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Mémento Approche Sociale des Professionnels

Réf : 440660 08/08 - Crédit photo : Getty Images.

Document à usage interne

Edition 2008/2009

cic.fr


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Sommaire

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APPROCHE SOCIALE DES PROFESSIONNELS

1 L’approche sociale pour un professionnel • Qu’est ce que l’approche sociale ? • Synthèse de l’offre • Les rendez-vous approche sociale

p.4 p.5 p.5

2 Le “pack protection sociale” • Connaître l’offre • Le rendez-vous “pack protection sociale” • Traiter les objections

p.6 p.7 p.9

3 La retraite dans le cadre de l’activité • Connaître l’offre • Le rendez vous Epargne et Retraite Force 3 CIC • Traiter les objections • Le rendez-vous spécialiste

p.10 p.11 p.12 p.13

4 La protection de l’entreprise • Connaître l’offre • Le rendez-vous protection de l’entreprise • Traiter les objections

p.14 p.15 p.16

5 Annexes • Zoom sur la déductibilité Madelin • Lexique • Comparaison du taux d’efficacité • prime classique/ abondement

p.17 p.18 p.19 3


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L’approche sociale pour un professionnel > Qu’est ce que l’approche sociale pour un professionnel ?

L’approche sociale regroupe l’ensemble des sujets se rapportant à la protection des personnes et des biens. Elle comprend en particulier : • la protection immédiate avec la couverture santé, • la protection de la famille et des revenus avec les contrats prévoyance, • la protection des revenus futurs avec les contrats retraite, • la protection de l’outil de travail avec les assurances complémentaires.

Thèmes prioritaires en pourcentage pour un professionnel* Utiliser la réglementation fiscale Constituer sa retraite

38% 29%

Améliorer sa protection sociale

22%

Protéger son entreprise

16%

* source étude CSA 2007/08

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APPROCHE SOCIALE DES PROFESSIONNELS

> Synthèse de l’offre

> Les rendez-vous

approche sociale

L’offre approche sociale comprend 2 volets majeurs : • la protection globale du TNS et de sa famille avec le “pack protection sociale”, • l’optimisation de sa préparation à la retraite, dans le cadre de son activité avec Epargne et Retraite Force 3 CIC.

Les rendez-vous approche sociale permettent avant tout d’aborder avec le client professionnel plusieurs thèmes complémentaires, ouvrant sur une série d’offres adaptées, dans un cadre fiscal et social spécifique.

Santé Prévoyance Retraite Retraite dans le cadre de l’activité, si 1 salarié au moins Protection de l’entreprise

“pack protection sociale”

Un volet complémentaire concerne la protection de l’entreprise avec des produits simples comme CIC Homme Clé et Assur Financement.

Les professionnels disposent rarement de beaucoup de temps. Il parait ambitieux de vouloir traiter au cours d’un même entretien l’ensemble des problématiques de l’approche sociale.

Entreprise individuelle Société, gérant majoritaire

Société, gérant salarié

Assurance Santé CIC

PME santé

TNS prévoyance

PME prévoyance

Plan Assur Horizons Pro (/ Plan Assur Horizons)

Retraite Entreprise PERE

Epargne et Retraite Force 3 CIC

Epargne et Retraite Force 3 CIC Retraite Entreprise PERE

CIC Homme Clé Assur Financement

CIC Homme Clé Assur Financement

Le plus simple est de prévoir : • un 1er rendez-vous “pack protection sociale” pour une protection indispensable et immédiate, • un 2ème rendez-vous retraite dans le cadre de l’activité si votre client a un ou plusieurs salariés. Le sujet de la “protection de l’entreprise” peut être évoqué à d’autres occasions, lors d’un rendez-vous crédit par exemple.

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Le “pack protection sociale” > Connaitre l’offre Le “pack protection sociale” permet la souscription d’une offre complète • couvrant l’ensemble des besoins du professionnel en santé, prévoyance et retraite, • dans le cadre de la Loi Madelin, • avec des avantages tarifaires (VGA). Ces offres peuvent également être souscrites indépendamment.

