Délibérations du Conseil du 16/12/10

Page 221

Ceci exposé, il vous est proposé: - De valider le lieu d'implantation de la piscine d'intérêt communautaire sur la commune de SAUVIAN, - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire. Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 37 Contre : 9 (Daniel BALLESTER, Guy COMBES, Jacques DUPIN, Jean-Paul GALONNIER, Frédéric LACAS, Arnaud MARTY, Roselyne PESTEIL, Ariane SOTO, Florence TAILLADE) Abstention : 4 (Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Gérard ROQUES, Michel SUERE)

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.