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COLLECTION REPÈRES

)

Synthèse

Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) Réglementation

Organisation

Marché

Collecte

Traitement

Perspectives

Données

2008


) COLLECTION REPÈRES

Un DEEE est un déchet d’équipement électrique et électronique (EEE). Un EEE est un équipement fonctionnant grâce à un courant électrique ou à un champ électromagnétique, ou un équipement de production, de transfert ou de mesure de ces courants et champs, conçu pour être utilisé à une tension ne dépassant pas 1 000 Volts en courant alternatif et 1 500 Volts en courant continu. Suite à la transposition en droit français, le 20 juillet 2005, de la directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux DEEE, la filière française de collecte et de traitement des DEEE a officiellement vu le jour le 13 août 2005 pour les déchets d’équipements professionnels, et le 15 novembre 2006 pour les déchets d’équipements ménagers. Le lancement de la filière de collecte et de traitement des DEEE ménagers dans les départements d’outre-mer (DOM) a été décalé d’une année par rapport à la métropole, soit le 15 novembre 2007. La réglementation impose aux producteurs d’équipements électriques et électroniques de déclarer au Registre national des producteurs d’équipements électriques et électroniques, tenu par l’ADEME, d’une part la mise sur le marché français de leurs équipements, et d’autre part la collecte et le traitement de ces mêmes équipements. Chaque année, un rapport sur la filière DEEE est établi par l’ADEME à partir de données principalement issues du Registre. La présente synthèse est basée sur le rapport portant sur l’année 2008.

2

Retrouvez annuellement les données actualisées sur le site www.ademe.fr Retour sommaire


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Réglementation Réglementation européenne Directive 2002/96/CE : WEEE/DEEE applicable au 13 août 2005

Réglementation française Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 (codifié aux articles

Directives transposées

R54-372 à R54-3206 du Code de l’environnement) Complété par

Complétée par

Décret 2005-1472 (plans départementaux)

Directive 2003-108

Art-L541-10-2 du Code de l’environnement (art.87 LRF 2005)

Décisions du 11/03/04 et 3/05/05

Avis du 26/10/05 : annexe IB, champ d’application

Directive 2008/34/CE

Arrêté du 23/11/2005 : modalités de traitement Arrêté du 23/11/2005 : agréments professionnels Arrêté du 25/11/2005 : subst. RoHS modifié par l’arr. du 06/07/2005

Directive 2002/95/CE : RoHS/LSD applicable au 1er juillet 2006

Arrêté du 06/12/2005 : agréments ménagers Arrêté du 13/03/2006 : registre des producteurs

Complétée par

Arrêté du 13/07/2006 : arrêté « lampes »

Décisions du 18/08/2005, du 13/10/2005, du 21/10/2005, du 21/04/2006 et du 12/10/2006 sur les substances

4 arrêtés du 09/08/2006 : agréments des 4 éco-organismes ménagers Arrêté du 22/09/2006 : agréments d’OCAD3E en tant qu’organisme coordonnateur Arrêté du 30/06/09 : Registre des producteurs (abrogeant l’arrêté du 13/03/2006)

La réglementation européenne La directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 Janvier 2003, dite « directive DEEE », fixe le cadre réglementaire européen selon lequel sont organisés, dans chaque état membre, la collecte sélective et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques. Les EEE, qu’ils soient ménagers ou professionnels, sont classés dans l’une des dix catégories ci-contre. La directive DEEE impose notamment : z la collecte sélective des DEEE, avec un objectif de collecte pour valorisation de 4 kg/an/habitant pour les DEEE des ménages et assimilés en 2006 et une obligation de reprise gratuite de l’ancien appareil lors de la vente d’un nouvel appareil similaire à un ménage ;

Les 10 catégories d’EEE 1

Gros appareils ménagers

6

Outils électriques et électroniques

2

Petits appareils ménagers

3

Équipements informatiques et de télécommunications

7

Jouets, équipements de loisir et de sport

8

Dispositifs médicaux

4

Matériels grand public

5

Matériels d’éclairage

9

Instruments de surveillance et de contrôle

10

Distributeurs automatiques

z le traitement systématique de certains composants (ex : condensateurs au PCB, cartes de circuits imprimés, lampes à décharge...) et de substances dites dangereuses (ex : mercure, CFC...) pour prévenir toute pollution ; z la réutilisation, le recyclage, la valorisation des DEEE collectés, avec des objectifs de recyclage et de valorisation élevés, la priorité devant être donnée à la réutilisation d’appareils entiers.