PACK PROTECTION SOCIALE Santé CIC Assurance Santé Bénéfice

Bénéficier d’une complémentaire santé adaptée

TNS prévoyance Pallier les insuffisances des régimes obligatoires en matière de prévoyance

Retraite Plan Assur Horizons Pro Constituer une retraite individuelle complémentaire

Cible

Professionnels entrepreneur individuel et gérant majoritaire

Principe

Contrat santé accordant aux assurés un complément aux prestations versées par un régime obligatoire d’assurance

Contrat permettant de garantir : Contrat d’assurance vie libellé • les risques de Décès et/ou de en uc éligible à la Loi Madelin Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, • les risques d’Incapacité Temporaire Sortie en rente Totale de Travail et/ou d’Invalidité Permanente • une rente éducation • des indemnités versées sous forme de rente dans le cadre de la Loi Madelin

Options

5 formules : • Accès • Essentiel • Liberté • Sérénité • Privilège

Base de garantie : - Revenus et dividendes dans la limite de 4 PASS - Décès : 3 niveaux au choix - Arrêt de travail : choix délai de franchise - Options : rente conjoint et rente éducation

Formalités médicales

Aucune

Questionnaire santé ou rapport médical Aucune suivant le montant des garanties

Fiscalité

Déductibilité des cotisations dans le cadre de la Loi Madelin

Si souscrit dans le cadre de la Loi Madelin, les cotisations sont déductibles (à l’exception des garanties décès avec versement de capital et des dividendes)

Prestations non imposables

Arguments

6

Prévoyance

Niveau de garantie adapté aux besoins. Prise en compte des dividendes dans Pas d’avance de frais grâce au règlement la base de calcul des différentes des soins avec la carte avance santé garanties

4 formules : • Sécurité • Evolio • Pilotée • Liberté

Déductibilité des cotisations dans le cadre de la Loi Madelin Prestations soumises à l’Impôt sur le revenu Se constituer des revenus complémentaires garantis à vie


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APPROCHE SOCIALE DES PROFESSIONNELS

ASTUCE L’ouverture sur l’assurance vie classique Si le client préfère une sortie en capital, le volet retraite du “pack protection sociale” peut être remplacé ou complété par un contrat d’assurance classique Plan Assur Horizons. En annexe, retrouvez également des informations sur la déductibilité Madelin. Plan Assur Horizons

> Le rendez-vous “pack protection sociale” 1 Sensibiliser votre client sur sa faible couverture en terme de protection sociale

Bénéfice

Se constituer une épargne à moyen long terme Profiter des avantages fiscaux de l’assurance vie

Cible

Tous professionnels personnes physiques

Principe

Contrat d’assurance vie libellé en uc

Consultation généraliste

22 €

14,40 €

Durée

Libre 8 ans pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux

Consultation spécialiste

60 € en moyenne

14,40 €

Couronne dentaire

480 € en moyenne

75,25 €

Sortie

Sortie en capital ou rente fiscalisée au titre des rentes viagères à titre onéreux Rachat / Avance possible

Lunettes

380 € en moyenne

4,82 €

Orientation de gestion

4 formules : • Sécurité • Evolio • Pilotée • Liberté

Particularités/ avantages fiscaux

Arguments

En cas de rachat après 8 ans, les intérêts sont exonérés d’impôts sur le revenu à hauteur de 4 600 € par an pour une personne seule, 9 200 € pour un couple. Au delà les intérêts sont, soient intégrés dans les revenus, soient soumis à prélèvement libératoire de 7,5%. En cas de décès, pour tous les versements effectués avant 70 ans, le capital acquis au jour du décès sera exonéré de droits de mutation jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Pour les versements effectués après 70 ans, les primes seront exonérées à hauteur de 30 500 €, les intérêts restent exonérés (depuis le 22/08/2007 exonération totale pour le conjoint marié ou le partenaire pacsé) Avantages fiscaux de l’assurance vie Possibilité d’arbitrage entre les formules 1 arbitrage gratuit par an

• En matière de santé : Frais engagés

Montants remboursés

• En matière de prévoyance : Le montant des prestations versées varie en fonction de la profession exercée ; toutefois, quelle que soit cette profession, il reste insuffisant : Capital décès

