conditions prévues par les textes réglementaires et les statuts ; l’assemblée lui donne acte de sa déclaration et reconnaît la validité de la convocation. Le Président rappelle aux associés qu’ils ont été réunis à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Transfert du siège social.

La discussion est ouverte ; personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurants à l’ordre du jour. I Résolution •

Mr/Mme (...) propose le changement du siège social actuellement sis auprès (…) au: (...)

Cette résolution est adoptée à l’unanimité. En conséquence l’article 4 est le suivant :

ART. 4 SIÈGE SOCIAL 1/2


Siège social est fixé à (...)

Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou dans un département limitrophe par simple décision de la gérance, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale et en tout autre lieu suivant décision extraordinaire des associés.

L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à (…) heures.

Et de tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le président de séance et tous les associés présents.

Fait à (…), le (...) En quatre exemplaires.

Gérant et associé

Associés

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10 dic