La directive 2002/95/CE, dite ROHS, fixe une liste de substances dont l’utilisation est interdite ou très limitée dans la fabrication des équipements. La plupart des EEE sont concernés par cette liste. Les directives 2002/96/CE et 2002/95/CE font actuellement l’objet d’un processus de révision, susceptible de conduire à des modifications du cadre réglementaire à partir de 2011.

Par ailleurs les produits mis sur le marché après le 13 août 2005 doivent être marqués, avec l’identification du producteur, et le symbole « poubelle barrée » (norme EN 50419). ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008

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3


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4

Réglementation (suite)

La réglementation française Le décret français n° 2005-829 du 20 juillet 2005 transpose la directive DEEE et introduit certaines précisions :

• La distinction EEE ménager / professionnel Est considéré comme équipement professionnel, un équipement à usage exclu-

sivement professionnel ou distribué via un circuit de distribution exclusivement professionnel. Sont considérés comme équipements ménagers tous les équipements non professionnels (équipements à usage exclusivement ménager ou équipements à usage mixte distribués via des circuits de distribution ménagers ou mixtes).

• Les producteurs Le producteur d’un EEE, selon le décret français est l’entité qui met cet équipement sur le marché français. Cette définition conduit à distinguer cinq statuts. Les producteurs assurent l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des DEEE.

Les 5 statuts de producteur Fabricant

Fabrique en France et vend sous sa marque

Importateur

Importe depuis un pays hors Union européenne

Introducteur

Importe depuis un pays de l’Union européenne

Revendeur sous sa marque

Distribue sous sa propre marque uniquement

Vendeur à distance

Vend à des ménages à distance directement depuis l’étranger (statut ajouté après la parution du décret)

• Les distributeurs

• La contribution visible

• Le Registre DEEE

Le décret impose des obligations au distributeur d’EEE ménagers : z il est tenu d’accepter la reprise gratuite d’un appareil usagé lors de l’achat d’un produit neuf du même type (obligation dite « un pour un»), z il doit informer les acheteurs sur l’obligation de ne pas jeter les DEEE avec les déchets ménagers, sur les systèmes de collecte mis à leur disposition et sur les effets potentiels des substances dangereuses présentes dans les EEE sur l’environnement et la santé humaine.

Les producteurs d’équipements ménagers ainsi que les distributeurs sont tenus d’informer les acheteurs du coût de l’élimination des DEEE, en indiquant au pied de la facture de vente le montant de l’éco-contribution (ou éco-participation), perçue lors de la vente. Ce montant varie selon l’équipement considéré et l’éco-organisme auquel le producteur adhère.

Les producteurs d’EEE doivent déclarer au Registre, tenu par l’ADEME, les informations sur : z les quantités d’équipements mises sur le marché national, z les quantités de déchets d’équipements collectées en France, puis traitées en France ou à l’étranger. Le Registre est accessible sur Internet à l’adresse suivante : https://registredeee.ademe.fr

ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008

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Organisation

L’organisation de la filière DEEE est différente suivant qu’il s’agisse de DEEE ménagers ou professionnels.