Arrêt de travail

Invalidité

Artisan

6 436 €

Maxi 44,70 €/ jour

Maxi 16 092 €/ an

Commerçant

2 972 €

Maxi 44,70 €/ jour

Maxi 6 937 €/ an

Chirurgien dentiste

8 250 €

82,50 €/ jour

22 550 €/ an

38 000 €

Maxi 86,50 €/ jour

Maxi 15 715 €/ an

Médecin

• En matière de retraite : Taux de remplacement à horizon 2025 Artisan

25 à 45 %

Commerçant

25 à 45%

Chirurgien dentiste

20 à 34%

Médecin

30 à 40%

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Le “pack protection sociale” 2 Evaluer avec lui ses besoins de couverture complémentaire

3 Présenter les avantages de la Loi Madelin

dans chacun des domaines

• Santé et prévoyance : cotisations minimum déductibles de 2329 € en 2008. • Retraite : cotisations minimum déductibles de 3 328 €. L’information sur la déductibilité Madelin est disponible en annexe dans ce mémento.

• En matière de santé : Exemple de remboursement selon la formule choisie (inclus les remboursements des régimes obligatoires). Formule

Essentiel

Consultation spécialiste 60 €

33,50 €

Couronne dentaire 480 €1

215 €

Lunettes 300 €

104,82 €

Liberté

Sérénité

45 €

59 €

268,75 € 268,75*

154,82*

480 € 322,50*

154,82 €

229,82*

480*

254,82 €

*atout fidélité, voir détail sous pixis

• En matière de prévoyance : Les capitaux décès nécessaires pour une couverture optimale sont les suivants : • Couverture des charges immédiates : 1 an de revenus • Couverture des charges ultérieures : 2 ans de revenus Il s’agit d’une couverture optimale. Il est bien sûr possible de se limiter à une partie de l’offre et des options en fonction des possibilités de cotisation de votre client.

30 ans

40 ans

50 ans

50 €/mois

321 €/mois

159 €/mois

65 €/mois

100 €/mois1

617 €/mois

308 €/mois

128 €/mois

150 €/mois1

905 €/mois

453 €/mois

189 €/mois

Hypothèses : versement brut/mois pour un homme avec 150 € à l’adhésion, 4,5 % de rendement et 3 % de frais sur chaque versement.

300*

5 Recueillir les informations sur la fiche “devis protection sociale” incluse dans la pochette protection sociale du professionnel

6 Etablir le devis

• Santé † portail assurance : TSSDN • Prévoyance † pixis : TNS prévoyance • Retraite † portail assurance : TSVDN

7 Envoyer le devis au client par courrier ou mail, ou le présenter lors d’un prochain rendez-vous

8 Souscription

• En matière de retraite : Montant de rente viagère versée à 65 ans en fonction de l’âge du 1er versement.

8

4 Informer votre client qu’il bénéficiera d’avantages tarifaires dans le cadre de la souscription de plusieurs produits (VGA)

Bien entendu, votre client peut souscrire chacun de ces produits de façon indépendante.


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APPROCHE SOCIALE DES PROFESSIONNELS

> Traiter les objections • En matière de santé :

• En matière de retraite :

C’est trop cher !

Mon capital n’est pas disponible.

‘’

‘’

En effet, sauf cas exceptionnel, votre capital est bloqué. Un contrat Madelin est un véritable contrat de retraite au même titre que vos régimes obligatoires. Vous bénéficiez ainsi de revenus complémentaires garantis à vie à l’âge de la retraite.

‘’

Le prix de votre assurance santé est directement lié au niveau de prestation que vous désirez et au nombre de personnes rattachées à votre contrat. De plus, vos cotisations sont déductibles dans le cadre de la Loi Madelin.

‘’

• En matière de prévoyance :

Et si je décède avant mon départ en retraite ?

J’investis à fonds perdus.

‘’ ‘’

‘’

C’est contraignant !

‘’

Je suis trop jeune ! Justement, vous n’avez pas encore constitué de patrimoine pour que vos proches soient suffisamment protégés s’il vous arrive quelque chose. De plus, parce que vous êtes jeune, la prime est peu élevée.

Vous pouvez choisir un versement programmé faible et compléter en fonction de vos résultats.

J’ai déjà un contrat retraite Madelin. Vous pouvez parfaitement ouvrir plusieurs contrats retraite Madelin ou effectuer un transfert d’un contrat à un autre.