La filière des DEEE ménagers

Les 4 éco-organismes suivants ont été agréés pour la collecte et le traitement des DEEE ménagers le 15 novembre 2006 pour 3 ans

Les producteurs d’équipements ménagers ont deux possibilités d’organisation pour être en conformité avec le décret : z mettre en place et faire approuver un système individuel de collecte et de traitement (aujourd’hui aucun système individuel n’est agréé), z adhérer à un éco-organisme agréé pour la collecte et le traitement des équipements ménagers. Les quatre éco-organismes agréés en 2006 ont demandé leur ré-agrément pour la période suivante. Cette demande sera étudiée par les pouvoirs publics au second semestre 2009.

www.ecologic-france.com Tous les DEEE (hors catégorie 5)

www.eco-systemes.com www.erp-recycling.fr

DEEE de catégorie 5 (lampes) Ces quatre éco-organismes ont fondé en 2006 l’OCAD3E, organisme coordonnateur agréé en charge de la gestion des relations

www.recylum.com entre les éco-organismes et les collectivités territoriales, actrices de la collecte des DEEE auprès des ménages.

La filière des DEEE professionnels Les détenteurs d’EEE professionnels mis sur le marché avant le 13/08/2005 sont responsables de la fin de vie de ces équipements. Les producteurs d’équipements professionnels mis sur le marché depuis le 13/08/2005 sont responsables de la fin de vie de ces équipements et disposent de trois possibilités d’organisation :

z mettre en place un système individuel de collecte et de traitement (sans nécessité d’agrément) ; z adhérer à un éco-organisme agréé pour la collecte et le traitement de ces équipements (aujourd’hui aucun éco-organisme n’est agréé pour le domaine professionnel) ;

z déléguer à l’utilisateur final de l’équipement la gestion de la fin de vie de celui-ci, dans le cas d’une relation contractuelle directe avec l’utilisateur, si celui-ci l’accepte.

ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008

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5


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)

Marché

La vente d’EEE est, dans les pays industrialisés, un secteur économique en croissance importante. En 2007, environ 9,6 millions de tonnes d’EEE sont estimées avoir été mises sur le marché de l’Union 700 européenne (UE-27)(1). Les mises sur le marché françaises représentent environ 600 16 %(2) de ce volume. 500

En 2008, 603 millions d’équipements400ont été déclarés mis sur le marché en France, 300 contre 592 millions en 2007 et 483 millions 200 en 2006. Ceci correspond à 1,66 million de tonnes 100 d’équipements mis sur le marché en 2008, 0 contre 1,62 million en 2007 et 1,49 million en 2006.

Évolution du nombre d’unités mises sur le marché entre 2006 et 2008 (Millions)

(Tonnes) 11800 800 1800 11600 600 1600 11400 400 1400 11200 200 1200 11000 000 1000 800 800 800 600 600 600 400 400 400 200 200 200 0 00

700 700 600 600 500 500 400 400 300 300 200 200

100 100 00

2006

2007

2008

Répartition du nombre total d’unités d’équipements mises sur le marché, par catégorie et par année

(Millions) 140 140 120 120

2006

100 100

2007

8080

2008

6060 4040 2020 00

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10 (Catégories)

Répartition du tonnage total d’équipements mis sur le marché, par catégorie et par année

35 (Tonnes) 1 1000000 30000 000 900 000 900000 25 800 000 800000 700000 20700 000 600 000 600000 15500 000 500000 400000 10400 000 300 000 300000 5200 000 200000 100000 0100 000 0 0

Évolution du tonnage total d’équipements mis sur le marché entre 2006 et 2008

2006

2007 2008

2

3

4

5

6

7

8

9

10

(Catégories)

(1) DG ENV (2008) : the producer responsibility principle of the WEEE directive, final report 140000 (2)

ADEME (2008) : rapport annuel 2007 de la filière DEEE

120000

6100000

ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008

Retour sommaire 80000

2008

Les mises sur le marché d’équipements de catégories 1, 2, 5 et 6 ont globalement augmenté en 2008, aussi bien en termes de tonnage que de nombre d’unités. A l’inverse, les mises sur le marché d’équipements de la catégorie 8 sont en baisse en 2008. Les catégories 3 et 10 se distinguent par une baisse des tonnages et une augmentation du nombre d’unités. Ceci s’explique par une diminution du poids unitaire des équipements mis sur le marché dans ces catégories. Les catégories 4, 7 et 9 se distinguent par une augmentation des tonnages et une diminution du nombre d’unités mises sur le marché. Ceci s’explique essentiellement par le fait que ces catégories comprennent des équipements de poids unitaires très hétérogènes, à l’image de la catégorie 7 où les poids varient entre 300 g et 10 kg.