‘’

‘’

‘’ ‘’

‘’

Qu’est ce que c’est 9,65 € par mois pour un capital de 40 000 € (pour un client de 30 ans) ? De plus, vous avez la possibilité de déduire cette somme de vos revenus dans le cadre de votre activité professionnelle.

‘’

‘’

Vous pouvez choisir l’option « annuités garanties ». Ainsi, si vous décédez avant la durée garantie, le solde des années non versées est réglé au bénéficiaire que vous avez désigné.

‘’

C’est trop cher !

‘’

‘’

La prime d’assurance que vous payez est faible pour un capital garanti important. En fait, ce n’est pas une épargne que vous vous constituez mais le prix de la sécurité pour vos proches.

Vous pouvez désigner un co-rentier qui percevra la rente après votre décès.

J’ai d’autres préoccupations. Je vous comprends, mais n’est-ce pas un bon moyen pour vous d’avoir l’esprit tranquille sur ce type de préoccupations.

‘’

‘’

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La retraite dans le cadre de l’activité > Connaitre l’offre LA RETRAITE DANS LE CADRE DE L’ACTIVITÉ Epargne et Retraite Force 3 CIC (PEI/PERCOI)

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Plan Retraite Entreprise Art 83 PERE

Bénéfice

• Se constituer une épargne retraite favorisée par l’abondement de l’entreprise • Optimiser sa fiscalité • Réduire les charges sociales • Valoriser l’image de l’entreprise • Fidéliser les salariés

• Se constituer une épargne retraite collective • Optimiser sa fiscalité • Réduire les charges sociales • Valoriser l’image de l’entreprise

Cible

• Tout professionnel, quel que soit son statut juridique, ayant au moins 1 salarié et 1 PEE/PEI pour le PERCOI

• Tous professionnels salariés • Les gérants égalitaires ou minoritaires de SARL peuvent bénéficier de ces dispositifs

Principe

• Les PEE/PEI et PERCOI permettent la constitution d’une épargne à moyen et long terme favorisée par un abondement de l’entreprise

• Contrats de retraite collectifs souscrits par l’entreprise au profit de l’ensemble des salariés ou d’une catégorie objective (cadre dirigeant, cadre, ETAM…)

Durée

Epargne Force 3 (PEI) • 5 ans à compter de chaque versement • 9 possibilités de déblocage anticipé Retraite Force 3 (PERCOI) • A échéance de la retraite • 5 possibilités de déblocage anticipé

• A échéance de la retraite

Sortie

• Epargne Force 3 : Capital • Retraite Force 3 : Rente ou capital

Rente fiscalisée à l’IRPP comme une retraite complémentaire

Orientation de gestion

Au choix du titulaire : 6 FCPE monétaire, obligataire, diversifié ou action

2 formules au choix : • Sécurité (100% actif sécurité) • Evolio (gestion par horizons)

Avantages fiscaux/sociaux

Abondement déductible à hauteur de 8% du PASS pour le PEE/PEI et 16% de PASS (cumulable) / pers/an pour le PERCOI Plus-values exonérées sauf CSG/CRDS et prélèvements sociaux

Cotisations déductibles du résultat de l’entreprise sous certains plafonds et exonérées de charges sociales sous certaines conditions Possibilité de versements facultatifs de la part du salarié, déductibles de ses revenus dans la limite de son “disponible retraite” individuel

Arguments

• Se constituer une épargne • Optimiser sa fiscalité • Réduire les charges sociales • Valoriser l’image de l’entreprise • Fidéliser les salariés

• Mettre en place un système de rémunération différée • Optimiser sa fiscalité • Limiter les charges sociales : les charges sont neutralisées (non imposition et exonération de charges sociales) • Valoriser l’image de l’entreprise • Fidéliser les salariés • Introduire un élément de négociation salariale


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APPROCHE SOCIALE DES PROFESSIONNELS

> Le rendez vous Epargne et Retraite Force 3 CIC

1 Sensibiliser votre client aux avantages de l’épargne salariale • Constituer une épargne retraite en fonction des résultats de l’activité • Effet de levier de l’abondement • Fiscalité avantageuse • Souplesse des supports • Sortie en rente ou en capital • Utiliser si nécessaire des dépliants et fiches zooms. Des tableaux de comparaison du taux d’efficacité d’une prime classique et de l’abondement dans le cadre de l’épargne salariale sont disponibles en annexes.