2006

1

2007


Équipements ménagers 8,6 appareils par Français(3), pour un tonnage total de 1,46 million de tonnes et un poids moyen unitaire de 2,7 kg.

Les déclarations effectuées au Registre recensent 549 millions d’équipements électriques et électroniques ménagers mis sur le marché français en 2008 – soit environ

(Millions)

Répartition du nombre d’unités d’équipements ménagers mises sur le marché, par catégorie et par année

140 140

2006

120 120

2007

100 100

8080 140 6060 120 4040 100 2020 80 00 60 40 900000 80000020 700000 0 600000 (Tonnes) 500000 900 000 900000 400000 800 000 800000 300000 700 000 700000 200000 600 000 600000 100000 500 000 500000 0 000 400 400000 300 000 300000 200 000 200000 100 000 100000 00

2008

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

(Catégories)

Répartition des tonnages d’équipements ménagers mis sur le marché, par catégorie et par année

Les équipements de catégorie 2 (petits appareils ménagers), 3 (équipements informatiques et de télécommunications), 4 (matériel grand public), 5 (lampes) et 7 (jouets, équipements de loisir et de sport) représentent chacun entre 16 % et 21 % des quantités d’équipements vendus, la somme de ces cinq catégories représentant 88 % du nombre total d’unités mises sur le marché en 2008. En termes de tonnage, ces catégories ne sont plus prédominantes, puisque 58 % du tonnage total sont constitués de gros appareils ménagers (catégorie 1). En 2008, le montant total des contributions perçues par les éco-organismes pour les EEE ménagers mis en marché, s’élève à 194 millions d’euros.

2006 2007 2008

1

2

3

4

5

6

7

Répartition des tonnages d’équipements ménagers mis sur le marché en 2008, par statut de producteur

8

9

10

(Catégories)

Parts de marché des éco-organismes, en 2008 Tonnages consolidés sur les 10 catégories

Total mis sur le marché : 1 458 300 tonnes 36,9 % 31,7 % 20,5 % 9,6 % 1,2 %

(3) (4)

Importateur Fabricant Introducteur Revendeur sous sa marque Vendeur à distance

Eco-systèmes Ecologic ERP Récylum

72,9 % 15,8 % 10,4 % 0,9 %

Prise en compte des habitants de France métropolitaine et des DOM, estimation de l’INSEE au 1er janvier 2007. Soit une croissance de 4 % par rapport à 2007 où 1,40 million de tonnes d’équipements ont été déclarées mises sur le marché.

ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008

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7


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)

140

Marché (suite)

120

100 Équipements professionnels 80

Les déclarations effectuées au Registre

Il est à noter que ces chiffres sont probable-

de déclaration ou parce qu’ils se considèrent

pements électriques et électroniques profes-

tain nombre de producteurs d’équipements

rective DEEE).

un poids unitaire moyen de 3,7 kg.

manque de connaissance de leur obligation

permettent de recenser 54,1 millions d’équi- ment inférieurs aux données réelles, un cer- comme hors du champ d’application de la di60

40 sionnels mis sur le marché français en 2008, professionnels n’ayant pas encore rempli leur pour un tonnage total de 198 000 tonnes(5) et obligation de déclaration au Registre (par 20 0

Répartition du nombre d’unités d’équipements professionnels mises sur le marché, par catégorie et par année (Millions) 3535

2006

3030

25 100000025 9000002020 8000001515 700000 6000001010 500000 5 5 400000 300000 0 0 200000 100000 0

2007 2008

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

(Catégories)

Répartition des tonnages d’équipements professionnels mis sur le marché, par catégorie et par année

(Milliers de tonnes) 140000140

2006

120000120

2007

100000100

2008

80000 80 60000 60 40000 40 20000 20 0 0

1

2

3

4

5

Les équipements informatiques et de télécommunications (équipements de catégorie 3) représentent plus d’un appareil professionnel sur 2 mis sur le marché en termes d’unités et de tonnages (52 % du tonnage total).

(5)

8

6

7

8

9

10

(Catégories)

Répartition des tonnages d’équipements professionnels mis sur le marché en 2008, par statut de producteur 41,5 % 41,8 % 12,1 % 4,6 %

Fabricant Introducteur Importateur Revendeur sous sa marque

Soit une décroissance de 6 % par rapport à 2007 où 207 000 tonnes d’équipements professionnels ont été déclarées mises sur le marché.

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)

Collecte

300 900 tonnes de DEEE ont été collectées par les éco-organismes ou les producteurs en 2008, contre 174 700 tonnes en 2007 et 20 100 tonnes en 2006(6).

Répartition du tonnage total d’équipements collectés entre 2006 et 2008, par catégorie et par année

Évolution du tonnage total d’équipements collectés entre 2006 et 2008 (Milliers de tonnes) 350 700

(Tonnes) 170 000 170000

600 300

2006

100 000 100000

500 250 400 200

2007

60 000 60000

300 150 200 100

40 000 40000

100 50

20 000 20000

00

et de télécommunications (16 %) et du matériel dit « grand public » : téléviseurs, chaînes hi-fi... (19 %).

3 catégories totalisent 93 % du tonnage total collecté en 2008. Ces DEEE sont majoritairement de gros appareils de type électroménager (58 % des tonnages), des équipements informatiques

2006

2007

2008

00

2008

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10 (Catégories)

Collecte de déchets d’équipements ménagers Cette collecte s’effectue selon les 5 flux suivants : GEM F

Gros électroménager froid

GEM HF

Gros électroménager hors froid

Ecrans

Écrans

PAM

Petits appareils en mélange

Lampes

Lampes

Les déchets d’équipements ménagers sont collectés par des prestataires sélectionnés par les éco-organismes auprès : z des collectivités locales qui ont mis en place la collecte sélective (déchèterie, collecte de proximité) et signé un contrat de reprise avec l’OCAD3E afin de bénéficier d’une indemnisation des coûts supportés pour la collecte des DEEE. Fin 2008, 51 millions d’habitants étaient ainsi desservis par une collecte sélective de DEEE, contre 42 millions fin 2007 ; (6)

z des distributeurs (en reprise « un-pourun » au magasin ou à la livraison : un équipement usagé repris pour un acheté du même type). Fin 2008, 13 000 points de collecte « distributeurs » étaient susceptibles de recevoir des DEEE ; z des acteurs de l’économie solidaire en charge du réemploi (associations d’insertion...).

En 2008, 283 500 tonnes de DEEE ménagers ont été enlevées par les écoorganismes dont : z 166 700 tonnes en collectivités ; z 95 500 tonnes chez les distributeurs; z 21 300 tonnes auprès des acteurs de l’économie solidaire (ENVIE, EMMAÜS...).

Pour les DEEE ménagers, la collecte n’a commencé que le 15 novembre 2006 en France métropolitaine et le 15 novembre 2007 dans les départements d’outre-mer.

ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008

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9


) COLLECTION REPÈRES

Collecte (suite) Répartition des tonnages de déchets d’équipements ménagers collectés en 2008, par type de point de collecte Tonnage total collecté : 283 500 tonnes

59 % 34 % 7%

Collectivités Distribution Économie solidaire et sociale

Répartition des tonnages de déchets d’équipements ménagers collectés en 2008, par flux de collecte

Répartition des tonnages de déchets d’équipements ménagers collectés en 2008, par éco-organisme

Tonnage total collecté : 283 500 tonnes

Tonnage total collecté : 283 500 tonnes

39 % 21 % 20 % 19 % 1%

GEM hors froid Écrans GEM froid Petits appareils en mélange (PAM) Lampes

Eco-systèmes Ecologic ERP Récylum

68 % 16,7 % 13,9 % 1,4 %

DEEE ménagers collectés par habitant et par département en 2008 (en kg/hab.) Inférieur à 1,5 Entre 1,5 et 2,5 Entre 2,5 et 3,5 Réunion

Entre 3,5 et 4 Entre 4 et 6 Supérieur à 6

Martinique

Guyane

Guadeloupe

10

Le poids moyen de DEEE collecté par habitant en 2008 est de 4,5 kg ; l’objectif de collecte de 4 kg par habitant fixé par la directive européenne est donc atteint au niveau national. Au niveau local, 67 départements ont atteint l’objectif de 4 kg de DEEE collectés par habitant.