2 Aider votre client à déterminer l’abondement • Il doit s’élever au minimum à la prise en charge des frais de fonctionnement du plan c’est-à-dire les frais de tenue de compte et au maximum à 300 % des versements plafonnés 8% du PASS pour Epargne Force 3 CIC et 16% du PASS pour Retraite Force 3 CIC. • Rappeler à votre client que l’abondement peut être redéfini annuellement avant tout versement.

3 Editer sous EPSA les documents nécessaires à l’information des salariés et à la souscription des produits.

• A l’issue de cette présentation, il lui convient : - de faire ratifier à l’ensemble des salariés le bulletin d’adhésion à Epargne et Retraite Force 3 CIC ; les salariés ne sont pas obligés de faire des versements, - de distribuer aux salariés intéressés un bulletin individuel de versement.

5 Finaliser la souscription avec votre client

M Valider votre souscription via EPSA M Documents à envoyer à CM-CIC Epargne Salariale : • Le bulletin d’adhésion à Epargne et Retraite Force 3 CIC • La convention de tenue de compte avec l’annexe tarifaire • Les bulletins individuels de versement • Les chèques de versement ou autorisation de prélèvement avec RIB. Adresse : CM - CIC Epargne Salariale , 3 allée de l’Etoile, 95095 Cergy Pontoise Cedex M A réception, CM-CIC Epargne Salariale • constitue le dossier propre à l’entreprise, • ouvre un compte par adhérent, • Coté épargnant : envoi un relevé de compte au 1er versement pour indiquer le code confidentiel internet, puis 1 relevé annuel, • Coté entreprise : envoi d’un courrier d’accueil indiquant les codes d’accès entreprise, puis un compte rendu annuel de traitement (disponible également sur internet).

4 Présenter à votre client les démarches à effectuer auprès de ses salariés • Les informer des avantages qu’ils ont à verser dans les produits Epargne et Retraite Force 3 CIC. • Leur présenter les différents fonds de placements (monétaire, obligataire, action et diversifié. • Leur présenter les cas de déblocage anticipé. • Leur demander de réfléchir à leur versement éventuel.

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La retraite dans le cadre de l’activité > Traiter les objections Mon capital n’est pas disponible. Il existe 5 à 9 cas de déblocage anticipé. Anticipation épargne, une exclusivité CIC vous permet également d’emprunter jusqu’à 80% de votre épargne disponible à des conditions préférentielles.

‘’

‘’

Je ne veux pas prendre de risque. Vous disposez de 6 supports de placements du plus sécuritaire au plus dynamique ; de plus, vous avez la possibilité de changer de support à tout moment.

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‘’

Je vais devoir payer chaque année le même abondement, même si mes résultats sont mauvais. Non, chaque année votre seule obligation consiste à payer les frais de tenue de compte. La politique d’abondement est modulable chaque début d’année.

‘’

‘’

Je ne sais pas si Retraite Force 3 CIC (PERCOI) est un bon produit de retraite… Retraite Force 3 CIC est le seul produit qui vous assure un avantage fiscal au versement (abondement défiscalisé) et au remboursement (capital valorisé et défiscalisé).

‘’

‘’

Je n’ai pas envie que mon salarié profite aussi de cette épargne.

‘’

Il est obligatoire que votre salarié soit informé et ait la possibilité d’adhérer à ces supports. Toutefois, il est possible qu’il ne veuille pas faire de versement. C’est pour vous, qu’il serait dommage de renoncer aux avantages de l’épargne salariale.

‘’

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Le rendez-vous spécialiste Plan Retraite Entreprise art.83 PERE

APPROCHE SOCIALE DES PROFESSIONNELS

Votre client est gérant salarié et/ou est sensible au thème de la retraite au sein de l’entreprise. 1. Evoquer avec votre client les solutions retraite. 2. Celui-ci souhaite des solutions plus personnalisées prenant en compte l’un ou plusieurs des éléments suivants : • Mettre en place un système de rémunération différée • Optimiser sa fiscalité • Maîtriser les charges sociales de son entreprise • Valoriser l’image de l’entreprise • Fidéliser une catégorie de salariés 3. Proposer un rendez-vous avec le spécialiste en ingénierie sociale pour balayer ces autres solutions.

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La protection de l’entreprise > Connaitre l’offre LA PROTECTION DE L’ENTREPRISE

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CIC Homme Clé

Assur Financement

Bénéfice

Assurer la pérennité de l’entreprise en cas de perte de l’homme clé

Couvrir les financements à amortissement aléatoires des entreprises ou des particuliers

Cible

Professionnel soumis à l’IS ou au BIC (exclusion des BNC et BA)

Tous professionnels personne physique ou personne morale

Principe

Contrat de prévoyance souscrit par une entreprise à son profit afin de remplacer l’homme clé en cas de défaillance de celui-ci ou de permettre d’attendre son remplacement. L’entreprise est seule bénéficiaire du contrat

Contrat de prévoyance souscrit par un professionnel, un particulier ou une entreprise pour couvrir les découverts en comptes, Dailly, escompte, caution, crédit documentaire, financements étrangers. Le bénéficiaire est l’organisme créancier jusqu’à concurrence des sommes dues, le solde éventuel revient à l’entreprise adhérente ou au bénéficiaire désigné (pour un particulier)

Options

Garanties obligatoires : • Décès ou perte totale et irréversible d’autonomie Garanties facultatives : • Incapacité de travail • Invalidité permanente totale

Garanties obligatoires : • Décès ou perte totale et irréversible d’autonomie Garanties facultatives : • Incapacité de travail

Formalités médicales

• Jusqu’à 160 000 € : questionnaire de santé • Au delà : questionnaire de santé et examens médicaux et financiers

• Jusqu’à 7500 € : rien • Au delà : questionnaire de santé ou rapport médical

Fiscalité

Cotisations déductibles du résultat imposable (charges d’exploitation)

• Personne morale : Cotisations déductibles du résultat imposable (charges financières) • Personne physique : capital décès exonéré de droit de succession

Indemnités

Capital ou indemnités journalières

Capital

Arguments

L’entreprise est seule bénéficiaire du contrat

Protection des crédits pour une cotisation modique


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APPROCHE SOCIALE DES PROFESSIONNELS

> Le rendez-vous protection de l’entreprise • CIC Homme Clé

• Assur Financement

1 Sensibiliser votre client au risque de perte de l’homme

1 Sensibiliser votre client aux répercussions, surtout dans

clé pour l’entreprise, surtout dans les petites structures : • Plus de 9% des transmissions ou cessions d’entreprise sont liées au décès ou à la maladie du chef d’entreprise. • 10% des entreprises font faillite suite au décès du dirigeant. • Il y a un temps minimum de remplacement de l’homme clé. Cette période doit être couverte par une trésorerie permettant de passer ce cap.

les petites structures, d’absence de couverture sur les crédits court terme : • Incidences sur la trésorerie de l’entreprise • Incidences sur la pérennité de l’entreprise

2 Déterminer le montant de couverture 3 Souscription dans le portail assurance ASSGCP

2 Déterminer le montant de la couverture nécessaire grâce à : • La formule “chiffre d’affaire x % marge brute x % contribution de l’homme clé”. • La calculette homme Clé disponible sous Pixis.

3 Souscription dans le portail assurance ASSGC

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La protection de l’entreprise > Traiter les objections • CIC Homme Clé

• Assur Financement

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Tant mieux pour vous, de toutes façons vous ne vous assurez pas pour tomber malade mais pour vous protéger au cas où.

Il ne va rien m’arriver ! Bien sûr. De toutes façons vous ne vous assurez pas pour qu’il vous arrive quelque chose mais pour vous protéger au cas où.

‘’

‘’

Je ne suis jamais malade !

Je suis entouré d’une équipe compétente. Après moi le déluge !

‘’

Après moi le déluge !

C’est trop cher !

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‘’

‘’

Notre contrat est l’un des moins chers du marché. De plus nous disposons d’une tarification spécifique encore plus attractive pour les non fumeurs.

C’est trop cher !

‘’

Notre contrat est très attractif. De plus, les cotisations sont déductibles de votre résultat imposable.

‘’

‘’

‘’

Mais reconnaissez que c’est important que votre entreprise puisse continuer à prospérer en cas de coup dur.