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Collecte de déchets d’équipements professionnels Le décret impose aux producteurs d’EEE professionnels de collecter (ou faire collecter) et traiter (ou faire traiter) les équipements mis sur le marché depuis le 13 août 2005 lorsqu’ils arrivent en fin de vie, et de déclarer au Registre les quantités ainsi collectées et traitées. Toutefois, les producteurs peuvent transférer l’obligation de traitement à l’utilisateur final dans le cas où la vente se fait sans intermédiaire : les quantités de déchets concernées par cette disposition ne sont pas déclarées au Registre.

La durée de vie moyenne estimée des DEEE professionnels étant de 11 ans, le délai entre la mise sur le marché et la mise au rebut d’un équipement ne permet pas à ce jour de mettre en perspective les quantités déclarées de mises sur le marché avec celles de collecte et de traitement. Ainsi, les tonnages collectés et traités en fin de vie ne seront du même ordre de grandeur que ceux mis sur le marché que d’ici 5 à 15 ans selon les équipements.

17 400 tonnes de déchets d’équipements professionnels ont été déclarées collectées en 2008 par 257 producteurs avec une organisation propre (de type « système individuel »), dont 14 300 tonnes de déchets d’équipements de catégorie 3, soit 82 % du total collecté.

Répartition des tonnages d’équipements professionnels collectés en 2008, par catégorie d’équipements(7) Tonnage total collecté : 17 400 tonnes (somme égale à 101 % suite aux arrondis)

Équipements informatiques et de télécommunications Dispositifs médicaux Distributeurs automatiques Matériels grand public Gros appareils ménagers

82 % 6% 5% 3% 3%

1% 1% <1 % <1 %

Outils électriques et électroniques Instruments de surveillance et de contrôle Matériels d’éclairage Petits appareils ménagers

Les quantités de DEEE professionnels gérées directement par les utilisateurs finaux ne sont pas comptabilisées ici, car elles ne sont pas déclarées au Registre.

(7)

Aucune déclaration de collecte d’équipement professionnel n’a été réalisée pour la catégorie 7, elle n’apparait donc pas sur le diagramme de répartition des tonnages collectés par catégorie.

ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008

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)

Traitement

286 400 tonnes de DEEE ont été traitées en 2008. On identifie 5 types de traitement des DEEE : Intitulé selon la réglementation française

Intitulé selon la réglementation européenne

Type de traitement

Réemploi

Réutilisation

Réutilisation de l’équipement entier

Réutilisation en pièces

Réutilisation de composants

Réutilisation de pièces ou sous-ensembles de l’équipement

Recyclage

Recyclage

Recyclage-matière

Valorisation énergétique

Récupération d’énergie

Valorisation énergétique

Destruction

Élimination

Élimination sans valorisation (mise en décharge, incinération sans récupération d’énergie)

Évolution du tonnage total d’équipements traités entre 2006 et 2008 (Milliers de tonnes) 350 300 300 250

200

200

(Tonnes) 170 000 170000

2006

100 000 100000

2007

60 000 60000

2008

40 000 40000

150

100 100

20 000 20000

50 00

Répartition du tonnage total d’équipements traités, par catégorie et par année

2006

2007

2008

00

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10 (Catégories)

Comme pour la collecte, trois catégories totalisent 93 % des équipements traités en 2008. Les équipements de catégorie 1 (gros appareils ménagers), 3 (équipements informatiques et de télécommunications) et 4 (matériels grand public) représentent respectivement 59 %, 15 % et 19 % des équipements traités. Plus de 7 500 tonnes de DEEE ont été réemployées en tant qu’appareils entiers. Le recyclage est le principal mode de traitement (80 % des tonnages) alors que 13 % des tonnages sont détruits sans valorisation.