Mais reconnaissez que c’est important que votre entreprise puisse continuer à prospérer en cas de coup dur et ce pour une faible cotisation déductible de votre résultat imposable (personne morale).

‘’

‘’

‘’

Peut-être faudrait il penser alors à assurer plusieurs de vos collaborateurs en adaptant le capital assuré selon l’importance de chacun dans l’activité de votre entreprise.


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Annexes

APPROCHE SOCIALE DES PROFESSIONNELS ZOOM

Déductibilité Madelin Les enveloppes de déductibilités Madelin sont les suivantes :

L’enveloppe Madelin permet au TNS de déduire les cotisations de ses revenus imposables. Elle est incontournable pour la santé et la prévoyance qui sont des cotisations versées « à fonds perdus » pour couvrir un risque. Pour la retraite, votre client peut préférer renoncer à la déductibilité Madelin qui lui impose une sortie en rente et se constituer un capital retraite dans le cadre de l’assurance vie « classique », l’idéal étant de cumuler les 2 possibilités.

Enveloppe Santé et Prévoyance

Enveloppe commune santé et prévoyance : Cotisations déductibles dans la limite de 3,75% du bénéfice imposable (BIC/BNC) majorée de 7% du PASS, le tout dans la limite de 3% du 8 PASS (soit 7986 € en 2008) Soit minimum 2 329 € pour 2008

Retraite

Cotisations déductibles dans la limite de 10% du bénéfice imposable (BIC/BNC) plafonné à 8 PASS + 15% de ce bénéfice imposable Ou 10% du PASS si ce montant est plus favorable (soit 3328 € en 2008)

Enveloppe Madelin santé et prévoyance selon les revenus du TNS

ASTUCE Revenus annuels

3,75%

7% supp.

Total disponible fiscal

Revenus annuels

3,75%

7% supp.

Total disponible fiscal

10 000

375

2 329

2 704 €

15 000

563

2 329

2 892 €

20 000

750

2 329

3 079 €

25 000

938

2 329

3 267 €

30 000

1 125

2 329

3 454 €

35 000

1 313

2 329

3 642 €

40 000

1 500

2 329

3 829 €

45 000

1 688

2 329

4 017 €

50 000

1 875

2 329

4 204 €

55 000

2 063

2 329

4 392 €

60 000

2 250

2 329

4 579 €

65 000

2 438

2 329

4 767 €

70 000

2 625

2 329

4 954 €

75 000

2 813

2 329

5 142 €

80 000

3 000

2 329

5 329 €

90 000

3 375

2 329

5 704 €

100 000

3 750

2 329

6 079 €

110 000

4 125

2 329

6 454 €

120 000

4 500

2 329

6 829 €

130 000

4 875

2 329

7 204 €

140 000

5 250

2 329

7 579 €

150 000

5 625

2 329

7 954 €

160 000

6 000

2 329

7 986 €

Au-delà :

7 986 €

17


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Annexes

APPROCHE SOCIALE DES PROFESSIONNELS Enveloppe Madelin retraite selon les revenus du TNS

ASTUCE

Revenus annuels

10%

15% supp.

Disponible fiscal

Revenus annuels

10%

15% supp.

Disponible fiscal

10 000

1 000

0

3 328 €

15 000

1 500

0

3 328 €

20 000

2 000

0

3 328 €

25 000

2 500

0

3 328 €

30 000

3 000

0

3 328 €

35 000

3 500

259

3 759 €

40 000

4 000

1 009

5 009 €

45 000

4 500

1 759

6 259 €

50 000

5 000

2 509

7 509 €

55 000

5 500

3 259

8 759 €

60 000

6 000

4 009

10 009 €

65 000

6 500

4 759

11 259 €

70 000

7 000

5 509

12 509 €

75 000

7 500

6 259

13 759 €

80 000

8 000

7 009

15 009 €

90 000

9 000

8 509

17 509 €

100 000

10 000

10 009

20 009 €

110 000

11 000

11 509

22 509 €

120 000

12 000

13 009

25 009 €

130 000

13 000

14 509

27 509 €

140 000

14 000

16 009

30 009 €

150 000

15 000

17 509

32 509 €

160 000

16 000

19 009

35 009 €

170 000

17 000

20 509

37 509 €

180 000

18 000

22 009

40 009 €

190 000

19 000

23 509

42 509 €

200 000

20 000

25 009

45 009 €

> Lexique K Art 62 : concerne la rémunération des gérants majoritaires de SARL K BA : Bénéfice agricole K BIC : Bénéfice industriel et commercial. Catégorie de revenus imposable à l’impôt sur le revenus