12

Répartition des tonnages traités en 2008 par mode de traitement Tonnage total traité : 286 400 tonnes (somme égale à 101 % suite aux arrondis) 80 % 13 % 5% 3% 0,07 %

Recyclage Destruction Valorisation énergétique Réemploi (par appareil entier) Réutilisation en pièces

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Traitement des déchets d’équipements ménagers Au total 273 500 tonnes de déchets d’équipements ménagers ont été traitées par les éco-organismes en 2008. Les gros équipements ménagers (GEM horsfroid et GEM froid) représentent 59 % des tonnages d’équipements ménagers traités en 2008.

Plus de 99 % des équipements ménagers traités l’ont été en France. En effet, sur 273 500 tonnes traitées par les éco-organismes, seulement 2 700 tonnes ont été traitées à l’étranger (au sein de l’Union européenne).

Répartition des tonnages d’équipements ménagers traités en 2008, par flux de collecte 38 % 21 % 21 % 19 % 1%

GEM hors froid Écrans GEM froid Petits appareils en mélange Lampes

En 2008, 43 000 tonnes de DEEE ménagers ont été orientées vers des structures de réemploi, permettant le réemploi effectif de 4 715 tonnes d’appareils.

Répartition des tonnages d’équipements ménagers traités en 2008, par mode de traitement (somme égale à 101 % suite aux arrondis)

Recyclage Destruction Valorisation énergétique Réemploi (par appareil entier) Réutilisation en pièces

81 % 13 % 5% 2% 0,04 %

Traitement des déchets d’équipements professionnels 190 producteurs avec une organisation de type système individuel ont effectué une déclaration de traitement de DEEE professionnels pour un total de 12 900 tonnes

traitées, dont 11 100 tonnes en catégorie 3 (équipements informatiques et de télécommunications) (86 % des quantités traitées).

Répartition des tonnages d’équipements professionnels traités en 2008, par catégorie d’équipements(8) (somme égale à 101 % suite aux arrondis) 86 % 4% 3% 3% 3% 0,1 % 0,1 %

Équipements informatiques et de télécommunications Dispositifs médicaux Matériels grand public Distributeurs automatiques Gros appareils ménagers Outils électriques et électroniques Instruments de surveillance et de contrôle

Parmi les 12 900 tonnes de DEEE professionnels traités : z 22 % ont été réemployés (équipements entiers), z 70 % ont été valorisés : 1 % par réutilisation de pièces, 64 % par recyclage-ma-

(8)

Répartition des tonnages d’équipements professionnels traités en 2008, par mode de traitement

Recyclage Réemploi (par appareil entier) Destruction Valorisation énergétique Réutilisation en pièces

tière et 5 % par valorisation énergétique, z 8 % ont été éliminés sans valorisation (mise en décharge ou incinération sans récupération d’énergie).

64 % 22 % 8% 5% 1%

Les DEEE traités en 2008 sous la responsabilité de l’utilisateur final de l’équipement ne font pas l’objet d’une déclaration au Registre.

Aucune déclaration n’a été effectuée pour les catégories 2 et 7, la catégorie 5 regroupe 0,003 % du tonnage global.

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) COLLECTION REPÈRES

Traitement (suite) Répartition des tonnages d’équipements professionnels traités en 2008, par pays où a lieu le traitement Total : 12 900 tonnes

49 % 30 % 7% 4% 3% 3% 2% 1% 1%

France Pays-Bas Autres Malaisie Égypte Israël Irlande Belgique Jordanie

Objectifs réglementaires de recyclage et de valorisation Le tableau ci-dessous permet de comparer les taux de recyclage ou de valorisation obtenus aux objectifs fixés par la directive DEEE pour chacune des 10 catégories.

En 2008, les objectifs réglementaires de réutilisation-recyclage et de valorisation ont été atteints par la France pour toutes les catégories d’équipements.

Réutilisation* et recyclage Catégories d’équipements

Valorisation* (valorisé énergétiquement + recyclé + réutilisé par pièces)

Taux de réutilisation et recyclage

Objectif réglementaire

Taux de valorisation

Objectif réglementaire

Gros appareils ménagers

82 %

75 %

88 %

80 %

Petits appareils ménagers

72 %

50 %

77 %

70 %

Équipements informatiques et de télécommunications

80 %

65 %

84 %

75 %

Matériels grand public

85 %

65 %

88 %

75 %

-

50 %

-

70 %

Lampes à décharge

91 %

80 %

97 %

-

Outils électriques et électroniques

72 %

50 %

77 %

70 %

Jouets, équipements de loisir et de sport

71 %

50 %

77 %

70 %

Dispositifs médicaux

81 %

-

84 %

-

Instruments de surveillance et de contrôle

74 %

50 %

78 %

70 %

Distributeurs automatiques

87 %

75 %

98 %

80 %

Matériels d’éclairage

*Le réemploi par appareils entiers est exclu. La catégorie 5 est divisée en deux sous-catégories : les lampes à décharges (tubes néons, lampes basse consommation... : catégorie 5a) et les luminaires professionnels (catégorie 5). Aucun tonnage de luminaire professionnel n’a été collecté en 2008.

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) COLLECTION REPÈRES

Perspectives 2009

L’objectif des 4 kg de DEEE ménagers collectés par habitant a été atteint en 2008 puisque 4,5 kg par habitant ont été collectés. Au vu de la croissance des tonnages collectés entre 2007 et 2008, due essentiellement à l’augmentation du taux de couverture des collectivités, on peut s’attendre à ce que la plupart des départements parvienne à l’atteindre et à dépasser cet ob-

jectif en 2009 (67 départements l’avaient atteint en 2008). La collecte dans les départements d’outre-mer a débuté de manière satisfaisante et l’on peut s’attendre à une augmentation progressive des tonnages collectés pour rejoindre le niveau de collecte et de traitement de la métropole.

Performances de collecte de DEEE ménagers en 2007

Les deux cartes suivantes permettent d’observer l’évolution de la répartition des tonnages collectés en France métropolitaine et dans les DOM entre 2007 et 2008 :

Performances de collecte de DEEE ménagers en 2008

Réunion

Réunion

Martinique

Martinique

St Pierre et Miquelon Inférieur à 0,1

Guyane

Entre 1,5 et 2,5 Guadeloupe

Guadeloupe

Entre 2,5 et 3,5 Entre 3,5 et 4 Supérieur à 4

DEEE ménagers collectés par habitant et par département en 2008 (en kg/hab.) Inférieur à 1,5

Entre 1,5 et 2,5

Une seconde étape de la filière DEEE démarrera en 2010, avec le ré-agrément des éco-organismes ménagers, fin 2009, qui fixera notamment de nouveaux objectifs de collecte.

Entre 2,5 et 3,5

Entre 3,5 et 4

Dans le domaine professionnel, une augmentation sensible des quantités collectées est également à prévoir car les producteurs qui ont mis en place un système individuel vont avoir à traiter un nombre grandissant d’équipements. Il faut en effet rappeler que l’arrivée en fin de vie des équipements professionnels mis sur le

Entre 4 et 6

Supérieur à 6

marché après le 13 août 2005 est très progressive, leur durée de vie se situant entre 2 ans (pour les petits équipements de type appareils de contrôle) et 25 ans (pour les gros équipements industriels) avec une durée de vie moyenne évaluée à une dizaine d’années.

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Pour plus d’information :

www.ademe.fr Rubrique « Domaine d’intervention Déchets »

la fiche d’information « Déchets d’équipements électriques et électroniques » la synthèse « Déchets d’équipements électriques et électroniques » actualisée chaque année le rapport annuel complet de la filière la synthèse « Déchets d’équipements électriques et électroniques » en anglais

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Crédit photos : ADEME, R. Bourguet pour l’ADEME, Photodisc - Agence conseil en communication L’Effet papillon - 02 41 32 76 38

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6693 12/2009

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. L’Agence met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public et les aide à financer des projets dans cinq domaines (la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit) et à progresser dans leurs démarches de développement durable.


DEEE, synthèse 2008 de l'ADEME