18

K IS : Impôt sur les sociétés K Loi Madelin : contrats d’assurance groupe facultatifs et susceptibles de garantir les risques de maladie, décès, invalidité ou chômage et le versement d’une retraite complémentaire K PASS : Plafond annuel de la Sécurité Sociale

K BNC : Bénéfice non commercial. Bénéfice provenant de l’exercice d’une profession non commerciale

K PERCO : Plan d’Epargne Retraite Collectif

K ETAM : Employés, Technicien, Agents de Maitrise

K PERE : Plan d’Epargne Retraite Entreprise

K IR : impôt sur les revenus

K TNS : Travailleur non salarié

K PERCOI : Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprise


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ELS

> Comparaison du taux d’efficacité prime classique/ abondement

(1)

PROFESSION INDÉPENDANTE (non salarié)* Prime classique

Abondement Versement volontaire à faire pour obtenir l’abondement

PEI 887 €

PEI + PERCOI 887 + 1775 = 2 662 €

2 662 €

7 986 €

2 662 €

7 986 €

+ 300% en abondement(3)

Vos charges obligatoires (30%)

-799 €

-2 396 €

Charges sociales abonnement

0€

CRDS + CSG(2)

- 213 €

- 639 €

CRDS + CSG(2)

4 951 €

Abondement net

Résultats

Prime nette avant impôt IRPP à 30%

- 495 €

- 1 485 € IRPP

Prime nette après impôt

1 155 €

3 466 € 43%

Taux d’efficacité

SALARIÉ

Abondement net

Abondement(3)

Charges patronales (50%)

1 338 €

3 993 €

Charges patronales (8,2% sur cette partie supérieure à 2 300 € pour l’abondement PERCOI CIC)

Coût total pour l’entreprise

3 993 €

11 976 € Coût total pour l’entreprise

Taux d’efficacité

67%

2 662 €

7 986 €

+ 300% en abondement(3)

0€

Vos charges sociales (15%)

- 399 €

1 198 €

Charges sociales abonnement

0€

0€

- 213 €

- 639 €

CRDS + CSG(2)

-207 €

- 620 €

CRDS + CSG(2)

- 206 €

- 620 €

2 449 €

7 347 €

Prime nette avant impôt

6 168 €

Abondement net

2 456 €

7 366 €

0€

0€

0€

0€

2 449 €

7 347 €

2 456 €

7 366 €

92%

PEI 2 662 €

PEI + PERCOI 7 986 €

0€

+ 248 €

2 662 €

8 234 €

Taux d’efficacité

IRPP à 20%(4)

- 370 €

- 1 110 € IRPP

Prime nette après impôt

1 686 €

5 058 €

Taux d’efficacité

63%

Abondement net Taux d’efficacité

92%

Avec le PEI-PERCOI, c’est donc jusqu’à 2 309 € de revenus en plus pour le salarié chaque année.

Abondement

7 986 €

PEI + PERCOI 887 + 1775 = 2 662 €

7 986 €

ENTREPRISE 2 662 €

Versement volontaire à faire pour obtenir l’abondement 2 662 €

Avec la combinaison PEI-PERCOI, c’est donc jusqu’à 3 881 € d’épargne défiscalisée chaque année.

Prime versée

Abondement PEI 887 €

Prime brute

Taux d’efficacité

Prime classique

Prime classique

*dans le cadre d’une adhésion à un Centre ou Association de Gestion Agréé. (1) Estimation. (2) Nous avons considéré la CSG/CRDS totalement déductible. (3) Abondement maximum : - sur PEI : 300 % avec plafond 8 % du PASS - sur PERCOI : 300 % avec plafond 16 % du PASS (4) Taux moyen d’imposition de 20% après abattement de 10%.

97%

Avec le PEI-PERCOI, c’est donc jusqu’à 3 742 € de revenus en plus pour le salarié chaque année. 19


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Réf : 440660 08/08 - Crédit photo : Getty Images.

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MEMENTO